La Communauté d’Agglomération Périgourdine, un échec de la décentralisation

C’est fantastique, la Communauté d’Agglomération Périgourdine (CAP) est fantastique. Voici tombé le énième compte rendu dans le quotidien Sud Ouest (Les sujets qui bloquent). Ils ne sont d’accords sur rien ou presque et le président sénateur Bérit-Débat ne peut imaginer agir dans sa majorité qu’à l’unanimité. Conséquence prévisible, d’indécrottables querelles de clochers.

:: Les manquements à l’action publique ::

Ils devaient se constituer en intercommunalité relativement à la cohérence d’un périmètre correspondant au bassin de vie. Ils se sont fragmentés en 3 petites entités, chacun dans son coin et sans coordination. Les rappels de l’Etat et de la Région n’ont servi à rien.

Ils devaient anticiper l’autoroute A89 et avaient été largement prévenus par les services de l’Etat. Ils ont aujourd’hui 10 ans de retard, impliquant les préjudices que l’on sait pour la collectivité.

Ils devaient agir en concertation pour développer des zones d’activités économiques le long de l’autoroute. Chacun a fait sa tambouille dans son coin pour le bonheur de l’étalement urbain, l’uniformisation des paysages et une pollution galopante.

Ils devaient, conformément à leur obligation, produire un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Incapables de faire un tel document, ils se gargarisent aujourd’hui avec un Plan de Déplacements Urbains (PDU) qu’ils n’arrivent même pas à boucler.

Dans leur PDU, ils devaient « maîtriser le développement urbain » (comme si un PDU remplaçait un SCOT) mais chaque commune agit en solitaire, pour l’une faisant un Plan Local d’Urbanisme, pour l’autre élaborant un projet commercial de plusieurs dizaines d’hectares amenant les responsables à mentir publiquement sur sa réalité. Ils arrivent même à se nier entre eux leurs propres compétences !

Ils devaient enfin rechercher une cohérence du développement économique via une charte qu’ils n’ont jamais été capables de mettre en œuvre. Cela conduisit un maire à menacer l’autre de se pourvoir près le Conseil d’Etat contre l’obtention d’une Commission Départementale d’Aménagement Commercial CDAC.

Pour finir, il faut écouter le maire de la ville de Boulazac qui a quitté la CAP, réagissant à l’idée d’intégrer à nouveau l’intercommunalité (SO 19/02/10) :

Par contre, il faut tendre vers l’efficacité. L’argent va être rare. Dans toutes les collectivités, il sera nécessaire d’avoir des démarches d’excellence : on ne va plus embaucher pour être agréable à X ou Y.

L’argent public au service de la corruption plombant les budgets, une accusation simple.

:: Le bilan de l’incapacité et la négation de l’intérêt général ::

Voilà où nous en sommes. A croire que le conseil communautaire est une assemblée de « barons fainéants » chargée de prendre les décisions les plus importantes pour la communauté. Il n’en est rien. Ces responsables sont simplement incapables d’agir pour l’intérêt général, paralysés par des enjeux particuliers et politiciens.

Alors aujourd’hui, Sud Ouest titre : Les sujets qui bloquent. Les stationnements, les ponts, les voies de contournement, sont au centre de querelles égotiques et politiques. Alors de quoi sont-ils capables ces gens là ? Et bien vous aurez droit à des couloirs de bus et un renforcement du cadençage des TER avec peut-être des gares supplémentaires. Pour mémoire, la maîtrise du déplacement automobile était un des objectifs majeurs présenté aux habitants.

Le premier problème aujourd’hui qui nuit depuis tant d’années au bien commun est simple. Les communes sont en position concurrentielle alors qu’elles font pourtant partie d’une intercommunalité. Résultat, les maires s’opposent à tout projet dont ils ne perçoivent pas un intérêt direct pour leurs affaires. Autrement dit, l’ensemble des 13 maires est depuis l’origine incapable de dégager l’intérêt général de ces communes autour d’un projet commun qui transcende les intérêts municipaux.

La présidence de la CAP est réduite à une animation de monsieur Loyal dans la chimère de l’unanimité ; principe rejeté par le fonctionnement de la démocratie puisqu’il ne conduit qu’au blocage et à l’immobilisme en attribuant un droit de véto. Ce n’est pas pour rien qu’ils ont confié la présidence à un homme dans l’impuissance de fédérer et de convaincre. Sur ce point il semble que cette anomalie de ressources humaines ruine l’essence même d’un regroupement de communes dépassant les intérêts particuliers, en plaçant un homme inapproprié à la tête de la structure.

Mauvaise gestion des flux automobiles et congestions quotidiennes, étalement urbain, uniformisation des paysages, recul des terres agricoles, augmentation des pollutions, anarchie économique, saupoudrage d’argent public, accusations de corruption par leur « collègue » voilà le véritable bilan. Ajoutez à cela que depuis 10 ans les maires ignorent avec effronterie les recommandations de l’Etat et de la Région et l’on obtient de véritables manquements aux responsabilités publiques.

Mais qu’à cela ne tienne. Vous avez une grande piscine ludique, une voie verte, des sacs jaunes et même une distribution de compost. Ce qui compte est de croire que le principal est là.

Intercommunalités périgourdines : gauloiseries consanguines en milieu tempéré

Les pages du quotidien Sud Ouest servent en ce moment de cour de récréation. C’est à ce niveau de chicanerie que se situe le débat politique. Alors qu’avec un retard d’au moins 10 années, les responsables d’intercommunalités devraient être autour de la table pour dessiner un périmètre rationnel et déterminer les enjeux à long terme, ils s’obstinent dans leur concurrence toxique.

Toxique non pour leur pouvoir, ni pour leurs indemnités, encore moins pour leurs poissons pilotes, mais tout simplement pour le bassin de vie périgourdin, l’environnement et l’économie, les citoyens.

:: Le niveau zéro du débat politique ::

Il y a peu nous expliquions, avec quatre rapports de l’Etat et de la Région à l’appui, comment Claude Bérit-Débat, président de la CAP tournait en bouffonnerie de boulevard la consistance de l’action publique sur sa web TV.

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Ensuite, un point sur l’interview de Jacques Auzou, maire de Boulazac et président de la Communauté de Communes Isle Manoire, expliquant sans détour (SO La méthode sans états d’âme de Jacques Auzou):

La légèreté dans la gestion publique de ses principaux concurrents de la CAP

Une culture de la corruption consistant à pourvoir des postes de complaisance

Voilà qu’aujourd’hui Claude Bérit-Débat (président de la CAP) réplique vertement, accusant à son tour le maire de Boulazac :

Les charges de personnel sont justifiées à la CAP et inférieures à celles de Boulazac

– A la CAP pas de corruption, au contraire de Boulazac bien sur

Citations :

J’ajoute que le pourcentage de la masse salariale de la CAP, même si cela n’a pas de véritable signification, est inférieur de plus de la moitié à celle de Boulazac

Je ne lui ferai pas injure de penser qu’il parlait de ses propres pratiques [Ndlchouette, la corruption]

Voilà. C’est-celui-qui-dit-qui-l’est répond Claude Bérit-Débat sans surprendre. La gageur en conclusion de cette salve, d’appeler Jacques Auzou à la coopération est d’une ironie tordante.

:: Sur la corruption ::

Vous noterez la métaphore en usage. Personne ne parle de corruption. Ici on n’appelle pas un chat un chat. On parle avec discrétion de « plaçou ». Que penser maintenant que les deux protagonistes s’accusent symétriquement de corruption ?

