Périgueux Ecologie, antenne relai de l’UMP

Une situation compliquée voit le jour à Périgueux, révélant encore toute la difficulté de la majorité municipale à perdurer. Le contexte électoral pour la Région Aquitaine révèle toute l’ambigüité des Verts au sein de cette majorité municipale qu’ils combattent parallèlement au niveau régional.

Nous aborderons ici premièrement la position du maire de Périgueux (en passe de devenir légendaire) et deuxièmement Périgueux Ecologie, en concurrence avec l’UMP pour être la première force d’opposition.

:: Le théâtre des opérations ::
Le déclencheur de cette division, après avoir été il y a peu le sujet de l’aéroport, est maintenant l’installation d’une antenne relai. Voici les faits (Sud Ouest 21 janvier 2010).

Le maire a octroyé une autorisation de construire en décembre 2008 pour l’implantation d’une antenne relai pour le compte de la société Orange, sur le toit d’un hôtel en centre ville. Les travaux ont débuté en novembre 2009.
Le 19 janvier 2010, le collectif Anten s’est formé en même temps qu’il écrivait à la mairie une lettre ouverte et posant les questions suivantes :

Quelles vérifications ont été faites ? Quelle est l’intensité des ondes émises à différents moments de la journée ? Quelles sont les raisons qui ont présidé au choix de cet emplacement ?

Principalement, le collectif met en garde sur le fait que cette antenne relai se situe à moins de 100 mètres d’une crèche municipale et que dès le mois de décembre, des migraines seraient apparues.

Par lettre du 21 janvier 2010, le maire répond qu’il va demander à la société France Télécom UPRSO des mesures de champs électromagnétiques sur les sites susceptibles d’être concernés :

C’est pourquoi nous avons saisi l’opérateur de téléphonie mobile à qui appartient cette antenne afin qu’il fasse réaliser, dès la mise en route de l’antenne des mesures des champs électromagnétiques…

:: Remarques  ::
Dans l’article de Sud Ouest du 21 janvier, il ne semble faire aucun doute que l’antenne est déjà en fonctionnement. A moins que les migraines soient fantasmées et les informations du quotidien erronées, le maire ignore encore, le 21 janvier, que les mesures auraient déjà dû commencer.

D’autre part, pour que ces mesures soient demandées par la mairie, il aura fallu attendre qu’un collectif se forme, publie une lettre ouverte, produise une pétition et un site internet. De plus, la population n’a été prévenue en rien de cette installation, elle a même été camouflée par une fausse cheminée. Enfin, c’est le collectif lui-même qui est contraint d’informer le public sur la règlementation en vigueur, ainsi que la cartographie des antennes relais éditée par l’Agence Nationale des Fréquences.

Pendant un an, entre décembre 2008 (permis de construire) et décembre 2009, la mairie n’a pas jugé bon d’informer la population sur ce sujet. Et là où le maire est interpellé sur un problème de santé publique qui atteint potentiellement des enfants en bas âge, il se voit pour sa part : « soucieux du bien être des habitants ». Le souci dont il témoigne n’est jamais qu’une obligation légale concernant la salubrité qui fait partie de l’ordre public dont il est responsable.

:: Michel Moyrand et la loi ::
Sud Ouest ose ce titre « Prisonniers de l’urbanisme », qui revient à subversivement insinuer que la loi emprisonne et entrave, pour décrire la situation du maire qui est dit « embarrassé » par la question car « prisonnier des règles ». Après tout ces règles ne viennent jamais que de lois votées au Parlement par des représentants issus du suffrage universel. Il n’y a plus qu’un pas pour prétendre que c’est la démocratie qui emprisonne.

Néanmoins, quand la loi dérange vraiment le maire de Périgueux, il sait en faire son affaire. La récente décision d’acheter les tribunes mobiles en est une bonne illustration. Sur le propre site de la mairie, il indique comment il va contourner le code des marchés publics pour esquiver les règles de mise en concurrence :

Pour des raisons juridiques liées aux procédures régissant les marchés publics, les gradins seront achetés en deux temps…

La récente création de l’association CLAP a également dû faire l’objet de diverses contorsions pour correspondre, peu ou proue, aux normes du Code Général des Collectivités Territoriales. Et enfin, il va sans dire que la non application de la loi du 20 août 2008 relative au droit d’accueil des élèves en période de grève est, incontestablement, un manquement à ses obligations légales.

