ADELS. Débat Projet Urbain et Participation

Le 15 Avril 2008, l’Adels a organisé un débat ayant pour thème:

Projet urbain, participation:
A qui revient la production de la ville?

Diverses interventions dont les contributions téléchargeable en pdf sont accessibles sur le blog de l’Adels
Il a également été mis en ligne sur Dailymotion un compte-rendu vidéo du débat: toujours sur le blog de l’Adels.

Quelques pistes à la volée. En introduction il est revenu sur l’idée que le dessin de la ville correspond au dessein de la société, (Paul Blanquart, historien de la ville). Le rapport entre la forme de la ville et le dessein social a pour objet de « faire commune » et révèle le rapport intime entre le « contrat social » et la « politique de la ville ».

Cet axe permet de dégager toute la complexité de la relation entre la construction urbaine et l’usage de la citoyenneté, impliquant directement le rôle du politique et sa justification.

La traduction concrète de ces réflexions est lisible dans les mécanismes qui produisent l’exclusion et l’inégalité et produisent des villes « sectorisées » à outrance par les modes d’accessibilité – sociaux culturels et économiques – au logement.

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Ce n’est qu’un exemple. Il correspond pour autant à une préoccupation majeure de l’actuelle adjointe à la démocratie participative et l’éducation à la citoyenneté de Périgueux, tel que le journal Sud-Ouest l’a relayé. Oh, pour faire dans le local périgourdin, on entendra que Périgueux ne connait pas tous ces problèmes, que c’est une charmante bourgade en milieu majoritairement rural. Cela justifierait l’absence totale de structure participative, d’espaces de délibérations indépendants des élus, etc. Vous entendrez même que les gens ici, après tout, ne sont pas demandeurs.

Il n’empêche qu’ici, pour ceux qui ne sont pas de la région, le Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT, est un serpent de mer de la Communauté d’Agglomération, que la ville de Périgueux n’a pas de Plan Local d’Urbanisme, PLU – il existe mais n’est pas applicable – qu’il n’y a pas en application de Plan de Déplacement Urbain, PDU, à l’échelle de l’intercommunalité. Si le dessin de la ville correspondait au dessein de la société, faudrait-il qu’au pays de Lascaux, il y est exception?

Au-delà du clin d’œil, les problèmes d’ici sont les mêmes qu’ailleurs.
En tout cas, ceux qui se révèlent ailleurs arriveront un jour ici.

Démocratie locale
Les citoyens sont tenus en périphérie des décisions politiques, hormis par le biais des diverses enquêtes publiques qui se résument à des cahiers de doléances facultatives.
Le devoir d’information des droits des citoyens est partiellement accompli. Il y a encore cette culture de la représentativité « à l’ancienne », fondée sur une hyper présence dans le temps électoral, proportionnellement inverse dans le temps de la mandature.
Pour autant il faut attendre à Périgueux que la nouvelle municipalité mette en œuvre son programme de campagne sur la démocratie locale. Le projet de démocratie participative est détaillé dans ce blog et sur le forum.

Au niveau de l’intercommunalité, l’agglomération périgourdine, souffre comme les autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, EPCI, de sa carence démocratique, Cf. articles précédents. Jouant de la loi, cette techno-structure ne se préoccupe pas pour autant de démocratie participative locale, idée par laquelle elle ne sent surement pas concernée puisqu’elle existe hors suffrage direct. Le soin de la démocratie locale est laissé aux élus en tant que maires. Mais pour ces mêmes maires, en tant que représentants du conseil communautaire, l’idée leur est tellement étrangère qu’il n’existe aucune structure officielle pour aborder la question à une échelle globale et non seulement communale.

Déplacement, mobilité
Le problème du déplacement y est majeur, l’augmentation du flux routier est bien supérieur à la capacité de le réguler. L’impact en pollution de l’air n’est que trop mesurable, le centre ville est surchargé d’embouteillages quotidiens, pour autant, les projets de contournement apparaissent suspects pour le petit commerce de centre ville. Il est aujourd’hui très difficile d’infléchir les grandes orientations de déplacement urbain mises en œuvre à l’époque du « progrès » pompidolien, les parisiens s’y reconnaitront.
C’est bien en sachant que la capacité de déplacement définit la taille de la ville et ainsi sa proportion de flux à gérer, qu’une grande réflexion aurait pu commencer il y a de nombreuses années, quand il n’y avait pas encore urgence.
L’usage du vélo par exemple, est encore considéré comme un déplacement de loisir. Son usage se concentre sur le temps de repos, en témoigne l’aménagement des voies longeant la rivière, (L’Isle, voies sur berge). Mais il ne sert pas au déplacement « utile », en témoigne l’absence de pistes cyclables conjointes aux voiries. Les pouvoirs publics se montrent encore frileux sur ce sujet, pour des raisons sociologiques que l’on doit rencontrer ailleurs qu’à Périgueux. Ici, en milieu semi rural, sans industries ni universités conséquentes, connaissant une gentrification moyenne et classique de cœur de ville occupé par une population âgée – +10% par rapport à la moyenne nationale – un vélo, c’est du loisir, sinon, ça fait pauvre. Tandis qu’une voiture permet de mesurer l’échelon social du propriétaire et ainsi l’importance de l’individu dans un maillage socio-culturel à dominante notabiliaire.

