Périgueux, orientations budgétaires à la recherche du Nord

Remarques sur la politique générale et les orientations budgétaires 2009/2014

Documents à télécharger pour information:

1. Discours d’orientations budgétaires, 17 03 09

2. Orientations budgétaires 2009/2014

3. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur Périgueux, 2008

4. Audit financier 2008

Le point départ de ce chapitre est la déclaration du maire en conseil municipal du 17 03 09, déclaration révélatrice de ses ambitions et valant prima principia de sa mandature :

Certes, les handicaps sont nombreux et lourds. Mais, avec la majorité qui m’entoure et qui s’investit tous les jours comme aucune autre ne l’a encore fait, je suis bien décidé à propulser Périgueux à un niveau jamais atteint d’activité et d’attractivité.

Ce « niveau jamais atteint » est pourtant entravé, selon le maire, par des accidents fâcheux qu’il se fait fort de détailler :

1. Un contexte international défavorable
On a vu. Chômage, récession, risque de déflation…

2. Une mauvaise politique gouvernementale
En effet, le maire déplore la diminution des dotations de l’Etat et l’augmentation des transferts de charges. Par son désengagement, l’Etat compresse les collectivités territoriales et leur hôte de la marge de manœuvre (- 300 000 €/2009).

3. L’héritage du Ministre Xavier Darcos
Il est imputé par la majorité, à l’ancienne équipe, des griefs qui sont des accusations graves de manquement et de défaillance, mêlées d’incompétence et de laxisme. Les voici :

3.1 La stagnation de la fiscalité de 2001 à 2007 (« manque de courage ») conduirait l’Etat à mettre la ville sous tutelle en 2011. Car le déséquilibre (recettes/dépenses) engendré, impliquerait l’incapacité de la ville à rembourser ses dettes par ses ressources, (en gros), ce qui est interdit par le Code Général des Collectivités Territoriales.

3.2 La dette (recours à l’emprunt) a été augmentée au-delà de la capacité de croissance de la ville, ayant pour effet de dégrader la capacité de remboursement, diminuant dangereusement la Capacité d’Auto Financement CAF et ainsi réduisant la marge d’investissement.

3.3 Par conséquent, l’équipe précédente est responsable, de la faible capacité d’investissement et d’une CAF « insignifiante » (2008 : 1.48M€) comparée à une annuité de la dette s’élevant à 5.1 M€/an jusqu’en 2013.

3.4 Enfin l’absence de stratégie sur l’organisation du personnel a conduit à un accroissement des dépenses de personnel, qui grève le budget de fonctionnement (- 2.87 M€ en 2008).

:: Pas de chiffres, pas d’objectifs ::
On parle bien dans ce document de « prospective », de « plan prévisionnel d’investissement », « d’orientations budgétaires » sur la période 2009/2014.
Dans ce cadre, l’on pourrait s’attendre à lire des objectifs chiffrés. Par exemple le document indique bien l’estimation de la CAF en 2008, mais demeure incapable de chiffrer un objectif, résultante comptable de la nouvelle gestion.
Si l’objectif est de redresser les finances de la commune, cet objectif doit être chiffré.

Donc, en 2014, que est l’objectif de ce redressement ? A combien a été estimé le niveau de la CAF à l’issue de ce redressement, où devrait-on précisément en être ?
Quel niveau de capacité d’épargne doit-on atteindre ? Quel doit être le niveau d’endettement raisonnable ? Quelle annuité de la dette doit-on retrouver ?

L’objectif chiffré n’étant pas communiqué, (existe-t-il ?), il est impossible de comparer l’état des lieux avec le but que s’est fixée l’équipe municipale. Il faut se satisfaire de la déclaration du maire et croire en un niveau jamais atteint d’activité.

