Intercommunalités périgourdines : gauloiseries consanguines en milieu tempéré

Les pages du quotidien Sud Ouest servent en ce moment de cour de récréation. C’est à ce niveau de chicanerie que se situe le débat politique. Alors qu’avec un retard d’au moins 10 années, les responsables d’intercommunalités devraient être autour de la table pour dessiner un périmètre rationnel et déterminer les enjeux à long terme, ils s’obstinent dans leur concurrence toxique.

Toxique non pour leur pouvoir, ni pour leurs indemnités, encore moins pour leurs poissons pilotes, mais tout simplement pour le bassin de vie périgourdin, l’environnement et l’économie, les citoyens.

:: Le niveau zéro du débat politique ::

Il y a peu nous expliquions, avec quatre rapports de l’Etat et de la Région à l’appui, comment Claude Bérit-Débat, président de la CAP tournait en bouffonnerie de boulevard la consistance de l’action publique sur sa web TV.

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Ensuite, un point sur l’interview de Jacques Auzou, maire de Boulazac et président de la Communauté de Communes Isle Manoire, expliquant sans détour (SO La méthode sans états d’âme de Jacques Auzou):

La légèreté dans la gestion publique de ses principaux concurrents de la CAP

Une culture de la corruption consistant à pourvoir des postes de complaisance

Voilà qu’aujourd’hui Claude Bérit-Débat (président de la CAP) réplique vertement, accusant à son tour le maire de Boulazac :

Les charges de personnel sont justifiées à la CAP et inférieures à celles de Boulazac

– A la CAP pas de corruption, au contraire de Boulazac bien sur

Citations :

J’ajoute que le pourcentage de la masse salariale de la CAP, même si cela n’a pas de véritable signification, est inférieur de plus de la moitié à celle de Boulazac

Je ne lui ferai pas injure de penser qu’il parlait de ses propres pratiques [Ndlchouette, la corruption]

Voilà. C’est-celui-qui-dit-qui-l’est répond Claude Bérit-Débat sans surprendre. La gageur en conclusion de cette salve, d’appeler Jacques Auzou à la coopération est d’une ironie tordante.

:: Sur la corruption ::

Vous noterez la métaphore en usage. Personne ne parle de corruption. Ici on n’appelle pas un chat un chat. On parle avec discrétion de « plaçou ». Que penser maintenant que les deux protagonistes s’accusent symétriquement de corruption ?

Boulazac c’est fait, la CAP c’est fait, la commune de Périgueux aussi. Il manque le Conseil Général décrit souvent comme une vaste « usine à beaux frères » par certains observateurs. On n’omettra pas de signaler que la plupart des responsables d’intercommunalités sont également vice-présidents de l’assemblée départementale.

Bref, si ces responsables politiques ne sont pas des diffamateurs, alors se lève timidement le voile qui couvre la corruption locale. Timidement encore, parce qu’il faudra un jour rendre des comptes sur le rôle des Bureaux d’Etudes Techniques dans les marchés publics locaux, par exemple.

:: Sur la débilité du périmètre de la CAP ::

Pour Claude Bérit-Débat, la faute revient à Jacques Auzou :

Monsieur Auzou découvre que le sens de l’histoire est d’aller vers un élargissement de la coopération intercommunale. Mais nous, à la CAP, nous le savons depuis longtemps. Là encore, où était « l’utilité sociale » lorsqu’il a quitté le Sivom pour fonder ensuite la Communauté de communes Isle-Manoire, faisant fi de la logique la plus élémentaire ?

Avec 10 ans de retard, Bérit-Débat se dit concerné par ce problème depuis longtemps. Depuis longtemps incapable, ce sera sa confession, de rendre le meilleur des services aux administrés. Les différents rappels des services de l’Etat et de la Région depuis des années sont accablants.

Aujourd’hui Jacques Auzou est sur de sa force. Il a mieux anticipé que les autres l’arrivée de l’A89, ses structures sont opérationnelles et il a les meilleurs résultats économiques du bassin de vie. En revanche, il mène un règne autocratique à l’opposé du concept d’intercommunalité et de coopération dans une forme de communisme fortement centralisé mais économiquement débridé, un peu comme la Chine.

De son côté, Claude Bérit-Débat est président de l’intercommunalité légitime (canal historique), mais dans un consensus mou qui nuit à l’efficacité de l’action publique. Au contraire de Jacques Auzou, il est président précisément parce qu’il n’a aucun leader ship et un déficit profond de vision globale. Ce n’est pas lui faire injure, tant ce n’est pas un scoop).

La majorité de la CAP est majoritairement divisée. Le PCF y mène des push lobbyistes avec les syndicats locaux, les vice-présidents déposent leurs contentieux près le Conseil d’Etat, un autre vice-président renie les compétences de l’intercommunalité en menant dans son coin des projets immobiliers, conduisant un autre vice-président au mensonge public.

Incapables de produire une charte commerciale et un Schéma de Cohérence Territoriale, les élus de la CAP pataugent dans la contradiction de leurs intérêts personnels.

Dans ces conditions, c’est Jacques Auzou qui apparait sans difficulté comme l’homme fort du territoire. Et le pauvre Bérit-Débat n’a guère que la question (restreinte) de la gestion des déchets pour répliquer, en espérant briller sur le traitement des ordures. C’est maigre.

:: Gauloiserie consanguine en milieu tempéré ::

En lieu et place de rattraper leur retard comme l’exige leur responsabilité (ce que rappellent l’Etat et la Région), voilà où en sont les présidents d’intercommunalités: à de belliqueuses déclarations par tribunes interposées.

Il y a quand même un problème. Outre la dégradation de l’environnement, les paysages dévisagés et uniformisés, l’étalement urbain, l’anarchie économique et urbaine, la guerre des Zones d’Activité Economiques le long de l’A89 est perdue d’avance.
Aujourd’hui ces trois intercommunalités produisent toujours plus de surfaces à bâtir, dans l’espoir d’attirer des entreprises et de créer des emplois. D’ici quoi, 10 ans, 15 ans, nous verrons les perdants constater amèrement des friches urbaines, car toutes ne peuvent rencontrer le succès. Mais la défaite de l’un sera celle de tous.

A ce jeu là qui peut dire que celui qui aura gagné aura vraiment gagné ? Est-ce là le sens, le but des intercommunalités ?

Les périmètres d’aujourd’hui sont incohérents car ils découlent d’une logique politicienne. Chacun bombe le torse en brandissant ses autorisations de lotir. Faut-il rappeler que nous sommes sur un territoire minuscule organisé autour de l’Isle et de voies de communication communes ? Que la totalité de la population des ces trois intercommunalités atteint à peine celle d’une grande ville française ?

Mais c’est quoi ces petits villages de gaulois qui passent leur temps à s’envoyer à la gueule leurs poissons pourris !

Chaque petit chef de village, fier, debout sur son bouclier porté par ses sbires, défend son clan comme si celui d’en face était un irréductible adversaire. Et c’est cette décentralisation que ces messieurs promeuvent ?

A l’aune de l’intérêt général en tant que gestion publique, aménagement du territoire, cohérence économique, développement durable et création d’emplois, c’est un spectacle pitoyable. Et c’est exaspérant de voir ces intérêts supérieurs et fondamentaux bafoués systématiquement et rabaissés par des responsables politiques qui placent plus haut que tout le jeu de la politique politicienne.

Et bien merde à la fin. Ce n’est pas grave. Nous resterons des gaulois, avec leurs petits chefs de villages à l’écart du monde, des attardés dont on s’amuse des gesticulations folkloriques.

Et puis il n’y a pas le feu au lac. On peut raconter à peu près n’importe quoi, les critères d’efficacité et de probité sont marginaux dans le choix électoral. En rehaussant le trottoir de madame Michu ou en trouvant du boulot à Machin ça suffit. Les habitudes font le reste et l’alternance est une chimère qui ne porte en projet aucun changement.

Mais vous concevez comment on regarde les périgourdins vu de l’extérieur? Ca ne vous dérange pas de n’être évoqués dans le monde que pour vos pâtés et vos magouilles? Et que dans la Région Aquitaine on ne vous observe que comme des gaulois corrompus qui s’amusent dans leur réserve naturelle, aux statuts différents d’un véritable Etat de droit?

La ruralité ça ne se défend plus en frappant ses sabots.

