Cumul des mandats, les élus périgourdins livrent leur verdict

Le mandant (unique) sort du bois. Après le congrès socialiste (2009) de La Rochelle, le ton était donné au risque de contrarier le maire de Périgueux, celui de la consultation.
Les militants socialistes vont avoir l’occasion de se prononcer sur le cumul ou le non cumul des mandats le 1er octobre.

Du coup la Dordogne Libre (30 09 09) a fait un intéressant sondage sur ce qu’en pensent les élus socialistes locaux. Comme personne ne l’ignore, la plupart sont des cumulards accomplis et des briscards de l’addition de fonctions électives.

« êtes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (communes, intercommunalité, Conseil général, Conseil régional) ou la participation à un exécutif (vice-président, maire adjoint) ? »

Le sondage résumé à une question fermée, a le mérite d’être binaire, mais estompe des contradictions ou des grands écarts à s’en faire péter les adducteurs. Les avis sont recueillis tels que, le sondage sans analyse ni commentaire, au plaisir de se lire entre les lignes et de nous tomber dans les bras. Merci.

Alors reprenons et détaillons ces commentaires, mais en relation avec les actes. Car sinon la politique ne sert à rien et n’est qu’une fumisterie au long cours.

Dans la catégorie des « pour », on démarre par le champion toutes catégories confondues, le grand spécialiste en la matière, le bien nommé Bernard Cazeau.
S’il y en a un qui suscite l’étonnement dans cette catégorie, c’est bien le Sénateur et Président du Conseil Général Dordogne.
Le palmarès est à laisser sans voix les plus ambitieux du parti :

Maire de Ribérac de 1971 à 2001
Conseiller Général de la Dordogne du canton de Ribérac depuis 1976
Conseiller Régional d’Aquitaine de 1977 à 1998
Président du Conseil Général de la Dordogne depuis 1994
Elu Sénateur le 27 Septembre 1998

De 1998 à 2001, il n’était pas moins que Maire, Président du Conseil Général et sénateur.
Entre 1994 et 2001, il a aussi été maire, Conseiller Régional d’Aquitaine et Président du Conseil Général.
Bref l’homme est sans égal en Dordogne, non moins en terme de fonctions cumulées que de maitrise politique du territoire.

Et voilà notre sénateur de nous expliquer :

J’ai souvent eu deux mandats et j’ai longtemps été défenseur de ce cumul avec l’argument d’être à la fois au four et au moulin. Mais aujourd’hui, je reviens un peu là-dessus. Quand on mène corrélativement un mandat départemental important et un mandat national, on a parfois du mal à assumer l’un et l’autre. Il est difficile de mener de front deux exécutifs à la fois. Je pense qu’un mandat parlementaire se suffit à lui-même. Peut-être que ça vient un peu tard mais je suis tout à fait ouvert à cette réflexion.

Aujourd’hui, comme par hasard, il revient « là-dessus ». Cumulant des mandats, depuis plus de 20 années, il confesse publiquement avoir des difficultés à assumer un mandat national et un mandat local. Et c’est bien pour cette raison, car rarement un retournement de veste avec une telle impunité politique n’aura été si cynique, qu’il conclut « que ça vient un peu tard ».

Il aura donc fallu attendre le congrès de La Rochelle, en 2009, pour que Bernard Cazeau prenne conscience ou en tout cas l’affiche, de l’intérêt, soudain, du non cumul. C’est opportun pour l’homme qui est Sénateur et Président de Conseil Général depuis 11 ans. On ne saurait mettre en doute sa totale sincérité.

Au tour de Claude Bérit-Debat.
Sénateur, Adjoint au Maire de Chancelade et Président de la Communauté d’Agglomération périgourdine.

Je répondrai oui à la question de Martine Aubry à laquelle je suis favorable. Je le pense depuis que je suis sénateur. J’ai d’ailleurs laissé mon mandat de maire sans en avoir été obligé.

Encore un élu qui dira oui mais accuse réception du contraire. Ou plutôt agira comme s’il avait répondu non en continuant à jouir de la cumulation. Il faut préciser, à décharge, qu’élu Sénateur en 2008, l’homme alors encore Maire, et Président de la CAP n’avait pas une idée très claire sur la chose (France 3 Périgord 30 09 08):

Il n’y a pas de cumul de mandat puisque c’est une fonction de président et le mandat de maire et de sénateur sont parfaitement compatibles…

C’est donc après une sérieuse mise à jour que l’on peut le voir maintenant reconnaitre qu’effectivement, il cumule bien deux mandats.

