Etre maire, c’est gratuit mais bien payé

En parcourant un rapport du Sénat, issu de l’Observatoire de la Décentralisation, on peut lire, d’après le rapporteur, les réserves et les satisfactions des élus français, les maires en particulier.

Ce rapport d’information n°256 sous la direction du sénateur Jean Puech, de 182 pages, comporte un sondage TNS-SOFRES de divers élus témoignant de la décentralisation. Nous en rapporterons une synthèse en d’autres temps, notamment sur le lien entre décentralisation, mandat unique, fonctionnarisation de l’exécutif local et démocratisation de la démocratie représentative.

Au chapitre III B. Le malaise des élus locaux, on s’arrête. Une majorité se plaint que leur indemnisation n’est pas à la hauteur du transfert de compétences depuis l’acte II de la décentralisation et que leur charge de travail est trop importante.

On se surprendrait à penser qu’intégrer un exécutif local est un pur don de soi, dans lequel on va cramer toutes ses économies, la retraite et la Sicav. C’est pourquoi nous avons voulu vérifier ce qu’il en était à Périgueux et si notre maire et ses adjoints arrivaient à joindre les deux bouts.

Patrick Le Lidec, chargé de recherche au CNRS, fait pourtant remarquer qu’entre 2000 et 2003, les indemnités des élus municipaux ont progressé de 35.8%, pour atteindre globalement 987 millions d’euros. Pour les présidents et vice-présidents d’intercommunalités, ces indemnités ont fait un bond présidentiel de 137%. Pour finir, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a fait remarquer en janvier 2008 que les sommes versées aux maires et présidents d’autres assemblées locales ont augmenté en moyenne de 55% entre 2002 et 2007.

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:: Première étape. Le barème indemnitaire des élus ::

Barême indemnitaire au 1er mars 2008

Population municipale : de 20 000 à 49 999 habitants
Pour le maire, le taux maximal est de 90% de l’indice brut de référence 1015, c’est-à-dire 3367.13 € mensuel, 40 405.56 € annuel.
Pour les adjoints, le taux maximal est de 33% de l’indice brut de référence 1015, c’est-à-dire 1 234.61 € mensuel, 14 815.37 € annuel.

Qu’on se rassure, pour commencer, ce taux maximal est au taquet à Périgueux depuis les mandatures précédentes de Xavier Darcos. Ensuite, on vérifie si les sommes correspondent au budget de 2008, histoire d’être sur.

Base du budget : 40 405.56 + 14 815.37 x 10 (nb. d’adjoints) = 188 559.26 €
Budget municipal 2008 : Indemnités des élus = 280 000 €
Résultat, un trou de 91 440.74 € : ouch ! Je sais pourquoi je n’ai jamais été doué en comptabilité mais enfin quand même, ce n’est pas une paille.

: Deuxième étape. Conseil municipal du 17 juin 2008 ::

Il faut aller chercher dans le détail d’attributions indemnitaires du conseil municipal pour comprendre comment cela fonctionne en réalité, ce n’est pas si simple. Sur votre bulletin de salaire il y a le montant de ce dernier et c’est clair. Pour leurs indemnités, il faut comprendre à coup de % d’indice brut et de minorations de majorations dans le cadre de solidarité urbaine et cohésion sociale.

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et de trois conseiller municipaux délégués.

Indemnité du maire
1. 90% de l’indice brut 1015
2. 110% de l’indice brut 1015 pour la majoration DSU (Dotation Solidarité Urbaine)
3. 25% de majoration chef lieu de département (sur 90% de l’indice brut 1015).
On reprend cette fois avec toutes les données ou presque, concernant les indemnités municipales pour l’instant.
1. 3 367.13 €
2. 1.1 x 3 367.13 = 3 703.84 €
3. 0.25 x 3 367.13 = 841.78 €

Total mensuel = 7 912.75 €
Total annuel = 94 953.06 €

Les trois lignes superposées dans le budget de la mairie semble indiquer qu’il faut les additionner. Cela ne doit pourtant pas être le cas. La majoration en cas de DSU permet au maire d’accéder à la tranche supérieure de population et donc d’indemnisation, mais visiblement pas de cumuler les deux, comme en témoigne le mode de calcul proposé par l’Association des Maires de France, (AMF). Selon l’AMF, un maire bénéficiant de la DSU devrait dans le cas présent percevoir 4 115.38 €, tranche de 50 000 / 99 000 habitants, + 841.78 €, soit 4 957.16 €.

