Le Conseil d’Etat face aux pitreries périgourdines ?

Depuis quelques semaines, il y a une bataille locale pour le moins édifiante. C’est celle qui oppose d’un côté l’équipe du maire de Trélissac et le patron des Leclerc locaux et de l’autre, celle du maire de Périgueux et la librairie Marbot (surface « culturelle » de 1 800m²), installée dans le centre ville de Périgueux.

Leur désaccord porte sur un projet de création d’espace de vente d’objets « culturels ». Le 18 août 2009, la CDAC a validé ce projet de 1 600m² en remplacement d’une surface existante de 300m², insupportablement nommée Légende des siècles. Le recours du « centre ville » a été rejeté le 17 décembre 2009 en appel par la CNAC –Commission Nationale d’Aménagement Commercial– (qui provient de la Loi de Modernisation de l’Economie de 2008).

Nous n’allons pas disserter sur le choc de ces deux modèles économiques et culturels, dont l’un demeure un libraire plus ou moins artisanal et l’autre un industriel de la vente, plus en alerte sur le cours du pâté polonais que sur les richesses de Victor Hugo. Si le jeu de la concurrence entraine le déclin du premier, la cause en reviendra aux consommateurs, libres de leurs choix.
Qu’ils ne viennent pas chialer ensuite, tous autant qu’ils sont, si la ville principale de l’agglomération dans laquelle ils se rendent pour sortir de leurs pavillons, se trouve être un véritable désert de guichets automatiques. Si, dans son implacable beaufitude, la liturgie consumériste du samedi après-midi vient à tuer toute activité autour d’elle comme les truffes sous leur chêne, alors nous célèbrerons Edouard Leclerc comme le nouveau pape de la culture. C’est en citoyens libres que les consommateurs en seront responsables.

A Bordeaux par exemple, ni les librairies Mollat et Machine à Lire ne sont atteintes par ce que proposent les librairies de supermarchés aux alentours. Pourquoi? Ou bien parce que la population de ceux qui font la différence entre Paolo Coelho et William Faulkner  est assez importante pour pérenniser ces librairies, ou parce que l’offre des « vraies » librairies est hors de portée des marchands de tout et de n’importe quoi. Un vaste sujet que nous écartons ici.

Revenons au sujet de ce billet. Par voie légale et afin d’épuiser tout recours, il ne reste donc, pour le maire de Périgueux, qu’à saisir le Conseil d’Etat. Il sera donc demandé à Paris, au juge, de trancher un litige petro-périgourdin entre deux décideurs d’une même majorité politique, siégeant dans la même communauté d’agglomération et dont les villes sont contigües.

Cette situation appelle quelques commentaires, attachez vos ceintures nous entrons dans une zone de turbulences politiciennes.

:: La bataille juridique ::
Il y a un précédent à cette discorde. Ce dossier est la continuité logique d’un autre projet quasi identique qui avait été annulé.

En date du 31 janvier 2002, voilà ce qu’en disait LSA.fr sous le titre Leroy Merlin et Cultura mettent le feu aux poudres à Périgueux :

Défrayer la chronique
Meilleure preuve de la perte d’influence de la capitale de Dordogne, l’accord donné par la même CDEC de décembre à la création d’un magasin Cultura de 1 600 m2 à Trélissac dans la zone commerciale du Leclerc de La Feuilleraie. Une décision qui a déclenché la colère de Xavier Darcos, maire de Périgueux, choqué du soutien accordé à Cultura par le représentant de la CAP et de la chambre des métiers.
On le voit, l’agglomération périgourdine a du mal à dominer son développement commercial. D’autant que la commune périphérique de Boulazac, qui dispose d’une forte densité commerciale (autour de Carrefour), n’a jamais accepté d’entrer dans la CAP et s’est engagée dans la constitution d’une autre communauté d’agglomération. Dans ce contexte de morcellement politique et économique, d’autres dossiers pourraient défrayer la chronique comme la création d’un Brico-Dépôt, l’enseigne disposant à Trélissac d’un permis de construire pour près de 4 000 m2. Un permis lui aussi attaqué au tribunal administratif.

