Dordogne Libre vs Ruedelachouette: la version officielle du journaliste

Ah, il y a eu une suite au précédent billet Confit d’oie, journalisme et corruption. Le quotidien Dordogne Libre a eu du mal à garder son sang froid en sortant un contre article aujourd’hui (pas encore en ligne). Et puisque le journaliste s’est présenté officiellement en avocat de ce que nous questionnions, il fait de nous un bien modeste procureur. (Une introduction un peu théâtrale ça détend).

Outre quelques inexactitudes quasi institutionnelles dans « la » DL, sans quoi le charme du journal ne serait pas le même, il est intéressant d’observer la méthode et le sujet. Il porte sur la Chambre des Métiers de Dordogne CMA 24– qui fut l’objet de notre attention, mais pas de celle des journalistes.

Le côté « je suis partout » pour commencer, en rappelant le pédigrée (partiel et orienté) de votre serviteur, soucieux d’une certaine discrétion au regard de menaces anonymes reçues sans enthousiasme, donne le ton. Maintenant vous le saurez. Mais à ce jeu là il faut être irréprochable, et je ne parierais pas ma voiture sans l’assurance de la revoir.

Peu importe, le principal est qu’aujourd’hui ils en parlent, même en minimisant l’affaire avec le sentiment du devoir accompli. Visiblement vexé et perdant le sens de l’objectivité, le rédacteur en chef du journal perçoit le billet comme une « attaque en règle ». C’est donc dans une réaction défensive qu’il s’est livré aujourd’hui à un exercice de légitimation.

Il utilise pour cela un principe simple, non une contre enquête, mais un stratagème qui consiste à promouvoir une thèse pour discréditer l’autre. Pour ce faire, il s’appuie sur un témoignage unique, celui du président de la CMA 24. Pas de chance, les faits sont confirmés. Poursuivant un objectif greffé d’affects, nous allons voir qu’il se replie sur l’interprétation des éléments matériels pour s’autoriser une conclusion au forceps et des insinuations sinistres.

Pour arrêter de faire des mots. Si vous voulez être informés avec ce genre de pâté à mémère, je vous le laisse, je ne suis pas un animal de compagnie.

:: La méthode du discours ::

Il faut entendre le verbe « déterrer » pour Dordogne Libre au sujet de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine en date de 2006. Son dénouement fiscal est récent (2009), moins c’est vrai que le dernier match du club de basketball. Il est vrai qu’à l’époque l’information ne risquait pas de vous parvenir, ignorant même l’existence du site internet de la juridiction financière d’Aquitaine.

Comme piqué par cette mise en cause, le rédacteur en chef a cru bon de faire l’éloge de la version officielle dans l’espoir de discréditer Ruedelachouette, ou, c’est moins probable, de faire un véritable article de fond.

Il tente de montrer d’abord que l’affaire était très ancienne « déterrée » et par conséquent sans intérêt. Ensuite qu’il s’agissait d’une charge orientée, car qualifiée d’ « attaque », laissant supposer une intention gratuitement belliqueuse ou stratégiquement intéressée.

Dans sa conclusion, le journaliste préfère s’adonner à des insinuations plutôt qu’à des informations (appréciez les points de suspension ils valent de l’or) :

Entre temps les élections à la chambre consulaire auront eu lieu, c’est pour le mois d’octobre prochain. On pourrait croire que la campagne a commencé…

On pourrait croire que la campagne a commencé… comme si Ruedelachouette y participait en délivrant des informations pour appuyer un quelconque candidat. Là on évolue dans le caniveau. Au moins dans ces cas là la presse poubelle essaie d’avoir des photos volées.

Les faits ne sont pas contestés. Seule demeurerait un problème d’interprétation ou de point de vue. Or ce que relaie le journaliste avec éloge de « prudence » et de « discrétion », c’est la version unique et sans enquête de celui qui a été l’objet d’une « régularisation » fiscale.

De fait, loin de jeter le moindre discrédit ou même de nous contredire sur le fond, révélant sa méthode de travail, le rédacteur en chef de Dordogne Libre s’est révélé lui-même. Il s’est mis à nu sur la manière dont il procède. Au final, celui qui donne l’impression de soutenir un candidat, ce n’est pas moi, à Bordeaux.

