PDU, les débats sont ouverts

Un collectif vient de voir le jour sur la question du PDU, (Plan de Déplacement Urbain) de l’agglomération périgourdine. Pour les divers acteurs regroupés autour du projet ETAPE, lire Sud-Ouest du jeudi 03 juillet 2008.

Nous saluons cette initiative, parce qu’elle défend des positions qui vont dans le sens d’une vision à long terme des déplacements, (tous modes confondus), sur le territoire de la CAP, potentiellement élargi à terme.

On pourrait pourtant proposer d’intégrer à leur blog dans les documentations à mettre en ligne, le rapport de la MIAGE, travail conjoint de 14 services de l’Etat réalisé en 2006 sur le pré-diagnostic du PDU. C’est à ce jour le document le plus complet donc nous disposions pour comprendre et analyser les enjeux du déplacement à l’échelle intercommunale. Cela semble être un outil réel pour mieux appréhender le débat.

Contribution et position (évolutive) au débat lancé par ETAPE

:: La question environnementale ::

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Comme le souligne à juste titre M. Le Vacon, il est tout à fait surprenant de ne retrouver aucune trace du bilan carbone dans le document présenté par la CAP, présentant les quatre scénarios du PDU. Chaque scénario doit être accompagné d’un impact environnemental, car ce dernier fait aujourd’hui partie des critères de décision.

p. 13 du rapport de la MIAGE, les services de l’Etat rappellent cette obligation du Code de l’Environnement. Cette évaluation environnementale fait partie des 11 objectifs donnés par l’Etat à la CAP, impliquant un contrôle administratif des solutions qui seront proposées.

C’est pourquoi p. 60, 4.3.3 :

Le programme national de lutte contre les gaz à effet de serre a pour objectif de permettre à la France de respecter ses engagements au sein de la communauté européenne dans le protocole de KYOTO : il s’agit de maintenir le niveau des émissions de gaz au même niveau que celui de 1990. Dans le cadre de l’élaboration du PDU, les différents scénarios étudiés devront être comparés sous l’angle des émissions de gaz. A ce titre, la réalisation de travaux routiers et la mise en service de voies nouvelles peuvent contribuer à une augmentation des émissions de CO2.

Ainsi, p.60 toujours, 4.3.5 :

Le décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 impose pour les PDU l’obligation d’évaluation d’impact sur l’environnement. Dans ce cadre, la DIREN se tien à la disposition du maître d’ouvrage du PDU afin d’envisager un cadrage préalable à l’évaluation environnementale du PDU.

Il est donc plus qu’urgent de produire un impact environnemental afférant à chaque scénario, avant toute concertation publique, avant toute suite à donner à l’élaboration du PDU.

:: La question de la solidarité ::

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Nous rejoignons sur ce thème la position d’ETAPE. Le rapport de la MIAGE est précis.
P. 51, 4.1.1 :

L’accès à un mode de transport individuel motorisé reste impossible pour une part importante de la population : 17% des ménages résidant sur l’aire d’étude en 1999 (27% sur le territoire de la seule commune de Périgueux) ne disposent pas de voiture.
Et de conclure en objectif n°1 : les transports publics doivent continuer d’assurer la desserte des quartiers d’habitat social afin de garantir l’accès à des populations les plus démunies aux services. Le PDU doit décrire les mesures préconisées pour atteindre cet objectif.

On rajoutera à ce volet la question de la mobilité physique réduite, temporaire ou définitive, toutes catégories d’âge et de classe socioprofessionnelles confondues. Les futurs aménagements, les modes de transport collectifs, devront prendre en compte en tant que priorité ces aspects sociétaux.

:: La question de la navette ferroviaire ::

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Elle semblait être la question la plus partagée et la plus soutenue, tous bords politiques confondus. On regrette que ce scénario ne soit pas plus analysé face aux difficultés d’équilibre de fonctionnement. Il semble être d’ailleurs le leitmotiv d’ETAPE.

De la fréquentation
Le rapport de la CAP sur le PDU relève dans le diagnostic « un faible potentiel de clientèle pour la navette ferroviaire ». Potentiel navette : évaluation entre 3200 et 4900 voyageurs/jours. Le problème est que cette conclusion est tirée dans le diagnostic, pas en conclusion d’un volet d’analyse cherchant à accroître le potentiel de cette navette. C’est tout à fait différent.

Du financement
Pour autant, le rapport de la MIAGE est clair sur le sujet. P.43, 3.3.1 :

L’étude de la faisabilité technique et financière d’une navette ferroviaire est inscrite dans le projet de plan de déplacements urbains. Cependant, les coûts que représentent l’investissement et l’exploitation (le coût kilométrique de circulation d’un train est de 5 à 10 fois supérieur à celui d’un bus), font du mode ferroviaire un système réservé au transport lourd de voyageurs.

