Etre maire, c’est gratuit mais bien payé

En parcourant un rapport du Sénat, issu de l’Observatoire de la Décentralisation, on peut lire, d’après le rapporteur, les réserves et les satisfactions des élus français, les maires en particulier.

Ce rapport d’information n°256 sous la direction du sénateur Jean Puech, de 182 pages, comporte un sondage TNS-SOFRES de divers élus témoignant de la décentralisation. Nous en rapporterons une synthèse en d’autres temps, notamment sur le lien entre décentralisation, mandat unique, fonctionnarisation de l’exécutif local et démocratisation de la démocratie représentative.

Au chapitre III B. Le malaise des élus locaux, on s’arrête. Une majorité se plaint que leur indemnisation n’est pas à la hauteur du transfert de compétences depuis l’acte II de la décentralisation et que leur charge de travail est trop importante.

On se surprendrait à penser qu’intégrer un exécutif local est un pur don de soi, dans lequel on va cramer toutes ses économies, la retraite et la Sicav. C’est pourquoi nous avons voulu vérifier ce qu’il en était à Périgueux et si notre maire et ses adjoints arrivaient à joindre les deux bouts.

Patrick Le Lidec, chargé de recherche au CNRS, fait pourtant remarquer qu’entre 2000 et 2003, les indemnités des élus municipaux ont progressé de 35.8%, pour atteindre globalement 987 millions d’euros. Pour les présidents et vice-présidents d’intercommunalités, ces indemnités ont fait un bond présidentiel de 137%. Pour finir, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a fait remarquer en janvier 2008 que les sommes versées aux maires et présidents d’autres assemblées locales ont augmenté en moyenne de 55% entre 2002 et 2007.

2008_07_25_193540.jpg

:: Première étape. Le barème indemnitaire des élus ::

Barême indemnitaire au 1er mars 2008

Population municipale : de 20 000 à 49 999 habitants
Pour le maire, le taux maximal est de 90% de l’indice brut de référence 1015, c’est-à-dire 3367.13 € mensuel, 40 405.56 € annuel.
Pour les adjoints, le taux maximal est de 33% de l’indice brut de référence 1015, c’est-à-dire 1 234.61 € mensuel, 14 815.37 € annuel.

Qu’on se rassure, pour commencer, ce taux maximal est au taquet à Périgueux depuis les mandatures précédentes de Xavier Darcos. Ensuite, on vérifie si les sommes correspondent au budget de 2008, histoire d’être sur.

Base du budget : 40 405.56 + 14 815.37 x 10 (nb. d’adjoints) = 188 559.26 €
Budget municipal 2008 : Indemnités des élus = 280 000 €
Résultat, un trou de 91 440.74 € : ouch ! Je sais pourquoi je n’ai jamais été doué en comptabilité mais enfin quand même, ce n’est pas une paille.

: Deuxième étape. Conseil municipal du 17 juin 2008 ::

Il faut aller chercher dans le détail d’attributions indemnitaires du conseil municipal pour comprendre comment cela fonctionne en réalité, ce n’est pas si simple. Sur votre bulletin de salaire il y a le montant de ce dernier et c’est clair. Pour leurs indemnités, il faut comprendre à coup de % d’indice brut et de minorations de majorations dans le cadre de solidarité urbaine et cohésion sociale.

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et de trois conseiller municipaux délégués.

Indemnité du maire
1. 90% de l’indice brut 1015
2. 110% de l’indice brut 1015 pour la majoration DSU (Dotation Solidarité Urbaine)
3. 25% de majoration chef lieu de département (sur 90% de l’indice brut 1015).
On reprend cette fois avec toutes les données ou presque, concernant les indemnités municipales pour l’instant.
1. 3 367.13 €
2. 1.1 x 3 367.13 = 3 703.84 €
3. 0.25 x 3 367.13 = 841.78 €

Total mensuel = 7 912.75 €
Total annuel = 94 953.06 €

Les trois lignes superposées dans le budget de la mairie semble indiquer qu’il faut les additionner. Cela ne doit pourtant pas être le cas. La majoration en cas de DSU permet au maire d’accéder à la tranche supérieure de population et donc d’indemnisation, mais visiblement pas de cumuler les deux, comme en témoigne le mode de calcul proposé par l’Association des Maires de France, (AMF). Selon l’AMF, un maire bénéficiant de la DSU devrait dans le cas présent percevoir 4 115.38 €, tranche de 50 000 / 99 000 habitants, + 841.78 €, soit 4 957.16 €.

