La Communauté d’Agglomération Périgourdine, un échec de la décentralisation

C’est fantastique, la Communauté d’Agglomération Périgourdine (CAP) est fantastique. Voici tombé le énième compte rendu dans le quotidien Sud Ouest (Les sujets qui bloquent). Ils ne sont d’accords sur rien ou presque et le président sénateur Bérit-Débat ne peut imaginer agir dans sa majorité qu’à l’unanimité. Conséquence prévisible, d’indécrottables querelles de clochers.

:: Les manquements à l’action publique ::

Ils devaient se constituer en intercommunalité relativement à la cohérence d’un périmètre correspondant au bassin de vie. Ils se sont fragmentés en 3 petites entités, chacun dans son coin et sans coordination. Les rappels de l’Etat et de la Région n’ont servi à rien.

Ils devaient anticiper l’autoroute A89 et avaient été largement prévenus par les services de l’Etat. Ils ont aujourd’hui 10 ans de retard, impliquant les préjudices que l’on sait pour la collectivité.

Ils devaient agir en concertation pour développer des zones d’activités économiques le long de l’autoroute. Chacun a fait sa tambouille dans son coin pour le bonheur de l’étalement urbain, l’uniformisation des paysages et une pollution galopante.

Ils devaient, conformément à leur obligation, produire un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Incapables de faire un tel document, ils se gargarisent aujourd’hui avec un Plan de Déplacements Urbains (PDU) qu’ils n’arrivent même pas à boucler.

Dans leur PDU, ils devaient « maîtriser le développement urbain » (comme si un PDU remplaçait un SCOT) mais chaque commune agit en solitaire, pour l’une faisant un Plan Local d’Urbanisme, pour l’autre élaborant un projet commercial de plusieurs dizaines d’hectares amenant les responsables à mentir publiquement sur sa réalité. Ils arrivent même à se nier entre eux leurs propres compétences !

Ils devaient enfin rechercher une cohérence du développement économique via une charte qu’ils n’ont jamais été capables de mettre en œuvre. Cela conduisit un maire à menacer l’autre de se pourvoir près le Conseil d’Etat contre l’obtention d’une Commission Départementale d’Aménagement Commercial CDAC.

Pour finir, il faut écouter le maire de la ville de Boulazac qui a quitté la CAP, réagissant à l’idée d’intégrer à nouveau l’intercommunalité (SO 19/02/10) :

Par contre, il faut tendre vers l’efficacité. L’argent va être rare. Dans toutes les collectivités, il sera nécessaire d’avoir des démarches d’excellence : on ne va plus embaucher pour être agréable à X ou Y.

L’argent public au service de la corruption plombant les budgets, une accusation simple.

:: Le bilan de l’incapacité et la négation de l’intérêt général ::

Voilà où nous en sommes. A croire que le conseil communautaire est une assemblée de « barons fainéants » chargée de prendre les décisions les plus importantes pour la communauté. Il n’en est rien. Ces responsables sont simplement incapables d’agir pour l’intérêt général, paralysés par des enjeux particuliers et politiciens.

Alors aujourd’hui, Sud Ouest titre : Les sujets qui bloquent. Les stationnements, les ponts, les voies de contournement, sont au centre de querelles égotiques et politiques. Alors de quoi sont-ils capables ces gens là ? Et bien vous aurez droit à des couloirs de bus et un renforcement du cadençage des TER avec peut-être des gares supplémentaires. Pour mémoire, la maîtrise du déplacement automobile était un des objectifs majeurs présenté aux habitants.

Le premier problème aujourd’hui qui nuit depuis tant d’années au bien commun est simple. Les communes sont en position concurrentielle alors qu’elles font pourtant partie d’une intercommunalité. Résultat, les maires s’opposent à tout projet dont ils ne perçoivent pas un intérêt direct pour leurs affaires. Autrement dit, l’ensemble des 13 maires est depuis l’origine incapable de dégager l’intérêt général de ces communes autour d’un projet commun qui transcende les intérêts municipaux.

La présidence de la CAP est réduite à une animation de monsieur Loyal dans la chimère de l’unanimité ; principe rejeté par le fonctionnement de la démocratie puisqu’il ne conduit qu’au blocage et à l’immobilisme en attribuant un droit de véto. Ce n’est pas pour rien qu’ils ont confié la présidence à un homme dans l’impuissance de fédérer et de convaincre. Sur ce point il semble que cette anomalie de ressources humaines ruine l’essence même d’un regroupement de communes dépassant les intérêts particuliers, en plaçant un homme inapproprié à la tête de la structure.

Mauvaise gestion des flux automobiles et congestions quotidiennes, étalement urbain, uniformisation des paysages, recul des terres agricoles, augmentation des pollutions, anarchie économique, saupoudrage d’argent public, accusations de corruption par leur « collègue » voilà le véritable bilan. Ajoutez à cela que depuis 10 ans les maires ignorent avec effronterie les recommandations de l’Etat et de la Région et l’on obtient de véritables manquements aux responsabilités publiques.

Mais qu’à cela ne tienne. Vous avez une grande piscine ludique, une voie verte, des sacs jaunes et même une distribution de compost. Ce qui compte est de croire que le principal est là.

