La Dordogne c’est comme la Corse mais sans les fusils

Un préfet dit un jour de la Dordogne qu’elle était comme la Corse, mais sans les fusils. Le concept de neutralité dans l’attribution des marchés publics par exemple, ou celui de transparence des documents publics sont de curieuses abstractions.

Sur bien des points, la Dordogne au niveau de la gestion publique est une zone franche, ou plutôt en constant effort pour s’affranchir des règles nationales, trop rarement reconnues comme telles.

Mais aujourd’hui la Cour de cassation a confirmé la condamnation en appel du maire de Saint Martial d’Artenset, Monsieur Max Ley, à 3 mois de prison avec sursis pour prises illégales d’intérêts.

Le jugement du Peuple Français est à tout le moins rassurant. Il est à mettre à côté de la condamnation du maire de Mouleydier, Michel Branchut, en 2010, à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt et escroquerie.

Max Ley, un expert en prise illégale d’intérêt

Ainsi, le maire de Saint Martial d’Artenset, reconnu coupable, est condamné pour les faits suivants :

  • En 2002, Max Ley avait permis une exonération de taxe pour sa compagne
  • En 2001, il faisait octroyer le paiement d’un loyer par la commune à son beau-frère
  • En 2000, le maire signait un permis de construire pour un ouvrage implanté sur son propre terrain
  • Enfin, le maire modifia les règles d’attribution d’un marché public en cours d’exécution

Mais à l’instar du maire de Mouleydier, le maire de Saint Martial d’Artenset conservera son mandat de maire, n’étant pas frappé d’inéligibilité. Condamnés à de la prison avec sursis pour un délit pénal, ils conservent tous deux l’honneur de servir l’intérêt général.

Comment protéger les voyous de la République

Et oui, en 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré le Code Electoral prévoyant une inéligibilité automatique en cas de corruption et délit financier. Par la magie du chiraquisme, un élu condamné à de la prison avec suris pour corruption conserve donc légitimement les prérogatives que lui confèrent son mandat.

Et ce qui est génial, c’est que le Conseil Constitutionnel, sans honte, fonde son tour de passe passe sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Non sans cynisme, cette censure s’appuie sur l’article 8, indiquant que « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie« .

Autrement dit, la loi, qui ne doit établir que « des peines strictement et évidemment nécessaires« , n’ayant pas prévu l’inéligibilité dans le cas d’espèce, permet aux élus voyous de poursuivre leur fonction.

Coupable mais pas coupable

Corruption et prise illégale d’intérêt ne sont pourtant pas des délits mineurs ; cf. Article L 432.12 du Code pénal :

« Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ».

Le maximum encouru est de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Mais qu’importe, Max Ley et Michel Branchut sont toujours officiellement « premiers magistrats » de leur commune. De même, ils sont toujours agents de l’Etat, officiers de police judiciaire et officiers d’état civil.

Bref, ils sont de part leurs fonctions responsables du respect de la loi. LOL

Inversement, intégrer la fonction publique avec l’examen du bulletin n°2 du casier judiciaire peut s’avérer beaucoup plus compliqué que conserver la fonction de magistrat d’un ville avec un casier long comme le bras. C’est le République Circus Show.

De l’avantage de faire les lois pour soi

Les responsables politiques entretiennent entre eux une bienveillance de classe, sinon de caste. Car sinon Yvan Colona serait préfet, Antonio Ferrara directeur d’un service pénitentiaire et Imad Lahoud dirigerait le renseignement français.

Bref, deux maires viennent de se faire épingler et on peut s’en réjouir. L’impunité est un ferment révolutionnaire tant il concrétise l’injustice de classe. Mais combien de Michel et de Max sévissent encore en Dordogne…

De la toiture du château d’Yves Guena ((Construction de l’hôtel IBIS, 700 000 francs)) aux jardiniers du Conseil Général chez un cadre ((Photos de jardiniers du CG en service)), en passant par le pôle interconsulaire ((un des plus gros scandales périgourdins des prochaines années)) ou les falsifications de CDEC de la CAP ((Le directeur du développement économique en personne qui refile des dossiers à falsifier sur sa demande)),  combien sont-ils à quotidiennement à contourner la loi, parce qu’au fond, en Périgord, biaiser la loi, c’est une véritable profession de foi.