Le bulletin d’information municipale est souvent l’occasion d’un grand moment d’autocongratulation, de parade égotique, et de propagande politique.
Ce serait trop dire que celui du second trimestre 2009 déroge à l’usage.

On retiendra cependant, que plus de 36 tonnes de merde (de chiens pour la plupart), sont collectées chaque année par les services municipaux. Ramené à l’unité, c’est flippant.
36 tonnes nous dit le maire, c’est trop !
Si cela continue, les laxistes en matière fécale se verront condamnés à une amende municipale. Car le coût de prélèvement de ces dégazages urbains dégradent sérieusement la capacité d’autofinancement de la ville, entre autre. Si cette inflation excrémentielle était consolidée, nul ne pourrait garantir que la commune ne soit pas placée sous tutelle de l’Etat et classée Seveso.

Mais ne confondons pas tout et soyons sérieux. Il n’y a donc que l’augmentation de la pression fiscale qui peut nous sortir de la merde. C’est ce que l’on apprend quelques pages plus loin dans la présentation du budget 2009, voté par l’assemblée délibérante du 31 mars 2009.
Le budget, nous dit-on avec sagesse et modestie, est tout à la fois, « ambitieux et réaliste », frappé du sceau de la « rigueur » et du « volontarisme ».

C’est ce que nous allons regarder de plus près : le budget
La présentation de ce dernier et la complexité générale qui l’entoure ne permet pas, généralement, de l’appréhender à sa juste mesure, ainsi que de pouvoir traduire clairement l’action locale qu’il implique, ce que pourtant il constitue.

:: La commune et ses finances ::

Bien qu’une seule référence ne permette pas de tout embrasser, on s’appuiera sur un ouvrage que l’on ne peut que conseiller :

LA COMMUNE ET SES FINANCES
Guide pratique

Auteurs :
René Dosière
Dominique Hoorens
Bruno Anantharaman

Editeur :
Dexia Editions / Le Moniteur, 2008.

Une phrase clé :

Il faut dire avec force que les problèmes techniques ne sont pas, ne sont jamais si obscurs qu’on le dit. L’obscurité, en revanche, peut servir de prétexte pour refuser d’exposer clairement les conséquences de certains choix qui n’ont pourtant rien de mystérieux. De façon générale, on tend à faire croire qu’il n’y a pas de problèmes « politiques » au niveau local, qu’il n’y a que des décisions « techniques », donc inéluctables. La réalité est toutefois toute différente.

C’est à partir de la lecture de cet ouvrage que nous proposons le schéma et les tableaux ci-dessous. Strictement reproduits sur la base de l’exercice 2008 et le budget 2009, il sera posé comme réserve notre incapacité à en saisir toutes les subtilités. Toute correction ou complément seront donc très bienvenus.

 Explication de texte des auteurs

. Les ressources courantes récurrentes : recettes réelles de fonctionnement auxquelles on retire les recettes qui peuvent avoir un caractère exceptionnel, (76 et 77). Elles assurent le socle de financement de l’activité de la commune.

.  Les charges courantes récurrentes : correspondent aux dépenses réelles de fonctionnement, auxquelles on retire les charges financières et exceptionnelles (66 et 67).

. Résultat courant non financier : le solde doit être positif. Et si les secondes augmentent plus vite que les premières :

et cela sur plusieurs années, on s’oriente, à terme, vers de sérieuses difficultés financières et un appauvrissement de la commune.

Cependant :

Il n’est pas nécessaire que le résultat courant non financier croisse fortement si, parallèlement, les charges financières ou le besoin d’autofinancement sont en réduction.  

. Le résultat financier : correspond au solde des produits financiers et des charges financières. Négatif compte tenu de la faiblesse générale des produits financiers.

. Le résultat exceptionnel : solde des produits exceptionnels et charges exceptionnelles. Opérations non récurrentes à l’évolution assez erratique.

. Résultat courant : solde fondamental en ce qu’il indique l’épargne de la commune, capacité à dégager des ressources courantes afin de financer des investissements.

