Pôle interconsulaire Dordogne: un financement opaque?

Sud Ouest Dordogne vient encore de s’illustrer par une nouvelle campagne de communication ((La dernière en date concernait la promotion politique du PDU)). Elle est dédiée cette fois à l’inauguration du pôle interconsulaire de Dordogne qui a eu lieu le 21 juin 2010.

En résumé. La presse relaie sans aucune vérification des informations erronées sur la nature des travaux. Les coûts annoncés ne correspondent pas aux surfaces établies dans les documents publics. Les contradictions et le flou autour du financement du projet ne peut qu’inciter les responsables à publier l’intégralité du marché public afin de lever le doute qui s’installe.

Les échotiers font de l’écho

Inauguration en fanfare bien sur, à laquelle Hervé Chassain s’est joint pour Sud Ouest. Reconverti en attaché de presse enthousiaste, le journaliste signe 3 communiqués (de presse) en 3 jours.

Le 18 juin il signe : « Le pôle interconsulaire de Dordogne inauguré lundi ».
Le mot clé est : « Unique en France »

Le 19 juin, il invente : « Un lieu pour tous »
Une façon comme une autre de relayer le slogan des chargés de com’ :

Un Pôle pour tous, tous au Pôle !

Au besoin, il fallait confirmer : c’est « une première en France ».
Il souligne au passage que le projet est bien « précurseur », tout en vantant le caractère économique du programme, dont on dénonce à tort l’investissement « ruineux ».

Le 21 juin, il enfonce le clou avec « Le pôle interconsulaire de Périgueux : un lieu unique en France »
Prenant la parole pour les 30 000 entreprises de Dordogne, il croit même pouvoir dire qu’il s’agit déjà d’un « changement apprécié » ; un vrai devin. Et au cas où vous n’auriez pas saisi le maître mot du communiquant, il répète encore deux fois :

…la Dordogne inaugure un choix original et unique en France

Ce regroupement est pour l’instant unique en France

Conclusion ; un projet unique en France, économique et précurseur. Bref, une camelote bien vendue. Attention aux plus virulents, pas de conclusion hâtive. La presse locale ne tapine pas sur les trottoirs de la politique.

Car de son côté, Dordogne Libre n’a pas sorti une ligne, englué dans la communication 2.0, Facebook et le Sport. Et oui, pendant ce temps, les meilleurs projecteurs de la rédaction étaient braqués sur un championnat de France d’escrime à Boulazac… Seniors ((5 articles en 3 jours, sans compter l’open de tennis)).

Pourtant, quelques questions auraient pu être posées. On le fait ?

Ok, mais nous serons moins cavaliers que certains, rappelant dans Challenges que les CCI sont des machines à subventionner les petits-fours.

Le palace interconsulaire

L’édifice est conçu pour en imposer. Sa très Haute Qualité Environnementale donnera sa pleine puissance quand la climatisation ne nécessitera plus de sceaux sous les gouttières, mais toujours est-il que le bâtiment est à la hauteur des attentes.

L’architecte Denis Debaig n’a pas déçu, réjouissances.

denisdebaig.com
denisdebaig.com
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La CMA sort sa calculette photovoltaïque

Nous partons du principe que les informations dans le journal ne sont pas mensongères. Mais elles s’avèreront contradictoires. Elles sont d’ailleurs croisées avec d’autres articles sur lesquels nous reviendrons.

Le directeur de la Chambre des métiers, à travers Sud Ouest, nous explique combien a coûté le projet du Pic.

Coût hors taxe : 15.6 M€
Coût TTC : 18 M€

Une TVA à 15%, ça commence bien ((Première bonne nouvelle, la Chambre des Métiers fait maintenant la différence entre TTC et HT, grâce certainement au rappel fiscal déclenché par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, fort désappointée en son temps par cette négligence.)) …

Résultat pour Dominique Bouvet:

Ce qui nous fait un mètre carré à 1 330 € hors taxes pour un bâtiment en haute qualité environnementale et 1 640 € si l’on compte tout

En Hors Taxes, cela fait bien 15 600 000 / 1330 = 11 729m² pour le pôle interconsulaire.