L’Intercommunalité des comtes du Périgord

L’incohérence du découpage territorial en milliers de minuscules entités administratives et politiques a conduit au vaste mouvement d’agglomération connu sous le nom d’intercommunalité.

C’est une recette très française qui consiste, face à un problème donné, à rajouter une couche plutôt qu’à en enlever. Loin de simplifier la situation, qui conduit la France à posséder autant d’entités administratives qu’il n’y en a dans le reste de l’Europe, l’avantage est d’au moins satisfaire les élus locaux. Pouvoirs locaux et empilements indemnitaires génèrent une confusion entre intérêts politiques et l’intérêt général.

:: Féodalité élective ::
Que voulez-vous, la France est une vieille monarchie féodale qui a échoué dans l’absolutisme pour aboutir depuis la décentralisation à une forme incongrue de démocratie féodale.
Dit autrement, nous nous acheminons vers un système féodal électif, où le cumul vertical des mandats revêt tous les aspects d’un règne, plus ou moins intense selon l’horizontalité du cumul.

On a même prévu pour les intercommunalités un scrutin à deux degrés écartant de facto le citoyen du processus électif. Ainsi ils se choisissent entre eux, ce qui écarte la question de la représentativité au profit des arrangements politiques.

:: Le Prince contre les mandarins ::
Depuis peu, notre Roi quinquennal a demandé une sorte de rationalisation de ce découpage territorial, peu lisible et coûteux. Il est évidement supposé qu’il s’en prenne aux barons locaux pour dégraisser le territoire de ses adversaires politiques. Le Président de la République poursuit la décentralisation tout en voulant affaiblir les potentats locaux tenus en majorité par ses opposants ?

Peut-être. Mais sans remettre en cause le cumul des mandats. Aussi, les deux Chambres sont vent debout, puisqu’elles comportent en leur sein et en majorité, des barrons locaux. C’est pourquoi la tâche est encore plus compliquée que pour les capétiens à la conquête du territoire national contre les seigneuries féodales. Car si le Sénat est une chambre de représentation nationale, elle est avant tout l’anti-chambre de la représentation locale, permettant aux élus territoriaux d’y défendre leurs intérêts.

La puissance constitutionnelle du Sénat donne droit aux barons de contester le Roi. Et l’appartenance à une majorité politique ne va pas jusqu’à la confluence de tous les intérêts. Leur serment d’allégeance ne souffre pas, quand même, la destruction de leurs fiefs.
C’est dans ces conditions que le Sénat a rendu son rapport au Président Sarkozy sur la réforme du découpage territorial.

:: Le tribun à la tribune ::
Et c’est par ce vaste canevas que nous revenons sur l’intervention du sénateur Claude Bérit-Débat, également président d’une intercommunalité ; la communauté d’agglomération périgourdine – la CAP –.
Intervention au Sénat sur la rationalisation des territoires :

La mission s’est largement accordée sur l’intercommunalité, la nécessité d’en achever la carte et de revisiter les intercommunalités existantes avec le souci de rationaliser territoires et compétences.

Il semble nous dire que les cordonniers sont les plus mal chaussés. Car son souci de rationaliser le territoire périgourdin demeure à ce jour sans effet. La décentralisation a permis l’émergence de deux fiefs opposés, celui de la CAP et celui de la communauté de communes d’Isle Manoire, comprenant la commune de Boulazac, dont le maire n’est autre que le président de la « comcom ».

En 2008, la Chambre Régionale des Comptes a rappelé l’incohérence de la situation :

Le processus de rationalisation de l’intercommunalité en Dordogne a récemment fait l’objet d’une relance, sous l’impulsion de la préfecture de la Dordogne. L’idée d’une réflexion approfondie sur une éventuelle fusion de la CAP avec la communauté de communes de l’Isle Manoire a été évoquée, mais cette perspective n’a guère connu d’évolution à ce jour.

En 2005 déjà, la CRCA avait relevé le « caractère encore inachevé et incohérent du périmètre de la CAP ». Même l’Etat via le préfet fait pression pour remédier à cet irrationnel découpage, qui engendre la création de syndicats inter-inter communaux pour gérer des affaires communes comme les transports (Péribus). Qu’on le veuille ou non, Boulazac fait partie intégrante de l’agglomération périgourdine.

:: Linge sale en famille ::
Pourtant Boulazac faisait partie des premiers regroupements (SIVU et SIVOM) de 1987 et 1988. Ce n’est qu’à la création du District en 1994 que cette commune fait scission tout en opérant par syndicat intercommunal commun. Et c’est en 2001 que le maire de Boulazac créer sa propre communauté de communes qui englobe aujourd’hui 17 000 habitants (dont 6350 pour Boulazac), tous inclus dans l’influence du pôle urbain de Périgueux.

Cela n’empêche pas le maire de Boulazac de défendre crânement son fief face aux 70 000 habitants de la CAP :

Concernant une coopération intercommunale élargie, notre volonté commune est de ne fermer aucune porte au dialogue mais de défendre le projet Isle Manoire articulé autour du développement et de la solidarité.