L’appréhension des chiffres, selon les auteurs, n’a de sens que si l’on tient compte des décisions politiques qui les traduisent :

Ainsi, le calcul des soldes budgétaires n’est jamais une fin en soi, leur analyse ne doit jamais faire abstraction :

- de leur « amont » : de quelle manière se sont-ils constitués ?
- de leur « aval » : à quoi vont-ils être affectés ?

:: La fiscalité 2009 ::
Le maire semble décider de s’en remettre à l’analyse de Paul Arquet, Trésorier de PERIGUEUX MUNICIPAL, (novembre 2008), ainsi que l’analyse fiscale produite par le Pôle de Fiscalité Directe Locale de la Trésorerie Générale de la Dordogne.

3 taxes communales :
1. Taxe d’habitation
2. Taxe foncier bâti
3. Taxe foncier non bâti

1. L’augmentation des taux d’imposition de 5%

Hormis pour la hausse des taux d’imposition, sur lesquels l’Etat indique :

En matière fiscale, la marge de manœuvre est très faible compte tenu des taux d’imposition élevés et en l’absence d’une politique particulière d’abattement votée par la municipalité.

Ou encore :

La pression fiscale exercée à travers les taux apparaît donc importante et la marge de progression dans ce domaine semble très faible.

Et encore :

Les taux sont stables depuis 2002 mais restent d’un niveau très élevé pour la Taxe foncière des propriétés bâties et non bâties.

Pour finir :

Le taux moyen pondéré net des 3 taxes est de 27.87% pour la commune et de 20.10% au plan national pour la strate.

Pour s’en convaincre, le maire indique dans le bulletin municipal la ligne budgétaire suivante :
Le produit des impositions directes est, en 2008 (avant hausse de 5%), de 559.85 €/habitant à Périgueux et de 533 €/habitant pour la moyenne nationale de la strate.

Pour le reste le conseil municipal suit les recommandations de l’Etat.

2. Suppression de l’exonération de 2 ans des logements neufs

L’état :

Aucune délibération n’a été prise afin de supprimer l’exonération de deux ans pour les locaux d’habitation qui ne sont pas financés par des prêts aidés par l’Etat.
Ce qui laisse une marge de manœuvre à la collectivité…

3. Taxation sur logements vacants

L’état :

La seule marge de manœuvre qui semble se présenter à la collectivité dans ce domaine est l’éventuelle mise en place de la taxe sur les logements vacants depuis plus de 5 ans.

Il n’y a aucune mise en garde de la part de l’Etat, d’un quelconque risque de mise sous tutelle de la commune dès 2010/2011 si cette dernière n’augmente pas les impôts, comme l’écrit pourtant le maire dans le bulletin municipal.
Au contraire, révélant une marge de manœuvre très faible en la matière, l’Etat laisse conclure à d’autres solutions pour rééquilibrer les charges et les produits de fonctionnement, que la hausse des taux d’imposition.

Il semble que c’est à défaut d’avoir su envisager ces autres solutions que le maire annonce comme une « nécessité » l’augmentation des impôts. Cette augmentation, au regard des conclusions de l’Etat, semble avoir moins pour destination l’équilibre de fonctionnement que l’utilisation de son solde positif à l’investissement.

Pour clore ce chapitre, ou plutôt l’ouvrir sur un horizon que le maire se garde de détailler aux habitants:

Les choix fiscaux eux-mêmes devraient s’intégrer dans une vision pluriannuelle qui éviterait la succession d’accélérations et de ralentissements, laquelle ne constitue pas un modèle de cohérence et, encore moins, le signe d’une maîtrise consciente du développement de la cité. 

:: La dette et l’emprunt ::
La dette, par son remboursement, est accusée par le maire de mobiliser abusivement les ressources de la commune, à savoir sa capacité d’épargne, son autofinancement.
Le Trésor remarque :

Cette dette a été contractée sur les exercices 2005 à 2007 afin de dégager les ressources nécessaires à des investissements sensiblement plus élevés par habitant que pour les communes comparables.

- au 31/12/2004 (889 €/habitant), était très sensiblement inférieure à la moyenne nationale de communes comparables (1037 €/habitant)
- au 31/12/2007 (1127 €/habitant), devient supérieur à cette même moyenne (1060 €/habitant)

L’impact de l’accroissement de la dette sur l’équilibre financier est jugé préoccupant par le trésorier :

Tous les ratios d’endettement deviendraient, particulièrement, alarmants.