« Le président de la CAP vous explique les grands projets 2010 »

Ce n’était pas au programme, mais nous devons relayer ici un discours récent de Claude Bérit-Débat, le président de la Communauté d’Agglomération Périgourdine (CAP). Le président s’exprime dans le numéro de février de CAP TV News. L’annonce est telle quelle :

Le président de la CAP vous explique les grands projets 2010

Voilà le passage qui nous occupe :

Le territoire de la CAP n’est pas pertinent. Il manque un certain nombre de communes qui sont situées à l’est ou autour de notre agglomération et qui ont toutes leur place dans la communauté d’agglomération que je préside. C’est une obligation qui va être faite à toutes les intercommunalités. Ca devient une de nos priorités pour ce mandat.

Je crois que tous les maires concernés, tous les présidents d’EPCI ont la même préoccupation que moi, c’est-à-dire de faire mieux à l’échelle d’un territoire pour que les citoyens puissent bénéficier des meilleurs services qu’ils sont en droit d’attendre d’une collectivité comme la notre.

Il s’agit là d’une version officielle. Et nous l’avons vu, les versions officielles sont généralement en carence de questions. Deux parties distinctes forment le corps du message :

La première nous explique que le périmètre de la CAP est mauvais et qu’il va obligatoirement être corrigé. Et que par conséquent cela devient une priorité pour la CAP de se corriger elle-même.

La seconde s’adresse aux administrés, témoignant le volontarisme mis en œuvre par les représentants pour le meilleur service possible.

Donc la qualité de ce service est subordonnée pour partie à l’amélioration du périmètre de l’intercommunalité. Jusque là nous sommes d’accords.

En contre point Sud Ouest a publié une interview du maire de Boulazac et président de la communauté de commune adjacente Isle Manoire. Concédant que le périmètre est déficient lui aussi, il adresse néanmoins un message aux communes de la CAP :

– Les charges de personnel dépassent les 50% du budget alors que lui est à 37%. En somme de quoi être efficace, considérant que les 13% restant sont justifiés politiquement et non techniquement.
– Il défend une démarche d’excellence, contre ses voisins dont il dénonce l’habitude « d’embaucher pour être agréable à X ou Y ». En passant c’est bien de corruption dont on parle.
– Enfin il note que « les intercommunalités ont généré des frais de structure sans rapport avec leur utilité sociale ».

Globalement le maire de Boulazac stigmatise un manque d’efficacité de ses voisins, peu économes en matière d’argent public, a fortiori pour embaucher les copains et les cousins. Sur le papier il semble valider le principe d’une fusion entre intercommunalités, mais se refuse concrètement de s’adonner à la gestion particulière de ses « collègues » de la CAP. Difficile de lui en faire le reproche.

:: Bérit-Débat et l’amnésie de l’excellence ::

Cet intermède étant apprécié, revenons à Claude Bérit-Débat et sa culture de l’excellence. Une question quand même. Si le président est bien conscient que le périmètre de la CAP était mauvais et que cela avait pour effet d’amoindrir l’efficacité de l’action publique. Alors pourquoi le périmètre de la CAP est tel ? Pourquoi depuis que ce diagnostic existe rien n’a changé comme si rien n’avait été entrepris ? Où serait donc cette volonté affichée il y a encore quelques lignes de rendre « le meilleur service possible » ?

Régulièrement depuis 6 années, les services de l’Etat et de la Région interpellent la CAP sur les carences de son périmètre, soit dès l’année suivant son extension officielle le 1er janvier 2003 (forme actuelle). Cela signifie que dès cette date, tous les responsables savaient que ce périmètre était mauvais.

Plus rude encore, si cette extension de 2003 était déficiente, que dire du périmètre à sa création le 20 décembre 1999 ?
Et le principal impact de ce périmètre déficient fut sur le développement urbain. Le résultat fut un développement incohérent, sans coordination ni vue d’ensemble et qui plus est nuisible à l’environnement. Chacun des présidents d’intercommunalités en porte sa part de responsabilité y compris le maire de Boulazac, qui n’est pas dispensé au prétexte que ses collègues sont nuls.

La responsabilité de cette politique incombe aux mêmes qui aujourd’hui prétendent donner le meilleur d’eux-mêmes, pour « rendre le meilleur des services ». Car si chacun était bien conscient à l’origine de la CAP de devoir faire mieux (c’est peu de le dire ainsi) alors comment justifier que nous soyons en 2010 au même niveau qu’en 2003 ?

Il y a donc de quoi affirmer aujourd’hui que les rivalités d’égo, les jeux de pouvoirs, les stratégies politiques, sont directement liés aux incuries présentes. Toute forme de réflexion technique et objective, pour rendre le meilleur service, n’aurait jamais abouti au périmètre actuel, inchangé depuis plus de 7 ans.

:: La communication du désastre ::

C’est plutôt pour éviter de perdre la face et de passer pour un incapable que le président de la CAP prétend aujourd’hui s’afférer à la rationalité du périmètre. Car il sait pertinemment qu’avec la loi sur les collectivités territoriales l’Etat va faire valoir son autorité pour mettre de l’ordre. Et qu’il vaut mieux faire volte-face pour anticiper cette échéance plutôt que d’être mis devant le fait accompli.

Car oui, ces responsables (largement rémunérés) souffrent d’être politiquement incapables. Le meilleur service à rendre aurait été d’agir pour modifier le périmètre depuis son extension en 2003. Il aurait été aussi de faire un Schéma de Cohérence Territoriale –SCOT- et enfin de développer une vision globale des enjeux du territoire.

Rien de cela n’a été fait. Le Plan de Déplacements Urbains est un alibi qui cache mal ces manquements. L’Etat insiste pourtant lourdement sur la question dès 2004, rappelant la règle relative à loi « Solidarité et Renouvèlement Urbain » du 13 décembre 2000. Non seulement la CAP a menti en affirmant réfléchir au futur SCOT, mais le remplacer (pour gagner du temps ?) par un Plan de Déplacements Urbains –PDU- est une filouterie. Et c’est loin d’être le meilleur service rendu à la population.

A l’heure actuelle la situation est plutôt celle-ci:

– Non respect de la loi SRU et absence de SCOT demandé depuis 10 ans

– Manque d’anticipation sur la construction de l’A89 et retard dans le développement

– Absence de stratégie globale et émiettement des projets: préjudice environnemental et étalement urbain non maîtrisé

– Aucune vision concertée sur le développement territorial et l’urbanisme

– Saupoudrage de financements publics et uniformisation des paysages

Voilà pour l’essentiel. Il est possible de s’en tenir là. La suite sert à étayer ce qui est avancé en détaillant les rapports de l’Etat sur la question. On rentrera dans le détail du périmètre intercommunal, de l’ensemble du bassin de vie, de l’A89 et de Cre@vallée.

:: Situation géographique ::

Les voies de communication humaines se sont greffées d’est en ouest sur la voie naturelle, la rivière ; l’Isle. Voie romaine, chemin de fer, RN 221 et enfin l’autoroute A89. Ce corridor de communication est le plus important du département et sa principale artère d’échanges.

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:: Les 3 intercommunalités en concurrence ::

D’ouest en est, CC Astérienne Isle et Vern, CA Périgourdine, CC Isle Manoire en Périgord. Elles sont toutes les trois articulées autour de ces mêmes voies de communication.

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:: La rationalité d’un périmètre intercommunal ::

Les communautés d’agglomérations sont issues de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
La détermination d’un périmètre cohérent est définie ainsi par les services de l’Etat :

La communauté est appelée à organiser l’agglomération, constituant un ensemble structuré autour d’un bassin d’emploi, possédant une homogénéité économique et sociale. Le périmètre pertinent recouvre les communes appartenant à un bassin d’emploi, de vie, une zone de chalandise ou de services. Il inclut l’ensemble des espaces constituant un enjeu pour le développement maîtrisé des territoires, au plan de l’aménagement de l’espace, du développement économique, ou de la gestion des services publics.

C’est sur cette base (entre autre) que les préfets seront prochainement amenés à évaluer ces périmètres en vertu d’une autorité nouvelle conférée par la loi sur les collectivités territoriales. Chacun sait pourtant que le périmètre des intercommunalités périgourdines n’est pas le résultat des ces critères. Au contraire, la carte des intercommunalités locales a été dessinée selon les alliances politiques, les compatibilités d’égos et les intérêts strictement politiciens.

