Martine Aubry, le cumul des mandats et le cas de la Dordogne

Martine Aubry et le Parti Socialiste en tant qu’elle en est la représentante, s’attaque à l’exception française qu’est le cumul des mandats. Dans sa tribune du Monde du 27/08/09, elle écrivait :

Réinventer la démocratie, c’est changer profondément les pratiques et les règles politiques au sein de notre parti, notamment sur le non-cumul des mandats et sur l’organisation de primaires ouvertes pour la désignation de notre candidat.

Dans son intervention de La Rochelle du 28/08/09, (Libération) elle confirme et inscrit comme un des 5 axes de rénovation du parti, ce que les médias relaient très largement :

Et promet aux militants un changement du PS «de A à Z. De C comme cumul des mandats jusqu’à P comme primaires». Succès garanti auprès des adhérents. D’autant que la première secrétaire a «décidé d’organiser une consultation le 1er octobre pour que les militants nous fixent le cap».

C’est la première fois à cette échelle que le cumul des mandats est visé. Tout d’abord parce qu’il s’agit d’un parti de gouvernement, mais surtout parce que ce parti détient la grande majorité des exécutifs locaux (régions, départements, communes et intercommunalités). Il restera à voir l’essentiel. Les modalités d’applications et la profondeur de la mesure engagée. Car s’il s’agit encore d’une annonce pour sauver les meubles aux régionales, esquiver la stratégie sarkozyste temporairement, ou mettre en orbite un thème de campagne présidentielle dépendant du résultat de l’élection, on risque fort de voir se jouer le dernier acte du parti avant la déflagration finale.

Il y aurait bien des façons d’aborder cette proposition, tant sur le plan de la stratégie politique qu’institutionnelle, ou encore sur la pratique politique française, ou enfin sur l’habitus de l’électeur lui-même, premier responsable de la situation puisque c’est lui qui désigne ses représentants.

:: Le cumul des mandats ::
Mais avant d’en venir là, quelques chiffres permettent un bref état des lieux. Pour ce faire, le site l’Obscure – OBservatoire des CUmulants de la REpublique – propose un tableau détaillé (avril 2009) de cette pratique très franco-française.
Il apparaît qu’1/5ème des parlementaires ne cumulent aucun mandat, proportion inverse dans les autres pays européens grosso modo. Les 80% de cumulards font que sur les 100 départements, 51 sont présidés par un sénateur ou un député, ainsi que sur les 26 régions, 10 connaissent une situation semblable.

Sur le plan législatif, la loi du 30 décembre 1985 consacre plus qu’elle ne restreint l’addition des fonctions électives. Les propositions de lois successives sur la limitation du cumul n’ont jamais abouti à rien, sinon une justification législative. C’est un cercle vicieux dans lequel les cumulards sont amenés à se positionner sur le cumul : aucune chance.

Mais au-delà d’une loi déployée par les cumulards eux-mêmes, c’est une question de pratique et d’éthique, de conception de la politique.

Ainsi pour Jacques Chirac en 1995 :

Un député ou un ministre qui n’a pas de mandat local, qui n’a pas l’obligation d’aller passer ses week-ends sur le terrain, sur les champs de foire, dans les quartiers difficiles, auprès des gens, eh bien il y a un grand danger qu’il devienne rapidement un apparatchik.

Ou encore pour Valéry Giscard d’Estaing :

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.

Dans la lignée de Jacques Chirac et VGD, Arnaud Montebourg est l’exemple même de cette réalité. Lui le premier engagé contre le cumul des mandats, s’est rangé aux conseils des caciques en cumulant les fonctions de président de département et de député. Sa crédibilité et sa parole ont été anéanties et sa fonction à la rénovation du PS ne facilitera pas la réforme voulue par Martine Aubry.

:: Ne plus cumuler pour survivre ::
Sur le plan stratégique, c’est Patrick Roger dans un article du Monde du 29/08/09 qui porte un éclairage important :

La prise de position de Mme Aubry peut bousculer un parti où le poids des baronnies a tué la démocratie interne. De son côté, Nicolas Sarkozy, pour faire accepter la réforme des collectivités territoriales, va chercher à reléguer le PS dans la position du parti de notables et de conservateurs arc-boutés sur leurs prébendes. En prenant la main sur ce terrain, Mme Aubry espère déjouer le piège.

