Le CLAP peut remercier Sud Ouest et sa tentative de diversion

Sud Ouest Dordogne, c’est un peu le magazine de la ville de Périgueux, mais tous les jours. Hier, pour traiter une affaire interne au CLAP, Sud Ouest n’a rien trouvé de mieux que d’interroger un père pour justifier les agissements de son fils (« Couac autour du CLAP » 26/11/11).

Exactement comme si le but de la démarche était de faire diversion, d’étouffer l’affaire, plutôt que la révéler, d’en exposer les faits et de l’analyser. Notre information datait du 24 novembre, ( L’association CLAP Périgueux épinglée ?), Sud Ouest a bien du suivre.

Mais bizarrement, les vraies questions sont éludées pour se contenter d’une bien étrange version officielle. Un hasard?

Pourquoi interviewer Michel Theodorides ?

Apparemment parce que ni le maire, ni le principal intéressé, David Theodorides, n’ont voulu répondre à la journaliste (Anne Marie Siméon). Faute de grives…
Sauf que ce monsieur n’est ni président de Sinfonia, ni directeur du CLAP. Il est totalement étranger à l’affaire et n’intervient qu’en qualité de fondateur du festival en 1990…

Mais comme tout papa, il défend son fiston. Autant la prise de position est compréhensible, autant on comprendra aisément qu’elle est dénuée de toute objectivité. Peu importe, ce sera la base de l’article de Sud Ouest qui aurait pu titrer : « Clap, le père défend le fils ». Ce monsieur n’a rien à voir avec le cœur du problème ? Peu importe pour Anne Marie Siméon qui lui tend le micro en lui disant : « Votre fils est mis en cause dans un possible conflit d’intérêt, qu’en pensez-vous ? »

Anne Marie Siméon, tant qu’à donner dans le « family business », aurait pu interroger la femme de David Theodorides, Jany Theodorides. Pourquoi ?
Parce que Jany Theodorides a participé à cette Assemblée Générale: un témoin direct donc. Mais cela impliquait de dire à quel titre et pour quelle fonction – elle n’apparaît pas dans l’organigramme de l’association.

Est-ce pour éviter de poser cette question que la journaliste n’a pas contacté Jany Theodorides ?

Un article de « diversion » pour éviter le sujet principal

Anne Marie Siméon s’est contentée de bien peu (elle n’avait peut-être pas le choix). Elle nous raconte gentiment que le passif de Sinfonia (18 435 €) est strictement égal à la valeur des actifs immatériels. Quel incroyable hasard ! Peu importe, la journaliste semble vouloir croire à cet incroyable hasard et en convaincre ses lecteurs.

Ces actifs immatériels sont composés nous dit-on :

  • de la valeur de la marque Sinfonia;
  • d’un savoir faire en organisation de festival de musique;
  • et d’un carnet d’adresses de 3 800 contacts, (chiffre que la journaliste s’est gardée de révéler).

La somme de ces trois actifs est parfaitement égale au passif, à l’euro près. Et cela ne suscite aucun étonnement chez la journaliste, aucune question. Elle se contente pour toute explication de citer un passage du compte rendu de l’AG :

ce passif était « largement compensé par le fichier clients et la renommée de ce festival », constituant « des actifs incorporels ».

Et le Père Noël dans la galerie marchande, c’est le vrai c’est ça ?

Des actifs incorporels sortis du chapeau et non évalués

En cas de cession, les actifs incorporels, ça se chiffre, ça s’analyse. Ce n’est pas un truc griffonné sur le coin de table d’une AG trop vite expédiée. Et ça, la journaliste doit bien le savoir…

La valeur de la marque Sinfonia

« Pour comptabiliser un actif au bilan il faut qu’il existe une assurance raisonnable que l’entreprise bénéficie des avantages économiques futurs liés à l’actif, que l’actif soit identifiable et que son coût ou sa valeur puisse être évalué avec une fiabilité suffisante. » ((Méthodes comptables, valeur de l’entreprise et actifs incorporels – Jean-Paul MILOT, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie))

Dans un cadre non marchand, celui d’une association à but non lucratif, comment l’expert comptable présent à l’AG, Stéphane Girtanner (Cabinet Gestipro à Trelissac), peut-il détailler et justifier, « avec une fiabilité suffisante », la valeur de ces actifs incorporels ?

