Martine Aubry, le cumul des mandats et le cas de la Dordogne

Martine Aubry et le Parti Socialiste en tant qu’elle en est la représentante, s’attaque à l’exception française qu’est le cumul des mandats. Dans sa tribune du Monde du 27/08/09, elle écrivait :

Réinventer la démocratie, c’est changer profondément les pratiques et les règles politiques au sein de notre parti, notamment sur le non-cumul des mandats et sur l’organisation de primaires ouvertes pour la désignation de notre candidat.

Dans son intervention de La Rochelle du 28/08/09, (Libération) elle confirme et inscrit comme un des 5 axes de rénovation du parti, ce que les médias relaient très largement :

Et promet aux militants un changement du PS «de A à Z. De C comme cumul des mandats jusqu’à P comme primaires». Succès garanti auprès des adhérents. D’autant que la première secrétaire a «décidé d’organiser une consultation le 1er octobre pour que les militants nous fixent le cap».

C’est la première fois à cette échelle que le cumul des mandats est visé. Tout d’abord parce qu’il s’agit d’un parti de gouvernement, mais surtout parce que ce parti détient la grande majorité des exécutifs locaux (régions, départements, communes et intercommunalités). Il restera à voir l’essentiel. Les modalités d’applications et la profondeur de la mesure engagée. Car s’il s’agit encore d’une annonce pour sauver les meubles aux régionales, esquiver la stratégie sarkozyste temporairement, ou mettre en orbite un thème de campagne présidentielle dépendant du résultat de l’élection, on risque fort de voir se jouer le dernier acte du parti avant la déflagration finale.

Il y aurait bien des façons d’aborder cette proposition, tant sur le plan de la stratégie politique qu’institutionnelle, ou encore sur la pratique politique française, ou enfin sur l’habitus de l’électeur lui-même, premier responsable de la situation puisque c’est lui qui désigne ses représentants.

:: Le cumul des mandats ::
Mais avant d’en venir là, quelques chiffres permettent un bref état des lieux. Pour ce faire, le site l’Obscure – OBservatoire des CUmulants de la REpublique – propose un tableau détaillé (avril 2009) de cette pratique très franco-française.
Il apparaît qu’1/5ème des parlementaires ne cumulent aucun mandat, proportion inverse dans les autres pays européens grosso modo. Les 80% de cumulards font que sur les 100 départements, 51 sont présidés par un sénateur ou un député, ainsi que sur les 26 régions, 10 connaissent une situation semblable.

Sur le plan législatif, la loi du 30 décembre 1985 consacre plus qu’elle ne restreint l’addition des fonctions électives. Les propositions de lois successives sur la limitation du cumul n’ont jamais abouti à rien, sinon une justification législative. C’est un cercle vicieux dans lequel les cumulards sont amenés à se positionner sur le cumul : aucune chance.

Mais au-delà d’une loi déployée par les cumulards eux-mêmes, c’est une question de pratique et d’éthique, de conception de la politique.

Ainsi pour Jacques Chirac en 1995 :

Un député ou un ministre qui n’a pas de mandat local, qui n’a pas l’obligation d’aller passer ses week-ends sur le terrain, sur les champs de foire, dans les quartiers difficiles, auprès des gens, eh bien il y a un grand danger qu’il devienne rapidement un apparatchik.

Ou encore pour Valéry Giscard d’Estaing :

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.

Dans la lignée de Jacques Chirac et VGD, Arnaud Montebourg est l’exemple même de cette réalité. Lui le premier engagé contre le cumul des mandats, s’est rangé aux conseils des caciques en cumulant les fonctions de président de département et de député. Sa crédibilité et sa parole ont été anéanties et sa fonction à la rénovation du PS ne facilitera pas la réforme voulue par Martine Aubry.

