Monsieur le Maire…

La revue Urbanisme – N°358, janvier février 2008 – dans un dossier nommé Gouverner, publie une lettre fictive d’un urbaniste de renom, François Ascher, à l’attention d’un maire autre que celui de la commune où il vote.

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Cette lettre est intéressante à plus d’un titre. L’auteur y développe les problèmes d’un citoyen, électeur, usager, consommateur, qui, vivant dans une commune et votant dans l’autre, est confronté à l’intercommunalité, (allant de ses compétences à ses carences démocratiques). Par le biais de détails concrets, François Ascher passe en revue les problèmes liés au déplacement, transports individuels et collectifs, le logement, les programmes urbains, la gestion des déchets, la fiscalité, l’emploi et le développement économique, une partie de l’identité même…

« Voilà, Monsieur le Maire, quelques-uns des problèmes locaux qui me préoccupent actuellement et qui auraient dû contribuer à guider mon vote dans quelques mois lors des élections municipales et cantonales. Or, je vais être conduit à voter pour quelqu’un qui représentera ma commune au niveau de l’agglomération mais qui n’aura pas la possibilité de résoudre bon nombre des problèmes auxquels je suis confronté, tandis que vous-même, si vous êtes réélu, n’aurez aucune raison de les prendre en compte alors qu’ils dépendent en grande partie de vous« .

Le principe de responsabilité et la représentation démocratique
Un élu ayant reçu mandat par le peuple pour exercer une fonction, est, en premier lieu, responsable. C’est l’exercice de cette responsabilité qui est jugé lors de toute élection. Le résultat des votes est l’expression directe de l’exercice de cette responsabilité. Si l’on interroge un maire pour qu’en fin d’exercice, il réponde aux questions par: « Je n’y peux rien c’est la communauté d’agglomération qui a pris la décision et j’étais minoritaire« , alors il y a un déficit patent de démocratie dans l’organisation de ces collectivités territoriales. Sans ce principe de responsabilité, qui permet à un homme d’assumer des choix et des décisions devant les citoyens, il n’y a plus de raison de voter pour lui, ou en tout cas pour ce qu’il représente directement.

Le découpage territorial actuel, datant de la fin du XVIII ème siècle, l’émiettement des communes nécessitait surement une réorganisation et une concentration des compétences pour un problème d’efficacité. Elle fut administrative et économique, elle donna lieu à des transferts de compétences, compétences qui sont la traduction concrète de la responsabilité d’un élu au regard de son pouvoir de décision. Ce transfert de compétences n’étant plus aujourd’hui directement et démocratiquement contrôlé, engendrant une complexité d’organisation trop faiblement clarifiée, le citoyen est confronté à des problèmes quotidiens qui ne trouvent plus de responsables directs, mais des structures, voire des techno-structures desquelles il est directement étranger parce qu’indirectement électeur.

Le principe démocratique est pourtant d’être incarné, on vote pour un homme, en aucun pour une structure ou un concept. Que l’on fasse remarquer à un maire un problème et il répondrait que c’est la CAP par exemple? La CAP est constituée d’élus, mais n’étant plus responsables directement devant l’électeur, la notion de structure prend le pas sur celle des individus administrativement déresponsabilisés. Alors que le système représentatif, en pointillé, souffre justement d’un certain manque de représentativité, s’essouffle en légitimité, alors que la demande délibérative des citoyens s’accroit, dans le même temps du transfert de compétences des communes, le législateur renforce les droits des citoyens dans les communes et les réduit au niveau des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, (ex. communautés d’agglomérations).

Ce que l’on peut donc attendre de la part des élus qui dirigent ces structures intercommunales. Tout d’abord de l’information, de l’éducation, sur le fonctionnement, les projets, les budgets etc. Il faut aujourd’hui demander aux élus de faire ce travail et faire entendre que les prochaines élections municipales seront aussi l’occasion de faire ce bilan.