Constitution, Représentation, Choucroute

Nous revenons ici sur la question du cumul des mandats, par le biais d’une lecture où nous ne pensions pas retrouver le problème ainsi posé.
C’est en lisant la Constitution, commentée par Guy Carcassonne, que cette particularité française est réapparue sous la plume du commentateur.
A titre confidentiel, cette lecture de notre Constitution et les commentaires de Guy Carcassonne, font du bien. En cette période troublante, où le Président de la République, entretient une confusion stratégique entre la réforme des institutions, la guerre en Afghanistan, sa femme en robe de soirée sur le toit de l’Elysée et la location d’une partie du ministère des Affaires Etrangères pour une soirée privée du groupe LVMH, le retour aux sources de notre démocratie relève d’une plongée en apnée dans les caves de la République.

Le point de départ entre les commentaires de Guy Carcassonne et l’état de la situation d’occupation électorale, se résume dans le bilan publié en 2007 par Le Monde.

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Outre les sophismes les plus gras, développés par les cumulards les plus dodus, (Alain Lambert, un gabarit exceptionnel!), pour défendre un injustifiable cumul des mandats, le dossier est vide, de sens autant que d’honnêteté. Leur plus grande responsabilité devant le peuple, est en définitive de voter des lois dont la destination relève de leur intérêt personnel, ce qui s’appelle ni plus ni moins qu’une dérive oligarchique. L’ensemble de la classe politique semble aujourd’hui impuissant, quand bien même il serait volontaire, à imposer au Sénat et à l’Assemblée Nationale la restriction des mandatures. Et pour cause, chacun en croque.

:: Commentaires de G. Carcassonne ::

La Constitution
Le Seuil, 2005
Article 25, commentaires; 185.

La possibilité, pour un député, d’être en même temps élu d’une collectivité locale est une particularité française, à peu près unique au monde et qui serait stupéfiante dans n’importe quel autre pays civilisé.
Ce cumul touchait environ 35% des députés sous la IIIè République. Ils sont aujourd’hui près de 95%. Et dans cette aberration réside sans doute la cause principale de tous les dysfonctionnements de l’Assemblée Nationale.
Ainsi ne retrouvera-t-on un véritable Parlement, jouant véritablement son rôle, que le jour où, enfin, sera radicalement banni (car toute demi-mesure serait vite tournée) le cumul du mandat de député pour un autre.
Quant au contre-argument habituellement avancé, selon lequel le cumul permettrait aux députés d’être au fait des réalités du pays et des tendances de son opinion, il n’est pas seulement stupide – car tous les députés, alors, devraient être invariablement réélus -, indécent – car il n’y a qu’en France que l’on cumule, or il n’y a qu’en France que la majorité sortante, quelle qu’elle soit, s’est systématiquement fait battre aux six derniers renouvellements généraux-, il est aussi insultant pour les parlementaires du monde entier – qui ne cumulent pas, et dont on ne sache pas qu’ils soient moins compétents que leurs collègues français.
Au demeurant, aussi longtemps que le mode de scrutin sera ce qu’il est, ils auront un puissant motif – la réélection – de demeurer attentifs à leur circonscription, sans pour autant avoir à en gérer les collectivités.
… le moment est venu depuis longtemps de considérer que représenter le peuple, pour être une fonction à pleine dignité, un mandat à pleine efficacité, est un emploi à plein temps.

:: Ventilation par les urnes ::

Ne serait-ce pourtant qu’en Région Aquitaine, les messages ont été clairs. Alain Juppé n’a retrouvé son fauteuil de maire de Bordeaux qu’après avoir renoncé à celui de député, lui valant au passage le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. A Périgueux, Xavier Darcos a été éconduit par les électeurs en grande partie parce qu’il entendait conserver son Ministère. De ce point de vue, au regard d’une classe politique peu encline à réformer le pouvoir dans le sens de la démocratisation, il revient aux électeurs de le faire savoir, autant que de savoir le faire. C’est en principe leur plus grande responsabilité, par l’exercice de la souveraineté du peuple, avant celle de la Nation.

De son côté, Xavier Darcos se défendait d’ « être utile » à Périgueux par sa fonction nationale. Michel Moyrand défendait lui, de l’être par sa fonction régionale. La logique est bien la même et les deux candidats au fond défendaient l’intérêt du cumul du mandat, l’un plus médiatiquement que pour l’autre, seule distinction pouvant faire la différence. De ce point de vue, l’élection s’est cristallisée sur la quantité acceptable à accorder au cumul, non sur sa remise en question sur un plan fondamental et qualitatif.

Tous deux ont défendus qu’il était de l’intérêt de Périgueux, de choisir un maire cumulant des fonctions, qui par les portes qu’elles ouvrent, offrent un bénéfice quelconque aux périgourdins. Tous deux défendaient un système, dans lequel l’aboutissement ou le traitement favorable des » dossiers », se jouent dans les couloirs, au prorata de l’influence et du poids politique. Il était ainsi promis aux périgourdins des avantages en nature, l’un par l’Etat, l’autre par la Région. La victoire devait se résoudre dans une équation influence/proximité et non l’une ou l’autre simplement.