En juin 2004, la CNEC avait rendu son verdict, après avoir été annulée une première fois par le Conseil d’Etat :

CONSIDÉRANT que le projet de la S.A. « SODIVAL » consiste à créer un magasin de 1 600 m² de surface de vente spécialisé dans la distribution d’articles culturels liés aux loisirs créatifs et aux beaux-arts, aux supports audio et vidéo, à la papeterie et aux livres ;

CONSIDÉRANT que le projet avait été refusé par la Commission nationale d’équipement commercial dans sa séance du 30 avril 2002 ; que le Conseil d’Etat dans sa décision du 11 février 2004 a annulé cette décision en considérant qu’il n’existait, dans la zone de chalandise, aucun établissement d’une surface de vente au moins égale à 300 m², présentant une offre commerciale comparable et, d’autre part, que la demande pour de tels produits n’était pas satisfaite par les équipements commerciaux existants dans cette zone ; que par cette même décision, le Conseil d’Etat a enjoint la Commission nationale d’équipement commercial de statuer à nouveau sur le recours susvisé ;

CONSIDÉRANT qu’il ressort des éléments nouveaux portés à la connaissance de la Commission nationale d’équipement commercial, que l’équipement commercial de la zone de chalandise compte, non seulement des petits commerces de centre ville spécialisés dans la culture et les loisirs, tels que l’établissement « PLEIN CIEL » à Périgueux et le magasin « LA PATTE DE L’ARTISTE » à Marsac sur-l’Isle, mais également des moyennes surfaces spécialisées dans le secteur concerné par le projet, tels que la librairie « MARBOT » de Périgueux, qui exploite près de 350 m² sur deux surfaces de vente très proches l’une de l’autre, et le magasin « ARTS ET PASSIONS », d’une surface de vente de 400 m² situé à Boulazac ; que cet équipement commercial est complété également par cinq hypermarchés développant, au moins partiellement, une offre similaire à celle proposée par l’enseigne « CULTURA » ; que l’offre de la zone de chalandise semble ainsi suffisante pour répondre aux besoins des consommateurs locaux ;

CONSIDÉRANT que l’implantation du magasin « CULTURA » dans un pôle commercial situé en périphérie de Périgueux contribuerait, en attirant la clientèle dans ce secteur, à raréfier encore davantage la fréquentation de l’ensemble des commerces traditionnels de centre-ville, dont les éléments d’information portés à la connaissance de la CNEC semblent démontrer qu’ils sont fragilisés par le développement des grandes surfaces de périphérie ; que cette implantation serait ainsi de nature à compromettre le fragile équilibre entre les différentes formes de commerce dans la zone de chalandise ;

 CONSIDÉRANT qu’ainsi ce projet ne paraît pas compatible avec les dispositions de l’article 1er, 3ème alinéa, de la loi du 27 décembre 1973 susvisée ;

DÉCIDE : Le recours susvisé est admis.
Le projet de la S.A. « SODIVAL » est donc refusé.

Nous n’avons pas en main les Considérant de la décision de fond actuelle. Nous ne manquerons pas de le faire savoir dès que ce sera le cas. Car hormis la volonté gouvernementale d’alléger la règlementation sur les exploitations commerciales et l’urbanisme, rien n’a vraiment changé sur le fond, sinon que Marbot ne fait plus 300m² mais 1 800m² (sans oublier Des livres et Nous en centre ville).

:: La situation politique ::
Dès 2002, l’article cité ci-avant relève un « morcellement politique et économique », ce que ne manque pas de faire encore la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine dans son rapport de février 2008 sur la Communauté d’Agglomération Périgourdine – CAP-. C’est quand même un comble pour une communauté d’agglomération qui revendique aujourd’hui toujours plus de compétences et d’autonomie, d’être incapable d’unité et de cohérence depuis plus de 7 ans.

Aujourd’hui, le maire de Périgueux pose la question de l’opportunité d’un recours devant le Conseil d’Etat, dans un des ces textes dont il a le secret. Il affirme défendre principalement 3 arguments :

1. L’offre culturelle doit être maintenue au cœur de la ville centre
2. Cette implantation constitue une grave menace pour les commerces culturels du centre de Périgueux
3. Si la demande d’ouverture d’une surface commerciale de ce type était acceptée aujourd’hui à l’est de l’agglomération, rien ne s’opposerait à ce qu’on en autorise demain une nouvelle à l’ouest

Conclusion :

Enfin, il est difficile de prétendre que le stationnement, au centre ville de Périgueux, serait un frein pour y implanter un projet de ce type. Pour mémoire, la Communauté d’agglomération périgourdine s’apprête à mettre en place son PDU (Plan de déplacement urbain). Il permettra notamment d’améliorer la circulation et les transports au sein de la ville de Périgueux, favorisant ainsi l’attractivité des commerces de centre ville.

