Le nouvel esprit de la démocratie

Tout d’abord un clin d’œil aux « manants », qui, en observateurs de la médiocratie, comme ils s’en prétendent, ne sont pas prêts d’avoir besoin de jumelles.

Actualité de la démocratie participative. Loïc Blondiaux rappelle que la démocratie dite participative ne saurait être le monopole d’un candidat, d’un parti, d’une stratégie électorale, à l’instar de l’écologie par exemple.

Le nouvel esprit de la démocratie

Actualité de la démocratie participative

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La République des idées, Seuil. Mars 2008.

Sommaire

:: Pour commencer ::

Une notion floue et indistincte, argument de relégation pour ses détracteurs et les sceptiques. Loïc Blondiaux fait l’hypothèse inverse, en posant que cette thématique d’idéal participatif tire sa force précisément de son indétermination et sa capacité à s’inscrire dans des stratégies et des registres disparates.
Au travers de certaines applications, l’auteur pointe un retour sur expérience parfois mitigé, allant jusqu’à penser qu’en notant les effets pervers, les contradictions, les limites, la démocratie participative peut avoir tendance à se retourner contre ses propres objectifs.

Dans quelle mesure ces nouvelles formes de participation n’ont-elles pas le plus souvent pour résultat sinon pour finalité de maintenir en place les logiques et les structures de domination politique traditionnelles ?

Réalité balbutiante, la démocratie participative n’en demeure pas moins un élément de transformation efficace des régimes représentatifs existants, afin que ceux-ci méritent effectivement le nom de « démocratie » qu’ils se donnent.

:: Une démocratie partiellement représentative ::

Statistiques

Cette dernière phrase peut susciter l’incompréhension, pour qui croit comme en un mythe à la réalité d’une pleine démocratie à travers notre régime représentatif. Mais représentatif de quoi ? Du peuple, sur le papier. Or, de l’Assemblée Nationale au Conseil Municipal d’une petite ville, cette représentativité est déformante. Car si cela était le cas, le peuple français serait selon les catégories socio professionnelles de leurs élus, composé de 18% d’agriculteurs, (1.3% en réalité), de 29.7% de retraité, de 22.7% de cadres et professions intellectuelles supérieures.
Les ouvriers, présents à 15.1% sur le territoire, comptent pour 1.5% des maires. La France compterait, selon les proportions mayorales, 12% de femmes, ne parlons pas des populations immigrées, ce n’est plus des chiffres, au mieux des virgules.

Stratégies politiques

Ajoutant à cela, le monopole des partis politiques sur la possibilité de se présenter à une élection, le cumul des mandats, horizontaux et verticaux, (cumul des fonctions en même temps et cumul dans le temps), âprement défendu par le Sénat et l’Assemblée Nationale, rendez-vous hexagonal de nos exécutifs locaux transformés en lobbys pour l’empilement de leurs mandats, la professionnalisation juteuse des fonctions, rendant les élus sinon vénaux, en tout cas « suffrago-dépendants » au bénéfice de leur patrimoine immobilier, la complexification des responsabilités dans le mille-feuilles administratif des collectivités territoriales, la fonctionnarisation des élus territoriaux, etc.

Un Conseil Municipal en circuit fermé

Sur ce dernier point, la commune de Périgueux est un cas exemplaire. Le maire socialiste ne connaissait comme activité professionnelle depuis longtemps que de diriger la cellule locale, tout en étant élu à la Région. Mais le Conseil Municipal est plus parlant. Aux élections municipales, la présentation de l’équipe de campagne indiquait pour chacun une profession. Ce qui était dissimulé en revanche, et plutôt deux fois qu’une, c’est dans quelle structure s’exerçait cette profession, comme si cela était anodin. On découvrira ensuite qu’untel était fonctionnaire territorial pour le Conseil Régionnal Aquitaine, un autre pour le Conseil Général de la Dordogne, un autre directeur d’une société d’économie mixte du Conseil Général de la Dordogne, et ainsi de suite jusqu’à former une part non négligeable du Conseil Municipal. Ce processus tend à faire l’amalgame entre la fonction élective et la fonction territoriale, ce qui se comprend en terme de stratégie politique et permet un meilleur contrôle des collectivités, mais ne cadre pas avec l’esprit du régime représentatif ni l’universalité de la représentativité et le renouvellement des élus. La conquête d’un mandat n’a souvent comme objectif premier que d’assurer sa continuité, pour cela tous les moyens sont bons.

