Démocratie XIE rencontres de la démocratie locale

En marge de la réflexion périgourdine sur la démocratie participative de nos élus locaux dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains, ailleurs, dans un pays lointain qu’est la France, le travail continue sur la démocratie locale et le rapport des citoyens avec la politique et les gouvernants.

A Ivry-sur-Seine, les 28 et 29 Novembre 2008, se sont tenues les XIe rencontres de la démocratie locale. Il s’agissait de l’assemblée générale de l’ADELS.

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Diverses informations peuvent se trouver sur plusieurs plateformes.
Le site de l’ADELS, ici.
La blog de l’ADELS, faisant état de l’évènement, . Ce blog présente aussi la possibilité d’écouter quelques extraits audio :

(Nous citons ci-après le texte de présentation du blog de l’ADELS, réalisé par Aline Chambras).

1. Bilan et perspectives de la démocratie participative
Loïc Blondiaux, professeur en science politique à Lille estime qu’aujourd’hui l’aspiration à la démocratie participative est en train de stagner voire de passer de mode, tout en se banalisant.
Un paradoxe que François Hannoyer, le directeur de l’Adels considère comme le signe de l’essor de l’aspiration à la participation.
Pour Philippe Brachet, maître de conférences à Paris 10, ces contradictions sont la marque d’une confusion et signifient qu’il est temps pour la démocratie participative de se redéfinir.
L’occasion enfin pour Serge Depaquit de rappeler que pour lui la participation doit rimer avec décision.

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Extrait n°1

  … y a des adjoints à la démocratie participative, de plus en plus, qu’est-ce qu’ils font on en sait rien, mais c’est devenu un élément normal de la gouvernance municipale.

2. Démocratie locale et décentralisation : le retour de l’État ?
Si pour Loïc Blondiaux, la décentralisation dans sa forme émancipatrice est aujourd’hui en recul, François Hannoyer en appelle au contre-pouvoir délocalisé. Le risque pour Loïc Blondiaux c’est la main mise des élus locaux sur le pouvoir décentralisé.

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 Extrait n°2

  … la notion de délibération, dans l’espace public français, assimile la délibération aux élus et les élus disent ‘ c’est nous la démocratie délibérative’, y a un problème de monopole sur cette désignation.

3. De la participation à la justice sociale ? Comment faire le(s) lien(s) ?
Jean Berthinier, adjoint chargé de la démocratie locale et de la citoyenneté à la mairie de Villeurbanne, souligne l’absence de certaines catégories de populations dans les structures participatives. En cause : la difficulté à lier les problématiques sociales à la question de la participation, comme le rappelle Loïc Blondiaux.
Pour Jean-Marc Noirault de la Métro Grenoble, la démocratie participative peine à sortir des logiques d’appareillage.
Bénédicte Madelin, de Profession Banlieue en conclut que la démocratie participative se contente souvent de rester sourde à certaines revendications….

Extrait n°3

 Extrait n° 3

Je crois que nous sommes tous convaincus, si on est à l’ADELS, qu’il y a un lien nécessaire entre démocratie participative et justice sociale. Et on veut arriver à l’égalité sociale par l’égalité politique. On fait ce pari que plus on donnera la parole aux plus faibles, plus on élargira le cercle du débat public, du débat politique, plus ils auront la possibilité de défendre leurs droits, et plus leurs droits seront pris en compte.

D’un point de vue tactique il faut défendre la démocratie participative au nom strict de l’égalité des droits politiques, au nom de l’idée qu’en démocratie, une voix égale une voix.

Enfin, il est possible de consulter le site des XIe rencontres de la démocratie locale, comportant vidéos et documents.
En conclusion de ce relais à propos de l’ADELS, nous renvoyons sur leur site, à l’observatoire de la démocratie locale, où sont recensées nombre de villes mettant en place des dispositifs participatifs.
Tout d’abord, cela permet d’envisager l’étendu et la variété des outils à mettre en œuvre. D’autre part, cela force à constater le nombre important de villes en activité.
Il n’y a bien plus guère qu’en Périgord, que nos élus locaux avec 3 réunions publiques s’arrogent l’AOC participative et bâtissent des programmes électoraux aussi mensongers que flatteurs.
Il n’y a guère qu’en Périgord que les élus socialistes se prétendent de gauche en snobant avec désinvolture le travail pour l’égalité des droits, la lutte contre l’exclusion, le partage du débat public, l’accès à l’information, etc.
Il n’y a guère qu’en Périgord ai-je dit ? Non bien sur.

