De l’accès à l’information publique

Pour parler du 14 juillet, il y a une loi de la République qui, en certains territoires, ne donne pas la pleine mesure de ses dispositions. Car, si elle constitue une avancée réelle pour la transparence de la chose publique, pour une minorité, elle représente un frein à l’administration qui peut s’avérer contrariant.

:: Une fausse image ? ::
Cette loi fait rarement l’objet de publicité au niveau des collectivités territoriales et organismes rattachés. Sa promotion pourrait pourtant crédibiliser l’action locale par sa transparence, renforçant la proximité et la confiance du concitoyen. En somme, faire la promotion de cette loi ne gâcherait en rien la lutte contre la crise de la représentation.

Étonnamment, cette loi est plutôt passée sous silence par les édiles, qui pourraient distinguer en elle un obstacle à la conduite leur pouvoir. Aussi, il y a comme une culture du minimum de secret vital à l’exercice d’un pouvoir. Des arcanes auxquels le citoyen ne doit pas avoir accès. Des fois mêmes, il s’agit de dissimuler des usages, des accords, dont la lumière froisserait quelque peu les règles posées par notre législation. Ça arrive.

Au niveau local, le citoyen n’aurait accès qu’aux documents que la collectivité consent à lui transmettre. C’est à elle que reviendrait le choix (ou la contrainte dans certains cas) de communiquer les documents qu’elle décide de rendre publics. Les délibérations du conseil municipal, les documents d’urbanisme, le budget, etc.

Pour le reste, c’est à la collectivité de transmettre des documents selon ses propres critères de discrétion. Ainsi vous pourriez vous voir refuser l’accès à un document administratif non communiqué pour cause de confidentialité, un justificatif de dépense, ou les détails d’un marché public.

C’est un peu l’image que l’on pourrait avoir. Ce qui serait communiqué serait la même chose que ce qui est public. Donc ce qui n’est pas communiqué n’est pas public.

:: Dura lex ced lex ::
C’est loin d’être le cas depuis la loi du 17 juillet 1978. Au contraire, l’administration de la chose publique est soumise à une totale transparence de principe et la magistrature les applique en faits. La restriction de cette transparence est une exception soumise à une nomenclature précise ; comme le secret défense, la vie privée ou la raison d’Etat.
Le secret demeure l’exception.

C’est sur cette loi que nous revenons ici, pour en faire la publicité et expliquer en quoi certaines pratiques du pouvoir (minimes) peuvent flirter avec le délit. Car le législateur a considéré (sauf exception) que tout document afférent à la chose publique était accessible à tout citoyen.

:: Une vieille histoire ::
Pour la petite histoire, cela répond d’un principe antique et vivace, voulant que la démocratie se définisse par l’équidistance des citoyens au pouvoir. C’est pourquoi ce dernier, es to meson, est au centre de la vie sociale constituée en chose publique.
Par conséquent, le secret étant l’apanage du pouvoir oligarchique ou totalitaire, la démocratie exige la plus grande transparence et l’accès de tous partout où elle s’incarne.

:: Les grands principes ::
Selon ses fondements, la loi de 1978 dispose en premier lieu qu’est considéré comme document administratif, tout dossier, rapport, étude, compte rendu, procès verbal, statistique, directive, instruction, circulaire, correspondance, avis, prévision, décision.

Article 2.

Les autorités mentionnées à l’article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande…

Même lorsque l’autorité ne détient pas le document demandé et qu’il est détenu par une autre, « elle la transmet à cette dernière et en avise l’intéressé ».

Une limite cependant à la légitimité de ces demandes. Elles pourront être considérées comme abusives, lorsque trop volumineuses, nuisant au fonctionnement de l’autorité, répétitives ou systématiques.

Art. 4.
Les modalités d’accès aux documents sont diverses et au choix du demandeur, (dans les limites techniques de l’administration).
– Consultation sur place (ce qui n’est pas interdit étant autorisé, il est normalement possible de faire des photos)
– Copie des documents consultés
– Courrier électronique
– Copies postales

Le décret du premier ministre de 2001, fixe les tarifs publics de reproduction ainsi que des supports comme le papier ou le CD-Rom, dans le cas où l’administration ne fait pas grâce de la prestation.

Art. 6.
Il s’attache à produire la liste exceptionnelle de documents non accessibles. En d’autres cas considérant des détails, la loi prévoit d’occulter certaines mentions, pas d’interdire l’accès à l’ensemble du document (art. 7).

Les informations communiquées étant publiques, l’art. 10 garantit leur utilisation par le citoyen. En revanche, les informations reconnues comme non publiques n’ont aucun droit de communication, (ex. propriété intellectuelle, informations médicales ou caractère industriel).

Pour finir, la loi donne droit à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, CADA, qui peut-être saisie en cas de refus de communication, (art. 20). Ce genre d’avis est précieux dans le cadre d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Pour en venir au cas pratique, le site de la CADA offre de nombreux renseignements.

:: Sur la formulation ::
Il faut nommer assez précisément le document visé, sinon l’autorité peut opposer un refus. Il faudra également préciser la nature de la copie souhaitée, dont la tarification est réglementée. A noter que le demandeur n’a pas à justifier sa requête, ni même à en préciser les motifs. En revanche, il lui sera demandé une quantité « admise » de documents, et de ne pas être systématique dans ses demandes. Là encore un motif de refus de communication.

:: Le refus de communication ::
Le délai de réponse de l’autorité est de 30 jours. Passé ce dernier et sans réponse, il faut considérer un refus tacite.
Intervient la saisine de la CADA pour avis, selon un délai de 30 jours aussi.
En cas de persistance du refus de communiquer, si l’avis de la CADA est favorable, il faudra saisir le tribunal administratif en recours pour excès de pouvoir.
Si le tribunal est favorable, il sera possible alors d’obtenir l’information demandée sous astreinte au besoin.

