Démocratie et Intercommunalité

Nous avons voté il y a peu pour les municipales. Nous avons voté, pour, « qu’en vertu des pouvoirs qui leurs sont conférés » par le peuple, les élus administrent, gèrent, et décident des orientations politiques de la commune.

Décentralisation et intercommunalité

Dans le cadre de la loi de décentralisation de la République, l’Etat a fait procéder à des transferts de compétences, allant des communes à des collectivités plus vastes, comme les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales, EPCI, exemple les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations (depuis 1999).

Ce transfert de compétences signifie un transfert de pouvoirs, d’autorité et de décision et donc de responsabilité. Par exemple, la commune de Périgueux a laissé à la Communauté d’Agglomération Périgourdine, (CAP), le pouvoir d’administrer plusieurs secteurs, comme le transport public, (ex. Péribus), l’environnement, l’assainissement, le développement économique, l’aménagement de l’espace, les routes etc .

La CAP, comme d’autres communautés d’agglomérations, est donc une collectivité territoriale qui a reçu des pouvoirs des communes que ces communes n’ont plus, c’est logique. Un problème de démocratie se pose. Qui dit transfert de pouvoir dit normalement exercice du droit de vote au suffrage universel direct. A cela on répondra que les décideurs de la CAP sont des élus municipaux issus de leurs communes respectives . La démocratie en est-elle bien préservée ?

Communauté d’agglomération et communes

Le problème se repose à nouveau. La communauté d’agglomération est administrée par un bureau composé du président et vices présidents, élus par un organe délibérant, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, à scrutin secret. Le bureau fonctionne ensuite sur le mode d’un conseil municipal.

Si on récapitule. Le citoyen vote pour un élu municipal, l’élu municipal vote pour un délégué du conseil municipal qui votera à son tour pour élire le président et les vices présidents du bureau exécutif. Il s’agit ni plus ni moins que d’élire aux élections municipales, des sortes de grands électeurs qui détermineront à leur tour qui aura le pouvoir de décision finale.

Transfert direct de compétences, démocratie indirecte : le droit du citoyen est perdant. La Ligue des Droits de l’Homme, par exemple, critique cette pratique indirecte de la démocratie. Il faut revenir aux origines de la centralisation, à une époque lointaine où il fallait sortir de l’Ancien Régime, décentralisé à outrance sous formes de baronnies dominées par de petits seigneurs locaux. La centralisation a permis de sortir du système féodal, il ne faudrait pas que la décentralisation en fasse apparaitre des traces ataviques.

Intérêt politique vs intérêt général?

On retrouve entre autres problèmes au sein des communautés d’agglomérations au moins deux cas typiques :

1. La rivalité politique
Il est de tradition qu’au sein d’un conseil communautaire, des clans politiques s’affrontent et trouvent intérêt à mettre des bâtons dans les roues des communes de sensibilités opposées. Chaque périgourdin peut se souvenir facilement des différents entre le président de la CAP et le maire de Périgueux. Certes, ces pratiques permettent de nuire autant que faire ce peut à l’adversaire, mais le perdant au bout du bout, c’est le citoyen. Chacun s’accommodera comme il pourra de ce que par conflits entre barons il soit fait peu cas de l’intérêt général.

2. La promotion de « sa » commune
Il est de tradition également que les membres du bureau aient tout intérêt à œuvrer pour leurs propres communes. L’avantage revient donc toujours à celui qui aura le plus d’influence, de pouvoir ou de représentants grâce à la taille de sa commune. Ainsi on peut voir des maires se targuer d’obtenir sur leur commune tel ou tel projet économique, (Cf. certains sites Internet communaux), comme la création d’un parc d’activité économique, ramenant de la taxe professionnelle et de l’emploi. Les questions d’urbanisme et aménagements d’entrées de villes est en revanche éludée et quasiment hors contrôle, et on replonge dans les vieilles problématiques des années 60/70 qui ont littéralement pourries les entrées de villes, Périgueux en fait partie, chacun l’aura remarqué.