Républicain quand ça l’arrange, il faudrait aujourd’hui le considérer « prisonnier » de la loi, ayant été contraint de délivrer le permis de construire. Si, en son âme et conscience, il avait été convaincu pour cette antenne relai située à moins de 100 mètres d’une crèche, de devoir appliquer le principe de précaution pour une raison de santé publique, il n’aurait simplement pas signé l’autorisation.

Et le juge administratif, même s’il avait annulé le refus de permis de construire, n’aurait pas pu le rendre valable pour autant. La procédure aurait dû repartir de zéro et le maire aurait gagné un temps infini, sans que pour autant le demandeur n’ait le droit d’ériger son antenne. Et cela le maire le sait très bien.

Mieux encore, lorsqu’ un maire est convaincu qu’il y a un risque quelconque, il ferme l’école. C’est le cas de la mairie de Château-Thierry, dans une situation analogue à celle de Périgueux. Pour sa part, l’élu a considéré, au nom du principe de précaution (Constitution – Charte de l’environnement), et selon les recommandations européennes sur les distances de sécurité entre une antenne relai et une école, qu’il devait temporairement fermer l’école visée.

Pour finir, la Cour d’appel de Versailles, par un jugement du 04 février 2009, a ordonné le démantèlement d’une antenne relai sur la commune de Tassin la Demi-lune (Jugement complet en pdf sur Robin des Toits). Il ne fait aucun doute que le maire aurait pu trouver là de sérieux arguments sur le fondement juridique du « trouble » dont il est le garant, ainsi que sur la valeur constitutionnelle rappelée du principe de précaution. Par exemple le considérant suivant:

Considérant qu’un trouble anormal de voisinage étant allégué, le respect des normes, la licéité de l’activité, son utilité pour la collectivité, ne suffisent pas à eux seuls à écarter l’existence d’un trouble.

La réalité est donc simple et devra être assumée comme telle par Michel Moyrand.
– Il n’a pas jugé utile d’appliquer le principe de précaution car il n’a entrevu aucun risque de santé publique dans cette opération.
– Il n’a cherché aucun moyen pour éviter l’implantation de cette antenne en délivrant le permis de construire sans condition.
– Il n’a en rien informé la population de la présence de l’antenne, il aura fallu attendre que la population se manifeste pour cela.
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:: L’antenne relai de la politique ::
L’opposition, en la personne de Philippe Cornet, a évidement donné son avis dans Sud Ouest précité :

À partir du moment où l’on ne connaît pas les incidences de ces antennes sur la santé, le devoir de précaution s’applique

La question est délicate pour l’UMP. Car c’est le gouvernement Sarkozy qui a décidé de ne pas appliquer le principe de précaution préconisé au niveau européen et permet via le Code de l’urbanisme d’implanter des antennes relais à proximité des écoles. En la matière, le gouvernement ne répond pas aux plus grandes précautions sur le sujet (préconisées par des rapports repris au niveau européen et par certains Etats)  et ce tout au bénéfice des lobbys de la télécommunication, dont on ne peut ignorer parmi eux, Bouygues, ami intime du Président de la République.

Ce paradoxe a été pointé du doigt par Périgueux Ecologie sur son site. Rappelons en préambule que Périgueux Ecologie, les Verts, ont fait liste commune avec le PS pour les élections municipales et qu’ils font partie de la majorité. Ils sont donc pleinement co-responsables des décisions municipales.

Périgueux Ecologie rappelle le précédent de Gay-Lussac et l’implication du conseiller municipal Olivier Demesure dans cette affaire. Interrogé par Dordogne Libre, le 28 octobre 2009 il répondait :

Des médecins et des scientifiques de toute l’Europe dénoncent les dangers des antennes relais sur la santé, commence Olivier Desmesure, de Périgueux-écologie. Il faut mettre en place des mesures de précautions, et avant cela, informer les gens, comme nous allons le faire avec ce débat public.

