Action publique municipale, analyses et commentaires d’un ancien maire de Périgueux (MAJ 18 03 09)

Il n’est pas si fréquent qu’un élu détaille, en commentaires d’un blog (non aligné), les principes de l’action publique qui ont présidé aux analyses politiques et conduit aux prises de décisions.
C’est pourtant le cas ici, de par les deux interventions de Jean-Paul Daudou, conseiller général, ancien maire et ancien adjoint de Périgueux.

Oublions deux minutes l’appartenance politique, elle n’a pas d’intérêt pour l’instant (j’espère ne froisser personne en proposant cela). Toute action politique n’est pas l’effet d’un déterminisme idéologique, a fortiori dans une ville comme Périgueux, et en particulier sur les sujets abordés.

Dans la même lignée, le but de retranscrire in extenso sous forme d’un billet complet ces commentaires n’est pas de faire valoir une action plutôt qu’une autre, mais au moins de prendre le temps de considérer les analyses pour ce qu’elles sont.
Déterminer l’objectif, produire une méthode et suivre un plan. Que la conclusion soit vraie ou fausse n’a pas d’importance en l’espèce, d’autant que seule l’expérience aurait permis de le vérifier.

Voilà, le premier commentaire rapporté ici porte sur l’analyse de la situation de la mairie et l’hypothèse de son déménagement, le second porte sur la situation financière de la ville et la contestation du bilan municipal.
Je vous entends déjà. Oui M. Daudou critique les choix politiques de l’actuelle majorité !
Mais ce n’est pas parce qu’on ne saurait s’en étonner que cela ouvre le ban à une nuée d’adjectifs stériles. Ou du moins toute critique sera bienvenue à condition qu’elle soit au moins autant étayée.

Pour information, (que de précautions aujourd’hui), les positions exprimées par M. Daudou ne sont pas idéologiquement soutenues par l’auteur de ce billet. J’entends uniquement les verser au débat, un débat dont on ressent la faiblesse, étouffé par des opérations marketing puériles. Fermez les portes en partant, merci.

:: Monsieur Daudou: La mairie, son diagnostic et les solutions envisagées ::
En 1830, date d’acquisition du bâtiment pour en faire la mairie, il était sans doute difficile de prévoir l’évolution des services administratifs. Aujourd’hui il est admis par tout le monde que le bâtiment est trop exigüe pour accueillir tous les services qui y sont installés.

Une première idée avait été d’utiliser pour extension le bâtiment limitrophe côté place du Coderc. L’étude architecturale a montré que ce n’était pas une bonne solution et qu’il valait mieux l’affecter au logement ce qui a été fait via l’office d’HLM.

Une deuxième solution fut l’acquisition du bâtiment LEHM place Faidherbe. Là encore après étude, le choix de le vendre à un promoteur a été privilégié, du fait de la nécessité d’augmenter la population de Périgueux d’autant qu’il a été revendu avec une plus value de 100%.

Troisième solution envisagée lorsque j’étais maire : La CCI, non pas pour y transférer la mairie mais à titre de complément. En effet actuellement la CCI ne dispose pas d’un nombre de bureaux équipés supérieur à ceux de l’hôtel de ville actuel (j’y ai travaillé pendant trente ans et je sais donc de quoi je parle) par contre l’espace de réunion y est plus important et l’espace à aménager également.

Les bâtiments supposent des travaux d’accessibilité importants: pas d’accès handicapé, pas d’ascenseur, des niveaux différents entre les bâtiments donc des travaux à prévoir en sus de l’acquisition. L’idée était donc de conserver l’hôtel de ville actuel pour le Maire son cabinet, son secrétariat, le conseil municipal, les adjoints et leur secrétariat, et quelques services de proximité et transférer à la CCI l’ensemble des autres services municipaux.
Le tout devant se faire après négociation sérieuse puisqu’il est très improbable que de nombreux acquéreurs se précipitent pour le bâtiment consulaire et que grâce au droit de préemption, la Ville peut se substituer à tout acquéreur au dernier prix négocié.
Cette stratégie répondait à la nécessité de donner de l’air aux services municipaux, tout en conservant l’hôtel de ville parfaitement situé au centre de la cité première et en limitant le risque financier. Dommage que la municipalité actuelle en ait décidé autrement.

:: Commentaires ::
En complément, il faudra prendre en compte la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, augmentée par décret du 17 mai 2006, (Art. R. 111-19-9): les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent répondre des dispositions de cette loi entre 2011 et 2015, (diagnostic et réalisation).

Il est évident dans ces conditions que ni l’actuel hôtel de ville, ni la CCI ne sont aux normes. Selon la loi, ils devront tous les deux et d’égale façon être transformés et adaptés. Dire que l’un serait plus adapté que l’autre est faux. Il suffit pour le comprendre de lire le détail des prescriptions au Code de la Construction et de l’Habitat.

