Alors, l’OMAC ou l’OPAC ?

La presse locale vient de porter son regard avisé sur l’OMAC. Sud Ouest y consacre aujourd’hui un papier. Ce dernier a l’avantage de chercher à éclairer cette apparence d’obscure manœuvre en interrogeant directement son papa, Eric Dosset, adjoint 1er et déjà directeur d’une SEM.

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Photo Sud Ouest

L’adjoint nous explique que l’idée même de créer une société d’économie mixte a germé collégialement, parmi une assemblée de 25 membres. Qui, à part ces 25 membres, en avait entendu parlé ? Déjà, le secret fut bien gardé.

:: Micro trottoir ::
Peu importe, voyons l’analyse :

Il est apparu que la structure la plus adaptée pour créer une dynamique public-privé était celle d’une SEM. Dans mon esprit, c’est une boîte à outils qui doit permettre de mieux coordonner l’artisanat, le tourisme et l’animation commerciale, avec par exemple l’organisation de foires annuelles ou la mise en place de cartes de fidélité. La municipalité aurait bien évidemment une part prépondérante dans cette SEM.

Cette phrase est précieuse, prenons là avec un grand sérieux.

1. Pourquoi une SEM du commerce, de l’artisanat et du tourisme?
Pour créer une dynamique public-privé.
Pourquoi créer une dynamique public-privé?
Pour dynamiser le tissu économique local (l’objectif général).
Le public on le connaît. C’est la collectivité locale, la commune.
Le privé, lui sera composé des futurs actionnaires et des administrateurs du conseil de la société.
Le destinataire, la cible, regroupe l’ensemble des commerçants, des artisans, etc., qui représentent le « tissu économique local ». D’où l’opportunité, grâce à la SEM, d’être à la fois partie prenante via les actions, et destinataire, via l’activité professionnelle. Une occasion à ne pas manquer.

2. Qu’est-ce que cette SEM ?
Un outil de coordination des différentes activités concernées par cette démarche. Derrière la coordination on trouvera :
L’organisation d’évènements
Des campagnes de communications
Gestion des baux et de l’urbanisme
Un soutien financier

3. Et concrètement comment?
Foires annuelles et cartes de fidélité. On peut douter de la pertinence de ces exemples. Rien ne justifie une SEM pour cela. Il faut se reporter ICI et LA pour consulter les mesures prévues par l’OMAC.

4. La place du public dans cette société?
Prépondérante évidemment. Sans blague. C’est une obligation légale pour la collectivité d’être majoritaire au capital de la société (mini 51%). Mission d’intérêt général oblige. Merci

Et le maire (adjoint) de conclure :

Tout se fera dans la plus totale transparence, dans le seul but de développer l’activité économique.

Aussi, on doit comprendre que la démarche municipale, comme la SEM, laissent passer la lumière de sorte que l’on distingue nettement les objets placés derrière.
On voudrait le croire, mais si l’adjoint lui-même avoue que tout cela mériterait « davantage d’explications ». A tout le moins effectivement.
Non pour « rassurer tout le monde » (victimes d’une peur infantile), mais par devoir de transparence, justement.

Il est remarquable que dans la même interview, le responsable de cette opération, puisse dire en même temps qu’il agit en toute transparence mais que sa démarche manque d’explications, autrement dit de clarté. C’est quand même très fort.

:: La transparence nocturne ::
Dans la foulée de cette transparence nocturne et admirant son art de l’oxymore, parlons d’argent et d’organisation.

Car l’adjoint évite précisément de répondre aux questions en se gargarisant de dynamisme et de transparence, ce qui lui permet de ne rien révéler sur les questions de fond. On va la refaire.

– Comment allez-vous dynamiser le tissu économique local avec cette SEM ?
En toute transparence !
– D’accord, mais comment ?
Avec des cartes de fidélité et des foires !
– Comment seront distribués les fonds collectés par la société ?
En toute transparence !

Nous allons donc poser quelques questions à la lampe de poche.
(Cf. Réunion du 5 mai 2009, rue de la Sagesse).

– Comment se fait-il que le président de l’association des commerçants de la rue Limogeanne, un artisan, soit chargé, d’autorité, d’organiser la future association des artisans d’art de Périgueux ?

En toute transparence !

– Comment se fait-il qu’il soit répondu à ces artisans d’art, que le futur président de leur association ne siégera pas au conseil d’administration de la SEM ?

En toute transparence !