Etalement urbain
L’étalement péri urbain est conséquent, par le biais de programmes de logements ou zones d’activité économiques. Les opérateurs privés négocient parfaitement les terrains communaux, publics; en échange d’une règlementation urbaine allégée, ils produisent des programmes immobiliers permettant de ne pas endetter les communes ou de faire flamber la fiscalité locale. Pour faire correspondre le cout du logement et sa capacité de rentabilisation par rapport à la capacité d’investissement des particuliers, (le marché si on préfère), on écarte les problématiques liées à l’environnement, trop exigeantes, ou celles liées à la qualité de l’habitat, trop chères. En contre partie, les élus rendent des comptes positifs en terme d’emploi et de taxe professionnelle, pour des investissement minimes de viabilisation et programmes d’aménagement.
Concrètement, les règlements d’urbanisme ressemblent pour certains à des pages blanches à remplir soi-même, (c’est exagéré mais…). Le traitement des eaux pluviales, par exemple, y est caricatural. La totalité de l’eau collectée est directement transférée en réseau souterrain, au lieu d’être organisée en réseaux de surfaces avec toute l’utilité que l’on connait pourtant. Les paysagistes sont malheureusement peu considérés et ne servent que de caution « Espace vert« , ils « végétalisent« .
Localement, c’est la commune de Notre Dame de Sanilhac qui est la plus significative pour observer le phénomène.

On peut également citer dans cette catégorie l’étalement du logement. « Grâce » à la loi Robien, défiscalisation oblige, le secteur de la construction a été dopé dans la communauté d’agglomération et dans le département. Après la mise en œuvre de programmes divers, dont les maires n’ont rien trouvé à redire en signant les permis de construire à tout va, – car cela leur enlevait plutôt une épine de gestion publique de l’habitat – on se retrouve avec un parc de logements disproportionné par rapport à la demande, pour la plupart d’une qualité médiocre. Concrètement il s’agit de logements vacants, fermés, se dégradant très vite en l’absence d’alimentation électrique qui sert à la ventilation mécanique contrôlée. Un excédent de 600 ou 1000 logements, c’est une quantité localement importante. Le surpouvoir locatif des villes ne peut pour autant pas entrainer une décote inférieure à la rentabilisation. Et quand c’est le cas, de toute façon, il n’y pas d’autre solution que de faire supporter le déficit par les budgets publics.
Localement, c’est la commune de Trelissac qui semble être la plus concernée par le phénomène.

Patrimoine architectural et habitat
Le secteur sauvegardé de Périgueux, surement sous le regard désabusé et impuissant des collectivités et des services, malgré toutes leurs compétences et leur bonne volonté, est petit à petit « grignoté » par des sociétés privées qui détournent l’esprit de la loi Malraux. La défiscalisation et les marges qu’elle offre n’est que le seul et unique but de la rénovation du bâti ancien. Les immeubles Renaissance et autres ne sont pour certains, plus que des coquilles vides. Les logements y sont au minimum des surfaces réglementaires, pour des prestations au ras du plancher légal, les studios s’entassent de la cave au grenier. On aura sauvé les façades, c’est toujours ça. Les touristes ne sont demandeurs que de ces dernières, c’est le principal. On ne dit d’ailleurs plus « immeuble » mais « produit fiscal ». Il n’est pas fait état de tous les logements, mais d’une dérive qui concerne quelques opérateurs locaux et bordelais, cela suffit à pourrir le fruit. Le pouvoir conféré aux Architectes des Bâtiments de France est loin d’être suffisant dans ce domaine et le manque de suivi dans les contrôles de conformité est préjudiciable pour la qualité générale des restaurations. Là encore, ce n’est pas un problème d’hommes, mais de structures et de capacité publique.
Les projets d’aménagements urbains existent, notamment celui de Périgueux et sa rivière. Un programme intéressant qui ne fait pas l’objet des concertations et débats attendus. Un cas d’école.
Localement, c’est la commune de Périgueux qui est la plus touchée par le phénomène.

