Associations: Michel Moyrand fait la danse du CLAP

L’emprise politique sur une ville ne dépend pas que des structures institutionnelles. Si aujourd’hui Michel Moyrand, le maire de Périgueux, se présente en bâtisseur de pyramide administrative, du haut de laquelle il voit tout, entend tout, afin d’optimiser l’étendue de ses décisions, cela n’est pas suffisant.

Il convient également d’étendre un maillage politique sur la vie humaine et sociale, moins lourd qu’une administration publique mais tout aussi nécessaire. Ces structures, souples et en apparence plus ou moins indépendantes de la mairie, permettent de pénétrer au cœur de la vie quotidienne, couvrant toutes ses expressions, sportives, culturelles, sociales, etc.

Ainsi le maire bâtit, étend et consolide un réseau qui lui est non seulement utile pour la maîtrise quotidienne de la ville, mais qui sera un atout majeur lors des prochaines élections. Bien sur, il y a de nombreuses limites juridiques à l’intrusion de la personne publique dans la sphère privée. Il ne peut pas lui-même présider les associations qu’il finance ou montrer une autorité ouverte sur des structures de droit privé, contiendraient-elles une activité d’intérêt général.

Le jeu consiste donc à avancer ses pions tout en demeurant assez dissimulé pour ne pas éveiller des soupçons de nature à contrarier le droit, en particulier le Code Général des Collectivités Territoriales. C’est à ce jeu que semble s’adonner aujourd’hui le maire de Périgueux, avec une discrétion dont les journalistes locaux semblent se porter garants. En effet, couvrant par exemple la création de l’association CLAP ou le comité de quartier Vésone, nos plumes périgourdines mobilisent leur talent à relater toute chose en pure innocence afin de n’en partager que le suc de l’anecdote. Or c’est souvent plus complexe qu’il n’y parait, glissent-ils parfois par un sous-entendu ; mais chut…

Nous allons donc, avec deux doigts, soulever le tapis, pour essayer de comprendre comment on assoit une emprise politique dans une ville comme Périgueux. Rassurez-vous rien d’exhaustif, tout juste quelques questions, ce n’est que le début.

:: Un comité de quartier qui tombe à pic ::
Un petit exemple pour commencer. On se souvient que le maire en campagne électorale s’était engagé à créer des conseils de quartiers dans le cadre de son programme de démocratie participative. Aujourd’hui, loin d’ouvrir le débat, il préfère le maîtriser et c’est le cas avec la création de l’association du quartier de Vésone, dit « comité de quartier ». Cet évènement a été relaté par Dordogne Libre en date du 24 octobre 2009. Le même jour, le maire de Périgueux se targuait d’une « approche participative », présentant le projet de ZPPAUP de Vésone :

Désirant partager collégialement avec les habitants et associations du quartier, être à l’écoute des interrogations et suggestions de ces derniers et assurer une information continue sur le projet, le maire de Périgueux a invité les habitants du quartier à se joindre à lui et à l’Architecte des bâtiments de France lors d’une exposition le samedi 24 octobre 2009 de 10 h à 12 h au Musée Vesunna.

Or ce comité est intéressant. Ainsi DL nous indique que :

Le moteur de la réunion préparatoire était Jean-Christophe Labails, époux d’une maire adjointe et employé permanent du PS dont le maire Michel Moyrand fut secrétaire fédéral.

C’est effectivement plus qu’un détail et la manœuvre ne leurre pas le journaliste, rappelant avec ironie:

Le projet des statuts, distribué pour amendements éventuels par Marie-Claire Germanaud, indique toutefois à l’article 2 que l’association est indépendante de « tout mouvement politique ou confessionnel ».

Ainsi le maire présente, dans une « approche participative », son projet de rénovation urbaine à une association apparue opportunément au moment où il en avait besoin. Mais cette association, montée de toute pièce par un salarié de la fédération PS Dordogne, marié à une adjointe au maire, est officiellement indépendante de tout mouvement politique.