– Comment se fait-il que le même président de cette association de commerçants puisse déclarer d’autorité, à titre personnel, qu’il siégera au conseil d’administration de la SEM ?

En toute transparence !

– Ces déclarations sont-elles, de près ou de loin, connectées aux liens particuliers qui unissent cet artisan avec le maire ? Cela expliquerait-il sa position outrageusement dominante dans le contrôle des associations ?

En toute transparence !

Pourquoi les artisans n’ont-il pas été invités à restituer leurs besoins et leurs attentes avant la publication des mesures prévues à leur encontre par l’OMAC ?

En toute transparence !

:: La vertu de l’argent public ::
Soyons pragmatiques. Dynamiser le tissu économique local, outre les futures campagnes de communication et le traitement évènementiel, passera par l’octroi de subventions directement versées aux commerçants et artisans, afin de soutenir, ou leur fonctionnement, ou leur investissement.
Il est probable que la SEM ait recours à des demandes de subventions de l’Etat, qui ont précisément le même objectif que cette société (OMAC), et qui sont attribuées sur dossier, par tranche de 2 ans pour les collectivités. Il est même possible que la date du 30 juin 2009, pour la création de la SEM, soit directement liée au droit à la demande de ces fonds publics, ce qui serait assez logique.

Ces subventions proviendraient pour partie du FISAC, (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). En cas d’attribution, elles transiteront par les comptes bancaires de la société d’économie mixte, l’OMAC, chargée de redistribuer les fonds.

L’obtention de ces fonds publics de l’Etat, sert à dynamiser un secteur géographique sur le plan commercial et artisanal (par ex.). Le processus de redistribution, clair et rigoureux, ne saurait souffrir, en aucun endroit et à n’importe quel moment, d’un déni de démocratie et de transparence, ni d’un quelconque favoritisme, ni du moindre clientélisme.

Or l’équitable gestion de ce bien public, se voulant d’intérêt général, sera de l’entière responsabilité des représentants de la collectivité. Car pour les partenaires privés, au sein du collège de 27 membres, la position sera compliquée.
D’un côté, il feront partie de l’assemblée délibérante et participeront directement à l’octroi des subventions.
Et de l’autre, certains administrateurs seront parmi les premiers destinataires de ces mêmes subventions.

Enfin, ils pourront cumuler trois statuts pesant sur les décisions, ils seraient à la fois :
Administrateurs (décisionnaires)
Actionnaires (impliqués dans le capital)
Destinataires des subventions

Par l’organisation et la structure de la société, le risque est d’être juge et partie et d’engendrer des conflits d’intérêt entre le général et le particulier.

:: Garanties d’usage ::
On ne doute pas que la collectivité agira en toute transparence et avec l’impartialité requise. A ce titre, et anticipant déjà le futur contrôle par le chambre régionale des comptes.
Il ne fait aucun doute que les représentants de la collectivité vont bientôt communiquer, par quelles mesures ils seront en capacité de garantir :

– L’impartialité dans l’attribution des fonds et leur exacte destination en corollaire.
– La transparence (publicité) et la justification des décisions financières prises en conseil d’administration.
– L’étanchéité absolue entre les intérêts généraux et particuliers concernant les « décisionnaires/actionnaires/destinataires ».

A défaut, l’OMAC serait effectivement un organisme opaque, dont on serait dans l’absolue incertitude quant à son fonctionnement. C’est pourquoi, en dehors de tout procès d’intention, mais dans la nécessaire attente de garanties d’impartialité et de transparence, du respect de l’intérêt général et des procédures d’attribution, on restera patiemment circonspect.

Alors, OMAC ou OPAC ?
Serait-ce possible alors ?

:: Décodage ::
Retournons au texte qui a suscité l’intérêt de Sud Ouest et regardons ce qui est prévu dans le titre : « Les + de la solution SEM », au chapitre « Transparence »

Position majoritaire des collectivités territoriales,
Le contrôle des collectivités cocontractantes,
Les autres contrôles internes et externes applicables au code du commerce.

Comme nous l’avons noté, la position majoritaire (au capital social) des collectivités territoriales est obligatoire dans le cadre d’une mission d’intérêt général, préalable impératif pour ouvrir le droit à la commune de créer une société anonyme (SEM).
Cette position majoritaire de la collectivité n’est en rien un gage de transparence. Les chambres régionales des comptes relèvent régulièrement des insuffisances de contrôle et d’information de la part des collectivités, ayant tendance à se désintéresser fréquemment du fonctionnement et des résultats de ces sociétés.
La position majoritaire de la collectivité indique qu’elle est majoritaire. Non qu’elle est transparente ou potentiellement plus transparente qu’une société privée.