Citons pour préciser notre ouvrage de référence:

Le seul montant de la dette en euros par habitant, par exemple (sauf cas les plus extrêmes), ne peut, en effet, être considéré comme significatif de la situation financière de la commune, ni de ses marges d’endettement. L’évaluation doit prendre en compte, à tout le moins, niveau, qualité et mode de gestion des services et le niveau des ressources fiscales.

C’est une question d’arbitrage entre autofinancement et emprunt. Laissons la parole aux spécialistes :

Il semble logique et équitable de reporter sur l’ensemble des générations utilisatrices d’un équipement les charges de sa réalisation : l’usager – ou le contribuable – finance alors le coût de l’investissement initial. C’est la vocation de l’emprunt d’assurer le lancement rapide des travaux et de permettre un paiement étalé dans le temps.

On pourrait alors concevoir intellectuellement un système sans recours à l’emprunt qui permette d’économiser les frais financiers : le contribuable actuel financerait les investissements actuels (autofinancement total) qui vont bénéficier aux générations futures, tout en bénéficiant d’infrastructures déjà totalement financées par les générations précédentes.

Mais ce modèle est, en partie, utopique. D’une part, il est rare que les flux d’investissement d’une commune soient constants dans le temps. D’autre part, le passage d’une situation où la dette existe (cas général des collectivités territoriales) à une situation sans aucune dette nécessite un désendettement total. Durant cette période, le contribuable doit alors payer pour les investissements passés (amortissement de la dette ancienne) et pour les investissements (autofinancement complet), qui provoque une pression fiscale insupportable, ou un report des investissements de plusieurs années. Le cas n’est donc pas fréquent ni souhaitable.

N’oublions pas. L’endettement n’est pas une fin en soi. Il ne doit être évalué qu’en tant que levier d’investissement propre à « modifier le contenu ou la valeur du patrimoine de la commune ».
C’est ici que le maire se confond en cris d’orfraie politiciens sur le niveau d’endettement (5M€/an jusqu’en 2014), le prenant pour lui-même, sans montrer ce qu’il a permis de réaliser. Or c’est cette réalisation, sa justification dans le temps et la pérennité de son usage, qui devrait permettre de conclure s’il s’agissait d’une erreur ou non.

Pour autant, on rappellera que lorsque une commune emprunte, (6.3 M€), plus qu’elle ne rembourse, (5M€), elle s’endette. Traduire cette réalité comptable, sur le plan de la communication, par une politique de désendettement, incline à rendre hommage à Gérard Majax plutôt qu’à Raymond Barre.

L’électeur est censé regarder le doigt quand on lui montre la lune en somme. Trop facile scénario anticipé des élections de 2014.
En rentrant, (2008), il aura trouvé une commune au bord de la faillite, en sortant, (2014), il l’aura sauvé de la tutelle de l’Etat. Son adversaire s’attachera à démontrer, quant à lui, qu’il n’y avait rien de plus faux, au regard de la médiocrité et les impérities de sa gestion. Sans surprise sur ce point.

En parallèle, nul n’a contesté au maire de suivre l’avis du Trésor de rationaliser les dépenses de personnel qui mobilisent une part trop importante du produit de fonctionnement. L’organisation erratique et obsolète des services municipaux a été reconnue par toutes les composantes politiques et techniques à notre connaissance.

:: L’investissement ::
La plus grande part de l’investissement non obligatoire ou relevant des orientations politiques est consacrée à l’amélioration de la gestion et de l’administration de la commune. Tout l’effort du maire, selon les études de sa présente mandature, est orienté vers l’optimisation du « service public ».

Il en va ainsi des éléments suivants :
- Déménagement de la mairie et réorientation de l’actuel hôtel de ville.
- Réfection des écoles primaires
- Entretien VRD (1/2 que nécessaire)
- Réseau d’eau potable
- Renforcement du maillage administratif

Cibler l’amélioration générale du service public ne semble pas délirant, autant sur le point des écoles que de l’optimisation des charges de fonctionnement et la structuration des services.
Pour autant, sacrifier le développement urbain de la ville au seul bénéfice de ses services, en s’appuyant par principe sur l’autofinancement via la pression fiscale, relève du néolithique socialiste. Car depuis longtemps, ce type de modèle de gestion n’est plus suivi par ses camarades les plus lucides et les plus compétents.

