Plus de juges, plus d’infraction, finie la corruption !

Il est bien possible que la réforme du code de procédure pénale ait des retentissements par-delà nos frontières. Il ne passe pas inaperçu que cette réforme prévoit le remplacement du juge d’instruction par le juge de l’instruction. Ou plutôt que le rôle du juge d’instruction ne soit à l’avenir confié au parquet. Parquet qui pour des raisons supérieures d’intérêt politique demeurera dépendant du pouvoir exécutif.

Saperlipopette nous dit la Ministre de la Justice. Il ne faut pas se méprendre. Cette loi n’est à craindre en rien ! Au contraire, cette réforme:

est une grande avancée pour les libertés et le respect des droits

Certes, mais on aimerait savoir pour qui et de qui…

En effet, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’en est ouvertement inquiétée dans une résolution du 30 septembre 2009.

Cela commence comme une lettre ouverte adressée au Président de la République française :

1. L’Assemblée parlementaire souligne l’importance fondamentale, pour l’Etat de droit et la protection de la liberté individuelle, de protéger à travers l’Europe les systèmes de justice pénale de toute ingérence motivée par des considérations politiques.

Précisant sa pensée, l’Assemblée semble toujours essayer de parler à l’oreille du Président :

Les procureurs doivent pouvoir exercer leurs fonctions indépendamment de toute ingérence politique.

Insistant outrageusement, l’Assemblée parle ensuite, un peu, à l’avocat que fut le Président :

en France, les avocats de la défense ne bénéficient pas encore du même accès au suspect et à l’enquête préliminaire que leurs collègues britanniques et allemands.

Car il y aurait comme qui dirait des abus ? Noooon. Croyez que le Président ne saurait qu’abonder et plutôt deux fois qu’une. Il n’y a en France au sujet de la justice, aucune raison de soupçonner « une pratique abusive motivée par des considérations politiques ».

Mais va savoir ce que l’Assemblée avait ce jour là, elle était fébrile. Au point même de rappeler à la France que :

le projet de supprimer les juges d’instruction et de transférer la plupart de leurs compétences au ministère public est largement soupçonné d’être une manœuvre des autorités politiques destinée à leur donner plus d’influence sur le déroulement des enquêtes sur des affaires « sensibles ».

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’inquiète pour des nèfles. D’ailleurs, le dernier rapport de Transparence Internationale, (17/11/2009) situant la France au 24ème rang des pays les moins corrompus, derrière le Qatar, doit être un peu excessif. Il faut dire que parmi les 20 pays les mieux classés, on ne retrouve jamais que 10 pays de la CEE.

Mais restons optimistes, nous dirait peut-être Frédéric Lefèbvre, qui s’y connait en vertu politique et regardons le verre à moitié plein. La France avec 6.9 points, met 2 points dans la vue à la Lituanie, qui a pourtant intégré l’UE depuis 2004. Alors on l’attend toujours le Montesquieu lituanien ok? (- Merci Frédéric, c’était puissant)… La carte est accessible pour plus de détails

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Il y a comme un rang à tenir quand on est un pays de l’Union européenne, a fortiori lorsqu’on s’affiche comme le pays des droits de l’Homme. En cas de doute il suffit de relire notre Constitution et la DDHC pour vérifier que la corruption ne fut jamais proclamée à l’appui d’un Etat de droit.

Là où un pays bêtement démocratique voudrait réduire le niveau de corruption par exemple, il renforcerait les moyens, la législation et l’indépendance de la magistrature. Mais là où Le Président est plus intelligent, (c’est notre chance), c’est qu’il suffit en définitive de réduire ces moyens, d’assouplir la législation pénale en la matière (surtout celui des affaires) et de museler l’indépendance des juges une fois pour toute.

Et on le sait bien, plus « d’affaires », plus de corruption !

Certes, le lien pourrait paraitre étrange entre la corruption (de haut niveau) et la réforme de procédure pénale. C’est qu’entre les deux il y a bien « une pratique abusive motivée par des considérations politiques ». Cette liaison semble à tout le moins confirmée par l’actualité de ces dernières semaines.

:: Post scriptum ::
Voilà aussi que tombent d’autres éléments. En vrac:

Journée de grève nationale des magistrats financiers contre la suppression des chambres régionales des comptes

Vers la dépénalisation du délit de favoritisme ?

