Marchés dans le vent

Depuis quelques jours, un débat s’amplifie autour d’un projet municipal, porté pendant la campagne électorale, les marchés de pleins vents dans les quartiers. Le projet consiste à implanter des marchés dans les différents quartiers de Périgueux, sur le modèle de ce qui existe places de la Clautre et du Coderc.

De la bouche d’un conseiller municipal, Cf. article de la Dordogne Libre du 05 05 08, l’objectif est de « …revitaliser la vie de certains quartiers et apporter des services nouveaux à la population« .

La réaction a été rapide. Une partie des commerçants et marchands de la Clautre et du Coderc appellent à la vigilance sur la mise en place du projet de multiplication des marchés de pleins vents, Cf. article de Sud-Ouest du 10 05 08. Une autre partie s’inscrit directement contre ce projet appelé de « délocalisation », en faisant circuler un tract indiquant les risques économiques qu’engendreraient la multiplication des marchés dans Périgueux.

Dans l’article du 12 05 08, l’article de Sud-Ouest relate l’intervention de la mairie pour apaiser les esprits échauffés et inquiets des bourrasques suscitées.
Le conseiller municipal en charge du dossier ainsi que le maire interviennent, enfin, diront certains…

Ce qui est intéressant, au delà du problème des marchés de pleins vents, de leur « délocalisation », « multiplication », de leur cohérence ou de leur futur échec, c’est le traitement de l’information et la communication de la mairie.

Les titres des journaux sont éloquents:

Dordogne Libre du 05 05 08: « Les marchés de quartiers ont-ils un intérêt ? »
Sud-Ouest du 10 05 08: « Grogne au Coderc »
Sud-Ouest du 12 05 08: « Le Coderc se rebiffe »

Les références aux Tontons Flingueurs sont entre les lignes, dans l’éparpillement du marché, entre les tomates et les navets…

« J’m’en vais lui faire une ordonnance, et une sévère ! J’vais lui montrer qui c’est Raoûl. Aux quatre coins de Périgueux (Paris) qu’on va le retrouver, éparpillé par petits bouts, façon puzzle. Moi quand on m’en fait trop, j’correctionne plus, j’dynamite, j’disperse, j’ventile… »

C’est plus Raoul qu’on l’appelle, c’est Michel, Michel Audiard bien sûr.

Dans le dernier article de Sud-Ouest, qui fait comprendre que le Maire a été forcé de préciser sa position, ce dernier s’en remet pour toute justification à une demande des riverains en sous-entendant des manœuvres politiques pour dramatiser et plomber le projet. A défaut de plein vent, le projet est vent de face.

Ce qui est frappant, dans le cadre des préoccupations de La Chouette, c’est que l’annonce de la réalisation de ce projet par un conseiller municipal, en mai 2008 pour septembre 2008, fut faite sans aucune préparation avec les habitants, les marchands et commerçants concernés. On comprend aisément la volonté municipale de réaliser son programme et de répondre à la demande de certains riverains.

Mais où sont donc les concertations préalables, le travail de communication et d’échanges en amont avec les principaux intéressés, les rencontres délibératives, le recours à l’intelligence collective si âprement cantonné?
Il n’y en a aucune trace, c’est en l’état, un modèle de démocratie anti-participative. Pourtant, cette démocratie participative était dans le projet de campagne, au même titre que les marchés de quartiers.

Informations et concertations préalables, communication précise du projet et sensibilisation des intéressés par une étude d’impact économique et social, auraient surement évité ce tollé, ce plantage de communication politique et ce pain béni pour l’opposition qui n’a plus qu’à surfer le sujet.

Que ne faudra-t-il pas déployer maintenant pour que le projet ne soit pas vécu comme un passage en force municipal? Comment ne plus patauger dès lors en pleine symbolique de 49-3?

Tout va s’arranger par le dialogue, nous dit le Maire.
– Mais, Monsieur le Maire, et si tout commençait par le dialogue?

Espérons donc au final que cet épisode ne soit que la bavette mal taillée d’un conseiller enthousiaste; l’erreur est humaine.