Il ne concède rien sur l’idée de fusion, préférant s’en tenir à une coopération possible, s’il est « bien traité ». A son goût, la CAP ne semble pas remplir ses critères de développement et de solidarité. Sachant que nous parlons d’un échange entre le parti socialiste et le parti communiste, dominant chacun les deux entités, il y a de quoi se poser des questions sur la réalité des idées défendues.

:: Ce que je dis, pas ce que je fais ::
Et voilà donc notre sénateur défendant sur le plan national une situation qui lui échappe au niveau local. Impuissance ou hypocrisie ?
Tout le monde est d’accord pour conclure à l’incohérence de ce découpage territorial, engendrant autant de déficiences dans la gestion des territoires. Le sénateur et président de la CAP, l’Etat et la préfecture, la Chambre Régionale des Comptes, et même à demi-mot le président d’Isle Manoire.

La comcom existe depuis 8 années et la CAP depuis 10 ans. Elles sont interdépendantes, elles se font face, ont des intérêts économiques communs, partagent les mêmes enjeux sur l’aménagement du territoire, mais rien n’y fait. La tambouille politique l’emporte sur la logique et le bon sens; au nom des électeurs bien sur.

:: Destin commun et intérêts particuliers ::
De fait, chaque intercommunalité opère selon ses propres intérêts, des intérêts qui peuvent être divergents dans la mesure où il s’agit d’EPCI à fiscalité propre, ayant tendance à générer une concurrence pour la captation des taxes territoriales.
Concurrence consanguine, puisque cela revient à faire lutter le frère contre la sœur. En l’absence de tout Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), chacun y va de son propre Plan Local d’Urbanisme. Quant au Plan de Déplacements Urbains porté par la CAP (hasard: son application correspond au calendrier électoral), il prend nécessairement en compte l’intercommunalité concurrente, qui elle-même ne demande qu’à s’y inscrire…

Alors quand le président de la CAP, dit devant la Nation en tant que sénateur qu’il faut « rationaliser territoires et compétences », ont ne peut que le croire. Mais constater aussi et dans le même temps l’incurie d’une situation pour laquelle il porte une lourde responsabilité en tant que président de la CAP.

:: Complémentarité territoriale vs consanguinité politique ::
Pariant sur une taxe professionnelle qui est leur principale ressource, chaque intercommunalité a misé sur le développement de zones d’activités économiques le long des échangeurs autoroutiers de l’A89. Loin des problèmes d’étalement urbain et de rationalité des territoires dans un cadre de développement durable et homogène, les deux techno-structures s’affrontent à l’ouest pour la CAP et à l’est pour Isle Manoire.
La fin annoncée de la Taxe Professionnelle remet en cause cette pertinence concurrentielle. Pourtant, les travaux sont exécutés. Et s’ils ne donnent lieu à de vastes friches, ils n’en demeureront pas moins des investissements hasardeux et des fautes d’urbanisme. Pas grave, nous n’en paieront le prix que quand ils seront à la retraite.

En définitive, chacun (barons locaux) défend ses intérêts personnels en instrumentalisant leurs mandats électifs. L’évidence partagée d’aller contre l’intérêt général et parfois de lui nuire, ne fait pas le poids contre les intérêts politiques en jeu.

:: Dépeçage territorial et seigneuries locales ::
Cumuls des mandats, jouissance du pouvoir, profits indemnitaires, conflits d’intérêts individuels, sont les principales sources de l’incohérence de notre territoire. Pour le reste et à grand coup de solidarité par ci et de développement par là, le maire de Boulazac sait faire passer la pilule (longue vie à son abattoir à canards). Cumulard accompli, maire depuis 20 ans, il a su saisir l’opportunité de renforcer son règne électif.
De son côté, son concurrent de la CAP s’enflamme à désirer pour la Nation ce qu’il ne fait pas pour son propre territoire. Et s’il en manifeste le désir, les faits en confirment son incapacité.

Il y a bien une incohérence entre la mission d’intérêt général que confère un mandat électif et la manifestation concrète de cette mission. Car il y a un moment aussi où nous devons savoir si nous sommes en face d’une hypocrisie ou d’une incompétence. Sournois ou nul ?
Certes, c’est à jeu égal tant que les élections intercommunales seront à deux degrés, opaques et politiciennes. Mais si la réforme tient ses promesses pour un suffrage direct, le besoin de faire la différence risque de se faire sentir.

Flash Mob municipal à la mairie de Périgueux !

:: Un bilan annuel et un seul projet ::
Le bilan annuel approche, il sera, comme promis en campagne électorale, l’occasion pour le maire de rendre des comptes sur l’exercice de son mandat, face aux citoyens. Il ne manquera pas de se vanter d’avoir fait le bilan des bilans, soulignant toute sa capacité à faire des bilans. Cela nécessiterait d’ailleurs un bilan. Annoncera-t-il la nomination d’un bureau d’études pour réaliser le bilan du bilan des bilans?
Qui sait, on peut l’en croire capable.

Le maire aura donc l’occasion de célébrer sa première année par un rendez-vous avec les citoyens, se voulant une heure de vérité. Ce n’est déjà pas si mal tout en ne valant pas la minute nécessaire de Monsieur Cyclopède, il s’entend.