De son côté, Nelly Fray, dans Un Laboratoire de l’économie périgourdine rapporte aussi 18 M€ TTC pour 1 330 €/m² HT (sic) considérant une surface de 6 651m² ((Il n’y a que deux possibilités. Ou bien la journaliste a conscience du caractère érroné des informations qu’elle colporte, ou bien elle n’a pas effectué les vérifications minimales exigées par sa profession)).

Vous pouvez tordre ces chiffres dans tous les sens, mélanger subtilement le HT et le TTC, aucune opération n’aboutit à 6 651m².

Or selon l’architecte, la surface SHON – qui vient en déduction de la SHOB – à prendre en compte est de 9 289m². Cette surface correspond peu ou proue au permis de construire (délivré le 19/10/2007 pour 9 166m² ((Cf.Coulounieix-Chamiers)) ) et au marché public.

Il faut ajouter à la confusion un article qui contredit tous les articles précédemment cités. En effet, on lit dans La belle histoire de la conquête du pôle, le montant détaillé du projet: 18 993 849 € TTC.

Mais on n’est pas à un million d’euros près n’est-ce pas?

Selon les chiffres avancés, le coût HT du bâtiment devrait donc s’élever à 1330 x 9 289 = 12 354 370 €
Problème, on l’annonce à 15 600 000 euros, montant total officiel hors taxe .

denisdebaig.com

L’architecte indique un coût de travaux égal à 12.7 M€ HT.

Admettons que « Si l’on compte tout » veut dire « Toutes Taxes Comprises », cela fait 1640 x 9289 = 15 233 260 M€. On se rapproche, mais pas pour 6 651m² comme l’annonçait la journaliste et avec un vilain mélange de TTC et de HT, incohérent.

Sauf que l’architecte, avec ses 12.7 M€, ne semble parler que du montant des travaux, non de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte et bureaux d’études techniques); il semble. Nous allons voir pourquoi.

Les chiffres officiels Les chiffres

Au commencement était le foncier. Le terrain de 4 ha a été vendu par la CAP (intercommunalité) pour 800 000€, soit 20€/m² ((Délibération du 09 juillet 2004)). Un prix d’ami qui manifeste un avantage en nature, sorte de participation de la collectivité au projet.

Le permis de construire était valable pour une surface de 9 166m², qui a du faire l’objet d’une modification pour que l’architecte annonce 9 289 m² SHON.

Cette surface est corroborée par la description du marché public de 2007 (pour mémoire en 2006, les travaux étaient estimés à 10 400 000€):

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Construction d’un immeuble de bureaux représentant une surface hors oeuvre nette d’environ 9.000 m² répartie sur 3 niveaux – RDC, 1 étage et sous-sol partiel. Création d’environ 400 places de parkings aériens associées à des aménagements extérieurs

Le document ci-après contient:
  • L’avis d’appel d’offre publique pour le concours d’architecte et de maîtrise d’œuvre, 15 avril 2006
  • L’avis d’appel d’offre publique pour la réalisation des travaux, 27 octobre 2007
  • L’avis d’attribution des contrats de réalisations, 04 avril 2008

Le total du marché public oscille entre un minimum de 11 519 809 € et un maximum de 15 694 061 €, sans compter le lot électricité non pourvu en 2007. On peut ainsi comprendre les 12 700 000 € annoncés par l’architecte. Mais pour les travaux uniquement.

Il reste la rémunération des concepteurs, l’équipe de maîtrise d’œuvre. Si le coût total est bien de 15 600 000 € alors l’équipe de maîtrise d’œuvre a perçu:

15 600 000 – 12 700 000 = 2 900 000 €

C’est aberrant. Car dans ce cas, cela implique une rémunération à hauteur de 18.5% du montant total des travaux. Ou bien les chiffres sont erronés, ou bien il y a une hypothèse de sur-facturation. Or ces chiffres nous sont donnés par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.

Nous ne pouvons rien conclure, simplement indiquer qu’il y a contradiction dans les chiffres annoncés publiquement. La question reste ouverte. Combien a réellement coûté aux contribuables et aux ressortissants le Pôle Interconsulaire?