:: Rapport CRC du 15 juillet 2004 ::

En l’espèce, les syndicats exercent des compétences de la CAP, ce qui nuit à la cohérence de l’intercommunalité et n’en simplifie guère le fonctionnement.

En préalable, la chambre relève que la CAP ne s’est pas encore dotée d’un projet d’agglomération, bien que l’établissement d’un tel projet soit une obligation dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants.

En premier lieu, aucun schéma de cohérence territoriale (SCOT) n’a encore été arrêté à ce jour. L’élaboration des SCOT est prévue par la loi  » solidarité et renouvellement urbain  » du 13 décembre 2000. Ils doivent présenter le projet d’aménagement et de développement durable, fixant les objectifs des politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement et de régulation du trafic automobile.

Les SCOT doivent ainsi remplacer les anciens schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU). Or, la CAP ne dispose pas d’un ancien SDAU permettant d’assurer la transition vers le futur SCOT. En réponse, l’ordonnateur a précisé que des réflexions sur l’élaboration d’un SCOT sont déjà engagées.

Par ailleurs, dans ce domaine, la CAP s’appuie toujours sur le plan des transports urbains (PTU) élaboré à l’époque du District, qui n’a pas été réactualisé depuis et qui n’englobe donc pas les six nouvelles communes. Les PTU doivent désormais être remplacés, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, par des plans des déplacements urbains (PDU). Bien que la CAP soit en-dessous de ce seuil, la chambre note sa volonté de mettre en place un tel PDU, qui devrait prévoir l’extension du périmètre et l’amélioration de Péribus. Ce PDU devra, le cas échéant, être mis en cohérence avec le SCOT.

:: CRC Rapport du 02 décembre 2008 ::

Depuis son élargissement en 2003 à 6 nouvelles communes, la CAP inclut 13 communes, avec une population totale avoisinant 70 000 habitants. Pour autant, l’extension du périmètre opéré en 2003 n’a pas encore permis à la CAP d’atteindre son périmètre optimal.

En effet, des études réalisées dès 2002 sur la base de critères mesurant l’influence du pôle urbain de Périgueux sur les quarante cinq communes environnantes ainsi que sur l’existence d’enjeux partagés avaient mis en évidence un noyau de cinq communes qui, au regard de ces analyses, auraient le plus vocation à rejoindre la CAP.

L’idée d’une réflexion approfondie sur une éventuelle fusion de la CAP avec la communauté de communes de l’Isle Manoire a été évoquée, mais cette perspective n’a guère connu d’évolution à ce jour.

Une telle situation, qui complique l’organisation institutionnelle, ne semble pas conforme à la logique devant en principe présider à la création de syndicats mixtes, lesquels ne sauraient avoir pour objectif de pallier l’absence de pertinence des périmètres de l’intercommunalité.

Cette situation concerne notamment l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT).De tels schémas, institués par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains n°20001208 du 13 décembre 2000, sont des documents d’urbanisme régis par les articles L.121-1 à L.122-19 du code de l’urbanisme. Ils constituent des documents stratégiques opposables, qui doivent être compatibles avec, entre autres, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial ou encore les plans locaux d’urbanisme.

Le périmètre du SCOT de l’agglomération périgourdine a été arrêté par le Préfet le 21 décembre 2001. Il inclut la CAP, la communauté de communes d’Atur-Marsaneix-Saint Pierre de Chignac et 40 autres communes. Le précédent rapport d’observations définitives de la Chambre indiquait que le SCOT n’avait pas été élaboré. Or, cette situation n’a toujours pas évolué depuis, en raison de l’impossibilité, à ce jour, de créer le syndicat mixte qui devrait être chargé de son élaboration.

:: Porter à connaissance des services de l’Etat pour le PDU de novembre 2006 ::

Le territoire d’étude retenu englobe 54 communes, correspondant à l’aire urbaine de Périgueux associée à l’unité urbaine de St Astier. Ce territoire tient compte des attractions de l’agglomération de Périgueux. Il est pratiquement similaire à celui arrêté en décembre 2001 par le préfet de Dordogne pour le Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le périmètre du SCOT a été fixé mais il n’y a pas de syndicat d’étude constitué à ce jour pour conduire l’élaboration du projet.

La nécessité d’articuler la planification des transports avec celle de l’aménagement urbain est une évidence qui nécessite cependant d’être rappelée.

Après consultation des collectivités, la délimitation du territoire du SCOT a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de décembre 2001. Le consensus s’est réalisé pour un territoire de 50 communes qui correspond à peu près au territoire de l’aire urbaine de Périgueux. La notion d’aire urbaine définie par l’INSEE est basée sur les relations d’échanges des actifs avec le pôle urbain. C’est donc un territoire pertinent pour réfléchir sur la question de l’organisation des déplacements. Bien que les réflexions sur le projet de territoire du futur SCOT ne soient pas avancées en 2006, faute de syndicat d’étude, la DDE de Dordogne a cependant réalisé plusieurs études portant sur l’habitat, le paysage et l’environnement qui ont été diffusées et peuvent alimenter les réflexions sur le PDU.

Le PDU n’est pas un outil de planification urbaine mais il peut contribuer à relancer le débat pour que s’engage rapidement le futur schéma de cohérence territoriale.

Les tendances à l’œuvre sur le territoire de l’aire d’étude ne sont pas favorables aujourd’hui à une amélioration de la situation que connaît l’agglomération : bien au contraire, du fait de l’absence de document de cadrage, tous les ingrédients sont réunis pour une poursuite de l’étalement urbain et une concentration des commerces. L’émergence de zones nouvelles autour des échangeurs pose la question de leurs relations avec l’agglomération. Dans ce contexte, l’offre actuelle de transport collectif même si elle a connu des améliorations sensibles, risque fort d’être insuffisante pour contenir la croissance des déplacements. Il est donc nécessaire de mobiliser tous les moyens à la disposition du PDU pour aller plus loin.

:: Rapport de la DRE d’août 2009, interaction autoroutes territoires ::

L’étude s’est donc particulièrement intéressée aux effets d’opportunités liés aux nouvelles conditions créées par la réalisation de l’A89 : meilleure accessibilité, restructuration de l’espace, aménagement du territoire, développement économique et social. Elle a consisté à évaluer les effets de la mise en service de l’autoroute A89 sur le développement économique et urbain de l’agglomération de Périgueux.

La zone d’étude, qui représente 90 % de la population de l’aire urbaine de Périgueux
regroupe :
• La Communauté d’Agglomération de Périgueux,
• La Communauté de Communes Astérienne Isle et Vern,
• La Communauté de Communes Isle Manoire.
Cependant, aujourd’hui encore, force est de constater que l’augmentation de l’accessibilité et de la mobilité n’ont pas forcément rimé avec attractivité et synergies territoriales.

L’évolution de l’occupation de l’espace par le bâti à usage résidentiel traduit certes le dynamisme des constructions de logements depuis une dizaine d’années, mais souligne aussi l’insuffisante maîtrise de l’étalement urbain au sein de la zone d’étude.

Si A89 permet désormais de faire la promotion du territoire de Périgueux, on peut déplorer une insuffisante anticipation vis-à-vis d’A89 et une insuffisante coordination entre acteurs du territoire, le long du tracé, et dans la zone d’étude en particulier.
Le projet d’implantation du Super U est porté par la CAP, malheureusement sans grande cohérence avec les autres zones commerciales de l’agglomération.

A l’heure actuelle, à l’échelle de la zone d’étude, l’offre en ZAE est devenue pléthorique, ce qui conduit à des phénomènes importants de concurrence territoriale. Ces effets d’A89 ne sont pas conformes aux préconisations de l’Etat qui ne souhaitait pas l’implantation systématique de ZA sur chaque diffuseur, étroitement collées à l’autoroute, afin d’éviter un saupoudrage de finances publiques et une banalisation des paysages. Enfin, on constate certains préjudices en matière d’urbanisme et de préservation du paysage.

Un projet d’implantation du Super U à proximité du diffuseur de Périgueux (zone Cré@vallée) est porté par la CAP, sans aucune réflexion collective sur la cohérence avec les autres implantations commerciales de l’agglomération.

Aujourd’hui, le territoire qui compte parmi les principales zones touristiques d’Aquitaine n’a pas connu depuis la mise en service de l’A89, le fort développement touristique espéré.

Un centre de congrès d’environ 1000 places, ainsi que plusieurs hôtels seront également créés sur cette zone desservie directement par l’autoroute… cependant ces équipements seront en service 15 ans après les premiers travaux d’A89.