Le suffrage universel indirect en débat

Le principe de gouvernance des EPCI est aujourd’hui en débat. Le mode de représentation indirecte est une carence démocratique, faisant oublier par là même que les communautés d’agglomérations sont des outils de gestion, de développement, d’organisation, au service des citoyens et non l’inverse. Un projet de loi est en débat au Sénat, le législateur devrait intervenir pour rectifier ce tir mal cadré. Vous pouvez toujours demander en attendant, à votre maire, ce qu’il en pense. Vous verrez dans sa réponse un révélateur démocratique assez intéressant.

Exemple concret, la Communauté d’Agglomération Périgourdine

La CAP est une communauté d’agglomération composée de 13 communes et comporte environ 70 000 habitants. Elle gère un budget d’environ 60 millions d’euros, juste inférieur à celui de la ville de Périgueux qui compte 32 000 habitants.

Le conseil communautaire
La liste des membres du bureau ainsi que les conseillers communautaires ne sont pas en ligne. Il faudra faire une demande écrite ou attendre que le dieu de la mise à jour ait fait apparition.
04 05 08/ NB: Mise en ligne de la composition du conseil communautaire

Les délibérations
Les comptes rendus des délibérations sont également en ligne et font partie du droit à l’information. Pour l’heure, le dernier compte rendu en date du 28 septembre nous fait comprendre qu’il ne s’est rien passé depuis 6 mois, ou en tout cas qu’il n’y a eu aucune délibération du conseil. En fait, si. Il y en a eu puisqu’un nouveau bureau a été élu, mais las, le dieu de la mise à jour est en retard.

Les compétences
Elles sont en téléchargement et heureusement très stables et donc hors juridiction de notre dieu fétiche du jour.

Le budget
Pour obtenir des informations précises sur le budget. Le site de la CAP est certes attractif avec ses smileys et couleurs vives, mais les détails n’y sont pas. Il vous faudra demander les compte et budget en totalité par écrit, faisant jouer l’article L 5211-46 du Code des Collectivités Territoriales.

Il ne faut donc pas trop compter sur Internet, pourtant gratifié par la CAP d’une bande passante surpuissante, pour se tenir informer. Nous vous conseillons d’écrire, en n’oubliant pas de mentionner les références et objets suivants:

– La copie des budgets et des comptes d’un EPCI peut être obtenue, aux frais du demandeur, aussi bien auprès du président de l’établissement que des services déconcentrés de l’Etat (article L5211-46 du CGCT).

– La mise à disposition en annexe du compte administratif du bilan des acquisitions et cessions opérées par l’EPCI (article L5211-37).

– La mise à disposition en annexe du compte administratif d’un tableau récapitulatif des cessions d’immeubles ou de droits immobiliers (article L5211-38).

Conclusion du jour. Pour être informé sur le budget, le fonctionnement, l’organisation et les compétences, il faudra faire valoir des droits et ne pas trop compter sur les élus pour l’information et l’éducation à la citoyenneté. En revanche, si vous voulez une photo de la réalisation du carrefour Magot en 1990, c’est possible.

Pour aller plus loin dans le domaine, quelques éléments bibliographiques et sites internet

Les sites Internet des communes composant la CAP
Périgueux
Antonne et Trigonant: sans objet
Champcevinel
Chancelade
Château L’Evêque
Coulounieix Chamiers
Coursac: sans objet
Escoire: sans objet
La Chapelle-Gonaguet
Marsac sur l’Isle
Notre-Dame de Sanilhac
Razac sur l’Isle : sans objet
Trélissac

Téléchargement
République française: Guide pratique de l’intercommunalité, (fiche n°114)
République française: L’intercommunalité après la loi du 12 juillet 1999
Kei-Katagiri, « L’intercommunalité et la démocratie locale », (mémoire de master, Ena, 2002-2004
Joseph Fontaine, « Agglomérations, gouvernance et démocratie en France »

Liens
Intercommunalité, MINEFI Collectivités locales, Ministère de l’Economie
Legifrance, législation et réglementation
Assemblée des communautés de France