Périgueux ville internet, les discours oui, la démocratie non

Dans un récent billet1, JS, en commentaire, faisait remarquer que la ville de Périgueux avait quelque retard en matière de communication des procès verbaux du conseil municipal.

En effet, à la rubrique « nouveau sur le site », la municipalité offre à la consultation les procès verbaux des 07 juillet 2009 et 02 juin 2009. Plus d’un an s’est donc écoulé dans cette rubrique qui porte un drôle de nom, sans que les citoyens ne puissent être informés.

Est-il besoin de rappeler ce qu’est internet en 2010 et à quoi sert ce réseau ? Peut-être en effet. Est-il besoin de souligner qu’un procès verbal d’une séance de conseil municipal est par définition la transcription du débat démocratique ? Apparemment.

Toujours est-il que JS a contacté la mairie de Périgueux pour obtenir des explications et miracle, elles lui sont parvenues en moins d’un an !

Vous allez découvrir ces explications avec délectation j’en suis sûr, elles valent au moins trois tours de stade.

Périgueux à l’aire des « messages électroniques »

Monsieur,

En réponse à vos messages életroniques concernant les mises en ligne des PV du conseil municipal, M. le Maire vous informe que des changements de personnel et un sous effectif du service communication ces derniers mois ont repoussé les mises à jour du site internet de la Ville.

Un webmaster prendra ses fonctions au 1er septembre et les mises à jour devraient être plus régulières rapidement.

Merci d’avance de votre compréhension.

Pas de doute, ce mail n’est pas d’ordre privé, mais renseigne les citoyens sur le traitement de l’information publique périgourdine. (Nous avons supprimé la signature volontairement).

60 millions de budget pour 30 000 habitants

Ni plus ni moins pour une ville que le maire veut moderniser, lancer à bras ouverts dans le 21ème siècle. Mais sans webmaster, autrement dit personne pour gérer le site et éditer les contenus en ligne. #Fail.

Important, « le Maire vous informe » que depuis un an le service de communication est en berne, assez désorganisé pour échouer à vouloir mettre en ligne des procès verbaux.

Le « sous-effectif » est tel qu’il serait impossible pour la mairie de Périgueux de procéder aux mises à jour courantes du site internet.


Le gloubi boulga de la communication périgourdine

La précédente affirmation du service de communication municipal est fausse, aisé qu’il est de prendre l’administré qui veut s’informer pour un imbécile.

Car si tel était le cas, pourquoi alors le site est tenu à jour sur d’autres rubriques ?

Citons pêle-mêle : les associations sportives, les marchés publics, l’emploi, les élus de Périgueux, la fiscalité locale, etc.

Détail intéressant, les discours du maire sont bien à jour, puisqu’il est possible de télécharger en .pdf l’allocution du 19 juillet 2010 .

Des mises à jour sélectives

On notera donc que le service de communication est opérationnel pour éditer en ligne les discours du maire, mais en sous-effectif pour communiquer les séances du conseil municipal.

Ce sens des priorités, privilégiant les allocutions de Michel Moyrand au détriment de l’expression de notre démocratie locale a de quoi surprendre. Mais uniquement ceux qui ne le connaissent pas encore.

Comme nous le rappelions, la publicité d’une séance de conseil municipal n’est pas neutre. Parce que ces débats sont l’expression même de la démocratie locale, leur communication est obligatoire.

La publicité des délibérations est une obligation légale

La Code Général des Collectivités Territoriales est clair.

Le compte rendu de la séances est affiché sous huitaine, art. L.2121-25, l’affichage du compte rendu de séance a lieu à la porte de la mairie, art. R. 2121-11.

Comme le rappelait le Conseil d’Etat dans un arrêt du 07 juillet 20102 , le maire a « l’obligation légale de faire afficher, par extraits faisant apparaître la nature de l’ensemble des questions abordées au cours de la séance correspondante du conseil municipal, le compte rendu de chaque séance ».