Pour une fois, on ne saurait reprocher au maire de Périgueux de changer d’avis en fonction de son intérêt politique. En conseil municipal du 28 septembre 2007 : RAPPORT n°19 – COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL – Extension de l’hypermarché Leclerc à Trélissac – Recours devant la Commission Nationale d’Equipement Commercial.

Le sujet ne concernait pas une surface culturelle mais la logique est identique. Le maire de Périgueux, Jean-Paul Daudou demande autorisation de former un recours contre l’extension de l’hypermarché et Michel Moyrand dans l’opposition affirmait :

Nous étions d’accord sur la démarche, nous ne changeons pas, je vous l’ai dit. La démarche est bonne et il faut un accord entre les élus de l’agglomération.

Pour mémoire, Claude Bérit-Débat, président de la CAP, répond ainsi au problème soulevé par la CRCA le 20 novembre 2008:

La Chambre soulève les difficultés rencontrées par la CAP dans l’élaboration de la charte commerciale. C’est en effet un dossier très sensible qui va être relancé très prochainement.

Effectivement depuis que le problème existe et demeure en suspend, (une bonne dizaine d’années), on en voit aujourd’hui les résultats, récoltant à pleins paniers ce qui a été semé selon le principe qu’il est urgent d’attendre. Encore heureux que les juridictions administratives pourvoient aux carences de gestion publique en la matière, étant tenues et contraintes, elles, de rendre une décision quand les politiques en sont pitoyablement incapables.

Revenons au conseil municipal: Jean-Paul Daudou, alors président de la CAP, rappelle qu’il avait mis en place une charte commerciale visant à rationaliser ce type d’investissements.

Ce à quoi Michel Moyrand répond en forme de provocation :

Vous n’avez pas pu parvenir à un accord de l’ensemble des élus de ce grand bassin. Il faut trouver un point d’équilibre.

« Point d’équilibre » non trouvé lorsque Jean-Paul Daudou répond :

Quand j’étais président, je l’avais fait réaliser, nous l’avons fait approuver par le conseil, nous avons fait une réunion spéciale au théâtre où nous avons invité tous les conseillers municipaux de toutes les communes du grand Périgueux qui l’ont adopté et quand cela a été fait, Monsieur Berit-Debat n’a pas voulu signer et le tout s’est arrêté. Je suis reconnaissant à Monsieur Berit-Debat, notamment lorsque j’ai fait le recours contre Cultura, parce qu’il s’est souvenu de la charte commerciale et que l’équipement lié aux livres, aux disques et à la culture devait rester en centre ville et il a soutenu la démarche de Périgueux.

:: Aujourd’hui ::
Pendant de nombreuses années, nous avions cru (ou voulu croire) que l’incohérence du développement économique territorial était principalement la conséquence d’une cohabitation politique entre l’agglomération (PS/PCF) et la ville de Périgueux (UMP). Les divers représentants aimaient à expliquer qu’ils se trouvaient bloqués dans leur élan du fait de la concurrence partisane qui régnait, faisant porter la responsabilité de tout manquement à leur adversaire politique.

La situation actuelle démontre le contraire. L’incohérence du développement économique n’est pas le fait des écuries politiques. Aujourd’hui le maire de Périgueux est socialiste tout comme la majorité du conseil de l’agglomération, ainsi qu’il y siège en qualité de premier vice-président. Le « point d’équilibre » qu’il demandait non sans ironie, il ne le trouve pas lui-même. Incapable de fonder un accord dans sa propre majorité, il est obligé de plaider sa cause devant le Conseil d’Etat. Une conclusion grotesque.

Dans une telle situation, la communauté d’agglomération est inefficace ; elle se présente comme un agrégat d’intérêts politiques hétérogènes. La question se repose donc de savoir à quoi est censée servir une communauté d’agglomération, à conjuguer au pluriel avec le cavalier seul de la communauté de Boulazac, dirigée par cette incongruité ni monarchique, ni communiste, ni néolibérale, mais un peu des trois.