La révolte des magistrats financiers, déterreurs d’affaires

 Le meilleur moyen d’éradiquer la corruption c’est vraiment de la légaliser…

M je dis M

Relayons avec un peu de retard une annonce locale. Un conseil municipal « surprise », sorti de la manche du maire avec soudaineté, se tiendra le lundi 17 novembre à 18h00. Pour une fois, nous n’en communiquerons pas les Rapports à l’avance ; une fois n’est pas coutume.
On pourra toujours consulter l’ordre du jour lapidaire mis en ligne par la mairie, dont, décidément, le faible état de transparence et de communication révèle son besoin d’ombre et de brouillard pour œuvrer à sa noble tâche.

:: Salon du Livre Gourmand, un discours International ::
Prenons le temps de revenir sur quelques évènements récents qui méritent une certaine attention. Actualité oblige, le Salon du Livre Gourmand de Périgueux, une institution locale, non, In-ter-na-tio-nale, instaurée par la droite, critiquée par le maire actuel en terme de « grande bouffe » et dont on voudrait qu’elle soit po-pu-laire nous a t-on dit hier.
Nous y sommes, à Périgueux, Internationale et Populaire, ce sera la révolution par le ventre, ou du ventre tout court, c’est déjà ça.

Par hasard et en flanant, je me suis rendu à l’inauguration le vendredi 15 novembre, à 16h00.
Evidement, je n’avais pas été invité par le maire, vous imaginez sans peine la contrition qui fut la mienne. Pour le principe, j’ai donc resquillé, en faisant valoir que j’avais oublié le sacrom-unicipal droit de passage. Je me trouve à l’entrée avec un jeune adjoint au maire, contraint de décliner sa fonction à l’hôtesse avant que cette dernière ne lui marque toute la déférence d’usage.
Le discours du maire commence, encadré qu’il est par la Confrérie du Pâté de Périgueux, qui est au Saint Pâté ce que Saint Thomas d’Aquin est à la Sainte Nitouche.

Passons sur le discours, qui semblait être prononcé en mâchant des châtaignes chaudes offertes pour l’occasion. A la suite, un alsacien averti et invité à discourir, a salué la « continuité républicaine » du maire PS, ce que ce dernier n’a pas manqué d’apprécier.
Le maire a pourtant tenté de souligner toutes les belles innovations dont il était porteur, comme le nombre accru d’éditeurs : une véritable révolution culturelle pour un salon du livre. Puis il a marié avec talent l’art culinaire et le développement durable, l’art culinaire et la géostratégie. Mais des pensées si profondes ont laissé perplexes quelques auditeurs, dont votre serviteur. Le maire n’avait-il pas oublié d’associer l’art culinaire et le réchauffement climatique, ou l’art culinaire et le Congrès de Reims ?

Bref, passons sur ce moment inoubliable, comme ne manquera pas de l’être ce salon du livre gourmand, que l’on nous envie à l’international et de façon très géostratégique. J’espère contribuer à Périblog, en lui évitant un billet laborieux qu’il ne manquera pas de produire par professionnalisme !

:: XD/MM, âmes sensibles s’abstenir ::
Revenons donc aux discussions politiques des derniers jours, qui promettent une fin d’année où le Père Noël sera sollicité, y compris pour remplir la grande chaussette du maire de Périgueux. En effet, Xavier Darcos s’est exprimé pour la première fois depuis sa défaite électorale dans les colonnes de Sud-Ouest en date du 14/11/08. Avec une certaine rudesse, il dénonce le sectarisme et le clanisme de la nouvelle équipe, forte d’un projet réel pour Périgueux qu’elle n’aurait pas encore trouvé. Et de toute façon ça tombe bien parce qu’elle ne saurait pas comment le financer, sinon en augmentant la pression fiscale, ce qu’elle ne manquera pas de faire, au moins pour lancer ce projet incroyable de déménager la mairie.
Michel Moyrand, (le maire de Périgueux) répond aujourd’hui en substance dans le même journal : cause toujours, c’est moi le maire.