C’est pourquoi dans l’analyse produite par la CAP, cette dernière étant plus qu’avertie du problème, on aurait pu travailler à relever la fréquentation journalière pour rattraper le déficit de fonctionnement. On aurait pu également travailler à une recherche d’économie infrastructurelle avant de livrer des estimations brutes qui sont forcément décourageantes.

Décourageantes parce que l’objectif est quand même, peu ou proue, l’équilibre budgétaire en fonctionnement. Ce n’est pas parce que c’est de l’argent public qu’il a moins de valeur que l’argent privé. C’est pourquoi au prétexte du « mur de l’argent », il n’est pas envisageable de mettre le budget de la CAP au pied du mur d’un laxisme comptable.

:: La question de déplacements doux ::

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Les déplacements doux sont abordés p.49, 3.3.4

Le réseau cyclable de la communauté d’agglomération de Périgueux est constitué d’un axe majeur est-ouest de circulation sur les berges de l’Isle. Il reste cependant à conforter cette colonne vertébrale en la dotant de voies de maillage afin de lui permettre d’irriguer le territoire. Au-delà de cet axe principal, sur le territoire d’études, les aménagements destinés au vélo se limitent à des fléchages d’itinéraires touristiques ou sportifs.

Si les voiries doivent être partagées, rendus compatibles avec les bus et les voitures, il n’en demeure pas moins que cela se justifie mieux par un usage autre que celui d’une activité sportive, ludique ou touristique, sporadique. Si les modes de déplacement doux comme le vélo ne pouvaient pas accéder à une forme d’utilisation quotidienne de déplacement dit nécessaire ou utile, cette question resterait mineure dans les enjeux du PDU.

Certainement le déplacement le plus agréable, il est néanmoins inégalitaire devant l’effort et la capacité de produire la production physique nécessaire à son bon fonctionnement. Le problème se pose moins dans une ville comme Bordeaux, mais à Périgueux et aux alentours, la configuration géographique oblige à se poser cette question. De fait, la question du trajet domicile/travail, de l’extérieur de Périgueux au centre de Périgueux, (principal bassin d’emploi), par l’ouest, l’est ou le nord, ne peut trouver aucune alternative raisonnable dans le vélo.

Bien que cette activité et ce mode de déplacement soient à développer, il ne peut s’imposer comme une solution viable à l’échelle intercommunale.

:: La question des bus ::

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Le maire de Périgueux, dans son projet de campagne, parlait des TMBE, Très Mini Bus Electriques, d’un usage circonscrit à la commune. Aujourd’hui qu’il est vice président de la CAP en charge de Péribus, on peut penser qu’il serait profitable de généraliser les bus électriques, pas forcément mini et à l’échelle de l’intercommunalité.

:: La question de la voiture ::

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C’est là que nous trouverons certaines divergences avec les positions d’ETAPE. La remise en cause de la construction du pont de l’Arsaut est une erreur manifeste de jugement. Il est déclaré dans la contribution de M. Le Vacon :

La création de 2 ponts qui n’ont d’autres vocations que de permettre à toujours plus de voitures de tenter de rentrer dans Périgueux. Je dis bien tenter car à terme nous allons vers une asphyxie totale du centre-ville. Le PDU ne répond donc pas au problème posé : comment résoudre sur Périgueux et l’agglo les problèmes de circulation et de stationnement.

Ils n’ont pas vocation de permettre plus de voitures mais mieux de voitures. Le but n’est pas de faire rentrer dans Périgueux mais de contourner Périgueux pour alléger le trafic en centre ville. Ce contre sens sur la définition du problème devrait être éclairé par le rapport de la MIAGE encore une fois, car il est parfaitement vrai que l’on va vers l’asphyxie. P.41, 3.2.1.4 :

Le trafic routier augmente 10 fois plus vite que la population

Alors que la population du territoire d’étude n’augmentait globalement que de 2.26% (environ + 0.25%/an) entre 90 et 99, et que la construction de logements croissait de 10.78% (soit 1% par an en moyenne), les trafics routiers sur les axes pénétrants de Périgueux ont connu des augmentations beaucoup plus importantes de l’ordre de 4% par an particulièrement à l’est de Périgueux (Trélissac et Boulazac) avec l’implantation des zones d’activités et de commerces.
Ces fortes hausses de trafic ne sont donc pas les conséquences ni de l’accroissement démographique ni du transit mais de la forme du développement urbain qui génère une augmentation des échanges vers les pôles d’emplois qui concentrent commerces et services.