Mais ce département, avec sa préfecture en tête, rétropédale dans une semoule obscurantiste où il est montré le pire de la décentralisation: les baronnies, les caciques et les vassaux, les petits chefs à vie, les cumulards provinciaux. Leur plus grande crainte, en définitive, est que l’on regarde là où la décentralisation est synonyme de démocratie locale, de diversité, d’ouverture des droits politiques et d’une vraie tentative de démocratie continue entre citoyens et gouvernants.

On ne fera pas porter le chapeau ad hominem, c’est inutile. C’est bien plus un problème de génération et de renouvèlement du personnel politique. Ces générations d’hommes d’appareils, formés dans le moule de la manipulation et des arrangements, instruits à considérer la responsabilité élective comme leur seul et unique pouvoir, le rêve de leur vie, leur quête de sens, être un notable.
Cette génération d’élus, qui après avoir largement contribué à l’étalement urbain, au pourrissement des entrées de ville, à la privatisation des espaces publics, s’émeut devant son crime en le faisant passer pour une fatalité qu’ils combattent, maintenant qu’ils n’ont plus le choix. Vive le PDU !

Ce n’était qu’un exemple parmi d’autres et d’actualité, sur les réflexes archaïques de cette génération d’élus qui n’ont à proposer que leur réélection, en espérant mourir dans leur pompeux fauteuil, à défaut du panache de passer à trépas pour cause de Pompe Funèbre.

ADELS. Débat Projet Urbain et Participation

Le 15 Avril 2008, l’Adels a organisé un débat ayant pour thème:

Projet urbain, participation:
A qui revient la production de la ville?

Diverses interventions dont les contributions téléchargeable en pdf sont accessibles sur le blog de l’Adels
Il a également été mis en ligne sur Dailymotion un compte-rendu vidéo du débat: toujours sur le blog de l’Adels.

Quelques pistes à la volée. En introduction il est revenu sur l’idée que le dessin de la ville correspond au dessein de la société, (Paul Blanquart, historien de la ville). Le rapport entre la forme de la ville et le dessein social a pour objet de « faire commune » et révèle le rapport intime entre le « contrat social » et la « politique de la ville ».

Cet axe permet de dégager toute la complexité de la relation entre la construction urbaine et l’usage de la citoyenneté, impliquant directement le rôle du politique et sa justification.

La traduction concrète de ces réflexions est lisible dans les mécanismes qui produisent l’exclusion et l’inégalité et produisent des villes « sectorisées » à outrance par les modes d’accessibilité – sociaux culturels et économiques – au logement.

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Ce n’est qu’un exemple. Il correspond pour autant à une préoccupation majeure de l’actuelle adjointe à la démocratie participative et l’éducation à la citoyenneté de Périgueux, tel que le journal Sud-Ouest l’a relayé. Oh, pour faire dans le local périgourdin, on entendra que Périgueux ne connait pas tous ces problèmes, que c’est une charmante bourgade en milieu majoritairement rural. Cela justifierait l’absence totale de structure participative, d’espaces de délibérations indépendants des élus, etc. Vous entendrez même que les gens ici, après tout, ne sont pas demandeurs.

Il n’empêche qu’ici, pour ceux qui ne sont pas de la région, le Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT, est un serpent de mer de la Communauté d’Agglomération, que la ville de Périgueux n’a pas de Plan Local d’Urbanisme, PLU – il existe mais n’est pas applicable – qu’il n’y a pas en application de Plan de Déplacement Urbain, PDU, à l’échelle de l’intercommunalité. Si le dessin de la ville correspondait au dessein de la société, faudrait-il qu’au pays de Lascaux, il y est exception?

Au-delà du clin d’œil, les problèmes d’ici sont les mêmes qu’ailleurs.
En tout cas, ceux qui se révèlent ailleurs arriveront un jour ici.

Démocratie locale
Les citoyens sont tenus en périphérie des décisions politiques, hormis par le biais des diverses enquêtes publiques qui se résument à des cahiers de doléances facultatives.
Le devoir d’information des droits des citoyens est partiellement accompli. Il y a encore cette culture de la représentativité « à l’ancienne », fondée sur une hyper présence dans le temps électoral, proportionnellement inverse dans le temps de la mandature.
Pour autant il faut attendre à Périgueux que la nouvelle municipalité mette en œuvre son programme de campagne sur la démocratie locale. Le projet de démocratie participative est détaillé dans ce blog et sur le forum.