Tous ces éléments auraient pu être présentés dans le chapitre

III Les orientations 2009 : véritable année de départ de la mandature

:: Déménagement CCI, opportunité comptable? ::
Le maire estime la baisse de dotation globale de l’Etat à 300 000 € entre 2008 et 2009.
Il croit savoir que la baisse de la dotation sera de 900 000 € en 2010.
Il confesse pourtant que :

Le montant de toutes les dotations n’étant pas encore connu, tout comme le niveau effectif de certaines dépenses de fonctionnement…

Difficile dans ce cas d’avoir une idée claire, effectivement. Cela est d’autant plus étonnant que dans le cadre du plan de relance de l’économie, le maire compte sur une recette exceptionnelle de 900 000 € de la part de l’Etat en 2009. (A condition d’un investissement supérieur à la moyenne des 5 dernières années).

Il est donc implacable que la somme de 900 000 € reçue en 2009 sera retranchée en 2010. Les compteurs seront donc à zéro. L’allègement de 2009 sera compensé par une perte équivalente l’année suivante. Or ce « coup de pousse » de l’Etat est la seule justification comptable d’engager prioritairement le déménagement de la mairie à la CCI.

Aidé aujourd’hui, l’investissement sera grevé dans un an par le désengagement de l’Etat. A l’échelle de deux années, la situation étant identique, il est difficile de voir là une « opportunité », encore moins un syllogisme :

Si la ville souhaite bénéficier de la nouvelle mesure d’attribution du FCTVA, [0.9M€], il faudrait acheter l’ensemble immobilier de la CCI (pour arriver à la moyenne des années d’investissement 2004-2007).

Résumons.
Si Périgueux veut toucher l’argent de l’Etat, alors elle doit réaliser son projet de déménagement de la mairie.
En matière de sophisme, on a déjà vu plus élaboré.

Si Px = $ → Px ($2009>$2007)

Cela devient pour le maire :

Si Px = $ → Px (Px mairie = Px CCI)

Ce qui suppose dans la logique municipale que :

Px ($2009>$2007) ↔ Px (Px mairie = Px CCI)

Là est le cœur malade du chétif sophisme.

Passons. Gardant en tête la déclaration du maire et l’ambition de son objectif, retrouvons les dans les chiffres prévisionnels du budget 2009.

:: Objectifs généraux ::

Les objectifs généraux :
1. Agir sur le fonctionnement
2. Agir sur la CAF (combien ?)
3. Développer l’innovation dans le social (oui mais encore)
4. Maintenir un niveau de service public élevé (réorganisation)

:: Objectifs détaillés et chiffrés ::

A/ Recettes de fonctionnement

1) Fiscalité
Augmentation de 5% (CM 17 03 09)

2) Dotations de l’Etat
10.2 M€

3) Autres recettes
Aucun total
Baisse estimée (sur quelles bases ?) des droits de mutation : – 219 000 €

B/ Dépenses

1) Economies sur négociations des marchés
Non chiffré.

2) Charges de personnel
2008 : 22.174 M€
2009 : 22.7 M€
Augmentation de 526 000 €

3) Subventions et participations
6.3M€

4) Aéroport
Peut-être 200 000 €.

5) Total dépenses de fonctionnement
39.61 M€

C/ Dette
5.1 M€/an

D/ Investissements

1) Recettes
Subventions : non chiffrées
Amendes (estimation) : 550 000 €
Aide exceptionnelle (plan de relance) : 900 000 €
Cessions (estimation) : 650 000 €
TVA (AOL): 100 000 €
Dotations amortissements : 1.6M€
Total : non communiqué

2) Dépenses
9.59 M€

Voilà donc un avant goût du budget attendu le 31 03 09. Les grands changements annoncés ne sont pas lisibles et les conséquences sont encore moins chiffrées.

:: Résultats ::

1. L’annuité de la dette ne bouge pas. (normal)
2. La CAF n’est pas fixée. (c’est donc pas si grave?)
3. Les dépenses de personnel augmentent. (elles devaient baisser)
4. La fiscalité augmente de 5%. (elle devait stagner)
5. L’investissement est stable par rapport à la période 2002/2007. (il devait baisser)
6. Aucune information sur le recours à l’emprunt. (il ne devrait pas y en avoir ?)