Sauf qu’en l’espèce, quelle est la valeur marchande de la marque Sinfonia? C’est une association 1901 qui déclare 2 salariés. Sinfonia n’est pas une marque, l’association ne dégage pas de bénéfices et il n’y aucun avantage économique futur. Et il vaudrait mieux puisque cette marque est cédée à une autre association à but non lucratif.

Comment dans ce cas, faire croire que le nom « Sinfonia » est un actif incorporel ?

Le savoir faire en organisation de festival de musique

Autrement dit, le directeur du CLAP achète au président de Sinfonia (la même personne) son savoir faire en organisation de festival de musique. Pourquoi ? Pour que le directeur du CLAP puisse organiser, à la place du président de Sinfonia, le festival Sinfonia.

L’achat de ce savoir faire doit déjà figurer au contrat de travail du directeur du CLAP, dont une des missions contractuelles est l’organisation d’un festival de musique. Normalement c’est déjà payé.
De fait, ce savoir faire (non évalué) est acheté 2 fois par l’association CLAP. Une fois en valeur incorporelle, une seconde fois dans le salaire du directeur? Bien vu.

« Le transfert d’un fichier clients de plus de 3800 adresses etc. »

Il n’y aucune évaluation de la valeur de ce « fichier clients ». On ignore également ce qui est entendu par « client » pour ce festival de musique. Au bout de 20 ans d’existence, 3 800 contacts, ça parait bien peu.

Mais ce qui compte dans cette phrase, ce n’est pas les adresses, c’est le « etc. ». etcetera quoi ?

Que vient-il s’ajouter à la valeur des actifs incorporels qui ne mérite d’être mentionné ? Etaient pourtant présents à cette assemblée un expert comptable et un commissaire aux comptes.

Cette légèreté comptable frise l’irrégularité. Il ne suffit pas d’allumer des contre feux et de gémir sur l’épaule complaisante de Dordogne Libre. Les réponses à ces questions doivent être précises et techniques.

Entre le conseil général de Dordogne, le conseil régional d’Aquitaine et la ville de Périgueux, c’est déjà plus de 100 000 € de subventions publiques.

Beaucoup d’associations aimeraient en avoir ne serait-ce que le dixième. Donc il va falloir quand même répondre aux questions. Que le passif de Sinfonia corresponde à l’euro près aux actifs incorporels est un résultat exceptionnel. Maintenant il va falloir le justifier.

L’information locale et les conflits d’intérêts

C’est une question récurrente. Dordogne Libre, très impliqué dans l’animation locale, partenaire officiel du CLAP, a déjà pris fait et cause pour le directeur, David Theodorides. Là, c’est Sud Ouest qui organise un contre feux avec un faux sujet pour éviter les vraies questions.

Ces articles de complaisance sont le contraire de leur mission d’information, basée sur la recherche de la vérité et l’indépendance. C’est un poison dans les veines de la démocratie locale.

A perigueux, l’association CLAP entre délire d’initié et association de bienfaiteurs

Le 19 décembre 2009, l’association Culture Loisirs Animation Périgueux, le CLAP, voyait officiellement le jour. Cette association avait pour fonction d’absorber d’autres associations à vocation culturelle, l’OPA (Office Périgourdin d’Animation) et Péri-Culture.

En 2010, à l’heure de sa nomination au poste de directeur général du CLAP, David Théodorides apporta en dote son propre festival, le festival Sinfonia. De fait, le CLAP centralise la plupart des évènements périgourdins correspondant à ses compétences.

Soucieux de contrôler cette nouvelle sphère d’influence, le maire de Périgueux y plaça des fidèles et en premier lieu la présidente, Madame Josianne Bartoli Faucon, colistière (n°38) aux municipales de 2008 et membre de la commission des affaires sociales.

Derrière de bénignes apparences, se joue en réalité un sport très particulier.

Aujourd’hui, le CLAP est une association financée par le public pour plus de 120 000 euros / an. Elle a en charge l’organisation d’évènements bien connus, comme le Salon du Livre Gourmand, Sinfonia bien sur, le concours de la Truffe d’Argent, la fête de la musique, Macadam Jazz en partie et… le festival Art et Eau (vous allez voir pourquoi c’est important).

