La licence IV est à Périgueux ce que le Mont est à St Michel

Périgueux est le théâtre d’une série TV grandeur nature dont on suit maintenant les épisodes sur Facebook. Nous allons ici dérouler au ralenti l’épisode du mois de février Saison 2.

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Le rôle titre revient naturellement à Michel Moyrand qui incarne le maire. Dans cet épisode de Plus Belle la ma Mairie, il joue au pompier pyromane avec les débitants de boissons locaux.
Rien de grave vous entends-je grommeler ? Les horaires d’ouverture des bars ne sont pas négociables. Car à Périgueux et dehors d’eux, il n’y aurait tout simplement rien. Ils ont clamé les étudiants pour l’occasion, parqués d’habitude sur les hauteurs de la ville. Ils ont appelé au tourisme, oui, même en hiver: il fait un carton parait-il une fois qu’on a accepté les effets des opiacés sur la conscience. Bref, c’est un enjeu de société.

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Un seul exemple. Il y a peu de temps, le maire, dans un épisode précédent, a autorisé, en dépit du principe de précaution, l’installation d’une antenne relai à moins de 100 mètres d’une crèche. Le groupe de protestation sur Facebook (collectif Anten) totalise, depuis le 17 janvier, 203 amis. Le groupe de défense des bistrots périgourdins, totalise, depuis le 03 février, 892 membres !

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L’antenne relai au-dessus des gamins, à la limite, question santé publique, ce ne serait pas prouvé. Alors que l’effet de la Licence IV, surtout entre 01h00 et 02h00 du matin, est érigé en saint grâle de la bombance rabelaisienne et ça, c’est prouvé tous les samedis soirs.

Alors qu’est-ce qui a entrainé cette valeureuse levée de sous bocks ?

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:: Les pièces du dossier ::

N°1 Lettre du maire de Périgueux adressée au président de l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie de la Dordogne –UMIH– en date du 28 janvier 2010. Cette lettre répond au courrier du destinataire en date du 26 novembre 2009.

N°2Lettre de la préfète de la Dordogne au maire de Périgueux en date du 11 janvier 2010.

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N°3 Arrêté modificatif de la préfecture de Dordogne en date du 17 décembre 2007. Cet arrêté est un acte dérogatoire à l’arrêté jusque là en vigueur en date du 10 février 1999.

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N°4Charte de bonne conduite entre la ville de Périgueux et l’union des métiers de l’industrie hôtelière en date du 20 novembre 2006.

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N°5Arrêté préfectoral du 10 février 1999.
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:: Bref historique et contexte ::

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En échange de la signature de la charte par les débitants, l’arrêté du 17/12/07 impute une modification temporaire à l’article 2 de l’arrêté du 10/02/99, qui règlemente l’ensemble du département. Ce dernier prévoyait la fermeture des établissements à 01h00 du 1er octobre au 30 avril inclus. L’acte de 2007 permet « à titre dérogatoire » d’ouvrir les commerces jusqu’à 02h00, trois jours par semaine, du 1er décembre 2007 au 30 avril 2008 (et non du 1er décembre au 30 avril).
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Et c’est là qu’est la question car cet arrêté n’a jamais été reconduit, (contrairement à ceux qui portent si facilement au-delà de nos frontières). Son effet juridique, d’exception, s’est éteint le 30 avril 2008. Dès lors, tout débitant ouvert de 01h00 à 02h00 dans la période pré citée était en infraction sur l’année 2009.
Nous formons l’hypothèse que le président de l’union se rapprochait du maire dans son courrier pour s’entretenir de l’évolution juridique de la situation afin de la régulariser.

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En période normale, sans élections, le maire aurait vraisemblablement saisi la préfète afin de provoquer une réunion entre les parties intéressées pour justement épurer la situation des scories non règlementaires. Pour mémoire la mairie est signataire de la charte et doit donc jouer son rôle. Ce n’est que très relativement ce qu’il a fait, donnant lieu à quatre échanges :
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Lettre n°1 : Le président de l’UMIH au maire pour lui demander la prolongation de la dérogation.
Lettre n°2 : Le maire transmet la demande à la préfecture sans autre initiative.
Lettre n°3 : La préfecture répond au maire
Lettre n°4 : Le maire envoie en copie la réponse préfectorale au président de l’UMIH.