Sur les 22 pages que comporte le document, 13 sont consacrées à l’état des lieux, (général et local), tandis que 4 suffisent à détailler les Perspectives et les Projets d’Investissement en 2009.
Le seul document chiffré qui inclut les orientations générale jusqu’en 2014 est la page 20, annonçant un total à investir de 60 M€.
Dans sa grande majorité, ce document n’est constitué que de copiés/collés provenant de l’audit financier et des analyses comptables. Il est malheureusement dépourvu des éléments tangibles qui auraient permis d’apprécier et de comprendre la logique du maire qui devra le conduire à concrétiser ses déclarations ambitieuses.

Il déclarait encore il y a peu qu’il fallait réduire l’investissement, il l’augmente. Il s’était engagé à ne pas augmenter la pression fiscale, mais il considère aujourd’hui que c’eut été un manque de courage de ne pas le faire et une nécessité pour la ville.

Pourtant, Eric Jula sur l’audit financier confirme l’avis de la Chambre Régionale des Comptes :

les impôts sont déjà élevés – plus 120 euros par habitant par rapport à la moyenne.

Il est à ce point remarquable que l’investissement puisse augmenter au regard d’une situation financière si « fragilisée », tant au niveau global que local.
Il devait ne pas recourir à l’emprunt pour stabiliser la dette mais ne le confirme pas en chiffres. Encore la transparence du suspense.
Ce qui est présenté comme l’opportunité comptable du déménagement de la mairie est égal à zéro.

Dans une situation financière périlleuse, puisqu’en l’état à deux ans de la mise sous tutelle, il est consternant de ne trouver aucun plan de redressement sérieux. L’absence d’un réel plan de redressement draconien, imposant les objectifs chiffrés, les postes à économies, etc., révèle deux choses.
Ou bien les finances de Périgueux étaient conformes aux conclusions de la Chambre Régionale des Comptes et ne nécessitaient pas de plan de redressement mais de la simple vigilance en 3 points. Et dans ce cas le maire a hypertrophié la situation en pure tactique politicienne.
Ou bien les finances de Périgueux sont telles qu’il les a décrites. Et dans ce cas, l’absence de plan de redressement est pire que les causes qui ont conduit à sa nécessité.

:: Conclusions ::
La copie rendue n’est toujours pas ce qu’on attend. Pour l’heure et en terme très scolaire, il s’agit d’un torchon, ni fait ni à faire. Car ce n’est toujours pas une projection dans l’avenir qui est présentée, d’objectifs et de chiffres, mais toujours le même état des lieux, remontant même à 2004. Il n’a de cesse de produire des analyses de ses prédécesseurs, tout en demeurant pour sa part, incapable de proposer de véritables objectifs, hormis un faux budget prévisionnel pour les travaux de la CCI et un budget pour les écoles représentant à lui seul une année pleine en capacité d’investissement.

En conséquence de quoi le promis « niveau d’attractivité jamais atteint » ne se résumerait qu’à l’amélioration des conditions de l’enseignement scolaire. Mais certainement pas dans la hausse de la fiscalité ou le déménagement de la mairie, ni dans le fait de rendre le parking Mauvard payant. Ni même encore en accordant la moitié de la somme voulue pour les réfections de voiries et l’amélioration du réseau.

En une année de mandat, nous sommes face à un homme qui semble déjà avoir abandonné toute prétention à sa réélection, ayant le nez trop creux pour ignorer que son capital « crédibilité » a été consommé en un seul exercice.
Il lui restera le titre de l’homme qui a détrôné le ministre Darcos et repris la ville à la Droite.
A son niveau c’est certainement ce qu’il lui reste de plus précieux, fasciné qu’il demeure par l’exploit qu’il n’aura jamais la taille de contenir.
Conscient qu’au regard de la postérité il ne pouvait rien espérer de plus, il tente par l’esbroufe ce qu’il ne peut forger de sa main. Aussi le voit-on moqueur et sarcastique, insensible à ses engagements, s’amuser des privilèges de la fonction, trop conscient, sûrement, de ses limites, pour espérer mieux.

(En cas d’erreur dans les chiffres, merci de préciser la source)