Boulazac c’est fait, la CAP c’est fait, la commune de Périgueux aussi. Il manque le Conseil Général décrit souvent comme une vaste « usine à beaux frères » par certains observateurs. On n’omettra pas de signaler que la plupart des responsables d’intercommunalités sont également vice-présidents de l’assemblée départementale.

Bref, si ces responsables politiques ne sont pas des diffamateurs, alors se lève timidement le voile qui couvre la corruption locale. Timidement encore, parce qu’il faudra un jour rendre des comptes sur le rôle des Bureaux d’Etudes Techniques dans les marchés publics locaux, par exemple.

:: Sur la débilité du périmètre de la CAP ::

Pour Claude Bérit-Débat, la faute revient à Jacques Auzou :

Monsieur Auzou découvre que le sens de l’histoire est d’aller vers un élargissement de la coopération intercommunale. Mais nous, à la CAP, nous le savons depuis longtemps. Là encore, où était « l’utilité sociale » lorsqu’il a quitté le Sivom pour fonder ensuite la Communauté de communes Isle-Manoire, faisant fi de la logique la plus élémentaire ?

Avec 10 ans de retard, Bérit-Débat se dit concerné par ce problème depuis longtemps. Depuis longtemps incapable, ce sera sa confession, de rendre le meilleur des services aux administrés. Les différents rappels des services de l’Etat et de la Région depuis des années sont accablants.

Aujourd’hui Jacques Auzou est sur de sa force. Il a mieux anticipé que les autres l’arrivée de l’A89, ses structures sont opérationnelles et il a les meilleurs résultats économiques du bassin de vie. En revanche, il mène un règne autocratique à l’opposé du concept d’intercommunalité et de coopération dans une forme de communisme fortement centralisé mais économiquement débridé, un peu comme la Chine.

De son côté, Claude Bérit-Débat est président de l’intercommunalité légitime (canal historique), mais dans un consensus mou qui nuit à l’efficacité de l’action publique. Au contraire de Jacques Auzou, il est président précisément parce qu’il n’a aucun leader ship et un déficit profond de vision globale. Ce n’est pas lui faire injure, tant ce n’est pas un scoop).

La majorité de la CAP est majoritairement divisée. Le PCF y mène des push lobbyistes avec les syndicats locaux, les vice-présidents déposent leurs contentieux près le Conseil d’Etat, un autre vice-président renie les compétences de l’intercommunalité en menant dans son coin des projets immobiliers, conduisant un autre vice-président au mensonge public.

Incapables de produire une charte commerciale et un Schéma de Cohérence Territoriale, les élus de la CAP pataugent dans la contradiction de leurs intérêts personnels.

Dans ces conditions, c’est Jacques Auzou qui apparait sans difficulté comme l’homme fort du territoire. Et le pauvre Bérit-Débat n’a guère que la question (restreinte) de la gestion des déchets pour répliquer, en espérant briller sur le traitement des ordures. C’est maigre.

:: Gauloiserie consanguine en milieu tempéré ::

En lieu et place de rattraper leur retard comme l’exige leur responsabilité (ce que rappellent l’Etat et la Région), voilà où en sont les présidents d’intercommunalités: à de belliqueuses déclarations par tribunes interposées.

Il y a quand même un problème. Outre la dégradation de l’environnement, les paysages dévisagés et uniformisés, l’étalement urbain, l’anarchie économique et urbaine, la guerre des Zones d’Activité Economiques le long de l’A89 est perdue d’avance.
Aujourd’hui ces trois intercommunalités produisent toujours plus de surfaces à bâtir, dans l’espoir d’attirer des entreprises et de créer des emplois. D’ici quoi, 10 ans, 15 ans, nous verrons les perdants constater amèrement des friches urbaines, car toutes ne peuvent rencontrer le succès. Mais la défaite de l’un sera celle de tous.

A ce jeu là qui peut dire que celui qui aura gagné aura vraiment gagné ? Est-ce là le sens, le but des intercommunalités ?

Les périmètres d’aujourd’hui sont incohérents car ils découlent d’une logique politicienne. Chacun bombe le torse en brandissant ses autorisations de lotir. Faut-il rappeler que nous sommes sur un territoire minuscule organisé autour de l’Isle et de voies de communication communes ? Que la totalité de la population des ces trois intercommunalités atteint à peine celle d’une grande ville française ?

Mais c’est quoi ces petits villages de gaulois qui passent leur temps à s’envoyer à la gueule leurs poissons pourris !

Chaque petit chef de village, fier, debout sur son bouclier porté par ses sbires, défend son clan comme si celui d’en face était un irréductible adversaire. Et c’est cette décentralisation que ces messieurs promeuvent ?

A l’aune de l’intérêt général en tant que gestion publique, aménagement du territoire, cohérence économique, développement durable et création d’emplois, c’est un spectacle pitoyable. Et c’est exaspérant de voir ces intérêts supérieurs et fondamentaux bafoués systématiquement et rabaissés par des responsables politiques qui placent plus haut que tout le jeu de la politique politicienne.

Et bien merde à la fin. Ce n’est pas grave. Nous resterons des gaulois, avec leurs petits chefs de villages à l’écart du monde, des attardés dont on s’amuse des gesticulations folkloriques.

Et puis il n’y a pas le feu au lac. On peut raconter à peu près n’importe quoi, les critères d’efficacité et de probité sont marginaux dans le choix électoral. En rehaussant le trottoir de madame Michu ou en trouvant du boulot à Machin ça suffit. Les habitudes font le reste et l’alternance est une chimère qui ne porte en projet aucun changement.

Mais vous concevez comment on regarde les périgourdins vu de l’extérieur? Ca ne vous dérange pas de n’être évoqués dans le monde que pour vos pâtés et vos magouilles? Et que dans la Région Aquitaine on ne vous observe que comme des gaulois corrompus qui s’amusent dans leur réserve naturelle, aux statuts différents d’un véritable Etat de droit?

La ruralité ça ne se défend plus en frappant ses sabots.

« Le président de la CAP vous explique les grands projets 2010 »

Ce n’était pas au programme, mais nous devons relayer ici un discours récent de Claude Bérit-Débat, le président de la Communauté d’Agglomération Périgourdine (CAP). Le président s’exprime dans le numéro de février de CAP TV News. L’annonce est telle quelle :

Le président de la CAP vous explique les grands projets 2010

Voilà le passage qui nous occupe :

Le territoire de la CAP n’est pas pertinent. Il manque un certain nombre de communes qui sont situées à l’est ou autour de notre agglomération et qui ont toutes leur place dans la communauté d’agglomération que je préside. C’est une obligation qui va être faite à toutes les intercommunalités. Ca devient une de nos priorités pour ce mandat.

Je crois que tous les maires concernés, tous les présidents d’EPCI ont la même préoccupation que moi, c’est-à-dire de faire mieux à l’échelle d’un territoire pour que les citoyens puissent bénéficier des meilleurs services qu’ils sont en droit d’attendre d’une collectivité comme la notre.

Il s’agit là d’une version officielle. Et nous l’avons vu, les versions officielles sont généralement en carence de questions. Deux parties distinctes forment le corps du message :

La première nous explique que le périmètre de la CAP est mauvais et qu’il va obligatoirement être corrigé. Et que par conséquent cela devient une priorité pour la CAP de se corriger elle-même.