Indemnité des adjoints
1. 33% de l’indice brut 1015
2. 25% de majoration chef lieu de département (sur 33% de l’indice brut 1015 sûrement)

1. 1 234.61 €
2. 0.25 x 1 234.61 = 308 62

Total mensuel = 1 543.26 €
Total annuel = 18 519.15 €

Indemnité des conseillers municipaux
1. 20% de minoration de l’indemnité brute mensuelle du maire à laquelle il convient d’ajouter la part écrêtée
2. et 5% de minoration de l’indemnité brute mensuelle des adjoints

1. 3 367.13 x 0.2 = 673.42 €
2. 1 543.26 x 0.05 = 77.16 €

Total mensuel = 750.58 €
Total annuel = 9 007.03 €

Pour information, les indemnités des trois conseillers municipaux sont déduites du « trop perçu » de celles allouées au maire et aux adjoints.
Cela devient trop compliqué, nous appelons à l’aide. D’une part, si l’on traduisait « il convient d’ajouter la part écrêtée » par la somme totale perçue par le maire, cela représenterait une somme de 1 659.71 €, ce qui ne colle pas puisque ce serait illégal. D’autre part il est difficile, même en fourchette basse de 750.58 €, de comprendre cette somme puisqu’elle est supérieure à celle autorisée par le Code Général des Collectivités Territoriales, à moins de la diviser en trois. En effet, ce dernier permet une indemnité maximale à hauteur de 6% du maximum percevable, (1 fois et demie l’indemnité parlementaire, 8 141 €). Selon l’article L2123-24-1, un conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants ne peut percevoir que 0.06 x 8 141.00 = 488.46 €. Enfin, pour plus d’informations, c’est coton.

Comptabilisons
L’année du maire : 94 953.06 €
L’année des 10 adjoints : 10 x 18 519.15 = 185 192.12 €

Total : 280 145.19 €, ce qui correspond au budget 2008, lui-même calqué sur le précédent (6531 / 2. Dépenses fonctionnement).
Evidement l’erreur est humaine, surtout en finances publiques en maths. Si donc quelqu’un devait rectifier ces chiffres, nous nous empresserions de corriger. Avis aux connaisseurs.

Il faut lire ces chiffres avec prudence, car il doit y avoir des subtilités qui nous échappent. Le mieux serait surement d’écrire à la mairie pour demander l’explication de ces calculs, même si grosso modo, on doit être dans la fourchette. D’un autre côté, il faut admettre que le descriptif de cette partie du budget est un peu lapidaire, involontairement lapidaire, cela va de soi.

:: Les compléments ::

On aurait pu s’arrêter aux indemnités municipales. Tant qu’à vivre de la politique, autant bien en vivre, vraiment. Les indemnités du Conseil Régional Aquitaine, pour les conseillers régionaux, si elles plafonnent, sont de 2 618.88 € + 40% de vice-présidence = 3 666.43 €, cumulées avec celles de la Communauté d’Agglomération Périgourdine, 1 646.15 € par mois. Cela amènerait à un total avoisinant les 10 000 € par mois, compte non tenu des 68.61 € / jour de déplacement en province, hors indemnités kilométriques.

:: Un législateur sévère ::

Pour ne pas faire croire que l’on s’enrichit en faisant de la politique, le législateur a fixé quelques limites qu’il a pudiquement appelé l’écrêtement ; on ne peut pas percevoir plus de une fois et demie une indemnisation parlementaire, à savoir 8 141.00 € / mois. D’où la redistribution aux conseillers municipaux. Bien sur, ce trop perçu pourrait être redistribué au Trésor Public, (comme le suggère Marion Paoletti), mais puisque la possibilité existe de créer de potentiels obligés, ou plus précisément des néo-vassaux au sein des assemblées, on aurait tort de s’en priver.