La forme du développement urbain… est la cause de l’asphyxie annoncée, à moins de déconstruire, il faut donc proposer des solutions complémentaires, comme des ponts permettant des contournements. Les ponts ne sont pas générateurs de trafics routiers, ils sont en l’occurrence régulateurs. Ils ne sont pas la porte ouverte au « tout véhicule », politique archaïque et suicidaire, ils sont des outils de régulation du transit qui représente un véritable danger pour les centres ville :
– nuisances chimiques, (patrimoine architectural)
– nuisances sonores
– nuisances pour les piétons
– nuisances pour l’économie via l’abandon des commerces
– nuisances pour l’habitat

Cette forme de développement urbain est la conséquence directe des politiques menées par les maires de l’intercommunalité depuis longtemps. Depuis la décentralisation ce sont eux qui ont les responsabilités et les compétences du développement urbain. Aujourd’hui encore, des parcs d’activités comme Cré@vallée sont les exemples de ces politiques que l’on accélère avant que le PDU ne les interdise via les PLU, (Plan Local d’Urbanisme).

L’argument du pétrole cher est à double tranchant. Si dans ses conséquences immédiates il pénalise les plus modestes pour devenir luxueux, cette inflation, dans le même temps, accélère à moyen terme la mutation des combustibles servant aux déplacements. Les premières voitures à air comprimé sont en phase d’industrialisation.
Le seul horizon envisageable, bien que comportant une modification des comportements et des usages, est le recours à des combustibles non fossiles, pas l’abandon complet de la voiture.

:: Conclusion ::

Oui, allons d’un PDU volontaire à un PDU ambitieux. Prenons le pari de mixer les scénarios, utilisant ce que chacun propose de mieux, sans conduire les finances publiques vers un endettement abyssal.

La situation est trop complexe, (habitat, social, environnement, économie, déplacement), pour qu’on divise en deux parties simples et opposées la voiture contre le transport collectif. Il ne s’agit pas d’une lutte idéologique entre l’individuel et le collectif, il s’agit de répondre collectivement à des problèmes différents qui concernent chaque individu et qui forment notre collectivité.

La CAP fait le point sur le PDU

La Communauté d’Agglomération, la CAP, a présenté un document sur l’état d’avancement du Plan de Déplacement Urbain de l’intercommunalité.

 


PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE L’AGGLOMERATION DE PERIGUEUX

POINT SUR LA DEMARCHE

Téléchargement du pdf en deux parties

Partie 1
Partie 2

 

Mise à jour du 21 juin. Le PCF périgourdin vient de mettre en ligne le document en couleur.

Téléchargement en pdf

 

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:: Historique ::

En 2006, 14 services de l’Etat ont été associés à l’élaboration du porter à connaissance pour ce plan de déplacements urbains. Cette démarche de concertation a été pilotée par la DDE avec l’assistance du CETE. Le document réalisé rappelle le contenu des prescriptions législatives, propose un pré-diagnostic soulignant les problématiques identifiées pour le territoire concerné et présente les enjeux liés aux déplacements tels qu’ils sont perçus par l’Etat, au regard notamment des principes du développement durable :
– enjeux de solidarité : accès aux transports publics et planification urbaine
– enjeux de sécurité routière : aménagement de voirie et actions sur les comportements
– enjeux environnementaux : diminution du trafic automobile, exposition au bruit des populations du centre ville, qualité de l’air et émission de gaz
– enjeux économiques : amélioration de l’accessibilité des entreprises, livraison des marchandises en ville.

Documents en pdf, très complets, à télécharger sur le site de la

MISSION INTERSERVICES AMENAGEMENT ET GESTION DE L’ESPACE

 

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:: Les scénarios ::

Les études ont permis de dégager 4 scénarios à partir desquels il reste à s’engager pour le conseil communautaire.

Deux scénarios avec projet ferroviaire

1. La navette ferroviaire

2. TER renforcé

Deux scénarios sans projet ferroviaire

3. Bus et sites propres performants

4. Bus et partage équitable de la rue

Comme il est annoncé dans l’étude, la décision finale a des chances d’être une synthèse de différents scénarios.

:: Le planning ::

Dans les articles précédents, il apparaissait optimiste de voir ce PDU sortir avant 2014 dans la présente mandature. Le point sur les études est le suivant – il faut considérer que ces données sont techniques et ne prennent pas en compte les enjeux politiques. Ces temps peuvent être tout à fait différents in fine.

Janvier 2009 : « Etude approfondie du scénario retenu, plan d’actions, priorités, financements ».

Il restera, et ce n’est pas une paille, à faire valider l’application du document par le conseil communautaire.

PDU / Arsault / Mauvard

Cette étude est très utile pour analyser précisément les liens de causalité entre le projet du bas Saint Front, en particulier entre la réalisation du parking souterrain de la place Mauvard et l’application du PDU. Nous y reviendrons dans la rubrique concernée.