La seconde s’adresse aux administrés, témoignant le volontarisme mis en œuvre par les représentants pour le meilleur service possible.

Donc la qualité de ce service est subordonnée pour partie à l’amélioration du périmètre de l’intercommunalité. Jusque là nous sommes d’accords.

En contre point Sud Ouest a publié une interview du maire de Boulazac et président de la communauté de commune adjacente Isle Manoire. Concédant que le périmètre est déficient lui aussi, il adresse néanmoins un message aux communes de la CAP :

– Les charges de personnel dépassent les 50% du budget alors que lui est à 37%. En somme de quoi être efficace, considérant que les 13% restant sont justifiés politiquement et non techniquement.
– Il défend une démarche d’excellence, contre ses voisins dont il dénonce l’habitude « d’embaucher pour être agréable à X ou Y ». En passant c’est bien de corruption dont on parle.
– Enfin il note que « les intercommunalités ont généré des frais de structure sans rapport avec leur utilité sociale ».

Globalement le maire de Boulazac stigmatise un manque d’efficacité de ses voisins, peu économes en matière d’argent public, a fortiori pour embaucher les copains et les cousins. Sur le papier il semble valider le principe d’une fusion entre intercommunalités, mais se refuse concrètement de s’adonner à la gestion particulière de ses « collègues » de la CAP. Difficile de lui en faire le reproche.

:: Bérit-Débat et l’amnésie de l’excellence ::

Cet intermède étant apprécié, revenons à Claude Bérit-Débat et sa culture de l’excellence. Une question quand même. Si le président est bien conscient que le périmètre de la CAP était mauvais et que cela avait pour effet d’amoindrir l’efficacité de l’action publique. Alors pourquoi le périmètre de la CAP est tel ? Pourquoi depuis que ce diagnostic existe rien n’a changé comme si rien n’avait été entrepris ? Où serait donc cette volonté affichée il y a encore quelques lignes de rendre « le meilleur service possible » ?

Régulièrement depuis 6 années, les services de l’Etat et de la Région interpellent la CAP sur les carences de son périmètre, soit dès l’année suivant son extension officielle le 1er janvier 2003 (forme actuelle). Cela signifie que dès cette date, tous les responsables savaient que ce périmètre était mauvais.

Plus rude encore, si cette extension de 2003 était déficiente, que dire du périmètre à sa création le 20 décembre 1999 ?
Et le principal impact de ce périmètre déficient fut sur le développement urbain. Le résultat fut un développement incohérent, sans coordination ni vue d’ensemble et qui plus est nuisible à l’environnement. Chacun des présidents d’intercommunalités en porte sa part de responsabilité y compris le maire de Boulazac, qui n’est pas dispensé au prétexte que ses collègues sont nuls.

La responsabilité de cette politique incombe aux mêmes qui aujourd’hui prétendent donner le meilleur d’eux-mêmes, pour « rendre le meilleur des services ». Car si chacun était bien conscient à l’origine de la CAP de devoir faire mieux (c’est peu de le dire ainsi) alors comment justifier que nous soyons en 2010 au même niveau qu’en 2003 ?

Il y a donc de quoi affirmer aujourd’hui que les rivalités d’égo, les jeux de pouvoirs, les stratégies politiques, sont directement liés aux incuries présentes. Toute forme de réflexion technique et objective, pour rendre le meilleur service, n’aurait jamais abouti au périmètre actuel, inchangé depuis plus de 7 ans.

:: La communication du désastre ::

C’est plutôt pour éviter de perdre la face et de passer pour un incapable que le président de la CAP prétend aujourd’hui s’afférer à la rationalité du périmètre. Car il sait pertinemment qu’avec la loi sur les collectivités territoriales l’Etat va faire valoir son autorité pour mettre de l’ordre. Et qu’il vaut mieux faire volte-face pour anticiper cette échéance plutôt que d’être mis devant le fait accompli.

Car oui, ces responsables (largement rémunérés) souffrent d’être politiquement incapables. Le meilleur service à rendre aurait été d’agir pour modifier le périmètre depuis son extension en 2003. Il aurait été aussi de faire un Schéma de Cohérence Territoriale –SCOT- et enfin de développer une vision globale des enjeux du territoire.

Rien de cela n’a été fait. Le Plan de Déplacements Urbains est un alibi qui cache mal ces manquements. L’Etat insiste pourtant lourdement sur la question dès 2004, rappelant la règle relative à loi « Solidarité et Renouvèlement Urbain » du 13 décembre 2000. Non seulement la CAP a menti en affirmant réfléchir au futur SCOT, mais le remplacer (pour gagner du temps ?) par un Plan de Déplacements Urbains –PDU- est une filouterie. Et c’est loin d’être le meilleur service rendu à la population.

A l’heure actuelle la situation est plutôt celle-ci:

– Non respect de la loi SRU et absence de SCOT demandé depuis 10 ans

– Manque d’anticipation sur la construction de l’A89 et retard dans le développement

– Absence de stratégie globale et émiettement des projets: préjudice environnemental et étalement urbain non maîtrisé

– Aucune vision concertée sur le développement territorial et l’urbanisme

– Saupoudrage de financements publics et uniformisation des paysages

Voilà pour l’essentiel. Il est possible de s’en tenir là. La suite sert à étayer ce qui est avancé en détaillant les rapports de l’Etat sur la question. On rentrera dans le détail du périmètre intercommunal, de l’ensemble du bassin de vie, de l’A89 et de Cre@vallée.

:: Situation géographique ::

Les voies de communication humaines se sont greffées d’est en ouest sur la voie naturelle, la rivière ; l’Isle. Voie romaine, chemin de fer, RN 221 et enfin l’autoroute A89. Ce corridor de communication est le plus important du département et sa principale artère d’échanges.

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:: Les 3 intercommunalités en concurrence ::

D’ouest en est, CC Astérienne Isle et Vern, CA Périgourdine, CC Isle Manoire en Périgord. Elles sont toutes les trois articulées autour de ces mêmes voies de communication.

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:: La rationalité d’un périmètre intercommunal ::

Les communautés d’agglomérations sont issues de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
La détermination d’un périmètre cohérent est définie ainsi par les services de l’Etat :

La communauté est appelée à organiser l’agglomération, constituant un ensemble structuré autour d’un bassin d’emploi, possédant une homogénéité économique et sociale. Le périmètre pertinent recouvre les communes appartenant à un bassin d’emploi, de vie, une zone de chalandise ou de services. Il inclut l’ensemble des espaces constituant un enjeu pour le développement maîtrisé des territoires, au plan de l’aménagement de l’espace, du développement économique, ou de la gestion des services publics.

C’est sur cette base (entre autre) que les préfets seront prochainement amenés à évaluer ces périmètres en vertu d’une autorité nouvelle conférée par la loi sur les collectivités territoriales. Chacun sait pourtant que le périmètre des intercommunalités périgourdines n’est pas le résultat des ces critères. Au contraire, la carte des intercommunalités locales a été dessinée selon les alliances politiques, les compatibilités d’égos et les intérêts strictement politiciens.

:: Rapport CRC du 15 juillet 2004 ::

En l’espèce, les syndicats exercent des compétences de la CAP, ce qui nuit à la cohérence de l’intercommunalité et n’en simplifie guère le fonctionnement.

En préalable, la chambre relève que la CAP ne s’est pas encore dotée d’un projet d’agglomération, bien que l’établissement d’un tel projet soit une obligation dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants.