Cette transparence concerne toute mission de service public, visant l’Etat, les collectivités territoriales, ainsi que toute personne de droit privé ou public chargée de ce type de mission. Autrement dit, la demande d’information serait dans notre cas tout aussi fondée pour la mairie que pour toute autre organisme non électif assumant une mission de service public.

Une mission de service public, ou une collectivité, est constituée d’éléments collectifs. Ce n’est qu’à la marge qu’on adjoint à ces documents collectifs un caractère confidentiel. En somme l’accès dans ce cas est réservé aux organismes de contrôle d’Etat ou à l’autorité judiciaire. En théorie il s’agit toujours du Peuple Français.
On peut consulter ici l’ensemble des documents ouverts à communication.

:: Simple comme un coup de fil ::
Enfin, un cas très pratique permettant de distinguer ce qui est public de ce qui est privé. On vous pose la question :

Une facture de téléphone mobile inscrite aux comptes publics est-elle d’ordre privé ou public ?

Cette facture est-elle consultable en tant que document public ou bien appartient-elle au domaine privé de l’utilisateur ?

Gagné. La CADA a effectivement considéré le 28/09/2006 que ce document budgétaire et comptable est public et par conséquent consultable. Article 2 et L 2121-26 CGCT.

 :: REF 20064274 ::

A ce dernier titre, les factures détaillées sont intégralement communicables à toute personne qui en fait la demande, y compris donc les numéros de téléphone des appels reçus ou passés, sans qu’il y ait lieu de procéder à l’occultation de quelque mention que ce soit.

En conséquence ? Supportée par la collectivité, la facture détaillée de téléphone portable d’un maire est en droit accessible à tout citoyen. Et s’il téléphone 4 heures par semaine à sa mémé, quiconque sera fondé à en demander explication.

Ce n’est pas grave, de toute façon c’est un abonnement illimité ! NUUUT mauvaise réponse

Mais cela n’arrive jamais, car le maire a deux téléphones mobiles. L’un privé qui ne concerne nécessairement que sa vie privée et l’autre public, strictement réservé à l’intérêt public dans le cadre de sa fonction.

Constitution, Représentation, Choucroute

Nous revenons ici sur la question du cumul des mandats, par le biais d’une lecture où nous ne pensions pas retrouver le problème ainsi posé.
C’est en lisant la Constitution, commentée par Guy Carcassonne, que cette particularité française est réapparue sous la plume du commentateur.
A titre confidentiel, cette lecture de notre Constitution et les commentaires de Guy Carcassonne, font du bien. En cette période troublante, où le Président de la République, entretient une confusion stratégique entre la réforme des institutions, la guerre en Afghanistan, sa femme en robe de soirée sur le toit de l’Elysée et la location d’une partie du ministère des Affaires Etrangères pour une soirée privée du groupe LVMH, le retour aux sources de notre démocratie relève d’une plongée en apnée dans les caves de la République.

Le point de départ entre les commentaires de Guy Carcassonne et l’état de la situation d’occupation électorale, se résume dans le bilan publié en 2007 par Le Monde.

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Outre les sophismes les plus gras, développés par les cumulards les plus dodus, (Alain Lambert, un gabarit exceptionnel!), pour défendre un injustifiable cumul des mandats, le dossier est vide, de sens autant que d’honnêteté. Leur plus grande responsabilité devant le peuple, est en définitive de voter des lois dont la destination relève de leur intérêt personnel, ce qui s’appelle ni plus ni moins qu’une dérive oligarchique. L’ensemble de la classe politique semble aujourd’hui impuissant, quand bien même il serait volontaire, à imposer au Sénat et à l’Assemblée Nationale la restriction des mandatures. Et pour cause, chacun en croque.

:: Commentaires de G. Carcassonne ::

La Constitution
Le Seuil, 2005
Article 25, commentaires; 185.

La possibilité, pour un député, d’être en même temps élu d’une collectivité locale est une particularité française, à peu près unique au monde et qui serait stupéfiante dans n’importe quel autre pays civilisé.
Ce cumul touchait environ 35% des députés sous la IIIè République. Ils sont aujourd’hui près de 95%. Et dans cette aberration réside sans doute la cause principale de tous les dysfonctionnements de l’Assemblée Nationale.
Ainsi ne retrouvera-t-on un véritable Parlement, jouant véritablement son rôle, que le jour où, enfin, sera radicalement banni (car toute demi-mesure serait vite tournée) le cumul du mandat de député pour un autre.
Quant au contre-argument habituellement avancé, selon lequel le cumul permettrait aux députés d’être au fait des réalités du pays et des tendances de son opinion, il n’est pas seulement stupide – car tous les députés, alors, devraient être invariablement réélus -, indécent – car il n’y a qu’en France que l’on cumule, or il n’y a qu’en France que la majorité sortante, quelle qu’elle soit, s’est systématiquement fait battre aux six derniers renouvellements généraux-, il est aussi insultant pour les parlementaires du monde entier – qui ne cumulent pas, et dont on ne sache pas qu’ils soient moins compétents que leurs collègues français.
Au demeurant, aussi longtemps que le mode de scrutin sera ce qu’il est, ils auront un puissant motif – la réélection – de demeurer attentifs à leur circonscription, sans pour autant avoir à en gérer les collectivités.
… le moment est venu depuis longtemps de considérer que représenter le peuple, pour être une fonction à pleine dignité, un mandat à pleine efficacité, est un emploi à plein temps.

