Constitution, Représentation, Choucroute

Nous revenons ici sur la question du cumul des mandats, par le biais d’une lecture où nous ne pensions pas retrouver le problème ainsi posé.
C’est en lisant la Constitution, commentée par Guy Carcassonne, que cette particularité française est réapparue sous la plume du commentateur.
A titre confidentiel, cette lecture de notre Constitution et les commentaires de Guy Carcassonne, font du bien. En cette période troublante, où le Président de la République, entretient une confusion stratégique entre la réforme des institutions, la guerre en Afghanistan, sa femme en robe de soirée sur le toit de l’Elysée et la location d’une partie du ministère des Affaires Etrangères pour une soirée privée du groupe LVMH, le retour aux sources de notre démocratie relève d’une plongée en apnée dans les caves de la République.

Le point de départ entre les commentaires de Guy Carcassonne et l’état de la situation d’occupation électorale, se résume dans le bilan publié en 2007 par Le Monde.

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Outre les sophismes les plus gras, développés par les cumulards les plus dodus, (Alain Lambert, un gabarit exceptionnel!), pour défendre un injustifiable cumul des mandats, le dossier est vide, de sens autant que d’honnêteté. Leur plus grande responsabilité devant le peuple, est en définitive de voter des lois dont la destination relève de leur intérêt personnel, ce qui s’appelle ni plus ni moins qu’une dérive oligarchique. L’ensemble de la classe politique semble aujourd’hui impuissant, quand bien même il serait volontaire, à imposer au Sénat et à l’Assemblée Nationale la restriction des mandatures. Et pour cause, chacun en croque.

:: Commentaires de G. Carcassonne ::

La Constitution
Le Seuil, 2005
Article 25, commentaires; 185.

La possibilité, pour un député, d’être en même temps élu d’une collectivité locale est une particularité française, à peu près unique au monde et qui serait stupéfiante dans n’importe quel autre pays civilisé.
Ce cumul touchait environ 35% des députés sous la IIIè République. Ils sont aujourd’hui près de 95%. Et dans cette aberration réside sans doute la cause principale de tous les dysfonctionnements de l’Assemblée Nationale.
Ainsi ne retrouvera-t-on un véritable Parlement, jouant véritablement son rôle, que le jour où, enfin, sera radicalement banni (car toute demi-mesure serait vite tournée) le cumul du mandat de député pour un autre.
Quant au contre-argument habituellement avancé, selon lequel le cumul permettrait aux députés d’être au fait des réalités du pays et des tendances de son opinion, il n’est pas seulement stupide – car tous les députés, alors, devraient être invariablement réélus -, indécent – car il n’y a qu’en France que l’on cumule, or il n’y a qu’en France que la majorité sortante, quelle qu’elle soit, s’est systématiquement fait battre aux six derniers renouvellements généraux-, il est aussi insultant pour les parlementaires du monde entier – qui ne cumulent pas, et dont on ne sache pas qu’ils soient moins compétents que leurs collègues français.
Au demeurant, aussi longtemps que le mode de scrutin sera ce qu’il est, ils auront un puissant motif – la réélection – de demeurer attentifs à leur circonscription, sans pour autant avoir à en gérer les collectivités.
… le moment est venu depuis longtemps de considérer que représenter le peuple, pour être une fonction à pleine dignité, un mandat à pleine efficacité, est un emploi à plein temps.

:: Ventilation par les urnes ::

Ne serait-ce pourtant qu’en Région Aquitaine, les messages ont été clairs. Alain Juppé n’a retrouvé son fauteuil de maire de Bordeaux qu’après avoir renoncé à celui de député, lui valant au passage le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. A Périgueux, Xavier Darcos a été éconduit par les électeurs en grande partie parce qu’il entendait conserver son Ministère. De ce point de vue, au regard d’une classe politique peu encline à réformer le pouvoir dans le sens de la démocratisation, il revient aux électeurs de le faire savoir, autant que de savoir le faire. C’est en principe leur plus grande responsabilité, par l’exercice de la souveraineté du peuple, avant celle de la Nation.

De son côté, Xavier Darcos se défendait d’ « être utile » à Périgueux par sa fonction nationale. Michel Moyrand défendait lui, de l’être par sa fonction régionale. La logique est bien la même et les deux candidats au fond défendaient l’intérêt du cumul du mandat, l’un plus médiatiquement que pour l’autre, seule distinction pouvant faire la différence. De ce point de vue, l’élection s’est cristallisée sur la quantité acceptable à accorder au cumul, non sur sa remise en question sur un plan fondamental et qualitatif.