 

:: Pont de l’Arsault et voies de contournements ::

Page 26, la carte présentant l’impact des projets routiers à l’horizon 2020 semble claire et nette. Pas de pont de l’Arsault ni contournement et le centre ville sera gravement affecté à tous les niveaux de la vie quotidienne. Pour mémoire, les premières esquisses de ce pont datent de la fin du XVIIIème siècle, comme quoi, il faut que le temps que les projets murissent…

Le sujet sur la réalisation de cet ouvrage fait pourtant débat. En gros, il y a deux écoles :

POUR : la communauté d’agglomération, de par sa forme, sa structure, son relief, son maillage, encourage l’usage de l’automobile. L’usage de la chose y est fortement dominant, l’offre de stationnement est saturée, très peu d’infrastructure pour les modes alternatifs pour un bilan environnemental mitigé. Conclusion, il faut désengorger les voies pénétrantes et de transit.

Dans tous les cas, quelque soit aujourd’hui l’effort fait sur les modes alternatifs tels que le rails, bus, deux roues ou ce qu’on voudra, la voiture conservera une place prépondérante et un usage dominant. Plutôt que de carrément l’interdire en centre ville, ce qui est une option très risquée et vaudra plus que des commentaires salés en enquête publique, il est considéré qu’il vaut mieux s’en tenir à une mutation des usages en douceur, en améliorant d’abord concrètement ce qui coince, plutôt que de tenter une révolution qui risque accoucher d’une souris.

CONTRE : on ne tient pas compte des diagnostics, structurels et géographiques, le pétrole sera bientôt un produit de luxe, la pollution est inacceptable, il faut modifier les usages tout de suite et par la force s’il le faut, en imposant d’autres modes de déplacement et en bannissant les voitures du centre ville. Meilleure alternative aujourd’hui, le transport ferroviaire soutenu par les bus. Certes, cette option est la favorite des cheminots réunis autour de l’adjoint au maire de Périgueux délégué aux sports, (sic), mais pour autant, l’option du tout ferroviaire serait relativement longue et coûteuse à mettre en œuvre.

En complément d’information, télécharger la contribution du 3ème adjoint délégué au sport du Conseil Municipal de Périgueux, Vianney LE VACON, à la réflexion sur les orientations du PDU, provenant du forum de discussion Sud-Ouest dédié au sujet. Il est possible de répondre directement sur le forum ou bien d’adresser un mail à son adresse professionnelle du Conseil Général de la Dordogne laissée en référence.
Difficile de savoir si M. Le Vacon s’exprime à titre (de) :

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– Personnel
Leader local du Parti Communiste français
– Adjoint délégué au sport du Conseil Municipal de Périgueux
– Conseiller communautaire de la CAP
– Du Conseil Général de la Dordogne
– Tout à la fois

:: En somme ::

Le risque, c’est de ne pas réaliser les ponts et voies de contournements tout en n’étant pas capable, réellement de mener à bien et à terme la transformation complète des modes de déplacements. Pour le tout ferroviaire et l’interdiction de la voiture en centre ville, entre le temps de la décision et celui de la réalisation, il devrait y avoir de quoi rentabiliser le pont de l’Arsault.

Les débats seront intéressants à suivre de près, l’enjeu est immense pour la communauté.


Nouvelle CAP, nouveau cap?

La Communauté d’Agglomération Périgourdine présente un dossier synthétique retraçant les grandes lignes du nouveau mandat qui se présente, ainsi que l’équipe responsable du cap à suivre.

:: Le développement durable ::
L’édito de mandature est sous le signe du développement durable pour le président du conseil communautaire, M. Bérit-Débat. Etant un enjeu de survie des espèces à terme, on ne peut qu’y souscrire. Cela serait l’occasion, dans le cadre d’aménagements des parcs d’activités économiques et des entrées de villes, fussent-ils menés « tambour battant », là aussi et peut-être surtout, d’appliquer cette politique bien absente des projets économiques, si alléchants en terme de taxe professionnelle.

Le principe du « je t’échange de la taxe pro contre du rabais environnemental », (toujours trop coûteux), lui, ne durera pas, c’est certain. Ainsi, puisqu’il ne s’agit pas que de mots, on ne peut qu’encourager les édiles à être exigeants et vigilants, ne cédant pas aux grands programmes de défiscalisation ou à quelques créations d’emplois au mépris d’une gestion durable des eaux et des sols. A ce titre il serait intéressant de connaitre le bilan environnemental de toutes ces opérations économiques menées « tambour battant », ainsi que les mesures compensatoires au titre du développement durable qui ont présidé aux règles d’urbanisme. Et oui, la rhétorique est heureuse en ces temps, car cette question était une colle; avis à la population. La réalité est tout autre. Ces projets représentant des investissements massifs en terme d’aménagement, ils se doivent d’être rentabilisés rapidement. Pour ce faire, l’on n’hésite pas à se montrer accommodant avec les acquéreurs potentiels. Cela passe par une gestion relaxée de tout ce qui touche au paysage, à l’environnement, aux eaux de ruissèlements, etc.