:: Ventilation par les urnes ::

Ne serait-ce pourtant qu’en Région Aquitaine, les messages ont été clairs. Alain Juppé n’a retrouvé son fauteuil de maire de Bordeaux qu’après avoir renoncé à celui de député, lui valant au passage le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. A Périgueux, Xavier Darcos a été éconduit par les électeurs en grande partie parce qu’il entendait conserver son Ministère. De ce point de vue, au regard d’une classe politique peu encline à réformer le pouvoir dans le sens de la démocratisation, il revient aux électeurs de le faire savoir, autant que de savoir le faire. C’est en principe leur plus grande responsabilité, par l’exercice de la souveraineté du peuple, avant celle de la Nation.

De son côté, Xavier Darcos se défendait d’ « être utile » à Périgueux par sa fonction nationale. Michel Moyrand défendait lui, de l’être par sa fonction régionale. La logique est bien la même et les deux candidats au fond défendaient l’intérêt du cumul du mandat, l’un plus médiatiquement que pour l’autre, seule distinction pouvant faire la différence. De ce point de vue, l’élection s’est cristallisée sur la quantité acceptable à accorder au cumul, non sur sa remise en question sur un plan fondamental et qualitatif.

Tous deux ont défendus qu’il était de l’intérêt de Périgueux, de choisir un maire cumulant des fonctions, qui par les portes qu’elles ouvrent, offrent un bénéfice quelconque aux périgourdins. Tous deux défendaient un système, dans lequel l’aboutissement ou le traitement favorable des » dossiers », se jouent dans les couloirs, au prorata de l’influence et du poids politique. Il était ainsi promis aux périgourdins des avantages en nature, l’un par l’Etat, l’autre par la Région. La victoire devait se résoudre dans une équation influence/proximité et non l’une ou l’autre simplement.

Mais en définitive, la syntaxe est la même et elle engendre d’ailleurs une phraséologie politique commune, quantitative, relevant du compteur de présence. Il n’est jamais venu à l’un ou à l’autre des candidats, l’idée de ne pas cumuler du tout, c’eût été aberrant. Ce n’est pas non plus ce que demandaient les périgourdins, partagés entre le désir d’une proximité par certains aspects rassurante, la présence du père, et celui de sa puissance, la capacité d’agir pour eux. Le choix était un compromis entre force et présence, thème que l’on devrait recroiser un jour.

Au passage, la question du non cumul des mandats déborde largement celle de la députation; elle se niche autant dans la représentation nationale, au Gouvernement, au Parlement, qu’en l’empilement des mandats locaux, dont les conséquences ne sont pas moins sclérosantes.

:: Mandat unique et décentralisation ::
Le mandat unique de Député ou Sénateur, s’il permet de démocratiser et dynamiser les fonctions au niveau national, ne répond pas pour autant au problème de la décentralisation sur le plan des collectivités territoriales. Que ne voit-on pas apparaître en contrepartie du mandat unique (ou presque) au sein des collectivités locales ? Des élus, sentant le vent tourner, qui utilisent le sens du mandat unique pour le réduire à celui de la proximité locale, du « contact » avec les habitants.

Ainsi pour ces derniers, comme le maire de Périgueux il semble, l’équation du mandat unique se résoudrait en un problème de distance dans l’espace et de disponibilité dans le temps. Aussi a-t-on vu, dans le duel télévisé sur France 3 opposant Xavier Darcos et Michel Moyrand, ces derniers faire le bilan comptable de leurs jours de présence/semaine à Périgueux, l’un par rapport à Paris et l’autre par rapport à Bordeaux. Le vainqueur devait être le moins absent et l’emporter 5 à 3, si mes souvenirs sont exacts.

Le calcul politique consistant à interpréter le non cumul des mandats comme une demande de proximité, entraîne une forme de paternalisme local, qui n’encourage en définitive qu’au clientélisme, se traduisant par un état de campagne électoral – étalon des autres calendriers – pour avoir l’air proche, disponible, présent, à observer où se posent les mouches, comme dirait un chercheur de truffes.

Les difficultés de la décentralisation ne seront en aucun cas améliorées par le non cumul des mandats, sans mettre à plat le problème de la professionnalisation et le corporatisme des élus locaux, incités à exploiter les opportunités néo-féodales offertes par le transfert des compétences.

:: Sénatoriales ::
Le 21 septembre, jour des élections sénatoriales, cette question ne pèsera pas lourd dans la balance, comparée à ce qui sera développé d’alliances, d’échanges, de stratagèmes, pour conquérir ou conserver les postes de sénateurs. S’il y a une chance de voir le problème posé en cas de suffrage universel direct, le suffrage indirect par le biais des grands électeurs, garanti à lui seul d’évoquer les intérêts bien compris plutôt que ceux de la démocratisation. Que ne sera pas prêt à « échanger » un Président de Conseil Général (Dordogne?), avec les maires, adjoints, conseillers, exécutifs des EPCI, pour garantir sa reconduction au poste de Sénateur? Et quoi de plus normal au fond?

Ou encore. Que serait la situation d’un candidat à la fonction sénatoriale, maire d’une commune, président d’une communauté de communes, vice président d’un Conseil Général (Dordogne?), s’il était élu ? Notons que la candidature est sérieuse, puisque le soutien proviendrait d’une partie de la droite, celle qui est convaincue de l’échec de son candidat et qui se raisonne à lutter contre l’hégémonie socialiste par un candidat dont les idéaux n’effraient plus depuis longtemps les partisans de l’économie de marché.