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Un an déjà que son nom s’est inscrit à la longue liste. Elle fut inaugurée par Elie Valbec, consul du Puy-Saint-Front.
Le Puy-Saint-Front était une ville, séparée d’une autre ville par une zone franche, « franche ville », nommée La Cité, de ce qu’elle fut antique et gallo-romaine.
Le consul était en lieu et place de l’actuelle halle du marché du Coderc. A deux pas de l’actuelle mairie, place de l’hôtel de ville.

Le centre de la ville était également son cœur. De même que la vie se concentre toujours en cet endroit de la ville aujourd’hui, accompagnée de son extension, de ses réseaux et de ses artères.
C’est de cette histoire que l’on juge si la mairie doit être déplacée, dans un temps long, par une certaine vision d’une histoire nous constituant ici, non par une lorgnette collée à quelques décennies. Encore moins pour la raison que « l’autre », l’adversaire, a tenu le bastion depuis quelques dizaines d’années. S’en prendre à la mairie pour faire valoir la prise du glaive relève de la gageure et de l’ignorance.

S’en remettre à la modernité pour justifier le déplacement de la mairie souligne la méconnaissance de son histoire et celle de la ville. Pour un maire c’est une faute professionnelle. Car ce n’est pas que modernité et histoire s’opposent, c’est le contraire. Mais pour dépasser ce stade décrit par Paul Valery d’être « un animal rivé au piquet de l’instant », il faut bien convenir en amont, que le présent n’est pas une page vierge au prétexte que soi-même l’on est nouveau dans la partie. L’histoire d’une ville ne saurait être réduite à l’histoire d’un homme et de ses états d’âme politiques.

De même, la politique de division des quartiers entre eux, censée rendre le service d’exercer un contrôle politique proportionnel aux entités divisées, (« diviser pour mieux régner »), conduisant à l’éparpillement et à la ventilation des actions selon des intérêts clientélistes, risque de ne pas être pérenne.

:: La preuve par le haut du Bas ::
Le projet du Bas Saint Front se rappelle aux engagements du maire en campagne. L’association Renaissance du Greffe vient de publier une lettre ouverte au maire concernant ce projet de rénovation urbaine qui concerne et touche la totalité des 30 000 périgourdins.
A contrario de l’argument du maire désignant ce programme comme un « projet de quartier » limité à l’intérêt de ses riverains les plus proches, c’est l’ensemble des représentants des associations et comités de quartiers qui ont co-signé la lettre, infligeant au maire un démenti cinglant à sa tentative de division et de manipulation.
La lettre rappelle, comme nous le faisions il y a peu, les engagement écrits du maire à livrer le projet réalisé pour avril 2011.

Mais nous apprenons que le maire refuse tout commentaire concret, préférant ménager le suspens pour le conseil municipal du 17 mars 2009, où il présentera le budget primitif 2009/2010, le sien rien qu’à lui.
Vous imaginiez un maire faisant face et répondant concrètement aux questions, prenant ses responsabilités et assumant ses actes?
Raté. Il s’est carapaté, tête baissée, en moulinant les bras en l’air, dans le jupon de ses éminences grises, bottant en touche du calendrier pour gagner un temps qui lui fera défaut tôt ou tard. C’est le problème avec la fuite en avant. Même les couards sont rattrapés par le temps.
Pour autant, sans réponse ferme et définitive, toute conclusion devra être postérieure au 17 mars. La situation est simple. Ou bien il fait reprendre les études et allonge les talbins illico presto. Ou bien il se refuse à la chose et trouvera n’importe quoi pour esquiver, et c’est là que tout subterfuge sera décortiqué en place publique. Patience donc.

:: Des portes ouvertes et des flash mob ::
A croire que le conseiller municipal Vincent Belloteau, également secrétaire du sénateur Claude Bérit-Debat, se trouve nostalgique de la Fédération Périgourdine de Mobile Clubbing (FPMC) dont il faisait partie. En effet, c’est un véritable Flash Mob qu’il tente d’organiser le 10 mars pour la journée « portes ouvertes » de la mairie.

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=jwMj3PJDxuo[/youtube]

Il en appelle maintenant à tous les membres de la FéDé socialiste du département pour venir en masse à cette journée. Un peu à la manière de Nicolas Sarkozy acclamé au salon de l’agriculture par des paysans UMP de Neuilly, il invite tous les sympathisants encartés à se déplacer, au cas où spontanément et en toute transparence, les « vrais » habitants ne seraient pas au rendez-vous.

Cet évènement placé sous le signe de l’éphémère, de l’incongru et du décalage, sera l’occasion d’une occupation temporaire d’un espace public pour une action thématique : « poussez les murs ». On ne saurait que louer les références au dadaïsme et à la pataphysique du grand Docteur Faustroll d’Alfred Jarry.
C’est avec un plaisir non dissimulé que nous voyons renaître à Périgueux la pratique attachante des Flash Mob, actions souvent subversives et empreintes d’un humour corrosif. Il faut inviter chaque habitant à venir assister, le 10 mars place de l’hôtel de ville, à ce Flash Mob de printemps qui se déroulera à la mairie avec la PS FéDé de Vincent.