En premier lieu, aucun schéma de cohérence territoriale (SCOT) n’a encore été arrêté à ce jour. L’élaboration des SCOT est prévue par la loi  » solidarité et renouvellement urbain  » du 13 décembre 2000. Ils doivent présenter le projet d’aménagement et de développement durable, fixant les objectifs des politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement et de régulation du trafic automobile.

Les SCOT doivent ainsi remplacer les anciens schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU). Or, la CAP ne dispose pas d’un ancien SDAU permettant d’assurer la transition vers le futur SCOT. En réponse, l’ordonnateur a précisé que des réflexions sur l’élaboration d’un SCOT sont déjà engagées.

Par ailleurs, dans ce domaine, la CAP s’appuie toujours sur le plan des transports urbains (PTU) élaboré à l’époque du District, qui n’a pas été réactualisé depuis et qui n’englobe donc pas les six nouvelles communes. Les PTU doivent désormais être remplacés, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, par des plans des déplacements urbains (PDU). Bien que la CAP soit en-dessous de ce seuil, la chambre note sa volonté de mettre en place un tel PDU, qui devrait prévoir l’extension du périmètre et l’amélioration de Péribus. Ce PDU devra, le cas échéant, être mis en cohérence avec le SCOT.

:: CRC Rapport du 02 décembre 2008 ::

Depuis son élargissement en 2003 à 6 nouvelles communes, la CAP inclut 13 communes, avec une population totale avoisinant 70 000 habitants. Pour autant, l’extension du périmètre opéré en 2003 n’a pas encore permis à la CAP d’atteindre son périmètre optimal.

En effet, des études réalisées dès 2002 sur la base de critères mesurant l’influence du pôle urbain de Périgueux sur les quarante cinq communes environnantes ainsi que sur l’existence d’enjeux partagés avaient mis en évidence un noyau de cinq communes qui, au regard de ces analyses, auraient le plus vocation à rejoindre la CAP.

L’idée d’une réflexion approfondie sur une éventuelle fusion de la CAP avec la communauté de communes de l’Isle Manoire a été évoquée, mais cette perspective n’a guère connu d’évolution à ce jour.

Une telle situation, qui complique l’organisation institutionnelle, ne semble pas conforme à la logique devant en principe présider à la création de syndicats mixtes, lesquels ne sauraient avoir pour objectif de pallier l’absence de pertinence des périmètres de l’intercommunalité.

Cette situation concerne notamment l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT).De tels schémas, institués par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains n°20001208 du 13 décembre 2000, sont des documents d’urbanisme régis par les articles L.121-1 à L.122-19 du code de l’urbanisme. Ils constituent des documents stratégiques opposables, qui doivent être compatibles avec, entre autres, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial ou encore les plans locaux d’urbanisme.

Le périmètre du SCOT de l’agglomération périgourdine a été arrêté par le Préfet le 21 décembre 2001. Il inclut la CAP, la communauté de communes d’Atur-Marsaneix-Saint Pierre de Chignac et 40 autres communes. Le précédent rapport d’observations définitives de la Chambre indiquait que le SCOT n’avait pas été élaboré. Or, cette situation n’a toujours pas évolué depuis, en raison de l’impossibilité, à ce jour, de créer le syndicat mixte qui devrait être chargé de son élaboration.

:: Porter à connaissance des services de l’Etat pour le PDU de novembre 2006 ::

Le territoire d’étude retenu englobe 54 communes, correspondant à l’aire urbaine de Périgueux associée à l’unité urbaine de St Astier. Ce territoire tient compte des attractions de l’agglomération de Périgueux. Il est pratiquement similaire à celui arrêté en décembre 2001 par le préfet de Dordogne pour le Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le périmètre du SCOT a été fixé mais il n’y a pas de syndicat d’étude constitué à ce jour pour conduire l’élaboration du projet.

La nécessité d’articuler la planification des transports avec celle de l’aménagement urbain est une évidence qui nécessite cependant d’être rappelée.

Après consultation des collectivités, la délimitation du territoire du SCOT a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de décembre 2001. Le consensus s’est réalisé pour un territoire de 50 communes qui correspond à peu près au territoire de l’aire urbaine de Périgueux. La notion d’aire urbaine définie par l’INSEE est basée sur les relations d’échanges des actifs avec le pôle urbain. C’est donc un territoire pertinent pour réfléchir sur la question de l’organisation des déplacements. Bien que les réflexions sur le projet de territoire du futur SCOT ne soient pas avancées en 2006, faute de syndicat d’étude, la DDE de Dordogne a cependant réalisé plusieurs études portant sur l’habitat, le paysage et l’environnement qui ont été diffusées et peuvent alimenter les réflexions sur le PDU.

Le PDU n’est pas un outil de planification urbaine mais il peut contribuer à relancer le débat pour que s’engage rapidement le futur schéma de cohérence territoriale.

Les tendances à l’œuvre sur le territoire de l’aire d’étude ne sont pas favorables aujourd’hui à une amélioration de la situation que connaît l’agglomération : bien au contraire, du fait de l’absence de document de cadrage, tous les ingrédients sont réunis pour une poursuite de l’étalement urbain et une concentration des commerces. L’émergence de zones nouvelles autour des échangeurs pose la question de leurs relations avec l’agglomération. Dans ce contexte, l’offre actuelle de transport collectif même si elle a connu des améliorations sensibles, risque fort d’être insuffisante pour contenir la croissance des déplacements. Il est donc nécessaire de mobiliser tous les moyens à la disposition du PDU pour aller plus loin.

:: Rapport de la DRE d’août 2009, interaction autoroutes territoires ::

L’étude s’est donc particulièrement intéressée aux effets d’opportunités liés aux nouvelles conditions créées par la réalisation de l’A89 : meilleure accessibilité, restructuration de l’espace, aménagement du territoire, développement économique et social. Elle a consisté à évaluer les effets de la mise en service de l’autoroute A89 sur le développement économique et urbain de l’agglomération de Périgueux.

La zone d’étude, qui représente 90 % de la population de l’aire urbaine de Périgueux
regroupe :
• La Communauté d’Agglomération de Périgueux,
• La Communauté de Communes Astérienne Isle et Vern,
• La Communauté de Communes Isle Manoire.
Cependant, aujourd’hui encore, force est de constater que l’augmentation de l’accessibilité et de la mobilité n’ont pas forcément rimé avec attractivité et synergies territoriales.

L’évolution de l’occupation de l’espace par le bâti à usage résidentiel traduit certes le dynamisme des constructions de logements depuis une dizaine d’années, mais souligne aussi l’insuffisante maîtrise de l’étalement urbain au sein de la zone d’étude.

Si A89 permet désormais de faire la promotion du territoire de Périgueux, on peut déplorer une insuffisante anticipation vis-à-vis d’A89 et une insuffisante coordination entre acteurs du territoire, le long du tracé, et dans la zone d’étude en particulier.
Le projet d’implantation du Super U est porté par la CAP, malheureusement sans grande cohérence avec les autres zones commerciales de l’agglomération.

A l’heure actuelle, à l’échelle de la zone d’étude, l’offre en ZAE est devenue pléthorique, ce qui conduit à des phénomènes importants de concurrence territoriale. Ces effets d’A89 ne sont pas conformes aux préconisations de l’Etat qui ne souhaitait pas l’implantation systématique de ZA sur chaque diffuseur, étroitement collées à l’autoroute, afin d’éviter un saupoudrage de finances publiques et une banalisation des paysages. Enfin, on constate certains préjudices en matière d’urbanisme et de préservation du paysage.