Dans tous les cas de figures, fourchette basse ou haute, le maire est soumis à l’écrêtement, ce qui lui garantit la somme de 8 141.00 € / mois lui garantissant un train de vie à la hauteur de ses ambitions pour Périgueux. Le taux indemnitaire est maintenu à son maximum légal, en maintenant au programme une meilleure répartition des richesses communales bien sur, car comme il aime à le rappeler, il est Républicain, il applique la loi, enfin il fait tout ce qu’elle lui permet de faire, y compris l’enrichissement personnel et le cumul des mandats.

On aura beau jeu ensuite, d’écouter patiemment les citoyens en difficulté, de parler de solidarité et cohésion sociale, d’une meilleure répartition des richesses, en déjeunant humblement dans de modestes restaurants quand on sait qu’on y sera vu. Pour mémoire, on se souviendra de cette phrase du maire dans le discours d’investiture de Mars 2008:

Cette histoire qui nous interdit la médiocrité et qui nous invite à inventer l’avenir avec ambition, cette histoire qui nous invite à rendre la société meilleure, plus douce pour toutes et tous et plus solidaire en faveur des exclus, des précaires et des écorchés de la vie, de la société…

On aurait pu croire qu’après de telles déclarations, ces abus soient dénoncés et les taux indemnitaires baissés et consacrés, par les voies de l’action communale, aux personnes réellement dans le besoin citées ci-dessus. Cette partie du budget, héritée de l’ancienne majorité, a été votée à l’unanimité, sans commentaire, avec le sourire.

L’idéal c’est quand on peut mourir pour ses idées. La politique c’est quand on peut en vivre.

Charles Péguy

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:: Conclusion, il n’y a donc pas que le malaise qui est palpable ::

Le cumul des indemnités permet un véritable enrichissement, ce qui malmène un tantinet la notion d’indemnité, issue de la gratuité de l’exercice d’un mandat inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales.
Le phénomène d’enrichissement et de fonctionnarisation n’est pas global. Il ne concerne pas les 34 000 sur 36 000 communes de moins de 3 500 habitants, massivement rurales. Pour autant qu’on se rassure, notre maire ne fait surement pas partie de la majorité des élus insatisfaits de leur traitement à travers le sondage TNS-SOFFRES du Sénat. On serait même surpris de l’entendre parler de rigueur budgétaire à Périgueux, qu’il faut serrer la ceinture, comme par exemple en écourtant d’une journée le festival de mime Mimos.

On ne peut s’empêcher de comparer le discours local au discours national et relever les similitudes. La rigueur, la rigueur mon ami, c’est une philosophie, pas un sacerdoce.

Après tous ces chiffres, qu’on se détende un peu avec cet extrait du film Le Président, de Henri Verneuil, 1961, avec Jean Gabin.

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=B6L-ZBmo2zA&feature=related[/youtube]

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:: Post scriptum ::

Quelques liens complémentaires et documents officiels
La Mouette, merci les références
Page de Germain Suys, en plein questionnement à Talence
A Nice, les socialistes examinent les indemnités d’Estrosi
Association des Maires de France, Statut de l’élu local, (pdf)

Conseil municipal de Périgueux, bientôt filmé

La salle du conseil municipal de Périgueux est petite, trop petite. En effet, les places réservées aux citoyens n’y sont que pour une quinzaine de personnes au maximum, services de presse compris. Du coup, nous l’avons vu il y a peu, les citoyens s’entassent dans le couloir lors des conseils de grande affluence, ce qui n’est pas la règle non plus.

Et quand bien même, la salle du conseil pourrait être plus grande, cela ne changerait pas la situation. Certaines personnes ne peuvent pas se déplacer, d’autres ne sont pas disponibles au jour J, etc.

Nous avions évoqué la possibilité de dématérialiser le conseil municipal, sous une forme vidéo en libre accès via Internet. C’est déjà le cas dans quelques villes en France, pas uniquement les plus importantes. En témoigne la ville de Grigny, (69), ville pilote en matière de démocratie participative.

Conseil municipal de Grigny du 26 juin 2008 1/2

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Les films sont réalisés par Vivé, Ecole Internationale de vidéo et de TV participative.

