La place Montaigne appartient au peuple français

« Je ne vous demande QUE de déclasser le terrain ! ». C’est avec emphase que le maire de Périgueux défend son projet de privatisation de la place Montaigne, domaine public de 3000 m² qui doit être vendu à un promoteur immobilier.

Que n’aura-t-il insisté sur la trivialité de cette décision, se heurtant pourtant à l’abstention d’une partie de sa majorité ((Les Verts se sont abstenus et les courageux communistes ont voté pour, dans le droit fil de leurs convictions)). Le déclassement de la place Montaigne, une décision triviale ?

Triviale mais rapide, voire empressée. Le maire a justifié hier cette décision par la pression du promoteur. C’est donc dans l’unique intérêt de l’acquéreur qu’est déclenchée cette délibération de déclassement.

Le domaine public est inaliénable, imprescriptible et insaisissable. Il n’est pas la propriété de l’Etat ou d’une collectivité territoriale et encore moins celle d’un de ses représentants. Un domaine public est la propriété indivise de TOUS les français ((Cf. Excellent point de la situation de François Patard, Departement Génie civil et urbanisme – INSA RENNES)).

D’où un régime extraordinaire, exubérant de droit commun, de la domanialité publique. On n’exproprie pas le peuple français. Aucun de ses représentants, du Président de la République au maire de Périgueux, n’a le droit de vendre la terre de la Nation.

C’est dans l’ignorance de ces principes fondamentaux qu’on peut croire à la trivialité de cet acte de déclassement, à la hauteur d’une vulgaire parcelle de lotissement. Et c’est cette ignorance toujours qui créer la confusion chez le maire, confondant le gestionnaire et le propriétaire.

Car en refusant la procédure légale qui doit au préalable accompagner ce déclassement vers le domaine privé, le maire agirait en propriétaire terrien de la commune de Périgueux.

A contrario, cette procédure vise, au préalable du déclassement, à constater que ce domaine n’est plus à l’usage du public et que ne rendant plus ce service public, (parking), il peut être déclassé dans un régime ordinaire de droit commun.

Autant dire que le contrôle de légalité préfectoral devrait montrer la confusion des vanités municipales en frappant la décision d’illicéité.

Reporter sans frontières

Au peuple le choix de vendre son bien commun

Mais en attendant, nous ne nous laisserons pas réduire au silence sur une telle décision, alors que la loi nous invite à nous exprimer en premier chef. Aujourd’hui c’est la place Montaigne. Et demain c’est quoi??? La place de la Clautre? La place du Marché au bois?

Nous sommes propriétaires de notre terre et sommes conviés à exercer nos droits fondamentaux avant même qu’un de nos représentants n’en décide.

Aussi avant que le maire ne puisse vendre une partie du domaine public à un promoteur immobilier, tous les périgourdins sont, en droit, invités à donner leur avis. Toute procédure inverse, mettant les habitants devant le fait accompli, serait un ukase.

La justification d’un bâtiment commercial d’1 hectare en centre ville est seconde. Il s’agit en premier lieu de savoir si nous acceptons que 3000 m² du domaine public soient privatisés.

Face à ces enjeux, il est inacceptable que la mairie s’abaisse dans la rétention d’information, (projet architectural, impact financier et commercial, plan de travaux, etc.).

En refusant de mettre à disposition les documents permettant aux habitants d’appréhender le projet, la municipalité manque à ses obligations d’information du public.

Il sera bientôt demandé auprès d’un juge administratif de remettre cette procédure dans le chemin de la légalité.

Notre terre ; la terre du peuple, n’est pas à vendre. Et si elle l’était, ce serait par la décision directe de son unique propriétaire, le peuple et non ses représentants. Un mandat électoral n’a jamais été un titre de propriété.

  • Ceux qui considèrent donc que la privatisation d’un domaine public n’est pas triviale.
  • Ceux qui considèrent donc que la terre de la Nation n’est pas la propriété des représentants mais de tous.
  • Ceux qui considèrent donc que l’application de la loi prévaut sur les intérêts privés et les demandes d’un promoteur.
  • Ceux qui considèrent donc que leurs droits fondamentaux doivent être appliqués avant que l’on ne décide pour eux.

Ceux qui considèrent donc tout cela, sont invités à se faire entendre et à faire acte de citoyenneté.

Au Tribunal Administratif de trancher bientôt

Hier le maire a présenté sa vision de la procédure. D’abord il s’ouvre la possibilité de déclassement ((Attention, « Le fait d’engager une procédure de déclassement d’une voie n’implique pas son déclassement. Tant qu’il n’est pas intervenu, la voie ne cesse d’appartenir au domaine public« .
(C.E. 2 mai 1994, Verdeille, req. 142313)).