Un projet d’implantation du Super U à proximité du diffuseur de Périgueux (zone Cré@vallée) est porté par la CAP, sans aucune réflexion collective sur la cohérence avec les autres implantations commerciales de l’agglomération.

Aujourd’hui, le territoire qui compte parmi les principales zones touristiques d’Aquitaine n’a pas connu depuis la mise en service de l’A89, le fort développement touristique espéré.

Un centre de congrès d’environ 1000 places, ainsi que plusieurs hôtels seront également créés sur cette zone desservie directement par l’autoroute… cependant ces équipements seront en service 15 ans après les premiers travaux d’A89.

A une échelle plus locale, d’autres démarches ont pu être conduites. Tel est le cas de la Communauté de Communes Isle Manoire qui a intégré, dès l’annonce de la réalisation de l’autoroute lors du CIADT du 13 avril 1987, l’arrivée d’A89 dans ses stratégies de développement au travers de projets tels que la ZAC Agora.

Le manque de vision interterritoriale, principalement dû à une vision trop locale de l’aménagement et du développement, se traduit par des projets essentiellement locaux et essaimés. Ainsi, les démarches interterritoriales afin de promouvoir des projets globaux sont insuffisantes. Cela se traduit avec force notamment par le manque de documents de planification stratégique à l’échelle supra-communale (absence de SDEC ou de SCOT par exemple) sur l’agglomération de Périgueux.

Les stratégies ou réflexions générales ont été insuffisantes. Les actions de concertation qui ont été menées se sont avérées pour certaines inefficaces car les territoires avaient déjà mis en place des stratégies de développement local.

Les acteurs du territoire n’ont pas réussi à travailler ensemble sur le secteur géographique de Périgueux. Le contexte politique explique sans doute l’insuffisante valorisation d’A89 : concurrence, manque de vision globale et partagée des acteurs.

A89 était fortement attendue. Pourtant, les acteurs politiques ont eu du mal à se mobiliser en vue d’anticiper la mise en service de l’autoroute via des stratégies de développement destinées à valoriser de façon collective la desserte par A89.

La valorisation de la desserte autoroutière doit nécessairement passer par une collaboration, une concertation entre acteurs locaux, l’émergence de stratégies, et de projets de développement économique et touristique de territoires, cohérents entre eux, mais aussi de documents de planification à une échelle inter-territoriale (SCOT).

:: Conclusion ::

Gardons dans un coin de la tête ce que le président déclarait en mai 2008, fêtant le renforcement de sa majorité après les municipales :

Les différences s’exprimeront mais elles s’appuieront sur une même analyse, de mêmes convictions. C’est un gage d’efficacité sans précédent.

Ca laisse rêveur.

La Capocratie, un truc à part

Délicieux comptes rendus des quotidiens locaux qui ont assisté hier au conseil communautaire –CAP– mettant sur le tapis le dossier de la Petite Borie. Alors que nous avions pris le temps de lister les déclarations officielles des uns et des autres, nous attendions avec impatience de pouvoir finir ce travail.

Sud Ouest et Dordogne Libre rapportent encore cette fois des visions assez différentes de l’affaire. Bruits, rumeurs et pétards mouillés d’un côté contre des verbatim de l’autre qui froissent cette interprétation câline. Quant à l’Echo de la Dordogne, il annonce sur Twitter qu’il est sur Twitter, c’est bien, mais sans aucun article en ligne, c’est original de nos jours.

Bouh ! bouh ! bouh ! Un triple bouh ! à Jean-Paul Mingasson le vilain menteur. C’est en tout cas l’avis du président sénateur Claude Bérit-Debat, propulsant un de ces concepts dont il a le secret et qui le porte au sommet de l’art discret de la poésie lyrique en politique:

Des mensonges presque diffamatoires

Stricto sensu la phrase est vide mais elle met en relief gesticulation et outrage. Qu’avons-nous pour comprendre ? Un chapelet d’invectives pour souligner la force de l’indignation. Des arguments, un rappel des faits ? Pas vraiment.
Nous allons donc reprendre le temps de poser et de comparer les différentes déclarations. En résumé, le projet de Coulounieix n’a jamais été discuté au bureau de la CAP, mais il a été décidé d’en faire un éco-pôle dans les couloirs de la CAP.

:: La position de Claude Bérit-Débat ::
Pour DL :

Car, comme Jean-François Larenaudie (qui préside la commission économique) et Jean-Pierre Roussarie (le maire de Chamiers) avant lui, il dément tout projet de galerie commerciale.

Conclusion du président de la CAP :

« Le bureau n’a jamais discuté un tel projet » , martèle le président de la Cap.

En somme, ce projet n’a jamais été discuté à la CAP. Ce que déclarait hier Claude Bérit-Débat ne relevait donc d’aucune discussion officielle au bureau de la CAP, sous-entendu en respectant les formes de débat imposées légalement à la collectivité territoriale (SO 30/01/10) :

Ils [Ndlchouette les terrains de la Petite Borie] sont intéressants sur le plan stratégique. Si la commune (de Coulounieix) change son plan d’urbanisme ça pourrait donner un écopôle comme elle le souhaite. Mais pas des commerces. Les seuls que nous avons acceptés dans ce secteur sont, après des accords politiques, en face à Notre-Dame-de-Sanilhac.

En conclusion, pour des responsables qui ne sont au courant de rien et qui n’en ont jamais discuté entre eux, qui n’ont pas défini le moindre projet… C’est déjà pas mal.

Mais si le bureau n’a jamais discuté un tel projet et que Jean-François Lareunaudie déclairait en substance ne rien savoir, alors pourquoi DL écrit-il :

Jean-Pierre Roussarie et Jean-François Larenaudie ont bien révélé qu’une étude d’une galerie commerciale a été présentée à la commune de Coulounieix-Chamiers, mais qu’elle a été tout de suite rejetée par la Cap.

Au passage, cette phrase nous indique donc que dans un premier temps, Coulounieix n’aurait pas refusé le projet, puisque pour cela, il aura fallu attendre la présentation à la CAP et in fine son rejet.

:: Les éléments nouveaux et le numéro complémentaire ::

Il y a cependant des éléments nouveaux. Le premier, est pour SO que le président remet les pendules à l’heure avec le maire de Coulounieix-Chamier, Jean-Pierre Roussarie:

Je rappelle que c’est la CAP qui a la compétence économique

Et oui, car nous l’expliquions, la mairie de Coulounieix a mené seul dans son coin, délibérations en conseil municipal à l’appui, une manœuvre en son nom qui impliquait l’ensemble de la communauté d’agglomération. Cette décision portant sur l’urbanisme faisait fi alors des compétences économiques de la CAP.
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Autrement dit, le président de la CAP lâche son vice-président, car ce dernier, en tant que maire, déclarait le 06 octobre 2009 en conseil municipal:

J’ai obtenu du Président de la C.A.P, Claude BERIT-DEBAT, la création d’une cellule de CONCERTATION ouverte et agissante comme force de proposition avec l’ensemble de nos partenaires.

Où est donc passée cette cellule de concertation puisqu’aujourd’hui la CAP nie en bloc d’avoir discuté de ce projet et rappelle à l’ordre la commune sur des compétences qu’elle n’a plus ?

Il y avait bien un projet de galerie commerciale. Ce projet a été présenté à la CAP. Il a été rejeté, mais sans que le bureau n’en ait jamais discuté « martèle » le président. Et sans jamais, officiellement, que la cellule de concertation ne voit le jour.