Voilà pour le plantage de décor. A en croire les apparences et les journaux locaux, tout va bien. Tout baigne. Depuis la fin octobre 2011 pourtant, certaines informations sont passées sous silence. On va en parler un peu parce que Dordogne Libre a l’air très pris dans ses concours de photos et de cuisine. Chacun son métier vous me direz.

Comment David Theodorides fait effacer ses dettes par la ville de Périgueux

Lors de la fusion, les comptes de l’OPA étaient positifs, aux alentours de 20 000 €. Ceux de Péri-Culture l’étaient aussi, aux environs de 100 000 €. En comptant les financements publics, la nouvelle association partait avec un joli pactole.

Tout ceci permis de faire absorber quelques frais. Ainsi la digestion de Sinfonia coûta, de son côté, dans les 20 000 €. Et oui. C’est simple. David Theodorides, président du festival Sinfonia, fit couvrir ses dettes par le directeur général du CLAP, un certain David Theodorides. Joli coup non ?

Photo originale: Laurent Pareau. Source: concertclassic.com

« Pour la musique s’il vous plait, parce que mes dettes le valent bien« 

[Mise à jour] L’auteur de la photo a refusé l’intégration du commentaire dans la photo. Il s’agissait de respecter l’intégrité de l’œuvre de l’artiste. Nous remercions infiniment l’artiste de nous accorder le privilège et l’honneur de diffuser une partie de son œuvre sur ce blog.

Mais attention, c’est tout à fait justifié. Car comme aime à le faire remarquer en conseil municipal l’adjoint à la culture et fan du maréchal Bugeaud, Arnaud Le Guay, Sinfonia est une « marque » et apporte au panier un beau « fichier client ». Et vlan… 20 000 € le paquet cadeau.

Voilà comment faire absorber les dettes d’une structure privée par une autre, mais publique, tout en étant président de l’une et directeur de l’autre. Pour ceux qui galèrent en ce moment, n’essayez pas de faire pareil à la maison, ça peut être dangereux.

Suez, un mécène très potable pour le CLAP

Tout le monde s’en souvient. Michel Moyrand menait une négociation impartiale pour la reconduction du contrat d’exploitation de l’eau potable. En décembre 2010, nous révélions un document troublant. En effet le maire de Périgueux avait annoncé lors d’un colloque qu’un des prétendants au juteux contrat, allait généreusement contribuer au financement du festival Art et Eau. L’affaire pris de l’ampleur au moment d’attribuer le contrat en février 2011.

Une association menaça de faire annuler le contrat en justice si Suez Lyonnaise des Eaux finançait la ville de Périgueux de manière indue sinon occulte. En catastrophe, le maire de Périgueux annula « l’accord de mécénat » s’élevant à 85 000 €.

Qu’à cela ne tienne, si ce n’est toi ce sera donc ton frère ! Suez a quand même mis la main à la poche en devenant un gentil donateur du CLAP, organisateur du festival Art et Eau… Le don ira au festival Sinfonia histoire d’être perché en cas de pépin.

Ils ne doutent de rien. C’est ainsi qu’en juillet 2011, dans une interview pour concertclassic.com, (25/07/2011), le président de Sinfonia et directeur général d’Art et Eau s’explique :

« Suez Environnement a souhaité rejoindre le Festival cette année. C’est très important pour nous et la preuve qu’aux yeux d’un partenaire de cette ampleur Sinfonia commence à avoir des lettres de noblesse. La pérennité qu’assure une structure associée à une municipalité favorise les partenariats ».

On veut bien le croire. Tout ceci n’a, cela va de soi, strictement aucun rapport avec le contrat d’eau potable remporté brillamment par la société Suez.

Ce qui est plus difficile à comprendre, c’est que pour une telle somme, Suez n’ait même pas le remerciement de figurer parmi les « partenaires » du CLAP sur son site internet.

C’est d’autant plus étonnant que des partenaires privés moins généreux comme le Crédit Agricole ou «l’animateur d’ambiance » Dordogne Libre y figurent. Un oubli malheureux peut-être ?