Aussi, la mobilisation de l’ensemble de l’investissement disponible (non obligatoire ou contraint) à la plus grande part de la gestion et de l’administration, au détriment du développement de la commune, pourrait s’avérer une erreur grave. Dans longtemps c’est vrai.

:: Politique de court terme ::
A l’échelle d’une ville, des mutations urbaines et sociales, de l’adaptation aux enjeux territoriaux et extraterritoriaux, 6 années, c’est peu, très peu.
C’est pourquoi bien des équipes municipales projettent, par delà la gouvernance nécessaire du quotidien, un programme à moyen et long terme, tentant d’anticiper l’avenir pour mieux le préparer, pour l’agir plus que le subir.
Une des caractéristiques du projet du maire, c’est qu’il se borne à s’accomplir jusqu’en 2014. Le projet Périgueux Autrement ne dépasse pas le calendrier des élections municipales.
Aucun programme d’échelle, inscrit dans la durée d’une génération, tout en étant connecté aux enjeux extraterritoriaux, n’accompagne le planning quinquennal des orientations budgétaires (PPI). Aucun document ne nous permet de lire sa vision de la ville, sa projection dans un futur à moyen et long terme.
Court terme n’est pas courte vue. Ce n’est pas cela, enfin pas que. Il s’agit simplement d’un projet calqué et calibré en fonction des échéances électorales, non de l’évolution de la commune dans la durée.

:: Le développement urbain ::
Le bulletin municipal est révélateur de la compréhension municipale de l’urbanisme et du développement. Le maire considère que l’aménagement urbain autour de la cathédrale Saint Front est un projet de « prestige », ce qui constitue la raison pour laquelle il travestit et tronque le projet, tout en l’affligeant d’un report incongru, en étalant sa réalisation sur deux mandatures (2014/2020).
En parallèle, il n’hésite pas à poursuivre et soutenir totalement le projet de rénovation urbaine ANRU initié par l’équipe précédente au Gour de l’Arche. Là il n’y voit pas « prestige » mais opportunité électorale, pardon œuvre de solidarité.
La population serait en baisse et les logements vacants en hausse. Ce constat correspond à l’état de la commune. Et c’est en augmentant la pression fiscale, sans changer cet état des choses, que le maire pense résoudre ce problème, rendant ainsi la ville plus attractive et plus séduisante ?
Non, car un de ses dadas, c’est l’animation (édito BM). C’est bien connu, au lieu de métamorphoser la ville pour la préparer aux enjeux futurs, (dynamisme régional, lutte contre l’inertie locale, protocole de Kyoto, tourisme etc.), les promenades en calèche, les trampolines et autres Cœur Piétons, sont là pour compenser l’absence d’investissement dans l’avenir, tout en offrant un haut niveau d’attractivité.
Plaçant la vie locale sous perfusion de l’initiative municipale, pour des activités infantiles, ne constituera jamais un moteur véritable d’activité et de création. Ce n’est pas avec des animations de supermarché en pleine rue que le maire peut espérer relancer l’initiative locale et enrayer l’inertie quasi institutionnelle. Tout au plus il gagne du temps en vue de 2014, arrose de paillettes ses électeurs et fait plaisir aux enfants.

L’élaboration d’un véritable projet urbain, permet à long terme, d’engager des mutations cruciales pour la collectivité. Il touche tout à la fois le mode de vie, la fierté et l’envie d’être là, le déplacement, les transports et l’environnement, la préservation du patrimoine, la culture, l’art, le commerce, l’emploi et l’économie, le tourisme, l’habitat.

Holà cochet calme ta monture !

Le maire est déjà débordé avec son Plan de Déplacement Urbain intercommunal et vient de voter son Plan Local d’Urbanisme, bel effort. De toute façon, son projet politique est calibré sur les échéances électorales car l’essentiel est là. Alors des projets à la con comme celui du Grand Bordeaux 2030, autour d’urbanistes, d’architectes, d’ingénieurs, de sociologues, vous pensez bien ma bonne dame que l’on n’en est pas là !!!