Cette obligation n’est pas, à ma connaissance, transposée à sa juste valeur, dans la publicité numérique. Agrafer le papier sous 8 jours c’est obligatoire, mettre plus d’un an à l’éditer sur internet, c’est possible. Cela amène deux remarques

  • C’est probablement une question de temps relativement au développement et à l’importance prise par les services de communication en ligne
  • Un maire qui connait cette obligation légale est susceptible, en faits, de la prendre au sérieux pour le site internet de la ville qu’il administre

A Périgueux c’est différent. Le maire considère que ses discours sont plus importants que les délibérations du conseil municipal.

  1. Michel Moyrand à l’étroit entre sa mairie et le Bas Saint Front []
  2. Arrêt n°316668 du 07/07/10 []

13 Commentaires a Périgueux ville internet, les discours oui, la démocratie non

  1. bebert 31 juillet 2010 at 12:10 | Permalink |

    C’est absolument consternant !!!

    Effectivement, le site internet de la Mairie qui doit en refléter les objectifs, montre d’une part que la lisibilité n’est pas leur tasse de thé.
    d’autre part, que le contrôle de la légalité de la Préfecture ne fait pas encore une fois son travail…
    Enfin, l’argent public affecté à la communication des informations légales est détourné (pardon alloué) pour d’autres banquets…

    Cordialement,
    bebert

  2. golum 31 juillet 2010 at 21:57 | Permalink |

    même chose a la CAP le dernier rapport du conseil date du 26Mars
    lisibilité quand tu nous tiens…………….

  3. admin 31 juillet 2010 at 23:33 | Permalink |

    Celui de la CAP date de 2010. Mais eux ne laissent aucun verbatim à disposition, les décisions uniquement. Aucune trace du débat donc, ce qui les arrange vu le niveau parfois…

  4. Philippe 3 août 2010 at 11:51 | Permalink |

    Bonjour,

    Savez-vous qu’il existe une vie en-dehors d’internet ? Savez-vous qu’il vous suffit de sortir de chez vous, marcher un peu, voir des gens et vous diriger vers la Mairie ? Savez-vous qu’une fois sur place, les PV des conseils municipaux sont non seulement à votre disposition mais qu’en plus sur simple demande, il vous sera possible d’en faire des copies ? Idem à la CAP, au Conseil général, etc…

    Mais bien sur, cela implique qu’il faille faire un effort et sortir de chez soi pour affronter la réalité de Périgueux…. :-)

    Décidément, l’opposition municipale se sert de n’importe quel prétexte, même des plus hypocrites pour exister…. Après la dénonciation d’ATTAC sur les marchés nocturnes, voici le « scandale » de l’absence des PV des conseils municipaux sur internet… Quel sera le prochain ? L’utilisation de punaises rouges pour accrocher les documents sur les tableaux de la mairie, symbole d’un extrémisme de gauche de Moyrand… ? Comme ce genre de polémique est risible…

    La vraie transparence serait par exemple d’indiquer clairement sur ce blog le nom de son créateur et, le cas échéant, celui de son responsable légal, informations introuvables notamment sur la page « mentions légales ». Cela permettrait de faire taire les rumeurs qui veulent que ce blog serait une officine de l’UMP de Périgueux et permettrait de savoir qui est « admin » qui s’érige en procureur permanent de la Mairie de Périgueux. C’est cela la transparence, non ?

  5. admin 3 août 2010 at 12:42 | Permalink |

    Philippe, merci pour témoignage.
    1. Internet peut être utile aussi aux personnes handicapées, à celles qui travaillent et n’ont pas le temps de courir les collectivités territoriales pour s’informer, à celles également qui ne sont pas sur la région mais veulent des informations. Bref, une quantité non négligeable de personnes sont visées.
    C’est pourquoi la question ne portait pas sur internent en général, réseau que vous utilisez comme vous voulez, mais l’utilisation du réseau par la municipalité, qui sélectionne les informations mises en ligne d’une manière étonnante; privilégiant des mises à jour sur des informations standards au détriment d’informations plus importantes qui font l’objet d’une obligation légale.

