Béatrice et les malheurs de la Vertu

Sur la place de la Vertu, l’opération de coercition continue. Après Michel et les infortunes de la Vertu, voici Béatrice et les malheurs de la Vertu. La figurine napoléonienne ((Napoléon – loi du 287 pluviôse an VII (17 février 1800) )) qu’est la préfète a sanctionné le bar par une fermeture administrative impromptue dont on ne connait pas encore la durée.

Alors que Michel Moyrand persiste dans ses turpitudes, la préfète lui emboîte le pas pour des motifs vraisemblablement très différents, disons hors règlement de compte personnel.

Qu’ils se félicitent à la prochaine obtention de CDAC. Le tandem a d’ors et déjà obtenu la mort de ce lieu. Parce qu’ils confondent, du fond de leurs vastes bureaux, la vie et le bruit.

Quand le jazz est là, la police arrive (pour l’interdire)

Car le maire persiste. Il a bien donné l’autorisation pour un concert de jazz le samedi 28 aout jusqu’à 00h30. Mais dès 00h00, la police municipale est venue contrôler la dite autorisation. Pression gratuite et inutile, sans motif de trouble quelconque, quand on sait que les pandores disposaient dans leur véhicule d’une copie de l’autorisation ((Toute autorisation de ce type est transmise aux services de police)).

D’où la question : « Monsieur l’agent, ne savez vous pas lire ou bien exercez-vous une pression illicite ? ».

La question se pose (et ce n’est vraiment qu’une question donc) d’un manquement au code de déontologie des agents de police municipale, article 3 par exemple :

Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

Dans les faits, peut-on dire que le respect de ces textes est appliqué ? Leur a-t-on seulement lu l’article 5 de la DDHC:

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Car à défaut de vouloir faire apprendre par cœur la Marseillaise, c’est peut-être bien ce texte qu’il faudrait lire plus souvent.

La préfecture excitée par la mort du pêcheur

Quant à la préfète, elle a concocté une fermeture sur mesure en forme de panier garni.

L’abus de décret nuit gravement  à la santé

L’affaire de cigarette est déjà en cours d’instruction devant le Tribunal de police mais qu’importe. Elle sera assortie, sous forme d’une double sanction, d’une fermeture administrative. Il s’agit du premier cas de procès en France pour consommation de cigarette dans un bistrot, les autres faits similaires ayant au pire fait l’objet d’une simple contravention de 3ème classe.

On se souviendra que lors de l’application du décret anti-tabac (( Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006)) par exemple, le bar Lutetia n’avait pas écopé de telles sanctions alors qu’il revendiquait ouvertement le droit de fumer dans son établissement. Un coup c’est un avertissement ou un simple rappel à la loi, un autre c’est une contravention, pour Martine c’est directement un procès devant le Tribunal de police.

Aussi ce décret, qui est un acte réglementaire et non une loi, est si mal borné qu’en des situations identiques, cela va du rappel à l’ordre au procès, selon l’appréciation, comme ça. « Ah ben moi je fumais derrière le comptoir, ils m’ont dit d’arrêter. Et toi ? Ben pareil, mais je suis attaqué par le ministère public et trainé devant un tribunal ». On se lève tous pour Danette, Danette !

Cette application de la règle, différente selon la tête du client à circonstances identiques, a de quoi laisser songeur quant à l’égalité constitutionnelle des citoyens. Car ici même, pour une clope, c’est le respect des droits fondamentaux qui est en cause.

Les nuisances s’honorent de sanctions, mais pas toutes

La préfète ne s’embarrasse pas de faire la différence entre la place de la Vertu et la placette se situant près de la rue des Drapeaux, lieu choisi pour les attroupements aussi sauvages que juvéniles forts bruyants parait-il. Encore faut-il que la sanction repose sur des faits « matériellement exacts » ; qu’elle soit proportionnée et apte à remplir son objectif, en l’occurrence la tranquillité du voisinage.

Lorsque par de telles mesures, on met en péril des emplois et la liberté de commerce, il n’est pas surréaliste d’attendre quelque preuve à l’appui des mesures de contraintes. De vous à moi, j’aimerais connaitre la dernière fois que la police a constaté un tapage dont la Vertu est indubitablement la cause. Il s’agit pour la préfecture de prouver que le bar de la Vertu est matériellement pris en défaut de produire un niveau de décibels supérieur à celui qu’autorise la loi.