Ici à Périgueux, le projet phare des 5 prochaines années, c’est le déménagement de la mairie. On va même concentrer l’Office de Tourisme, le CIJ et la Maison des Associations à la place de l’actuel hôtel de ville. Que d’ambition !

:: Conclusions ::
Le maire semble en difficulté de projeter Périgueux dans l’avenir. Devant cette fatalité de n’être pas visionnaire, il se contentera d’être gestionnaire.
A ce titre, il concentre son énergie sur l’amélioration de la gestion courante et des services et de l’administration, « rivé au piquet de l’instant » d’une mandature, sans autre horizon que le calendrier électoral.
On ne lui enlèvera pas ce travail qui mérite certainement d’être accompli. Mais qu’il se suffise à lui-même et ne soit que sa propre fin grève durablement la capacité de la ville à muter et à évoluer.
Ce qui ressemble à une tétraplégie face à l’avenir, se confirme dans son activisme clinique à produire des bilans et à les rabâcher en boucle. Sa principale ambition n’est pas pour Périgueux mais contre ses adversaires politiques, dont il préfère dresser inlassablement le bilan et s’y frotter contre de plaisir, plutôt que d’établir des prospectives pour la ville.
Il s’enchaîne au décryptage des actions passées et à la critique de l’héritage, (finances, organisation du personnel, administration), comme si ces derniers pouvaient donner raison à sa propre action et être prétexte à la justification de ses propres carences.
Plus de 14 mois après une élection qui semble encore le surprendre autant que le subjuguer, le maire s’obstine toujours à bâtir sa politique contre son adversaire, comme si ce dernier était encore majoritaire au conseil municipal. Accessoirement maire de Périgueux, il se fond mieux dans les habits d’un éternel conseiller municipal. L’obstination à contempler le passé, en bien pour l’élection ou en mal par l’héritage peu importe, ne saurait le dédouaner de son devoir envers l’avenir.

Dans un prochain billet, nous reviendrons sur les finances communales, mais en prenant du recul et en élargissant la vision sur les relations de l’Etat et des communes. Cela concernera notamment les charges de personnel et les dotations de l’Etat, sur lesquelles il y a à dire. Car le piège, en écoutant le maire de Périgueux, tombant lui-même dans le piège du Président de la République, c’est de croire que l’Etat, c’est Nicolas Sarkozy.

:: Autre regard ::

En complément, Jean-Paul Daudou livre ses analyses sur le budget périgourdin. On ne saurait enlever à l’ancien maire de Périgueux d’avoir pratiqué, plus que personne durant de nombreuses années, les finances de la ville.

CONSEIL MUNICIPAL:

EN 2008 LES CAISSES N’ETAIENT PAS VIDES!

La simple analyse du compte administratif 2008 montre la capacité financière évidente de la collectivité. En 2008 la ville a constaté 42,76 millions d’euros de recettes, un record, plus que les années précédentes 40 M€ en 2006 et 41,17 en 2007, en outre la ville a investi 11 millions d’euros de dépense réelles soit plus qu’en 2007 (10,74M€) le remboursement des interêts de la dette a diminué(1 322 550 contre 1 570 000 en 2007) et l’exercice budgétaire s’achève avec un résultat net de +566 392€ soit presque le double du résultat 2007! Le catastrophisme financier affiché par Mr Moyrand, justificatif de tous les abandons de projets urbains ne s’est évidemment pas produit et cela relativise les conclusions alarmistes de l’audit financier.

Enfin l’excédent 2008 ajouté à l’augmentation des bases d’imposition des taxes foncières et d’habitation sur la ville (+2,5% décision nationale et + 1% de croissance des patrimoines) ajouté au produits de la nouvelle taxation des logements vacants et des logements neufs devraient rapporter deux millions d’euros soit plus que l’augmentation de la fiscalité dont le rappôrt a été évalué à 1 534 000€. En clair cela signifie qu’on aurait pu se dispenser, en 2009 d’augmenter l’impôt!