La secrétaire nationale va chercher l’oxygène là où il se trouve, à l’extérieur de son cockpit. Car en définitive, ce n’est qu’en passant par la base et en appelant la décision des militants que le non cumul des mandats au sein du parti pourra voir le jour. Les récentes commissions parlementaires sur le sujet ont montré un consensus entre élus de droite et élus de gauche dans un vaste mouvement de contraction corporatiste. Dans la lignée, les associations majoritairement de gauche des communes et régions de France ont également montré les limites à mettre entre les mains des cumulards le destin du cumul des mandats.

Parallèlement, les deux blocs politiques majoritaires font état du même conservatisme et du même corporatisme sur la question de la réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement. Nous avons à l’œuvre un réflexe de défense identique et quasi syndical, qui transcende largement les clivages politiques. Au final, il se traduit par une défense des intérêts particuliers et un consensus communautariste, révélant avec acuité un phénomène de caste que les sociologues ont bien identifié depuis longtemps.

Le Parti Socialiste se retrouverait dans l’incapacité à proposer le moindre projet politique opposé à la majorité parlementaire, si dans le même temps, ses parlementaires eux-mêmes forment un bloc uni avec ceux de la majorité pour la défense de leurs intérêts.
Et ce a fortiori sur des questions aussi essentielles que la fonction élective au cœur de la démocratie et du renouvèlement des représentants.

:: Le cas de la Dordogne ::
A cet égard, la Dordogne illustre à la caricature cette situation. Et les récentes propositions de Martine Aubry frappent de plein fouet ce qui est énoncé par Patrick Roger. A savoir :
1. Bousculer un parti où le poids des baronnies a tué la démocratie interne
2. Sortir de la position du parti de notables et de conservateurs arc-boutés sur leurs prébendes.

:: Pascal Deguilhem, député PS ::
Un simple tour d’horizon suffit à comprendre pourquoi. Certes, il y a des exceptions, comme le député PS Pascal Deguilhem, (1ère circonscription), seul sur son blog à déclarer :

Je suis partisan d’un renouveau de la vie politique. Je défendrai notamment la réforme du mandat unique, renouvelable une fois, qui permettra aux députés et sénateurs de s’impliquer pleinement, faisant ainsi place à des personnes différentes, riches d’idées nouvelles.

Certes, la position est timorée voire contradictoire. Il prétend lutter contre le mandat unique mais uniquement horizontal, tout en défendant le cumul vertical : renouvelable une fois. Dans les faits en tout cas, il exerce volontairement un mandat unique , ce qui fait de lui le seul parlementaire périgourdin à respecter cette écologie politique. (Il est toutefois conseiller municipal et conseiller général mais pas à un niveau exécutif).

:: Germinal Peiro, député PS ::
De son côté, Germinal Peiro, député PS de la 4ème circonscription, en est à son 4ème mandat consécutif. Il lui sera difficile d’adhérer à ce projet, tout au plus pourra-t-il s’y placer sur un plan horizontal, lui qui fut pendant 4 années et demeure : maire, vice président du conseil général et député. Lancé pour être un mandarin local, il  aura bien du mal à changer de cap sans que la règle ne l’y contraigne.

Il incarne donc à lui seul le « poids des baronnies » et le « parti de notables » contre lequel les propositions de La Rochelle prennent corps. Mais en la matière nous verrons qu’il a un maître.

:: Colette Langlade, députée PS ::
Le cas de la députée PS de la 3ème circonscription, Colette Langlade, n’est pas significatif. Suppléante du député Michel Debet, elle a pris sa succession à la disparition subite de ce dernier.

:: Daniel Garrigue, député NI :: 
Il reste pour la députation le cas particulier de Daniel Garrigue, député de la 2ème circonscription. Sa démission récente de l’UMP en fait un non inscrit dépendant de son propre réseau local. Cela étant, il est l’exemple type du député-maire qui ne doit son mandat unique qu’à sa défaite électorale.