Au-delà du développement durable, la CAP semble se donner également certaines directions marquées.

:: L’aménagement du territoire ::
Ce dernier fait partie intégrante des enjeux liés au développement durable. On ne peut qu’exhorter la CAP à produire les Schémas de Cohérence Territoriale et le Plan de Déplacement Urbain au plus vite et au mieux, qui permettront de rationaliser et maitriser le territoire, le bâti et les flux routiers. Mais las, qu’entend-on parler de ces documents depuis de trop nombreuses années, signe manifeste de désinvolture, volontaire ou non.
Ces documents fondateurs de l’agglomération et de ses orientations environnementales sont la clef de voûte d’un aménagement durable du territoire. L’urgence se fait sentir aujourd’hui. Il n’est pas nécessaire d’agir dans la précipitation, (entendu trop souvent pour gagner du temps), mais il est nécessaire d’agir.

En ce sens, on pourrait attendre de la CAP qu’elle mette à disposition un état des lieux de ces projets en proposant un planning à titre de repères, en soulignant les prochaines échéances. Tout le monde y gagnerait.

:: Le renforcement partisan de la structure ::
La gauche y gagne en pouvoir. Cela offre deux regards, selon l’humeur.
Le premier est optimiste. La droite n’y existant qu’en parole et non en pouvoir, cela renforce la cohésion d’action du groupe communautaire, et rend caduque les rivalités politiques du passé, petit jeu de partis politiques dont l’intérêt général faisait les frais.
Maintenant que le groupe socialiste a toute latitude de décision, on peut penser que la cohésion de l’action en sera renforcée et que Périgueux sera associée à la synergie globale, on s’en réjouit. Normalement, mais ne présumons de rien en la matière, l’intérêt général devrait y gagner.

Le second regard est moins enthousiaste. Il n’y a plus aucun contre pouvoir politique (réel) à la CAP, ni à l’échelle de la Dordogne d’ailleurs. Résultat ?
Une forme de potentat local entièrement dévoué à sa continuité, composé de partisans professionnels, ici un chargé de mission du Conseil Général, là un médiateur du Conseil Régional, tous en quête de pérenniser un système en vase clos et excluant tout ce qui n’est pas adoubé par les barrons. Ainsi quoi de mieux qu’un salarié d’une collectivité territoriale pour exercer un mandat électif, tout en se gardant bien d’indiquer leurs vraies fonctions et leurs origines aux habitants ? Pourquoi cette dissimulation s’il n’était présumé qu’elle constitue un déficit d’image ou un problème moral ?

Le pouvoir délégué par la peuple n’a pas pour but premier d’être conservé mais d’être utilisé au mieux pour le bien commun. Allez expliquez cela à un professionnel de la politique qui nourrit sa famille exclusivement des ses indemnités diverses et cumulées, missions, primes, etc. Il vous rira au nez.

:: L’élargissement de la structure ::
On parle « d’anticiper l’élargissement incontournable » de la CAP, tant à l’Ouest qu’à l’Est. Cela permettrait certainement d’évoluer à terme vers une Communauté Urbaine. Pas sûr que le président de la Communauté de Communes « Isle Manoire », à l’Est, dont la vocation est justement de ne pas faire partie de la CAP, (par surcroît en concurrence à grands coups de parcs d’activités économiques), n’abandonne comme ça un pouvoir si patiemment et méthodiquement acquis.
En bref, la partie commence.

:: De l’organisation politique ::
M. Bérit-Débat fait une déclaration importante, faisant partie de 3 questions centrales qui lui sont posées.
En effet, il se prononce en faveur d’un suffrage universel direct pour élire le conseil communautaire.
« Il faut admettre que la politique c’est faire des choix et que le citoyen attend que ceux-ci soient d’une façon ou d’une autre assumés. C’est pour cela d’ailleurs, que je suis favorable à l’élection de la CAP au suffrage universel direct ».

Autrement dit, pour que les choix soient pleinement assumés – par les responsables élus – il faut en passer par le suffrage universel direct. Cela revient à dire qu’aujourd’hui cela n’est pas le cas et admet en creux la persistance de cette carence démocratique au niveau des EPCI, (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

Nous savons pourtant, malheureusement, que ce n’est pas M. Bérit-Débat qui pourra peser sur cette législation quasi inique, en revanche peut-être, un peu plus le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. Nous verrons. Ce n’est en tout cas pas des Hautes Seines que viendra l’initiative.

Partant de ce constat de carence démocratique, en revanche, la CAP, avec la volonté politique adéquate, pourrait si elle concrétisait son constat par des actes, aller vers une politique générale plus démocratique, recentrée sur les citoyens, au moins par une concertation et une information renforcées et accrues. Application simple et peu onéreuse, cela nous amène à la communication.