Tous deux ont défendus qu’il était de l’intérêt de Périgueux, de choisir un maire cumulant des fonctions, qui par les portes qu’elles ouvrent, offrent un bénéfice quelconque aux périgourdins. Tous deux défendaient un système, dans lequel l’aboutissement ou le traitement favorable des » dossiers », se jouent dans les couloirs, au prorata de l’influence et du poids politique. Il était ainsi promis aux périgourdins des avantages en nature, l’un par l’Etat, l’autre par la Région. La victoire devait se résoudre dans une équation influence/proximité et non l’une ou l’autre simplement.

Mais en définitive, la syntaxe est la même et elle engendre d’ailleurs une phraséologie politique commune, quantitative, relevant du compteur de présence. Il n’est jamais venu à l’un ou à l’autre des candidats, l’idée de ne pas cumuler du tout, c’eût été aberrant. Ce n’est pas non plus ce que demandaient les périgourdins, partagés entre le désir d’une proximité par certains aspects rassurante, la présence du père, et celui de sa puissance, la capacité d’agir pour eux. Le choix était un compromis entre force et présence, thème que l’on devrait recroiser un jour.

Au passage, la question du non cumul des mandats déborde largement celle de la députation; elle se niche autant dans la représentation nationale, au Gouvernement, au Parlement, qu’en l’empilement des mandats locaux, dont les conséquences ne sont pas moins sclérosantes.

:: Mandat unique et décentralisation ::
Le mandat unique de Député ou Sénateur, s’il permet de démocratiser et dynamiser les fonctions au niveau national, ne répond pas pour autant au problème de la décentralisation sur le plan des collectivités territoriales. Que ne voit-on pas apparaître en contrepartie du mandat unique (ou presque) au sein des collectivités locales ? Des élus, sentant le vent tourner, qui utilisent le sens du mandat unique pour le réduire à celui de la proximité locale, du « contact » avec les habitants.

Ainsi pour ces derniers, comme le maire de Périgueux il semble, l’équation du mandat unique se résoudrait en un problème de distance dans l’espace et de disponibilité dans le temps. Aussi a-t-on vu, dans le duel télévisé sur France 3 opposant Xavier Darcos et Michel Moyrand, ces derniers faire le bilan comptable de leurs jours de présence/semaine à Périgueux, l’un par rapport à Paris et l’autre par rapport à Bordeaux. Le vainqueur devait être le moins absent et l’emporter 5 à 3, si mes souvenirs sont exacts.

Le calcul politique consistant à interpréter le non cumul des mandats comme une demande de proximité, entraîne une forme de paternalisme local, qui n’encourage en définitive qu’au clientélisme, se traduisant par un état de campagne électoral – étalon des autres calendriers – pour avoir l’air proche, disponible, présent, à observer où se posent les mouches, comme dirait un chercheur de truffes.

Les difficultés de la décentralisation ne seront en aucun cas améliorées par le non cumul des mandats, sans mettre à plat le problème de la professionnalisation et le corporatisme des élus locaux, incités à exploiter les opportunités néo-féodales offertes par le transfert des compétences.

:: Sénatoriales ::
Le 21 septembre, jour des élections sénatoriales, cette question ne pèsera pas lourd dans la balance, comparée à ce qui sera développé d’alliances, d’échanges, de stratagèmes, pour conquérir ou conserver les postes de sénateurs. S’il y a une chance de voir le problème posé en cas de suffrage universel direct, le suffrage indirect par le biais des grands électeurs, garanti à lui seul d’évoquer les intérêts bien compris plutôt que ceux de la démocratisation. Que ne sera pas prêt à « échanger » un Président de Conseil Général (Dordogne?), avec les maires, adjoints, conseillers, exécutifs des EPCI, pour garantir sa reconduction au poste de Sénateur? Et quoi de plus normal au fond?

Ou encore. Que serait la situation d’un candidat à la fonction sénatoriale, maire d’une commune, président d’une communauté de communes, vice président d’un Conseil Général (Dordogne?), s’il était élu ? Notons que la candidature est sérieuse, puisque le soutien proviendrait d’une partie de la droite, celle qui est convaincue de l’échec de son candidat et qui se raisonne à lutter contre l’hégémonie socialiste par un candidat dont les idéaux n’effraient plus depuis longtemps les partisans de l’économie de marché.