Moralité; quand la culture n’est qu’un alibi pour le business, ça finit toujours par se savoir.

Associations: Michel Moyrand fait la danse du CLAP

L’emprise politique sur une ville ne dépend pas que des structures institutionnelles. Si aujourd’hui Michel Moyrand, le maire de Périgueux, se présente en bâtisseur de pyramide administrative, du haut de laquelle il voit tout, entend tout, afin d’optimiser l’étendue de ses décisions, cela n’est pas suffisant.

Il convient également d’étendre un maillage politique sur la vie humaine et sociale, moins lourd qu’une administration publique mais tout aussi nécessaire. Ces structures, souples et en apparence plus ou moins indépendantes de la mairie, permettent de pénétrer au cœur de la vie quotidienne, couvrant toutes ses expressions, sportives, culturelles, sociales, etc.

Ainsi le maire bâtit, étend et consolide un réseau qui lui est non seulement utile pour la maîtrise quotidienne de la ville, mais qui sera un atout majeur lors des prochaines élections. Bien sur, il y a de nombreuses limites juridiques à l’intrusion de la personne publique dans la sphère privée. Il ne peut pas lui-même présider les associations qu’il finance ou montrer une autorité ouverte sur des structures de droit privé, contiendraient-elles une activité d’intérêt général.

Le jeu consiste donc à avancer ses pions tout en demeurant assez dissimulé pour ne pas éveiller des soupçons de nature à contrarier le droit, en particulier le Code Général des Collectivités Territoriales. C’est à ce jeu que semble s’adonner aujourd’hui le maire de Périgueux, avec une discrétion dont les journalistes locaux semblent se porter garants. En effet, couvrant par exemple la création de l’association CLAP ou le comité de quartier Vésone, nos plumes périgourdines mobilisent leur talent à relater toute chose en pure innocence afin de n’en partager que le suc de l’anecdote. Or c’est souvent plus complexe qu’il n’y parait, glissent-ils parfois par un sous-entendu ; mais chut…

Nous allons donc, avec deux doigts, soulever le tapis, pour essayer de comprendre comment on assoit une emprise politique dans une ville comme Périgueux. Rassurez-vous rien d’exhaustif, tout juste quelques questions, ce n’est que le début.

:: Un comité de quartier qui tombe à pic ::
Un petit exemple pour commencer. On se souvient que le maire en campagne électorale s’était engagé à créer des conseils de quartiers dans le cadre de son programme de démocratie participative. Aujourd’hui, loin d’ouvrir le débat, il préfère le maîtriser et c’est le cas avec la création de l’association du quartier de Vésone, dit « comité de quartier ». Cet évènement a été relaté par Dordogne Libre en date du 24 octobre 2009. Le même jour, le maire de Périgueux se targuait d’une « approche participative », présentant le projet de ZPPAUP de Vésone :

Désirant partager collégialement avec les habitants et associations du quartier, être à l’écoute des interrogations et suggestions de ces derniers et assurer une information continue sur le projet, le maire de Périgueux a invité les habitants du quartier à se joindre à lui et à l’Architecte des bâtiments de France lors d’une exposition le samedi 24 octobre 2009 de 10 h à 12 h au Musée Vesunna.

Or ce comité est intéressant. Ainsi DL nous indique que :

Le moteur de la réunion préparatoire était Jean-Christophe Labails, époux d’une maire adjointe et employé permanent du PS dont le maire Michel Moyrand fut secrétaire fédéral.

C’est effectivement plus qu’un détail et la manœuvre ne leurre pas le journaliste, rappelant avec ironie:

Le projet des statuts, distribué pour amendements éventuels par Marie-Claire Germanaud, indique toutefois à l’article 2 que l’association est indépendante de « tout mouvement politique ou confessionnel ».

Ainsi le maire présente, dans une « approche participative », son projet de rénovation urbaine à une association apparue opportunément au moment où il en avait besoin. Mais cette association, montée de toute pièce par un salarié de la fédération PS Dordogne, marié à une adjointe au maire, est officiellement indépendante de tout mouvement politique.