:: De la communication ::
bouquet.jpg Le nouveau vice-président à la communication est M. Dupuy, conseiller municipal de Périgueux.
Il déclare avoir la volonté d’informer et favoriser le débat, c’est une bonne chose. Sûrement autrement qu’en « s’occupant du cas » du fleuriste qui le dérange, grâce à sa position d’élu. Un bouquet de roses et une place de stationnement privatif en face de la boutique du Pont Neuf résoudront-ils l’affaire ?
On peut d’ors et déjà lui demander, plus sérieusement, de tenir le site Internet de la CAP à jour, des rubriques sont inactives depuis des mois au chapitre évocateur de « Bienvenue au bon sens ». On demandera, en terme de communication, un peu moins d’auto promotion pour un peu plus d’information réelle et détaillée, tant au niveau papier qu’en terme de TIC. Détails des dossiers, comptes rendus et débats sur l’environnement et le développement durable, les projets à moyens et longs terme, l’actualisation des procès verbaux du conseil communautaire, l’amélioration de la démocratie locale, etc.

Pour se comprendre. Il n’est pas question de querelles, de procès d’intention, ou autre jovialités qu’on laisse volontiers aux partisans et rivaux politiques. Il est simplement question de l’environnement, d’un développement réellement durable et non un thème batelé parce qu’il est il dans le vent, comme une rhétorique prête à l’emploi pour les édiles soucieux de leur image. Clairement parce qu’il en va de la survie des espèces, de la possibilité de survivre même qui se dégrade et que les décisions de la CAP, même locales, participent ou de cette destruction, ou de cette survie. L’état global et les bilans mondiaux ne permettent plus de finasser dans un entre deux poussif, offrant de simuler l’impuissance et l’incapacité d’agir pour éviter l’affront de la lâcheté et du je-m’en-foutisme.

Pour finir, il en ira d’un état d’esprit similaire, pour faire en sorte que la démocratie représentative – dont les signes d’usure et défaillance se mesurent autant par le 21 avril 2002, la méfiance et la suspicion parfois à l’égard des représentants politiques, l’abstention, le désintérêt de la chose publique pour les destinées égotiques – se renouvèle et se renforce, au lieu de décliner avec les institutions de la Vème République. On peut toujours jouer avec les mots, faire en sorte de sauvegarder ses intérêts personnels en brouillant les cartes, se garder de clarifier les faits et les organisations pour prétexter le besoin de spécialistes que seraient les politiciens professionnels, au final, la note sera laissée aux citoyens, et dans le plus grand désarroi, ils peuvent déléguer au pouvoir le pire d’entre eux.

Monsieur le Maire…

La revue Urbanisme – N°358, janvier février 2008 – dans un dossier nommé Gouverner, publie une lettre fictive d’un urbaniste de renom, François Ascher, à l’attention d’un maire autre que celui de la commune où il vote.

– Télécharger la lettre de François Ascher –

Cette lettre est intéressante à plus d’un titre. L’auteur y développe les problèmes d’un citoyen, électeur, usager, consommateur, qui, vivant dans une commune et votant dans l’autre, est confronté à l’intercommunalité, (allant de ses compétences à ses carences démocratiques). Par le biais de détails concrets, François Ascher passe en revue les problèmes liés au déplacement, transports individuels et collectifs, le logement, les programmes urbains, la gestion des déchets, la fiscalité, l’emploi et le développement économique, une partie de l’identité même…

« Voilà, Monsieur le Maire, quelques-uns des problèmes locaux qui me préoccupent actuellement et qui auraient dû contribuer à guider mon vote dans quelques mois lors des élections municipales et cantonales. Or, je vais être conduit à voter pour quelqu’un qui représentera ma commune au niveau de l’agglomération mais qui n’aura pas la possibilité de résoudre bon nombre des problèmes auxquels je suis confronté, tandis que vous-même, si vous êtes réélu, n’aurez aucune raison de les prendre en compte alors qu’ils dépendent en grande partie de vous« .

Le principe de responsabilité et la représentation démocratique
Un élu ayant reçu mandat par le peuple pour exercer une fonction, est, en premier lieu, responsable. C’est l’exercice de cette responsabilité qui est jugé lors de toute élection. Le résultat des votes est l’expression directe de l’exercice de cette responsabilité. Si l’on interroge un maire pour qu’en fin d’exercice, il réponde aux questions par: « Je n’y peux rien c’est la communauté d’agglomération qui a pris la décision et j’étais minoritaire« , alors il y a un déficit patent de démocratie dans l’organisation de ces collectivités territoriales. Sans ce principe de responsabilité, qui permet à un homme d’assumer des choix et des décisions devant les citoyens, il n’y a plus de raison de voter pour lui, ou en tout cas pour ce qu’il représente directement.