Pourquoi ces chiffres ne correspondent-ils pas et induisent-ils des écarts de plusieurs millions d’euros ?

Au final, si nous retenons le véritable montant TTC de 18 993 849 et la surface annoncée par l’architecte, alors le coût du m² est de 2 044.76 euros.

Pourquoi les quantités annoncées lors de l’inauguration ne correspondent-elles pas, ni au marché public, ni aux déclarations de l’architecte ?

Une inflation anticipée ?

Une dernière question en passant. L’appel d’offre de maîtrise d’œuvre fut publié le 15 avril 2006. L’estimation des travaux était de 10 400 000 € (VRD compris) pour une surface de 8 500m² SHON. Pourtant, dans un document édité en .pdf en janvier 2006, le président de la Chambre des Métiers de Dordogne, M. Alain Bernarzeau ((Présentation vidéo dans une vibrante interview)), était déjà en mesure d’estimer le bâtiment à 20 000 000 €.

Question simple. Comment savait-il début 2006, que le projet couterait 20 M€, soit 9 600 000 € de plus que l’estimation officielle de l’appel d’offre, lancé 3 mois plus tard?

C’est d’autant plus étonnant que le président de la Chambre des Métiers 24 est lui-même entrepreneur en bâtiment et dirige la SARL Alain Bernazeau qui a réalisé un CA frôlant les 2 M€ en 2009. On ne saurait interpréter de la part du professionnel de la construction, une telle erreur d’estimation.

Il semblait acquis, que, quelque soit le résultat de l’appel d’offre, (entre 11 M€ et 15 M€), le bâtiment in fine avoisine les 20 M€. Il fallait une certaine vista en 2006 pour le savoir, puisque le bâtiment a bien coûté 19 M€ en 2010. Et ce quelques fussent les modifications de surfaces, avant même de connaitre le projet de l’architecte ou le résultat d’appel d’offre, comme si le coût final était indépendant du projet.

Ces bordelais que les périgourdins aiment tant

Parmi les concepteurs retenus, un cas intéressant. Le maître d’ouvrage, la SCA Pôle Interconsulaire Dordogne ((Gérant: Alain Bernazeau, Co-gérant: Jean-Pierre Comte et Jean-Pierre Raynaud)), a désigné la société Global Ingénierie Facilities Management – Global IFM – en qualité d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage -AMO- pour désigner par concours l’équipe de maîtrise d’œuvre en 2006.

Confirmation. Si c’est bien Global IFM qui apparait dans les appels d’offres et attributions de marchés, en revanche, le 17 novembre 2005, le marché AMO ((Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un immeuble regroupant les sièges sociaux des trois chambres consulaires de la Dordogne)) a été attribué à :

« Global Ingénierie / ECCTA Ingénierie / ATIS Conseil, Att: M.Rauly, 22 rue Despujols, F-33074 Bordeaux » pour un montant de 219 820 €.

L’AMO a ainsi sélectionné ou aidé à sélectionner une équipe de conception devant répondre aux critères suivants:

  • Architecte
  • Bureau d’études pluridisciplinaire
  • Acoustique
  • Paysage
  • HQE
  • Ergonomie

Le bureau d’études retenu a été Eccta Ingénierie. Intéressant, puisque les deux sociétés partagent leur siège social à la même adresse, 22 rue Despujol à Bordeaux. Qui plus est, ECCTA et  Global IFM ont un autre point commun, elles ont le même directeur général en la personne de Pierre Simonet au moins jusqu’en 2008 ((Sources: Les Echos)).

Sans imaginer la moindre connexion d’intérêts, le moins que l’on puisse dire est que l’AMO et le BET étaient proches. D’ailleurs sur son site, Eccta, dans sa rubrique Références/Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, se présente directement comme l’AMO du Pôle Interconsulaire.