    2. Que vous confondiez futilité (punaises rouges) et législation (Code Général des Collectivités Territoriales), est étonnant. Que l’information publique telle que les délibérations municipales(obligation légale) vous semble relever du détail est une appréciation que n’a pas eu le législateur. Adressez donc vos doléances sur les futilités législatives au Parlement.

    3. Vous confondez l’opposition et ruedelachouette. C’est un discrédit stratégique à travers un amalgame assez répugnant. Heureusement vous appartenez à une extrême minorité. D’ailleurs cette allégation n’est étayée d’aucun fondement ni du moindre argument, ce qui caractérise généralement les rumeurs les plus torves.

    4. Comme indiqué, « mentions légales » contient bien « légales ». Si comme le sénateur Jean-Louis Masson vous soutenez une proposition de loi visant à interdire l’anonymat des blogs, militez donc à ses côtés ! Car pour l’instant il s’agit encore d’une liberté protégée par la loi. Désolé pour vous.

    5. Ah la rumeur ! Et bien voyez. Les textes sont écrits par Jean-Paul Daudou, relis et corrigés par Xavier Darcos et mis en ligne par Philippe Cornet. Après, libre à vous de vous abreuver de rumeurs, chacun fixe le niveau de satisfaction de sa propre information.

  6. Philippe 3 août 2010 at 14:24 | Permalink |

    J’ai lu avec attention les références législative que vous citez et je n’ai pas trouvé de références à l’obligation de publier sur internet les PV de conseil municipaux. Par contre, il apparait que la Mairie de Périgueux respecte à la lettre la loi. J’ai donc bien peur que vu la forme de votre article, vous ne faisiez un peu de désinformation en essayant de faire croire à vos lecteurs que la mise en ligne des PV de Conseil municipaux est une obligation légale.

    Concernant le fait que vous vous cachiez derrière l’anonymat pour gérer ce blog clairement d’opposition politique à la municipalité actuelle, cela en dit long sur le courage de celui qui, ici, ne cesse de donner des leçons de « transparence », « d’éthique » etc….

    Pourquoi nombres de personnes pensent que votre blog est lié à l’UMP locale ? Il suffit de lire vos billets pour le comprendre et c’est même la première chose qui vient à l’esprit… Mais bon, ce n’est pas grave puisque nous sommes une extrême minorité à penser cela alors que la liste que vous aviez présentée aux municipales a rassemblé une majorité de personnes… :-) :-) rappelez moi votre score… 2% en arrondissant ? :-) :-) :-)

  7. admin 3 août 2010 at 14:54 | Permalink |

    « J’ai lu avec attention » dites-vous, relisez donc encore la note bien qu’à l’évidence l’objectivité vous fasse obstacle :

    « Cette obligation n’est pas, à ma connaissance, transposée à sa juste valeur, dans la publicité numérique. Agrafer le papier sous 8 jours c’est obligatoire, mettre plus d’un an à l’éditer sur internet, c’est possible« .

    Votre acharnement à voir en ce blog la main de l’UMP (ce qui démontre que vous parlez sans lire) vous aveugle.

    Je croyais que vous et vos rumeurs, selon vos dires précédents, ne deviez plus intervenir sur ce blog. C’eut été un soulagement. A défaut de constance, vous avez au moins de la curiosité.

  8. Fernand 3 août 2010 at 22:45 | Permalink |

    Bonsoir,

    Je confirme, il n’y a pas d’affichage à l’entrée de la Mairie de Périgueux des PV du Conseil Municipal.

    Et en effet, lorsqu’on demande les PV par mail à la Mairie, aucune réponse…

    Concernant le Conseil Général, les Assemblées sont toutes consultables sur internet (avec le son et l’image pour les dernières)….