Démocratie participative locale

L’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale, (ADELS), publie, en co-édition avec le CEDIS, (Centre d’Ecodéveloppement d’Initiative Sociale), un ouvrage intitulé DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE, Comprendre, Agir, Proposer.

Commande du livre est faite, en deux exemplaires. Le second exemplaire, nous l’offrirons à notre adjointe à la démocratie participative de Périgueux, l’ouvrage ne saurait lui déplaire, nous l’espérons.

L’ADELS a mis en ligne 4 textes de référence cités dans le livre:

Démocratie participative-Démocratie de proximité, intervention de Marie-Hélène Bacqué à Brest en mars 2002

Marie-Hélène Bacqué est professeur à l’Université d’Evry et chercheuse à l’Unité Mixte de Recherche LOUEST (Centre de Recherche sur l’Habitat – CNRS)
Elle analyse le terme de « proximité », terme autant surabondant que flou, pour circonscrire une notion que les politiques (et les citoyens) ne distinguent pas assez de la participation ou de la délibération.

« Une délibération publique engage la mise en discussion de véritables enjeux et l’existence d’une marge de pouvoir et d’initiative suffisante qui permette aux individus impliqués de peser sur les choix de gestion locale. Elle requiert à la fois une participation intense, une information réelle des citoyens et un véritable espace décisionnel. Elle passe par une politisation, au sens large du terme, pour que la démocratie participative ne se réduise pas une démocratie de proximité« .

La démocratie participative, sous conditions et malgré tout. Un plaidoyer paradoxal en faveur de l’innovation démocratique, texte de Loïc Blondiaux paru dans la revue Mouvements n°50 de juin 2007.

Loïc Blondiaux est Professeur à l’institut d’études politiques de Lille II, Chercheur au CNRS (CERAPS/Lille II).
Dans une introduction sans concession, il revient sur le modèle français, ses croyances et ses phantasmes, nourris par une classe politique aux préoccupations franco-françaises. L’auteur décline 5 critiques fondamentales à l’égard de la démocratie participative:

1. L’argument du consensus : la démocratie participative comme machine à éradiquer le conflit
2. L’argument de l’asymétrie : la démocratie participative comme instrument de renforcement des inégalités sociales
3. L’argument de l’apolitisme : la démocratie participative contre les groupes organisés
4. L’argument de l’artificialité : la démocratie participative comme manipulation
5. L’argument du simulacre : la démocratie participative comme trompe-l’oeil

Sans gommer les difficultés, théoriques mais surtout pratiques, il en vient par la suite à la partie « plaidoyer » du texte:

1. La démocratie participative comme opérateur de reconnaissance politique
2. La démocratie participative comme instrument de justice sociale
3. La démocratie participative comme arme de contestation
4. La démocratie participative comme moyen de contrôle de l’action publique
5. La démocratie participative comme élément de transformation politique

En tout cas un article fourni et exigeant sur le sujet, à ne pas manquer
« En remettant en cause la capacité de ces procédures à influencer le processus de décision, ils pointent ce qui serait leur limite principale : leur absence d’effectivité. De fait, cette question de l’articulation de la participation sur la décision reste la question principale. Est-il possible de prétendre faire droit à la participation des citoyens tout en laissant aux représentants le monopole final de la décision ?« 

Démocratie locale et décision, intervention de Loïc Blondiaux au colloque de l’AMGVF en octobre 2003 à Mulhouse.

Loïc Blondiaux revient sur la culture participative et ses diverses applications, en partant d’un résultat paradoxal: un consensus général autour du besoin de participation en politique couplé à un constat qui frise l’échec, ou déclenche en tout cas désarroi et désillusion.

« Lorsque l’on regarde les débats parlementaires autour de la loi de 2002, les élus sont en fait arc-boutés sur une conception très traditionnelle de la décision et de l’intérêt général. En fait, le risque qui me semble profond, c’est que les élus veuillent que tout change pour que rien ne change. Ils veulent à la fois le beurre de la participation et l’argent de la représentation, ou inversement« . Mais c’est bien un motif à poursuivre et non l’inverse, qui prend place dans la conclusion.

