La mairie de Périgueux surveille ses employés sur Facebook et sanctionne leurs « like »

Ah la liberté d’expression… Cette invention saugrenue semble titiller la mairie de Périgueux, qui l’a fait savoir à ses employés municipaux (cf. Dordogne Libre du jour). Convoqués et avertis, ces derniers sont accusés d’avoir quitté leur « devoir de réserve » à cause d’un comportement subversif sur Facebook. L’un a « liké » un commentaire de l’opposition municipale, l’autre a laissé un commentaire personnel et le dernier impétrant se voit reproché d’être « ami » avec le fils du leader de l’opposition municipale ! Non mais où va-t-on ?!

Sélection Ufunk
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Quand la mairie de Périgueux fait de la (sur) veille sur Facebook

La mairie a donc mis en place un système de surveillance des correspondances Facebook afin de pouvoir blâmer ces comportements déviants des règles administratives. Le Directeur Général des Services, Philippe Laporte, explique qu’il s’agit là d’un comportement contrevenant au « devoir de réserve » d’un employé municipal.

Pour le DGS, ces employés municipaux sont coupables de ne pas respecter leurs devoirs, car un agent public, même à titre privé dans son salon, n’a pas le droit « d’exprimer son opinion personnelle mais se doit de respecter la neutralité et son obligation de réserve ».

Le syndicat UNSA a réagi en parlant de « fliquage », affirmant que « ça fait un peu Stasi comme démarche ». Non pas du tout dit le DGS, qui évoque une démarche « préventive et pédagogique » afin d’apprendre aux agents le comportement à adopter sur Facebook.

Neutralité et devoir de réserve dépendent du parti politique soutenu

Cette neutralité semble toutefois à géométrie variable. Elle ne vaut semble-t-il que dans le cas où un employé municipal « like » l’opposition municipale. A l’inverse, cette neutralité n’est nullement atteinte quand un employé municipal milite ouvertement en faveur de la majorité socialiste (que l’on pense à Marc Demaison par exemple, un ancien employé municipal très actif sur les réseaux et ancien directeur de campagne de l’actuel maire de Périgueux).

Ainsi le « like » UMP est proscrit mais le « like » socialiste est autorisé. Ceci est une grande leçon de neutralité administrative effectivement…

Le « like » inscrit au devoir de réserve d’un fonctionnaire ?

Il semble que le Directeur Général des Services ait une lecture particulièrement restrictive du droit attenant à la fonction publique. Ce devoir de réserve est une création jurisprudentielle et ne fait pas l’objet d’une loi statutaire relative à la fonction publique.

On peut citer en ce sens le Journal Officiel de l’Assemblée Nationale du 8-10-2001 qui précise :

« Mais il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression. Ces droits sont d’ailleurs, eux, expressément reconnus par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ». 

Aussi la question serait. En faisant un « like » Facebook sur un commentaire de l’opposition municipale, le fonctionnaire a-t-il violé son devoir de réserve ou a-t-il exercé normalement ses droits élémentaires ?

Dans le premier cas, on veut bien croire Vladimir Poutine lorsqu’il écrit que « la Russie n’est pas un pays autoritaire », en tout cas pas plus que la France. Dans le second cas, la mairie de Périgueux aurait besoin de se rappeler que les droits fondamentaux préexistent au devoir de réserve.

Ce système de surveillance est-il légal ?

A l’inverse on pourrait demander à la mairie quelque précision quant à la finalité poursuivie et les moyens mis en œuvre. Tout système de surveillance n’est jamais anodin, il vise le contrôle des individus. Aussi serait-on tenté d’interroger la mairie elle-même sur la légalité de cette surveillance organisée sur la correspondance de ses employés.

Car le pouvoir de police administrative octroyé à un organe communal n’a rien de commun avec celui de la police judiciaire dans le cadre d’une enquête. Quel est le but poursuivi ? Y a-t-il des traces écrites de cette surveillance ? Qui est désigné pour la réaliser, combien de temps et avec quels moyens ?

Toutes ces questions pourraient former le périmètre légal de la surveillance, ou bien caractériser une organisation plus proche de l’espionnage et par conséquent totalement illégale.

Si des juristes veulent se manifester pour préciser le contexte, ils sont les bienvenus.