Le second élément, c’est ce que confirme aujourd’hui Jean-François Larenaudie, contraint de sauver les meubles en lâchant son collègue :

un projet monté dans son coin sans en parler à la CAP

Alors de quel projet s’agit-il ? De la ZAC ? Impossible, la délibération est en ligne sur le web, on voit mal le vice-président au développement économique ignorer une telle décision. De la révision du PLU ? Impossible, il suffit de téléphoner au service d’urbanisme de la mairie de Coulounieix pour savoir que cette révision débutera le 03 février 2010.

Du projet écopôle ? Si c’est le cas c’est intéressant puisque son existence était non dévoilée par la CAP jusque là. Et il est tout frais, puisque le 06 octobre 2009 Jean-Pierre Roussarie n’évoque en rien une telle structure devant son conseil municipal. Au contraire, il défend un projet qui comprend bien des surfaces commerciales :

Monsieur le maire rappelle que la commune souhaite favoriser l’accueil d’activités économiques complémentaires à « Cré@valléeNord », avec des pôles d’activités et de commerces dédiés.

Enfin Jean-Pierre Roussarie est officiellement mis en garde sur la légitimité de son action vis-à-vis de la CAP, ce que lui déclare Patrick Capot (qui anticipait alors les propos de Claude Bérit-Débat) :

Prétendre que ce projet sera mené en concertation avec la CAP c’est en réalité faire son procès en matière de compétence économique : si chaque commune agit comme vous le faites et cultive son pré carré en matière économique c’est faire marche arrière sur cette compétence partagée !

Il y a avait bien un projet d’implantation de surfaces commerciales. Et il y avait dès l’origine un problème de compétences, autrement dit de légalité dans cette action, ou à tout le moins de légitimité et de transparence.

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:: La Capocratie et la démocratie ::

A moins que Jean-Pierre Roussarie ne mente, avant le 06 octobre 2009, Claude Bérit-Débat avait été informé par son vice-président à la CAP de son projet. Le président avait alors donné son accord pour créer une cellule de concertation au sein de la CAP pour traiter précisément ce projet.

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Mais trois mois plus tard, les déclarations fin janvier de Jean-Paul Mingasson montrent que :
– Ou bien cette cellule n’a jamais été créée et seule la tête de l’exécutif à la CAP savait ce qui se passait. En l’occurrence aujourd’hui Claude Bérit-Débat fait valoir la décision de l’éco-pôle contre le projet de surfaces commerciales du maire de Coulounieix.
– Ou bien cette cellule de concertation a été créée, mais dans ce cas en dehors des règles démocratiques et légales régissant une collectivité, puisque il n’y a nulle part mention de son existence officielle.

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Mais dans les deux hypothèses, il y a clairement un déficit de limpidité dans l’action publique. Cette opération de ZAC, portant sur 20 ou 30 hectares de terrains qu’une révision du PLU va requalifier en Zone à Urbaniser n’est pas anodine. Le débat d’y implanter des commerces ou des entreprises n’est pas sans impact et sans intéresser l’ensemble du bassin de vie, a fortiori les représentants de la CAP qui ont été élus.

Aucune commission intercommunale n’a été saisie de ce dossier. Son traitement, depuis au moins le mois d’octobre 2009, est discret et à tout dire officieux, en marge du débat officiel de la collectivité. Cette opération était largement connue. Et puisque ses caractéristiques ont été tranchées par le président, en faveur d’un éco-pôle, c’est qu’il y a bien eu débat, discussion, présentation du projet, etc.

Les capocrates savaient. Et les capocrates ont décidé. Mais la Capocratie, en l’espèce, n’a pas utilisé tous les moyens que la République met à disposition pour l’organisation de la démocratie locale.

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– Le Vice-Prédident Chargé des Grands projets routiers et entrées de ville (M. Roussarie) a dissimulé un projet majeur pour l’agglomération au Vice-Président Chargé du Développement économique et TIC, (M. Larenaudie), c’est ce qu’il dit.
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– Pourtant le Vice-Président Chargé du Développement économique et TIC assure que ce projet lui a été présenté, ainsi qu’il l’a lui-même refusé « pour protéger les commerces de Périgueux ».

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– Le Président (M. Bérit-Débat) ouvre ses faveurs à un éco-pôle plutôt qu’ à des surfaces commerciales, c’est ce qu’il dit. Et ceci officieusement, c’est ce qu’il ne peut qu’admettre.

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– Le Président accuse le Vice-Président Chargé des Grands projets routiers et entrées de ville d’avoir abusé des compétences économiques d’une commune contre l’intérêt de l’intercommunalité, c’est ce qu’il dit.
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– Pourtant le Vice-Prédident Chargé des Grands projets routiers et entrées de ville affirme depuis octobre 2009 que le Président lui a donné son accord pour créer une cellule de concertation intercommunale.

Oui, ils se donnent des titres à rallonge avec des majuscules partout, le capocrate est corporate.
Mais enfin quel spectacle que la Capocratie. Y avait-il besoin, dans la démocratie locale voulue par Claude Bérit-Débat, de tant de contradictions et de dissimulations ?

Ce type de gestion ne doit pas convaincre Jacques Auzou de réintégrer le bercail. Ca doit même faire froid dans le dos.

La CAP Cinéma présente: « Petite Borie et gros Flamby « 

Revenons ici sur cette annonce du conseiller municipal de Périgueux, Jean-Paul Mingasson, que les quotidiens locaux ont relayé avec une pointe de mystère et de circonspection dans leurs éditions du 27 janvier 2010. Elu MODEM, il est intervenu en qualité de conseiller intercommunal sur un vaste projet d’aménagement commercial au Pont du Cerf, au lieu-dit Petite Borie.

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Dordogne Libre titrait : Un projet commercial pharaonique redouté
Sud Ouest n’était pas en reste : Une étrange rumeur de centre commercial
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Pour Patrice Bouscarrut, de DL c’est un « véritable pavé dans la mare ».
Pour Hervé Chassain de SO, ce projet « a pour l’instant l’aspect d’un pétard mouillé ».
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Ces éléments de langage journalistique s’opposent, indiquant une lecture assez différente du dossier, laissant alors supposer quelques ambigüités (voire quelque parti pris). Nous ne saurions les dissoudre, cela étant, nous pouvons prendre le temps de poser les éléments accessibles.

En complément, France Bleu Périgord a fait l’effort de s’y pencher. Le reportage est à écouter ci-dessous :

[MEDIA=23]

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Cette « séquence » médiatique soulève quelques questions. Comment se fait-il qu’à l’intérieur d’une collectivité locale, un projet commercial de 35 000m² puisse être l’objet soit d’une négation, soit à minima d’une telle confusion ?
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Comme nous allons le voir, les principaux détracteurs de Jean-Paul Mingasson ne nient pas l’existence d’un projet commercial, mais l’existence d’un projet commercial de 3.5 ha déjà présenté par une société privée.
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Monsieur Mingasson est-il si mal informé en tant qu’élu, ou bien ment-il, ou bien est-il frappé de démence passagère ?
Comment se fait-il qu’au sein d’un conseil intercommunal de telles divergences de vues puissent apparaitre sur des éléments matériels et par surcroit d’une telle importance ?