Aux élections sénatoriales, il faut comprendre que l’échiquier politique se dessine entre spécialistes du jeu, dont l’idée même de cumul des mandats ne représente pas une variante sérieuse, ni même un coup possible, au plus l’occasion d’un sourire, au mot de Delenda est cumulatio !.

:: Epilogue ::
En somme, lorsque le Président de la République met cette dernière au service des ses amis, usant de la fonction présidentielle comme une marque de luxe ; lorsqu’en province les caciques locaux se congratulent de ce que les mandats servent autant le peuple qu’à devenir des notables ; (lorsque par là même ils s’appliquent à assurer pérennité et continuité de leurs baronnies).

Unique consensus naît d’entre nous, pour inventer une démocratie digne de chacun, que la vénalité et la quête de pouvoir ne font que salir au fil des pages que l’on tourne, la Consitution.

Référendum local à Périgueux ?

C’est une première à Périgueux. Sur un sujet qui touche le cœur de la cité, le projet de déplacement de la mairie, l’opposition UMP / MODEM lance par voie de presse et radio un appel à signature pour proposer un référendum local. Cette procédure de référendum local est règlementée depuis la révision constitutionnelle de 2003 et la loi organique de la même année.

En terme de participation des citoyens à la démocratie locale, ce genre de débat ne peut qu’être positif, bien que dans notre cas, à Périgueux, l’initiative soit politiquement partisane et non simplement citoyenne.

L’annonce du leader de l’opposition, Philippe Cornet, de vouloir recueillir 900 signatures pour faire inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal une délibération sur la procédure d’un référendum local, représente une première à Périgueux, depuis l’instauration de la loi de 2003. Pour y voir plus clair dans la démarche, une tentative de décryptage politique et institutionnel.

:: Les sources médias ::

Sud-Ouest, 05 08 08
Dordogne Libre, 05 08 08
France Bleu Périgord, 05 08 08
France 3 Périgord, 04 08 08

:: Le référendum local ::

Premièrement, un référendum local voté en conseil municipal a valeur décisionnelle, (le résultat du vote vaut décision), esprit et lettre confondus de la loi de 2003. Mais pour autant, il faut que le projet de référendum puisse être soumis à délibération du conseil municipal, c’est-à-dire figurer à l’ordre du jour de séance délibérative et être approuvé. Consulter la loi organique sur le référendum local.

Le deuxième alinéa de l’article 72-1 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de soumettre, par la voie du référendum, à la décision des électeurs, les projets de délibération ou d’acte relevant de leurs compétences.

Si le référendum est directement décidé par l’exécutif, il est décisionnel. Si les citoyens demandent une consultation par voie pétitionnaire, elle est facultative. Cette distinction contient tout l’art de légiférer à la française. Les cumulards de la République s’entendent par décision parlementaire, à protéger leurs intérêts au sein des exécutifs locaux.

:: Le droit de pétition ::

Deuxièmement et pour se faire, l’opposition choisi la voie pétitionnaire, outil de démocratie directe mis en place également par la loi de 2003. Elle est formulée ainsi :

Art. 72-1. – La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.

La recevabilité de la pétition tient au nombre de signataires, qui doit représenter 5 % des électeurs inscrits. Ensuite, l’exécutif doit faire état d’une décision motivée, acceptant ou refusant la validité de la pétition, qui peut faire l’objet d’un recours au tribunal administratif. Enfin, si la pétition est recevable, elle sera inscrite en séance pour délibération. C’est ici que le législateur s’est arrêté dans la démocratie directe pour laisser 100% de la décision aux élus.

Ces deux outils étant au cœur des dispositifs pour l’amélioration de la démocratie locale, en terme de participation des citoyens et de démocratie continue, nul doute que le maire actuel, qui a basé sa campagne électorale sur la démocratie participative, ne s’enthousiasme d’une telle proposition de consultation des périgourdins pour un projet si important.

Il est d’ailleurs étonnant que l’initiative vienne de l’opposition et non directement de la majorité avec l’adjoint à la démocratie participative. Dans tous les cas, soumettre le projet à référendum serait un réel exemple de démocratie participative, signe d’une modernité locale pour un renouveau démocratique dont le maire s’est porté garant.

:: La réaction de la mairie ::

C’est pourquoi il est encore étonnant de lire la réaction du premier adjoint aux finances de la ville, Eric Dosset, en réponse à l’annonce de l’opposition, comme s’il ne s’agissait que d’une énième manœuvre politicienne, alors que sur le fond, la participation des citoyens à la démocratie ne devrait pas souffrir de clivage partisan.