Et puis il a cette phrase, assez énigmatique :

Nous travaillons et on est bien présents dans la ville

On se doute qu’ils travaillent, mais que signifie « bien présents dans la ville » ?
VAE VICTIS : « Malheur aux vaincus » dit le chef gaulois l’ayant emporté face à la grande Rome en – 390 av. JC. Car si le maire parle de recruter du personnel pour les postes vacants, il se garde de citer les fonctionnaires territoriaux poussés vers la sortie pour suspicion d’intelligence avec l’ennemi : finances, culture, ressources humaine, état civil…

Il se garde également de parler de son ami et directeur de campagne Marc Demaison, actuel directeur des achats, poste créé sur mesure et dont le concours a été évité afin de lui garantir le fauteuil pour les deux ans qui le séparent de la retraite.
Un « républicain » qui contourne la loi pour favoriser l’ascension de son entourage dans une hiérarchie dont il est le sommet, et donc garant des valeurs et du droit, ne fait jamais preuve que de népotisme. Cette pratique que l’on voudrait savoir éteinte, consiste en l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation, à savoir une forme de corruption.

C’est bien cette présence dans la ville, qu’il faut aussi comprendre, non comme une chasse aux sorcières, mais comme une grande lessive de printemps. Notez, ce n’est pas une raison pour se brouiller avec tout le monde. Car si le maire renvoi le ministre dans ses 22 sur le rabâchage des thèmes de campagne, il ne lui en a pas moins écrit une lettre pour lui demander des soutiens financiers de l’Etat… Comme quoi on peut vilipender le cumul de maire et de ministre en campagne électorale et demander l’aumône à ce même ministre, car ministre, c’est quand même bien pratique.

M moi je dis

M

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:: Pour quelques dollars de plus ::
Plus sérieux, les finances de la ville. Un grand débat, un grand débat que le maire met en avant pour expliquer toute sa difficulté à mettre en œuvre un réel projet pour la ville, pour cause de trésorerie. Il avait affirmé en campagne qu’il n’augmenterait pas l’impôt ; mais aujourd’hui il souligne « ne pas avoir l’envie ». Par cette nuance, on doit comprendre qu’il risque d’y être obligé, même s’il n’en a pas l’envie, il le ferait donc à regret.
Mais il faut saisir la situation : les caisses sont vides ! clame-t-il, pour faire comprendre que si augmentation de l’impôt il y a, c’est la faute à l’ancienne équipe.
C’est pourquoi l’on ne demande que la publication intégrale de l’audit financier. Nous ne manquerons pas de le mettre en ligne si le maire consent à le rendre public, autrement que par bribes et citations. Espérons donc qu’à l’issue du conseil municipal de lundi, nous pourrons y voir plus clair. On pourrait quand même condidérer que les citoyens sont assez grands pour prendre connaissance de ce document, dans son exhaustivité, sans passer au préalable par l’interprétation orientée et prémachée, ni de la majorité, ni de l’opposition, ni de personne. Car et jusqu’à preuve du contraire, le maire est gestionnaire d’un argent qui n’est pas le sien; de même que cet audit n’a pas été financé avec ses petites économies, mais avec l’argent des périgourdins pour connaitre l’état de LEURS finances.

Dans le cas contraire, où cette analyse de la situation financière de Périgueux serait tenue secrète, ou partiellement restituée, il s’agirait d’un abus de pouvoir d’un maire, hors des devoirs liés aux droits ouverts par la fonction élective.

Le contexte est simple. Si l’audit révèle des manquements dans la gestion de l’ancienne équipe, alors le maire en fera état, en long, en large et en travers, comme pour la note d’alerte du préfet et du TPG. Mais si l’audit révèle au contraire une situation par laquelle le maire ne peut pas objectivement charger l’ancienne équipe, alors il sera pondéré, voire discret sur ce qui aura été une tentative échouée de justifier l’incurie d’une situation dont il est dorénavant le responsable.
Pour l’heure et sur un thème aussi important, l’opposition dénonce une rétention d’information de la part du maire qui se refuse à transmettre copie de l’audit avant d’en faire la présentation lundi, comme en témoigne France Bleu Périgord. Ainsi le maire préserve tout le suspens qui fait le sel de cette affaire.