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Il déplore dans ce dernier courrier que la demande ne « donne pas satisfaction pour l’instant ». Il pose alors sa main compatissante sur l’épaule du président de l’UMIH, lui témoignant son soutien formulé dans l’espoir que sa demande soit entendue un jour.
L’acte fondateur qui mit le feu aux poudres résulte d’une incongruité municipale, comme nous allons le voir. Ceux qui n’imaginent pas une telle association d’idées peuvent s’en tenir là, la suite les décevrait.
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:: Les faits et ce qu’il en reste ::

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Peu avant minuit, le mardi 02 février 2010, quelques débitants se firent remettre, contre décharge, deux plis distribués par le maire de Périgueux. Ce dernier avait mandé la police municipale pour se substituer au rôle de facteur. Les policiers remirent en main propre les lettres n°2 et n°4. Sans les autres et surtout sans aucun complément sur la situation. Comme ça, vers minuit, à quelques uns..

La lettre de la préfète a déclenché l’ire des commerçants, d’où Facebook et les articles de presse. En complément, un billet sur le blog de JF Cros, (un des destinataires), dont l’admiration pour Georges Frêche est réputée.
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De prime abord on peut comprendre. La préfecture rejette la demande de dérogation « dans l’immédiat ». Sa raison est simple. Elle rappelle le sens d’une dérogation en soulignant que l’ensemble de la situation départementale doit être harmonisé au regard de l’ancienneté de l’arrêté de 1999. Qu’en conséquence, produire une nouvelle dérogation sur la base de cet arrêté est économe en rigueur.
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Cette réponse qualifiée d’arbitraire et qui a déclenché l’émoi de la cité comateuse, ne vaut jamais que pour un rappel au règlement, la dérogation de 2007 n’étant plus valable depuis avril 2008. Le fait que ce courrier soit adressé au maire mais remis en mains propres aux commerçants et loin d’être anodin.

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La situation ne posait pas de problème majeur. La dérogation n’avait aucun effet sur l’année 2009 qui aurait du répondre de l’arrêté de 1999 et ce ne fut apparemment pas le cas. Il y avait donc, outre la règlementation en vigueur, une tolérance, une sorte d’entente tacite entre les trois parties intéressées. Car si la préfecture rejette la demande, elle ne stipule nulle part sa volonté de mettre fin à cette période de tolérance. Les prescriptions de l’arrêté de 1999 « demeurent applicables » écrit-elle. Non qu’elles seront appliquées, comme c’est l’usage depuis 2008.

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:: Un autre regard ::

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A la lettre, les débitants étaient déjà dans l’irrégularité. Dans l’esprit, chacun savait, preuve en est l’absence de problème, que la dérogation était d’usage. Je serais le dernier à en faire grief.

Saisi par le demande de régularisation du président de l’UMIH, le maire aurait pu jouer son rôle d’intermédiaire avec la préfecture, ainsi qu’œuvrer à ce que les parties se rencontrent afin de trouver des solutions adéquates au problème juridique. Au lieu de quoi il a provoqué un incident avec l’espoir d’une vive réaction, en partageant son courrier en place publique. Cela partiellement (deux lettres) et avec une méthode de hussard.

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En l’espèce, ce volontariat vaut toujours mieux que du laxisme. Dans son rôle de représentant de la commune auprès de l’Etat, il aurait dû mettre en œuvre les moyens pour parvenir à un compromis acceptable. Qu’il fit exactement le contraire pour aboutir à une situation de crise est caractérisé.
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L’effet de groupe a fonctionné et hurlant à l’unisson pour défendre une dérogation obsolète, le maire a eu beau jeu d’affirmer par la suite que sa police ne ferait pas respecter la loi. Mais cette dernière étant si docile, elle n’a pu s’empêcher, après cet engagement, de faire boucler un établissement, comme non convenu. Et ce tandis que la police nationale n’a pas bougé une oreille, elle.
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Voilà en quoi notre pompier pyromane a exacerbé les tensions, obscurci les discussions, en faisant passer la préfecture pour un tyran, ce qui ne manque pas de sel, sauf pour ceux qui fantasment sur la dictature qui leur sert à s’endormir.
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Je crains qu’il n’y ait qu’une motivation pour ne pas traiter ce genre de dossier avec tact et diplomatie. Car en temps normal, il est de l’intérêt commun et donc du maire, d’apporter des solutions là où se présentent des crispations ou des inquiétudes. Il n’y a guère que les périodes électorales pour bouleverser à ce point cette logique.
Il n’est donc pas évident d’aller hurler avec les loups contre la préfète qui, au passage, a pris une leçon de politique périgourdine. Car croyez-le ou non, celui qui a le rôle principal n’a vraiment rien inventé.

:: Conclusion ::

A ce jour, les débitants communiquent leur cri de victoire, citant un statu quo obtenu par la mobilisation populaire. C’est un brin démagogique. Car la situation passée est la même que la situation présente: en souffrance avec la règlementation et donc en attente de soins. En somme, parce que leur instinct de survie a été manipulé, ils ont cavalé un peu naïvement après les courriers que le maire avait subtilement distillé.

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Les faits sont à corriger, le reste est à débattre.