Mais en l’espèce on fait fi de ces broutilles, on s’éclate, on décalque, on ventile.

Vente d’alcool à une personne en état d’ivresse

Une femme ivre, interpellée par la police aurait déclaré avoir été servie dans le bar la Vertu. Et vlan ! C’est la fermeture. Pour cela il faut ignorer avec superbe :

  • Que la femme en question s’était peut-être épanchée dans plusieurs bars de la ville
  • Que son témoignage, sous l’effet de l’alcool, mérite largement d’être vérifié une fois l’état normal recouvré
  • Qu’enfin, elle provoqua un esclandre suite au refus de lui servir une seconde consommation

Non, là encore, parce que c’est la Vertu, parce que c’est à la tête du client, on sort le gourdin, l’occasion est trop belle.

Un secteur sauvegardé des guirlandes, pas du reste

Et les pressions ne s’arrêtent pas là. Depuis plusieurs années, il y a des guirlandes électriques dans les tilleuls, de type guinguette. Et bien vous saurez qu’elles ont fait l’objet d’un contrôle par l’Architecte des Bâtiments de France qui a la responsabilité du Secteur Sauvegardé !

A côté de cela, des enseignes illégales sont posées (ex. rue Saint Front), des travaux de rénovation illégaux sont acceptés (ex. avenue Daumesnil), les poses de menuiseries PVC sont accordées, (ex. rue de Lanmary) etc. Là encore, à la va comme je te pousse, la tête se joue à la roulette.

Nombre de particuliers réalisent des rénovations illégales, sans permis de construire et ne sont jamais sanctionnés. Mais attention, contrôler la guirlande dans le tilleul était une mission prioritaire pour la préservation du patrimoine. On marche sur la tête.

Deux poids deux mesures

Michel et Béatrice ont gagné : Martine a mis son bar en vente. Évidement il n’en ira pas de même pour la brasserie de la place du Marché au Bois. Elle sert d’annexe au parti socialiste. Le 31 aout, le staff de Moyrand y célébrait encore quelques agapes, habitude prise depuis la campagne électorale et qui a vu par la suite la réception d’Alain Rousset ou François Hollande.

Aussi pour cet établissement, bizarrement :

  • l’occupation toujours plus vaste du domaine public y est acquise;
  • les décibels n’y sont jamais problématiques, pas plus que les horaires;
  • les consommateurs n’en ressortent jamais ivres;
  • ll n’y a jamais aucun problème et la place a même disparu du GPS de la police municipale.

Cette inégalité devant la loi, la partialité avec laquelle les mesures de police sont appliquées, la coercition illégale, l’acharnement administratif, ne sont pas des détails. Il s’agit directement d’une remise en cause de la Constitution et de nos droits fondamentaux.

On ne peut pas espérer la soumission aux lois quand par ailleurs elles sont partiellement et partialement appliquées. La vertueuse préfète aura beau jeu de se draper dans les linges de la République. L’équidistance des citoyens à la loi est une symétrie fondamentale, invariable, sans quoi l’Etat de droit n’existe pas.

Quand l’Etat laisse bâtir 2 hectares sans permis de construire

Je vais vous raconter une histoire, vous verrez ce que je veux dire. Il y a quelques années, je travaillais sur un programme immobilier à Condat le Lardin. Une vaste plateforme logistique était en projet pour un groupe national de l’industrie agro-alimentaire. Le bâtiment faisait 20 000 m², oui deux hectares.

En réunion le maître d’ouvrage posa des contraintes de calendrier au préfet d’alors. Il introduit un chantage à l’emploi s’il n’obtenait pas satisfaction. C’est alors que sans broncher, le préfet donna son accord officiel/cieux pour la construction du bâtiment alors qu’il n’avait reçu aucune autorisation administrative. Et oui, pour votre pavillon de 100m², il vous en coutera l’application stricte des lois et l’instruction d’une demande de permis de construire en bon et du forme.