:: La méthode révélée par l’article ::

Cet article ne porte pas tant sur l’affaire en question que sur l’intention de décrédibiliser nos propos. L’enquête est à la mesure de cette hypothèse, en se contentant d’une rachitique investigation résumée en un coup de téléphone.

Un coup de téléphone (ou qui sait une rencontre) qui sert au journaliste à faire toute la lumière sur cette affaire. En réalité, il trouve un allié de circonstance avec la Chambre des Métiers pour défendre sa cause. Cette dernière répond donc avec plaisir à ses questions les plus incisives on le présume avec appétit.

Car c’est bien connu. Lorsque vous faites une enquête, vous n’interrogez que l’intéressé sur qui porte l’enquête. Cela s’appelle construire une version officielle. C’est simple comme un coup de fil.

Imaginez un journaliste qui fait une enquête sur la gestion de Levallois-Perret et qui téléphonerait uniquement au maire de la ville, Patrick Balkany. Et oui, on sourit mais c’est calamiteux.

Voilà donc cette version officielle dont nous prenons acte et qui vient compléter à juste titre les questions que nous nous posions hier.

:: Le redressement fiscal ::

Il y a maintenant une réponse et nous la tenons pour acquise. Cela ne signifie pas qu’elle satisfasse toutes les questions qui ont été posées :

Il n’y a aucune malversation défend le directeur, en reconnaissant que l’institution a bien eu un rappel fiscal.

C’est déjà une bonne nouvelle pour nous, nous n’étions pas dans l’erreur. Après c’est une histoire d’interprétation et de bonne foi :

On ne pensait pas être assujetti à la TVA sur des actions qui l’étaient résume Dominique Bouvet. Les services fiscaux nous ont dit le contraire, c’est réglé.

Libre choix au journaliste de relayer en verbatim la version de la CMA 24, en l’absence de tout contradictoire et de toute autre forme de témoignage. Une question encore ? Surtout pas.

Car sans remettre la réponse de la CMA 24 en doute, on aurait pu s’interroger du fait que la gestion d’une chambre consulaire de cet acabit soit contrôlée par un comptable certifié et un commissaire aux comptes.

A première vue, il peut paraitre étonnant que ces deux professionnels avertis ignorent cette partie de la règlementation en vigueur, par surcroit pendant 5 années consécutives. On peut s’interroger aussi sur l’absence de relation et de vérification totale entre la CMA 24 et les services fiscaux, durant 5 années de mutisme. Ce n’est quand même pas banal.

Mais ce n’est pas ces réponses que le journaliste était venu chercher. Nous reposons donc la question. Sachant aujourd’hui que la CMA24 et l’ensemble de ses gestionnaires ignoraient cette règlementation. Qu’est-ce qu’ils ignoraient de la loi pour penser de bonne foi qu’une chambre consulaire était exonérée de TVA de manière certaine et durable ? C’est le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui nous le dit :

L’article 26-II du code de l’artisanat précise que « les chambres de métiers et de l’artisanat peuvent recevoir, en outre, des redevances, dans le respect des règles de concurrence, pour des prestations de services fournies aux entreprises artisanales ».

Aux termes de l’article 256 A du code général des impôts, « sont assujetties à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au troisième alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme et la nature de leur intervention ».

L’avis n° 222208 du 8 novembre 2000 du Conseil d’Etat «Jean-Louis Bernard consultants » a rappelé que « les établissements publics, les exploitations industrielles ou commerciales de l’Etat ou les collectivités locales, les entreprises concessionnaires ou subventionnées […] doivent acquitter, dans les conditions de droit commun, les impôts et taxes de toute nature auxquels seraient assujettis des entreprises privées effectuant les mêmes opérations.

Il résulte de ces dispositions ainsi que de celles de l’article 256 B du code général des impôts que les établissements publics, lorsqu’ils exercent une activité susceptible d’entrer en concurrence avec celle d’entreprises privées […] sont tenus à des obligations fiscales comparables à celles auxquelles sont soumises ces personnes privées ».

Enfin, l’annexe à la circulaire NOR ECOA0120063C du 26 décembre 2001 admet la possibilité pour les chambres de métiers et de l’artisanat de tarifer des prestations supplémentaires mais elle en rappelle les conditions et notamment le respect des règles de la concurrence et des règles fiscales.