Enfoncez les portes ouvertes ! Poussez les murs ! Soulevez les toits ! Libérez vos esprits !

Voilà la message fort de ce prochain Flash Mob municipal. Surtout ne le manquez pas.
Les services secrets boliviens ont intercepté puis nous ont transmis en exclusivité une affiche qui n’a pas été retenue pour l’occasion, dommage (En grand ici) :

affiche-maire-finale-A3_1.jpg

:: De l’opposition ::
Il serait tentant de croire que tout ce qui s’oppose à soi, en politique, ne puisse provenir que du camp d’en face. C’est-à-dire des vieux complices de l’alternance, ceux avec qui l’ont partage traditionnellement les postes au gré des élections.
Ainsi, toute critique d’une majorité ne saurait provenir que de la minorité officielle, la traditionnelle « Opposition » et future majorité. Un schéma simple, binaire, permettant de toujours se repérer sans effort. Si tu es avec moi, nous partageons la même idéologie (ou les mêmes intérêts). Si tu es contre moi, c’est que tu partages celle que je combats.

L’opposition n’est pas un monopole et elle n’est pas systématique. Il est encore permis de critiquer une politique sans la condamner dans sa totalité et sans appartenir à un camp identifié et traditionnel.

Je sais, c’est difficile à comprendre pour certains politiciens locaux qui n’ont pas encore la télé en couleur, confinés dans une perception en noir et blanc de tout ce qui bouge sur terre.

Fallait-il le préciser? Surement non. C’est un service rendu au jeune et excessivement ambitieux Belloteau, à qui il fallait rappeler que, sorti de son western politique et sa binarité conceptuelle, il y avait la vie dans toute sa complexité, et même la liberté de penser. Chose qu’il a surement oublié de longue date, en échange d’un ventre rond et d’une tonsure autour de son cou.

Le maire a les clefs de la ville, du coffre et du bonheur

Quelques brèves pour commencer l’année. Grâce à l’activisme débordant de la nouvelle municipalité et la mise en œuvre de ses idées audacieuses, la ville explose de toutes parts. Les rues sont bondées, l’artisanat et le commerce s’éclatent, d’animations en évènements, d’évènements en manifestations, la ville de Périgueux fourmille de vie et d’allégresse. Les bistrots sont remplis, vivants, les tv sont éteintes et grâce à la nouvelle équipe, les gens sont à nouveau heureux de partager leurs envies. A l’instar de ce qui s’est passé au congrès de Reims, nous voyons enfin ce que veut dire solidarité et fraternité. Le vivre ensemble du maire est là, débordant d’enthousiasme, faisant la chasse aux petits intérêts politiciens et aux calculs électoraux.
Nous ne savons plus où donner de la tête, la Renaissance tant promise est là, prête à jaillir de mille feux au printemps.

Vous ne l’aviez pas remarqué ? Non, il faudrait être aveugle.

:: Réforme du découpage administratif des territoires ::
Vivre en Périgord, janvier 2009, porte voix officiel de Sa Majesté
BC :

 … un redécoupage des collectivités est programmé dans le plus grand secret.

Un comité présidé par Edouard Balladur doit décider de réorganiser la carte administrative de France en catimini, sans discussion avec les élus, ni avec la population d’ailleurs.

L’omniprésident (de Dordogne) est radicalement contre la disparition des Conseils Généraux. Etonnant. Pouvoir à la sauce Haut Moyen-Age, enrichissement personnel, modestes indemnités, viviers de reclassement pour les amis, (dans le jargon on dit « usine-à-beaux-frères »), ascenseur pour un mandat national, etc. Etonnant.
Et en plus on le fait dans son dos selon lui ?
Pas exactement.
Peut-être faut-il rappeler que le Sénat a lancé une mission sur le sujet, (mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales), qu’aucune réforme des collectivités territoriales ne se fera sans l’aval du Sénat, (Constitution), et pour finir que Bernard Cazeau, (avec le tribun Claude Bérit-Débat), est membre de cette commission ?
En catimini, dans le plus grand secret, le sénateur Cazeau, membre de la mission parlementaire sur la réforme territoriale travaille à sauver ses privilèges.
Il craint sa nuit du 4 Août à lui ?

:: Comment dit-on « augmenter les impôts » en langage Cazeau ? ::

L’Etat veut nous étrangler, nous devons réagir : nous le ferons en décalant certains travaux et en demandant une contribution légère à nos concitoyens.

La classe.
En fait, la Droite, en France ne sert qu’à systématiquement rejeter toute responsabilité sur elle, par la Gauche. Et comme cela fonctionne dans les deux sens, au milieu, nous, le peuple souverain, (sic), on est bien avancé.

:: Françis Colbac, la différence entre penser et calculer ::
Prône un budget « volontariste » pour 2009 et défend l’existence des départements. Espérons que ce budget sera moins colbacien que celui de la ville dont il est le maire. Les résultats sont les plus mauvais de l’agglomération.
Cette pauvre ville de Trélissac n’en avait pas besoin. Mais elle a été balkanysée, ou plutôt tibérisée par une fraude électorale condamnée en Conseil d’Etat. Les élections sont relancées.
Ce qui est étonnant, c’est que dans les casinos par exemple, les tricheurs attrapés en flagrant délit ne sont plus admis aux tables de jeux. En politique c’est l’inverse.
Ce serait même mal vu un politicien honnête ?