Indemnité des adjoints
1. 33% de l’indice brut 1015
2. 25% de majoration chef lieu de département (sur 33% de l’indice brut 1015 sûrement)

1. 1 234.61 €
2. 0.25 x 1 234.61 = 308 62

Total mensuel = 1 543.26 €
Total annuel = 18 519.15 €

Indemnité des conseillers municipaux
1. 20% de minoration de l’indemnité brute mensuelle du maire à laquelle il convient d’ajouter la part écrêtée
2. et 5% de minoration de l’indemnité brute mensuelle des adjoints

1. 3 367.13 x 0.2 = 673.42 €
2. 1 543.26 x 0.05 = 77.16 €

Total mensuel = 750.58 €
Total annuel = 9 007.03 €

Pour information, les indemnités des trois conseillers municipaux sont déduites du « trop perçu » de celles allouées au maire et aux adjoints.
Cela devient trop compliqué, nous appelons à l’aide. D’une part, si l’on traduisait « il convient d’ajouter la part écrêtée » par la somme totale perçue par le maire, cela représenterait une somme de 1 659.71 €, ce qui ne colle pas puisque ce serait illégal. D’autre part il est difficile, même en fourchette basse de 750.58 €, de comprendre cette somme puisqu’elle est supérieure à celle autorisée par le Code Général des Collectivités Territoriales, à moins de la diviser en trois. En effet, ce dernier permet une indemnité maximale à hauteur de 6% du maximum percevable, (1 fois et demie l’indemnité parlementaire, 8 141 €). Selon l’article L2123-24-1, un conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants ne peut percevoir que 0.06 x 8 141.00 = 488.46 €. Enfin, pour plus d’informations, c’est coton.

Comptabilisons
L’année du maire : 94 953.06 €
L’année des 10 adjoints : 10 x 18 519.15 = 185 192.12 €

Total : 280 145.19 €, ce qui correspond au budget 2008, lui-même calqué sur le précédent (6531 / 2. Dépenses fonctionnement).
Evidement l’erreur est humaine, surtout en finances publiques en maths. Si donc quelqu’un devait rectifier ces chiffres, nous nous empresserions de corriger. Avis aux connaisseurs.

Il faut lire ces chiffres avec prudence, car il doit y avoir des subtilités qui nous échappent. Le mieux serait surement d’écrire à la mairie pour demander l’explication de ces calculs, même si grosso modo, on doit être dans la fourchette. D’un autre côté, il faut admettre que le descriptif de cette partie du budget est un peu lapidaire, involontairement lapidaire, cela va de soi.

:: Les compléments ::

On aurait pu s’arrêter aux indemnités municipales. Tant qu’à vivre de la politique, autant bien en vivre, vraiment. Les indemnités du Conseil Régional Aquitaine, pour les conseillers régionaux, si elles plafonnent, sont de 2 618.88 € + 40% de vice-présidence = 3 666.43 €, cumulées avec celles de la Communauté d’Agglomération Périgourdine, 1 646.15 € par mois. Cela amènerait à un total avoisinant les 10 000 € par mois, compte non tenu des 68.61 € / jour de déplacement en province, hors indemnités kilométriques.

:: Un législateur sévère ::

Pour ne pas faire croire que l’on s’enrichit en faisant de la politique, le législateur a fixé quelques limites qu’il a pudiquement appelé l’écrêtement ; on ne peut pas percevoir plus de une fois et demie une indemnisation parlementaire, à savoir 8 141.00 € / mois. D’où la redistribution aux conseillers municipaux. Bien sur, ce trop perçu pourrait être redistribué au Trésor Public, (comme le suggère Marion Paoletti), mais puisque la possibilité existe de créer de potentiels obligés, ou plus précisément des néo-vassaux au sein des assemblées, on aurait tort de s’en priver.