En dehors du Code de l’artisanat et du Code général des impôts, en passant par une jurisprudence du Conseil d’Etat et une circulaire, rien ne laissait supposer un assujettissement à l’impôt sur la valeur ajoutée. Et ce en particulier pour un service de comptabilité certifié et un commissaire aux comptes.

Non sans rire, cela ne suppose aucune question supplémentaire?

Après tout, puisque le journaliste embrasse cette version à bras le corps, nous n’allons pas le contredire. Cela dit et c’est suffisant, l’étonnement est tenace, comme si un chirurgien ne savait pas faire la différence entre une déchirure musculaire et une rupture de ligaments.

:: La vente anticipée de l’immeuble ::

Dans la même veine, inépuisable, le journaliste au sujet des comptes de gestion ne tarit pas d’éloge :

Prudents mais discrets, les responsables de la chambre ont inscrit une recette moins importante dans leurs prévisions, et l’ont noté au budget 2011.

Nous parlions du budget primitif 2010, pas du budget 2011. Le fait de passer de l’un à l’autre révèle une ambigüité qu’il n’a pas été jugé utile d’éclaircir, sauf à considérer que la réponse se suffit en ces termes.

Mais comme visiblement le sujet de l’article n’était pas la CMA 24 mais Ruedelachouette, ce n’est pas un problème?

Pour autant, on pourrait poser quelques questions. Après avoir opté pour la dispendieuse construction du pôle interconsulaire du Pont du Cerf, les dirigeants ont voté la régionalisation de leur compétence à trois voix contre cinq en tant que départements d’Aquitaine. Cela ne consiste jamais qu’à construire une grande maison très chère pour décider d’aller vivre ensuite chez ses parents.

L’ordre n’est pas celui-là en général et donc la logique peut surprendre. Pourquoi s’engager dans un tel projet de construction pour décider ensuite de déplacer une partie de l’activité et du personnel à Bordeaux ? En tout cas ce n’est pas un réflexe de pauvre et l’hypothèse de l’agrégation des budgets départementaux n’est pas nécessairement négative.

Il y a quand même une autre question. Que signifie : inscrire une recette au budget 2011 ?
Le budget prévisionnel 2011 sera établi à la fin de l’année 2010 et nous sommes en février, il n’existe donc pas. De plus, malgré la « prudence » célébrée par le journaliste, il s’agit d’une vente hypothétique et donc d’une recette intentionnelle, un artifice comptable (?). Encore eut-il fallu, pour qualifier cette intention de recette avérée, qu’il exista un avant contrat, une promesse, un papier. Il n’y en pas croyons-nous savoir.

Comme le budget 2011 n’existe pas, il s’agit peut-être d’une coquille. 2010 ? Nous le saurons donc bientôt. Mais là encore, inscrire une recette intentionnelle en l’absence de toute promesse de vente serait fort troublant. Par conséquent, le résultat de l’enquête du journaliste sur ce point n’occulte pas quelques questions en suspend.

Car si le budget est équilibré à quoi correspondrait la dépense réelle parallèle à un produit fictif? Il est possible que ce genre de manipulation comptable rencontre quelque limite en quelque texte de la République.

:: Conclusion ::

Dans le microcosme périgourdin où d’ordinaire tout est feutré à l’inverse des débats nationaux par exemple, est apparu un mot plus haut que l’autre, sonnant différemment. L’atmosphère voilée, de courtoisie country-club en vigueur, même feinte, agit en faveur d’une léthargie dont on devrait être les meilleurs clients. Car ici tout ne saurait être question que de clientèle établie en norme relationnelle.

Sous le tapis la plage

Et là ça grince des dents. Les marquises en avalent leurs Coucougnettes. Qu’importe, nous progressons. Car même si cet article ouvertement partial et dont l’objectif assumé est une riposte personnelle pour un fragment d’information, paradoxalement, nous avons conquis quelques cm² sur l’état des travers de la gestion publique.

L’opacité n’est pas une fatalité

Le journaliste tient aujourd’hui sa version officielle, non des faits, mais de leur interprétation. Elle est ouvertement et pulsionnellement contraire à la notre. Que le journaliste prenne ouvertement parti pour une interprétation, au nom de toute la confiance qu’il accorde à son unique témoignage, est un élément de méthodologie étonnant lorsqu’on se veut impartial et objectif, journaliste. Le Périgord est décidément fait de mystères.