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:: Les déclarations de Jean-Paul Mingasson ::
Selon SO : « Un projet s’est ourdi derrière les portes de la CAP : une galerie commerciale de 35 000m² ! »
Selon DL : « … c’est un véritable conciliabule, une gouvernance opaque. Ce projet de galerie commerciale a été étudié secrètement dans les bureaux afin que rien ne transpire ».

Jean-Paul Mingasson :

Ce dont je suis certain, c’est que le bureau de la CAP a été saisi de ce projet, que le promoteur leur a présenté […] ce que je regrette c’est que ce projet soit suffisamment mûr alors que la population périgourdine en est encore ignorante ; notamment la communauté commerciale qui est la première visée.

Devant confirmer ou infirmer ces dires, les médias ont interrogé les principaux intéressés. A savoir le maire de Coulounieix-Chamiers, Jean-Pierre Roussarie (vice-président « grands projets routiers et entrées de ville » à la CAP) et le vice-président à la CAP chargé du développement économique et TIC aussi maire de la commune de Notre Dame de Sanilhac. Le président de la communauté d’agglomération (Claude Bérit-Débat) quant à lui n’a pas daigné répondre aux journalistes, maintenant qu’il joue les cumulards à Paris dans les ors du Sénat.
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:: Les déclarations de Jean-Pierre Roussarie ::
Pour DL : « C’est un tuyau percé, indique Jean-Pierre Roussarie. Nous avons effectivement mené une étude, mais pas pour une galerie commerciale. Plutôt pour un projet d’éco-pôle qui réunirait différentes structures en lien avec les emplois verts ».
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Précision, c’est l’occasion officielle pour l’élu d’annoncer que sa commune, « en concertation avec la CAP », va céder à l’intercommunalité son droit de préemption sur les terrains concernés par ce « mystère ».

SO n’a pas jugé bon apparemment de contacter le maire et rapporte, très sobrement :

Ce projet s’appuie sur des bruits venant des mairies, notamment celle de Coulounieix Chamiers, qui a lancé un projet de zone d’activité en octobre 2009 et sur une délibération que va étudier la CAP vendredi sur ces mêmes terrains.

« Bruits » et apparence de « pétard mouillé » sont donc les conclusions de l’investigation pour SO, qui, sans en révéler davantage ou apporter d’autres témoignages, semble satisfait de la réponse apportée; les élus aussi très certainement.

:: Les déclarations de Jean-François Larenaudie ::
Le vice-président chargé du développement économique, (urbanisme), décide pour une position tranchée.
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Selon DL : « Il existe bien un projet autour du Super U, confirme Jean-François Larenaudie. Mais il s’agit de quelques commerces, d’un pôle médical, d’un fleuriste, d’une cafétéria, etc. Mais sûrement pas d’une énorme galerie marchande à côté de Cré@vallée ».
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Une précision cependant : « L’élu admet toutefois que des promoteurs ont proposé un projet de ce genre mais à des prix exorbitants ».

Nous effectuons juste de la réserve foncière.

Pour SO, la version est sensiblement différente. Il y a bien volonté de « contrôler les projets sur ce site qui jouxte Cré@vallée ». Mais « Jean-François Larenaudie … assurait ne rien en savoir hier ». Et ce même s’il savait « pourtant qu’un promoteur périgourdin était intéressé par des terrains à vendre ».
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Sur ce point Jean-François Larenaudie est ferme :

Mais ils sont chers, encore en terre agricole … Dans la situation actuelle je ne vois pas qui a de l’argent à mettre là-dedans.

A la radio, cet élu fait un peu la synthèse de tout cela :

35 000m² de surfaces commerciales au Pont du Cerf non je connais pas. Le terrain dont on parle qui est la propriété d’une personne de Coulounieix-Chamiers, c’est un terrain qui est en zone agricole. Donc nous CAP si on va sur ce type de terrain, c’est essentiellement pour faire de la réserve foncière, mais aujourd’hui nous n’avons aucun projet défini sur ces terrains là.

Nous allons terminer le tour du (futur) propriétaire par la référence à la société d’aménagement qui aurait présenté un projet. Jean-Paul Mingasson affirme qu’il s’agit des sociétés Blot Immobilier et Site Plus. Selon DL, cette société, sans vouloir s’exprimer, confirme qu’elle connait ce projet.

Sur ce point, Jean-François Larenaudie nie catégoriquement tout contact avec la société Blot Immobilier sur France Bleu Périgord.
Quant à Hervé Chassain pour SO, il n’aborde à aucun endroit cette question. Aucune mention, aucune vérification. Elle ne devait pas sembler poser question.

D’ailleurs, aujourd’hui même dans un autre article, Hervé Chassain aborde cette question pour conclure :

Mais, pour l’instant, il n’y a officiellement pas de véritable projet sur les 20 hectares de terrains à vendre à la Petite Borie, qui ont toujours le statut de terres agricoles.

Ce qui est officieux ne semble vraiment pas digne d’intérêt pour le journaliste, concluant ainsi l’article d’hier qui allait déjà dans ce sens. Notez, que toujours très officiellement, il rappelle que cette zone a le statut de terres agricoles, c’est important pour la suite. Car ainsi, ce n’est que quand la commune aura requalifié cette zone en terre constructible qu’il annoncera officiellement qu’elle est constructible.

Voilà l’état des lieux dressé le plus fidèlement possible.
Nous allons pouvoir aborder maintenant les documents officiels et publics, ainsi que ces déclarations sous l’angle du droit de l’urbanisme. Pour ceux d’entre vous qui sont les plus pressés, voici le résumé :

– En premier lieu, ce projet d’aménagement à Petite Borie (terrain de 20 hectares), officieusement ou officiellement, existe.
– En second lieu, la CAP et Jean-François Larenaudie, à moins d’un manquement caractérisé, ont connaissance de ce projet.

:: Coulouniex-Chamiers et son projet de ZAC ::

Conseil municipal du 06 octobre 2009.

 

Point 16. LANCEMENT DE LA ZAC DE COULOUNIEIX-CHAMIERS
– Etudes préalables à la création d’une ZAC dans le secteur de « la Petite-Borie ».
– Modalités de concertation.

Monsieur le maire rappelle que la commune souhaite favoriser l’accueil d’activités économiques complémentaires à « Cré@valléeNord », avec des pôles d’activités et de commerces dédiés.

Il propose alors au conseil municipal, non un éco-pôle, mais « de lancer une procédure d’aménagement sous la forme d’une Zone d’Activité Concertée et de fixer les modalités de concertation conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme ».
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En clair, le maire veut créer une ZAC. Une ZAC, c’est une procédure d’aménagement qui vise à urbaniser une zone. En l’occurrence, la commune vise une urbanisation commerciale et économique. Autrement dit, après avoir aménagé la zone sous la forme d’un lotissement, (viabilisation et création de lots), elle louera ou vendra ces lots pour que s’implantent des exploitations commerciales.
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De plus et outre la procédure de ZAC au titre du L 300-2 du Code de l’urbanisme, cette opération modifie l’économie générale des documents d’urbanisme en vigueur, ex. PLU, PADD, SCOT, POS, etc.
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Et pour cause, lors de cette séance, madame Arlette Esclaffer cite le Plan d’Aménagement et de Développement Durable inclus dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce dernier expose les zones à urbaniser et en devenir économique. Mais celle de la Petite Borie n’en fait pas partie. Au contraire, le PADD classe cette zone dans les terres agricoles à préserver en terres agricoles, « avec préservation du caractère rural et un principe de limitation de bâti nouveau aux hameaux existants ».
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C’est pour cette raison, au moins à titre principal, que la révision du PLU de la commune va débuter le 03 février prochain. En l’état, ce projet de ZAC sur cette zone est antagoniste avec les documents d’urbanisme. Cette révision du PLU et du PADD aura donc pour objet, prochainement, de requalifier ce qui est aujourd’hui une zone agricole ZA en zone à urbaniser ZAU.
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Enfin, la commune délimitera la zone sur laquelle elle entend se prévaloir de son droit de préemption L221-1 Code de l’urbanisme. La prérogative de puissance publique n’est pas une improvisation. Tout caractère arbitraire serait qualifié en excès de pouvoir par le juge administratif.