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:: Une politique de proximité ::
Et puis il y a la politique, pas celle que les médias ne peuvent pas raconter sous peine de pressions, menaces, noyautage, non. La petite, celle de tous les jours, la petite politique et la réalité contradictoire avec tout discours électoraliste et condescendant, dont certains font leur véritable profession de foi jusqu’à l’indigestion.

Un crime de lèse majesté. Le maire a piqué une grosse colère, accompagnée de menaces sur les subventions du club de rugby (CAP). Et oui, son adjoint aux Sports Populaires est venu se plaindre de ce que l’opposition avait la part belle dans les vestiaires avec les joueurs, mais pas lui. Un scandale !
Ce même adjoint au sport, chargé de réunions qui le passionnent tant qu’il en déploie son journal ostensiblement. Le pauvre, non seulement il s’ennuie dans sa fonction, mais quand c’est la fête, il n’est même pas invité. Cela valait bien un ultimatum municipal.
Savez-vous pourquoi l’association Ciné-Cinéma éprouve des difficultés de fonctionnements alors qu’elle fait un travail remarquable dans l’enceinte « diabolique » du cinéma capitaliste CAP Cinéma ?
Diable pour quelle raison l’adjointe tentaculaire plutôt que tant attendue, pourtant déléguée à la politique de la ville, (économie sociale et solidaire) n’est-elle pas favorable à cette association ?

Et puis cette historiette de circonstance. Une jeune architecte se rend au service d’urbanisme pour retirer un dossier de concours public. L’adjoint au maire délégué à l’urbanisme n’a-t-il pas refusé de lui donner le dossier, au motif qu’il ne la jugeait pas capable de répondre correctement ? Un bel exemple. Il faut noter que l’adjoint à l’urbanisme est lui-même architecte de profession spécialiste ès concours publics, (grâce à son immense talent), ce qui lui donne tout pouvoir pour juger ses confrères, bien entendu. Cela ne consiste jamais qu’à faire une partie du concours à la place du jury, preuve d’un esprit démocrate et républicain s’il en est, sous les fourches caudines mais savantes de la suffisance de soi.

Allez, je dois vous laisser. Je vais postuler pour un poste à la mairie, j’ai une lettre de motivation à rédiger. Nul doute que ma candidature ne soit reçue avec toute l’équité requise. D’autant que nous parlerons bientôt du thème de l’indépendance des pouvoirs de la Justice et du Politique dans les collectivités territoriales, dont Périgueux représente un thème d’interrogation réelle, aux travers des combinaisons administratives constitutionnellement étanches.
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PS: Nous entendons depuis quelques mois une douce rengaine. Personne ne lit jamais le blog de la Chouette à Périgueux, quand il admet en connaitre l’existence. Un blog confidentiel donc, intime même, un blog sous le manteau. Et bien nous leur disons tout notre bonheur de voir cette confidentialité partagée, le mois dernier, par près de 6 000 visites et qu’elles sont chaque mois plus nombreuses depuis mai 2008.

Collectivités territoriales: quelle réforme ?

Dans une démarche certes pragmatique mais encore jacobine, nous aurons eu droit à la réforme constitutionnelle touchant à l’organisation de l’exécutif et au bicamérisme à la française. Puis, acte II, la réforme aujourd’hui à l’étude des Collectivités Territoriales, promises à toujours plus de pouvoir dans la Décentralisation de la République.

:: Un gâteau à partager ::

Alors que le Président a nommé E. Balladur à la tête de la commission chargée d’examiner la future réforme, d’autres se sont empressés de faire valoir légitimité et présence. C’est le cas de JF. Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, qui a mis sur pied son groupe de réflexion parlementaire, à l’instar de G. Larcher, nouveau président du Sénat, qui a aussi mis sur orbite un groupe de travail sénatorial.

Aussi, le Sénat, l’Exécutif et l’Assemblée Nationale auront chacun leurs propres résultats, mais dont les conclusions font déjà l’objet d’une certaine compétition dans le calendrier, (Cf. Médiapart). Autrement dit, ça promet. Bien que le mot ne soit pas très tendance en ce moment, spéculons un peu.

E. Balladur appartient plutôt à une tradition étatiste, dont l’horizon de la réforme est d’une nature plus fiscale que régalienne. Réduire les dépenses publiques d’une organisation territoriale brouillonne, marquée par les doublons de financement et d’administration d’un mille-feuille territorial dispendieux et lourd.