La fabrique de l’information locale est donc à ce prix?

A Périgueux, la Cour des Comptes ne connaissait pas Raoul !

Rapport de gestion de la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine (CRCA)
Transmis le 02 décembre 2009 à l’attention du maire de Périgueux
Par Monsieur Bernard Girel. Conseiller Maître à la Cour des Comptes

Rapport de gestion sur la ville de Périgueux assorti d’une lettre du maire de Périgueux, Monsieur Michel Moyrand, en date du 21 novembre 2008, suite aux observations retenues à titre provisoire.

Voilà deux documents à lire attentivement, tant ils enseignent, l’un et l’autre.
On ne saurait douter de l’objectivité du premier et l’inverse pour le second. Les missions ne sont pas les mêmes et selon le premier constat, elles sont presque opposées.

Sommaire du rapport de la CRCA, selon des observations relatives :
1. à la stratégie Périgueux 2010,
2. à plusieurs structures intercommunales,
3. aux délégations d’attributions et de signatures,
4. à la situation financière,
5. au personnel,
6. aux relations entre la ville et diverses associations subventionnées,
7. à l’enquête commune entre la Cour des Comptes et les chambres régionales des comptes concernant les dotations de l’Etat.

Pour commencer, le maire a raté sa première lettre du 17 novembre. Alors il en a écrit une autre le 21 novembre. Décidément…
Commentaire du commissaire aux comptes :

Cette réponse qui n’engage que votre responsabilité est jointe au présent rapport.

Visiblement, l’analyse de l’un n’emporte pas l’adhésion de l’autre.

Oh, on ne va tout dépouiller, se contentant de quelques morceaux choisis. Mais ces morceaux choisis là n’étant pas partisans, ils ne seront ni au blâme ni à la louange de personne. Commençons.
En bleu le rapport du commissaire. En rouge ceux du maire.

1. La stratégie de Périgueux 2010

La stratégie Périgueux 2010 est une politique urbaine définie par la ville en 1998 et 1999. Selon la note présentée en janvier 2000 à son comité de pilotage, son objectif principal est de maintenir, voire d’augmenter la population périgourdine, à travers quatre axes d’action : accueillir de nouveaux habitants dans le parc ancien rénové, en particulier avec le développement d’une offre locative ; aménager les espaces publics pour mettre en valeur les avantages de la vie en ville ; fluidifier la circulation automobile et aménager des parcours piétons et cyclistes ; conforter la dimension d’ « habitant citoyen » par la participation des habitants au projet.

Bon ou mauvais, réussi ou non, c’était un plan. Et aux Echecs, on dit qu’il vaut mieux avoir un plan faux que pas de plan du tout ; on y reviendra.
Alors qu’en est-il ? La population a-t-elle augmentée ?
Recensement de 1999, population sans double compte : 30 193
Enquêtes annuelles de recensement 2004/2006 sur un échantillon de 8 % des logements : 28 800
Données mises à jour par l’INSEE sur estimation 2007 : 29 600
Visiblement non, pour un écart de 593 habitants entre le recensement de 1999 et l’estimation valant pour 2008.

Rectification sur la lecture des statistiques par le directeur de l’INSEE :

Cette estimation n’inclut pas plusieurs catégories de population qui ne pourront être prises en compte dans la population totale qu’à la fin du cycle de collecte, c’est-à-dire en 2008.

Il faudra donc attendre la publication officielle en 2009, des résultats statistiques, pour se prononcer sur les résultats de cette politique.

Mais de cela le maire n’en a cure. Il ne va quand même attendre les préconisations du directeur de l’INSEE et du commissaire aux comptes pour conclure :

Force est de constater que cette stratégie [Px 2010] n’a pas donné les résultats escomptés en terme de population pour Périgueux puisque la population sans double compte s’élevait à 30 193 en 1999 et qu’une nouvelle estimation donnait le chiffre de 29 600 habitants au 1er juillet 2005.

Le solde négatif de 593 habitants signifie-t-il que le plan était mauvais et que cette politique était un échec ?
Et que par conséquent les quatre grands axes de développement politique étaient erronés ?
Incapable de répondre à cette question, en disant NON pour la droite et OUI pour la gauche. Ce type de raisonnement binaire et simpliste n’augure pas en tout cas une politique de discernement et de pondération dans les jugements.