En réponse, le maire confirme qu’il travaille en concertation avec l’agglomération :

J’ai obtenu du Président de la C.A.P, Claude BERIT-DEBAT, la création d’une cellule de CONCERTATION ouverte et agissante comme force de proposition avec l’ensemble de nos partenaires.

Plus loin le rapporteur, monsieur Bernard Barbary confirme :

A cet égard le projet de ZAC, avec les perspectives d’implantations d’entreprises qu’il sous tend, est cohérent avec ce besoin de redressement de la commune de Coulounieix-Chamiers sur le plan économique.

Peu importe ici qu’il s’agisse d’éco-pôle ou de pôle tout court. L’important pour la commune est d’attirer des ressources financières et de créer des emplois pour les habitants. Et dans ce but elle transformera du terrain agricole en terrain à bâtir. Cette décision n’est pas prise en amont avec les communes de l’agglomération, mais en solitaire. Ce n’est qu’ensuite qu’il est envisagé un transfert de compétences pour la réalisation et le droit de préemption.

:: Le malaise de Larenaudie ::
Il dit ne rien connaitre de ce projet, mais quand même. Il sait bien que c’est une zone agricole et :

Donc nous CAP si on va sur ce type de terrain, c’est essentiellement pour faire de la réserve foncière, mais aujourd’hui nous n’avons aucun projet défini sur ces terrains là.

Comme s’il ignorait que le PLU va être révisé et que cette zone sera bientôt constructible, dotée d’une ZAC et d’un projet de surfaces commerciales sur un terrain de 20 hectares. Alors il s’agirait simplement de faire une réserve foncière par l’acquisition d’un droit de préemption sur des terrains non constructibles.
La question à poser à Jean-François Larenaudie est :
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Comment, en vue de la formation d’une réserve foncière, exercer son droit de préemption sans projet préalable ?
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Dans les limites seulement de L 210-1 du Code de l’urbanisme, car la dynastie des comtes du Périgord a disparu depuis longtemps :

Toute décision de préemption doit mentionner l’objet pour lequel ce droit est exercé. Toutefois, lorsque le droit de préemption est exercé à des fins de réserves foncières dans la cadre d’une zone d’aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans l’acte créant la zone.

Dans le cadre de la ZAC, le dossier comporte nécessairement les éléments suivants, R 311-2 Code de l’urbanisme à moins que la famille comtale des Archambaud ne soit de retour :

a) Un rapport de présentation, qui expose notamment l’objet et la justification de l’opération, comporte une description de l’état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l’objet du dossier de création a été retenu ;
b) Un plan de situation ;
c) Un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone ;
d) L’étude d’impact définie à l’article R. 122-3 du code de l’environnement.
Le dossier précise également si la taxe locale d’équipement sera ou non exigible dans la zone.

Au regard de sa fonction, Jean-François Lareunaudie devrait donc savoir, même s’il ne sait rien que :
– Le projet de ZAC est en cours et fait nécessairement l’objet d’un projet d’aménagement précis.
– La révision du PLU va ouvrir à l’urbanisation une zone aujourd’hui agricole (même si officiellement SO l’ignore).
– La commune va transférer son droit de préemption à la CAP, droit de préemption qu’elle devra motiver selon des éléments concrets.

Mais c’est vrai, toujours aucune trace de cette fameuse galerie commerciale de 35 000m². Le projet d’aménagement urbain aurait quand même permis d’expliquer beaucoup de choses non ?

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:: Blot immobilier et Site Plus::
Car en l’espèce, la commune de Coulounieix-Chamiers serait en train de réviser son PLU, modifier son PADD, créer une ZAC, transférer son droit de préemption, et tout cela sans le moindre plan, sans le moindre projet d’aménagement urbain à l’appui. Autrement dit à l’aveugle.
Il vaudrait mieux pour l’urbanisme périgourdin qu’il y ait de vilains mensonges là-dessous. Car engager de telles procédures sans la moindre idée finale, sans plan d’aménagement urbain préalable, relèverait d’une incurie totale.

Ce serait bien sur différent si la commune avait fait réaliser un projet par un professionnel. Comme Blot Immobilier par exemple. Un réseau d’agences immobilières dont la spécialité porte sur la transaction en fonds de commerces et immobilier commercial. C’est vrai qu’ils n’auraient pas proposé un projet d’aménagement. Mais pour cela ils auraient pu faire appel à la société Site plus, spécialisée dans le conseil en équipement et l’urbanisme commercial. Par exemple…

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:: Epilogue ::
Le terme de « galerie commerciale » est un écran de fumée derrière lequel se cachent les élus questionnés, qui n’hésitent pas à jouer avec les m² pour feindre d’ignorer de quoi il est question.
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Jean-Pierre Roussarie déclare lui-même qu’il a fait réaliser des « études » pour un projet éco-pôle. Ce projet est un projet d’aménagement urbain à destination commerciale pour générer emplois et activité économique. Les plans de ce projet sont à la mairie de Coulounieix-Chamiers et doivent comporter des éléments nécessaires en relation avec la ZAC.
Même s’il s’agit d’un avant projet, il doit comporter motivation et opportunité, surfaces et implantations, prévision financières et cout prévisionnel. Comme il le dit c’est effectivement un « tuyaux percé », il n’a donc aucune raison de dissimuler ce projet à la population et aux autres élus plus longtemps.
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Quant à Jean-François Larenaudie qui veut faire des réserves foncières sans projet c’est autre chose. Une réserve foncière sans horizon d’urbanisation future n’existe pas et il n’ignore sûrement pas les exigences introduites par la jurisprudence en la matière. Par ailleurs, les collectivités ne s’amusent pas à faire des réserves foncières sans une idée précise et un calendrier, c’est une politique couteuse qui immobilise des ressources.

Par conséquent, n’en déplaise au « pétard mouillé », il serait peut-être temps que les représentants de l’agglomération et de Coulounieix-Chamiers dévoilent leur travail accompli jusque là. Il mérite à n’en pas douter sa place dans l’espace public.
A l’heure où les responsables de cette agglomération sont dans l’incapacité de produire un Schéma de Cohérence Territoriale, incapables d’harmoniser les PLU des différentes communes pour donner une cohérence urbaine à l’ensemble du bassin de vie.
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A l’heure où ils en sont à se chamailler, avec un PDU bloqué dont la seule proposition consiste à ne pas réaliser ce qui fait débat (quelle ambition !), où ils en sont, chacun dans leur coin, à s’approprier des compétences qu’ils n’ont plus en tant que commune, où ils en sont à se faire des procès devant le Conseil d’Etat faute d’être capables de trouver des accords, etc.
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A l’heure où l’on est, ces responsables politiques ont démissionné de leur devoir envers l’action publique, pour ne garder que la gauloiserie politique, mélange d’hypocrisie, de mensonge et d’ambition personnelle.