Considérant que le conseil municipal est le poumon de la démocratie locale, qu’y sont prises les décisions concernant l’ensemble de la collectivité, il regarde chaque citoyen. Il serait donc normal que chaque citoyen puisse le regarder aussi. En bref il n’y a pas plus public qu’un conseil municipal. C’est en ce sens que le législateur définit l’accès à tout citoyen au conseil mais également à son enregistrement audio, photo ou vidéo et à sa diffusion en direct ou différée.

Bien que le maire ait tout droit de police pour faire respecter l’ordre de la séance, Article L 2121-16 Code Général des Collectivités Territoriales, ce dernier ne concerne pas le droit d’enregistrement et de diffusion, Article L2121-18. C’est pourquoi l’interdiction municipale de procéder aux enregistrements de séances est illégale, comme en témoigne cet extrait du Journal Officiel du 12 07 05.

Partant de ce principe, on se donne rendez-vous à la rentrée pour que ce conseil municipal devienne le plus accessible possible aux Périgourdins, sur Internet au moins. D’ici là, peut-être, la mairie aura-t-elle mis en place ce dispositif.

La CAP et la démocratie approximative?

La Communauté d’Agglomération Périgourdine a sa web TV. Mensuellement, elle met en ligne des reportages présentés par Julie.

Ce mois ci, la CAP se colle à la démocratie locale par le biais de son président, Claude Bérit-Debat, qui présente les compétences de la CAP aux nouveaux élus. La retranscription s’imposait.

Comment on peut favoriser l’émergence ou la pratique d’une démocratie directe ? Nous allons avoir un très très bon exercice de ce type avec le PDU, puisque notre PDU va être soumis à enquête publique et nous sommes engagés dans une démarche où les citoyens auront la parole. C’est-à-dire qu’on va venir devant les citoyens, réunion publique, pour présenter les scénarios, les 4 scénarios du PDU et dire voilà, y en avait 4, on va leur présenter les résultats bruts qui nous ont été livrés par le bureau d’études. Ensuite on va leur dire voilà, peut-être pas dans le même temps, on va leur dire ensuite, voilà les choix qui ont été fait par l’EPCI, (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), Communauté d’Agglomération Périgourdine. Donc ce sera une bonne démarche, je dirais, de démocratie citoyenne, où directement on pourra se saisir sur ces sujets là. Il est clair que le PDU ce sera comme ça, et deuxièmement il est clair aussi que notre démarche de développement durable ne va pas pouvoir se faire autrement.
On met une démarche de concertation, de démocratie, ou directe ou citoyenne ou participative, en sachant que ceux sont quand même les élus, les élus communautaires, ou quand c’est mis en place à l’échelle d’une commune, les élus municipaux qui décident.

Claude Bérit-Debat

Pour écouter directement le discours

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Pour visionner le reportage sur le site de la CAP

 

En complément, ou plutôt en contrepoint, nous vous proposons d’écouter ce que dit Bernard Birsinger, ancien maire de Bobigny, sur la démocratie participative et les actions à mener. (Env. 15 mn)

 

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Ainsi comprenez que nous sommes sur le point d’aborder la démocratie directe / citoyenne / participative, grâce à la mise en place de l’enquête publique autour du PDU.
Cette enquête publique, nous est présentée comme l’arme fatale pour favoriser la pratique d’une démocratie directe. Restons calmes, ne nous énervons pas. Le président de la CAP ne peut pas ignorer, dans le cadre du PDU, que l’enquête publique est obligatoire, en tant que contrainte légiférée et réglementée, (Code de l’Environnement et Code de l’Urbanisme). De plus, il s’adresse à une assemblée d’élus qui, de par leurs fonctions, savent très bien que cette étape est contrainte par le législateur.

Une enquête publique n’a bien évidement rien de direct. Le public prend connaissance du projet et est convié à donner son avis s’il le veut. Ensuite, le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif rend un avis favorable ou défavorable en conclusion de la consultation publique. Cet avis n’est pas contraignant, d’une part, et très exceptionnellement défavorable de l’autre. Dans la réalité, l’enquête publique s’apparente plus à un acte de publicité renforcée, avant affichage en mairie ou information dans la presse.