La corporation politique et le contrôle du dispositif démocratique

L’ensemble de ces éléments mis bout à bout produit une réelle carence de la représentativité, car ce qu’il faut être pour être élu, relève de critères qui sont à l’opposé du principe d’universalité de la démocratie. Cette sélection a tendance à produire une classe politique formant une corporation autonome, dont les acteurs ne sont plus comme le principe le voudrait, issus de la population française, mais d’une classe en particulier, d’une catégorie socio culturelle distincte, dont le dénominateur commun est de vivre de la politique.

:: La place du citoyen ::

Revenant à l’ouvrage, après avoir cerné quelques carences et inégalités démocratiques du régime représentatif :

Face à des démocraties libérales représentatives accusées de favoriser l’apathie politique du plus grand nombre à des fins de conservation de l’ordre existant, il importe dans ces conditions que le maximum de personnes puissent être impliquées dans des activités de participation. Il importe en particulier que puisse réapparaître dans cet espace public de discussion ceux des citoyens que l’ordre libéral moderne maintient ordinairement en lisière de la chose politique.

Cette implication commence par le débat et des efforts importants qu’il nécessite. On sait depuis longtemps maintenant que l’accès à la parole, a fortiori publique, dépend pour beaucoup du milieu socioculturel et professionnel dans lequel l’individu se trouve. La description du phénomène a atteint un point de maturité réelle avec le principe de monopole de la culture légitime de P. Bourdieu.

Si donc les élus n’organisent ni ne promeuvent le débat, qu’ils se rassurent, il vient rarement d’en bas, hormis les fourches en cas de désespoir trop grand. Il en ira de même de la forme des débats, trop faciles à tronquer et orienter, lorsqu’on maîtrise l’ordre du discours. Il s’agit pourtant d’améliorer les droits politiques, ce qui ne semble pas une hérésie dans un système que l’on prétend démocratique.

:: La rhétorique réactionnaire ::

Donnons un peu de grain à moudre aux opposants à la démocratie participative, pensant notamment à quelque adjoint au maire de la commune de Périgueux. Historiquement, Albert O. Hirschmann, a montré les structures de la « rhétorique réactionnaire », que l’on retrouve à l’oeuvre contre la démocratie participative.

Ce dernier a bien montré comment, à toutes les étapes du processus d’élargissement des droits – civils au XVIIIe siècle, politiques au XIXe siècle et sociaux au XXe siècle -, s’était déployée une contre-offensive idéologique reposant sur trois arguments.

– Le premier est celui de l’ « effet pervers » : l’attribution de droits nouveaux est censée aboutir, par un enchaînement de conséquences non voulues, à un résultat qui sera exactement contraire au but recherché. En l’occurrence, la démocratie participative, en lieu et place de promouvoir la liberté politique, ne ferait qu’instaurer un régime d’oppression et de tyrannie populaire.
– Le deuxième de ces reproches conservateurs contre la démocratie est celui de l’ « inanité » : la prétendue révolution des droits annoncée ne changera rien, elle n’est qu’un simulacre et un trompe-l’œil. Les puissants resteront toujours puissants, quelles que soient les armes qu’ils se donnent.
– La dernière de ces thèses, celle de la « mise en péril », veut au contraire que les réformes envisagées aient des conséquences désastreuses et remettent en cause l’ensemble du système politique et social. Ici, ce serait moins que la « démocratie représentative » qui serait en danger et menacée d’effondrement du fait de ces de l’introduction de ces nouveaux droits politiques.

Qu’en est-il si ces arguments sont justifiés par une classe d’experts, sélectionnés pour décider à eux seuls, comme le prétend notre 1er adjoint de Périgueux, de ce qui relève du bien commun, en empêchant les humbles de s’ériger en sujets politiques et en affirmant leurs droits ?

