A Périgueux, la Cour des Comptes ne connaissait pas Raoul !

Rapport de gestion de la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine (CRCA)
Transmis le 02 décembre 2009 à l’attention du maire de Périgueux
Par Monsieur Bernard Girel. Conseiller Maître à la Cour des Comptes

Rapport de gestion sur la ville de Périgueux assorti d’une lettre du maire de Périgueux, Monsieur Michel Moyrand, en date du 21 novembre 2008, suite aux observations retenues à titre provisoire.

Voilà deux documents à lire attentivement, tant ils enseignent, l’un et l’autre.
On ne saurait douter de l’objectivité du premier et l’inverse pour le second. Les missions ne sont pas les mêmes et selon le premier constat, elles sont presque opposées.

Sommaire du rapport de la CRCA, selon des observations relatives :
1. à la stratégie Périgueux 2010,
2. à plusieurs structures intercommunales,
3. aux délégations d’attributions et de signatures,
4. à la situation financière,
5. au personnel,
6. aux relations entre la ville et diverses associations subventionnées,
7. à l’enquête commune entre la Cour des Comptes et les chambres régionales des comptes concernant les dotations de l’Etat.

Pour commencer, le maire a raté sa première lettre du 17 novembre. Alors il en a écrit une autre le 21 novembre. Décidément…
Commentaire du commissaire aux comptes :

Cette réponse qui n’engage que votre responsabilité est jointe au présent rapport.

Visiblement, l’analyse de l’un n’emporte pas l’adhésion de l’autre.

Oh, on ne va tout dépouiller, se contentant de quelques morceaux choisis. Mais ces morceaux choisis là n’étant pas partisans, ils ne seront ni au blâme ni à la louange de personne. Commençons.
En bleu le rapport du commissaire. En rouge ceux du maire.

1. La stratégie de Périgueux 2010

La stratégie Périgueux 2010 est une politique urbaine définie par la ville en 1998 et 1999. Selon la note présentée en janvier 2000 à son comité de pilotage, son objectif principal est de maintenir, voire d’augmenter la population périgourdine, à travers quatre axes d’action : accueillir de nouveaux habitants dans le parc ancien rénové, en particulier avec le développement d’une offre locative ; aménager les espaces publics pour mettre en valeur les avantages de la vie en ville ; fluidifier la circulation automobile et aménager des parcours piétons et cyclistes ; conforter la dimension d’ « habitant citoyen » par la participation des habitants au projet.

Bon ou mauvais, réussi ou non, c’était un plan. Et aux Echecs, on dit qu’il vaut mieux avoir un plan faux que pas de plan du tout ; on y reviendra.
Alors qu’en est-il ? La population a-t-elle augmentée ?
Recensement de 1999, population sans double compte : 30 193
Enquêtes annuelles de recensement 2004/2006 sur un échantillon de 8 % des logements : 28 800
Données mises à jour par l’INSEE sur estimation 2007 : 29 600
Visiblement non, pour un écart de 593 habitants entre le recensement de 1999 et l’estimation valant pour 2008.

Rectification sur la lecture des statistiques par le directeur de l’INSEE :

Cette estimation n’inclut pas plusieurs catégories de population qui ne pourront être prises en compte dans la population totale qu’à la fin du cycle de collecte, c’est-à-dire en 2008.

Il faudra donc attendre la publication officielle en 2009, des résultats statistiques, pour se prononcer sur les résultats de cette politique.

Mais de cela le maire n’en a cure. Il ne va quand même attendre les préconisations du directeur de l’INSEE et du commissaire aux comptes pour conclure :

Force est de constater que cette stratégie [Px 2010] n’a pas donné les résultats escomptés en terme de population pour Périgueux puisque la population sans double compte s’élevait à 30 193 en 1999 et qu’une nouvelle estimation donnait le chiffre de 29 600 habitants au 1er juillet 2005.

Le solde négatif de 593 habitants signifie-t-il que le plan était mauvais et que cette politique était un échec ?
Et que par conséquent les quatre grands axes de développement politique étaient erronés ?
Incapable de répondre à cette question, en disant NON pour la droite et OUI pour la gauche. Ce type de raisonnement binaire et simpliste n’augure pas en tout cas une politique de discernement et de pondération dans les jugements.