Il s’agit dans les deux cas de travaux lourds, puisque cette loi doit permettre à toute personne, quelque soit son handicap, d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
Dans tous les cas, ce n’est pas par volontarisme que les représentants feront des travaux dans les bâtiments publics, mais par obligation légale. Donc attention à la récupération…

Monsieur Daudou: réponse au commentaire –  14 03 09

Pour compléter mon propos, je dois dire que l’accessibilité de l’hotel de ville actuel a fait l’objet d’une étude chiffrée de la même façon que le théatre de l’Odyssée et que la commission du même nom, que je présidais, avait programmé l’étude de l’accessibilité de la ville, ainsi que l’exige la règlementation.

:: Monsieur Daudou: Orientations budgétaires ::
J’ajoute que si Michel Moyrand affirme pouvoir réaliser 60 millions d’investissements en cinq années, cela veut dire qu’il a menti sur la situation financière de la ville, qu’il aurait pu lancer les réalisations prévues sur le “bas st Front” (parking et aménagements urbains) et même l’aménagement des boulevards.
S’il l’avait programmé, il aurait en outre bénéficié du plan de relance gouvernemental (anticipation du reversement de la TVA sur investissement) ce qui représente de l’ordre de 15% du montant d’investissement des deux dernières années, ce qui aurait permis de bénéficier d’une trésorerie bien venue pour ces opérations.
Ainsi, il se confirme que l’abandon des projets urbains n’est que la conséquence de l’idéologie mal placée de la nouvelle municipalité (M. Moyrand a toujours dans le passé voté contre les aménagements urbains) ou bien de son incompétence manifeste. Dans les deux cas on peut légitimement s’inquiéter pour l’avenir.

:: Commentaires ::
La Majorité oppose aux arguments de l’ancienne municipalité que cette dernière n’avait pas budgétisé le projet. Et que dans la situation financière actuelle, elle aurait été dans l’incapacité de le financer. Accusant l’ancienne municipalité de mensonge sur la faisabilité financière de ce projet, il serait essentiel d’avoir sous les yeux une simulation comptable « réaliste », pour conclure, en présentant un plan de financement cohérent et planifié en fonction du budget Investissement.
Pour l’instant, le maire ne se dit pas défavorable au projet, mais affirme que les finances ne le permettent pas. D’où l’idée d’en reporter la réalisation et de ne faire qu’un parking à parcmètres place Mauvard à la fin du mandat.

Il y a donc nécessairement une des deux parties qui dissimule la vérité, qui demeure, faute de preuves, inaccessible. Or cette dernière n’est pas une coquetterie ou une récompense, elle est due aux citoyens par les représentants élus.

Monsieur  Daudou : réponse au commentaire – 14 03 09

En complément à la rubrique “orientations budgétaires”: Tous ceux qui ont à gérer une collectivité savent que l’on ne “budgetise” pas une opération qui doit se dérouler, donc se financer sur trois ou quatre années,car le budget est annuel. Donc en ce qui concerne le bas-St Front il n’était techniquement pas possible en decembre 2007 date à laquelle était discuté le budget 2008, de prévoir le financement d’opérations devant se dérouler de juillet 2009 à juiullet 2011, d’autant que ce n’était qu’à l’été 2009 que les appels d’offres devaient intervenir. Par contre un découpage annuel pouvait être théoriquement envisagé sur la base de l’estimation faite par le bureau d’études et ensuite, chaque année une réserve prioritaire devait être décidée au moment de l’établissement de chacun des budgets annuels. Ainsi que je l’ai dejà affirmé à plusieurs reprises, je maintiens que l’on aurait pu dès cette année 2009 prévoir au budget une première tranche de crédits au deuxième semestre.

Questions – 16 03 09

Le principe de la budgétisation étant compris. Il y a eu un appel à la vigilance de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine concernant l’érosion « importante » de l’excédent brut de fonctionnement, la CAF brute et des questions sur le remboursement de la dette, impactant négativement sur la capacité d’emprunt. La CRCA confirmait en cela une note du préfet et du TPG dans laquelle il était soulevé que Périgueux flirtait avec le seuil d’alerte selon les baremes de l’Etat.

Ajoutant à cela la situation macro économique et nationale, les taux d’intérêts bancaires et la dégradation du marché de l’emploi…

Dans ce contexte fragilisé, était-il réellement possible de mobiliser l’investissement nécessaire au lancement des travaux, sans aggraver plus encore et durablement les difficultés financières de la ville?

L’investissement important à mobiliser pour la réalisation du projet ne se serait-il pas fait au détriment d’autres investissements, moins ambitieux mais tout aussi nécessaires?

