Usagers de l’eau, on vous a bien niqués

Tout le monde savait depuis des mois que le maire de Périgueux, au mépris de ses engagements, avait décidé de reconduire le contrat de Suez Lyonnaise des Eaux pour la gestion de l’eau potable.

Il ne manquait que quelques documents à produire pour le plus grand bonheur des actionnaires de cette multinationale. C’est chose faite.

Car la question du retour en régie municipale n’a jamais été sérieuse. Le 29 juin 2010, la mairie s’engageait officiellement dans une délégation de service public de la gestion de l’eau. Rien d’autre.

En guise de paravent, la municipalité confia une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à un « collège d’experts », chargé officiellement d’analyser les offres privées et de chiffrer –pour décorer– un très éventuel retour en régie municipale.

Cette étude Horizon 2015 est aujourd’hui tenue au secret, le maire ne livrant que sa propre synthèse, autrement dit la version qui arrange Suez Lyonnaise des Eaux.

Les « experts » d’Horizon 2015 n’étaient là qu’à titre de prétexte, car bien connus pour leurs positions en faveur des régies municipales, à chacun son fonds de commerce.

Les éléments du dossier : « Privatisation de l’eau périgourdine »

Voici donc les différents dossiers à consulter :

. Projet de délibération pour Suez Lyonnaise des Eaux (2 pages)
. Synthèse municipale d’Horizon 2015 (3 pages)
. Rapport d’analyse des offres d’Horizon 2015 (58 pages)
. Rapport du maire sur le choix du délégataire (28 pages)
. Projet de contrat et annexes (70 pages)
. Annexes (92 pages)

Le calendrier de l’opération : « Dans la main de Suez »

  • Contrat de Suez Lyonnaise des eaux :                         12 fév 1986
  • Promesse d’un retour en régie municipale:               début 2008
  • Procédure de délégation de service public :           29 juin 2010
  • Date de dépôt des candidatures :                                10 sept 2010
  • Ouverture des candidatures :                                       17 sept 2010
  • Date de remise des offres :                                             30 nov 2010
  • Ouverture des offres :                                                      1er déc 2010
  • Transmission des offres à Horizon 2015 :                                         ?
  • Ouverture de l’analyse Horizon 2015 :                      13 janv 2011
  • 1ère audition des candidats :                                         20 janv 2011
  • 2ème audition des candidats :                                       10 févr 2011
  • 3ème audition des candidats :                                       18 févr 2011
  • Clôture des négociations :                                               23 févr 2011
  • Échéance du contrat :                                                      31 mars 2011

23 février 2011: le jour miraculeux où Suez Lyonnaise des Eaux présente in extremis la meilleure offre, écrasant la concurrence mais aussi les estimations pour un retour en régie municipale.

Comment l’étude Horizon s’est fait défoncer par la municipalité

Il ne suffisait pas que Suez Lyonnaise des Eaux batte ses concurrents. Fallait-il encore que le retour en régie municipale paraisse idiot. Comment faire ? En discréditant les analyses produites par les experts d’Horizon 2015 sur le retour en régie.

Synthèse sur le rapport Horizon 2015 quant au retour en gestion publique :

« il est essentiel de prendre conscience des risques présentés par un exercice théorique dont les rédacteurs reconnaissent d’emblée les limites »

« Il apparaissait là une certaine incohérence qui pouvait laisser penser à une forte sous-évaluation de la masse salariale »

« Une telle affirmation apparaît en contradiction avec la réalité de la diminution continue des moyens du Trésor Public »

« Avec cette hypothèse, les usagers vont supporter une charge nettement supérieure à la proposition faite par les sociétés candidates à la DSP »

« Compte tenu de ces éléments, il apparaît que l’hypothèse basse ne peut être utilisée comme une base de travail et de comparaison pertinente »

« L’hypothèse haute qui nous est proposée par le cabinet corrige une grande partie de nos interrogations mais ne constitue pas une approche d’un premier budget »

« Pour les raisons évoquées, l’hypothèse basse apparaît peu réaliste et n’est pas de nature à permettre une comparaison avec les offres des candidats à l’affermage »

« On peut voir ici la limite de cet exercice prévisionnel et les risques de dérive qu’il comporte »

« Le désengagement total du cabinet H2015 quant au caractère opérationnel de cette simulation en est une parfaite illustration et doit nous inciter à la prudence »

D’où la conclusion générale dans le Projet de Délibération :

« Les résultats de l’étude pour la reprise en régie, avec toutes les réserves qu’elle appelle (cf la note dont vous avez eu copie et qui fait apparaître une très large part d’incertitude), identifie un coût de service de 1,795812 M€. La régie est donc 13,38 % plus chère pour une différence de 211893€ ».

Il faut donc comprendre qu’Horizon 2015 a fourni une bien piètre analyse sur le retour en régie. Ces « experts » n’ont pas été à la hauteur des attentes. Comme on le verra, les candidats à la délégation de service public ont fourni un meilleur travail selon la mairie.