Secteurs socio-culturels
Périgueux ne veut rien dire en soi, c’est un cœur historique entouré d’un conglomérat de quartiers, qui pour certains, sont passés dans d’autres communes, pour d’autres sont restés.
Les élections municipales ont révélé l’écart croissant entre les différents quartiers, faisant apparaitre, voir exacerbant des disparités sociales et culturelles. Outre les divisions traditionnelles et historiques, entre bourgeois et ouvriers, jeunes et vieux, … celles de l’immigration est primordiale depuis une quarantaine d’années. Les quartiers sont l’expression, la représentation d’une certaine classe sociale, culturelle, économique. Les programmes de mixité sociale via le logement n’ont pas endigué le phénomène de « sectorisation », dans certains cas ils l’ont même renforcé.
Le découpage sociologico-politique instauré après guerre, « à toi la périphérie, à moi le centre », alliance historique entre droite et gauche, ne vient de basculer que depuis 3 mois! On savait que dans le centre il fallait faire des maisons de retraite et non des logements sociaux, en périphérie l’inverse, c’était la base.

Voilà pour quelques aperçus de la relation locale entre dessin de la ville et dessein social, en y rajoutant peut-être le destin environnemental et la variable économique. Le constat n’est à charge de personne, il ne met en cause individuellement personne. Si seulement il n’était que le point de départ d’une réflexion locale nouvelle au regard des enjeux qui attendent la petite vile de Périgueux et ses alentours. Les problématiques ci-dessus concernent au plus près les habitants et pourraient faire l’objet de débats publics et concertations. Non?

Monsieur le Maire…

La revue Urbanisme – N°358, janvier février 2008 – dans un dossier nommé Gouverner, publie une lettre fictive d’un urbaniste de renom, François Ascher, à l’attention d’un maire autre que celui de la commune où il vote.

– Télécharger la lettre de François Ascher –

Cette lettre est intéressante à plus d’un titre. L’auteur y développe les problèmes d’un citoyen, électeur, usager, consommateur, qui, vivant dans une commune et votant dans l’autre, est confronté à l’intercommunalité, (allant de ses compétences à ses carences démocratiques). Par le biais de détails concrets, François Ascher passe en revue les problèmes liés au déplacement, transports individuels et collectifs, le logement, les programmes urbains, la gestion des déchets, la fiscalité, l’emploi et le développement économique, une partie de l’identité même…

« Voilà, Monsieur le Maire, quelques-uns des problèmes locaux qui me préoccupent actuellement et qui auraient dû contribuer à guider mon vote dans quelques mois lors des élections municipales et cantonales. Or, je vais être conduit à voter pour quelqu’un qui représentera ma commune au niveau de l’agglomération mais qui n’aura pas la possibilité de résoudre bon nombre des problèmes auxquels je suis confronté, tandis que vous-même, si vous êtes réélu, n’aurez aucune raison de les prendre en compte alors qu’ils dépendent en grande partie de vous« .

Le principe de responsabilité et la représentation démocratique
Un élu ayant reçu mandat par le peuple pour exercer une fonction, est, en premier lieu, responsable. C’est l’exercice de cette responsabilité qui est jugé lors de toute élection. Le résultat des votes est l’expression directe de l’exercice de cette responsabilité. Si l’on interroge un maire pour qu’en fin d’exercice, il réponde aux questions par: « Je n’y peux rien c’est la communauté d’agglomération qui a pris la décision et j’étais minoritaire« , alors il y a un déficit patent de démocratie dans l’organisation de ces collectivités territoriales. Sans ce principe de responsabilité, qui permet à un homme d’assumer des choix et des décisions devant les citoyens, il n’y a plus de raison de voter pour lui, ou en tout cas pour ce qu’il représente directement.

Le découpage territorial actuel, datant de la fin du XVIII ème siècle, l’émiettement des communes nécessitait surement une réorganisation et une concentration des compétences pour un problème d’efficacité. Elle fut administrative et économique, elle donna lieu à des transferts de compétences, compétences qui sont la traduction concrète de la responsabilité d’un élu au regard de son pouvoir de décision. Ce transfert de compétences n’étant plus aujourd’hui directement et démocratiquement contrôlé, engendrant une complexité d’organisation trop faiblement clarifiée, le citoyen est confronté à des problèmes quotidiens qui ne trouvent plus de responsables directs, mais des structures, voire des techno-structures desquelles il est directement étranger parce qu’indirectement électeur.