Enjeux et attentes d’une démocratie participative, texte de Yves Saintomer paru dans l’ouvrage Conseils de quartier mode d’emploi, Adels, 2e édition, 2003

Yves Saintomer est maitre de conférences en sciences politiques à l’université Paris VIII et administrateur de l’ADELS

Les objectifs des mesures prises en faveur de la démocratie participative, quels sont-ils réellement? Quelle est la nature des dispositifs en place pour les atteindre, pour quelle relation entre participation et représentation, telle est l’introduction de l’auteur. Regard intéressant sur le contexte politique de la loi Vaillant sur la démocratie de proximité.

« La gestion de proximité exige d’abord d’informer, car en l’absence d’une information accessible, lisible et largement diffusée, la démarche ne fonctionne pas. Il faut ensuite une discussion de qualité basée sur des procédures, permettant un apprentissage du dialogue qui est loin d’être spontané« .

En guise de conclusion, parce qu’on entend déjà certaines voix se méfier de trop de littérature, signe d’un manque d’action, voici l’introduction de l’ADELS à cet ouvrage

Les TIC au service de la démocratie locale

Les Technologies de l’Information et de la Communication – TIC – permettent aujourd’hui d’améliorer considérablement la relation, l’échange, la communication, entre les habitants et une mairie. Que ce soit sous la forme de la mise à disposition de formulaires courants, de la vie et de la communication du conseil municipal, de l’organisation de débats citoyens, d’information sur l’urbanisme et le téléchargement des documents règlementant la construction; bref, sous de multiples formes, les TIC rendent la vie plus pratique, à condition d’avoir Internet bien sur.

En matière de démocratie locale et participative, l’Internet citoyen a un rôle prépondérant à jouer. De nombreuses initiatives depuis quelques années se sont pérennisées et ont répondu à des attentes concrètes, nous en reparlerons.

L’association Villes-Internet agit depuis 10 ans dans ce sens, avec pour slogan:

AGIR POUR UN INTERNET CITOYEN

1 067 collectivités participent à cette initiative et mutualisent connaissances et expériences.

« Promouvoir les usages citoyens de l’Internet
10 ans au service de la citoyenneté active et de la démocratie participative
Villes Internet est un réseau d’élus locaux, d’agents administratifs et d’acteurs associatifs ayant décidé de capitaliser leurs connaissances de l’Internet et des technologies de l’information pour le développement de l’Internet local et citoyen ».

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La ville de Périgueux s’est inscrite dans cette démarche depuis 2006, sa fiche en témoigne, de même qu’il en est fait état sur le site de la mairie. L’association Villes-Internet opère un classement des villes les plus actives et efficaces en matière de TIC, selon l’attribution d’@, allant jusqu’à @@@@@. La ville de Périgueux compte @@, pour mettre en ligne les services suivants:
Formulaires en ligne
Accessibilité du site
Guide des services publics sur le site web

Pour autant et sans courir après les @, la ville pourrait proposer bien des services complémentaires, en s’inspirant de toutes les possibilités mises en ligne et éprouvées par d’autres collectivités, en commençant par exemple par lire cette page.

On peut y trouver nombre de pistes intéressantes à mettre en pratique pour un investissement plus que minime; par exemple:

Sur les décisions et les communications du conseil municipal
La transparence des délibérations et leur exhaustivité devrait impliquer de pouvoir télécharger les PV complets en PDF, il en va de même pour le budget.

Sur la vie du conseil municipal
La salle du conseil est minuscule Périgueux, pas plus d’une dizaine de places pour le public! En attendant de voir une nouvelle mairie, ce qui n’est pas imminent, les séances du conseil municipal pour être accessibles en vidéo.

Sur la consultation des habitants
Signe d’une politique participative, la mise en ligne de forums citoyens sur différents sujet, différents zonages, etc.

Sur les documents d’urbanisme
La mise en ligne des projets, de leurs avancement, leur justification et fonction, ainsi, en premier lieu, la possibilité de télécharger tous les documents écrits et graphiques qui règlementent les droits à construire.

En somme, l’outil que représente les TIC est malléable selon une grande diversités de besoins et ne tient qu’à la volonté politique d’agir en faveur d’une meilleure démocratie locale. Transparence, information, éducation, vie locale, ces thèmes sont largement à la portée de mesures simples et pratiques. On peut y adjoindre le développement des logiciels libres de droits, qui permettent des économies non négligeables en matière de budget et promeuvent une culture informatique différente de Micro$oft.