Pascal Deguilhem
Député à Périgueux, Conseiller Général et Conseiller municipal à Saint-Aquilin (485 habitants).

Il l’a dit, il l’a écrit, il l’a fait. Après tout c’est bien la première chose que l’on peut demander à un candidat et par surcroît à un élu. Il est quand même hallucinant que celui qui apparaisse comme le plus intègre dans sa démarche soit en même temps le plus isolé…

Colette Langlade
Députée, Conseillère Générale et Conseillère Municipale à Thiviers.

En revanche, être député et maire ou vice-président, ça me paraît difficile avec la gestion du temps et des dossiers.

On passe. Rien à rajouter sur une suppléante qui est devenue députée dans des circonstances exceptionnelles et dont l’activité parlementaire demeure une des plus faible de France (153è/557).

Et nous voilà dans la catégorie des « contre » le mandat unique. Ceux-là, c’est un peu comme les parlementaires qui ont voté la loi Hadopi sans savoir se servir d’un mulot. Un combat d’arrière garde franchouillarde qui attachent à leurs bretelles, même le caleçon.

Michel Moyrand
Maire de Périgueux, 1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération périgourdine et Vice-Président du Conseil régional.

Je voterai non à la question de Martine Aubry. Le mandat unique, j’en ai toujours entendu parler. Il n’a jamais été mis en place. C’est une question qui passionne les militants. Sur le fond, je ne suis pas opposé mais il faut que cette règle s’impose à tout le monde et pas seulement au PS à titre d’exemple. Il faut légiférer. Nous risquons de perdre un grand nombre d’élus et je ne pense pas que le PS puisse agir de la sorte.

Amateur de syllogismes en tous genres, le Maire de Périgueux, toujours très franc, votera « non » tout n’étant pas opposé au mandat unique.
C’est qu’il a la sienne de logique. Lui qui ne jure que par l’exemplarité, là ça va trop loin. Il ne faudrait pas que le PS montre l’exemple. L’évolution de la démocratie de notre pays, propulsée par son propre parti politique, est bien secondaire à l’importance de la quantité d’élus socialistes à préserver.

Décidément, chassez l’apparatchik, il revient au galop.

On comprend bien que c’est une question qui passionne les militants, mais pas les élus. Il avait d’ailleurs qualifié ce sujet de « tarte à la crème » dénonçant toute la démagogie qu’il voyait derrière l’entreprise de sa Secrétaire Nationale.

Germinal Peiro
Député, Vice-Président du Conseil Général et Maire de Castelnaud

Au moins lui, il cumule, il aime ça, il le dit, il en redemande.

Je ne suis pas favorable au mandat unique de parlementaire. C’est même une erreur. Avoir un mandat local devrait être un critère pour les parlementaires à qui l’on reproche trop souvent de ne pas avoir les pieds sur terre, de ne pas connaître la réalité du terrain. Le mandat de maire permet d’acquérir une expérience irremplaçable. Et puis, il faut prendre en compte la taille des communes. Être député et maire de Limoges, ce n’est pas la même chose qu’être député et maire de Castelnaud.

Et au contraire de son acolyte il propose un raisonnement, faux, certes, mais un raisonnement.
Celui de la réalité de terrain qui permettrait au mandat national d’être en « contact » avec le local.

Pour ce faire, relisons Guy Carcassonne, professeur en droit public Paris X Nanterre et Institut d’Etudes Politiques de Paris (Cf.).

Quant au contre-argument habituellement avancé, selon lequel le cumul permettrait aux députés d’être au fait des réalités du pays et des tendances de son opinion, il n’est pas seulement stupide – car tous les députés, alors, devraient être invariablement réélus -, indécent – car il n’y a qu’en France que l’on cumule, or il n’y a qu’en France que la majorité sortante, quelle qu’elle soit, s’est systématiquement fait battre aux six derniers renouvellements généraux-, il est aussi insultant pour les parlementaires du monde entier – qui ne cumulent pas, et dont on ne sache pas qu’ils soient moins compétents que leurs collègues français.

