Facebook et SOS Femmes Dordogne: trois licenciements pour faute lourde

Les réseaux sociaux, Facebook en particulier, posent actuellement un problème juridique s’articulant autour du droit du travail, de la vie privée et des devoirs des salariés. Malgré des contentieux en cours, la justice française ne dispose pas encore d’une jurisprudence adaptée.

Le cas le plus connu est celui de Boulogne Billancourt, (SSII Alten) où des propos entre deux salariés ont été interceptés par un tiers (un « ami ») et transmis à la direction qui les a licencié. Pour l’heure, le tribunal prud’hommal s’est montré incapable de trancher le litige.

Le problème prend une autre tournure à Périgueux et gagne singulièrement en intensité. Trois salariées de l’association SOS Femmes Dordogne viennent d’être licenciées pour faute lourde suite à l’interception d’échanges litigieux sur Facebook.

Les innovations, pour ainsi dire, viennent d’abord du motif de licenciement : la faute lourde. Rarissime, la sanction est maximale. Ensuite les salariées affirment qu’aucun de leurs contacts Facebook n’a agi en délation auprès de l’employeur. Enfin, les propos ont également fait l’objet d’une plainte pour « menaces de mort et incitation à la haine », plainte accueillie par le parquet de Périgueux.

Précisons que cette note vise une problématique générale et qu’elle se présente comme une extrapolation du cas présent en certains points. L’avocat des salariées précisait dans le journal à l’encontre de la plainte: « Je ne crois pas du tout à la retranscription de ces conversations« .

Facebook, une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

En juin 2010, les 3 salariées échangeaient depuis leurs domiciles.  La configuration des trois comptes Facebook suivait des règles de confidentialité stricte, interdisant la lecture à tout tiers excepté les « amis ».

Le respect de la vie privée 2.0 ou pas

Jusque là, leur intimité est protégée par l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ((Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.))

Chacun a droit au respect de sa vie privée

Qui plus est, une jurisprudence de 2001 précise ce droit en matière de communications électroniques : l’employeur n’a pas le droit d’accéder à la correspondance privée du salarié sans son autorisation ((Cass. civ. 02/10/2010, affaire Nikon: l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail)).

Dans le cas des salariées de SOS Femmes Dordogne, les échanges sur Facebook étaient-ils privés bien que de « mur à mur » ?

L’ambiguïté de Facebook entre échange public ou privé ?

Un propos public est défini par la jurisprudence comme étant échangé entre des personnes n’étant pas liées entre elles par une communauté d’intérêts ((Cass. Crim 24.01.1995 / Cass.civ. 23.09.1999)). Amies dans la vie nul ne contestera le caractère privé de leurs discussions ces soirs de juin.

Le caractère privé d’une correspondance est clair, dès lors qu’elle est échangée entre un « nombre restreint de destinataires » connus personnellement par l’auteur ou les auteurs ((CA Paris, 11e ch. Corr., 2 juillet 2008
))
.

Les limites de la vie privée et les droits de l’employeur

Pour que ces discussions privées puissent faire l’objet de sanction, il faudrait donc, en suivant toujours la jurisprudence, que les propos tenus fussent de nature à provoquer un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.

Si nous tenons bien là une exception, encore faut-il examiner de près le contexte, y compris dans le cadre d’une délation, hypothèse écartée jusque là au vu de leurs « amis » Facebook, sans lien avec l’employeur.

Mais qu’est-ce qu’un trouble objectif dans l’entreprise ? A suivre le doyen Waquet, la question n’est pas simple : « Le trouble objectif dans l’entreprise, une notion à redéfinir »

Car il est certain que si le trouble dans l’entreprise est causé par un salarié pour un fait de sa vie personnelle, il ne peut pas donner lieu à une sanction disciplinaire. Mais à une mesure permettant de remédier au trouble, qui, bien que pouvant se rapprocher de la sanction, est fort différente par l’esprit.

Comment justifier alors que les 3 salariées de SOS Femmes Dordogne, dans l’hypothèse (à démontrer) où elles auraient causé un trouble objectif, aient fait l’objet de la sanction disciplinaire la plus lourde ?

Licenciement pour faute lourde: merci Facebook ?

Qui plus est l’employeur invoque contre les salariées de SOS Femmes Dordogne une faute lourde. A savoir une faute rarissime, devant cumuler le caractère de « gravité exceptionnelle » et l’intention de nuire.

A charge pour l’employeur d’en apporter la preuve, une preuve licite cela va sans dire.

Facebook et l’interception illicite de communication

Les 3 salariées de SOS Femmes Dordogne ont donc porté plainte pour interception illicite de communication. Dans les faits, leurs échanges étaient lus depuis le lieu de travail par l’employeur. Il faudra bien savoir comment il s’y prenait.

Car en admettant que l’employeur était dépositaire d’une mission de service public (l’aide aux femmes en difficulté), la sanction d’une telle infraction va jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ((C.pén., a. 432-9 al.1)).

Si l’on ajoute à cela que l’employeur a porté plainte contre les salariées pour « injures et menaces » sur la base d’une copie imprimée illicite et par surcroit modifiant l’intégrité de l’élément matériel, alors on s’interroge sur la valeur d’une telle preuve.

Cette interrogation ne fut pas celle du procureur de la République de Périgueux, qui, sur ce seul élément matériel, a accueilli et donné suite à la plainte. Les voies du Parquet sont impénétrables.

Périgueux, la jurisprudence et Facebook

C’est donc un nouvel épisode qui se joue à Périgueux autour de la vie privée et des nouveaux moyens de communication. Si d’un côté chacun est invité à la prudence concernant des propos pouvant être rendus publics, de l’autre, nous sommes également invités au respect de toute information privée, fut elle accessible.

Car en l’occurrence, ces salariées sont démolies, intentionnellement détruites par une sanction qui les prive de droits pécuniaires tout autant qu’elle souille leur honneur.

Un grief contre leur professionnalisme ? Aucun. Un antécédent disciplinaire ? Aucun.

Pour des propos manifestement injurieux, (dont l’existence demeure à démontrer semble-t-il), mais tenus dans un cercle privé de Facebook, il pourrait donc en couter une carrière professionnelle brisée.