A une échelle plus locale, d’autres démarches ont pu être conduites. Tel est le cas de la Communauté de Communes Isle Manoire qui a intégré, dès l’annonce de la réalisation de l’autoroute lors du CIADT du 13 avril 1987, l’arrivée d’A89 dans ses stratégies de développement au travers de projets tels que la ZAC Agora.

Le manque de vision interterritoriale, principalement dû à une vision trop locale de l’aménagement et du développement, se traduit par des projets essentiellement locaux et essaimés. Ainsi, les démarches interterritoriales afin de promouvoir des projets globaux sont insuffisantes. Cela se traduit avec force notamment par le manque de documents de planification stratégique à l’échelle supra-communale (absence de SDEC ou de SCOT par exemple) sur l’agglomération de Périgueux.

Les stratégies ou réflexions générales ont été insuffisantes. Les actions de concertation qui ont été menées se sont avérées pour certaines inefficaces car les territoires avaient déjà mis en place des stratégies de développement local.

Les acteurs du territoire n’ont pas réussi à travailler ensemble sur le secteur géographique de Périgueux. Le contexte politique explique sans doute l’insuffisante valorisation d’A89 : concurrence, manque de vision globale et partagée des acteurs.

A89 était fortement attendue. Pourtant, les acteurs politiques ont eu du mal à se mobiliser en vue d’anticiper la mise en service de l’autoroute via des stratégies de développement destinées à valoriser de façon collective la desserte par A89.

La valorisation de la desserte autoroutière doit nécessairement passer par une collaboration, une concertation entre acteurs locaux, l’émergence de stratégies, et de projets de développement économique et touristique de territoires, cohérents entre eux, mais aussi de documents de planification à une échelle inter-territoriale (SCOT).

:: Conclusion ::

Gardons dans un coin de la tête ce que le président déclarait en mai 2008, fêtant le renforcement de sa majorité après les municipales :

Les différences s’exprimeront mais elles s’appuieront sur une même analyse, de mêmes convictions. C’est un gage d’efficacité sans précédent.

Ca laisse rêveur.

La Capocratie, un truc à part

Délicieux comptes rendus des quotidiens locaux qui ont assisté hier au conseil communautaire –CAP– mettant sur le tapis le dossier de la Petite Borie. Alors que nous avions pris le temps de lister les déclarations officielles des uns et des autres, nous attendions avec impatience de pouvoir finir ce travail.

Sud Ouest et Dordogne Libre rapportent encore cette fois des visions assez différentes de l’affaire. Bruits, rumeurs et pétards mouillés d’un côté contre des verbatim de l’autre qui froissent cette interprétation câline. Quant à l’Echo de la Dordogne, il annonce sur Twitter qu’il est sur Twitter, c’est bien, mais sans aucun article en ligne, c’est original de nos jours.

Bouh ! bouh ! bouh ! Un triple bouh ! à Jean-Paul Mingasson le vilain menteur. C’est en tout cas l’avis du président sénateur Claude Bérit-Debat, propulsant un de ces concepts dont il a le secret et qui le porte au sommet de l’art discret de la poésie lyrique en politique:

Des mensonges presque diffamatoires

Stricto sensu la phrase est vide mais elle met en relief gesticulation et outrage. Qu’avons-nous pour comprendre ? Un chapelet d’invectives pour souligner la force de l’indignation. Des arguments, un rappel des faits ? Pas vraiment.
Nous allons donc reprendre le temps de poser et de comparer les différentes déclarations. En résumé, le projet de Coulounieix n’a jamais été discuté au bureau de la CAP, mais il a été décidé d’en faire un éco-pôle dans les couloirs de la CAP.

:: La position de Claude Bérit-Débat ::
Pour DL :

Car, comme Jean-François Larenaudie (qui préside la commission économique) et Jean-Pierre Roussarie (le maire de Chamiers) avant lui, il dément tout projet de galerie commerciale.

Conclusion du président de la CAP :

« Le bureau n’a jamais discuté un tel projet » , martèle le président de la Cap.

En somme, ce projet n’a jamais été discuté à la CAP. Ce que déclarait hier Claude Bérit-Débat ne relevait donc d’aucune discussion officielle au bureau de la CAP, sous-entendu en respectant les formes de débat imposées légalement à la collectivité territoriale (SO 30/01/10) :

Ils [Ndlchouette les terrains de la Petite Borie] sont intéressants sur le plan stratégique. Si la commune (de Coulounieix) change son plan d’urbanisme ça pourrait donner un écopôle comme elle le souhaite. Mais pas des commerces. Les seuls que nous avons acceptés dans ce secteur sont, après des accords politiques, en face à Notre-Dame-de-Sanilhac.

En conclusion, pour des responsables qui ne sont au courant de rien et qui n’en ont jamais discuté entre eux, qui n’ont pas défini le moindre projet… C’est déjà pas mal.

Mais si le bureau n’a jamais discuté un tel projet et que Jean-François Lareunaudie déclairait en substance ne rien savoir, alors pourquoi DL écrit-il :

Jean-Pierre Roussarie et Jean-François Larenaudie ont bien révélé qu’une étude d’une galerie commerciale a été présentée à la commune de Coulounieix-Chamiers, mais qu’elle a été tout de suite rejetée par la Cap.

Au passage, cette phrase nous indique donc que dans un premier temps, Coulounieix n’aurait pas refusé le projet, puisque pour cela, il aura fallu attendre la présentation à la CAP et in fine son rejet.

:: Les éléments nouveaux et le numéro complémentaire ::

Il y a cependant des éléments nouveaux. Le premier, est pour SO que le président remet les pendules à l’heure avec le maire de Coulounieix-Chamier, Jean-Pierre Roussarie:

Je rappelle que c’est la CAP qui a la compétence économique

Et oui, car nous l’expliquions, la mairie de Coulounieix a mené seul dans son coin, délibérations en conseil municipal à l’appui, une manœuvre en son nom qui impliquait l’ensemble de la communauté d’agglomération. Cette décision portant sur l’urbanisme faisait fi alors des compétences économiques de la CAP.
.

Autrement dit, le président de la CAP lâche son vice-président, car ce dernier, en tant que maire, déclarait le 06 octobre 2009 en conseil municipal:

J’ai obtenu du Président de la C.A.P, Claude BERIT-DEBAT, la création d’une cellule de CONCERTATION ouverte et agissante comme force de proposition avec l’ensemble de nos partenaires.

Où est donc passée cette cellule de concertation puisqu’aujourd’hui la CAP nie en bloc d’avoir discuté de ce projet et rappelle à l’ordre la commune sur des compétences qu’elle n’a plus ?

Il y avait bien un projet de galerie commerciale. Ce projet a été présenté à la CAP. Il a été rejeté, mais sans que le bureau n’en ait jamais discuté « martèle » le président. Et sans jamais, officiellement, que la cellule de concertation ne voit le jour.

Le second élément, c’est ce que confirme aujourd’hui Jean-François Larenaudie, contraint de sauver les meubles en lâchant son collègue :

un projet monté dans son coin sans en parler à la CAP

Alors de quel projet s’agit-il ? De la ZAC ? Impossible, la délibération est en ligne sur le web, on voit mal le vice-président au développement économique ignorer une telle décision. De la révision du PLU ? Impossible, il suffit de téléphoner au service d’urbanisme de la mairie de Coulounieix pour savoir que cette révision débutera le 03 février 2010.

Du projet écopôle ? Si c’est le cas c’est intéressant puisque son existence était non dévoilée par la CAP jusque là. Et il est tout frais, puisque le 06 octobre 2009 Jean-Pierre Roussarie n’évoque en rien une telle structure devant son conseil municipal. Au contraire, il défend un projet qui comprend bien des surfaces commerciales :

Monsieur le maire rappelle que la commune souhaite favoriser l’accueil d’activités économiques complémentaires à « Cré@valléeNord », avec des pôles d’activités et de commerces dédiés.

Enfin Jean-Pierre Roussarie est officiellement mis en garde sur la légitimité de son action vis-à-vis de la CAP, ce que lui déclare Patrick Capot (qui anticipait alors les propos de Claude Bérit-Débat) :

Prétendre que ce projet sera mené en concertation avec la CAP c’est en réalité faire son procès en matière de compétence économique : si chaque commune agit comme vous le faites et cultive son pré carré en matière économique c’est faire marche arrière sur cette compétence partagée !

