« Le président de la CAP vous explique les grands projets 2010 »

Ce n’était pas au programme, mais nous devons relayer ici un discours récent de Claude Bérit-Débat, le président de la Communauté d’Agglomération Périgourdine (CAP). Le président s’exprime dans le numéro de février de CAP TV News. L’annonce est telle quelle :

Le président de la CAP vous explique les grands projets 2010

Voilà le passage qui nous occupe :

Le territoire de la CAP n’est pas pertinent. Il manque un certain nombre de communes qui sont situées à l’est ou autour de notre agglomération et qui ont toutes leur place dans la communauté d’agglomération que je préside. C’est une obligation qui va être faite à toutes les intercommunalités. Ca devient une de nos priorités pour ce mandat.

Je crois que tous les maires concernés, tous les présidents d’EPCI ont la même préoccupation que moi, c’est-à-dire de faire mieux à l’échelle d’un territoire pour que les citoyens puissent bénéficier des meilleurs services qu’ils sont en droit d’attendre d’une collectivité comme la notre.

Il s’agit là d’une version officielle. Et nous l’avons vu, les versions officielles sont généralement en carence de questions. Deux parties distinctes forment le corps du message :

La première nous explique que le périmètre de la CAP est mauvais et qu’il va obligatoirement être corrigé. Et que par conséquent cela devient une priorité pour la CAP de se corriger elle-même.

La seconde s’adresse aux administrés, témoignant le volontarisme mis en œuvre par les représentants pour le meilleur service possible.

Donc la qualité de ce service est subordonnée pour partie à l’amélioration du périmètre de l’intercommunalité. Jusque là nous sommes d’accords.

En contre point Sud Ouest a publié une interview du maire de Boulazac et président de la communauté de commune adjacente Isle Manoire. Concédant que le périmètre est déficient lui aussi, il adresse néanmoins un message aux communes de la CAP :

– Les charges de personnel dépassent les 50% du budget alors que lui est à 37%. En somme de quoi être efficace, considérant que les 13% restant sont justifiés politiquement et non techniquement.
– Il défend une démarche d’excellence, contre ses voisins dont il dénonce l’habitude « d’embaucher pour être agréable à X ou Y ». En passant c’est bien de corruption dont on parle.
– Enfin il note que « les intercommunalités ont généré des frais de structure sans rapport avec leur utilité sociale ».

Globalement le maire de Boulazac stigmatise un manque d’efficacité de ses voisins, peu économes en matière d’argent public, a fortiori pour embaucher les copains et les cousins. Sur le papier il semble valider le principe d’une fusion entre intercommunalités, mais se refuse concrètement de s’adonner à la gestion particulière de ses « collègues » de la CAP. Difficile de lui en faire le reproche.

:: Bérit-Débat et l’amnésie de l’excellence ::

Cet intermède étant apprécié, revenons à Claude Bérit-Débat et sa culture de l’excellence. Une question quand même. Si le président est bien conscient que le périmètre de la CAP était mauvais et que cela avait pour effet d’amoindrir l’efficacité de l’action publique. Alors pourquoi le périmètre de la CAP est tel ? Pourquoi depuis que ce diagnostic existe rien n’a changé comme si rien n’avait été entrepris ? Où serait donc cette volonté affichée il y a encore quelques lignes de rendre « le meilleur service possible » ?

Régulièrement depuis 6 années, les services de l’Etat et de la Région interpellent la CAP sur les carences de son périmètre, soit dès l’année suivant son extension officielle le 1er janvier 2003 (forme actuelle). Cela signifie que dès cette date, tous les responsables savaient que ce périmètre était mauvais.

Plus rude encore, si cette extension de 2003 était déficiente, que dire du périmètre à sa création le 20 décembre 1999 ?
Et le principal impact de ce périmètre déficient fut sur le développement urbain. Le résultat fut un développement incohérent, sans coordination ni vue d’ensemble et qui plus est nuisible à l’environnement. Chacun des présidents d’intercommunalités en porte sa part de responsabilité y compris le maire de Boulazac, qui n’est pas dispensé au prétexte que ses collègues sont nuls.

La responsabilité de cette politique incombe aux mêmes qui aujourd’hui prétendent donner le meilleur d’eux-mêmes, pour « rendre le meilleur des services ». Car si chacun était bien conscient à l’origine de la CAP de devoir faire mieux (c’est peu de le dire ainsi) alors comment justifier que nous soyons en 2010 au même niveau qu’en 2003 ?

Il y a donc de quoi affirmer aujourd’hui que les rivalités d’égo, les jeux de pouvoirs, les stratégies politiques, sont directement liés aux incuries présentes. Toute forme de réflexion technique et objective, pour rendre le meilleur service, n’aurait jamais abouti au périmètre actuel, inchangé depuis plus de 7 ans.