Je crois que je n’ai pas besoin d’en rajouter pour ce premier exemple, d’autant que nous retrouverons bientôt Marie-Claire Germanaud dans de nouvelles aventures d’indépendance politique, à moins qu’il ne s’agisse de Marie-Pierre Germanaud (?). L’ADELS et d’autres mouvements indépendants, eux, dénoncent déjà et depuis longtemps ce type de fagocitage politique, dont le maire ici ne fait que répéter des combines éculées de politicards manipulateurs.

:: CLAP: OPA sur l’O.P.A ::
Dans cette vaste partie d’échecs, le maire de Périgueux a joué en fin d’année 2009 de nouveaux coups à plus longue portée. Les associations Péri-Culture et l’Office Périgourdin d’Animation  (O.P.A), viennent de fusionner officiellement depuis le 19 décembre 2009.

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Ces structures associatives réunies ont en responsabilité divers festivals d’importance et impliqueront un budget de plusieurs centaines de milliers d’euros s’il ne dépasse le million. L’enjeu est donc important et agglomère à lui seul une bonne partie de la vie culturelle de la ville.
Pour autant, il s’agit d’associations de droit privé et nul ne tolèrerait que la mairie délègue ses activités d’intérêt général tout en finançant et dirigeant ouvertement la structure. Ce serait illégal. D’autre part, dans sa conquête du tissu vital périgourdin et l’emprise de son propre réseau, le maire se devait de contrôler toute décision à l’intérieur de cette nouvelle association, le CLAP.

Ni marché public, ni délégation de service public, le maire demeure habilement dans un contrat d’objectifs correspondant à des obligations pour le bénéficiaire des subventions publiques. Ce destinataire est légalement tenu d’être indépendant sinon, cas contraire, l’association serait jugée « transparente » : un délit. En effet, il serait illégal que l’usage des fonds alloués par la collectivité soit orienté ou validé par cette même collectivité. Cette personne privée doit donc demeurer indépendante de toute décision municipale qui ne serait pas notifiée par les objectifs généraux attribués à l’association.

Sinon c’est assez simple, c’est une gestion de fait, ou une manière de contourner les règles de gestion publique afin d’éviter par exemple la séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Le moment venu, si elle n’a pas disparu avant, la Chambre Régionale des Comptes examinera la question de la « transparence » de l’association selon trois critères cumulatifs:

– sa dépendance financière envers la collectivité publique,
– le contrôle exercé par les représentants de la commune présents au sein de ses organes de direction,
– la confusion des activités entre l’administration et l’association et la similitude des missions poursuivies.

Pour finir sur ce point:

Ainsi, le fait qu’un élu soit président ou trésorier d’une association subventionnée peut être retenu par le juge comme un indice de la « transparence » de l’association dont les dirigeants sont soupçonnés de gestion de fait. Il peut y avoir gestion de fait alors même qu’aucun élu n’est dirigeant de l’association ; c’est le cas par exemple d’une association poursuivant une mission de service public (gestion d’un théâtre, d’une halte-garderie, d’une cantine,…), qui reçoit une subvention de la commune et qui l’emploie, conformément aux instructions des autorités locales, au règlement de dépenses ne relevant pas de l’objet social et incombant en réalité à la personne publique.

Qu’on se rassure, ce ne sera jamais la cas pour le CLAP, à moins d’une erreur grossière. De toute façon les sanctions sont ridicules, puisque les mêmes personnes qui enfreignent ces lois décident de leur sévérité. Cela étant, cette association présente en elle-même des ambiguïtés: elle n’est pas transparente, elle est diaphane.

:: Surveiller et punir ::
Il fallait donc rendre compatible deux éléments à l’apparence antagoniste. L’indépendance de l’association d’un côté, exigence légale au regard de son statut juridique, son contrôle serré de l’autre, dans le cadre de l’omniprésence du maire de Périgueux.

Ainsi dans son journal de propagande locale, le maire consent que cette structure soit « fortement accompagnée » par la ville, mais pas plus. Important aussi, il précise que les deux anciennes associations ont fait ce choix d’elles-mêmes, car la création de cette association unique sur décision du maire aurait été illégale. Il indique juste :

Il a également rappelé que la création de cette nouvelle association permettra de mener les projets culturels dont elle aura la charge, de manière plus efficace grâce à la mutualisation des moyens humains et financiers.