Bon ben alors voilà, on vous prévient on va faire ça. Si vous voulez parler c’est le moment, après c’est fini ; de toute façon c’est consultatif alors ça ne changera rien au résultat. Mais on va quand même parler de démocratie directe ou citoyenne, ça fait joli par les temps qui courent.

Revenons sur le vocabulaire employé. Le président de la CAP met dans le même panier les termes de démocratie : directe, citoyenne, participative.
Sans préjuger de l’intention, l’homme ne sait pas encore de quoi il parle, ou trop bien, il ne saisit pas les différentes significations, ou que trop, propres aux différents termes, avec les conséquences concrètes qui en découlent.

La démocratie directe
Depuis les lois de 2002 et 2003, elle se résume au droit de pétition et droit de demande d’un référendum local.
Dans les deux cas, ces dispositions ne sont nullement contraignantes, strictement facultatives et demeurent parfaitement inoffensives.

La démocratie participative
Dans les réformes constitutionnelles le terme a soigneusement été écarté. Il s’agit en théorie de coproduction de la décision, d’articuler la concertation et les débats à la prise de décision. Il n’y a rien de tout cela dans les propositions de la CAP. Au contraire, il prend soin de rassurer les élus, ne nous vous inquiétez pas, au final, c’est quand même nous qu’on décide.
La conclusion ne saurait lui être reprochée, il faut bien des responsables, bien qu’ils soient complètement déresponsabilisés par la loi Fauchon et l’absence de suffrage universel direct, peu importe.

La démocratie citoyenne
Ca, c’est le bouquet final. Il sous entend qu’en l’absence de cette démarche nous ne serions pas dans une démocratie citoyenne. Mais dans quelle démocratie étions nous avant que M. Bérit-Débat ne découvre la consultation obligatoire du public dans le cadre de la loi Bouchardeau et le Code de l’Urbanisme ?

Allez, on mélange tout, on obtient un kit de démocratie approximative à monter soi-même à la maison. Il n’y a aucune modernisation du processus de décision, encore moins de codécision, aucun aménagement complémentaire à la loi, on se contente du strict minimum légal et on présente cela comme l’émergence d’une démocratie fourre-tout.

On ne peut que souhaiter que le président prenne des mesures réelles, concrètes, tangibles, en faveur d’une démocratie locale renforcée. A défaut, en se contentant de ce qu’il y a, M. Bérit-Debat sera l’homme du péri-débat; périgourdin, mais périphérique.

Le point presse du maire: « je » n’est pas un autre

La Dordogne Libre publie aujourd’hui une interview du maire de Périgueux, Michel Moyrand. C’est un état des lieux sur les dossiers importants soutenus ou retoqués par la municipalité.

On trouvera quelques informations sur les sujets suivants :
Le budget municipal, sur lequel le nouveau maire accuse l’ancien d’avoir dissimulé des dépenses pour feindre un bilan excédentaire. Ca dénonce une arnaque en somme, ou bien on dit: « pisser à l’atout ».
L’aménagement du bas St Front qui semble poser des problèmes aujourd’hui quand il n’y en avait pas hier. C’est la place Mauvard que l’on déplace à la CCI ?
La fiscalité, où l’on comprend que si la croissance redémarre elle sera accompagnée d’une hausse des impôts, enfin peut-être pas.
Le déplacement de la mairie à l’ancienne CCI. Projet coûteux quoi qu’on en dise qui ne connaît pas le moindre débat mais pour autant demeure fermement soutenu, comme un symbole.
La rénovation des écoles, toujours au programme.
Le projet d’électrification de la ligne Périgueux/Limoges, projet court-circuité par le Grenelle de l’Environnement.
La maison de quartier St Georges, non budgétée, non concertée, mais déjà dotée d’un baby-foot offert par l’amicale de St Léon / Vézère ?
L’aménagement de Castel Peyssard où Ducasse pose un lapin.
La ligne aérienne Périgueux / Paris, projet soutenu par la CAP et l’ancien maire, seule alternative dorénavant dans la liaison avec Paris depuis le rétif Grenelle qui n’a pas tenu compte des injonctions de notre maire.
Le réaménagement des boulevards, projet définitivement enterré au bénéfice des quartiers périphériques, la revanche annoncée du projet de campagne.
Le réaménagement urbain du Gour de l’Arche ramené pragmatiquement à un city stade, on fait se qu’on peut dit-il.