Je crois que je n’ai pas besoin d’en rajouter pour ce premier exemple, d’autant que nous retrouverons bientôt Marie-Claire Germanaud dans de nouvelles aventures d’indépendance politique, à moins qu’il ne s’agisse de Marie-Pierre Germanaud (?). L’ADELS et d’autres mouvements indépendants, eux, dénoncent déjà et depuis longtemps ce type de fagocitage politique, dont le maire ici ne fait que répéter des combines éculées de politicards manipulateurs.

:: CLAP: OPA sur l’O.P.A ::
Dans cette vaste partie d’échecs, le maire de Périgueux a joué en fin d’année 2009 de nouveaux coups à plus longue portée. Les associations Péri-Culture et l’Office Périgourdin d’Animation  (O.P.A), viennent de fusionner officiellement depuis le 19 décembre 2009.

CLAP_creation_19_12_09_BO.jpg

Ces structures associatives réunies ont en responsabilité divers festivals d’importance et impliqueront un budget de plusieurs centaines de milliers d’euros s’il ne dépasse le million. L’enjeu est donc important et agglomère à lui seul une bonne partie de la vie culturelle de la ville.
Pour autant, il s’agit d’associations de droit privé et nul ne tolèrerait que la mairie délègue ses activités d’intérêt général tout en finançant et dirigeant ouvertement la structure. Ce serait illégal. D’autre part, dans sa conquête du tissu vital périgourdin et l’emprise de son propre réseau, le maire se devait de contrôler toute décision à l’intérieur de cette nouvelle association, le CLAP.

Ni marché public, ni délégation de service public, le maire demeure habilement dans un contrat d’objectifs correspondant à des obligations pour le bénéficiaire des subventions publiques. Ce destinataire est légalement tenu d’être indépendant sinon, cas contraire, l’association serait jugée « transparente » : un délit. En effet, il serait illégal que l’usage des fonds alloués par la collectivité soit orienté ou validé par cette même collectivité. Cette personne privée doit donc demeurer indépendante de toute décision municipale qui ne serait pas notifiée par les objectifs généraux attribués à l’association.

Sinon c’est assez simple, c’est une gestion de fait, ou une manière de contourner les règles de gestion publique afin d’éviter par exemple la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Le moment venu, si elle n’a pas disparu avant, la Chambre Régionale des Comptes examinera la question de la « transparence » de l’association selon trois critères cumulatifs:

– sa dépendance financière envers la collectivité publique,
– le contrôle exercé par les représentants de la commune présents au sein de ses organes de direction,
– la confusion des activités entre l’administration et l’association et la similitude des missions poursuivies.

Pour finir sur ce point:

Ainsi, le fait qu’un élu soit président ou trésorier d’une association subventionnée peut être retenu par le juge comme un indice de la « transparence » de l’association dont les dirigeants sont soupçonnés de gestion de fait. Il peut y avoir gestion de fait alors même qu’aucun élu n’est dirigeant de l’association ; c’est le cas par exemple d’une association poursuivant une mission de service public (gestion d’un théâtre, d’une halte-garderie, d’une cantine,…), qui reçoit une subvention de la commune et qui l’emploie, conformément aux instructions des autorités locales, au règlement de dépenses ne relevant pas de l’objet social et incombant en réalité à la personne publique.

Qu’on se rassure, ce ne sera jamais la cas pour le CLAP, à moins d’une erreur grossière. De toute façon les sanctions sont ridicules, puisque les mêmes personnes qui enfreignent ces lois décident de leur sévérité. Cela étant, cette association présente en elle-même des ambiguïtés: elle n’est pas transparente, elle est diaphane.

:: Surveiller et punir ::
Il fallait donc rendre compatible deux éléments à l’apparence antagoniste. L’indépendance de l’association d’un côté, exigence légale au regard de son statut juridique, son contrôle serré de l’autre, dans le cadre de l’omniprésence du maire de Périgueux.

Ainsi dans son journal de propagande locale, le maire consent que cette structure soit « fortement accompagnée » par la ville, mais pas plus. Important aussi, il précise que les deux anciennes associations ont fait ce choix d’elles-mêmes, car la création de cette association unique sur décision du maire aurait été illégale. Il indique juste :

Il a également rappelé que la création de cette nouvelle association permettra de mener les projets culturels dont elle aura la charge, de manière plus efficace grâce à la mutualisation des moyens humains et financiers.