Aussi le nouveau maire braillant un grand « YA » nietzschéen à la question, instruisons nous sur son plan à lui :

Elaborer une nouvelle stratégie urbaine, réaliste et réalisable, travaillant sur l’offre de logements mais aussi sur la demande de services de la population, afin de rendre l’habitat dans Périgueux plus attractif.

Mais que l’on se comprenne bien. L’objectif est donc bien le même que son prédécesseur : augmenter la population. D’accord. Ce ne serait donc alors qu’une question de méthode sur le traitement de l’offre et de la demande. Travailler sur l’offre de logements, pour l’instant, c’est augmenter les impôts fonciers pour inciter les propriétaires à louer davantage. Sur la demande, il transforme « mettre en valeur les avantages de la vie en ville » par « rendre l’habitat dans Périgueux plus attractif ».
Quelle révolution en perspective.
Au dernier conseil municipal, il disait déjà que bon, s’il arrivait à stabiliser la population, ce serait bien. D’où l’impression d’une ambition chiche, anticipant déjà les futurs résultats de cette toute toute nouvelle politique.

On passe pour l’instant sur les chapitres 2 et 3, je n’ai pas le niac tout de suite.

4. La situation financière
Le commissaire aux comptes appelle cela une « analyse financière ».
Souvenons nous que lors du conseil municipal, le maire avait insisté devant les journalistes pour qu’ils n’appellent pas cela une analyse financière, car « ce n’est pas une analyse financière ».
Exact, c’est un rapport de la CRCA produit par un conseiller maître de la cour des comptes, comportant une analyse financière. Cela n’a rien à voir. Rien. Non, vraiment rien. Non, vraiment. Ah ce maire, quel humour !
L’analyse porte sur la période 2002 2006 pour l’analyse du budget officiel et va de 2002 au 31 décembre 2007 avec les données transmises par la municipalité d’alors. Autrement dit cette analyse financière se croise avec celle du Préfet et celle de l’audit privé.
Voyons les conclusions :

Trois aspects susceptibles de peser à terme sur la situation financière de la ville méritent à l’avenir une attention particulière :

– les dépenses de personnel
– la faiblesse des marges de manœuvres fiscales
– une érosion importante de l’excédent brut de fonctionnement et de la capacité d’autofinancement brute

En gros, il faut être vigilant sans besoin de crier au loup. Rejoint en cela le fait que Périgueux est globalement et comparativement dans la moyenne de sa strate nationale, mais légèrement en dessous.

A cela le maire apporte des compléments assez alarmistes sur les comptes 2008 et contredit dans le texte les résultats de la CRCA. C’est le problème quand les enjeux politiques se glissent dans les chiffres. Car plus personne n’ignore que pour le maire, la situation est alarmante, catastrophique et conditionne tout son projet politique, sauf le déplacement de la mairie.
On notera avec quelle désinvolture le maire, spécialiste en analyse financière tout comme son DGS, rembarre le magistrat :

Vous considérez que les données 2002 à 2006 (sic) ne suscitent pas d’inquiétude particulière. J’estime, comme cela est confirmé par l’inscription de la ville dans le réseau d’alerte, que les données 2004 à 2007 sont préoccupantes et doivent conduire à un redressement de la gestion.

Sauf que le magistrat ne dit nulle part qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir mais conclut rationnellement au sujet de l’encours de la dette :

Il importe néanmoins que la ville fasse également preuve de vigilance à l’avenir sur ce point.

En cela il confirme pleinement l’analyse du préfet, qui ne disait pas non plus que la ville était au bord de la faillite, mais placée en réseau d’alerte, c’est qu’elle nécessitait une vigilance.
C’est là où le maire s’emballe, ayant vu l’opportunité du politicien de flinguer l’adversaire, en se dédouanant par anticipation, au cas où il se vautrerait dans sa gestion et la mise en œuvre de son programme.
Mais c’est une autre histoire. On va s’arrêter là pour l’instant, on reprendra plus tard.
En attendant, on peut toujours aller admirer le maire en action sur son facebook.Il vient de poster de nouvelles photos. Cool.