:: Et Périgueux dans tout ça ? ::
Ben rien de spécial. Si, la mairie lance un appel d’offre pour acheter un nouveau tractopelle.
Sinon la population baisse. Ah ben c’est la faute au ministre alors, question d’héritage non ?
Si on veut, c’est de la recette de politicard provincial. En réalité Périgueux se vide depuis 60 ans, -10 000 habitants.

Dordogne Libre 07/01/09

Pour inverser la tendance, précise-t-il, il faut agir sur certains leviers en mettant en place un programme de rénovation de l’habitat ou en réfléchissant, pourquoi pas, à la mise en place d’une taxe d’habitation pour les logements vacants.

Car il y a encore trop de logements inoccupés, estime le maire de Périgueux…

Les gens s’en vont, ou ceux qui meurent laissent des logements durablement vacants. Ainsi va.
Périgueux n’attire pas, elle fait fuir. Ca vous étonne ?

Car le maire, lui, il a une solution géniale pour endiguer le phénomène. Forcer les propriétaires à louer en les taxant davantage. On s’incline.
Et surtout ce n’est qu’une question de capacité locative. Plus de logements, plus d’habitants. Aussi, le maire se croit en mesure d’affirmer que d’ici les prochaines élections, il aura endigué le phénomène. Ben oui, tous les héritages ne seront pas négatifs. Quel génie !

:: Communication, le blog du maire ::
Décidément la proximité est devenue une obsession. On en aura pour notre argent. Après la série Martine, « le maire fait quelque chose », (et en photo s’il vous plait), voici « l’actualité du maire», un Google Agenda pour ses fans.
La nouveauté est la mise en ligne de cet agenda du maire, le public bien sur, pas le vrai. 9 jours de rendez-vous alignés, tous consacrés à la présentation des vœux de nouvelle année. Ca frise le fantasme du culte.

Toujours à la traîne en matière de TIC, avec 2 pauvres @ au classement des Villes Internet, le service info de la ville consacre toute son énergie à pondre du code à la seule gloire de notre ancien Directeur de Recherche des courriers perdus de l’usine du timbre.
En somme on conclut que le maire confond le site de la mairie avec sa page Facebook. Ce n’est plus une plateforme d’échange et d’information à destination du public, c’est le blog de Michel M.
La méthode Sarkozy lui monte à la tête ?

 :: Finances ::
Le maire met en ligne des résultats budgétaires négatifs, produits cette fois par le trésorier de Périgueux, Paul Arquet. Une véritable jubilation pour le maire : et maintenant champion, tu comptes répéter la rengaine de l’héritage pendant 5 ans ?

 :: Le journal du Périgord ::
On y cause projet du Bas Saint Front et ça défouraille. Le maire y déploie ses dernières recettes de langue de bois apprises en média training. Cet homme qui n’est même pas capable de prononcer le nom de Goethe correctement, (pardon c’est de l’élitisme ? Pouah !), quel est-il pour saisir l’enjeu réel, historique et culturel de ce quartier du Puy-Saint-Front qui, n’en déplaise à ses électeurs, est le cœur, la tête et les poumons de la ville de Périgueux ?
Alors qu’il s’évertue à se victimiser dans cette affaire, accusant X de procès d’intention sur son intérêt pour le projet, est drolatique. Ce qui est un fait, en retour, est bien l’annulation d’une ligne de crédit de -280 000 euros destinée à la poursuite du projet. C’est un procès d’intention ça ?

En revanche il y aura bien de nouveaux immeubles HLM dans le quartier historique, à côté de la place Mauvard. Tout est en place avec Domofrance. Avec le Grand Architecte de la mairie, (R. Bourgeois pour les intimes), ces bâtiments devraient être supérieurs, géniaux, à son image quoi. Le dernier espoir de ne pas voir une verrue de plus repose donc sur la sagacité de l’Architecte des Bâtiments de France. Il sera le seul à pouvoir empêcher les margoulins de pourrir un peu plus le secteur historique. Croisons les doigts, pas les bras.

Que ne ferait-il pas pour déménager SA mairie, SON projet à lui rien qu’à lui, le seul en définitive. Enfin non, il y aurait aussi l’artothèque et la résidence d’artiste. Verra-t-on en exposition permanente l’œuvre du photographe officiel de la mairie et en résidence à vie l’artiste faiseur d’encre sympathique ? Bien sur que non, il a plus d’amis que cela dans le l’Art.

Le temps est à la flatterie, la courtisanerie, la veulerie souligne Pascal Serre dans son édito. Il ne vise personne, mais les personnes concernées s’y reconnaîtront. C’est qu’il y a un risque à contredire le nouveau pouvoir si l’on dépend, en quelque endroit, pour n’importe quelle raison, d’une décision municipale.

Allez, allez, chantez quoi.
Le bonheur est dans sa main, cours y vite, cours y vite, il va filer.

