La Capocratie, un truc à part

Délicieux comptes rendus des quotidiens locaux qui ont assisté hier au conseil communautaire –CAP– mettant sur le tapis le dossier de la Petite Borie. Alors que nous avions pris le temps de lister les déclarations officielles des uns et des autres, nous attendions avec impatience de pouvoir finir ce travail.

Sud Ouest et Dordogne Libre rapportent encore cette fois des visions assez différentes de l’affaire. Bruits, rumeurs et pétards mouillés d’un côté contre des verbatim de l’autre qui froissent cette interprétation câline. Quant à l’Echo de la Dordogne, il annonce sur Twitter qu’il est sur Twitter, c’est bien, mais sans aucun article en ligne, c’est original de nos jours.

Bouh ! bouh ! bouh ! Un triple bouh ! à Jean-Paul Mingasson le vilain menteur. C’est en tout cas l’avis du président sénateur Claude Bérit-Debat, propulsant un de ces concepts dont il a le secret et qui le porte au sommet de l’art discret de la poésie lyrique en politique:

Des mensonges presque diffamatoires

Stricto sensu la phrase est vide mais elle met en relief gesticulation et outrage. Qu’avons-nous pour comprendre ? Un chapelet d’invectives pour souligner la force de l’indignation. Des arguments, un rappel des faits ? Pas vraiment.
Nous allons donc reprendre le temps de poser et de comparer les différentes déclarations. En résumé, le projet de Coulounieix n’a jamais été discuté au bureau de la CAP, mais il a été décidé d’en faire un éco-pôle dans les couloirs de la CAP.

:: La position de Claude Bérit-Débat ::
Pour DL :

Car, comme Jean-François Larenaudie (qui préside la commission économique) et Jean-Pierre Roussarie (le maire de Chamiers) avant lui, il dément tout projet de galerie commerciale.

Conclusion du président de la CAP :

« Le bureau n’a jamais discuté un tel projet » , martèle le président de la Cap.

En somme, ce projet n’a jamais été discuté à la CAP. Ce que déclarait hier Claude Bérit-Débat ne relevait donc d’aucune discussion officielle au bureau de la CAP, sous-entendu en respectant les formes de débat imposées légalement à la collectivité territoriale (SO 30/01/10) :

Ils [Ndlchouette les terrains de la Petite Borie] sont intéressants sur le plan stratégique. Si la commune (de Coulounieix) change son plan d’urbanisme ça pourrait donner un écopôle comme elle le souhaite. Mais pas des commerces. Les seuls que nous avons acceptés dans ce secteur sont, après des accords politiques, en face à Notre-Dame-de-Sanilhac.

En conclusion, pour des responsables qui ne sont au courant de rien et qui n’en ont jamais discuté entre eux, qui n’ont pas défini le moindre projet… C’est déjà pas mal.

Mais si le bureau n’a jamais discuté un tel projet et que Jean-François Lareunaudie déclairait en substance ne rien savoir, alors pourquoi DL écrit-il :

Jean-Pierre Roussarie et Jean-François Larenaudie ont bien révélé qu’une étude d’une galerie commerciale a été présentée à la commune de Coulounieix-Chamiers, mais qu’elle a été tout de suite rejetée par la Cap.

Au passage, cette phrase nous indique donc que dans un premier temps, Coulounieix n’aurait pas refusé le projet, puisque pour cela, il aura fallu attendre la présentation à la CAP et in fine son rejet.

:: Les éléments nouveaux et le numéro complémentaire ::

Il y a cependant des éléments nouveaux. Le premier, est pour SO que le président remet les pendules à l’heure avec le maire de Coulounieix-Chamier, Jean-Pierre Roussarie:

Je rappelle que c’est la CAP qui a la compétence économique

Et oui, car nous l’expliquions, la mairie de Coulounieix a mené seul dans son coin, délibérations en conseil municipal à l’appui, une manœuvre en son nom qui impliquait l’ensemble de la communauté d’agglomération. Cette décision portant sur l’urbanisme faisait fi alors des compétences économiques de la CAP.
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Autrement dit, le président de la CAP lâche son vice-président, car ce dernier, en tant que maire, déclarait le 06 octobre 2009 en conseil municipal:

J’ai obtenu du Président de la C.A.P, Claude BERIT-DEBAT, la création d’une cellule de CONCERTATION ouverte et agissante comme force de proposition avec l’ensemble de nos partenaires.

Où est donc passée cette cellule de concertation puisqu’aujourd’hui la CAP nie en bloc d’avoir discuté de ce projet et rappelle à l’ordre la commune sur des compétences qu’elle n’a plus ?

Il y avait bien un projet de galerie commerciale. Ce projet a été présenté à la CAP. Il a été rejeté, mais sans que le bureau n’en ait jamais discuté « martèle » le président. Et sans jamais, officiellement, que la cellule de concertation ne voit le jour.