:: Ne plus cumuler pour survivre ::
Sur le plan stratégique, c’est Patrick Roger dans un article du Monde du 29/08/09 qui porte un éclairage important :

La prise de position de Mme Aubry peut bousculer un parti où le poids des baronnies a tué la démocratie interne. De son côté, Nicolas Sarkozy, pour faire accepter la réforme des collectivités territoriales, va chercher à reléguer le PS dans la position du parti de notables et de conservateurs arc-boutés sur leurs prébendes. En prenant la main sur ce terrain, Mme Aubry espère déjouer le piège.

La secrétaire nationale va chercher l’oxygène là où il se trouve, à l’extérieur de son cockpit. Car en définitive, ce n’est qu’en passant par la base et en appelant la décision des militants que le non cumul des mandats au sein du parti pourra voir le jour. Les récentes commissions parlementaires sur le sujet ont montré un consensus entre élus de droite et élus de gauche dans un vaste mouvement de contraction corporatiste. Dans la lignée, les associations majoritairement de gauche des communes et régions de France ont également montré les limites à mettre entre les mains des cumulards le destin du cumul des mandats.

Parallèlement, les deux blocs politiques majoritaires font état du même conservatisme et du même corporatisme sur la question de la réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement. Nous avons à l’œuvre un réflexe de défense identique et quasi syndical, qui transcende largement les clivages politiques. Au final, il se traduit par une défense des intérêts particuliers et un consensus communautariste, révélant avec acuité un phénomène de caste que les sociologues ont bien identifié depuis longtemps.

Le Parti Socialiste se retrouverait dans l’incapacité à proposer le moindre projet politique opposé à la majorité parlementaire, si dans le même temps, ses parlementaires eux-mêmes forment un bloc uni avec ceux de la majorité pour la défense de leurs intérêts.
Et ce a fortiori sur des questions aussi essentielles que la fonction élective au cœur de la démocratie et du renouvèlement des représentants.

:: Le cas de la Dordogne ::
A cet égard, la Dordogne illustre à la caricature cette situation. Et les récentes propositions de Martine Aubry frappent de plein fouet ce qui est énoncé par Patrick Roger. A savoir :
1. Bousculer un parti où le poids des baronnies a tué la démocratie interne
2. Sortir de la position du parti de notables et de conservateurs arc-boutés sur leurs prébendes.

:: Pascal Deguilhem, député PS ::
Un simple tour d’horizon suffit à comprendre pourquoi. Certes, il y a des exceptions, comme le député PS Pascal Deguilhem, (1ère circonscription), seul sur son blog à déclarer :

Je suis partisan d’un renouveau de la vie politique. Je défendrai notamment la réforme du mandat unique, renouvelable une fois, qui permettra aux députés et sénateurs de s’impliquer pleinement, faisant ainsi place à des personnes différentes, riches d’idées nouvelles.

Certes, la position est timorée voire contradictoire. Il prétend lutter contre le mandat unique mais uniquement horizontal, tout en défendant le cumul vertical : renouvelable une fois. Dans les faits en tout cas, il exerce volontairement un mandat unique , ce qui fait de lui le seul parlementaire périgourdin à respecter cette écologie politique. (Il est toutefois conseiller municipal et conseiller général mais pas à un niveau exécutif).

:: Germinal Peiro, député PS ::
De son côté, Germinal Peiro, député PS de la 4ème circonscription, en est à son 4ème mandat consécutif. Il lui sera difficile d’adhérer à ce projet, tout au plus pourra-t-il s’y placer sur un plan horizontal, lui qui fut pendant 4 années et demeure : maire, vice président du conseil général et député. Lancé pour être un mandarin local, il  aura bien du mal à changer de cap sans que la règle ne l’y contraigne.

Il incarne donc à lui seul le « poids des baronnies » et le « parti de notables » contre lequel les propositions de La Rochelle prennent corps. Mais en la matière nous verrons qu’il a un maître.

:: Colette Langlade, députée PS ::
Le cas de la députée PS de la 3ème circonscription, Colette Langlade, n’est pas significatif. Suppléante du député Michel Debet, elle a pris sa succession à la disparition subite de ce dernier.