Au total 11 dossiers abordés et pas des moindres. On y parle même de la promesse de campagne du maire de recevoir toute personne le demandant dans les 15 jours, c’est dire. Au fait, n’appelez plus, cette promesse est catégoriquement une promesse de campagne.

On serait tenter de penser que les autres dossiers, ceux qui ne sont pas abordés, le sont, « moindres », en tout cas moins prioritaires. En feuilletant le programme de campagne, en réécoutant les déclarations, que nous reste-t-il que nous aurions oublié ? Rien ou si peu.

Ah si. Bah, la démocratie participative. La démocratie parti… quoi ? Oui vous savez, cette pratique de la démocratie qui consiste à associer les habitants aux décisions, pour que le système représentatif actuel ne soit pas qu’un « bonapartisme municipal » depuis la décentralisation de la République. Oui, ça me revient, on en a parlé pendant la campagne électorale, on a même dit que c’était au cœur du projet politique, que c’était essentiel à mettre en œuvre, etc. Donc patience, ce n’est pas un sujet prioritaire, c’est un sujet fondamental, nuance.

Et cette « intelligence collective » recherchée à juste titre et omniprésente durant toute la campagne, y compris présente dans le discours d’investiture ? Désolé, le maire doit l’être. Combien dans l’interview de « je », « moi », « j’ai », « moi je », dénotant une recherche ô combien infructueuse plutôt qu’un concours d’égo avec Nicolas Sarkozy, pourtant classé hors catégorie. Rien de grave encore, juste des ajustements communicationnels en cours. En tout cas espérons, car n’oublions pas que « nous sommes encore en période d’installation ».

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ADELS. Débat Projet Urbain et Participation

Le 15 Avril 2008, l’Adels a organisé un débat ayant pour thème:

Projet urbain, participation:
A qui revient la production de la ville?

Diverses interventions dont les contributions téléchargeable en pdf sont accessibles sur le blog de l’Adels
Il a également été mis en ligne sur Dailymotion un compte-rendu vidéo du débat: toujours sur le blog de l’Adels.

Quelques pistes à la volée. En introduction il est revenu sur l’idée que le dessin de la ville correspond au dessein de la société, (Paul Blanquart, historien de la ville). Le rapport entre la forme de la ville et le dessein social a pour objet de « faire commune » et révèle le rapport intime entre le « contrat social » et la « politique de la ville ».

Cet axe permet de dégager toute la complexité de la relation entre la construction urbaine et l’usage de la citoyenneté, impliquant directement le rôle du politique et sa justification.

La traduction concrète de ces réflexions est lisible dans les mécanismes qui produisent l’exclusion et l’inégalité et produisent des villes « sectorisées » à outrance par les modes d’accessibilité – sociaux culturels et économiques – au logement.

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Ce n’est qu’un exemple. Il correspond pour autant à une préoccupation majeure de l’actuelle adjointe à la démocratie participative et l’éducation à la citoyenneté de Périgueux, tel que le journal Sud-Ouest l’a relayé. Oh, pour faire dans le local périgourdin, on entendra que Périgueux ne connait pas tous ces problèmes, que c’est une charmante bourgade en milieu majoritairement rural. Cela justifierait l’absence totale de structure participative, d’espaces de délibérations indépendants des élus, etc. Vous entendrez même que les gens ici, après tout, ne sont pas demandeurs.

Il n’empêche qu’ici, pour ceux qui ne sont pas de la région, le Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT, est un serpent de mer de la Communauté d’Agglomération, que la ville de Périgueux n’a pas de Plan Local d’Urbanisme, PLU – il existe mais n’est pas applicable – qu’il n’y a pas en application de Plan de Déplacement Urbain, PDU, à l’échelle de l’intercommunalité. Si le dessin de la ville correspondait au dessein de la société, faudrait-il qu’au pays de Lascaux, il y est exception?

Au-delà du clin d’œil, les problèmes d’ici sont les mêmes qu’ailleurs.
En tout cas, ceux qui se révèlent ailleurs arriveront un jour ici.

