La CAP et la démocratie approximative?

La Communauté d’Agglomération Périgourdine a sa web TV. Mensuellement, elle met en ligne des reportages présentés par Julie.

Ce mois ci, la CAP se colle à la démocratie locale par le biais de son président, Claude Bérit-Debat, qui présente les compétences de la CAP aux nouveaux élus. La retranscription s’imposait.

Comment on peut favoriser l’émergence ou la pratique d’une démocratie directe ? Nous allons avoir un très très bon exercice de ce type avec le PDU, puisque notre PDU va être soumis à enquête publique et nous sommes engagés dans une démarche où les citoyens auront la parole. C’est-à-dire qu’on va venir devant les citoyens, réunion publique, pour présenter les scénarios, les 4 scénarios du PDU et dire voilà, y en avait 4, on va leur présenter les résultats bruts qui nous ont été livrés par le bureau d’études. Ensuite on va leur dire voilà, peut-être pas dans le même temps, on va leur dire ensuite, voilà les choix qui ont été fait par l’EPCI, (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), Communauté d’Agglomération Périgourdine. Donc ce sera une bonne démarche, je dirais, de démocratie citoyenne, où directement on pourra se saisir sur ces sujets là. Il est clair que le PDU ce sera comme ça, et deuxièmement il est clair aussi que notre démarche de développement durable ne va pas pouvoir se faire autrement.
On met une démarche de concertation, de démocratie, ou directe ou citoyenne ou participative, en sachant que ceux sont quand même les élus, les élus communautaires, ou quand c’est mis en place à l’échelle d’une commune, les élus municipaux qui décident.

Claude Bérit-Debat

Pour écouter directement le discours

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Pour visionner le reportage sur le site de la CAP

 

En complément, ou plutôt en contrepoint, nous vous proposons d’écouter ce que dit Bernard Birsinger, ancien maire de Bobigny, sur la démocratie participative et les actions à mener. (Env. 15 mn)

 

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Ainsi comprenez que nous sommes sur le point d’aborder la démocratie directe / citoyenne / participative, grâce à la mise en place de l’enquête publique autour du PDU.
Cette enquête publique, nous est présentée comme l’arme fatale pour favoriser la pratique d’une démocratie directe. Restons calmes, ne nous énervons pas. Le président de la CAP ne peut pas ignorer, dans le cadre du PDU, que l’enquête publique est obligatoire, en tant que contrainte légiférée et réglementée, (Code de l’Environnement et Code de l’Urbanisme). De plus, il s’adresse à une assemblée d’élus qui, de par leurs fonctions, savent très bien que cette étape est contrainte par le législateur.

Une enquête publique n’a bien évidement rien de direct. Le public prend connaissance du projet et est convié à donner son avis s’il le veut. Ensuite, le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif rend un avis favorable ou défavorable en conclusion de la consultation publique. Cet avis n’est pas contraignant, d’une part, et très exceptionnellement défavorable de l’autre. Dans la réalité, l’enquête publique s’apparente plus à un acte de publicité renforcée, avant affichage en mairie ou information dans la presse.

Bon ben alors voilà, on vous prévient on va faire ça. Si vous voulez parler c’est le moment, après c’est fini ; de toute façon c’est consultatif alors ça ne changera rien au résultat. Mais on va quand même parler de démocratie directe ou citoyenne, ça fait joli par les temps qui courent.

Revenons sur le vocabulaire employé. Le président de la CAP met dans le même panier les termes de démocratie : directe, citoyenne, participative.
Sans préjuger de l’intention, l’homme ne sait pas encore de quoi il parle, ou trop bien, il ne saisit pas les différentes significations, ou que trop, propres aux différents termes, avec les conséquences concrètes qui en découlent.

La démocratie directe
Depuis les lois de 2002 et 2003, elle se résume au droit de pétition et droit de demande d’un référendum local.
Dans les deux cas, ces dispositions ne sont nullement contraignantes, strictement facultatives et demeurent parfaitement inoffensives.

La démocratie participative
Dans les réformes constitutionnelles le terme a soigneusement été écarté. Il s’agit en théorie de coproduction de la décision, d’articuler la concertation et les débats à la prise de décision. Il n’y a rien de tout cela dans les propositions de la CAP. Au contraire, il prend soin de rassurer les élus, ne nous vous inquiétez pas, au final, c’est quand même nous qu’on décide.
La conclusion ne saurait lui être reprochée, il faut bien des responsables, bien qu’ils soient complètement déresponsabilisés par la loi Fauchon et l’absence de suffrage universel direct, peu importe.

La démocratie citoyenne
Ca, c’est le bouquet final. Il sous entend qu’en l’absence de cette démarche nous ne serions pas dans une démocratie citoyenne. Mais dans quelle démocratie étions nous avant que M. Bérit-Débat ne découvre la consultation obligatoire du public dans le cadre de la loi Bouchardeau et le Code de l’Urbanisme ?

Allez, on mélange tout, on obtient un kit de démocratie approximative à monter soi-même à la maison. Il n’y a aucune modernisation du processus de décision, encore moins de codécision, aucun aménagement complémentaire à la loi, on se contente du strict minimum légal et on présente cela comme l’émergence d’une démocratie fourre-tout.

On ne peut que souhaiter que le président prenne des mesures réelles, concrètes, tangibles, en faveur d’une démocratie locale renforcée. A défaut, en se contentant de ce qu’il y a, M. Bérit-Debat sera l’homme du péri-débat; périgourdin, mais périphérique.