:: Daniel Garrigue, député NI :: 
Il reste pour la députation le cas particulier de Daniel Garrigue, député de la 2ème circonscription. Sa démission récente de l’UMP en fait un non inscrit dépendant de son propre réseau local. Cela étant, il est l’exemple type du député-maire qui ne doit son mandat unique qu’à sa défaite électorale.

:: Claude Bérit-Débat, sénateur PS :: 
Elu sénateur PS depuis septembre 2008, Claude Bérit-Débat était auparavant maire (1992) et président d’une communauté d’agglomération (2001). Il s’est défait de son mandat de maire quelques mois après être devenu sénateur. Mais le concernant, le débat sur le cumul des mandats en est davantage à un niveau pédagogique que réellement politique.
En effet, le 30 septembre 2008 sur France 3, il déclarait alors qu’il était encore sénateur, président d’EPCI et maire :

Il n’y a pas de cumul de mandat puisque c’est une fonction de président et le mandat de maire et de sénateur sont parfaitement compatibles, mais heu parait’y que je souhaite effectivement abandonner soi mon mandat de maire, soi ma fonction de président.

Le cas est problématique vis-à-vis du projet du parti socialiste, car en l’espèce le sénateur n’était pas conscient de sa situation (ce n’est peut-être plus le cas aujourd’hui). En droit pénal, l’article 122-3 (modifié) pourrait métaphoriquement illustrer cette occurrence si peu courante :

N’est pas pénalement politiquement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit le mandat qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte.

Il est opportun de considérer que cet homme a été élu au suffrage direct à l’occasion d’élections municipales. Pour le reste de ses mandats, de sénateur et président d’EPCI, il n’est pas anodin que son élection indirecte soit le fait de ses pairs en politique.

:: Bernard Cazeau, sénateur PS ::
Le meilleur pour la fin. Le sénateur PS Bernard Cazeau et président du conseil général de Dordogne écrase tous ses confrères sous le poids de son succès. Son parcours politique en première page de ce blog en est l’éclatant témoignage.
Il n’est pas exagéré de considérer qu’il incarne de manière suprême la réforme qui vise le parti socialiste, ainsi que le corporatisme de caste en politique.
Il cumule tous les chefs d’accusation qui émergent dans le parti socialiste et bloquent autant une réelle opposition à la politique gouvernementale que la moindre évolution en matière démocratique et politique.
1. Cumul des mandats vertical : à l’œuvre depuis 35 années
2. Cumul des mandats horizontaux : sénat, maire, conseil général, conseil régional
3. Corporatisme politique : même longueur d’onde que la majorité (minoritaire) réfractaire sur les collectivités
4. Phénomène de baronnie : système policico-financier à l’épreuve des élections
5. Démocratie interne : faiseur de carrières, il fait investir qui il veut (dernier exemple à Périgueux, municipales et cantonales)
6. Potentat local : capable de défaire n’importe quel représentant de l’Etat en opposition à son avis. Cf. Lascaux par exemple ou encore de menacer de coups et blessures un journaliste de Sud Ouest dans son bureau.

Il incarne une génération de politiciens qui arrive à son terme et dont il faut absolument empêcher la prolifération et la pérennité. Car à l’inverse, la décentralisation se muerait en une féodalisation. C’est en partie ce à quoi répond le PS aujourd’hui, promit à la mort à n’être qu’un parti de notables en cas d’immobilisme. Notables d’ailleurs dont il y a foule dans le parti conservateur à soutenir le cumul des mandats, mais éclipsés par l’irradiation présidentielle.

:: Conclusion ::
Cette proposition de réforme de la 1ère secrétaire ira à son terme nous l’espérons et le soutenons. D’une part pour modifier les règles du jeu politique sur le plan national et engager le mouvement au niveau institutionnel, et de l’autre pour crédibiliser une force politique nécessaire à l’équilibre démocratique.