Le découpage territorial actuel, datant de la fin du XVIII ème siècle, l’émiettement des communes nécessitait surement une réorganisation et une concentration des compétences pour un problème d’efficacité. Elle fut administrative et économique, elle donna lieu à des transferts de compétences, compétences qui sont la traduction concrète de la responsabilité d’un élu au regard de son pouvoir de décision. Ce transfert de compétences n’étant plus aujourd’hui directement et démocratiquement contrôlé, engendrant une complexité d’organisation trop faiblement clarifiée, le citoyen est confronté à des problèmes quotidiens qui ne trouvent plus de responsables directs, mais des structures, voire des techno-structures desquelles il est directement étranger parce qu’indirectement électeur.

Le principe démocratique est pourtant d’être incarné, on vote pour un homme, en aucun pour une structure ou un concept. Que l’on fasse remarquer à un maire un problème et il répondrait que c’est la CAP par exemple? La CAP est constituée d’élus, mais n’étant plus responsables directement devant l’électeur, la notion de structure prend le pas sur celle des individus administrativement déresponsabilisés. Alors que le système représentatif, en pointillé, souffre justement d’un certain manque de représentativité, s’essouffle en légitimité, alors que la demande délibérative des citoyens s’accroit, dans le même temps du transfert de compétences des communes, le législateur renforce les droits des citoyens dans les communes et les réduit au niveau des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, (ex. communautés d’agglomérations).

Ce que l’on peut donc attendre de la part des élus qui dirigent ces structures intercommunales. Tout d’abord de l’information, de l’éducation, sur le fonctionnement, les projets, les budgets etc. Il faut aujourd’hui demander aux élus de faire ce travail et faire entendre que les prochaines élections municipales seront aussi l’occasion de faire ce bilan.

Démocratie et Intercommunalité

Nous avons voté il y a peu pour les municipales. Nous avons voté, pour, « qu’en vertu des pouvoirs qui leurs sont conférés » par le peuple, les élus administrent, gèrent, et décident des orientations politiques de la commune.

Décentralisation et intercommunalité

Dans le cadre de la loi de décentralisation de la République, l’Etat a fait procéder à des transferts de compétences, allant des communes à des collectivités plus vastes, comme les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales, EPCI, exemple les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations (depuis 1999).

Ce transfert de compétences signifie un transfert de pouvoirs, d’autorité et de décision et donc de responsabilité. Par exemple, la commune de Périgueux a laissé à la Communauté d’Agglomération Périgourdine, (CAP), le pouvoir d’administrer plusieurs secteurs, comme le transport public, (ex. Péribus), l’environnement, l’assainissement, le développement économique, l’aménagement de l’espace, les routes etc .

La CAP, comme d’autres communautés d’agglomérations, est donc une collectivité territoriale qui a reçu des pouvoirs des communes que ces communes n’ont plus, c’est logique. Un problème de démocratie se pose. Qui dit transfert de pouvoir dit normalement exercice du droit de vote au suffrage universel direct. A cela on répondra que les décideurs de la CAP sont des élus municipaux issus de leurs communes respectives . La démocratie en est-elle bien préservée ?

Communauté d’agglomération et communes

Le problème se repose à nouveau. La communauté d’agglomération est administrée par un bureau composé du président et vices présidents, élus par un organe délibérant, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, à scrutin secret. Le bureau fonctionne ensuite sur le mode d’un conseil municipal.

Si on récapitule. Le citoyen vote pour un élu municipal, l’élu municipal vote pour un délégué du conseil municipal qui votera à son tour pour élire le président et les vices présidents du bureau exécutif. Il s’agit ni plus ni moins que d’élire aux élections municipales, des sortes de grands électeurs qui détermineront à leur tour qui aura le pouvoir de décision finale.

Transfert direct de compétences, démocratie indirecte : le droit du citoyen est perdant. La Ligue des Droits de l’Homme, par exemple, critique cette pratique indirecte de la démocratie. Il faut revenir aux origines de la centralisation, à une époque lointaine où il fallait sortir de l’Ancien Régime, décentralisé à outrance sous formes de baronnies dominées par de petits seigneurs locaux. La centralisation a permis de sortir du système féodal, il ne faudrait pas que la décentralisation en fasse apparaitre des traces ataviques.

Intérêt politique vs intérêt général?

On retrouve entre autres problèmes au sein des communautés d’agglomérations au moins deux cas typiques :

1. La rivalité politique
Il est de tradition qu’au sein d’un conseil communautaire, des clans politiques s’affrontent et trouvent intérêt à mettre des bâtons dans les roues des communes de sensibilités opposées. Chaque périgourdin peut se souvenir facilement des différents entre le président de la CAP et le maire de Périgueux. Certes, ces pratiques permettent de nuire autant que faire ce peut à l’adversaire, mais le perdant au bout du bout, c’est le citoyen. Chacun s’accommodera comme il pourra de ce que par conflits entre barons il soit fait peu cas de l’intérêt général.