Démocratie locale
Les citoyens sont tenus en périphérie des décisions politiques, hormis par le biais des diverses enquêtes publiques qui se résument à des cahiers de doléances facultatives.
Le devoir d’information des droits des citoyens est partiellement accompli. Il y a encore cette culture de la représentativité « à l’ancienne », fondée sur une hyper présence dans le temps électoral, proportionnellement inverse dans le temps de la mandature.
Pour autant il faut attendre à Périgueux que la nouvelle municipalité mette en œuvre son programme de campagne sur la démocratie locale. Le projet de démocratie participative est détaillé dans ce blog et sur le forum.

Au niveau de l’intercommunalité, l’agglomération périgourdine, souffre comme les autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, EPCI, de sa carence démocratique, Cf. articles précédents. Jouant de la loi, cette techno-structure ne se préoccupe pas pour autant de démocratie participative locale, idée par laquelle elle ne sent surement pas concernée puisqu’elle existe hors suffrage direct. Le soin de la démocratie locale est laissé aux élus en tant que maires. Mais pour ces mêmes maires, en tant que représentants du conseil communautaire, l’idée leur est tellement étrangère qu’il n’existe aucune structure officielle pour aborder la question à une échelle globale et non seulement communale.

Déplacement, mobilité
Le problème du déplacement y est majeur, l’augmentation du flux routier est bien supérieur à la capacité de le réguler. L’impact en pollution de l’air n’est que trop mesurable, le centre ville est surchargé d’embouteillages quotidiens, pour autant, les projets de contournement apparaissent suspects pour le petit commerce de centre ville. Il est aujourd’hui très difficile d’infléchir les grandes orientations de déplacement urbain mises en œuvre à l’époque du « progrès » pompidolien, les parisiens s’y reconnaitront.
C’est bien en sachant que la capacité de déplacement définit la taille de la ville et ainsi sa proportion de flux à gérer, qu’une grande réflexion aurait pu commencer il y a de nombreuses années, quand il n’y avait pas encore urgence.
L’usage du vélo par exemple, est encore considéré comme un déplacement de loisir. Son usage se concentre sur le temps de repos, en témoigne l’aménagement des voies longeant la rivière, (L’Isle, voies sur berge). Mais il ne sert pas au déplacement « utile », en témoigne l’absence de pistes cyclables conjointes aux voiries. Les pouvoirs publics se montrent encore frileux sur ce sujet, pour des raisons sociologiques que l’on doit rencontrer ailleurs qu’à Périgueux. Ici, en milieu semi rural, sans industries ni universités conséquentes, connaissant une gentrification moyenne et classique de cœur de ville occupé par une population âgée – +10% par rapport à la moyenne nationale – un vélo, c’est du loisir, sinon, ça fait pauvre. Tandis qu’une voiture permet de mesurer l’échelon social du propriétaire et ainsi l’importance de l’individu dans un maillage socio-culturel à dominante notabiliaire.

Etalement urbain
L’étalement péri urbain est conséquent, par le biais de programmes de logements ou zones d’activité économiques. Les opérateurs privés négocient parfaitement les terrains communaux, publics; en échange d’une règlementation urbaine allégée, ils produisent des programmes immobiliers permettant de ne pas endetter les communes ou de faire flamber la fiscalité locale. Pour faire correspondre le cout du logement et sa capacité de rentabilisation par rapport à la capacité d’investissement des particuliers, (le marché si on préfère), on écarte les problématiques liées à l’environnement, trop exigeantes, ou celles liées à la qualité de l’habitat, trop chères. En contre partie, les élus rendent des comptes positifs en terme d’emploi et de taxe professionnelle, pour des investissement minimes de viabilisation et programmes d’aménagement.
Concrètement, les règlements d’urbanisme ressemblent pour certains à des pages blanches à remplir soi-même, (c’est exagéré mais…). Le traitement des eaux pluviales, par exemple, y est caricatural. La totalité de l’eau collectée est directement transférée en réseau souterrain, au lieu d’être organisée en réseaux de surfaces avec toute l’utilité que l’on connait pourtant. Les paysagistes sont malheureusement peu considérés et ne servent que de caution « Espace vert« , ils « végétalisent« .
Localement, c’est la commune de Notre Dame de Sanilhac qui est la plus significative pour observer le phénomène.