[youtube]http://fr.youtube.com/watch?v=G5zA9eGEYVc[/youtube]

Lois et privilèges du cumul des mandats: la non réforme d’un costume territorial taillé sur mesure

Nous avions évoqué, dans quelques interrogations précédentes, le futur pressenti de la réforme des collectivités territoriales, telle que le Sénat pourrait l’aborder. N’y parlerait-on que de réforme fiscale, rationalisation des compétences, maîtrise des dépenses?

Y parlerait-on, au passage, de cumul des mandats, de renouvellement de la classe politique, de réforme des droits démocratiques locaux?

Accompagnerait-on enfin, cette décentralisation d’un contrôle démocratique des pouvoirs transférés ?

Comme nous avons pu le voir, chacun y va de son comité de réflexion et de travail, y compris au sein des groupes parlementaires, pour ne pas rester à la traîne de la défense de l’intérêt national, mais très clairement, pour veiller à ne pas se faire ôter le pain de la bouche ; vivre de la politique nécessite une vigilance de tous les instants.

 

:: Self défense territorial ::

On découvre aussi les contours d’un enjeu qui n’a rien à voir avec la gestion de bien public ou l’intérêt général de la « Frôaaance » et de ses collectivités locales. Le parti socialiste, doté d’une forte majorité territoriale, dénonce déjà une tentative d’affaiblissement de leur pouvoir. Jean-Pierre Bel, président du PS au Sénat met en garde :

« Face aux projets inquiétants et incertains, à la stigmatisation des collectivités locales et leur abandon par l’Etat, il convient que les socialistes s’expriment d’une voix forte », (Communiqué du 22/10/08).

Ainsi cette grande et noble question des collectivités locales, présentée bien sur comme d’un intérêt général supérieur, contient en toile de fond une lutte politique entre les deux grands partis nationaux qui possèdent le monopole de la politique française.

Stigmatiser une mauvaise gestion des collectivités territoriales reviendrait à affaiblir la crédibilité du PS en matière d’économie. C’est dire si ce dernier s’identifie aux territoires et combien l’UMP l’y encourage…

 

:: Débat de « sénatorium » ::

Mais revenons au Sénat, qui a mis en place « une mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales » depuis le 23/10/08 et qui rendra ses propositions au printemps 2009. Cette commission est composée de 36 membres et a déjà procédé à « des échanges de vue sur les prochains travaux de la mission », le 29/10/08.

Le contenu du débat est assez éclairant sur, déjà, les conclusions éventuelles du rapport : oui en logique la conclusion est sensée être contenue dans les prémisses et la réflexion sénatoriale est très logique.

Aussi on peut lire que « les intercommunalités étaient un formidable outil d’avenir… », mais « sans remettre en cause l’existence de l’échelon communal ». Et quand un sénateur kamikaze déclare que « la question de l’éventuelle remise en cause du niveau communal devrait être posée », il lui est immédiatement rétorqué, avant toute analyse, que « la commune restait le lieu du lien social », comme si les autres échelons ne s’y entendaient en rien en la matière.

Il faut ajouter une mention spéciale, au sujet du nouveau sénateur de la Dordogne, monsieur Claude Bérit-Débat, fraîchement élu depuis 2008. Faisant partie du groupe de travail, il est intervenu pour déclarer que les intercommunalités « en règles générale, fonctionnaient bien », mais dont les territoires devaient être « établis de manière plus pertinente ». Peut-être pensait-il à la sienne, dont il est président, poste pour lequel il ignore encore avoir reçu un « mandat électif ».

Autant le savoir, monsieur Bérit-Débat présente la particularité d’être le seul élu du territoire national, (à notre connaissance), qui soutient, en tant que sénateur, maire et président d’une intercommunalité, de ne cumuler aucun mandat – en version originale -Cette information ne doit en rien influencer ce que l’on saurait prédire de la pertinence de ses analyses futures.

 

:: 104 mandats pour un dîner aux 36 chandelles ::

Cette première discussion autour de la réorganisation territoriale, on l’aura compris, est la souche probable d’un rapport qui risque de ne pas faire le printemps : il serait urgent de ne rien faire même, histoire de ne pas se tirer une balle dans le mandat ou celui du collègue.

Pour saisir certains aspects tacites de la discussion, il était intéressant de se demander quelle place occupaient dans les territoires, les sénateurs chargés de plancher sur ce sujet. Evidement, il s’agit toujours en premier chef du thème du cumul des mandats.C’est pourquoi à partir d’un simple tableau excel répertoriant les mandats de chacun, à télécharger bien sur, on peut se faire une idée des enjeux réels.

En terme de cumul vertical, fixé dans la durée.

36 sénateurs pour 255 années de mandat, soit une moyenne de 7.08 années par sénateur. Modération de taille dans la réalité de cette moyenne, 19% d’entre eux sont élus depuis 2008. Sans les nouveaux arrivés, la moyenne de mandat serait de 8 ans et 6 mois. Le doyen des « cumulants » verticaux fêtera ses 20 années de Sénat en 2009. Nul doute qu’il soit chaleureusement applaudi par ses pairs. Les sénateurs sont maintenant élus pour 6 ans avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans. Le concept de sang neuf ne se traduit pas automatiquement par le renouvellement du personnel politique, mais plutôt en l’espèce par des transfusions sanguines.