De quoi fâcher le Sénat et l’Assemblée dont les principaux bénéficiaires de ce système sont les élus eux-mêmes, toujours prompts à la discussion nationale, mais silencieux une fois revenus sur leurs territoires. Cette duplicité entre territoire et nation les rendant juges et parties, ils ne devraient pas manquer de dénoncer une logique du moins-disant pour préserver leurs privilèges dont la double casquette d’élus nationaux et d’exécutifs locaux les transforme de facto, en lobbys territoriaux à la tribune du Parlement.

N’oublions pas que les députés comme les sénateurs sont, à 85%, des cumulards attentifs à leurs indemnités autant qu’à leurs réélections. Il ne faudrait pas que cette réforme des collectivités territoriales leur fasse perdre l’avantage d’un cumul indemnitaire unique en Europe, ou puisse leur couter un siège d’exécutif local à cause d’une redistribution fiscale.

En ce sens cela ne devrait pas trop poser de problèmes. Ce sera du donnant-donnant. Puisque le Sénat a réussi à s’octroyer la gestion de la Décentralisation, histoire d’avoir la main mise sur le bébé, l’Exécutif sera bien obligé de composer, ou plutôt de compenser.

:: Décentralisation et Démocratie ::

Récapitulons les enjeux principaux. La fiscalité et le financement des collectivités locales, l’organisation administrative des 4 échelons territoriaux, la rationalisation des services et des compétences, thèmes dans lesquels il s’agira pour nos cumulards et barons locaux, de conserver autant la possibilité du cumul des mandats que leurs bonnes dispositions auprès de leurs électeurs.
Dans ce débat entre, d’une certaine façon, les représentants de l’Etat à Paris et les représentants de la Nation en Province, quid des droits politiques et de la démocratisation du système représentatif actuel ?

Verra-t-on s’engager des débats sur le césarisme local et l’opacité politique des collectivités ?
Peut-on s’attendre sans rêver à la question de la démocratie locale dans le cadre de transferts de pouvoir toujours plus grands ?
Ainsi la question du mode d’élection des représentants des intercommunalités, aujourd’hui opaque et indirect.
Ainsi la question du cumul de l’exécutif et du législatif dans les assemblées municipales, où les conseils municipaux ne sont que le théâtre de décisions débattues et prises à l’avance.
Ainsi la question du dégraissage envisagé des Cours Régionales des Comptes, seuls organismes garantissant aujourd’hui la transparence de gestion de collectivités qui pèsent de tout leur poids pour leur élimination.
Et ainsi de suite…

:: Elu des villes ::

On pourra bien faire de grands débats et s’auto congratuler devant les médias et les électeurs sur la conduite de la future réforme. On parlera haut et fort du système national, de l’élu de la République au service de l’intérêt de ses concitoyens. On portera l’émotion à son comble face au dévouement de nos élus locaux, bravant les difficultés toujours plus nombreuses, au seul service de l’intérêt général, croyance républicaine suprême et désintéressée que rien ne saurait entacher.

Mais en coulisses, qui remettra en question ce que la Décentralisation permet, dans les territoires, de corruption douce, de népotisme, de clientélisme, de manipulations.
Lorsqu’on se présente aux élections sénatoriales en étant Président d’un Conseil Général, comment ne pas résister à la tentation de l’utiliser et l’instrumentaliser à son propre compte et pour son seul intérêt politique ?
Lorsque l’on devient maire d’une ville moyenne, comment ne pas faire preuve de favoritisme en embauchant les copains à la place des spécialistes ? Pourquoi ne pas pousser tranquillement vers la sortie des fonctionnaires territoriaux compétents et professionnels, mais qui dans le fond, ne sont pas à l’image du nouveau pouvoir ?
Que voit la préfecture dans les petits arrangements sur les octrois de permis de construire « arrangés » pour les amis ?
Qui verrait, encore, les dossiers en bas de pile passer en priorité pour l’obtention d’un logement social, selon les affinités ?
Qui vérifie qu’un responsable légitime d’une maison de quartier ne se trouve dépourvu du poste de directeur à cause de ses opinions politiques ?