    Bravo à la Chouette pour cette information et bon courage !

  9. philippe 4 août 2010 at 15:17 | Permalink |

    Cher Admin,

    Je vous retourne le compliment… En effet, j’ai écris : « J’ai donc bien peur que vu la forme de votre article, vous ne faisiez un peu de désinformation en essayant de faire croire à vos lecteurs que la mise en ligne des PV de Conseil municipaux est une obligation légale. ». Car comment est construit votre article :
    1 – tout d’abord le titre : « Périgueux ville internet, les discours oui, la démocratie non » qui laisse supposer qu’il y a une atteinte à la démocratie à Périgueux.

    2 – Vous expliquez que les PV du Conseil Municipal de Périgueux n’ont pas été mis en ligne sur le site internet de la ville depuis un an.

    3 – Vous publiez l’explication donné par la mairie à ce retard, explication qui même si elle est juste et réelle ne vous convient pas.

    4 – Vous terminez votre article par le sous-titre suivant : « La publicité des délibérations est une obligation légale » suivie d’un rappel des textes légaux.

    Bref, tout semble fait pour que l’on croit que l’absence de PV sur le site de la Mairie est une infraction à la loi, d’ailleurs vous ajoutez cette phrase très ambigue : « Un maire qui connait cette obligation légale est susceptible, en faits, de la prendre au sérieux pour le site internet de la ville qu’il administre ».

    Vous voyez je suis capable d’argumenter mes propos sans utiliser l’insulte et en toute objectivité.

    Cher Fernand, vous avez mal cherché car ce matin, je me suis rendu à la Mairie de Périgueux pour poser un dossier et j’ai trouvé le PV du dernier Conseil municipal en quelques secondes….

    Mais bon, cher Admin, de toute évidence, usant de votre droit d’admettre ou de refuser la liberté d’expression sur ces pages, essence de tout concept démocratique qui vous sert souvent de prétexte dans vos articles, je ne doutes effectivement pas que ce commentaire sera le dernier, mon bannissement de ce blog pour avoir osé donner un avis contraire au vôtre étant imminent…. Oui, je sais, vous n’allez pas manquer de démontrer que mon opinion n’en est pas une, que je diffame, provoque, insulte, etc. bref, tout ce dont on se sert habituellement pour justifier la censure.

  10. FERNAND 4 août 2010 at 18:24 | Permalink |

    Hourra !

    Philippe, pouvez-vous transmettre, en quelques secondes, votre unique PV, à la Chouette pour une diffusion aux Citoyens ?

    Et, en quelques secondes, pour une grande démocratie participative jusqu’à la rentrée, récupérer les autres PV de l’année 2010 ?

    Dans l’attente…

  11. Hélène ROBERT 4 août 2010 at 18:54 | Permalink |

    Je me demande si ce Philippe n’est pas le même que celui à qui j’ai eu à faire sur Périblog…
    Quelqu’un qui interprète d’une façon étrange les écrits et qui ne comprend que ce qu’il veut bien comprendre, et a une facheuse tendance à tout déformer.

    En fait de désinformation, c’est plutôt lui qui en fait en essayant de « casser » notre bien-aimé administrateur dont tout le monde connaît l’identité, à commencer par Philippe lui-même puisque son nom a été cité plus d’une fois dans la DL, que ce soit pour « La Liste » ou « Rue de la Chouette », et qu’il suffit de quelques « clic » sur internet pour avoir l’identité dudit administrateur!

  12. admin 10 août 2010 at 13:47 | Permalink |

    Si si effectivement. Don’t feed the troll…

  13. Le Petrogeek 24 août 2010 at 12:00 | Permalink |

    Malheureusement, le problème de communication n’est pas que pour la mairie. De nombreux services sont en retard sur ce point. Et c’est la qu’on apprend que la communication par internet est un vrai métier, et non quelque chose qui peut se faire « quand on a le temps ».

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