Il y a avait bien un projet d’implantation de surfaces commerciales. Et il y avait dès l’origine un problème de compétences, autrement dit de légalité dans cette action, ou à tout le moins de légitimité et de transparence.

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:: La Capocratie et la démocratie ::

A moins que Jean-Pierre Roussarie ne mente, avant le 06 octobre 2009, Claude Bérit-Débat avait été informé par son vice-président à la CAP de son projet. Le président avait alors donné son accord pour créer une cellule de concertation au sein de la CAP pour traiter précisément ce projet.

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Mais trois mois plus tard, les déclarations fin janvier de Jean-Paul Mingasson montrent que :
– Ou bien cette cellule n’a jamais été créée et seule la tête de l’exécutif à la CAP savait ce qui se passait. En l’occurrence aujourd’hui Claude Bérit-Débat fait valoir la décision de l’éco-pôle contre le projet de surfaces commerciales du maire de Coulounieix.
– Ou bien cette cellule de concertation a été créée, mais dans ce cas en dehors des règles démocratiques et légales régissant une collectivité, puisque il n’y a nulle part mention de son existence officielle.

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Mais dans les deux hypothèses, il y a clairement un déficit de limpidité dans l’action publique. Cette opération de ZAC, portant sur 20 ou 30 hectares de terrains qu’une révision du PLU va requalifier en Zone à Urbaniser n’est pas anodine. Le débat d’y implanter des commerces ou des entreprises n’est pas sans impact et sans intéresser l’ensemble du bassin de vie, a fortiori les représentants de la CAP qui ont été élus.

Aucune commission intercommunale n’a été saisie de ce dossier. Son traitement, depuis au moins le mois d’octobre 2009, est discret et à tout dire officieux, en marge du débat officiel de la collectivité. Cette opération était largement connue. Et puisque ses caractéristiques ont été tranchées par le président, en faveur d’un éco-pôle, c’est qu’il y a bien eu débat, discussion, présentation du projet, etc.

Les capocrates savaient. Et les capocrates ont décidé. Mais la Capocratie, en l’espèce, n’a pas utilisé tous les moyens que la République met à disposition pour l’organisation de la démocratie locale.

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– Le Vice-Prédident Chargé des Grands projets routiers et entrées de ville (M. Roussarie) a dissimulé un projet majeur pour l’agglomération au Vice-Président Chargé du Développement économique et TIC, (M. Larenaudie), c’est ce qu’il dit.
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– Pourtant le Vice-Président Chargé du Développement économique et TIC assure que ce projet lui a été présenté, ainsi qu’il l’a lui-même refusé « pour protéger les commerces de Périgueux ».

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– Le Président (M. Bérit-Débat) ouvre ses faveurs à un éco-pôle plutôt qu’ à des surfaces commerciales, c’est ce qu’il dit. Et ceci officieusement, c’est ce qu’il ne peut qu’admettre.

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– Le Président accuse le Vice-Président Chargé des Grands projets routiers et entrées de ville d’avoir abusé des compétences économiques d’une commune contre l’intérêt de l’intercommunalité, c’est ce qu’il dit.
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– Pourtant le Vice-Prédident Chargé des Grands projets routiers et entrées de ville affirme depuis octobre 2009 que le Président lui a donné son accord pour créer une cellule de concertation intercommunale.

Oui, ils se donnent des titres à rallonge avec des majuscules partout, le capocrate est corporate.
Mais enfin quel spectacle que la Capocratie. Y avait-il besoin, dans la démocratie locale voulue par Claude Bérit-Débat, de tant de contradictions et de dissimulations ?

Ce type de gestion ne doit pas convaincre Jacques Auzou de réintégrer le bercail. Ca doit même faire froid dans le dos.

Le Conseil d’Etat face aux pitreries périgourdines ?

Depuis quelques semaines, il y a une bataille locale pour le moins édifiante. C’est celle qui oppose d’un côté l’équipe du maire de Trélissac et le patron des Leclerc locaux et de l’autre, celle du maire de Périgueux et la librairie Marbot (surface « culturelle » de 1 800m²), installée dans le centre ville de Périgueux.

Leur désaccord porte sur un projet de création d’espace de vente d’objets « culturels ». Le 18 août 2009, la CDAC a validé ce projet de 1 600m² en remplacement d’une surface existante de 300m², insupportablement nommée Légende des siècles. Le recours du « centre ville » a été rejeté le 17 décembre 2009 en appel par la CNAC –Commission Nationale d’Aménagement Commercial– (qui provient de la Loi de Modernisation de l’Economie de 2008).

Nous n’allons pas disserter sur le choc de ces deux modèles économiques et culturels, dont l’un demeure un libraire plus ou moins artisanal et l’autre un industriel de la vente, plus en alerte sur le cours du pâté polonais que sur les richesses de Victor Hugo. Si le jeu de la concurrence entraine le déclin du premier, la cause en reviendra aux consommateurs, libres de leurs choix.
Qu’ils ne viennent pas chialer ensuite, tous autant qu’ils sont, si la ville principale de l’agglomération dans laquelle ils se rendent pour sortir de leurs pavillons, se trouve être un véritable désert de guichets automatiques. Si, dans son implacable beaufitude, la liturgie consumériste du samedi après-midi vient à tuer toute activité autour d’elle comme les truffes sous leur chêne, alors nous célèbrerons Edouard Leclerc comme le nouveau pape de la culture. C’est en citoyens libres que les consommateurs en seront responsables.

A Bordeaux par exemple, ni les librairies Mollat et Machine à Lire ne sont atteintes par ce que proposent les librairies de supermarchés aux alentours. Pourquoi? Ou bien parce que la population de ceux qui font la différence entre Paolo Coelho et William Faulkner  est assez importante pour pérenniser ces librairies, ou parce que l’offre des « vraies » librairies est hors de portée des marchands de tout et de n’importe quoi. Un vaste sujet que nous écartons ici.

Revenons au sujet de ce billet. Par voie légale et afin d’épuiser tout recours, il ne reste donc, pour le maire de Périgueux, qu’à saisir le Conseil d’Etat. Il sera donc demandé à Paris, au juge, de trancher un litige petro-périgourdin entre deux décideurs d’une même majorité politique, siégeant dans la même communauté d’agglomération et dont les villes sont contigües.

Cette situation appelle quelques commentaires, attachez vos ceintures nous entrons dans une zone de turbulences politiciennes.

:: La bataille juridique ::
Il y a un précédent à cette discorde. Ce dossier est la continuité logique d’un autre projet quasi identique qui avait été annulé.

En date du 31 janvier 2002, voilà ce qu’en disait LSA.fr sous le titre Leroy Merlin et Cultura mettent le feu aux poudres à Périgueux :

Défrayer la chronique
Meilleure preuve de la perte d’influence de la capitale de Dordogne, l’accord donné par la même CDEC de décembre à la création d’un magasin Cultura de 1 600 m2 à Trélissac dans la zone commerciale du Leclerc de La Feuilleraie. Une décision qui a déclenché la colère de Xavier Darcos, maire de Périgueux, choqué du soutien accordé à Cultura par le représentant de la CAP et de la chambre des métiers.
On le voit, l’agglomération périgourdine a du mal à dominer son développement commercial. D’autant que la commune périphérique de Boulazac, qui dispose d’une forte densité commerciale (autour de Carrefour), n’a jamais accepté d’entrer dans la CAP et s’est engagée dans la constitution d’une autre communauté d’agglomération. Dans ce contexte de morcellement politique et économique, d’autres dossiers pourraient défrayer la chronique comme la création d’un Brico-Dépôt, l’enseigne disposant à Trélissac d’un permis de construire pour près de 4 000 m2. Un permis lui aussi attaqué au tribunal administratif.