Aux élections sénatoriales, il faut comprendre que l’échiquier politique se dessine entre spécialistes du jeu, dont l’idée même de cumul des mandats ne représente pas une variante sérieuse, ni même un coup possible, au plus l’occasion d’un sourire, au mot de Delenda est cumulatio !.

:: Epilogue ::
En somme, lorsque le Président de la République met cette dernière au service des ses amis, usant de la fonction présidentielle comme une marque de luxe ; lorsqu’en province les caciques locaux se congratulent de ce que les mandats servent autant le peuple qu’à devenir des notables ; (lorsque par là même ils s’appliquent à assurer pérennité et continuité de leurs baronnies).

Unique consensus naît d’entre nous, pour inventer une démocratie digne de chacun, que la vénalité et la quête de pouvoir ne font que salir au fil des pages que l’on tourne, la Consitution.

Le nouvel esprit de la démocratie

Tout d’abord un clin d’œil aux « manants », qui, en observateurs de la médiocratie, comme ils s’en prétendent, ne sont pas prêts d’avoir besoin de jumelles.

Actualité de la démocratie participative. Loïc Blondiaux rappelle que la démocratie dite participative ne saurait être le monopole d’un candidat, d’un parti, d’une stratégie électorale, à l’instar de l’écologie par exemple.

Le nouvel esprit de la démocratie

Actualité de la démocratie participative

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La République des idées, Seuil. Mars 2008.

Sommaire

:: Pour commencer ::

Une notion floue et indistincte, argument de relégation pour ses détracteurs et les sceptiques. Loïc Blondiaux fait l’hypothèse inverse, en posant que cette thématique d’idéal participatif tire sa force précisément de son indétermination et sa capacité à s’inscrire dans des stratégies et des registres disparates.
Au travers de certaines applications, l’auteur pointe un retour sur expérience parfois mitigé, allant jusqu’à penser qu’en notant les effets pervers, les contradictions, les limites, la démocratie participative peut avoir tendance à se retourner contre ses propres objectifs.

Dans quelle mesure ces nouvelles formes de participation n’ont-elles pas le plus souvent pour résultat sinon pour finalité de maintenir en place les logiques et les structures de domination politique traditionnelles ?

Réalité balbutiante, la démocratie participative n’en demeure pas moins un élément de transformation efficace des régimes représentatifs existants, afin que ceux-ci méritent effectivement le nom de « démocratie » qu’ils se donnent.

:: Une démocratie partiellement représentative ::

Statistiques

Cette dernière phrase peut susciter l’incompréhension, pour qui croit comme en un mythe à la réalité d’une pleine démocratie à travers notre régime représentatif. Mais représentatif de quoi ? Du peuple, sur le papier. Or, de l’Assemblée Nationale au Conseil Municipal d’une petite ville, cette représentativité est déformante. Car si cela était le cas, le peuple français serait selon les catégories socio professionnelles de leurs élus, composé de 18% d’agriculteurs, (1.3% en réalité), de 29.7% de retraité, de 22.7% de cadres et professions intellectuelles supérieures.
Les ouvriers, présents à 15.1% sur le territoire, comptent pour 1.5% des maires. La France compterait, selon les proportions mayorales, 12% de femmes, ne parlons pas des populations immigrées, ce n’est plus des chiffres, au mieux des virgules.

Stratégies politiques

Ajoutant à cela, le monopole des partis politiques sur la possibilité de se présenter à une élection, le cumul des mandats, horizontaux et verticaux, (cumul des fonctions en même temps et cumul dans le temps), âprement défendu par le Sénat et l’Assemblée Nationale, rendez-vous hexagonal de nos exécutifs locaux transformés en lobbys pour l’empilement de leurs mandats, la professionnalisation juteuse des fonctions, rendant les élus sinon vénaux, en tout cas « suffrago-dépendants » au bénéfice de leur patrimoine immobilier, la complexification des responsabilités dans le mille-feuilles administratif des collectivités territoriales, la fonctionnarisation des élus territoriaux, etc.

Un Conseil Municipal en circuit fermé

Sur ce dernier point, la commune de Périgueux est un cas exemplaire. Le maire socialiste ne connaissait comme activité professionnelle depuis longtemps que de diriger la cellule locale, tout en étant élu à la Région. Mais le Conseil Municipal est plus parlant. Aux élections municipales, la présentation de l’équipe de campagne indiquait pour chacun une profession. Ce qui était dissimulé en revanche, et plutôt deux fois qu’une, c’est dans quelle structure s’exerçait cette profession, comme si cela était anodin. On découvrira ensuite qu’untel était fonctionnaire territorial pour le Conseil Régionnal Aquitaine, un autre pour le Conseil Général de la Dordogne, un autre directeur d’une société d’économie mixte du Conseil Général de la Dordogne, et ainsi de suite jusqu’à former une part non négligeable du Conseil Municipal. Ce processus tend à faire l’amalgame entre la fonction élective et la fonction territoriale, ce qui se comprend en terme de stratégie politique et permet un meilleur contrôle des collectivités, mais ne cadre pas avec l’esprit du régime représentatif ni l’universalité de la représentativité et le renouvellement des élus. La conquête d’un mandat n’a souvent comme objectif premier que d’assurer sa continuité, pour cela tous les moyens sont bons.

La corporation politique et le contrôle du dispositif démocratique

L’ensemble de ces éléments mis bout à bout produit une réelle carence de la représentativité, car ce qu’il faut être pour être élu, relève de critères qui sont à l’opposé du principe d’universalité de la démocratie. Cette sélection a tendance à produire une classe politique formant une corporation autonome, dont les acteurs ne sont plus comme le principe le voudrait, issus de la population française, mais d’une classe en particulier, d’une catégorie socio culturelle distincte, dont le dénominateur commun est de vivre de la politique.