En conclusion, tous les outils sont là, ils ne sont pas onéreux, ils fonctionnent déjà dans bien des communes, ils sont incontestablement satisfaisants.
Cela ne tient donc qu’à la volonté des élus, à eux d’agir, à eux de prouver, à nous d’éprouver.

Monsieur le Maire…

La revue Urbanisme – N°358, janvier février 2008 – dans un dossier nommé Gouverner, publie une lettre fictive d’un urbaniste de renom, François Ascher, à l’attention d’un maire autre que celui de la commune où il vote.

– Télécharger la lettre de François Ascher –

Cette lettre est intéressante à plus d’un titre. L’auteur y développe les problèmes d’un citoyen, électeur, usager, consommateur, qui, vivant dans une commune et votant dans l’autre, est confronté à l’intercommunalité, (allant de ses compétences à ses carences démocratiques). Par le biais de détails concrets, François Ascher passe en revue les problèmes liés au déplacement, transports individuels et collectifs, le logement, les programmes urbains, la gestion des déchets, la fiscalité, l’emploi et le développement économique, une partie de l’identité même…

« Voilà, Monsieur le Maire, quelques-uns des problèmes locaux qui me préoccupent actuellement et qui auraient dû contribuer à guider mon vote dans quelques mois lors des élections municipales et cantonales. Or, je vais être conduit à voter pour quelqu’un qui représentera ma commune au niveau de l’agglomération mais qui n’aura pas la possibilité de résoudre bon nombre des problèmes auxquels je suis confronté, tandis que vous-même, si vous êtes réélu, n’aurez aucune raison de les prendre en compte alors qu’ils dépendent en grande partie de vous« .

Le principe de responsabilité et la représentation démocratique
Un élu ayant reçu mandat par le peuple pour exercer une fonction, est, en premier lieu, responsable. C’est l’exercice de cette responsabilité qui est jugé lors de toute élection. Le résultat des votes est l’expression directe de l’exercice de cette responsabilité. Si l’on interroge un maire pour qu’en fin d’exercice, il réponde aux questions par: « Je n’y peux rien c’est la communauté d’agglomération qui a pris la décision et j’étais minoritaire« , alors il y a un déficit patent de démocratie dans l’organisation de ces collectivités territoriales. Sans ce principe de responsabilité, qui permet à un homme d’assumer des choix et des décisions devant les citoyens, il n’y a plus de raison de voter pour lui, ou en tout cas pour ce qu’il représente directement.

Le découpage territorial actuel, datant de la fin du XVIII ème siècle, l’émiettement des communes nécessitait surement une réorganisation et une concentration des compétences pour un problème d’efficacité. Elle fut administrative et économique, elle donna lieu à des transferts de compétences, compétences qui sont la traduction concrète de la responsabilité d’un élu au regard de son pouvoir de décision. Ce transfert de compétences n’étant plus aujourd’hui directement et démocratiquement contrôlé, engendrant une complexité d’organisation trop faiblement clarifiée, le citoyen est confronté à des problèmes quotidiens qui ne trouvent plus de responsables directs, mais des structures, voire des techno-structures desquelles il est directement étranger parce qu’indirectement électeur.

Le principe démocratique est pourtant d’être incarné, on vote pour un homme, en aucun pour une structure ou un concept. Que l’on fasse remarquer à un maire un problème et il répondrait que c’est la CAP par exemple? La CAP est constituée d’élus, mais n’étant plus responsables directement devant l’électeur, la notion de structure prend le pas sur celle des individus administrativement déresponsabilisés. Alors que le système représentatif, en pointillé, souffre justement d’un certain manque de représentativité, s’essouffle en légitimité, alors que la demande délibérative des citoyens s’accroit, dans le même temps du transfert de compétences des communes, le législateur renforce les droits des citoyens dans les communes et les réduit au niveau des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, (ex. communautés d’agglomérations).