En juin 2004, la CNEC avait rendu son verdict, après avoir été annulée une première fois par le Conseil d’Etat :

CONSIDÉRANT que le projet de la S.A. « SODIVAL » consiste à créer un magasin de 1 600 m² de surface de vente spécialisé dans la distribution d’articles culturels liés aux loisirs créatifs et aux beaux-arts, aux supports audio et vidéo, à la papeterie et aux livres ;

CONSIDÉRANT que le projet avait été refusé par la Commission nationale d’équipement commercial dans sa séance du 30 avril 2002 ; que le Conseil d’Etat dans sa décision du 11 février 2004 a annulé cette décision en considérant qu’il n’existait, dans la zone de chalandise, aucun établissement d’une surface de vente au moins égale à 300 m², présentant une offre commerciale comparable et, d’autre part, que la demande pour de tels produits n’était pas satisfaite par les équipements commerciaux existants dans cette zone ; que par cette même décision, le Conseil d’Etat a enjoint la Commission nationale d’équipement commercial de statuer à nouveau sur le recours susvisé ;

CONSIDÉRANT qu’il ressort des éléments nouveaux portés à la connaissance de la Commission nationale d’équipement commercial, que l’équipement commercial de la zone de chalandise compte, non seulement des petits commerces de centre ville spécialisés dans la culture et les loisirs, tels que l’établissement « PLEIN CIEL » à Périgueux et le magasin « LA PATTE DE L’ARTISTE » à Marsac sur-l’Isle, mais également des moyennes surfaces spécialisées dans le secteur concerné par le projet, tels que la librairie « MARBOT » de Périgueux, qui exploite près de 350 m² sur deux surfaces de vente très proches l’une de l’autre, et le magasin « ARTS ET PASSIONS », d’une surface de vente de 400 m² situé à Boulazac ; que cet équipement commercial est complété également par cinq hypermarchés développant, au moins partiellement, une offre similaire à celle proposée par l’enseigne « CULTURA » ; que l’offre de la zone de chalandise semble ainsi suffisante pour répondre aux besoins des consommateurs locaux ;

CONSIDÉRANT que l’implantation du magasin « CULTURA » dans un pôle commercial situé en périphérie de Périgueux contribuerait, en attirant la clientèle dans ce secteur, à raréfier encore davantage la fréquentation de l’ensemble des commerces traditionnels de centre-ville, dont les éléments d’information portés à la connaissance de la CNEC semblent démontrer qu’ils sont fragilisés par le développement des grandes surfaces de périphérie ; que cette implantation serait ainsi de nature à compromettre le fragile équilibre entre les différentes formes de commerce dans la zone de chalandise ;

 CONSIDÉRANT qu’ainsi ce projet ne paraît pas compatible avec les dispositions de l’article 1er, 3ème alinéa, de la loi du 27 décembre 1973 susvisée ;

DÉCIDE : Le recours susvisé est admis.
Le projet de la S.A. « SODIVAL » est donc refusé.

Nous n’avons pas en main les Considérant de la décision de fond actuelle. Nous ne manquerons pas de le faire savoir dès que ce sera le cas. Car hormis la volonté gouvernementale d’alléger la règlementation sur les exploitations commerciales et l’urbanisme, rien n’a vraiment changé sur le fond, sinon que Marbot ne fait plus 300m² mais 1 800m² (sans oublier Des livres et Nous en centre ville).

:: La situation politique ::
Dès 2002, l’article cité ci-avant relève un « morcellement politique et économique », ce que ne manque pas de faire encore la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine dans son rapport de février 2008 sur la Communauté d’Agglomération Périgourdine – CAP-. C’est quand même un comble pour une communauté d’agglomération qui revendique aujourd’hui toujours plus de compétences et d’autonomie, d’être incapable d’unité et de cohérence depuis plus de 7 ans.

Aujourd’hui, le maire de Périgueux pose la question de l’opportunité d’un recours devant le Conseil d’Etat, dans un des ces textes dont il a le secret. Il affirme défendre principalement 3 arguments :

1. L’offre culturelle doit être maintenue au cœur de la ville centre
2. Cette implantation constitue une grave menace pour les commerces culturels du centre de Périgueux
3. Si la demande d’ouverture d’une surface commerciale de ce type était acceptée aujourd’hui à l’est de l’agglomération, rien ne s’opposerait à ce qu’on en autorise demain une nouvelle à l’ouest

Conclusion :

Enfin, il est difficile de prétendre que le stationnement, au centre ville de Périgueux, serait un frein pour y implanter un projet de ce type. Pour mémoire, la Communauté d’agglomération périgourdine s’apprête à mettre en place son PDU (Plan de déplacement urbain). Il permettra notamment d’améliorer la circulation et les transports au sein de la ville de Périgueux, favorisant ainsi l’attractivité des commerces de centre ville.

Pour une fois, on ne saurait reprocher au maire de Périgueux de changer d’avis en fonction de son intérêt politique. En conseil municipal du 28 septembre 2007 : RAPPORT n°19 – COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL – Extension de l’hypermarché Leclerc à Trélissac – Recours devant la Commission Nationale d’Equipement Commercial.

Le sujet ne concernait pas une surface culturelle mais la logique est identique. Le maire de Périgueux, Jean-Paul Daudou demande autorisation de former un recours contre l’extension de l’hypermarché et Michel Moyrand dans l’opposition affirmait :

Nous étions d’accord sur la démarche, nous ne changeons pas, je vous l’ai dit. La démarche est bonne et il faut un accord entre les élus de l’agglomération.

Pour mémoire, Claude Bérit-Débat, président de la CAP, répond ainsi au problème soulevé par la CRCA le 20 novembre 2008:

La Chambre soulève les difficultés rencontrées par la CAP dans l’élaboration de la charte commerciale. C’est en effet un dossier très sensible qui va être relancé très prochainement.

Effectivement depuis que le problème existe et demeure en suspend, (une bonne dizaine d’années), on en voit aujourd’hui les résultats, récoltant à pleins paniers ce qui a été semé selon le principe qu’il est urgent d’attendre. Encore heureux que les juridictions administratives pourvoient aux carences de gestion publique en la matière, étant tenues et contraintes, elles, de rendre une décision quand les politiques en sont pitoyablement incapables.

Revenons au conseil municipal: Jean-Paul Daudou, alors président de la CAP, rappelle qu’il avait mis en place une charte commerciale visant à rationaliser ce type d’investissements.

Ce à quoi Michel Moyrand répond en forme de provocation :

Vous n’avez pas pu parvenir à un accord de l’ensemble des élus de ce grand bassin. Il faut trouver un point d’équilibre.

« Point d’équilibre » non trouvé lorsque Jean-Paul Daudou répond :

Quand j’étais président, je l’avais fait réaliser, nous l’avons fait approuver par le conseil, nous avons fait une réunion spéciale au théâtre où nous avons invité tous les conseillers municipaux de toutes les communes du grand Périgueux qui l’ont adopté et quand cela a été fait, Monsieur Berit-Debat n’a pas voulu signer et le tout s’est arrêté. Je suis reconnaissant à Monsieur Berit-Debat, notamment lorsque j’ai fait le recours contre Cultura, parce qu’il s’est souvenu de la charte commerciale et que l’équipement lié aux livres, aux disques et à la culture devait rester en centre ville et il a soutenu la démarche de Périgueux.

:: Aujourd’hui ::
Pendant de nombreuses années, nous avions cru (ou voulu croire) que l’incohérence du développement économique territorial était principalement la conséquence d’une cohabitation politique entre l’agglomération (PS/PCF) et la ville de Périgueux (UMP). Les divers représentants aimaient à expliquer qu’ils se trouvaient bloqués dans leur élan du fait de la concurrence partisane qui régnait, faisant porter la responsabilité de tout manquement à leur adversaire politique.

La situation actuelle démontre le contraire. L’incohérence du développement économique n’est pas le fait des écuries politiques. Aujourd’hui le maire de Périgueux est socialiste tout comme la majorité du conseil de l’agglomération, ainsi qu’il y siège en qualité de premier vice-président. Le « point d’équilibre » qu’il demandait non sans ironie, il ne le trouve pas lui-même. Incapable de fonder un accord dans sa propre majorité, il est obligé de plaider sa cause devant le Conseil d’Etat. Une conclusion grotesque.

Dans une telle situation, la communauté d’agglomération est inefficace ; elle se présente comme un agrégat d’intérêts politiques hétérogènes. La question se repose donc de savoir à quoi est censée servir une communauté d’agglomération, à conjuguer au pluriel avec le cavalier seul de la communauté de Boulazac, dirigée par cette incongruité ni monarchique, ni communiste, ni néolibérale, mais un peu des trois.