En terme de cumul horizontal, étendu dans l’espace cette fois.

La moyenne de cumul de mandats de ce comité est de 2.89, soit près de 3 mandats par sénateur. Leur préférence de cumul va à celui de maire, pour 44% d’entre eux, près de la moitié. En suivant, plus d’1/3 est président d’un EPCI et près d’1/4 est président d’un Conseil Général.

Au total, à 36 individus, ils exercent 104 mandats, tous partis politiques confondus, car il faut admettre que la répartition est égale à ce niveau. A ce jeu là, PCF, UMP, PS, Centre, s’entendent et sont à égalité de cumul. Cela fait au moins un point commun, ou plutôt un profil sociologique qui représente un intérêt de caste.

A partir de ce panel de 36 sénateurs, ces statistiques sont-elles représentatives de l’ensemble du Sénat ? Non, dans ce comité, 94% des sénateurs cumulent, tandis que 85% seulement (…) le font sur l’ensemble de la vénérable et riche assemblée.

 

:: Le privilège de voter sa propre loi ::

Les conséquences de cette pratique quasiment unique au monde, on ne le rappellera jamais assez, sont majeures sur les orientations législatives et réglementaires. A ce jeu, les décisions nationales sont les otages des intérêts territoriaux. A l’échelle de la décentralisation, cette pratique explique pour partie l’asymétrie entre les règles de la démocratie locale et l’importance des pouvoirs qu’ils se transfèrent à eux-mêmes. Ce déséquilibre profond, révélant des atavismes d’Ancien Régjme, n’est pas sans lien avec la baisse de la légitimité démocratique dans l’opinion publique : abstentionnistes s’abstenir.

Juge et partie, le Parlement vote ses propres règles locales dans une duplicité schizophrène ténue, hormis pour les 15% de marginaux au mandat unique. Ainsi le régime indemnitaire a progressé de 35.8% entre 2000 et 2003 pour les élus municipaux, de 137% pour les exécutifs d’EPCI, pour au final, entre 2002 et 2007, connaître une augmentation générale de 55%.

L’ensemble des règles de la décentralisation, notamment sur le cumul des mandats (national/local), a le pouvoir de faire ou de défaire des carrières. Cette réalité de la carrière politique, comprise comme une professionnalisation toujours plus importante, à travers laquelle en définitive, les élus recherchent à terme, un statut équivalent à celui d’un fonctionnaire territorial, induit un modelage de la règle publique selon des intérêts très particuliers.

Ce système politique conduit à une situation paradoxale, dans laquelle la qualité de la démocratie, sa vigueur et sa dynamique se retrouvent asphyxiées. Ce sont les représentants de la Nation, élus au suffrage universel, qui, de la décision nationale à son application locale, ont tout intérêt, individuellement, à ce que cette démocratie ne soit pas plus démocratique que leurs plans de carrière.

Le jeu des élections étant intrinsèquement risqué, il y a tout intérêt à préserver toujours, en quelque endroit du mille-feuille territorial, un poste plus ou moins lucratif. Car tous ont conscience qu’au jeu des chaises musicales, tout va bien jusqu’à ce que la musique s’arrête.

 

Sous un autre angle, cette situation où les républicains mêmes, transpirent la nostalgie inconsciente d’un système monarchique impulsivement avorté, c’est Valéry Giscard d’Estaing qui la décrit par un théorème politique très français :

« La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats », (Œuvrer).

 

:: L’électeur-citoyen, pointillé de la démocratie ::

C’est en partie pourquoi, nous aurons vu une réforme constitutionnelle touchant au statut du Parlement, autrement dit aux droits et devoirs des parlementaires et les processus d’organisation de production des lois, ainsi que nous verrons une réforme des collectivités territoriales, hors constitution, qui s’attaque à la rationalisation de la gestion administrative et la répartition des compétences.

Entre les deux, on aura laissé pour compte la question de la démocratie, son organisation, la qualité du système représentatif, les faiblesses constatées de la révision constitutionnelle de 2003, notamment par la frilosité des élus à appliquer réellement ce que la loi offre en matière de coproduction de la décision territoriale avec la société.

Non, la situation, en 2008, dont l’opposition est entièrement co-responsable et complice du gouvernement, est une régression de la démocratie et des droits politiques. Et le fait qu’à deux reprises, l’une pour la réforme constitutionnelle, l’autre pour celle des collectivités territoriales, en aucun lieu, d’aucune façon, le thème de l’amélioration du système électif ait trouvé place pour être modifié par la Loi, est le symptôme d’une période de dérive des pouvoirs. Circulez y a rien à voir.

Concrètement, on peut voir Arnaud Montebourg, le monsieur Loyal du non cumul des mandats, être député et président d’un conseil général, ou le sénateur Alain Lambert taxer de « jolis principes », un système pourtant appliqué dans le reste de l’Europe. L’archaïsme cumulatif des édiles français, ce conservatisme oligarchique de classes, bloque de tout son poids l’évolution de la démocratie locale, par le renouvellement des personnels politiques, leur diversification représentative, sociale et ethnique, ainsi que l’amélioration du système électif, devant accompagner la pratique courante de l’exercice d’un pouvoir délégué par le peuple.