Cela étant l’organe de communication municipale avec dans sa remorque les quotidiens locaux, est heureux de nous annoncer la composition du bureau de l’association :

Présidente : Josiane Bartoli-Faucon
Secrétaire : Marie-Pierre Germanaud
Trésorier : Guillaume Brun

La constitution du conseil d’administration est politique à outrance, nous en apporterons des détails au fur et à mesure. Mais tout d’abord faisons le point sur la présidente, madame Josiane Bartoli-Faucon.

Evidement, nul ne doutera, et ce même à la lecture de ce qui suit, que la présidente de l’association exercera son mandat en toute indépendance et sans prendre ses ordres directement du maire. En préambule, nous noterons que la nouvelle présidente fait déjà partie de la commission municipale « Affaires sociales – Solidarité – Santé » depuis le 17 avril 2008.

Liste électorale « Périgueux Autrement », municipales 2008 :
n° 38 – Josiane BARTOLI-FAUCON ; 61 ans – Professeur de lettres modernes ; LA GRENADIÈRE

Conseil Municipal du 27 juin 2008
RAPPORT n° 1 – Elections sénatoriales du 21 septembre 2008 – Désignation des délégués des conseils municipaux. 8 délégués sont élus sur la liste « Périgueux autrement » : Josiane BARTOLI-FAUCON

Parmi les détails signifiants dans la constitution de cette association, le 26 novembre 2009, il faudra retenir l’émotion de l’assemblée devant le projet des statuts de l’association. La présidente y a montré d’emblée tout son esprit d’indépendance. En effet, DL à la manœuvre, l’article 5 stipulait que :

le maire pouvait modifier la composition du bureau « pour toutes autres raisons ». Le bureau a rajouté l’adjectif « motivées » pour, selon les termes d’un adhérent, « éviter l’arbitraire ».

Eviter l’arbitraire, c’est le moins que l’on puisse dire. Et même sur motivation, il faudra encore démontrer qu’il ne s’agit pas d’une situation ouvrant à un recours pour excès de pouvoir. Dans un esprit d’indépendance hors du commun, la présidente et conseillère municipale déléguée avait prévu ou laissé passer cette clause dans la constituante. Dès ses premiers pas, cette association est amenée à devenir un véritable marronnier pour ruedelachouette, un sobre perchoir pour observer la démocratie en mouvement.

Nous sommes amenés à tout savoir de cette association, autant par la loi de 1978 relative à l’accès des documents publics et administratifs que par les bruissements de la ville.

:: Epilogue ::
Pour conclure, nous dirons que ce qui se déroule en ce moment est un phénomène intéressant. La réalité du pouvoir pour Michel Moyrand semble consister à accroitre son emprise et son contrôle. Cette conception de la politique le pousse à se méfier de la loi, qui aurait tendance à facilement contrarier sa conception de la démocratie et de l’action publique. Aussi flirte-t-il avec les marges de la légalité pour accroitre sa domination et son influence, tout en instrumentalisant avec précision le vocabulaire démocratique et administratif.

C’est le cas avec le comité de quartier Vésonne qu’il a visiblement fait créer pour se prévaloir de participation et de débat avec les habitants, jouant la carte de la proximité pour présenter son projet de rénovation urbaine. C’est le cas avec la « cohérence » et la « lisibilité » pour le CLAP alors que le but est d’en maîtriser tous les détails.

En somme, c’est dans la constitution des bureaux des différentes associations que nous lirons le mieux ses intentions et ses objectifs politiques. Concrètement, une association comme le CLAP n’est jamais que l’extension d’une sorte de commission municipale, dont la structure juridique est bricolée pour paraitre licite d’abord, électoralement bénéficiaire ensuite. Cela en fait un sujet d’étude de premier plan.

Ce sera compliqué mais au terme de l’observation, il devrait se dégager une méthode dont nous ne discernons encore que les principes a priori ou de façon embryonnaire. Toujours est-il qu’à ce jeu là, le maire de Périgueux semble assez doué. Assez doué c’est probable pour remplacer Eric Besson au ministère de l’immigration et de l’identité nationale.