Ce que l’on peut donc attendre de la part des élus qui dirigent ces structures intercommunales. Tout d’abord de l’information, de l’éducation, sur le fonctionnement, les projets, les budgets etc. Il faut aujourd’hui demander aux élus de faire ce travail et faire entendre que les prochaines élections municipales seront aussi l’occasion de faire ce bilan.

Démocratie et Intercommunalité

Nous avons voté il y a peu pour les municipales. Nous avons voté, pour, « qu’en vertu des pouvoirs qui leurs sont conférés » par le peuple, les élus administrent, gèrent, et décident des orientations politiques de la commune.

Décentralisation et intercommunalité

Dans le cadre de la loi de décentralisation de la République, l’Etat a fait procéder à des transferts de compétences, allant des communes à des collectivités plus vastes, comme les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales, EPCI, exemple les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations (depuis 1999).

Ce transfert de compétences signifie un transfert de pouvoirs, d’autorité et de décision et donc de responsabilité. Par exemple, la commune de Périgueux a laissé à la Communauté d’Agglomération Périgourdine, (CAP), le pouvoir d’administrer plusieurs secteurs, comme le transport public, (ex. Péribus), l’environnement, l’assainissement, le développement économique, l’aménagement de l’espace, les routes etc .

La CAP, comme d’autres communautés d’agglomérations, est donc une collectivité territoriale qui a reçu des pouvoirs des communes que ces communes n’ont plus, c’est logique. Un problème de démocratie se pose. Qui dit transfert de pouvoir dit normalement exercice du droit de vote au suffrage universel direct. A cela on répondra que les décideurs de la CAP sont des élus municipaux issus de leurs communes respectives . La démocratie en est-elle bien préservée ?

Communauté d’agglomération et communes

Le problème se repose à nouveau. La communauté d’agglomération est administrée par un bureau composé du président et vices présidents, élus par un organe délibérant, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, à scrutin secret. Le bureau fonctionne ensuite sur le mode d’un conseil municipal.

Si on récapitule. Le citoyen vote pour un élu municipal, l’élu municipal vote pour un délégué du conseil municipal qui votera à son tour pour élire le président et les vices présidents du bureau exécutif. Il s’agit ni plus ni moins que d’élire aux élections municipales, des sortes de grands électeurs qui détermineront à leur tour qui aura le pouvoir de décision finale.

Transfert direct de compétences, démocratie indirecte : le droit du citoyen est perdant. La Ligue des Droits de l’Homme, par exemple, critique cette pratique indirecte de la démocratie. Il faut revenir aux origines de la centralisation, à une époque lointaine où il fallait sortir de l’Ancien Régime, décentralisé à outrance sous formes de baronnies dominées par de petits seigneurs locaux. La centralisation a permis de sortir du système féodal, il ne faudrait pas que la décentralisation en fasse apparaitre des traces ataviques.

Intérêt politique vs intérêt général?

On retrouve entre autres problèmes au sein des communautés d’agglomérations au moins deux cas typiques :

1. La rivalité politique
Il est de tradition qu’au sein d’un conseil communautaire, des clans politiques s’affrontent et trouvent intérêt à mettre des bâtons dans les roues des communes de sensibilités opposées. Chaque périgourdin peut se souvenir facilement des différents entre le président de la CAP et le maire de Périgueux. Certes, ces pratiques permettent de nuire autant que faire ce peut à l’adversaire, mais le perdant au bout du bout, c’est le citoyen. Chacun s’accommodera comme il pourra de ce que par conflits entre barons il soit fait peu cas de l’intérêt général.

2. La promotion de « sa » commune
Il est de tradition également que les membres du bureau aient tout intérêt à œuvrer pour leurs propres communes. L’avantage revient donc toujours à celui qui aura le plus d’influence, de pouvoir ou de représentants grâce à la taille de sa commune. Ainsi on peut voir des maires se targuer d’obtenir sur leur commune tel ou tel projet économique, (Cf. certains sites Internet communaux), comme la création d’un parc d’activité économique, ramenant de la taxe professionnelle et de l’emploi. Les questions d’urbanisme et aménagements d’entrées de villes est en revanche éludée et quasiment hors contrôle, et on replonge dans les vieilles problématiques des années 60/70 qui ont littéralement pourries les entrées de villes, Périgueux en fait partie, chacun l’aura remarqué.