Le maire communiste (sic) de Trélissac, (dont le bilan est mirobolant – CRCA décembre 2008 -) quant à lui, défend la libre concurrence et l’économie de marché pour s’en prendre aux monopoles, fussent-ils culturels. On ne nous épargne plus rien. Il se range ainsi aux côtés de l’industrie agroalimentaire afin d’étendre toujours davantage sa zone commerciale péri-urbaine. Face à cet urbanisme aussi vorace qu’aveugle, le maire de Périgueux avoue aujourd’hui son impuissance:

en qualité de vice président du conseil régional en charge de l’artisanat, de commerce et du développement des TPE;
en qualité de vice président de la CAP;
en qualité de maire de Périgueux, ville préfecture et capitale du département;
en qualité d’homme politique enfin, à peser dans sa propre majorité politique.

Les arguments du maire de Périgueux aujourd’hui sont les mêmes qu’en 2002, 2005 et 2007, il répète ce que d’autres disaient avant lui. La seule variante est l’argument du PDU, au point mort, immobilisé par l’incapacité des décideurs à décider ; autre révélateur de l’inconsistance de cette communauté d’agglomération. A un détail près, il n’est toujours pas capable de faire valoir la moindre charte commerciale, document qui matérialiserait une quelconque cohérence et une homogénéité politique du développement écocomique.

:: Où en sommes nous ? ::
L’incapacité à développer une politique commune et cohérente (économie, urbanisme) remet en question la justification de cette entité administrative. L’incurie politique s’y est développée comme une gangrène et ronge aujourd’hui la pertinence de l’action publique. Braves gens, vous serez surtout invités à fêter les 10 ans du tri sélectif ; vive les sacs jaunes, quelle aventure !

La CAP n’est même plus en mesure aujourd’hui de se positionner sur le problème des surfaces commerciales, montrant ainsi que la cause de l’incapacité à définir une politique communautaire est plus profonde qu’une cohabitation politique. Aussi, le président Bérit-Débat demeure muet sur la question, relégué au rang d’observateur passif, paralysé face à une majorité déchirée.

Cette dégénérescence politique, dans la décision et l’unité, est alors plus profonde que des dissensions de façades, électoralement usées mais efficaces. Il y a ailleurs des majorités cohérentes qui n’ont pas ces problèmes. Il semble davantage que cette situation de marécage décisionnel, de matière sans structure, provienne des hommes qui sont en place. Une génération de barons locaux qui n’ont d’autre ambition que la sauvegarde de leur pré carré et la défense de leurs intérêts microscopiques. La création des communautés d’agglomération n’était-elle  pour eux que l’opportunité de gratter quelques deniers publics et indemnités d’emblée plafonnées au maximum légal?

Est-ce là toute l’étendue de leur capacité politique que de saisir le juge pour les mettre d’accords, ne sachant, eux, que faire de leurs propres compétences?

Quid de la cohérence territoriale, de l’unité de l’action publique, de l’homogénéité du développement économique ? Aujourd’hui les communistes s’engouffrent à corps perdu dans les assouplissements sarkozystes sur le développement des surfaces commerciales. Et qui veut son pont et qui n’en veut pas, pour voir les déplacements urbains réduits à des querelles de clochers. Quid de ce développement durable qu’ils ont à la bouche à en vomir, soutenus par les Verts dans la majorité, pour toujours plus de Zones d’Activités Economiques, sacrifiant la culture agricole et les paysages sur l’autel d’un étalement urbain en perpétuelle extension ?

La comédie serait seulement burlesque s’il n’en allait pas de notre communauté toute entière. Le vote est une délégation de pouvoir, il consiste à mandater un individu pour décider à notre place en fonction de nos intérêts communs. Il ne consiste pas à élire un pitre au prétexte que son maillot de foot correspond à une équipe fétiche. Les périgourdins sont en train de se ridiculiser à ne pas faire valoir de véritables exigences politiques, laissant par indigence et lassitude se jouer un spectacle de farces et de bouffonneries, autant risible sur l’instant que nocif pour l’avenir. Le bassin de l’agglomération est en train de se réduire en un théâtre de Guignol dont la représentation est magistrale, certes, mais dont le coût en développement, en cohérence, en argent public, risque de s’avérer tout aussi spectaculaire à long terme.

Qu’importe, d’ici là, leurs successeurs leurs offriront des noms de rues, de places et de boulevards, signifiant ainsi à la génération suivante qu’ils en attendent autant.