Le principe démocratique est pourtant d’être incarné, on vote pour un homme, en aucun pour une structure ou un concept. Que l’on fasse remarquer à un maire un problème et il répondrait que c’est la CAP par exemple? La CAP est constituée d’élus, mais n’étant plus responsables directement devant l’électeur, la notion de structure prend le pas sur celle des individus administrativement déresponsabilisés. Alors que le système représentatif, en pointillé, souffre justement d’un certain manque de représentativité, s’essouffle en légitimité, alors que la demande délibérative des citoyens s’accroit, dans le même temps du transfert de compétences des communes, le législateur renforce les droits des citoyens dans les communes et les réduit au niveau des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, (ex. communautés d’agglomérations).

Ce que l’on peut donc attendre de la part des élus qui dirigent ces structures intercommunales. Tout d’abord de l’information, de l’éducation, sur le fonctionnement, les projets, les budgets etc. Il faut aujourd’hui demander aux élus de faire ce travail et faire entendre que les prochaines élections municipales seront aussi l’occasion de faire ce bilan.

Démocratie et Intercommunalité

Nous avons voté il y a peu pour les municipales. Nous avons voté, pour, « qu’en vertu des pouvoirs qui leurs sont conférés » par le peuple, les élus administrent, gèrent, et décident des orientations politiques de la commune.

Décentralisation et intercommunalité

Dans le cadre de la loi de décentralisation de la République, l’Etat a fait procéder à des transferts de compétences, allant des communes à des collectivités plus vastes, comme les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales, EPCI, exemple les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations (depuis 1999).

Ce transfert de compétences signifie un transfert de pouvoirs, d’autorité et de décision et donc de responsabilité. Par exemple, la commune de Périgueux a laissé à la Communauté d’Agglomération Périgourdine, (CAP), le pouvoir d’administrer plusieurs secteurs, comme le transport public, (ex. Péribus), l’environnement, l’assainissement, le développement économique, l’aménagement de l’espace, les routes etc .

La CAP, comme d’autres communautés d’agglomérations, est donc une collectivité territoriale qui a reçu des pouvoirs des communes que ces communes n’ont plus, c’est logique. Un problème de démocratie se pose. Qui dit transfert de pouvoir dit normalement exercice du droit de vote au suffrage universel direct. A cela on répondra que les décideurs de la CAP sont des élus municipaux issus de leurs communes respectives . La démocratie en est-elle bien préservée ?

Communauté d’agglomération et communes

Le problème se repose à nouveau. La communauté d’agglomération est administrée par un bureau composé du président et vices présidents, élus par un organe délibérant, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, à scrutin secret. Le bureau fonctionne ensuite sur le mode d’un conseil municipal.

Si on récapitule. Le citoyen vote pour un élu municipal, l’élu municipal vote pour un délégué du conseil municipal qui votera à son tour pour élire le président et les vices présidents du bureau exécutif. Il s’agit ni plus ni moins que d’élire aux élections municipales, des sortes de grands électeurs qui détermineront à leur tour qui aura le pouvoir de décision finale.

Transfert direct de compétences, démocratie indirecte : le droit du citoyen est perdant. La Ligue des Droits de l’Homme, par exemple, critique cette pratique indirecte de la démocratie. Il faut revenir aux origines de la centralisation, à une époque lointaine où il fallait sortir de l’Ancien Régime, décentralisé à outrance sous formes de baronnies dominées par de petits seigneurs locaux. La centralisation a permis de sortir du système féodal, il ne faudrait pas que la décentralisation en fasse apparaitre des traces ataviques.

Intérêt politique vs intérêt général?

On retrouve entre autres problèmes au sein des communautés d’agglomérations au moins deux cas typiques :

1. La rivalité politique
Il est de tradition qu’au sein d’un conseil communautaire, des clans politiques s’affrontent et trouvent intérêt à mettre des bâtons dans les roues des communes de sensibilités opposées. Chaque périgourdin peut se souvenir facilement des différents entre le président de la CAP et le maire de Périgueux. Certes, ces pratiques permettent de nuire autant que faire ce peut à l’adversaire, mais le perdant au bout du bout, c’est le citoyen. Chacun s’accommodera comme il pourra de ce que par conflits entre barons il soit fait peu cas de l’intérêt général.