:: La communication du désastre ::

C’est plutôt pour éviter de perdre la face et de passer pour un incapable que le président de la CAP prétend aujourd’hui s’afférer à la rationalité du périmètre. Car il sait pertinemment qu’avec la loi sur les collectivités territoriales l’Etat va faire valoir son autorité pour mettre de l’ordre. Et qu’il vaut mieux faire volte-face pour anticiper cette échéance plutôt que d’être mis devant le fait accompli.

Car oui, ces responsables (largement rémunérés) souffrent d’être politiquement incapables. Le meilleur service à rendre aurait été d’agir pour modifier le périmètre depuis son extension en 2003. Il aurait été aussi de faire un Schéma de Cohérence Territoriale –SCOT- et enfin de développer une vision globale des enjeux du territoire.

Rien de cela n’a été fait. Le Plan de Déplacements Urbains est un alibi qui cache mal ces manquements. L’Etat insiste pourtant lourdement sur la question dès 2004, rappelant la règle relative à loi « Solidarité et Renouvèlement Urbain » du 13 décembre 2000. Non seulement la CAP a menti en affirmant réfléchir au futur SCOT, mais le remplacer (pour gagner du temps ?) par un Plan de Déplacements Urbains –PDU- est une filouterie. Et c’est loin d’être le meilleur service rendu à la population.

A l’heure actuelle la situation est plutôt celle-ci:

– Non respect de la loi SRU et absence de SCOT demandé depuis 10 ans

– Manque d’anticipation sur la construction de l’A89 et retard dans le développement

– Absence de stratégie globale et émiettement des projets: préjudice environnemental et étalement urbain non maîtrisé

– Aucune vision concertée sur le développement territorial et l’urbanisme

– Saupoudrage de financements publics et uniformisation des paysages

Voilà pour l’essentiel. Il est possible de s’en tenir là. La suite sert à étayer ce qui est avancé en détaillant les rapports de l’Etat sur la question. On rentrera dans le détail du périmètre intercommunal, de l’ensemble du bassin de vie, de l’A89 et de Cre@vallée.

:: Situation géographique ::

Les voies de communication humaines se sont greffées d’est en ouest sur la voie naturelle, la rivière ; l’Isle. Voie romaine, chemin de fer, RN 221 et enfin l’autoroute A89. Ce corridor de communication est le plus important du département et sa principale artère d’échanges.

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:: Les 3 intercommunalités en concurrence ::

D’ouest en est, CC Astérienne Isle et Vern, CA Périgourdine, CC Isle Manoire en Périgord. Elles sont toutes les trois articulées autour de ces mêmes voies de communication.

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:: La rationalité d’un périmètre intercommunal ::

Les communautés d’agglomérations sont issues de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
La détermination d’un périmètre cohérent est définie ainsi par les services de l’Etat :

La communauté est appelée à organiser l’agglomération, constituant un ensemble structuré autour d’un bassin d’emploi, possédant une homogénéité économique et sociale. Le périmètre pertinent recouvre les communes appartenant à un bassin d’emploi, de vie, une zone de chalandise ou de services. Il inclut l’ensemble des espaces constituant un enjeu pour le développement maîtrisé des territoires, au plan de l’aménagement de l’espace, du développement économique, ou de la gestion des services publics.

C’est sur cette base (entre autre) que les préfets seront prochainement amenés à évaluer ces périmètres en vertu d’une autorité nouvelle conférée par la loi sur les collectivités territoriales. Chacun sait pourtant que le périmètre des intercommunalités périgourdines n’est pas le résultat des ces critères. Au contraire, la carte des intercommunalités locales a été dessinée selon les alliances politiques, les compatibilités d’égos et les intérêts strictement politiciens.

:: Rapport CRC du 15 juillet 2004 ::

En l’espèce, les syndicats exercent des compétences de la CAP, ce qui nuit à la cohérence de l’intercommunalité et n’en simplifie guère le fonctionnement.

En préalable, la chambre relève que la CAP ne s’est pas encore dotée d’un projet d’agglomération, bien que l’établissement d’un tel projet soit une obligation dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants.

En premier lieu, aucun schéma de cohérence territoriale (SCOT) n’a encore été arrêté à ce jour. L’élaboration des SCOT est prévue par la loi  » solidarité et renouvellement urbain  » du 13 décembre 2000. Ils doivent présenter le projet d’aménagement et de développement durable, fixant les objectifs des politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement et de régulation du trafic automobile.

Les SCOT doivent ainsi remplacer les anciens schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU). Or, la CAP ne dispose pas d’un ancien SDAU permettant d’assurer la transition vers le futur SCOT. En réponse, l’ordonnateur a précisé que des réflexions sur l’élaboration d’un SCOT sont déjà engagées.