Mais en définitive, la syntaxe est la même et elle engendre d’ailleurs une phraséologie politique commune, quantitative, relevant du compteur de présence. Il n’est jamais venu à l’un ou à l’autre des candidats, l’idée de ne pas cumuler du tout, c’eût été aberrant. Ce n’est pas non plus ce que demandaient les périgourdins, partagés entre le désir d’une proximité par certains aspects rassurante, la présence du père, et celui de sa puissance, la capacité d’agir pour eux. Le choix était un compromis entre force et présence, thème que l’on devrait recroiser un jour.

Au passage, la question du non cumul des mandats déborde largement celle de la députation; elle se niche autant dans la représentation nationale, au Gouvernement, au Parlement, qu’en l’empilement des mandats locaux, dont les conséquences ne sont pas moins sclérosantes.

:: Mandat unique et décentralisation ::
Le mandat unique de Député ou Sénateur, s’il permet de démocratiser et dynamiser les fonctions au niveau national, ne répond pas pour autant au problème de la décentralisation sur le plan des collectivités territoriales. Que ne voit-on pas apparaître en contrepartie du mandat unique (ou presque) au sein des collectivités locales ? Des élus, sentant le vent tourner, qui utilisent le sens du mandat unique pour le réduire à celui de la proximité locale, du « contact » avec les habitants.

Ainsi pour ces derniers, comme le maire de Périgueux il semble, l’équation du mandat unique se résoudrait en un problème de distance dans l’espace et de disponibilité dans le temps. Aussi a-t-on vu, dans le duel télévisé sur France 3 opposant Xavier Darcos et Michel Moyrand, ces derniers faire le bilan comptable de leurs jours de présence/semaine à Périgueux, l’un par rapport à Paris et l’autre par rapport à Bordeaux. Le vainqueur devait être le moins absent et l’emporter 5 à 3, si mes souvenirs sont exacts.

Le calcul politique consistant à interpréter le non cumul des mandats comme une demande de proximité, entraîne une forme de paternalisme local, qui n’encourage en définitive qu’au clientélisme, se traduisant par un état de campagne électoral – étalon des autres calendriers – pour avoir l’air proche, disponible, présent, à observer où se posent les mouches, comme dirait un chercheur de truffes.

Les difficultés de la décentralisation ne seront en aucun cas améliorées par le non cumul des mandats, sans mettre à plat le problème de la professionnalisation et le corporatisme des élus locaux, incités à exploiter les opportunités néo-féodales offertes par le transfert des compétences.

:: Sénatoriales ::
Le 21 septembre, jour des élections sénatoriales, cette question ne pèsera pas lourd dans la balance, comparée à ce qui sera développé d’alliances, d’échanges, de stratagèmes, pour conquérir ou conserver les postes de sénateurs. S’il y a une chance de voir le problème posé en cas de suffrage universel direct, le suffrage indirect par le biais des grands électeurs, garanti à lui seul d’évoquer les intérêts bien compris plutôt que ceux de la démocratisation. Que ne sera pas prêt à « échanger » un Président de Conseil Général (Dordogne?), avec les maires, adjoints, conseillers, exécutifs des EPCI, pour garantir sa reconduction au poste de Sénateur? Et quoi de plus normal au fond?

Ou encore. Que serait la situation d’un candidat à la fonction sénatoriale, maire d’une commune, président d’une communauté de communes, vice président d’un Conseil Général (Dordogne?), s’il était élu ? Notons que la candidature est sérieuse, puisque le soutien proviendrait d’une partie de la droite, celle qui est convaincue de l’échec de son candidat et qui se raisonne à lutter contre l’hégémonie socialiste par un candidat dont les idéaux n’effraient plus depuis longtemps les partisans de l’économie de marché.

Aux élections sénatoriales, il faut comprendre que l’échiquier politique se dessine entre spécialistes du jeu, dont l’idée même de cumul des mandats ne représente pas une variante sérieuse, ni même un coup possible, au plus l’occasion d’un sourire, au mot de Delenda est cumulatio !.

:: Epilogue ::
En somme, lorsque le Président de la République met cette dernière au service des ses amis, usant de la fonction présidentielle comme une marque de luxe ; lorsqu’en province les caciques locaux se congratulent de ce que les mandats servent autant le peuple qu’à devenir des notables ; (lorsque par là même ils s’appliquent à assurer pérennité et continuité de leurs baronnies).

Unique consensus naît d’entre nous, pour inventer une démocratie digne de chacun, que la vénalité et la quête de pouvoir ne font que salir au fil des pages que l’on tourne, la Consitution.