Enfin la majorité dit aujourd’hui pouvoir mobiliser environ 3 M d’euros en 2009 pour l’achat du foncier de la CCI, ce qui représente 25% de l’investissement annoncé, à savoir 12 M d’euros / an. Elle prévoit pour 2010 et 2011, 1 M d’euros de travaux. (Pour un bâtiment de 2800m², cela représente un coût de travaux de 357 euros /m². C’est peu).

Le maire nie en revanche, à l’ancienne majorité, la capacité financière d’avoir pu procéder de la sorte pour la réalisation du Bas Saint Front. A combien le bureau d’études avait-il estimé la première tranche de travaux correspondant au budget 2009?

Monsieur  Daudou : réponses – 16 03 09

Observations financières en réponse

La vigilance de la Chambre Régionale des Comptes :

Tant au regard de sa capacité d’autofinancement que de sa capacité de désendettement, la situation financière de la ville de Périgueux, telle qu’elle ressort des données 2002 à 2006, ne suscite pas d’inquiétude particulière. Toutefois trois aspects susceptibles de peser à terme sur la situation financière méritent à l’avenir une attention particulière :

-l’importance structurelle des dépenses de personnel qui sont à l’origine d’un ratio de rigidité des dépenses de fonctionnement relativement important,

-La faiblesse des marges de manœuvre fiscales, avec un potentiel fiscal par habitant assez faible mais un coefficient de mobilisation dudit potentiel assez élevé,

-la tendance constatée à partir de 2003 d’une croissance des charges de gestion plus rapide que celle des produits de gestion, qui a entrainé une érosion importante de l’excédent brut de fonctionnement, du résultat et de la capacité d’autofinancement brute.

En clair, pas d’affolement mais attention à ne pas surcharger ces trois domaines, or si Mr Moyrand affirme vouloir faire des économies de charge, il vient d’ouvrir très largement les recrutements de directeurs de services (Police Municipale, tourisme, direction générale adjointe, achats, communication) et il vient d’annoncer l’augmentation de la fiscalité !

La crise

La meilleure solution municipale, pour répondre à la crise, c’est bien évidemment de privilégier l’investissement local afin de donner du travail aux entreprises, en faisant des choix prioritaires en fonction de la nécessité et de l’urgence. Le Bas St Front, projet d’aménagement urbain structurant est prioritaire à la fois en répondant aux exigences de bien-être des habitants du centre ville mais également à l’impact touristique, force d’attraction de Périgueux.

La municipalité actuelle semble vouloir privilégier ponctuellement et peut être demain  définitivement le caractère piétonnier du secteur renaissance. Or l’implantation d’un parking au pied de la cathédrale est idéal pour les chalands venant des banlieues Est, comme Montaigne et Francheville le sont pour les migrants du Nord ou de l’Ouest, d’autant que dans cette hypothèse nouvelle de piétonisation les stationnements Taillefer, Clautre, Coderc, République sont supprimés.

Intégration du Bas St Front

Le coût estimatif du parking est de 8,8 millions d’euros HT pour 300 places soit 10,5 millions TTC. Le coût de l’aménagement du quartier est de 6 millions d’euros.

Sur quatre exercices cela représente 4 millions d’euros annuels en sachant que la TVA sera reversée à la collectivité avec décalage sauf pour l’année 2009 (plan de relance gouvernemental)

Si l’on se réfère au tableau d’orientations de l’investissement proposé par le Maire actuel on se rend compte qu’il y a possibilité de « récupérer » les 7,2 millions de construction écoles car il n’y a aucune urgence en la matière, (les 2,9 millions de grosses réparations suffisent) les 1,17 millions du Bas St Front (solution au rabais inacceptable), 1,5 millions de réserve foncière inutiles sur les cinq années à venir, les 3,5 millions de rachat de la CCI, sachant qu’aujourd’hui il y a moins de priorité en la matière et que de nouveaux lieux deviennent disponibles (espace de la mutualité périgourdine dans les étages de Monoprix), auquel il conviendra de rajouter 2 millions d’euros représentatifs de reversements de TVA sur la période, soit au total 15,37 millions d’euros c’est-à-dire la quasi-totalité de l’investissement estimé sans compter quelques participations état, région département.

Même si ce calcul est sujet à caution compte tenu de son caractère évaluatif sans garantie de financement budgétaire, il est clair que sur un volume de 60 millions d’investissements, il est possible d’en affecter 27% à un projet d’aménagement urbain validé par la population de la ville.

En conclusion, Mr Moyrand aurait pu inscrire dès cette année une première tranche d’opérations d’aménagement du projet Bas St Front et c’est seulement parce que c’était un projet de l’ancienne équipe qu’il s’y est refusé.