Par ailleurs, dans ce domaine, la CAP s’appuie toujours sur le plan des transports urbains (PTU) élaboré à l’époque du District, qui n’a pas été réactualisé depuis et qui n’englobe donc pas les six nouvelles communes. Les PTU doivent désormais être remplacés, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, par des plans des déplacements urbains (PDU). Bien que la CAP soit en-dessous de ce seuil, la chambre note sa volonté de mettre en place un tel PDU, qui devrait prévoir l’extension du périmètre et l’amélioration de Péribus. Ce PDU devra, le cas échéant, être mis en cohérence avec le SCOT.

:: CRC Rapport du 02 décembre 2008 ::

Depuis son élargissement en 2003 à 6 nouvelles communes, la CAP inclut 13 communes, avec une population totale avoisinant 70 000 habitants. Pour autant, l’extension du périmètre opéré en 2003 n’a pas encore permis à la CAP d’atteindre son périmètre optimal.

En effet, des études réalisées dès 2002 sur la base de critères mesurant l’influence du pôle urbain de Périgueux sur les quarante cinq communes environnantes ainsi que sur l’existence d’enjeux partagés avaient mis en évidence un noyau de cinq communes qui, au regard de ces analyses, auraient le plus vocation à rejoindre la CAP.

L’idée d’une réflexion approfondie sur une éventuelle fusion de la CAP avec la communauté de communes de l’Isle Manoire a été évoquée, mais cette perspective n’a guère connu d’évolution à ce jour.

Une telle situation, qui complique l’organisation institutionnelle, ne semble pas conforme à la logique devant en principe présider à la création de syndicats mixtes, lesquels ne sauraient avoir pour objectif de pallier l’absence de pertinence des périmètres de l’intercommunalité.

Cette situation concerne notamment l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT).De tels schémas, institués par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains n°20001208 du 13 décembre 2000, sont des documents d’urbanisme régis par les articles L.121-1 à L.122-19 du code de l’urbanisme. Ils constituent des documents stratégiques opposables, qui doivent être compatibles avec, entre autres, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial ou encore les plans locaux d’urbanisme.

Le périmètre du SCOT de l’agglomération périgourdine a été arrêté par le Préfet le 21 décembre 2001. Il inclut la CAP, la communauté de communes d’Atur-Marsaneix-Saint Pierre de Chignac et 40 autres communes. Le précédent rapport d’observations définitives de la Chambre indiquait que le SCOT n’avait pas été élaboré. Or, cette situation n’a toujours pas évolué depuis, en raison de l’impossibilité, à ce jour, de créer le syndicat mixte qui devrait être chargé de son élaboration.

:: Porter à connaissance des services de l’Etat pour le PDU de novembre 2006 ::

Le territoire d’étude retenu englobe 54 communes, correspondant à l’aire urbaine de Périgueux associée à l’unité urbaine de St Astier. Ce territoire tient compte des attractions de l’agglomération de Périgueux. Il est pratiquement similaire à celui arrêté en décembre 2001 par le préfet de Dordogne pour le Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Le périmètre du SCOT a été fixé mais il n’y a pas de syndicat d’étude constitué à ce jour pour conduire l’élaboration du projet.

La nécessité d’articuler la planification des transports avec celle de l’aménagement urbain est une évidence qui nécessite cependant d’être rappelée.

Après consultation des collectivités, la délimitation du territoire du SCOT a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de décembre 2001. Le consensus s’est réalisé pour un territoire de 50 communes qui correspond à peu près au territoire de l’aire urbaine de Périgueux. La notion d’aire urbaine définie par l’INSEE est basée sur les relations d’échanges des actifs avec le pôle urbain. C’est donc un territoire pertinent pour réfléchir sur la question de l’organisation des déplacements. Bien que les réflexions sur le projet de territoire du futur SCOT ne soient pas avancées en 2006, faute de syndicat d’étude, la DDE de Dordogne a cependant réalisé plusieurs études portant sur l’habitat, le paysage et l’environnement qui ont été diffusées et peuvent alimenter les réflexions sur le PDU.

Le PDU n’est pas un outil de planification urbaine mais il peut contribuer à relancer le débat pour que s’engage rapidement le futur schéma de cohérence territoriale.

Les tendances à l’œuvre sur le territoire de l’aire d’étude ne sont pas favorables aujourd’hui à une amélioration de la situation que connaît l’agglomération : bien au contraire, du fait de l’absence de document de cadrage, tous les ingrédients sont réunis pour une poursuite de l’étalement urbain et une concentration des commerces. L’émergence de zones nouvelles autour des échangeurs pose la question de leurs relations avec l’agglomération. Dans ce contexte, l’offre actuelle de transport collectif même si elle a connu des améliorations sensibles, risque fort d’être insuffisante pour contenir la croissance des déplacements. Il est donc nécessaire de mobiliser tous les moyens à la disposition du PDU pour aller plus loin.