Au niveau de l’intercommunalité, l’agglomération périgourdine, souffre comme les autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, EPCI, de sa carence démocratique, Cf. articles précédents. Jouant de la loi, cette techno-structure ne se préoccupe pas pour autant de démocratie participative locale, idée par laquelle elle ne sent surement pas concernée puisqu’elle existe hors suffrage direct. Le soin de la démocratie locale est laissé aux élus en tant que maires. Mais pour ces mêmes maires, en tant que représentants du conseil communautaire, l’idée leur est tellement étrangère qu’il n’existe aucune structure officielle pour aborder la question à une échelle globale et non seulement communale.

Déplacement, mobilité
Le problème du déplacement y est majeur, l’augmentation du flux routier est bien supérieur à la capacité de le réguler. L’impact en pollution de l’air n’est que trop mesurable, le centre ville est surchargé d’embouteillages quotidiens, pour autant, les projets de contournement apparaissent suspects pour le petit commerce de centre ville. Il est aujourd’hui très difficile d’infléchir les grandes orientations de déplacement urbain mises en œuvre à l’époque du « progrès » pompidolien, les parisiens s’y reconnaitront.
C’est bien en sachant que la capacité de déplacement définit la taille de la ville et ainsi sa proportion de flux à gérer, qu’une grande réflexion aurait pu commencer il y a de nombreuses années, quand il n’y avait pas encore urgence.
L’usage du vélo par exemple, est encore considéré comme un déplacement de loisir. Son usage se concentre sur le temps de repos, en témoigne l’aménagement des voies longeant la rivière, (L’Isle, voies sur berge). Mais il ne sert pas au déplacement « utile », en témoigne l’absence de pistes cyclables conjointes aux voiries. Les pouvoirs publics se montrent encore frileux sur ce sujet, pour des raisons sociologiques que l’on doit rencontrer ailleurs qu’à Périgueux. Ici, en milieu semi rural, sans industries ni universités conséquentes, connaissant une gentrification moyenne et classique de cœur de ville occupé par une population âgée – +10% par rapport à la moyenne nationale – un vélo, c’est du loisir, sinon, ça fait pauvre. Tandis qu’une voiture permet de mesurer l’échelon social du propriétaire et ainsi l’importance de l’individu dans un maillage socio-culturel à dominante notabiliaire.

Etalement urbain
L’étalement péri urbain est conséquent, par le biais de programmes de logements ou zones d’activité économiques. Les opérateurs privés négocient parfaitement les terrains communaux, publics; en échange d’une règlementation urbaine allégée, ils produisent des programmes immobiliers permettant de ne pas endetter les communes ou de faire flamber la fiscalité locale. Pour faire correspondre le cout du logement et sa capacité de rentabilisation par rapport à la capacité d’investissement des particuliers, (le marché si on préfère), on écarte les problématiques liées à l’environnement, trop exigeantes, ou celles liées à la qualité de l’habitat, trop chères. En contre partie, les élus rendent des comptes positifs en terme d’emploi et de taxe professionnelle, pour des investissement minimes de viabilisation et programmes d’aménagement.
Concrètement, les règlements d’urbanisme ressemblent pour certains à des pages blanches à remplir soi-même, (c’est exagéré mais…). Le traitement des eaux pluviales, par exemple, y est caricatural. La totalité de l’eau collectée est directement transférée en réseau souterrain, au lieu d’être organisée en réseaux de surfaces avec toute l’utilité que l’on connait pourtant. Les paysagistes sont malheureusement peu considérés et ne servent que de caution « Espace vert« , ils « végétalisent« .
Localement, c’est la commune de Notre Dame de Sanilhac qui est la plus significative pour observer le phénomène.

On peut également citer dans cette catégorie l’étalement du logement. « Grâce » à la loi Robien, défiscalisation oblige, le secteur de la construction a été dopé dans la communauté d’agglomération et dans le département. Après la mise en œuvre de programmes divers, dont les maires n’ont rien trouvé à redire en signant les permis de construire à tout va, – car cela leur enlevait plutôt une épine de gestion publique de l’habitat – on se retrouve avec un parc de logements disproportionné par rapport à la demande, pour la plupart d’une qualité médiocre. Concrètement il s’agit de logements vacants, fermés, se dégradant très vite en l’absence d’alimentation électrique qui sert à la ventilation mécanique contrôlée. Un excédent de 600 ou 1000 logements, c’est une quantité localement importante. Le surpouvoir locatif des villes ne peut pour autant pas entrainer une décote inférieure à la rentabilisation. Et quand c’est le cas, de toute façon, il n’y pas d’autre solution que de faire supporter le déficit par les budgets publics.
Localement, c’est la commune de Trelissac qui semble être la plus concernée par le phénomène.