Ensuite il fait fermer le parking et constater sa désaffectation. Là il signera ensuite le déclassement vers le domaine privé ((Méfiance pour le recours: « La délibération portant déclassement de la voie n’est pas un acte réglementaire (il en va d’ailleurs de même pour la décision de classement). Son illégalité ne peut donc être invoquée par voie d’exception après l’expiration du délai de recours contentieux pour contester un autre acte. (C.E. 23 octobre 1995, commune de Moiselles, req. 125961)). Puis il rouvrira le parking en attendant de vendre la place Montaigne. NI VU NI CONNU.

A cette présentation des choses qui nous met tous devant le fait accompli, nous opposons la procédure suivante. En préalable, l’article L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques exige l’inaliénabilité d’un domaine public.

Une des questions importantes sera celle posée par le « détournement de pouvoir« .

1. Constater la désaffectation « effective et matérielle » de la place Montaigne

Le déclassement d’un domaine public est la conséquence d’un constat de désaffectation ((Par exemple, affaire Michaud, position du commissaire du gouvernement Franc: « Une désaffectation formelle ou déclassement n’est possible que si elle consacre une désaffectation de fait du bien en cause, soustrait à l’utilité publique qu’il servait jusqu’alors. Une décision de déclassement est illégale si elle ne sanctionne pas ni réalise une désaffectation de fait« .)) du domaine public. L’argument s’appuie sur l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Or le Code de la Voirie Routière prévoit en tel cas l’obligation d’une enquête publique (article L 141-3) quand « l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie« .

Par conséquent il sera demandé l‘annulation de toute délibération de déclassement avant d’avoir, sur conclusions d’un commissaire enquêteur, constaté que la place Montaigne « n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public« .

2. Dénoncer la future désaffectation artificielle du parking

L’idée du maire de fermer le parking, le temps de sa désaffectation, puis de l’ouvrir à nouveau en attendant sa vente sera dénoncée. Il va de soi que cette désaffectation ne serait pas sincère, mais uniquement au service d’un stratagème pour contourner la loi. Prévoyant, le législateur indique qu’il faut « constater la désaffectation  » et non l’organiser intentionnellement, bien sur.

Ce n’est pas la désaffectation qui sera alors constatée, mais l’obstruction municipale à l’accès du domaine public (constat d’huissier à l’appui), une faute valant recours en excès de pouvoir. A l’appui, on peut citer une référence discrète:

« Une collectivité publique ne peut déclasser un bien de son domaine public pour le vendre ou permettre la constitution de droits réels tant que l’affectation publique de ce bien demeure, car, dit la jurisprudence, ce déclassement méconnaîtrait les conditions de fond de la domanialité publique et viserait à une aliénation que celle-ci interdit « .

Eiffage, un promoteur maître des domaines publics périgourdins?

Le promoteur claque des doigts et le maire s’exécute. Aussi Eiffage veut bien s’engager mais veut devenir propriétaire d’un domaine public en plein centre ville?

Pas de problème, le maire est à son service? La mission de défense de l’intérêt général du maire s’arrêterait-elle aux desiderata du promoteur immobilier?

Cette manie de décider dans le secret, de faire croire à des consultations fantoches, de vouloir biaiser la loi et de mettre les citoyens devant le fait accompli, finit par générer des soupçons.

Derrière les apparences d’intérêt général, n’y a-t-il pas, masqués, des intérêts très particuliers? La question d’un conflit d’intérêt finit bien par se poser. Quels sont vraiment les accords passés entre le maire et Eiffage?

Comment réagit Vinci, l’exploitant du parking? A quelle hauteur les périgourdins contribueront-ils à l’indemnisation de la fermeture du parking? Vinci gagnera-t-il en échange l’exploitation du parking Mauvard par exemple?

Il y a un moment où si les citoyens n’apportent pas eux-mêmes la contradiction à ceux qui les infantilisent, alors ils ne pourront prétendre ensuite à être traités autrement que comme de grands enfants.

Aussi devront-ils se contenter d’une réalité simpliste et ludique, où on leur annonce que « pour leur bien« , on a fait un grand et beau bâtiment dans lequel ils trouveront leurs marques préférées.

Quant aux questions compliquées, dont on présume que ce grand enfant n’y entendrait rien et pour ne pas le lasser, quelques bonnes âmes dévouées s’en occupent, comme le maire et le patron d’Eiffage.

Notre démocratie vaut mieux que cela.