:: La place du citoyen ::

Revenant à l’ouvrage, après avoir cerné quelques carences et inégalités démocratiques du régime représentatif :

Face à des démocraties libérales représentatives accusées de favoriser l’apathie politique du plus grand nombre à des fins de conservation de l’ordre existant, il importe dans ces conditions que le maximum de personnes puissent être impliquées dans des activités de participation. Il importe en particulier que puisse réapparaître dans cet espace public de discussion ceux des citoyens que l’ordre libéral moderne maintient ordinairement en lisière de la chose politique.

Cette implication commence par le débat et des efforts importants qu’il nécessite. On sait depuis longtemps maintenant que l’accès à la parole, a fortiori publique, dépend pour beaucoup du milieu socioculturel et professionnel dans lequel l’individu se trouve. La description du phénomène a atteint un point de maturité réelle avec le principe de monopole de la culture légitime de P. Bourdieu.

Si donc les élus n’organisent ni ne promeuvent le débat, qu’ils se rassurent, il vient rarement d’en bas, hormis les fourches en cas de désespoir trop grand. Il en ira de même de la forme des débats, trop faciles à tronquer et orienter, lorsqu’on maîtrise l’ordre du discours. Il s’agit pourtant d’améliorer les droits politiques, ce qui ne semble pas une hérésie dans un système que l’on prétend démocratique.

:: La rhétorique réactionnaire ::

Donnons un peu de grain à moudre aux opposants à la démocratie participative, pensant notamment à quelque adjoint au maire de la commune de Périgueux. Historiquement, Albert O. Hirschmann, a montré les structures de la « rhétorique réactionnaire », que l’on retrouve à l’oeuvre contre la démocratie participative.

Ce dernier a bien montré comment, à toutes les étapes du processus d’élargissement des droits – civils au XVIIIe siècle, politiques au XIXe siècle et sociaux au XXe siècle -, s’était déployée une contre-offensive idéologique reposant sur trois arguments.

– Le premier est celui de l’ « effet pervers » : l’attribution de droits nouveaux est censée aboutir, par un enchaînement de conséquences non voulues, à un résultat qui sera exactement contraire au but recherché. En l’occurrence, la démocratie participative, en lieu et place de promouvoir la liberté politique, ne ferait qu’instaurer un régime d’oppression et de tyrannie populaire.
– Le deuxième de ces reproches conservateurs contre la démocratie est celui de l’ « inanité » : la prétendue révolution des droits annoncée ne changera rien, elle n’est qu’un simulacre et un trompe-l’œil. Les puissants resteront toujours puissants, quelles que soient les armes qu’ils se donnent.
– La dernière de ces thèses, celle de la « mise en péril », veut au contraire que les réformes envisagées aient des conséquences désastreuses et remettent en cause l’ensemble du système politique et social. Ici, ce serait moins que la « démocratie représentative » qui serait en danger et menacée d’effondrement du fait de ces de l’introduction de ces nouveaux droits politiques.

Qu’en est-il si ces arguments sont justifiés par une classe d’experts, sélectionnés pour décider à eux seuls, comme le prétend notre 1er adjoint de Périgueux, de ce qui relève du bien commun, en empêchant les humbles de s’ériger en sujets politiques et en affirmant leurs droits ?

La République a bon dos, d’être prêchée pour l’avènement de son contraire.

:: Effets pervers, participatifs / représentatifs ::

Ce que prétend défendre cet ouvrage est tout le contraire. Il entend par l’observation des limites et des effets pervers de la démocratie participative, défendre avant tout le projet en prenant « …au sérieux les efforts accomplis pour expérimenter véritablement l’idéal d’un public démocratique actif ».

Citons pêle-mêle et à l’économie, des éléments du siège du désordre participatif, ou plutôt son simulacre :
La disqualification politique des populations les plus socialement démunies engendre un renforcement des inégalités politiques. La marginalisation des groupes les plus défavorisés en périmetrie du système représentatif, gonflant le taux d’abstention, est le symptôme d’une perte progressive des droits politiques.
La tentation de l’instrumentalisation des outils participatifs, consiste en une posture dont l’intention n’a rien à voir avec le résultat. En l’occurrence, il s’agira d’un exercice de communication homologué par les principes de marketing politique en vigueur.
L’absence d’influence sur la décision est le principe par lequel on se préserve de tout risque encouru par la participation. Toute la loi organique de 2003, révision constitutionnelle dans le cadre de la Décentralisation ouvrant de nouveaux droits, ou les renforçant, va dans ce sens. Le législateur n’a pas résolu la question de la responsabilité de la décision et a choisi quelques éléments de démocratie directe ou semi directe, en un complément dépourvu de réelle substance.

:: En conclusion ::
Pour autant, l’auteur rappelle deux choses:

La revendication grandissante d’un droit à l’expression politique de la part d’une fraction de citoyens, et l’exigence qu’ils font peser sur les gouvernements de rendre des comptes sur l’exercice de leur mandat. Cette double dimension d’expression et d’interpellation nous semble fondamentale pour comprendre les transformations qui s’opèrent actuellement sous le nom générique de démocratie participative.

Il n’est pas question de transférer le pouvoir entre d’autres mains que celles des élus. Mais ils sont désormais comptables de la discussion qu’il leur revient d’organiser.
Pour une autre conception de l’exercice du pouvoir, qu’il soit national ou communal :

Une conception dans laquelle les citoyens ne sont plus considérés comme des enfants à la recherche d’un père ou destinés à demeurer sous la tutelle d’experts, mais comme des sujets politiques capables de raisonner et de produire des jugements dignes d’être pris en compte.

