Bernard Cazeau, point de vue sur la réforme des collectivités territoriales

Justement, nous en parlions. Sud-Ouest publie aujourd’hui une interview de Bernard Cazeau, Président du Conseil Général de la Dordogne, dont une partie porte sur la future réforme des collectivités territoriales.
Ce mandat est loin de faire l’objet de toutes ses attentions. Outre le mandat au Conseil Général dont il est président depuis 1994, l’homme est également :
– Sénateur de la Dordogne depuis 1998
– Président de l’Etablissement Public du bassin de la Dordogne, (Epidor) depuis 1994
– Président de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin depuis 2005.
– Président de la commission des affaires sociales et familiales de l’Assemblée des départements de France depuis 2004.
– Membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs de santé, (Cnamts), depuis 2003.

A son tableau d’honneur de Cumulant de la République, il fut, de 1998 à 2001, Maire de Ribérac, Sénateur et Président du Conseil Général. Habile et prophylactique, il a remplacé le mandat de Maire par une flopée de présidences, qui, si elles ne sont pas purement honorifiques, requièrent des attentions calculables en temps/homme.

:: Parenthèse d’actualité ::

Attention pour autant. Si cet « éléphant » du PS périgourdin mène toutes ses occupations d’une main de maître, rien à voir évidement avec l’affaire Dexia. Par un enchaînement de faits qui aurait plu à Mallarmé ou en tout cas fait le bonheur de la Française des Jeux, la crise des subprimes a permis de mettre au jour des rémunérations importantes de certains dirigeants politiques siégeant au conseil d’administration de Dexia, comme on le sait, banque officielle des collectivités locales.

C’est ainsi que l’on a découvert que Dexia rémunérait à hauteur de 20 000 euros/an, en « jetons de présence », des responsables politiques dont le rythme de croisière en présence était d’un conseil d’administration par trimestre, soit 5000 jetons la séance. Les responsables politiques pris la main dans le sac par le Canard Enchaîné sont les suivants :
François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon (PS)
Antoine Rufenacht, maire du Havre (UMP)
Philippe Duron, député-maire de Caen (PS)
Christophe Béchu, président du Conseil Général de Maine-et-Loire (UMP)

L’article de l’Express est éloquent dans la série « pas vu pas pris », on peut télécharger la rapport annuel 2007 de Dexia en pdf.
Mais revenons en Vallée de l’Homme.

:: Réforme de forme ::

Que nous dit notre omni cumulant sur sa vision de la prochaine réforme des collectivités territoriales ?

Il confirme que l’Exécutif ne passera pas en force, à juste titre, puisque le gouvernement a besoin de l’aval des deux Chambres pour faire aboutir une telle réforme, a fortiori celle du Sénat. Traduisons :  » on aura le dernier mot, donc faites attention au premier« . Il faut donc bien saisir avant toute suite, que c’est le cumul des mandats à la française qui justifie de telles positions de juges et parties.

C’est bien pour la défense de ses prérogatives territoriales, que l’exécutif local va monter au créneau de la tribune parlementaire avec sa casquette de représentant national. Tant qu’il sera permis aux élus français de jouer de cette duplicité, ils n’auront de cesse d’en user et d’en abuser.

:: Communes / intercommunalités ::

Notre pluri président nous dit : « qu’il faut clarifier les compétences, notamment au sein du couple commune-intercommunalité ». Certes, nous l’avions remarqué et c’est une des idées de ce projet de réforme. Traduisons encore qu’après un toilettage fiscal, tout ira bien, y compris et surtout le mode de désignation des élus appelés à diriger ces techno-structures, puisqu’il n’y a nul besoin d’évoquer le sujet. D’ailleurs, est-ce vraiment un sujet puisqu’ils en sont satisfaits, hormis si la grogne du côté des électeurs commencait à se faire entendre, problème connexe mais non urgent au regard du calendrier électoral.

:: Département / Région ::

« Touche pas à mon département » nous dit l’Elu. Et même plus, lui et ses collègues de tous bords, pour défendre leur corporation, leur gagne-pain, seront prêts à défourailler tous azimuts. C’est là que le réflexe corporatiste entre en jeu, pour la défense des intérêts d’une classe qui refuse a priori toute forme d’hypothèse qui ne soit pas purement à leur avantage financier et politique.

:: La légitimité des départements ::

C’est pourquoi à la question de Sud-Ouest, s’il faut envisager la disparition des départements, notre Elu répond non en terme de décentralisation de la République, surtout pas sur la gestion politique des territoires, mais en termes uniquement comptables assortis aux transferts de compétences. Puisque la structure existe, alors il faut la conserver, surtout ne rien « chambouler », quitte à passer à côté d’une réforme utile pour la société.
C’est bien plus commode de rejeter le problème sur l’Etat dans ces cas là, en l’accusant de toutes les aberrations de transferts. Cela risque d’être moins aisé à la prochaine alternance présidentielle. Mais à 69 ans, remarque, cela n’a pas trop de conséquences.