Aussi le nouveau maire braillant un grand « YA » nietzschéen à la question, instruisons nous sur son plan à lui :

Elaborer une nouvelle stratégie urbaine, réaliste et réalisable, travaillant sur l’offre de logements mais aussi sur la demande de services de la population, afin de rendre l’habitat dans Périgueux plus attractif.

Mais que l’on se comprenne bien. L’objectif est donc bien le même que son prédécesseur : augmenter la population. D’accord. Ce ne serait donc alors qu’une question de méthode sur le traitement de l’offre et de la demande. Travailler sur l’offre de logements, pour l’instant, c’est augmenter les impôts fonciers pour inciter les propriétaires à louer davantage. Sur la demande, il transforme « mettre en valeur les avantages de la vie en ville » par « rendre l’habitat dans Périgueux plus attractif ».
Quelle révolution en perspective.
Au dernier conseil municipal, il disait déjà que bon, s’il arrivait à stabiliser la population, ce serait bien. D’où l’impression d’une ambition chiche, anticipant déjà les futurs résultats de cette toute toute nouvelle politique.

On passe pour l’instant sur les chapitres 2 et 3, je n’ai pas le niac tout de suite.

4. La situation financière
Le commissaire aux comptes appelle cela une « analyse financière ».
Souvenons nous que lors du conseil municipal, le maire avait insisté devant les journalistes pour qu’ils n’appellent pas cela une analyse financière, car « ce n’est pas une analyse financière ».
Exact, c’est un rapport de la CRCA produit par un conseiller maître de la cour des comptes, comportant une analyse financière. Cela n’a rien à voir. Rien. Non, vraiment rien. Non, vraiment. Ah ce maire, quel humour !
L’analyse porte sur la période 2002 2006 pour l’analyse du budget officiel et va de 2002 au 31 décembre 2007 avec les données transmises par la municipalité d’alors. Autrement dit cette analyse financière se croise avec celle du Préfet et celle de l’audit privé.
Voyons les conclusions :

Trois aspects susceptibles de peser à terme sur la situation financière de la ville méritent à l’avenir une attention particulière :

– les dépenses de personnel
– la faiblesse des marges de manœuvres fiscales
– une érosion importante de l’excédent brut de fonctionnement et de la capacité d’autofinancement brute

En gros, il faut être vigilant sans besoin de crier au loup. Rejoint en cela le fait que Périgueux est globalement et comparativement dans la moyenne de sa strate nationale, mais légèrement en dessous.

A cela le maire apporte des compléments assez alarmistes sur les comptes 2008 et contredit dans le texte les résultats de la CRCA. C’est le problème quand les enjeux politiques se glissent dans les chiffres. Car plus personne n’ignore que pour le maire, la situation est alarmante, catastrophique et conditionne tout son projet politique, sauf le déplacement de la mairie.
On notera avec quelle désinvolture le maire, spécialiste en analyse financière tout comme son DGS, rembarre le magistrat :

Vous considérez que les données 2002 à 2006 (sic) ne suscitent pas d’inquiétude particulière. J’estime, comme cela est confirmé par l’inscription de la ville dans le réseau d’alerte, que les données 2004 à 2007 sont préoccupantes et doivent conduire à un redressement de la gestion.

Sauf que le magistrat ne dit nulle part qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir mais conclut rationnellement au sujet de l’encours de la dette :

Il importe néanmoins que la ville fasse également preuve de vigilance à l’avenir sur ce point.

En cela il confirme pleinement l’analyse du préfet, qui ne disait pas non plus que la ville était au bord de la faillite, mais placée en réseau d’alerte, c’est qu’elle nécessitait une vigilance.
C’est là où le maire s’emballe, ayant vu l’opportunité du politicien de flinguer l’adversaire, en se dédouanant par anticipation, au cas où il se vautrerait dans sa gestion et la mise en œuvre de son programme.
Mais c’est une autre histoire. On va s’arrêter là pour l’instant, on reprendra plus tard.
En attendant, on peut toujours aller admirer le maire en action sur son facebook.Il vient de poster de nouvelles photos. Cool.