Antennes relais : Moyrand, seul maire de france sans responsabilité

Jusqu’à quel point peut-on faire de l’hypocrisie une méthode politique ? Dans son dernier magazine de propagande municipale, (1er trimestre 2012), Michel-Michel a sorti le grand jeu.

Tout le monde sait avec quelle couardise le maire a laissé implanter une antenne relais de téléphonie mobile à 100 mètres de la crèche des arènes et d’une maison de retraite. Alors qu’il espérait que l’ouvrage passa inaperçu, il s’était fait choper en flagrant délit de tromperie à la population.

Du coup, il avait créé une commission fantoche pour faire genre « démocratie des ondes ». Totalement bidon, la commission avait volé en éclat dès ses premiers jours. Le collectif Priartem 24 avait quitté l’assemblée après s’être fait sournoisement manipulé.

Depuis, Michel-Michel rame tant qu’il peut. Son vernis écolo tendance électoraliste s’effrite comme de l’amiante. Ses positions anti écologistes au profit de sociétés privées le poursuivent. Aussi n’hésite-t-il pas dès que possible à brandir un alibi écolo pour rappeler à quel point cet électorat lui est précieux.

Un des rares maires français à jouir officiellement de son incompétence

C’est officiel, le maire de Périgueux se félicite d’un arrêt du Conseil d’Etat qui, à ses yeux, le dédouane de toute responsabilité en matière d’antennes relais. Selon lui, cet arrêt lui permet de se débarrasser du problème en bottant en touche.

« Les installations d’antennes relais à Périgueux : point sur la réglementation et rappel des projets en cours« 

Le passage le plus intéressant porte sur l’instrumentalisation d’une décision du Conseil d’Etat du 26 octobre 2011, qui rappelle les compétences en matière de réglementation sur les implantations d’antennes relais. Le maire de Périgueux cite la phrase qui, selon lui, l’exempte de toute responsabilité:

« un maire ne saurait réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune ».

En l’espèce, le maire de Périgueux, en rappelant ce passage de l’arrêt, fait passer l’idée qu’il n’a aucune compétence en la matière et qu’il n’y peut rien :

« le maire n’a aucune autorité pour exiger le démontage ou l’interdiction des antennes»

Ca c’est un mensonge. Le maire voudrait ainsi faire croire qu’il n’a aucune responsabilité vis-à-vis de l’ordre public, de la tranquillité et de la salubrité, quand ils sont liés à une problème d’antennes relais. Justement, le Conseil d’Etat rappelle fermement le contraire.

On va donc directement citer le Conseil d’Etat:

Il convient de souligner que les décisions rendues par le Conseil d’État ne concernent que la question de l’autorité compétente pour édicter une réglementation générale des implantations d’antennes relais, sans préjuger ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles.

Ce besoin incessant de vouloir tromper les gens, de les désinformer pour mieux les manipuler tourne à l’obsession. On arrive à un point tel que cela relève de la psychiatrie. Ce n’est plus simplement de la mauvaise intention, c’est une maladie.

Le pavillon des paresseux

La loi donne à un maire diverses compétences en matière de réglementation. C’est un pouvoir de police (administrative). Cette réglementation peut être soit générale, soit exceptionnelle (circonscrite dans le temps et l’espace).

Ce que le Conseil d’Etat rappelle, c’est qu’un maire ne peut pas prendre un arrêté général concernant l’implantation d’antennes relais sur sa commune. Car dans ce cas, il se substituerait aux autorités compétentes qui relèvent de l’Etat (ministre, ARCEP, ANFR) et jouissent d’un pouvoir de police supérieur, dit « spécial ».

Le respect de la hiérarchie administrative rappelé par le Conseil d’Etat permet à Michel Moyrand de dire : « vous voyez, je ne peux rien faire ».
C’est là que le bât blesse. Personne n’a demandé au maire de Périgueux de produire une mesure de police générale sur les antennes relais et de se placer au-dessus du ministre. Et quand bien même, certaines communes ont eu le courage politique de le faire pour l’intérêt de la population.

Par contre, on lui a bien demandé d’examiner au cas par cas les problèmes engendrés par ces antennes relais. Et c’est le cas pour celle qui rayonne au-dessus de la crèche des Arènes.

La loi comme alibi

Le Conseil d’Etat n’infirme en rien le pouvoir d’un maire quant à une réglementation particulière, pour une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles. Il pourrait très bien, si les parents et le personnel se sentaient plus concernés, prendre une mesure spéciale pour endiguer un trouble à l’ordre public. Encore faudrait-il avoir la volonté de travailler AVEC la population et non avec les opérateurs.

Certes, il ne peut pas produire une mesure de police générale au motif du principe de précaution porté par la charte de l’environnement. Cela ne le prive en rien des autres moyens d’agir, ni de tous les leviers administratifs dont il dispose.

D’ailleurs on peut louer le courage des communes qui ont pris le risque de cet arrêt. Elles ont été condamnées à 4000 € d’amende mais ont permis de prendre des positions politiques claires et de faire avancer le débat. Dans le même temps, Moyrand racontait qu’en cas de condamnation, cela coûterait des fortunes en dommages intérêts aux communes…

Les écologistes favorables aux antennes relais de Moyrand ?

Vous aurez remarqué que le médaillon sur la droite représente une élue écologiste (Elisabeth Patriat), comme si elle portait le message municipal sur les antennes relais.

On peut en douter. Car depuis le début, le groupe écologiste de la majorité municipale est engagé contre la politique du laisser faire de Michel Moyrand et son chèque en blanc aux opérateurs de téléphonie mobile.

EELV a officiellement, à ce titre, soutenu la création du collectif contre l’antenne relais de la crèche des Arènes. Le même collectif qui a claqué la porte de la commission suite à grossière tentative de manipulation du maire.

Encore une fois, les élus écologistes semblent servir d’alibi à une politique qui n’a strictement rien d’écolo mais qui a besoin d’eux pour le faire croire.

Des écologistes encombrants ?

Ce greenwashing devient troublant, quand, dans le même magazine, le groupe EELV parle du Forum alternatif local de l’eau à Périgueux. C’est l’occasion de dénoncer la forfaiture qu’est le forum mondial de l’eau officiel, lessiveuse marketing des principales sociétés spécialisées dans la vente de cette ressource -dont SUEZ-.

Or le forum mondial de l’eau n’était pas loin du festival Art et Eau, dont le financement par Suez a été annulé au dernier moment, celui-là même où Suez signait son contrat d’exploitation de l’eau potable périgourdine.

Rappeler l’existence d’un forum alternatif à celui qui a snobé la venue de Danielle Mitterrand à Périgueux pour la défense de l’eau comme ressource non privatisable, relève du camouflet.

C’est rappeler encore que Michel Moyrand a préféré les intérêts immédiats de SUEZ à ceux des périgourdins et qu’il a piteusement trahi sa parole et son programme politique.

Dans ce contexte, on peut imaginer tous les coups bas permis…