:: Rapport de la DRE d’août 2009, interaction autoroutes territoires ::

L’étude s’est donc particulièrement intéressée aux effets d’opportunités liés aux nouvelles conditions créées par la réalisation de l’A89 : meilleure accessibilité, restructuration de l’espace, aménagement du territoire, développement économique et social. Elle a consisté à évaluer les effets de la mise en service de l’autoroute A89 sur le développement économique et urbain de l’agglomération de Périgueux.

La zone d’étude, qui représente 90 % de la population de l’aire urbaine de Périgueux
regroupe :
• La Communauté d’Agglomération de Périgueux,
• La Communauté de Communes Astérienne Isle et Vern,
• La Communauté de Communes Isle Manoire.
Cependant, aujourd’hui encore, force est de constater que l’augmentation de l’accessibilité et de la mobilité n’ont pas forcément rimé avec attractivité et synergies territoriales.

L’évolution de l’occupation de l’espace par le bâti à usage résidentiel traduit certes le dynamisme des constructions de logements depuis une dizaine d’années, mais souligne aussi l’insuffisante maîtrise de l’étalement urbain au sein de la zone d’étude.

Si A89 permet désormais de faire la promotion du territoire de Périgueux, on peut déplorer une insuffisante anticipation vis-à-vis d’A89 et une insuffisante coordination entre acteurs du territoire, le long du tracé, et dans la zone d’étude en particulier.
Le projet d’implantation du Super U est porté par la CAP, malheureusement sans grande cohérence avec les autres zones commerciales de l’agglomération.

A l’heure actuelle, à l’échelle de la zone d’étude, l’offre en ZAE est devenue pléthorique, ce qui conduit à des phénomènes importants de concurrence territoriale. Ces effets d’A89 ne sont pas conformes aux préconisations de l’Etat qui ne souhaitait pas l’implantation systématique de ZA sur chaque diffuseur, étroitement collées à l’autoroute, afin d’éviter un saupoudrage de finances publiques et une banalisation des paysages. Enfin, on constate certains préjudices en matière d’urbanisme et de préservation du paysage.

Un projet d’implantation du Super U à proximité du diffuseur de Périgueux (zone Cré@vallée) est porté par la CAP, sans aucune réflexion collective sur la cohérence avec les autres implantations commerciales de l’agglomération.

Aujourd’hui, le territoire qui compte parmi les principales zones touristiques d’Aquitaine n’a pas connu depuis la mise en service de l’A89, le fort développement touristique espéré.

Un centre de congrès d’environ 1000 places, ainsi que plusieurs hôtels seront également créés sur cette zone desservie directement par l’autoroute… cependant ces équipements seront en service 15 ans après les premiers travaux d’A89.

A une échelle plus locale, d’autres démarches ont pu être conduites. Tel est le cas de la Communauté de Communes Isle Manoire qui a intégré, dès l’annonce de la réalisation de l’autoroute lors du CIADT du 13 avril 1987, l’arrivée d’A89 dans ses stratégies de développement au travers de projets tels que la ZAC Agora.

Le manque de vision interterritoriale, principalement dû à une vision trop locale de l’aménagement et du développement, se traduit par des projets essentiellement locaux et essaimés. Ainsi, les démarches interterritoriales afin de promouvoir des projets globaux sont insuffisantes. Cela se traduit avec force notamment par le manque de documents de planification stratégique à l’échelle supra-communale (absence de SDEC ou de SCOT par exemple) sur l’agglomération de Périgueux.

Les stratégies ou réflexions générales ont été insuffisantes. Les actions de concertation qui ont été menées se sont avérées pour certaines inefficaces car les territoires avaient déjà mis en place des stratégies de développement local.

Les acteurs du territoire n’ont pas réussi à travailler ensemble sur le secteur géographique de Périgueux. Le contexte politique explique sans doute l’insuffisante valorisation d’A89 : concurrence, manque de vision globale et partagée des acteurs.

A89 était fortement attendue. Pourtant, les acteurs politiques ont eu du mal à se mobiliser en vue d’anticiper la mise en service de l’autoroute via des stratégies de développement destinées à valoriser de façon collective la desserte par A89.

La valorisation de la desserte autoroutière doit nécessairement passer par une collaboration, une concertation entre acteurs locaux, l’émergence de stratégies, et de projets de développement économique et touristique de territoires, cohérents entre eux, mais aussi de documents de planification à une échelle inter-territoriale (SCOT).

:: Conclusion ::

Gardons dans un coin de la tête ce que le président déclarait en mai 2008, fêtant le renforcement de sa majorité après les municipales :

Les différences s’exprimeront mais elles s’appuieront sur une même analyse, de mêmes convictions. C’est un gage d’efficacité sans précédent.

Ca laisse rêveur.