:: Claude Bérit-Débat, sénateur PS :: 
Elu sénateur PS depuis septembre 2008, Claude Bérit-Débat était auparavant maire (1992) et président d’une communauté d’agglomération (2001). Il s’est défait de son mandat de maire quelques mois après être devenu sénateur. Mais le concernant, le débat sur le cumul des mandats en est davantage à un niveau pédagogique que réellement politique.
En effet, le 30 septembre 2008 sur France 3, il déclarait alors qu’il était encore sénateur, président d’EPCI et maire :

Il n’y a pas de cumul de mandat puisque c’est une fonction de président et le mandat de maire et de sénateur sont parfaitement compatibles, mais heu parait’y que je souhaite effectivement abandonner soi mon mandat de maire, soi ma fonction de président.

Le cas est problématique vis-à-vis du projet du parti socialiste, car en l’espèce le sénateur n’était pas conscient de sa situation (ce n’est peut-être plus le cas aujourd’hui). En droit pénal, l’article 122-3 (modifié) pourrait métaphoriquement illustrer cette occurrence si peu courante :

N’est pas pénalement politiquement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit le mandat qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte.

Il est opportun de considérer que cet homme a été élu au suffrage direct à l’occasion d’élections municipales. Pour le reste de ses mandats, de sénateur et président d’EPCI, il n’est pas anodin que son élection indirecte soit le fait de ses pairs en politique.

:: Bernard Cazeau, sénateur PS ::
Le meilleur pour la fin. Le sénateur PS Bernard Cazeau et président du conseil général de Dordogne écrase tous ses confrères sous le poids de son succès. Son parcours politique en première page de ce blog en est l’éclatant témoignage.
Il n’est pas exagéré de considérer qu’il incarne de manière suprême la réforme qui vise le parti socialiste, ainsi que le corporatisme de caste en politique.
Il cumule tous les chefs d’accusation qui émergent dans le parti socialiste et bloquent autant une réelle opposition à la politique gouvernementale que la moindre évolution en matière démocratique et politique.
1. Cumul des mandats vertical : à l’œuvre depuis 35 années
2. Cumul des mandats horizontaux : sénat, maire, conseil général, conseil régional
3. Corporatisme politique : même longueur d’onde que la majorité (minoritaire) réfractaire sur les collectivités
4. Phénomène de baronnie : système policico-financier à l’épreuve des élections
5. Démocratie interne : faiseur de carrières, il fait investir qui il veut (dernier exemple à Périgueux, municipales et cantonales)
6. Potentat local : capable de défaire n’importe quel représentant de l’Etat en opposition à son avis. Cf. Lascaux par exemple ou encore de menacer de coups et blessures un journaliste de Sud Ouest dans son bureau.

Il incarne une génération de politiciens qui arrive à son terme et dont il faut absolument empêcher la prolifération et la pérennité. Car à l’inverse, la décentralisation se muerait en une féodalisation. C’est en partie ce à quoi répond le PS aujourd’hui, promit à la mort à n’être qu’un parti de notables en cas d’immobilisme. Notables d’ailleurs dont il y a foule dans le parti conservateur à soutenir le cumul des mandats, mais éclipsés par l’irradiation présidentielle.

:: Conclusion ::
Cette proposition de réforme de la 1ère secrétaire ira à son terme nous l’espérons et le soutenons. D’une part pour modifier les règles du jeu politique sur le plan national et engager le mouvement au niveau institutionnel, et de l’autre pour crédibiliser une force politique nécessaire à l’équilibre démocratique.

Le mot de la fin pour le maire de Périgueux. Concerné également, il cumule les mandats de maire, exécutif de région et exécutif de communauté d’agglomération. Son portefeuille de mandats est local et par conséquent moins outrancier. Mais au final, les avantages en nature et les indemnités ne sont pas moindres, ni même l’effet de mandarinat ou la capacité de verrouillage. Car s’il a passé des années à illustrer l’apparatchik mentionné plus haut dans la phrase de Jacques Chirac (sans être ministre cela va de soi), il ne correspond pas moins à la figure du notable local décrit par Patrick Roger dans ce qui asphyxie le parti socialiste en matière de démocratie interne.