Cela revient à nous expliquer qu’ECCTA, en tant qu’AMO, a porté la responsabilité de conseil ( au moins) pour un concours de maîtrise d’œuvre (selon les modalités du Code des Marchés Publics) et s’est trouvé désigné à l’issue de ce concours comme bureau d’études techniques.

www.eccta.fr

Mais il faut dire que les élus périgourdins affichent une proximité particulière avec la société ECCTA, qui connait très très bien la Dordogne. La société a ainsi participé en tant qu’AMO au SDIS Dordogne à Boulazac, à la salle du Palio en tant que BET, ou au dossier d’urbanisme de la zone RN 21 pour l’intercommunalité Isle Manoire (que le maire de Boulazac préside). Nous pourrions étendre la liste, la Pépinière d’entreprises de la CAP ((délibération du 27/01/06 pour 140 000 €)) , esplanade Francheville, lycée Laure Gatet, voie Chanzy, carrefour Fenelon, etc. Mais ce n’est pas l’objet.

Un étrange procès

Comme si cela ne suffisait pas, le mode d’attribution du lot Gros Oeuvre a été entaché par une procédure judiciaire. Les sociétés périgourdines VIGIER et VIDAL (en groupement d’entreprises solidaires) ont demandé l’annulation du marché conclu entre la SCA Pôle Interconsulaire et l’entreprise Grands Travaux du Bassin en AquitaineGTBA– en février 2008. (Montant de l’enveloppe en 2007: entre 4.4 M€ et 5M€).

Ils ont porté le contentieux auprès de la juridiction administrative, qui en première instance s’est déclarée incompétente au terme d’un raisonnement tortueux, pléonasme juridique. Le défaut de compétence de la juridiction a été confirmé par la Cour d’appel de Bordeaux.

Par conséquent, la légalité de ce contrat entre SCA Pôle Interconsulaire et GTBA n’a jamais été examinée sur le fond malgré la plainte. Nous ne saurons pas si la procédure d’attribution du marché public a bien été respectée. Les parties s’estimant lésées n’ont pas porté l’affaire devant une juridiction civile, suite à des arrangements à l’amiable. L’affaire est close. Sombre mais close.

Pour plus d’information, le jugement de la Cour d’appel est téléchargeable en .pdf à cette adresse.

Avant d’en finir une dernière question juridique. Si le tribunal administratif n’était pas compétent pour trancher un contentieux. Dans l’avis d’attribution des contrats d’avril 2008, chapitre VI.3 Procédures de recours, renvoie bien vers le Tribunal de Grande Instance de Périgueux. Mais dans ce cas, pourquoi l’appel d’offre de réalisation des travaux d’octobre 2007, renvoie, lui, en VI.4 Procédure de recours, vers le Tribunal administratif de Bordeaux?

L’offre de contractualisation de 2007 répondait du droit public, alors que la contractualisation effectuée répondait du droit privé en 2008. Sacrés juristes !

C’est troublant. La procédure commence par se soumettre au droit public en 2007. Le contrat entre SCA Pôle Interconsulaire et GTBA est signé le 28 février 2008. Le 30 juin 2008, le Tribunal Administratif de Bordeaux déboute VIGIER et VIDAL pour incompétence juridictionnelle.

Mais entre temps, l’avis public d’attribution des marchés du 04 avril 2008 redirige la procédure vers du droit privé.

Les bras m’en tombent, ce qui clôt définitivement ce chapitre.

Conclusion

Unique en France, c’est vrai. Alors que la régionalisation des chambres consulaires va impliquer un transfert de compétences et de personnels à la Région, personne n’avait imaginé, sauf en Périgord, engager de tels travaux avant le grand déménagement.

Le coût total du pôle interconsulaire vasouille entre différentes versions, sans que les contradictions apparentes ne soient levées. Le fond de la plainte portée contre les modalités d’attribution d’un lot technique n’a pas été examiné, et l’assistant à maîtrise d’ouvrage se trouve être également le bureau d’études.

Peu importe pour la presse locale, qui, quand elle parle du projet, choisit de noyer le dossier dans un concert de louanges grotesques fondées sur des données incohérentes et surtout non vérifiées.

On notera dans un coin pour finir cette phrase d’un délégué syndical CFE-CGC en janvier 2010 à propos du système consulaire français ((Challenges – janvier 2010)):

Ces notables ne supportent pas qu’on les prive de leurs prérogatives. Certains présidents considèrent leur chambre comme un fief, un instrument pour faire fructifier leurs intérêts.

Heureusement, ce n’est pas le cas en Dordogne.