On peut également citer dans cette catégorie l’étalement du logement. « Grâce » à la loi Robien, défiscalisation oblige, le secteur de la construction a été dopé dans la communauté d’agglomération et dans le département. Après la mise en œuvre de programmes divers, dont les maires n’ont rien trouvé à redire en signant les permis de construire à tout va, – car cela leur enlevait plutôt une épine de gestion publique de l’habitat – on se retrouve avec un parc de logements disproportionné par rapport à la demande, pour la plupart d’une qualité médiocre. Concrètement il s’agit de logements vacants, fermés, se dégradant très vite en l’absence d’alimentation électrique qui sert à la ventilation mécanique contrôlée. Un excédent de 600 ou 1000 logements, c’est une quantité localement importante. Le surpouvoir locatif des villes ne peut pour autant pas entrainer une décote inférieure à la rentabilisation. Et quand c’est le cas, de toute façon, il n’y pas d’autre solution que de faire supporter le déficit par les budgets publics.
Localement, c’est la commune de Trelissac qui semble être la plus concernée par le phénomène.

Patrimoine architectural et habitat
Le secteur sauvegardé de Périgueux, surement sous le regard désabusé et impuissant des collectivités et des services, malgré toutes leurs compétences et leur bonne volonté, est petit à petit « grignoté » par des sociétés privées qui détournent l’esprit de la loi Malraux. La défiscalisation et les marges qu’elle offre n’est que le seul et unique but de la rénovation du bâti ancien. Les immeubles Renaissance et autres ne sont pour certains, plus que des coquilles vides. Les logements y sont au minimum des surfaces réglementaires, pour des prestations au ras du plancher légal, les studios s’entassent de la cave au grenier. On aura sauvé les façades, c’est toujours ça. Les touristes ne sont demandeurs que de ces dernières, c’est le principal. On ne dit d’ailleurs plus « immeuble » mais « produit fiscal ». Il n’est pas fait état de tous les logements, mais d’une dérive qui concerne quelques opérateurs locaux et bordelais, cela suffit à pourrir le fruit. Le pouvoir conféré aux Architectes des Bâtiments de France est loin d’être suffisant dans ce domaine et le manque de suivi dans les contrôles de conformité est préjudiciable pour la qualité générale des restaurations. Là encore, ce n’est pas un problème d’hommes, mais de structures et de capacité publique.
Les projets d’aménagements urbains existent, notamment celui de Périgueux et sa rivière. Un programme intéressant qui ne fait pas l’objet des concertations et débats attendus. Un cas d’école.
Localement, c’est la commune de Périgueux qui est la plus touchée par le phénomène.

Secteurs socio-culturels
Périgueux ne veut rien dire en soi, c’est un cœur historique entouré d’un conglomérat de quartiers, qui pour certains, sont passés dans d’autres communes, pour d’autres sont restés.
Les élections municipales ont révélé l’écart croissant entre les différents quartiers, faisant apparaitre, voir exacerbant des disparités sociales et culturelles. Outre les divisions traditionnelles et historiques, entre bourgeois et ouvriers, jeunes et vieux, … celles de l’immigration est primordiale depuis une quarantaine d’années. Les quartiers sont l’expression, la représentation d’une certaine classe sociale, culturelle, économique. Les programmes de mixité sociale via le logement n’ont pas endigué le phénomène de « sectorisation », dans certains cas ils l’ont même renforcé.
Le découpage sociologico-politique instauré après guerre, « à toi la périphérie, à moi le centre », alliance historique entre droite et gauche, ne vient de basculer que depuis 3 mois! On savait que dans le centre il fallait faire des maisons de retraite et non des logements sociaux, en périphérie l’inverse, c’était la base.

Voilà pour quelques aperçus de la relation locale entre dessin de la ville et dessein social, en y rajoutant peut-être le destin environnemental et la variable économique. Le constat n’est à charge de personne, il ne met en cause individuellement personne. Si seulement il n’était que le point de départ d’une réflexion locale nouvelle au regard des enjeux qui attendent la petite vile de Périgueux et ses alentours. Les problématiques ci-dessus concernent au plus près les habitants et pourraient faire l’objet de débats publics et concertations. Non?