Aussi, Olivier Desmesure, conseiller municipal de la majorité, est convaincu du danger de ces installations, convaincu de devoir mettre en place des mesures de précautions, convaincu de devoir en informer la population.
En revanche, ces convictions s’arrêtent à Gay-Lussac, elle ne vont pas jusqu’à la crèche des Arènes et sa population environnante, qui n’a mérité ni information, ni précaution, hormis un cache sexe autour de l’antenne pour la planquer.

Périgueux Ecologie continue en citant la ministre de la santé, la Rose-Lyne Bachelot :

Pour moi, les risques du téléphone portable sont une question plus préoccupante que les antennes relais.[…] Sur les antennes relais, tous les éléments sanitaires à notre connaissance ne conduisent pas à s’inquiéter. » (Le Figaro du 23 avril 2009)

Conclusion des écologistes :

C’est une double absurdité.

Mais c’est aussi une façon de commenter les déclarations du maire de Périgueux (SO 21/01/10):

Le plus dangereux pour la santé n’est pas l’antenne mais l’appareil téléphonique.

Sur ce point, Michel Moyrand et le gouvernement ont la même position.

Périgueux Ecologie enfonce le clou :

Une fois de plus, les opérateurs de téléphonie mobile s’en sortent bien avec le soutien des amis de M. Cornet.

Au détail près que le permis de construire a été délivré par le maire, impliquant la coresponsabilité des écologistes dans cette situation, soutenant la position municipale qui est la même que celle du Ministère de la Santé.

Pour conclure, Périgueux Ecologie exulte :

Le groupe des élus Verts/Périgueux-Ecologie soutient la démarche du collectif Anten du quartier des Arènes à Périgueux.

Effectivement, nombre d’entre eux soutiennent le collectif sur Facebook. Ils en oublieraient presque qu’ils sont dans la majorité municipale et que le permis de construire est signé depuis décembre 2008. En plus d’un an, ils auraient pu informer la population en s’appuyant sur l’exemple de Gay-Lussac. Ils auraient pu aussi s’inscrire contre ce projet au nom des valeurs et des principes qu’ils défendent. Ils auraient pu lutter pour que s’applique le principe de précaution. Au titre de responsables de la majorité municipale, ils auraient pu agir et parler.

Mais dans cette affaire, le plus important pour eux fut de commenter avec indignation une phrase de l’opposition survenue le 21 janvier 2010. Voilà toute leur contribution à ce dossier.
Les 4 éco mousquetaires de la majorité qui avaient disparu pendant un an les voilà :

Fabrice MATHIVET
5 ème adjoint
délégué à la jeunesse, aux universités, à la vie associative, à la vie des quartiers
Elisabeth PATRIAT
10 ème adjointe
déléguée au développement durable, l’environnement, l’Agenda 21
Anabelle MANIOS
conseillère municipale
Olivier DESMESURE
conseiller municipal
délégué à l’eau,
rattaché au 10 ème adjoint
On les a retrouvé pour vous. Ils sont actuellement en campagne électorale contre le parti socialiste en Région Aquitaine.

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:: Conclusion ::
Les Verts n’ont toujours pas pris conscience qu’ils sont dans la majorité et qu’ils sont également co-responsables de ce permis de construire. Ils n’ont pas encore saisi qu’être élu s’accompagnait d’une responsabilité certaine, attendue dans l’action publique plutôt que dans les commentaires d’après match. C’est effectivement ambigu, puisqu’ils luttent actuellement contre le Parti Socialiste pour leurs prendre des sièges à la Région.

Dans leur maladresse, croyant lutter contre l’UMP, ils lui passent les plats. Car ce que dénoncent les Verts, notamment en s’alliant au collectif Anten, c’est la politique menée par Michel Moyrand. Ils en viennent à montrer que le maire de Périgueux et Roselyne Bachelot ont les mêmes vues sur les antennes relais.

Sous couvert d’égratigner Philippe Cornet, ils explosent Michel Moyrand.

Au final, en se comportant comme une frange de l’opposition et en se désolidarisant de la majorité, ils sont en train de rendre un fier service à la droite.

Sauf que jusqu’en 2014, ils sont responsables à part entière de l’action publique qu’ils sont en train de dénoncer.