Patrimoine architectural et habitat
Le secteur sauvegardé de Périgueux, surement sous le regard désabusé et impuissant des collectivités et des services, malgré toutes leurs compétences et leur bonne volonté, est petit à petit « grignoté » par des sociétés privées qui détournent l’esprit de la loi Malraux. La défiscalisation et les marges qu’elle offre n’est que le seul et unique but de la rénovation du bâti ancien. Les immeubles Renaissance et autres ne sont pour certains, plus que des coquilles vides. Les logements y sont au minimum des surfaces réglementaires, pour des prestations au ras du plancher légal, les studios s’entassent de la cave au grenier. On aura sauvé les façades, c’est toujours ça. Les touristes ne sont demandeurs que de ces dernières, c’est le principal. On ne dit d’ailleurs plus « immeuble » mais « produit fiscal ». Il n’est pas fait état de tous les logements, mais d’une dérive qui concerne quelques opérateurs locaux et bordelais, cela suffit à pourrir le fruit. Le pouvoir conféré aux Architectes des Bâtiments de France est loin d’être suffisant dans ce domaine et le manque de suivi dans les contrôles de conformité est préjudiciable pour la qualité générale des restaurations. Là encore, ce n’est pas un problème d’hommes, mais de structures et de capacité publique.
Les projets d’aménagements urbains existent, notamment celui de Périgueux et sa rivière. Un programme intéressant qui ne fait pas l’objet des concertations et débats attendus. Un cas d’école.
Localement, c’est la commune de Périgueux qui est la plus touchée par le phénomène.

Secteurs socio-culturels
Périgueux ne veut rien dire en soi, c’est un cœur historique entouré d’un conglomérat de quartiers, qui pour certains, sont passés dans d’autres communes, pour d’autres sont restés.
Les élections municipales ont révélé l’écart croissant entre les différents quartiers, faisant apparaitre, voir exacerbant des disparités sociales et culturelles. Outre les divisions traditionnelles et historiques, entre bourgeois et ouvriers, jeunes et vieux, … celles de l’immigration est primordiale depuis une quarantaine d’années. Les quartiers sont l’expression, la représentation d’une certaine classe sociale, culturelle, économique. Les programmes de mixité sociale via le logement n’ont pas endigué le phénomène de « sectorisation », dans certains cas ils l’ont même renforcé.
Le découpage sociologico-politique instauré après guerre, « à toi la périphérie, à moi le centre », alliance historique entre droite et gauche, ne vient de basculer que depuis 3 mois! On savait que dans le centre il fallait faire des maisons de retraite et non des logements sociaux, en périphérie l’inverse, c’était la base.

Voilà pour quelques aperçus de la relation locale entre dessin de la ville et dessein social, en y rajoutant peut-être le destin environnemental et la variable économique. Le constat n’est à charge de personne, il ne met en cause individuellement personne. Si seulement il n’était que le point de départ d’une réflexion locale nouvelle au regard des enjeux qui attendent la petite vile de Périgueux et ses alentours. Les problématiques ci-dessus concernent au plus près les habitants et pourraient faire l’objet de débats publics et concertations. Non?

Démocratie participative locale

L’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale, (ADELS), publie, en co-édition avec le CEDIS, (Centre d’Ecodéveloppement d’Initiative Sociale), un ouvrage intitulé DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE, Comprendre, Agir, Proposer.

Commande du livre est faite, en deux exemplaires. Le second exemplaire, nous l’offrirons à notre adjointe à la démocratie participative de Périgueux, l’ouvrage ne saurait lui déplaire, nous l’espérons.

L’ADELS a mis en ligne 4 textes de référence cités dans le livre:

Démocratie participative-Démocratie de proximité, intervention de Marie-Hélène Bacqué à Brest en mars 2002

Marie-Hélène Bacqué est professeur à l’Université d’Evry et chercheuse à l’Unité Mixte de Recherche LOUEST (Centre de Recherche sur l’Habitat – CNRS)
Elle analyse le terme de « proximité », terme autant surabondant que flou, pour circonscrire une notion que les politiques (et les citoyens) ne distinguent pas assez de la participation ou de la délibération.