Enfin, l’ouvrage se conclut par 6 recommandations pour une démocratie effective :
– Prendre au sérieux les formes matérielles de la discussion
– Encourager l’émergence de pouvoirs neutres
– Promouvoir une constitution démocratique mixte
– Jouer sur la complémentarité des dispositifs
– Repenser la relation à la décision
– Réaffirmer sans cesse l’idéal d’inclusion

:: Et à Périgueux, qu’en est-il ? ::

Nous avons écrit en Juin à l’adjointe à la démocratie participative, l’éducation à la citoyenneté et au devoir de mémoire, (et oui). La lettre posait la question de l’application du programme de campagne basé sur la démocratie participative et l’intelligence collective, quoi, quand, comment.
La réponse est arrivée un mois plus tard environ. En substance, la mairie travaille à un projet de démocratie participative qui ne générera pas « un écart important entre les résultats attendus et les résultats avérés ». A suivre dans les prochaines semaine nous écrit-on, dont acte.

Entre temps, on découvre en pied de page qu’il ne faut plus adresser directement un courrier aux adjoints au maire, mais au maire directement

Tout courrier doit être adressé de manière impersonnelle à Monsieur le Maire

 

Autant donc écrire directement à son directeur de cabinet, qui en fera état à Monsieur le Maire, qui le transmettra à l’adjoint concerné.

On y voit en tout cas un manque de confiance patent du maire à l’égard de ses adjoints, contraints de se voir ouvrir leurs courriers. En terme d’intelligence collective, marotte électorale s’il en est, on a vu mieux.

Dorénavant, je prierai le Trésor Public, d’adresser tout courrier à mon chat, le dénommé Serpico, auquel je donne toute attribution pour l’information et le traitement de mes effets.

La politique change-t-elle encore les politiques ?

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IDEOLOGIES

ET ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE

La politique change-t-elle encore les politiques ?

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Cet ouvrage collectif sous la direction de Lionel Arnaud, Christian Le Bart et Romain Pasquier, est la synthèse sous forme de contributions et analyses diverses, d’un colloque organisé par ces trois chercheurs du CRAPE, (Centre de Recherche sur l’Action Politique en Europe), de l’université de Rennes, en Mars 2004.

Ce colloque avait fait l’objet d’un appel à communications intitulé : Les idéologies des politiques territoriales

 

La variable politique, aveuglante en période électorale, perdrait toute pertinence à mesure que le processus décisionnel se durcit. Citons en vrac les facteurs invoqués à l’appui de cette thèse :

– La professionnalisation des décideurs, élus ou fonctionnaires, qui les prédispose à parler le même langage, à s’imprégner des mêmes valeurs, à produire les mêmes discours, à appréhender la réalité de la même façon, etc.

– La logique de compétition (ou plus généralement d’échange) entre territoires, qui poussent à la diffusion accélérée de l’innovation, à la circulation rapide des façons de faire.

– Le déclin des alternatives politiques qui rend particulièrement hypothétique la conception de politiques franchement distinctes.

– La montée en puissance des logiques de gouvernance qui banalisent l’acteur politique. Les élus, de plus en plus contraints de composer avec des décideurs autres, ne sont pas (plus ?) en situation d’imposer une lecture idéologique des problèmes publics.

En résumé, le jeu décisionnel est en voie de standardisation du fait de la professionnalisation des joueurs et de leur interdépendance croissante. Les élus auraient perdu une part de la centralité qui rendait possible la coloration idéologique de l’action publique, le constat d’une déconnection entre la politique électorale et la politique des problèmes étant même souvent avancée.

 

:: Sommaire ::

Introduction
Standardisation de l’action publique territoriale et recompositions du politique

Première partie
La variable politique : alternance symbolique ou alternative idéologique ?

Deuxième partie
La variable territoire : vers une production localisée des idéologies ?

Conclusion
Déplacements idéologiques et action publique territoriale : les cultures professionnelles comme nouvelles idéologies

:: Le point de départ ::

Les auteurs partent d’une question simple, voire simpliste comme ils le soulignent.

En quoi les actions publiques territoriales sont-elles le reflet des choix ou des orientations idéologiques de ceux qui les conduisent ?

Ou bien, les alternances politiques servent-elles à quelque chose, dès lors que la parenthèse électorale, aussi éphémère qu’un carnaval, se referme pour libérer les forces implacables d’un déterminisme structurel ?

Du peuple, par le peuple, pour le peuple. La démocratie offre-t-elle encore au peuple souverain la possibilité d’effectuer des choix de société ? Que donne-t-elle réellement à choisir au moment de la consultation des citoyens, ce moment précis où ils remettent une partie de leur destinée entre les mains d’un candidat?

Si au contraire l’étanchéité est totale entre vie politique et action publique, la première est au mieux un mythe partagé, au pire une idéologie aliénante servant la domination de classe.

:: Le corps du texte ::

L’hypothèse de recherche est que les grandes idéologies partisanes, qui ont structuré une partie de notre histoire contemporaine, est en phase de laisser la place à une autre forme d’idéologie, celle de la professionalisation, une idéologie molle et pragmatique, une idéologie du consensus et du territoire.

Autrement dit, il s’agit d’une standardisation de l’action publique, passant par le déclin des alternatives politiques; l’accroissement des logiques d’échanges entre niveaux de gouvernement (le mille feuille territorial), la professionalisation des milieux décisionnels territoriaux.