Le suffrage universel indirect en débat

Le principe de gouvernance des EPCI est aujourd’hui en débat. Le mode de représentation indirecte est une carence démocratique, faisant oublier par là même que les communautés d’agglomérations sont des outils de gestion, de développement, d’organisation, au service des citoyens et non l’inverse. Un projet de loi est en débat au Sénat, le législateur devrait intervenir pour rectifier ce tir mal cadré. Vous pouvez toujours demander en attendant, à votre maire, ce qu’il en pense. Vous verrez dans sa réponse un révélateur démocratique assez intéressant.

Exemple concret, la Communauté d’Agglomération Périgourdine

La CAP est une communauté d’agglomération composée de 13 communes et comporte environ 70 000 habitants. Elle gère un budget d’environ 60 millions d’euros, juste inférieur à celui de la ville de Périgueux qui compte 32 000 habitants.

Le conseil communautaire
La liste des membres du bureau ainsi que les conseillers communautaires ne sont pas en ligne. Il faudra faire une demande écrite ou attendre que le dieu de la mise à jour ait fait apparition.
04 05 08/ NB: Mise en ligne de la composition du conseil communautaire

Les délibérations
Les comptes rendus des délibérations sont également en ligne et font partie du droit à l’information. Pour l’heure, le dernier compte rendu en date du 28 septembre nous fait comprendre qu’il ne s’est rien passé depuis 6 mois, ou en tout cas qu’il n’y a eu aucune délibération du conseil. En fait, si. Il y en a eu puisqu’un nouveau bureau a été élu, mais las, le dieu de la mise à jour est en retard.

Les compétences
Elles sont en téléchargement et heureusement très stables et donc hors juridiction de notre dieu fétiche du jour.

Le budget
Pour obtenir des informations précises sur le budget. Le site de la CAP est certes attractif avec ses smileys et couleurs vives, mais les détails n’y sont pas. Il vous faudra demander les compte et budget en totalité par écrit, faisant jouer l’article L 5211-46 du Code des Collectivités Territoriales.

Il ne faut donc pas trop compter sur Internet, pourtant gratifié par la CAP d’une bande passante surpuissante, pour se tenir informer. Nous vous conseillons d’écrire, en n’oubliant pas de mentionner les références et objets suivants:

– La copie des budgets et des comptes d’un EPCI peut être obtenue, aux frais du demandeur, aussi bien auprès du président de l’établissement que des services déconcentrés de l’Etat (article L5211-46 du CGCT).

– La mise à disposition en annexe du compte administratif du bilan des acquisitions et cessions opérées par l’EPCI (article L5211-37).

– La mise à disposition en annexe du compte administratif d’un tableau récapitulatif des cessions d’immeubles ou de droits immobiliers (article L5211-38).

Conclusion du jour. Pour être informé sur le budget, le fonctionnement, l’organisation et les compétences, il faudra faire valoir des droits et ne pas trop compter sur les élus pour l’information et l’éducation à la citoyenneté. En revanche, si vous voulez une photo de la réalisation du carrefour Magot en 1990, c’est possible.

Pour aller plus loin dans le domaine, quelques éléments bibliographiques et sites internet

Les sites Internet des communes composant la CAP
Périgueux
Antonne et Trigonant: sans objet
Champcevinel
Chancelade
Château L’Evêque
Coulounieix Chamiers
Coursac: sans objet
Escoire: sans objet
La Chapelle-Gonaguet
Marsac sur l’Isle
Notre-Dame de Sanilhac
Razac sur l’Isle : sans objet
Trélissac

Téléchargement
République française: Guide pratique de l’intercommunalité, (fiche n°114)
République française: L’intercommunalité après la loi du 12 juillet 1999
Kei-Katagiri, « L’intercommunalité et la démocratie locale », (mémoire de master, Ena, 2002-2004
Joseph Fontaine, « Agglomérations, gouvernance et démocratie en France »

Liens
Intercommunalité, MINEFI Collectivités locales, Ministère de l’Economie
Legifrance, législation et réglementation
Assemblée des communautés de France