2. La promotion de « sa » commune
Il est de tradition également que les membres du bureau aient tout intérêt à œuvrer pour leurs propres communes. L’avantage revient donc toujours à celui qui aura le plus d’influence, de pouvoir ou de représentants grâce à la taille de sa commune. Ainsi on peut voir des maires se targuer d’obtenir sur leur commune tel ou tel projet économique, (Cf. certains sites Internet communaux), comme la création d’un parc d’activité économique, ramenant de la taxe professionnelle et de l’emploi. Les questions d’urbanisme et aménagements d’entrées de villes est en revanche éludée et quasiment hors contrôle, et on replonge dans les vieilles problématiques des années 60/70 qui ont littéralement pourries les entrées de villes, Périgueux en fait partie, chacun l’aura remarqué.


Le suffrage universel indirect en débat

Le principe de gouvernance des EPCI est aujourd’hui en débat. Le mode de représentation indirecte est une carence démocratique, faisant oublier par là même que les communautés d’agglomérations sont des outils de gestion, de développement, d’organisation, au service des citoyens et non l’inverse. Un projet de loi est en débat au Sénat, le législateur devrait intervenir pour rectifier ce tir mal cadré. Vous pouvez toujours demander en attendant, à votre maire, ce qu’il en pense. Vous verrez dans sa réponse un révélateur démocratique assez intéressant.

Exemple concret, la Communauté d’Agglomération Périgourdine

La CAP est une communauté d’agglomération composée de 13 communes et comporte environ 70 000 habitants. Elle gère un budget d’environ 60 millions d’euros, juste inférieur à celui de la ville de Périgueux qui compte 32 000 habitants.

Le conseil communautaire
La liste des membres du bureau ainsi que les conseillers communautaires ne sont pas en ligne. Il faudra faire une demande écrite ou attendre que le dieu de la mise à jour ait fait apparition.
04 05 08/ NB: Mise en ligne de la composition du conseil communautaire

Les délibérations
Les comptes rendus des délibérations sont également en ligne et font partie du droit à l’information. Pour l’heure, le dernier compte rendu en date du 28 septembre nous fait comprendre qu’il ne s’est rien passé depuis 6 mois, ou en tout cas qu’il n’y a eu aucune délibération du conseil. En fait, si. Il y en a eu puisqu’un nouveau bureau a été élu, mais las, le dieu de la mise à jour est en retard.

Les compétences
Elles sont en téléchargement et heureusement très stables et donc hors juridiction de notre dieu fétiche du jour.

Le budget
Pour obtenir des informations précises sur le budget. Le site de la CAP est certes attractif avec ses smileys et couleurs vives, mais les détails n’y sont pas. Il vous faudra demander les compte et budget en totalité par écrit, faisant jouer l’article L 5211-46 du Code des Collectivités Territoriales.

Il ne faut donc pas trop compter sur Internet, pourtant gratifié par la CAP d’une bande passante surpuissante, pour se tenir informer. Nous vous conseillons d’écrire, en n’oubliant pas de mentionner les références et objets suivants:

– La copie des budgets et des comptes d’un EPCI peut être obtenue, aux frais du demandeur, aussi bien auprès du président de l’établissement que des services déconcentrés de l’Etat (article L5211-46 du CGCT).

– La mise à disposition en annexe du compte administratif du bilan des acquisitions et cessions opérées par l’EPCI (article L5211-37).

– La mise à disposition en annexe du compte administratif d’un tableau récapitulatif des cessions d’immeubles ou de droits immobiliers (article L5211-38).

Conclusion du jour. Pour être informé sur le budget, le fonctionnement, l’organisation et les compétences, il faudra faire valoir des droits et ne pas trop compter sur les élus pour l’information et l’éducation à la citoyenneté. En revanche, si vous voulez une photo de la réalisation du carrefour Magot en 1990, c’est possible.

Pour aller plus loin dans le domaine, quelques éléments bibliographiques et sites internet

Les sites Internet des communes composant la CAP
Périgueux
Antonne et Trigonant: sans objet
Champcevinel
Chancelade
Château L’Evêque
Coulounieix Chamiers
Coursac: sans objet
Escoire: sans objet
La Chapelle-Gonaguet
Marsac sur l’Isle
Notre-Dame de Sanilhac
Razac sur l’Isle : sans objet
Trélissac

Téléchargement
République française: Guide pratique de l’intercommunalité, (fiche n°114)
République française: L’intercommunalité après la loi du 12 juillet 1999
Kei-Katagiri, « L’intercommunalité et la démocratie locale », (mémoire de master, Ena, 2002-2004
Joseph Fontaine, « Agglomérations, gouvernance et démocratie en France »

Liens
Intercommunalité, MINEFI Collectivités locales, Ministère de l’Economie
Legifrance, législation et réglementation
Assemblée des communautés de France