C’est une transition d’une idéologie des idées à une idéologie de territoire. Sur le plan des idéologies partisanes, le territoire met les compteurs à zéro, la décentralisation implique la conquête et la gouvernance de ces territoires. Les partis de gouvernement sont des entreprises politiques, calquant l’offre pré électorale sur des enquêtes d’opinion, (sondages), en vue d’emporter l’adhésion du consommateur de suffrage.

Aussi, l’action publique territoriale se gère sans différenciation claire des idéologies partisanes, conditionnées et nivelées par l’idéologie professionnelle, peu identifiable, pragmatique, dédiée à l’articulation des territoires entre eux.

L’attractivité fiscale d’un territoire met tout le monde d’accord, le jeu de la proximité, les résultats économiques, etc. C’est une politique de la performance du territoire dictée par une quantité variables de critères sociétaux.

La complexité des hypothèses et les sujets développés, s’ils sont fondamentaux pour appréhender ce qui se joue réellement au moment où chacun fait un choix électoral, n’en demeure pas moins long et ardu. C’est pourquoi il vaut mieux lire l’ouvrage en son entier avant toute conclusion personnelle.

:: Conclusion locale et enjeu global ::

Lentement mais surement, la politique, à travers la professionalisation, la territorialisation, la fonctionnarisation, l’accumulation des mandats, devient un marché d’offre et de demande, avec ses taux de croissance, ses investissements, ses retours sur investissements, ses sondages d’opinion déterminant le produit à mettre en circulation. L’entreprise politique ne connaît pas la crise, car elle détient le monopole des suffrages. Dans certains cas on pourrait parler d’abus de position dominante sur le marché électoral, et dans d’autres d’ententes illicites faussant la concurrence. A la clef un marché démocratique de plusieurs milliards d’euros, sur lequel, à travers la territorialisation, la libéralisation dérégulant les compétences et les pouvoirs, il convient de conquérir la plus grande part possible. L’Etat prend le rôle de régulateur législatif, comme l’OMC au niveau du commerce mondial, en définissant des règles du jeu électoral, mais surtout en protégeant la capacité productive de ce marché, dans lequel les élus locaux agissent comme des lobbys pour la défense de leurs intérêts, (croissance des indemnités, cumul des mandats, opacité de gestion à travers la lutte menée contre le contrôle des Chambres Régionales des Comptes, diminution systématique des règles démocratiques en faveur des citoyens, réseaux financiers parallèles que sont les Sociétés d’Economie Mixte, etc.) La décentralisation se paie cash, c’est une négociation pour des intérêts bien compris.

Les résultats de cette étude correspondent globalement à ce qui se déroule sur le territoire de la Dordogne, en particulier sur l’agglomération périgourdine. Il est peu probable que lors des élections, l’on est vraiment l’impression de voter pour des choix de société. L’habitude de la tendance, le choix de la personnalité, l’atavisme d’une culture de classe, ont plus de poids dans la décision, que dans la différence réelle des projets politiques, globalement uniformisés par les contraintes territoriales.

Jusqu’à aujourd’hui et dans l’application du projet politique qui l’a emporté à Périgueux aux municipales, cas que nous avons suivi de près, la politique menée correspond peu ou proue à ce que décrit l’ouvrage. Ce n’est pas tant le clivage d’une idéologie partisane qui faisait la différence entre les candidats, mais leur aptitude à déchiffrer la demande en amont de l’offre politique.

Pour autant, dans la politique territoriale en elle-même, le clivage exacerbé de la campagne électorale semble proportionnellement inverse aujourd’hui, dans la pratique décisionnelle. Il n’empêche que nous sommes en début de mandature, ce qui permet d’observer le déroulement de cette dernière depuis son commencement.

:: Compléments ::

Les idéologies des politiques territoriales.

Action publique locale et consensus politique: les accords trompeurs de la petite musique territoriale.

Mars 2005, sous la direction de L. Arnaud, C. Le Bart, R. Pasquier. Pdf, 14p.

 

Les politiques publiques à l’épreuve de l’action territoriale.

Saisir le sens de l’action publique par ses effets sur les territoires. Etat des lieux et pistes de réflexion sur la complexité et la technicité de l’action publique territoriale.

Journées d’études, 2006, communication de Hélène Reigner. Pdf, 6p.

 

Association Française d’Etudes Politiques

Les politiques publiques à l’épreuve de l’action territoriale

15 et 16 Juin 2006, Institut d’Etudes Politiques de Grenoble

Toutes les interventions sont consultables sur pacte.cnrs.fr

Décentraliser, démocratiser: Marion Paoletti

On parlera des carences de la démocratie représentative, sur la place faite au citoyen dans le dispositif de la prise de décision politique, de la Vème République, de ce qu’il est maintenant convenu ‘la crise de la représentativité’. Bien loin de Porto Alegre, en France, l’acte I de la décentralisation de la République débutait en 1982. Cette réorganisation en profondeur des institutions a depuis l’origine comme horizon la démocratie locale. C’est sur ce rappel que Marion Paoletti jette les bases de son ouvrage, Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord.

:: L’ouvrage ::

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Edition : La Découverte
2007

:: Biographie ::

Marion Paoletti est maître de conférence en sciences politiques à l’université Montesquieu, Bordeaux IV, membre de Spirit et membre fondatrice de la Convention pour la VIème République.
Elle a également été désignée par le Parti Socialiste pour les élections législatives à Bordeaux contre Alain Juppé en 2002.

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MISE A JOUR DU 30 JUIN 2008

Depuis peu, Marion Paoletti est animatrice du site l’Obscure:

OBServatoire des CUmulants de la REpublique.