Le maire communiste (sic) de Trélissac, (dont le bilan est mirobolant – CRCA décembre 2008 -) quant à lui, défend la libre concurrence et l’économie de marché pour s’en prendre aux monopoles, fussent-ils culturels. On ne nous épargne plus rien. Il se range ainsi aux côtés de l’industrie agroalimentaire afin d’étendre toujours davantage sa zone commerciale péri-urbaine. Face à cet urbanisme aussi vorace qu’aveugle, le maire de Périgueux avoue aujourd’hui son impuissance:

en qualité de vice président du conseil régional en charge de l’artisanat, de commerce et du développement des TPE;
en qualité de vice président de la CAP;
en qualité de maire de Périgueux, ville préfecture et capitale du département;
en qualité d’homme politique enfin, à peser dans sa propre majorité politique.

Les arguments du maire de Périgueux aujourd’hui sont les mêmes qu’en 2002, 2005 et 2007, il répète ce que d’autres disaient avant lui. La seule variante est l’argument du PDU, au point mort, immobilisé par l’incapacité des décideurs à décider ; autre révélateur de l’inconsistance de cette communauté d’agglomération. A un détail près, il n’est toujours pas capable de faire valoir la moindre charte commerciale, document qui matérialiserait une quelconque cohérence et une homogénéité politique du développement écocomique.

:: Où en sommes nous ? ::
L’incapacité à développer une politique commune et cohérente (économie, urbanisme) remet en question la justification de cette entité administrative. L’incurie politique s’y est développée comme une gangrène et ronge aujourd’hui la pertinence de l’action publique. Braves gens, vous serez surtout invités à fêter les 10 ans du tri sélectif ; vive les sacs jaunes, quelle aventure !

La CAP n’est même plus en mesure aujourd’hui de se positionner sur le problème des surfaces commerciales, montrant ainsi que la cause de l’incapacité à définir une politique communautaire est plus profonde qu’une cohabitation politique. Aussi, le président Bérit-Débat demeure muet sur la question, relégué au rang d’observateur passif, paralysé face à une majorité déchirée.

Cette dégénérescence politique, dans la décision et l’unité, est alors plus profonde que des dissensions de façades, électoralement usées mais efficaces. Il y a ailleurs des majorités cohérentes qui n’ont pas ces problèmes. Il semble davantage que cette situation de marécage décisionnel, de matière sans structure, provienne des hommes qui sont en place. Une génération de barons locaux qui n’ont d’autre ambition que la sauvegarde de leur pré carré et la défense de leurs intérêts microscopiques. La création des communautés d’agglomération n’était-elle  pour eux que l’opportunité de gratter quelques deniers publics et indemnités d’emblée plafonnées au maximum légal?

Est-ce là toute l’étendue de leur capacité politique que de saisir le juge pour les mettre d’accords, ne sachant, eux, que faire de leurs propres compétences?

Quid de la cohérence territoriale, de l’unité de l’action publique, de l’homogénéité du développement économique ? Aujourd’hui les communistes s’engouffrent à corps perdu dans les assouplissements sarkozystes sur le développement des surfaces commerciales. Et qui veut son pont et qui n’en veut pas, pour voir les déplacements urbains réduits à des querelles de clochers. Quid de ce développement durable qu’ils ont à la bouche à en vomir, soutenus par les Verts dans la majorité, pour toujours plus de Zones d’Activités Economiques, sacrifiant la culture agricole et les paysages sur l’autel d’un étalement urbain en perpétuelle extension ?

La comédie serait seulement burlesque s’il n’en allait pas de notre communauté toute entière. Le vote est une délégation de pouvoir, il consiste à mandater un individu pour décider à notre place en fonction de nos intérêts communs. Il ne consiste pas à élire un pitre au prétexte que son maillot de foot correspond à une équipe fétiche. Les périgourdins sont en train de se ridiculiser à ne pas faire valoir de véritables exigences politiques, laissant par indigence et lassitude se jouer un spectacle de farces et de bouffonneries, autant risible sur l’instant que nocif pour l’avenir. Le bassin de l’agglomération est en train de se réduire en un théâtre de Guignol dont la représentation est magistrale, certes, mais dont le coût en développement, en cohérence, en argent public, risque de s’avérer tout aussi spectaculaire à long terme.

Qu’importe, d’ici là, leurs successeurs leurs offriront des noms de rues, de places et de boulevards, signifiant ainsi à la génération suivante qu’ils en attendent autant.

Cumul des mandats, les élus périgourdins livrent leur verdict

Le mandant (unique) sort du bois. Après le congrès socialiste (2009) de La Rochelle, le ton était donné au risque de contrarier le maire de Périgueux, celui de la consultation.
Les militants socialistes vont avoir l’occasion de se prononcer sur le cumul ou le non cumul des mandats le 1er octobre.

Du coup la Dordogne Libre (30 09 09) a fait un intéressant sondage sur ce qu’en pensent les élus socialistes locaux. Comme personne ne l’ignore, la plupart sont des cumulards accomplis et des briscards de l’addition de fonctions électives.

« êtes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (communes, intercommunalité, Conseil général, Conseil régional) ou la participation à un exécutif (vice-président, maire adjoint) ? »

Le sondage résumé à une question fermée, a le mérite d’être binaire, mais estompe des contradictions ou des grands écarts à s’en faire péter les adducteurs. Les avis sont recueillis tels que, le sondage sans analyse ni commentaire, au plaisir de se lire entre les lignes et de nous tomber dans les bras. Merci.

Alors reprenons et détaillons ces commentaires, mais en relation avec les actes. Car sinon la politique ne sert à rien et n’est qu’une fumisterie au long cours.

Dans la catégorie des « pour », on démarre par le champion toutes catégories confondues, le grand spécialiste en la matière, le bien nommé Bernard Cazeau.
S’il y en a un qui suscite l’étonnement dans cette catégorie, c’est bien le Sénateur et Président du Conseil Général Dordogne.
Le palmarès est à laisser sans voix les plus ambitieux du parti :

Maire de Ribérac de 1971 à 2001
Conseiller Général de la Dordogne du canton de Ribérac depuis 1976
Conseiller Régional d’Aquitaine de 1977 à 1998
Président du Conseil Général de la Dordogne depuis 1994
Elu Sénateur le 27 Septembre 1998

De 1998 à 2001, il n’était pas moins que Maire, Président du Conseil Général et sénateur.
Entre 1994 et 2001, il a aussi été maire, Conseiller Régional d’Aquitaine et Président du Conseil Général.
Bref l’homme est sans égal en Dordogne, non moins en terme de fonctions cumulées que de maitrise politique du territoire.

Et voilà notre sénateur de nous expliquer :

J’ai souvent eu deux mandats et j’ai longtemps été défenseur de ce cumul avec l’argument d’être à la fois au four et au moulin. Mais aujourd’hui, je reviens un peu là-dessus. Quand on mène corrélativement un mandat départemental important et un mandat national, on a parfois du mal à assumer l’un et l’autre. Il est difficile de mener de front deux exécutifs à la fois. Je pense qu’un mandat parlementaire se suffit à lui-même. Peut-être que ça vient un peu tard mais je suis tout à fait ouvert à cette réflexion.

Aujourd’hui, comme par hasard, il revient « là-dessus ». Cumulant des mandats, depuis plus de 20 années, il confesse publiquement avoir des difficultés à assumer un mandat national et un mandat local. Et c’est bien pour cette raison, car rarement un retournement de veste avec une telle impunité politique n’aura été si cynique, qu’il conclut « que ça vient un peu tard ».

Il aura donc fallu attendre le congrès de La Rochelle, en 2009, pour que Bernard Cazeau prenne conscience ou en tout cas l’affiche, de l’intérêt, soudain, du non cumul. C’est opportun pour l’homme qui est Sénateur et Président de Conseil Général depuis 11 ans. On ne saurait mettre en doute sa totale sincérité.

Au tour de Claude Bérit-Debat.
Sénateur, Adjoint au Maire de Chancelade et Président de la Communauté d’Agglomération périgourdine.

Je répondrai oui à la question de Martine Aubry à laquelle je suis favorable. Je le pense depuis que je suis sénateur. J’ai d’ailleurs laissé mon mandat de maire sans en avoir été obligé.

Encore un élu qui dira oui mais accuse réception du contraire. Ou plutôt agira comme s’il avait répondu non en continuant à jouir de la cumulation. Il faut préciser, à décharge, qu’élu Sénateur en 2008, l’homme alors encore Maire, et Président de la CAP n’avait pas une idée très claire sur la chose (France 3 Périgord 30 09 08):

Il n’y a pas de cumul de mandat puisque c’est une fonction de président et le mandat de maire et de sénateur sont parfaitement compatibles…

C’est donc après une sérieuse mise à jour que l’on peut le voir maintenant reconnaitre qu’effectivement, il cumule bien deux mandats.