Cela étant l’organe de communication municipale avec dans sa remorque les quotidiens locaux, est heureux de nous annoncer la composition du bureau de l’association :

Présidente : Josiane Bartoli-Faucon
Secrétaire : Marie-Pierre Germanaud
Trésorier : Guillaume Brun

La constitution du conseil d’administration est politique à outrance, nous en apporterons des détails au fur et à mesure. Mais tout d’abord faisons le point sur la présidente, madame Josiane Bartoli-Faucon.

Evidement, nul ne doutera, et ce même à la lecture de ce qui suit, que la présidente de l’association exercera son mandat en toute indépendance et sans prendre ses ordres directement du maire. En préambule, nous noterons que la nouvelle présidente fait déjà partie de la commission municipale « Affaires sociales – Solidarité – Santé » depuis le 17 avril 2008.

Liste électorale « Périgueux Autrement », municipales 2008 :
n° 38 – Josiane BARTOLI-FAUCON ; 61 ans – Professeur de lettres modernes ; LA GRENADIÈRE

Conseil Municipal du 27 juin 2008
RAPPORT n° 1 – Elections sénatoriales du 21 septembre 2008 – Désignation des délégués des conseils municipaux. 8 délégués sont élus sur la liste « Périgueux autrement » : Josiane BARTOLI-FAUCON

Parmi les détails signifiants dans la constitution de cette association, le 26 novembre 2009, il faudra retenir l’émotion de l’assemblée devant le projet des statuts de l’association. La présidente y a montré d’emblée tout son esprit d’indépendance. En effet, DL à la manœuvre, l’article 5 stipulait que :

le maire pouvait modifier la composition du bureau « pour toutes autres raisons ». Le bureau a rajouté l’adjectif « motivées » pour, selon les termes d’un adhérent, « éviter l’arbitraire ».

Eviter l’arbitraire, c’est le moins que l’on puisse dire. Et même sur motivation, il faudra encore démontrer qu’il ne s’agit pas d’une situation ouvrant à un recours pour excès de pouvoir. Dans un esprit d’indépendance hors du commun, la présidente et conseillère municipale déléguée avait prévu ou laissé passer cette clause dans la constituante. Dès ses premiers pas, cette association est amenée à devenir un véritable marronnier pour ruedelachouette, un sobre perchoir pour observer la démocratie en mouvement.

Nous sommes amenés à tout savoir de cette association, autant par la loi de 1978 relative à l’accès des documents publics et administratifs que par les bruissements de la ville.

:: Epilogue ::
Pour conclure, nous dirons que ce qui se déroule en ce moment est un phénomène intéressant. La réalité du pouvoir pour Michel Moyrand semble consister à accroitre son emprise et son contrôle. Cette conception de la politique le pousse à se méfier de la loi, qui aurait tendance à facilement contrarier sa conception de la démocratie et de l’action publique. Aussi flirte-t-il avec les marges de la légalité pour accroitre sa domination et son influence, tout en instrumentalisant avec précision le vocabulaire démocratique et administratif.

C’est le cas avec le comité de quartier Vésonne qu’il a visiblement fait créer pour se prévaloir de participation et de débat avec les habitants, jouant la carte de la proximité pour présenter son projet de rénovation urbaine. C’est le cas avec la « cohérence » et la « lisibilité » pour le CLAP alors que le but est d’en maîtriser tous les détails.

En somme, c’est dans la constitution des bureaux des différentes associations que nous lirons le mieux ses intentions et ses objectifs politiques. Concrètement, une association comme le CLAP n’est jamais que l’extension d’une sorte de commission municipale, dont la structure juridique est bricolée pour paraitre licite d’abord, électoralement bénéficiaire ensuite. Cela en fait un sujet d’étude de premier plan.

Ce sera compliqué mais au terme de l’observation, il devrait se dégager une méthode dont nous ne discernons encore que les principes a priori ou de façon embryonnaire. Toujours est-il qu’à ce jeu là, le maire de Périgueux semble assez doué. Assez doué c’est probable pour remplacer Eric Besson au ministère de l’immigration et de l’identité nationale.