La République a bon dos, d’être prêchée pour l’avènement de son contraire.

:: Effets pervers, participatifs / représentatifs ::

Ce que prétend défendre cet ouvrage est tout le contraire. Il entend par l’observation des limites et des effets pervers de la démocratie participative, défendre avant tout le projet en prenant « …au sérieux les efforts accomplis pour expérimenter véritablement l’idéal d’un public démocratique actif ».

Citons pêle-mêle et à l’économie, des éléments du siège du désordre participatif, ou plutôt son simulacre :
La disqualification politique des populations les plus socialement démunies engendre un renforcement des inégalités politiques. La marginalisation des groupes les plus défavorisés en périmetrie du système représentatif, gonflant le taux d’abstention, est le symptôme d’une perte progressive des droits politiques.
La tentation de l’instrumentalisation des outils participatifs, consiste en une posture dont l’intention n’a rien à voir avec le résultat. En l’occurrence, il s’agira d’un exercice de communication homologué par les principes de marketing politique en vigueur.
L’absence d’influence sur la décision est le principe par lequel on se préserve de tout risque encouru par la participation. Toute la loi organique de 2003, révision constitutionnelle dans le cadre de la Décentralisation ouvrant de nouveaux droits, ou les renforçant, va dans ce sens. Le législateur n’a pas résolu la question de la responsabilité de la décision et a choisi quelques éléments de démocratie directe ou semi directe, en un complément dépourvu de réelle substance.

:: En conclusion ::
Pour autant, l’auteur rappelle deux choses:

La revendication grandissante d’un droit à l’expression politique de la part d’une fraction de citoyens, et l’exigence qu’ils font peser sur les gouvernements de rendre des comptes sur l’exercice de leur mandat. Cette double dimension d’expression et d’interpellation nous semble fondamentale pour comprendre les transformations qui s’opèrent actuellement sous le nom générique de démocratie participative.

Il n’est pas question de transférer le pouvoir entre d’autres mains que celles des élus. Mais ils sont désormais comptables de la discussion qu’il leur revient d’organiser.
Pour une autre conception de l’exercice du pouvoir, qu’il soit national ou communal :

Une conception dans laquelle les citoyens ne sont plus considérés comme des enfants à la recherche d’un père ou destinés à demeurer sous la tutelle d’experts, mais comme des sujets politiques capables de raisonner et de produire des jugements dignes d’être pris en compte.

Enfin, l’ouvrage se conclut par 6 recommandations pour une démocratie effective :
– Prendre au sérieux les formes matérielles de la discussion
– Encourager l’émergence de pouvoirs neutres
– Promouvoir une constitution démocratique mixte
– Jouer sur la complémentarité des dispositifs
– Repenser la relation à la décision
– Réaffirmer sans cesse l’idéal d’inclusion

:: Et à Périgueux, qu’en est-il ? ::

Nous avons écrit en Juin à l’adjointe à la démocratie participative, l’éducation à la citoyenneté et au devoir de mémoire, (et oui). La lettre posait la question de l’application du programme de campagne basé sur la démocratie participative et l’intelligence collective, quoi, quand, comment.
La réponse est arrivée un mois plus tard environ. En substance, la mairie travaille à un projet de démocratie participative qui ne générera pas « un écart important entre les résultats attendus et les résultats avérés ». A suivre dans les prochaines semaine nous écrit-on, dont acte.

Entre temps, on découvre en pied de page qu’il ne faut plus adresser directement un courrier aux adjoints au maire, mais au maire directement

Tout courrier doit être adressé de manière impersonnelle à Monsieur le Maire

 

Autant donc écrire directement à son directeur de cabinet, qui en fera état à Monsieur le Maire, qui le transmettra à l’adjoint concerné.

On y voit en tout cas un manque de confiance patent du maire à l’égard de ses adjoints, contraints de se voir ouvrir leurs courriers. En terme d’intelligence collective, marotte électorale s’il en est, on a vu mieux.

Dorénavant, je prierai le Trésor Public, d’adresser tout courrier à mon chat, le dénommé Serpico, auquel je donne toute attribution pour l’information et le traitement de mes effets.