:: Conclusions ::

Au moins la position de l’Elu est claire. Il ne faut en aucun cas remettre en cause le mille-feuille territorial et ses 4 échelons administratifs. C’est le postulat typique d’un homme qui a vu sa carrière et sa notabilité rendues possibles par la loi de Décentralisation de 1982 et ses conséquences de féodalisation des territoires.
Comment pourrait-il admettre aujourd’hui qu’il faut réformer en profondeur un système dont il connaît pourtant les aberrations, mais qui est devenu son gagne-pain et sa source de pouvoir ?

C’est là que le bât blesse. Autant sa position est légitime de ne pas frapper la main qui le nourrit, autant c’est pour cela que les découpages territoriaux sont impossibles à réformer. Parce que l’on entend confier l’enjeu de cette réforme à une caste d’exécutifs locaux qui vivent et plutôt bien de la manne de la décentralisation, et que ces derniers feront tout ce qui est en leur pouvoir pour bloquer toute évolution de fond.

Il serait stupide pour ses dirigeants, de se tirer une balle dans le mandat en votant une réforme trop audacieuse qui représenterait à l’échelon territorial, l’abolition des privilèges locaux. C’est la grande erreur de ne pas avoir accompagné la création des intercommunalités d’une réforme de fond du découpage administratif français. C’est aussi leur grande victoire.

Ce que le Sénateur explique, c’est que cette réforme sera une redéfinition de certaines compétences comptables, de répartitions de gestion et de budgets. Mais surtout pas plus. Surtout, il nous faut conserver l’ensemble des espaces administratifs dans lesquels prospèrent lui et les gens de sa classe.
La quantité est là : 36 682 communes, 2 600 intercommunalités, 100 départements, 26 régions, à quoi il faut rajouter 17 000 syndicats en tous genres. La qualité qui devrait en découler est un autre problème dont les résultats varient selon la lunette politique. Outre le coût d’un tel dispositif, dans lequel les indemnités s’accroissent pour certaines à un rythme présidentiel, c’est la question encore et encore de la démocratie territoriale qui est le véritable enjeu.

Ce qui est totalement aberrant, c’est que ceux sont les mêmes élus au suffrage universel direct et indirect, les représentants légitimes de la Nation, du peuple, qui, au lieu de défendre cette démocratisation et cette transparence des institutions, depuis des années, pèsent de tout leur poids contre les réformes, y compris constitutionnelles en faveur de l’amélioration du système représentatif, (tout en traitant à la marge l’introduction de dispositifs participatifs).

Aujourd’hui la boîte de Pandore est ouverte et ceux qui ont le pouvoir de la refermer n’y ont aucun intérêt, en tout cas pas le leur. Pour un homme qui doit tout à la décentralisation, y compris son mandat de sénateur, comment appréhender cette réforme autrement qu’en y voyant un risque pour sa condition et ses habitudes de mandarin local ?

Quant à aborder la question de la démocratie dans la décentralisation, l’amélioration du système représentatif, le mode de suffrage, la séparation de l’exécutif et du législatif au niveau local, nous voyons confirmer par ce genre d’interview ce que nous pressentions. Elle a autant d’intérêt pour eux que n’en a une laitue pour un piranha.

:: Interview complète ::

So: Vous avez rencontré le Premier ministre en tant que vice-président de l’Association des départements de France. Que vous a-t-il dit à propos du projet de fusion Département-Région ?

Il a dit quelque chose qui est très vrai, c’est qu’il ne pourra pas passer en force sur ce sujet. D’ailleurs, ce projet suscite un tollé auprès des présidents de Conseils généraux, y compris ceux de droite. En revanche, nous sommes d’accord pour dire qu’il faut clarifier les compétences, notamment au sein du couple commune-intercommunalité. Il est absolument anormal que les fiscalités s’additionnent, par exemple. Même chose pour le couple Département-Région. Le Conseil régional ne peut pas s’occuper à la fois de grands projets d’aménagement du territoire, comme une ligne TGV, et des questions très locales. Le Département est, par excellence, la collectivité de proximité : suffisamment près pour pouvoir juger et suffisamment loin pour ne pas être comme les communes, partie prenante.

SO: Vous ne craignez donc pas la disparition des Conseils généraux ?

Ce que je constate, c’est que les Départements réalisent à eux seuls 14 milliards d’investissements et qu’on continue de leur transférer tout un tas de machins. En 2009, on va devoir s’occuper des tutelles (1 000 personnes concernées en Dordogne) et de l’Allocation de parent isolé (1 200 bénéficiaires pour l’instant) qui formera, avec le RMI, le fameux RSA (Revenu de solidarité active) ! Alors, si on commence à chambouler tout ça…