Dans tous les cas de figures, fourchette basse ou haute, le maire est soumis à l’écrêtement, ce qui lui garantit la somme de 8 141.00 € / mois lui garantissant un train de vie à la hauteur de ses ambitions pour Périgueux. Le taux indemnitaire est maintenu à son maximum légal, en maintenant au programme une meilleure répartition des richesses communales bien sur, car comme il aime à le rappeler, il est Républicain, il applique la loi, enfin il fait tout ce qu’elle lui permet de faire, y compris l’enrichissement personnel et le cumul des mandats.

On aura beau jeu ensuite, d’écouter patiemment les citoyens en difficulté, de parler de solidarité et cohésion sociale, d’une meilleure répartition des richesses, en déjeunant humblement dans de modestes restaurants quand on sait qu’on y sera vu. Pour mémoire, on se souviendra de cette phrase du maire dans le discours d’investiture de Mars 2008:

Cette histoire qui nous interdit la médiocrité et qui nous invite à inventer l’avenir avec ambition, cette histoire qui nous invite à rendre la société meilleure, plus douce pour toutes et tous et plus solidaire en faveur des exclus, des précaires et des écorchés de la vie, de la société…

On aurait pu croire qu’après de telles déclarations, ces abus soient dénoncés et les taux indemnitaires baissés et consacrés, par les voies de l’action communale, aux personnes réellement dans le besoin citées ci-dessus. Cette partie du budget, héritée de l’ancienne majorité, a été votée à l’unanimité, sans commentaire, avec le sourire.

L’idéal c’est quand on peut mourir pour ses idées. La politique c’est quand on peut en vivre.

Charles Péguy

.
:: Conclusion, il n’y a donc pas que le malaise qui est palpable ::

Le cumul des indemnités permet un véritable enrichissement, ce qui malmène un tantinet la notion d’indemnité, issue de la gratuité de l’exercice d’un mandat inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le phénomène d’enrichissement et de fonctionnarisation n’est pas global. Il ne concerne pas les 34 000 sur 36 000 communes de moins de 3 500 habitants, massivement rurales. Pour autant qu’on se rassure, notre maire ne fait surement pas partie de la majorité des élus insatisfaits de leur traitement à travers le sondage TNS-SOFFRES du Sénat. On serait même surpris de l’entendre parler de rigueur budgétaire à Périgueux, qu’il faut serrer la ceinture, comme par exemple en écourtant d’une journée le festival de mime Mimos.

On ne peut s’empêcher de comparer le discours local au discours national et relever les similitudes. La rigueur, la rigueur mon ami, c’est une philosophie, pas un sacerdoce.

Après tous ces chiffres, qu’on se détende un peu avec cet extrait du film Le Président, de Henri Verneuil, 1961, avec Jean Gabin.

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=B6L-ZBmo2zA&feature=related[/youtube]

.

.

.

.

.

.
:: Post scriptum ::

Quelques liens complémentaires et documents officiels
La Mouette, merci les références
Page de Germain Suys, en plein questionnement à Talence
A Nice, les socialistes examinent les indemnités d’Estrosi
Association des Maires de France, Statut de l’élu local, (pdf)

1 Commentaires a Etre maire, c’est gratuit mais bien payé

  1. Sebastien 30 juillet 2008 at 16:05 | Permalink |

    Toujours en comparaison avec l’exercice de la fonction au Quebec,
    voici de façon claire et détaillée
    les salaires et indemnités touchés par les parlementaires de niveau national.
    Le tout exposé sur le site du parlement s’il vous plait.

    http://www.assnat.qc.ca/FRA/Membres/indemnites.html

    Cordialement
    Sebastien

Powered by Woorank : Website Review & SEO Tool.

Articles récents

Valid XHTML 1.0 Transitional