« Une délibération publique engage la mise en discussion de véritables enjeux et l’existence d’une marge de pouvoir et d’initiative suffisante qui permette aux individus impliqués de peser sur les choix de gestion locale. Elle requiert à la fois une participation intense, une information réelle des citoyens et un véritable espace décisionnel. Elle passe par une politisation, au sens large du terme, pour que la démocratie participative ne se réduise pas une démocratie de proximité« .

La démocratie participative, sous conditions et malgré tout. Un plaidoyer paradoxal en faveur de l’innovation démocratique, texte de Loïc Blondiaux paru dans la revue Mouvements n°50 de juin 2007.

Loïc Blondiaux est Professeur à l’institut d’études politiques de Lille II, Chercheur au CNRS (CERAPS/Lille II).
Dans une introduction sans concession, il revient sur le modèle français, ses croyances et ses phantasmes, nourris par une classe politique aux préoccupations franco-françaises. L’auteur décline 5 critiques fondamentales à l’égard de la démocratie participative:

1. L’argument du consensus : la démocratie participative comme machine à éradiquer le conflit
2. L’argument de l’asymétrie : la démocratie participative comme instrument de renforcement des inégalités sociales
3. L’argument de l’apolitisme : la démocratie participative contre les groupes organisés
4. L’argument de l’artificialité : la démocratie participative comme manipulation
5. L’argument du simulacre : la démocratie participative comme trompe-l’oeil

Sans gommer les difficultés, théoriques mais surtout pratiques, il en vient par la suite à la partie « plaidoyer » du texte:

1. La démocratie participative comme opérateur de reconnaissance politique
2. La démocratie participative comme instrument de justice sociale
3. La démocratie participative comme arme de contestation
4. La démocratie participative comme moyen de contrôle de l’action publique
5. La démocratie participative comme élément de transformation politique

En tout cas un article fourni et exigeant sur le sujet, à ne pas manquer
« En remettant en cause la capacité de ces procédures à influencer le processus de décision, ils pointent ce qui serait leur limite principale : leur absence d’effectivité. De fait, cette question de l’articulation de la participation sur la décision reste la question principale. Est-il possible de prétendre faire droit à la participation des citoyens tout en laissant aux représentants le monopole final de la décision ?« 

Démocratie locale et décision, intervention de Loïc Blondiaux au colloque de l’AMGVF en octobre 2003 à Mulhouse.

Loïc Blondiaux revient sur la culture participative et ses diverses applications, en partant d’un résultat paradoxal: un consensus général autour du besoin de participation en politique couplé à un constat qui frise l’échec, ou déclenche en tout cas désarroi et désillusion.

« Lorsque l’on regarde les débats parlementaires autour de la loi de 2002, les élus sont en fait arc-boutés sur une conception très traditionnelle de la décision et de l’intérêt général. En fait, le risque qui me semble profond, c’est que les élus veuillent que tout change pour que rien ne change. Ils veulent à la fois le beurre de la participation et l’argent de la représentation, ou inversement« . Mais c’est bien un motif à poursuivre et non l’inverse, qui prend place dans la conclusion.

Enjeux et attentes d’une démocratie participative, texte de Yves Saintomer paru dans l’ouvrage Conseils de quartier mode d’emploi, Adels, 2e édition, 2003

Yves Saintomer est maitre de conférences en sciences politiques à l’université Paris VIII et administrateur de l’ADELS

Les objectifs des mesures prises en faveur de la démocratie participative, quels sont-ils réellement? Quelle est la nature des dispositifs en place pour les atteindre, pour quelle relation entre participation et représentation, telle est l’introduction de l’auteur. Regard intéressant sur le contexte politique de la loi Vaillant sur la démocratie de proximité.

« La gestion de proximité exige d’abord d’informer, car en l’absence d’une information accessible, lisible et largement diffusée, la démarche ne fonctionne pas. Il faut ensuite une discussion de qualité basée sur des procédures, permettant un apprentissage du dialogue qui est loin d’être spontané« .

En guise de conclusion, parce qu’on entend déjà certaines voix se méfier de trop de littérature, signe d’un manque d’action, voici l’introduction de l’ADELS à cet ouvrage