Pour un bâtiment de 2 hectares à proximité d’une zone humide (donc protégée en général), il est possible de bâtir sans aucun permis de construire. Le permis de construire ayant été accordé pendant la réalisation des travaux, il s’ensuivit un document antidaté : possible faux et usage de faux (document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit: max. 7 ans d’emprisonnement et 225 000 euros d’amende).

Quand la préfecture ne vérifie pas les comptes

Un établissement public ((personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune) )) est soumis au contrôle de l’Etat, relevant in fine de sa responsabilité. C’est le cas pour la Chambre des Métiers de Dordogne, dont copie des comptes est disponible à la préfecture.

Il faut croire que la préfecture de Dordogne ne s’intéresse pas aux rapports de la Chambre Régionale des Comptes. Un rapport de février 2007 s’alarmait de ce que la CMA 24 s’était soustraite au paiement de la TVA durant plusieurs années. La préfecture n’y avait rien vu d’anormal.

Pourtant cette soumission à l’impôt était obligatoire au titre de plusieurs textes légaux, réglementaires et jurisprudentiels telles que:

  • Le code de l’artisanat
  • Le code général des impôts
  • L’avis n° 222208 du 08 novembre 2000 du Conseil d’Etat
  • La circulaire NOR ECOA 1200063 du 26 décembre 2001

Au final, bien que la préfecture n’ait rien remarqué de particulier, l’Établissement Public a écopé de plusieurs dizaines de milliers d’euros de redressement fiscal.

Permettez un instant d’étonnement: de ce que d’un côté on ignore l’application simple du Code de l’artisanat et du Code général des impôts et que de l’autre, on applique avec zèle celui de la santé publique.

J’ignorais qu’on avait le droit de choisir d’appliquer ses codes préférés en laissant de côté ceux que l’on trouvait peu gouteux…

Pas de droit, pas de chocolat

Ces inégalités devant la loi sont un poison pour la démocratie. Je le dis peut-être naïvement. Mais bafouer ainsi l’égalité, pour des prétextes d’amitiés, de connivences, d’intérêts particuliers, commerciaux, qu’importe, consiste à injecter une substance toxique qui ronge de l’intérieur tout Etat se voulant de droit.

La manière avec laquelle la préfète s’empresse, les motifs personnels présidant aux décisions de police du maire, le parti pris et la partialité d’un fonctionnaire de l’Etat, sont autant de coups portés contre les fondements mêmes de la République.

Certes ça n’a l’air de rien, il s’agit d’anecdotes, on s’en fout. Mais ça commence par là, par du concret, par des détails.

Si l’égalité devant la loi est bafouée par ceux-là mêmes qui sont chargés de la faire respecter que nous reste-t-il, sinon un Léviathan administratif malade, obèse de ses règles et de ses contraintes, soumises à une prolifération virale et aux applications aléatoires ?

Une Chupa Choups goût liberté

Le harcèlement politique dont la Vertu est l’objet tandis que d’autres goutent aux faveurs de l’administration est significatif de l’enflure des pouvoirs exécutifs locaux au détriment d’une justice au pain sec et à l’eau.

Quant à l’Etat, en la personne de la préfète par exemple,  (aux ordres d’un pouvoir ploutocrate ((République – Platon)) et charismatique ((Pouvoir charismatique – Max Weber)) ) il a tôt fait d’oublier que la sécurité n’est pas une fin (autrement dit un instrument de coercition et de surveillance dont le contrôle de la population est l’objectif), mais un moyen de garantir les libertés.

De même que l’égalité n’est pas un cadeau de l’administration locale ou d’Etat, mais un de ses premiers devoirs. C’est une obligation imposée par le peuple français, non une sucette distribuée selon les cas par les fonctionnaires, qui incarnent « l’Etat en action ».

Il faudra rappeler un jour à Michel Moyrand que l’égalité n’est pas une récompense, ne découle pas de son opinion, que la liberté n’est pas un privilège, une variable d’ajustement de ses intérêts, mais bien que le respect de la devise nationale est un principe de droit et qu’il a l’obligation de la mettre en œuvre.

Pour finir, cette phrase d’Eolas au sujet du traitement accordé aux Roms en ce moment :

Quand un Rom viole la loi, c’est mal. Quand l’État viole la loi, c’est la France

Roms, uniques objets de mon ressentiment… (Acte I)