Le mot de la fin pour le maire de Périgueux. Concerné également, il cumule les mandats de maire, exécutif de région et exécutif de communauté d’agglomération. Son portefeuille de mandats est local et par conséquent moins outrancier. Mais au final, les avantages en nature et les indemnités ne sont pas moindres, ni même l’effet de mandarinat ou la capacité de verrouillage. Car s’il a passé des années à illustrer l’apparatchik mentionné plus haut dans la phrase de Jacques Chirac (sans être ministre cela va de soi), il ne correspond pas moins à la figure du notable local décrit par Patrick Roger dans ce qui asphyxie le parti socialiste en matière de démocratie interne.

Les plumés du club de la presse

Nous vous écrivons en direct du toit de la mairie de Périgueux pour parler à notre façon du gala des 7èmes plumes du Club de la presse périgourdin, qui s’est déroulé samedi soir au théâtre. C’est une des particularités de ce club que d’organiser un tel évènement avec l’humoriste Jean-Pierre Dupin, (époustouflant) où les médias d’information peuvent énoncer aux premiers concernés ce qu’ils ont du taire le reste du temps. Sur le mode de l’humour, bien sur. Avantage, derrière le caractère farceur et incontestablement drolatique, c’est l’occasion de signifier que, face à certaines informations non publiables et non publiées, personne n’est dupe. Au cas où.

C’est au détour d’un sketch sur les volatiles départementaux, (à s’en décrocher la mâchoire), que nous entendîmes parler de buses (en quantité), de pigeons (dans les administrations), de canards (levant la merde en surface pour se nourrir), de faucons (ou l’inverse), de vautours (grand charognard), et enfin d’aigles, malheureusement absents du Périgord.

Certes la camaraderie s’y veut franche et bonne enfant, l’esprit potache et tourné vers la dérision. Une occasion immanquable pour les édiles de se voir brocardés pour leurs pires travers ou parfois cités pour un aspect attachant. Que nul ne s’y trompe. Le déficit d’image engendré par l’absence d’un élu à cette soirée serait pire que de se prêter au jeu avec un sourire de campagne électorale. D’où l’affluence record des huiles départementales.

Sur les 9 plumes décernées, 6 concernèrent des politiciens, cf. ici.

:: Plume Animale ::
Un hommage appuyé à Paulette LABATUT, couvrant l’ensemble de sa carrière, sonnant comme une occasion à saisir. Conseillère générale du département 24, elle incarne ce qui s’est depuis longtemps désincarné vers 1968.

 :: Plume de Paon ::
Un vibrant témoignage d’affection au maire de Boulazac, « permanent » du conseil général, ainsi que président d’une communauté de communes, Jacques AUZOU. Sur le thème d’une équipe de basketball de loosers, d’un maire sanguin, engagé, malin, dont la réussite du Palio a coûté des hectares de terrains privatisés aux bénéfices des franchises, qui ne font plus que de la ville une vaste zone d’activité économique. Et le communisme alors ? Dit la voix.
Afin de prouver la sincérité de ses engagements communistes, la maire n’a répondu que par les 41 années d’adhésion au parti communiste français. Ce n’est qu’une question de carte alors…
On s’attarde injustement sur le Palio. On pourrait tout aussi bien regarder vers la zone de Grand Font le long de la RN21. 20 hectares de lotissement pour des franchises et l’économie. Mais en avant première, l’abattoir à canards conclu dans la main du préfet d’alors. Juste une ICPE, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement dont l’étude d’impact ne tient pas compte des futures installations autour de l’usine à bidoche. Un détail.