Pascal Deguilhem
Député à Périgueux, Conseiller Général et Conseiller municipal à Saint-Aquilin (485 habitants).

Il l’a dit, il l’a écrit, il l’a fait. Après tout c’est bien la première chose que l’on peut demander à un candidat et par surcroît à un élu. Il est quand même hallucinant que celui qui apparaisse comme le plus intègre dans sa démarche soit en même temps le plus isolé…

Colette Langlade
Députée, Conseillère Générale et Conseillère Municipale à Thiviers.

En revanche, être député et maire ou vice-président, ça me paraît difficile avec la gestion du temps et des dossiers.

On passe. Rien à rajouter sur une suppléante qui est devenue députée dans des circonstances exceptionnelles et dont l’activité parlementaire demeure une des plus faible de France (153è/557).

Et nous voilà dans la catégorie des « contre » le mandat unique. Ceux-là, c’est un peu comme les parlementaires qui ont voté la loi Hadopi sans savoir se servir d’un mulot. Un combat d’arrière garde franchouillarde qui attachent à leurs bretelles, même le caleçon.

Michel Moyrand
Maire de Périgueux, 1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération périgourdine et Vice-Président du Conseil régional.

Je voterai non à la question de Martine Aubry. Le mandat unique, j’en ai toujours entendu parler. Il n’a jamais été mis en place. C’est une question qui passionne les militants. Sur le fond, je ne suis pas opposé mais il faut que cette règle s’impose à tout le monde et pas seulement au PS à titre d’exemple. Il faut légiférer. Nous risquons de perdre un grand nombre d’élus et je ne pense pas que le PS puisse agir de la sorte.

Amateur de syllogismes en tous genres, le Maire de Périgueux, toujours très franc, votera « non » tout n’étant pas opposé au mandat unique.
C’est qu’il a la sienne de logique. Lui qui ne jure que par l’exemplarité, là ça va trop loin. Il ne faudrait pas que le PS montre l’exemple. L’évolution de la démocratie de notre pays, propulsée par son propre parti politique, est bien secondaire à l’importance de la quantité d’élus socialistes à préserver.

Décidément, chassez l’apparatchik, il revient au galop.

On comprend bien que c’est une question qui passionne les militants, mais pas les élus. Il avait d’ailleurs qualifié ce sujet de « tarte à la crème » dénonçant toute la démagogie qu’il voyait derrière l’entreprise de sa Secrétaire Nationale.

Germinal Peiro
Député, Vice-Président du Conseil Général et Maire de Castelnaud

Au moins lui, il cumule, il aime ça, il le dit, il en redemande.

Je ne suis pas favorable au mandat unique de parlementaire. C’est même une erreur. Avoir un mandat local devrait être un critère pour les parlementaires à qui l’on reproche trop souvent de ne pas avoir les pieds sur terre, de ne pas connaître la réalité du terrain. Le mandat de maire permet d’acquérir une expérience irremplaçable. Et puis, il faut prendre en compte la taille des communes. Être député et maire de Limoges, ce n’est pas la même chose qu’être député et maire de Castelnaud.

Et au contraire de son acolyte il propose un raisonnement, faux, certes, mais un raisonnement.
Celui de la réalité de terrain qui permettrait au mandat national d’être en « contact » avec le local.

Pour ce faire, relisons Guy Carcassonne, professeur en droit public Paris X Nanterre et Institut d’Etudes Politiques de Paris (Cf.).

Quant au contre-argument habituellement avancé, selon lequel le cumul permettrait aux députés d’être au fait des réalités du pays et des tendances de son opinion, il n’est pas seulement stupide – car tous les députés, alors, devraient être invariablement réélus -, indécent – car il n’y a qu’en France que l’on cumule, or il n’y a qu’en France que la majorité sortante, quelle qu’elle soit, s’est systématiquement fait battre aux six derniers renouvellements généraux-, il est aussi insultant pour les parlementaires du monde entier – qui ne cumulent pas, et dont on ne sache pas qu’ils soient moins compétents que leurs collègues français.

Il est rejoint sur ce point par Marion Paoletti, maître de conférence sociologie politique Université Montesquieu Bordeaux IV (L’Obscure) :

On connaît l’argument sans cesse ressassé par les partisans du cumul local/national : l’exercice de fonctions politiques locales donnerait au parlementaire cette expérience irremplaçable du terrain, ce contact avec l’électeur qui garantirait la qualité de la loi.
Cet argument est souvent fallacieux : les intérêts locaux font oublier les perspectives nationales et internationales et favorisent la myopie politique. La soi-disant connaissance du terrain n’a pas empêché les parlementaires d’être souvent sourds et aveugles aux problèmes du moment. Un député n’exerçant que ce mandat, qui reçoit dans sa permanence les habitants et sillonne sa circonscription, est confronté aux problèmes et attentes de son électorat sans que sa vision ne soit déformée par la collectivité qu’il gère.

Il va falloir que Germinal Peiro propose un peu mieux que ses poncifs sophistiques pour espérer défendre ses ambitions de cumulard vertueux. Car en l’espèce, démonté de bout en bout dans son argumentaire archaïque, il ne s’affiche que comme le défenseur des néo-féodalités.

:: Conclusion ::

Les deux Sénateurs se disent pour le mandat unique mais s’affichent en cumulards invétérés. C’est l’argument Kung Fu Panda: la gourmandise mène au grand écart facial.

Le maire de Périgueux ne se dit pas opposé au mandat unique mais s’y refuse pour des raisons d’appareil politique. Argument politicien, comptable, il révoque la dimension réformiste en matière de démocratie du PS au profit d’une pure logique de parti.

Le député Germinal Peiro s’affiche en seul et unique défenseur du cumul des mandats pour légitimer ses ambitions mais en aval d’un argumentaire obsolète. L’argument du »terrain » était connu et récusé depuis longtemps.

Colette Langlade était suppléante, le moire destin l’a voulu députée, passons. Cela étant, son argument n’est pas politique mais strictement pratique et matériel. « Il pleut, mets tes bottes ».

Il n’y a donc que Pascal Deguilhem, qui assume volontairement, pour des raisons politiques (au sens générique et pas celui du maire de Périgueux), d’accorder le dire et le faire sur la question. Appliquant déjà cette hygiène politique il s’abstient sur l’argument, dommage.

En gros, en Dordogne, les propositions de Martine Aubry, et donc du PS en ce qu’elle en est la représentante élue, sont très largement minoritaires auprès des élus.

Maintenant on le sait.

Courage, l’union !

Ah, on allait oublier les secrétaires… Pardon, mais comme ils n’ont aucune fonction élective républicaine c’est secondaire.

Matthieu Druillole, secrétaire de la section du PS de Périgueux  :

Quand j’ai commencé en 1994, le mandat unique était l’une des revendications des jeunes socialistes. Je pense que c’est important mais ce n’est pas la question centrale sur laquelle les Français attendent le PS.

Dans la lignée de ses pairs: c’est important mais pas central. Démerdez-vous avec ça. (Avec mention en Travaux Dirigés « langue de bois » il reçoit les encouragements du jury politique).Au passage quand même, un tacle sur Martine Aubry, qui, elle, en a bel et bien fait une question centrale. Car au fond et dans le sens de Michel Moyrand, il ne semble pas considérer comme centrale la question de la démocratisation du système représentatif.

Benoît Secrestat, premier secrétaire fédéral du PS :

Je suis favorable au non-cumul des mandats mais pas à un non-cumul absolu. J’estime que l’on peut très bien être député et conseiller général ou maire d’une commune. C’est même souhaitable pour que l’élu ne perde pas le lien et les repères du terrain. Et puis, je ne vois pas pourquoi le PS appliquerait quelque chose que n’appliqueraient pas les autres partis. Cette question seule n’a pas de sens. C’est plutôt la question du statut de l’élu qu’il faut revoir dans sa globalité.

Un orfèvre. C’est la théorie du non-cumul relatif qui équivaut au cumul absolu. Il reprend l’argument de Germinal Peiro dont nous avons vu l’inconsistance à la fois logique et pratique. Ensuite il mixe le problème avec la thèse du maire de Périgueux sur la logique d’appareil politique. Entre le député Germinal Peiro et le maire Michel Moyrand, il se montre un fidèle secrétaire fédéral en plein syncrétisme.