Il est rejoint sur ce point par Marion Paoletti, maître de conférence sociologie politique Université Montesquieu Bordeaux IV (L’Obscure) :

On connaît l’argument sans cesse ressassé par les partisans du cumul local/national : l’exercice de fonctions politiques locales donnerait au parlementaire cette expérience irremplaçable du terrain, ce contact avec l’électeur qui garantirait la qualité de la loi.
Cet argument est souvent fallacieux : les intérêts locaux font oublier les perspectives nationales et internationales et favorisent la myopie politique. La soi-disant connaissance du terrain n’a pas empêché les parlementaires d’être souvent sourds et aveugles aux problèmes du moment. Un député n’exerçant que ce mandat, qui reçoit dans sa permanence les habitants et sillonne sa circonscription, est confronté aux problèmes et attentes de son électorat sans que sa vision ne soit déformée par la collectivité qu’il gère.

Il va falloir que Germinal Peiro propose un peu mieux que ses poncifs sophistiques pour espérer défendre ses ambitions de cumulard vertueux. Car en l’espèce, démonté de bout en bout dans son argumentaire archaïque, il ne s’affiche que comme le défenseur des néo-féodalités.

:: Conclusion ::

Les deux Sénateurs se disent pour le mandat unique mais s’affichent en cumulards invétérés. C’est l’argument Kung Fu Panda: la gourmandise mène au grand écart facial.

Le maire de Périgueux ne se dit pas opposé au mandat unique mais s’y refuse pour des raisons d’appareil politique. Argument politicien, comptable, il révoque la dimension réformiste en matière de démocratie du PS au profit d’une pure logique de parti.

Le député Germinal Peiro s’affiche en seul et unique défenseur du cumul des mandats pour légitimer ses ambitions mais en aval d’un argumentaire obsolète. L’argument du »terrain » était connu et récusé depuis longtemps.

Colette Langlade était suppléante, le moire destin l’a voulu députée, passons. Cela étant, son argument n’est pas politique mais strictement pratique et matériel. « Il pleut, mets tes bottes ».

Il n’y a donc que Pascal Deguilhem, qui assume volontairement, pour des raisons politiques (au sens générique et pas celui du maire de Périgueux), d’accorder le dire et le faire sur la question. Appliquant déjà cette hygiène politique il s’abstient sur l’argument, dommage.

En gros, en Dordogne, les propositions de Martine Aubry, et donc du PS en ce qu’elle en est la représentante élue, sont très largement minoritaires auprès des élus.

Maintenant on le sait.

Courage, l’union !

Ah, on allait oublier les secrétaires… Pardon, mais comme ils n’ont aucune fonction élective républicaine c’est secondaire.

Matthieu Druillole, secrétaire de la section du PS de Périgueux  :

Quand j’ai commencé en 1994, le mandat unique était l’une des revendications des jeunes socialistes. Je pense que c’est important mais ce n’est pas la question centrale sur laquelle les Français attendent le PS.

Dans la lignée de ses pairs: c’est important mais pas central. Démerdez-vous avec ça. (Avec mention en Travaux Dirigés « langue de bois » il reçoit les encouragements du jury politique).Au passage quand même, un tacle sur Martine Aubry, qui, elle, en a bel et bien fait une question centrale. Car au fond et dans le sens de Michel Moyrand, il ne semble pas considérer comme centrale la question de la démocratisation du système représentatif.

Benoît Secrestat, premier secrétaire fédéral du PS :

Je suis favorable au non-cumul des mandats mais pas à un non-cumul absolu. J’estime que l’on peut très bien être député et conseiller général ou maire d’une commune. C’est même souhaitable pour que l’élu ne perde pas le lien et les repères du terrain. Et puis, je ne vois pas pourquoi le PS appliquerait quelque chose que n’appliqueraient pas les autres partis. Cette question seule n’a pas de sens. C’est plutôt la question du statut de l’élu qu’il faut revoir dans sa globalité.

Un orfèvre. C’est la théorie du non-cumul relatif qui équivaut au cumul absolu. Il reprend l’argument de Germinal Peiro dont nous avons vu l’inconsistance à la fois logique et pratique. Ensuite il mixe le problème avec la thèse du maire de Périgueux sur la logique d’appareil politique. Entre le député Germinal Peiro et le maire Michel Moyrand, il se montre un fidèle secrétaire fédéral en plein syncrétisme.