Enfin, on nous assure cette transparence au nom du contrôle des « collectivités [publiques] cocontractantes », ce qui est une redondance avec le premier argument et n’offre aucune garantie supplémentaire.
Et tout le reste via le Code du Commerce. Selon le raisonnement, c’est l’application des règles de droit privé qui garantirait la transparence de la société anonyme. Davantage par exemple, (ce serait sous-entendu), que l’application du droit public, comme le Code des Marchés Publics.

Dans la foulée, on pourrait se voir préciser ce qui est visé par un « contrôle interne » applicable au Code du Commerce.

Bref, l’affirmation est aberrante.
Une société de droit privé n’est pas plus transparente légalement qu’une collectivité de droit public. C’est l’inverse. La cour des comptes ne fait pas plus publicité des examens comptables, que ne l’est contrainte une collectivité locale par le Code Général des Collectivités Territoriales. Dit autrement, une société privée n’est pas tenue de rendre son budget public, alors que c’est une des premières obligations pour une collectivité.

C’est même parce que c’est l’inverse, que le législateur a prévu, dans le cadre particulier des Sociétés d’Economie Mixte, un accès spécifique aux écritures de la société anonyme pour les préfectures et les chambres régionales des comptes. Ce qu’elles ne sont couramment pas autorisées à faire pour des sociétés anonymes classiques et totalement privées.

Ce qui nous est signifié au chapitre « Transparence », c’est que cette dernière est le résultat des dispositions légales, d’ordre public et privé, et qu’elle est garantie globalement par les différents Codes qui constituent notre législation. Autrement dit, que la transparence de l’OMAC participe de son consentement à se soumettre aux lois de la République.
Bel effort !

:: Organe Municipal d’Affairisme et de Clientélisme ? ::
En revanche, s’il y avait une réelle volonté de transparence, autre que l’obligation de respecter la législation (ce qui est un pré requis tout le monde en conviendra), on pourrait trouver diverses informations permettant de distinguer nettement « les objets placés derrière » par le fait d’une lumière suffisante.

– Qui constitue (physiquement et moralement) le conseil d’administration, autre que le maire (26) ?
– Sur quels critères les membres du conseil d’administration sont-ils sélectionnés ?
– Quel est le mode de décision par lequel le conseil d’administration fait ses choix, comme les futures attributions de subventions ?
– Sur quels critères les commerçants jouiront-ils de financements et quel est le dispositif de contrôle prévu en retour ?
– Les membres du conseil d’administration jouiront-ils de jetons de présence et si oui à quelle hauteur ?
– Quels sont les dispositifs concrets mis en place pour éviter tout conflit d’intérêt entre décisionnaires et destinataires ?
– Etc.

Des questions simples, qui méritent des réponses claires et précises, lorsqu’on se targue d’être transparent. Car si la « transparence nocturne » de monsieur Eric Dosset, se limite à la déclaration d’intention d’appliquer les lois de la République, loin de ne pas saluer le geste, on se demandera ce qui justifie ses engagements et ses déclarations.

Serait-ce possible alors ?

Autoriser la vente de poulets rôtis place de l’Hôtel de Ville, c’est une chose. Qualifier la chose de clientélisme et renvoi d’ascenseur pour services rendus est en est autre, que nous nous gardons bien d’affirmer ici.
Mais généraliser la manœuvre à l’ensemble du tissu économique local, par octroi aux commerçants et artisans de « cartes de fidélité » à la mairie, ou plutôt au maire, ne serait plus une foire annuelle, mais une foire permanente.
Les risques intrinsèques, du fait de l’organisation de la société, et des statuts contradictoires des différents acteurs, pourraient potentiellement introduire un système clientéliste, de passes droits et de favoritisme, en l’absence d’une totale transparence de fonctionnement de la société anonyme.

Et si l’on fait une pleine et totale confiance au maire pour ne pas laisser un tel système se développer, (Jean Jaurès lui tenant évidement, et de très loin, plus de référence qu’Omar Bongo), il faudra autre chose que des déclarations d’intentions pour s’en préserver, afin de garantir l’équité et l’impartialité échoyant à toute structure d’intérêt général.