2. La promotion de « sa » commune
Il est de tradition également que les membres du bureau aient tout intérêt à œuvrer pour leurs propres communes. L’avantage revient donc toujours à celui qui aura le plus d’influence, de pouvoir ou de représentants grâce à la taille de sa commune. Ainsi on peut voir des maires se targuer d’obtenir sur leur commune tel ou tel projet économique, (Cf. certains sites Internet communaux), comme la création d’un parc d’activité économique, ramenant de la taxe professionnelle et de l’emploi. Les questions d’urbanisme et aménagements d’entrées de villes est en revanche éludée et quasiment hors contrôle, et on replonge dans les vieilles problématiques des années 60/70 qui ont littéralement pourries les entrées de villes, Périgueux en fait partie, chacun l’aura remarqué.


Le suffrage universel indirect en débat

Le principe de gouvernance des EPCI est aujourd’hui en débat. Le mode de représentation indirecte est une carence démocratique, faisant oublier par là même que les communautés d’agglomérations sont des outils de gestion, de développement, d’organisation, au service des citoyens et non l’inverse. Un projet de loi est en débat au Sénat, le législateur devrait intervenir pour rectifier ce tir mal cadré. Vous pouvez toujours demander en attendant, à votre maire, ce qu’il en pense. Vous verrez dans sa réponse un révélateur démocratique assez intéressant.

Exemple concret, la Communauté d’Agglomération Périgourdine

La CAP est une communauté d’agglomération composée de 13 communes et comporte environ 70 000 habitants. Elle gère un budget d’environ 60 millions d’euros, juste inférieur à celui de la ville de Périgueux qui compte 32 000 habitants.

Le conseil communautaire
La liste des membres du bureau ainsi que les conseillers communautaires ne sont pas en ligne. Il faudra faire une demande écrite ou attendre que le dieu de la mise à jour ait fait apparition.
04 05 08/ NB: Mise en ligne de la composition du conseil communautaire

Les délibérations
Les comptes rendus des délibérations sont également en ligne et font partie du droit à l’information. Pour l’heure, le dernier compte rendu en date du 28 septembre nous fait comprendre qu’il ne s’est rien passé depuis 6 mois, ou en tout cas qu’il n’y a eu aucune délibération du conseil. En fait, si. Il y en a eu puisqu’un nouveau bureau a été élu, mais las, le dieu de la mise à jour est en retard.

Les compétences
Elles sont en téléchargement et heureusement très stables et donc hors juridiction de notre dieu fétiche du jour.

Le budget
Pour obtenir des informations précises sur le budget. Le site de la CAP est certes attractif avec ses smileys et couleurs vives, mais les détails n’y sont pas. Il vous faudra demander les compte et budget en totalité par écrit, faisant jouer l’article L 5211-46 du Code des Collectivités Territoriales.

Il ne faut donc pas trop compter sur Internet, pourtant gratifié par la CAP d’une bande passante surpuissante, pour se tenir informer. Nous vous conseillons d’écrire, en n’oubliant pas de mentionner les références et objets suivants:

– La copie des budgets et des comptes d’un EPCI peut être obtenue, aux frais du demandeur, aussi bien auprès du président de l’établissement que des services déconcentrés de l’Etat (article L5211-46 du CGCT).

– La mise à disposition en annexe du compte administratif du bilan des acquisitions et cessions opérées par l’EPCI (article L5211-37).

– La mise à disposition en annexe du compte administratif d’un tableau récapitulatif des cessions d’immeubles ou de droits immobiliers (article L5211-38).

Conclusion du jour. Pour être informé sur le budget, le fonctionnement, l’organisation et les compétences, il faudra faire valoir des droits et ne pas trop compter sur les élus pour l’information et l’éducation à la citoyenneté. En revanche, si vous voulez une photo de la réalisation du carrefour Magot en 1990, c’est possible.

Pour aller plus loin dans le domaine, quelques éléments bibliographiques et sites internet

Les sites Internet des communes composant la CAP
Périgueux
Antonne et Trigonant: sans objet
Champcevinel
Chancelade
Château L’Evêque
Coulounieix Chamiers
Coursac: sans objet
Escoire: sans objet
La Chapelle-Gonaguet
Marsac sur l’Isle
Notre-Dame de Sanilhac
Razac sur l’Isle : sans objet
Trélissac

Téléchargement
République française: Guide pratique de l’intercommunalité, (fiche n°114)
République française: L’intercommunalité après la loi du 12 juillet 1999
Kei-Katagiri, « L’intercommunalité et la démocratie locale », (mémoire de master, Ena, 2002-2004
Joseph Fontaine, « Agglomérations, gouvernance et démocratie en France »

Liens
Intercommunalité, MINEFI Collectivités locales, Ministère de l’Economie
Legifrance, législation et réglementation
Assemblée des communautés de France