Ce site permet d’approfondir la question au-delà des préjugés et donne toutes les clefs pour se faire une idée juste du problème. Il est également possible de signer une pétition en faveur de la réforme du mandat unique sur le site d’Oeuvrer.

On y trouve cette phrase unique de VGE:

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.

Valéry Giscard d’Estaing

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:: Quatrième de couverture ::

La décentralisation se fait depuis des années au nom de la « démocratie locale ». Or la France des collectivités locales est aujourd’hui un millefeuille qui superpose des institutions trop nombreuses, tournant le dos aux impératifs de séparation des pouvoirs et de responsabilité politique qui sont au coeur de la définition de la démocratie. La conception actuelle du pouvoir local rend au mieux décoratif l’appel récurrent à la « participation des citoyens » au plan local, au risque de renforcer défiance et scepticisme.

Dans ce livre percutant, Marion Paoletti montre comment le cumul des mandats locaux et nationaux, la fabrique de la loi nationale par des élus locaux et, plus largement, le corporatisme électif dans la Ve République sont largement responsables des possibilités avortées de démocratisation locale. Des réformes nécessaires, évidentes, concernant la simplification des structures, l’amélioration de la démocratie représentative locale, la crédibilisation de la participation des citoyens, se révèlent impossibles.

La décentralisation est faite « par les élus locaux pour les élus locaux« .

Ce n’est pas une fatalité : elle pourrait être menée par des parlementaires pour des citoyens et animée par des élus locaux. C’est d’autant plus nécessaire que l’individu contemporain cherche désormais à peser, personnellement, sur le cours des choses.

:: Sommaire ::

• Introduction
• L’héritage : la décentralisation au nom de la démocratie locale
• Timides progrès en démocratie représentative
• Criantes carences en démocratie représentative
• Les faux-semblants de la démocratie participative
• Faire sauter les verrous de la démocratie locale : en finir avec le cumul des mandats
• Points de repère en démocratie locale pour demain
• Changements en démocratie représentative
• Changements en démocratie participative
• Conclusion
• Bibliographie

De fait, la décentralisation consiste au nom de la démocratie locale à conférer des responsabilités et pouvoirs aux collectivités locales sans renforcer pour autant les contraintes démocratiques de la décision. Pire, elle obscurcit considérablement la lisibilité de l’action publique

:: Quelques pistes ::

Globalement, l’auteur constate cette déviance oligarchique de la démocratie, dont les effets sont sensibles aux niveaux locaux. Elle observe comment, des élus locaux, patrons d’exécutifs divers, (mairies, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux), députés et sénateurs dans le même temps, ont dessiné une décentralisation à leur image, selon leurs intérêts, servant leurs carrières et leurs fiefs.
On leur doit donc que la décentralisation est confiée au Sénat, figeant « … les inégalités de représentation entre la France rurale et la France urbaine, et plus généralement toute évolution de la démocratie locale ».
On doit aux députés d’avoir accouché d’une souris avec la révision constitutionnelle de 2003, qui renforce encore le pouvoir des exécutifs locaux à outrance, concentrant les pouvoirs en les confisquant aux citoyens, légitimant cette forme de bonapartisme local au niveau des 4 découpages administratifs des territoires, en laissant quelques miettes de démocratie directe aux citoyens.

On leur doit aussi de préserver coûte que coûte le cumul des mandats, dont cet ouvrage fait la pierre angulaire des dérives politiques énoncées.

On leur doit d’entretenir savamment les clientélismes locaux, transformant les citoyens en électeurs/clients, maintenus à un niveau civique infantilisé et mineur.

On leur doit la loi Fauchon, votée à l’unanimité par les deux chambres, assurant une impunité corporatiste totalement choquante. On imagine que certains doivent même l’avoir encadré au dessus de leur lit.

Bref, la décentralisation des pouvoirs de l’Etat sans ambition réformatrice de l’architecture institutionnelle locale a surtout provoqué un jacobinisme local, une forme de césarisme localisé et non le renouveau attendu.

La liste est loin d’être exhaustive ni détaillée. Il y a, à la suite de ces mises en lumière, des perspectives sur les transformations institutionnelles nécessaires. Cet ouvrage est précis, clair, percutant, sans détour.

:: Sur Dailymotion ::

Durant la campagne présidentielle, l’Autre Campagne, qui continue, tant mieux, a proposé une interview en 3 volets. Cet entretien avec Marion Paoletti, outre le regard sur les candidats d’alors, explique parfaitement ses analyses.

Mation Paoletti I
Mation Paoletti II
Mation Paoletti III


:: Nos élus locaux ::

Les sénateurs
Bernard Cazeau
Sénateur de la Dordogne depuis 1998
Président du Conseil Général de la Dordogne

Dominique Mortemousque
Sénateur de la Dordogne depuis 2002 (Membre de l’ Observatoire de la Décentralisation)
Maire de Beaumont du Perigord
Conseiller général de la Dordogne (canton : Beaumont du Périgord)

Les députés
Pascal Deguilhem
Membre du Conseil Municipal de Saint-Aquilin
Conseiller général de la Dordogne (canton : Neuvic)
Pour la réforme du mandat unique (bas de page)
Art. Wiki (28 04 08) : mandats + fonctions : pour l’exemple

Daniel Garrigue
Ancien maire de Bergerac, mandat unique à contre coeur

Colette Langlade
Membre du Conseil municipal de Thiviers
Conseiller général de la Dordogne (canton : Thiviers)

Germinal Peiro
Maire de Castelnaud-la-Chapelle
Vice-président du Conseil Général (tourisme)

Le département de la Dordogne ne fait pas exception au sujet de ce livre, bien au contraire, il semble en être la juste illustration.