La légèreté dont est accusée cette étude Horizon 2015 soulève des questions sur des carences et des manquements au contrat. Comment accepter de payer une étude aussi mal ficelée qui ne permet pas de réellement évaluer l’opportunité d’un retour en régie?

Pourquoi la mairie se satisfait-elle si facilement d’estimations aussi partielles qu’inefficaces qui ne lui permettent en rien de prendre une décision, ce qui était pourtant l’objet de la mission?

Comment Horizon 2015 jugeait l’offre de Suez Lyonnaise des Eaux

Autant l’exercice de communication politique de la mairie est instructif, autant l’analyse d’Horizon 2015 sur l’offre de Suez est parlante, mais ignorée superbement dans les conclusions du maire.

Rapport d’analyse des offres d’Horizon 2015 sur Suez :

Moyens humains

« L’offre du candidat, qui devra impérativement être précisée sur ce point, ne détaille pas le nombre d’ETP spécifiquement dédiés au contrat d’AEP de la ville de Périgueux ».

Rémunération sur performances

« On notera de prime abord que plusieurs de ces propositions renvoient directement à des obligations contractuelles que la Lyonnaise (candidate sortante), ne semble pas avoir été en mesure d’honorer au cours des 40 années de concession écoulées ».

« Ce nouveau mode de rémunération pose donc aussi, et surtout, la question de la capacité pour la collectivité de mesurer la réalité de la « performance environnementale » qu’elle s’engage dés lors à rémunérer, sauf à accepter de compenser de manière forfaitaire le manque à gagner de l’entreprise que provoque la diminution structurelle des volumes consommés, et donc facturés à l’usager ».

Charges TTE

« La non décomposition des postes ETP prévus par le soumissionnaire pour le seul futur contrat de DSP « Eau » en affermage constitue à l’évidence un réel manquement à la lisibilité de l’offre, comme à la « transparence » que revendique l’entreprise… »
Evolution du nombre d’abonnés et des consommations

« Agur et la Lyonnaise devront revoir leur assiette de facturation en terme de nombre d’abonnés ; quant à la Commune, elle devra contrôler la cohérence des évolutions proposées et restant à être précisées avec l’urbanisation prévue ».
Indexation des tarifs

« Le nombre des variantes proposées par la Lyonnaise appelle un nombre de remarques nombreuses qui pour l’essentiel se synthétisent en deux objectifs majeurs : des demandes de précision d’une part et des demandes d’approfondissement d’autre part ».

« Certaines, simples modifications rédactionnelles, peuvent être envisagées, là où clairement, d’autre variantes impactent durablement les couts, voire complexifient durablement la visibilité à long terme (nouvelles formules de variation) ».

Programme de remplacement des branchements en plomb

« Sur le plan technique, l’offre apparaît peu détaillée à l’exception de la présentation de la technique mise œuvre pour le terrassement. Une question se pose enfin, quant à la capacité de Lyonnaise de pouvoir procéder au remplacement des 2700 branchements plomb à l’horizon 2013, attendu que l’offre optionnelle de la Lyonnaise précise une durée de mise en œuvre de 6 ans suivant la prise d’effet du contrat ».

Synthèse

« L’offre de la Lyonnaise des Eaux laisse apparaître des difficultés d’appréhension et de compréhension sur nombre d’éléments techniques, et tant l’offre de base que les très nombreuses options, comme les deux variantes demandées, laissent apparaître des surestimations de certaines charges ».

La reformulation des données par la mairie de Périgueux

Pour la municipalité, la synthèse est quelque peu différente :

« Le renouvellement des 2700 branchements plomb, présenté en option 8A, est envisagé de manière satisfaisante par les candidats ».

« … aucun des candidats ne se démarque de manière significative au regard de la valeur de son offre, ni sur le plan technique, ni sur la qualité du service proposé. Par contre, la société LYONNAISE DES EAUX est la plus performante des trois au regard du critère financier ».

Et vous connaissez la suite. Le maire a été obligé de renoncer à un partenariat financier avec Suez-Lyonnaise des eaux qui se proposait de financer son festival Art & Eau.

Pris la main dans le sac, cette manière d’appuyer la candidature par un financement indirect aurait été considéré comme illégal.

Conclusions

La mairie conclut par ces documents une vaste opération de communication qui avait pour unique objectif de donner l’illusion d’agir dans l’intérêt des usagers périgourdins.

Le choix de Suez-Lyonnaise des Eaux apparait comme providentiel, bien meilleur que celui du retour en régie municipale.

D’ailleurs on peut accuser aujourd’hui Horizon 2015 de n’avoir pas honoré son contrat sur le retour en régie, puisque ce dernier est dénoncé comme inutilisable pour aider à la décision.

Mais peu importe, puisque ce retour en régie n’a jamais été sérieusement envisagé, le choix de l’exploitant étant entendu depuis bien longtemps…