La réalité de l’exercice politique se situe davantage pour nos barons, dans l’utilisation des outils de gestion territoriale à des fins qui n’ont rien à voir avec le sens que la Loi leur a donné. Pire encore, combien considèrent que cette réalité constitue la normalité ? Et dans ceux qui s’indignent encore de ce grand détournement de la vocation républicaine, combien sont ceux qui ne sont pas résignés ?

:: Elu des champs ::

Jusque là nous parlions des villes, où les partitions sont plus complexes. Mais il faut aller voir dans nos campagnes, comment s’abordent les pressions politiques et les règlements de comptes post électoraux. Tout le monde se connait et les intérêts sont vite partagés, sinon compris. A coup d’ostracisme homéopathique, de pneus crevés, comme les chiens parfois. A coup de voiture dans le fossé, de menaces de mort, fourches à la main, etc.

Ah nos braves maires agriculteurs que les sénateurs aiment tant à choyer et brosser dans le sens du poil.
O grand jamais nul n’a détourné l’approvisionnement en eau potable, en amont des compteurs pour ses champs de maïs.
Nul n’a jamais fermé les yeux sur les pompages illicites dans les nappes phréatiques ou les rivières, car les temps sont durs et les subventions manquent.
O grand jamais nul maire d’une commune rurale n’a tenté, à 200m en face d’un château classé, de rendre un terrain constructible parce qu’il voulait une maison pour sa nièce.

:: La réforme impossible ::

Pour reprendre le titre du livre de Marion Paoletti, cette phase de réforme de la Décentralisation sera-t-elle accompagnée d’une réelle Démocratisation ?
Lorsqu’on vote pour soi les lois favorisant sa propre existence:

– sur le cumul des mandats,
– sur les indemnités,
– sur le statut,
– sur les pouvoirs,
– sur l’irresponsabilité juridique,
se priverait-on de s’en octroyer le maximum possible, au nom d’on ne sait quel idéal républicain qui n’engage que ceux qui y croient, mais ne correspond en rien à la réalité quotidienne du pouvoir ?

Bien sur que la réforme aura lieu. Et bien sur que cette réforme débouchera sur des lois et décrets dont on se félicitera de l’optimisation, de la rationalisation des échelons territoriaux. Il faudra aussi être fier d’annoncer au Président les économies de dépenses publiques issues de cette réforme.

Et après ? Aura-t-on ouvert ne serait-ce qu’un débat sur la démocratie toujours plus branlante à l’intérieur des territoires, sur le néo-féodalisme que la décentralisation a induit, sur le sens dévoyé de l’exercice d’un pouvoir transformé en outil des intérêts individuels ?

On prend le pari que non, malheureusement. Alors que la Vème République est fêtée à coups de grands’ messes médiatiques, on ne veut pas voir la décrépitude démocratique et politique que la décentralisation a engendré. Elle sert trop d’intérêts, elle est l’objet de trop de négociations politiques. Elle nourrit toujours plus d’élus qui ne visent qu’à obtenir le statut équivalent de fonctionnaire territorial.

Et au fond, dans un système où l’on revendique la souveraineté du peuple, où le rite républicain culmine dans la délégation d’un mandat au suffrage universel, c’est bien au peuple d’assumer la responsabilité de la compétence et l’honnêteté des élus qu’il désigne.

Aussi ce contrat électoral, ce « contrat de confiance » comme l’a bien vu le philosophe Darty, est loin d’être toujours passé à l’aune des intérêts supérieurs du groupe humain constituant la Nation. En revanche, on s’entend sur critères personnels, tantôt de culture de classe, (comme un réflexe pavlovien), tantôt d’intérêts individuels conscients et profitables à soi ou sa corporation, à l’avantage de tout autre.

Un ancien maire de Périgueux et influent homme d’Etat avait ainsi pointé le mystère de l’électeur. Au moins dans l’idée, on peut résumer la chose :

Dans une élection, pour représenter un parti, vous pouvez bien mettre une chèvre si vous voulez, elle fera toujours un score.

Cela pourrait sembler drôle, mais c’est ce qu’il y a de pire. A moins de nier le principe fondateur de notre République, nous avons la démocratie que nous méritons.