Le second élément, c’est ce que confirme aujourd’hui Jean-François Larenaudie, contraint de sauver les meubles en lâchant son collègue :

un projet monté dans son coin sans en parler à la CAP

Alors de quel projet s’agit-il ? De la ZAC ? Impossible, la délibération est en ligne sur le web, on voit mal le vice-président au développement économique ignorer une telle décision. De la révision du PLU ? Impossible, il suffit de téléphoner au service d’urbanisme de la mairie de Coulounieix pour savoir que cette révision débutera le 03 février 2010.

Du projet écopôle ? Si c’est le cas c’est intéressant puisque son existence était non dévoilée par la CAP jusque là. Et il est tout frais, puisque le 06 octobre 2009 Jean-Pierre Roussarie n’évoque en rien une telle structure devant son conseil municipal. Au contraire, il défend un projet qui comprend bien des surfaces commerciales :

Monsieur le maire rappelle que la commune souhaite favoriser l’accueil d’activités économiques complémentaires à « Cré@valléeNord », avec des pôles d’activités et de commerces dédiés.

Enfin Jean-Pierre Roussarie est officiellement mis en garde sur la légitimité de son action vis-à-vis de la CAP, ce que lui déclare Patrick Capot (qui anticipait alors les propos de Claude Bérit-Débat) :

Prétendre que ce projet sera mené en concertation avec la CAP c’est en réalité faire son procès en matière de compétence économique : si chaque commune agit comme vous le faites et cultive son pré carré en matière économique c’est faire marche arrière sur cette compétence partagée !

Il y a avait bien un projet d’implantation de surfaces commerciales. Et il y avait dès l’origine un problème de compétences, autrement dit de légalité dans cette action, ou à tout le moins de légitimité et de transparence.

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:: La Capocratie et la démocratie ::

A moins que Jean-Pierre Roussarie ne mente, avant le 06 octobre 2009, Claude Bérit-Débat avait été informé par son vice-président à la CAP de son projet. Le président avait alors donné son accord pour créer une cellule de concertation au sein de la CAP pour traiter précisément ce projet.

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Mais trois mois plus tard, les déclarations fin janvier de Jean-Paul Mingasson montrent que :
– Ou bien cette cellule n’a jamais été créée et seule la tête de l’exécutif à la CAP savait ce qui se passait. En l’occurrence aujourd’hui Claude Bérit-Débat fait valoir la décision de l’éco-pôle contre le projet de surfaces commerciales du maire de Coulounieix.
– Ou bien cette cellule de concertation a été créée, mais dans ce cas en dehors des règles démocratiques et légales régissant une collectivité, puisque il n’y a nulle part mention de son existence officielle.

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Mais dans les deux hypothèses, il y a clairement un déficit de limpidité dans l’action publique. Cette opération de ZAC, portant sur 20 ou 30 hectares de terrains qu’une révision du PLU va requalifier en Zone à Urbaniser n’est pas anodine. Le débat d’y implanter des commerces ou des entreprises n’est pas sans impact et sans intéresser l’ensemble du bassin de vie, a fortiori les représentants de la CAP qui ont été élus.

Aucune commission intercommunale n’a été saisie de ce dossier. Son traitement, depuis au moins le mois d’octobre 2009, est discret et à tout dire officieux, en marge du débat officiel de la collectivité. Cette opération était largement connue. Et puisque ses caractéristiques ont été tranchées par le président, en faveur d’un éco-pôle, c’est qu’il y a bien eu débat, discussion, présentation du projet, etc.

Les capocrates savaient. Et les capocrates ont décidé. Mais la Capocratie, en l’espèce, n’a pas utilisé tous les moyens que la République met à disposition pour l’organisation de la démocratie locale.

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– Le Vice-Prédident Chargé des Grands projets routiers et entrées de ville (M. Roussarie) a dissimulé un projet majeur pour l’agglomération au Vice-Président Chargé du Développement économique et TIC, (M. Larenaudie), c’est ce qu’il dit.
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– Pourtant le Vice-Président Chargé du Développement économique et TIC assure que ce projet lui a été présenté, ainsi qu’il l’a lui-même refusé « pour protéger les commerces de Périgueux ».

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– Le Président (M. Bérit-Débat) ouvre ses faveurs à un éco-pôle plutôt qu’ à des surfaces commerciales, c’est ce qu’il dit. Et ceci officieusement, c’est ce qu’il ne peut qu’admettre.

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– Le Président accuse le Vice-Président Chargé des Grands projets routiers et entrées de ville d’avoir abusé des compétences économiques d’une commune contre l’intérêt de l’intercommunalité, c’est ce qu’il dit.
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– Pourtant le Vice-Prédident Chargé des Grands projets routiers et entrées de ville affirme depuis octobre 2009 que le Président lui a donné son accord pour créer une cellule de concertation intercommunale.

Oui, ils se donnent des titres à rallonge avec des majuscules partout, le capocrate est corporate.
Mais enfin quel spectacle que la Capocratie. Y avait-il besoin, dans la démocratie locale voulue par Claude Bérit-Débat, de tant de contradictions et de dissimulations ?

Ce type de gestion ne doit pas convaincre Jacques Auzou de réintégrer le bercail. Ca doit même faire froid dans le dos.