La logique du chèque en blanc: « Le déplacement se fera et nous mettrons notre programme en application »

Quant à l’argument sarkozyste du premier adjoint de mettre en avant le programme de campagne, ce dernier se drape de la logique du chèque en blanc, c’est-à-dire des archaïsmes de la démocratie représentative ne voulant voir les électeurs s’exprimer que lors des élections, une fois tous les 6 ans. Programme ou non, la question du déplacement d’une mairie est assez fondamentale pour engager une consultation des habitants. On a quand même eu la possibilité de voter Périgueux Autrement sans voter pour le déplacement de la mairie non? Ainsi il nous signifie que le triomphe de la démocratie s’arrête à la fin des élections et que maintenant « le cycle est lancé » : point / barre.

Comprenez : Citoyen ! Tu as voté, maintenant tu te tais, c’est moi qui fais.

Peut-être que l’ADELS arriverait à faire entendre à notre adjoint à l’économie, qu’aujourd’hui, sur le constat des carences de la représentativité et ses conséquences graves sur le fonctionnement démocratique, il n’est plus raison de décider pour les citoyens mais avec les citoyens.

Consultatif, facultatif: c’est moi le calife!

C’est encore lui qui se gausse du caractère mineur du procédé qui « n’a qu’un titre consultatif ». Si effectivement l’assemblée délibérante, (conseil municipal), n’est pas contrainte d’enclencher le référendum, bien qu’il soit obligatoirement soumis à l’ordre du jour de séance, en revanche, la valeur du suffrage est décisionnelle. Et oui, la pétition portant sur la demande d’un référendum local au sujet de la mairie, ce dernier ne peut être que décisionnel. Il ne s’agit pas d’une simple consultation pour avis, mais bien d’une demande de référendum valant décision en vertu de la Constitution, (Art. 72-1), dont acte.

Et quand bien même ! La procédure consultative n’aurait donc pas d’importance tant qu’elle n’est pas contrainte par la loi? L’avis des périgourdins n’aurait donc aucun impact sur les décisions du conseil municipal?

Exemplarité, transparence, rigueur

Ce détail échappe visiblement à notre premier adjoint, qui semble encore gérer non une commune mais une société d’économie mixte. Etant directeur de la SEMITOUR, on renverra au Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine de 2007, faisant état de diverses obscurités et obstructions concernant une société financée à 80% par le Conseil Général, (argent public donc) et dont le Crédit Agricole et le Groupe Sud-Ouest sont actionnaires.

Si on comprend bien pourquoi, au regard des valeurs portées par cet élu, il balaie d’un revers de main napoléonien cette idée de référendum local, on comprend moins pourquoi c’est le premier adjoint aux finances qui gère la question et non l’adjointe déléguée à la démocratie participative et l’éducation à la citoyenneté. Cette dernière, si elle avait été consultée, lui aurait certainement appris le contenu de la révision constitutionnelle de 2003.

Derrière ce qui est supposé être une manœuvre politique, il y a donc quelque chose de bien plus important pour la démocratie locale. Si l’instrumentalisation politique des droits fondamentaux parait douteuse, le rejet mécanique et pulsionnel de ces mêmes droits par un élu est carrément digne d’un habitus médiéval.

:: Grosso modo ::

Si la majorité est contre le référendum parce qu’il est porté par l’opposition, qu’elle le fasse elle-même, cela ira plus vite et elle montrera tout son intérêt participatif.
Si la majorité est contre le référendum parce que c’est un référendum, alors bienvenue en démocratie captive. Tout discours ultérieur sur la démocratie participative ne sera qu’une escroquerie politique.
Si la majorité est pour le référendum mais craint le choix des périgourdins, c’est bien qu’un programme politique n’est pas un chèque en blanc. Dans ce cas, on leur rappellera que la mairie ne leur appartient pas, mais demeure jusqu’à nouvel ordre, et quel ordre, propriété d’un peuple souverain, même localement.

La victoire de la querelle partisane et politicienne serait une défaite pour la démocratie locale. Ce ne serait pas l’UMP, le PS, ou autre, qui y perdraient, mais tout simplement les droits des citoyens. C’est pourquoi on ne peut que souhaiter la tenue sereine de ce référendum, pour l’exercice de la démocratie, sans que ce dernier fasse l’objet de polémiques infantiles, mimant les frasques les plus burlesques de l’Assemblée Nationale.

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