 :: Plume Assassine ::
Une récompense méritée pour le maire communiste de Trélissac et « permanent » du conseil général ainsi que vice président de la communauté d’agglomération périgourdine, Françis COLBAC. A l’honneur son cumul des mandats, (dans les pays civilisés c’est interdit mais en France, cet atavisme d’ancien régime est loué). 5 fois maire, 5 fois conseiller général, vice président de la CAP… Présenté comme un caïd, un dab local de la politique, on retient quand même l’annulation de sa victoire aux municipales par le Conseil d’Etat, reconnaissant une tricherie de nature à troubler la sincérité du résultat. Classe.
Mais peu importe, à Trélissac comme à Levallois-Perret, on ne tient pas rigueur aux élus de violer les règles du jeu.
C’est donc en Capitaine Haddock que le maire a accepté de se prêter aux questions.
La ville qu’il administre depuis 1983 est dans les tréfonds du classement financier des communes de l’agglomération dont elle fait partie. Cela n’a empêché, ni par la construction à outrance de logements aujourd’hui vides, ni par l’inflation de surfaces cédées aux franchises, le maire de conduire la ville là où elle est.

 :: Plume Nostalgique ::
Puis vint le tour de Jérôme PEYRAT, ex conseiller du président Sarkozy, maire d’une petite commune, et patron de l’UMP départementale, à qui il était prêté un intérêt particulier pour la mairie de Périgueux. Réponse plate et sans intérêt pour ce produit dérivé du sarkozysme..
Rappelons qu’il fut battu aux législatives par le candidat socialiste Pascal DEGUILHEM. Du coup à la question : que faut-il pour gagner ? La réponse fut nécessairement intéressante.
« Faire le plein dans sa famille et rassembler au-delà ». Il démontrait ainsi cette légitimité qui lui avait fait défaut, convié pour le saut en parachute à poursuivre l’entrainement.

 :: Plume Olé Olé ::
Sur fond de corrida, dans le rôle du taureau blessé, que tout énerve sauf le Général, l’hommage à Daniel GARRIGUE, député du bergeracois, fut chaleureux. Point de récompense pour le nouveau maire de Bergerac, Dominique ROUSSEAU (PS) en contre bas de la réputation de son prédécesseur. Comme aux Guignols de l’Info, cela peut sonner comme un désaveu. Dans le rôle du torrero il y avait Jérôme PEYRAT, tonton flingueur officiel de GARRIGUE, missionné par le parti pour le descendre. Alors forcément, quand l’émule gaulien jusqu’au bout des ongles, s’est trouvé face à notre Frédéric LEFEVRE local, le sang a giclé. Sauf qu’à l’avantage du torrero, ceux sont ses amis qui ont fixé les règles de la corrida.

 :: Plume Chercheuse ::
Mais le grand gagnant, le vainqueur des vainqueurs, l’étoile de la soirée, fut incontestablement le maire de Périgueux, Michel MOYRAND, (Michel Moyrand pour les intimes).

Il est rentré avec souplesse et naturel dans le profil des nominés et à même réussi par un tour de force à s’imposer, planant largement au-dessus du lot. Il avait su mettre ses convives du club de la presse en condition. Le financement du buffet de fin de soirée, jusque là assumé par la ville de Périgueux, a été refusé par le maire, avec pour motif la pauvreté de la ville et son besoin de faire des économies. Je vous le dis, il est passé haut la main.

A été épinglée sa communication, voire son état d’esprit ou pis encore sa philosophie sait-on jamais, en voulant faire du ludique à tout prix et des animations perfusées et artificielles. « Michel et son big bazar » ont déboulé en fanfare, avec « Poussez les murs » et « Bouge 2 place », résonnant comme des tubes des années 80. Et cela sans oublier de pointer que le ludique de mauvais goût et à tout crin tend à infantiliser et manipuler gauchement, plutôt qu’à informer correctement. Ce n’était que le début de la consécration.

La séance de questions est arrivée. Une scène noire, un fauteuil « détecteur de langue de bois » grâce à son dispositif de luminaires. Seul face à la poursuite, le maire est assis, répondant aux questions de « l’inquisiteur ».
La prestation du maire a prouvé que le club de la presse a eu le nez creux en en faisant la star de la soirée. Il s’est incrusté dans le fauteuil en essayant de se décontracter.
Le maire ne semblerait pas habiter la ville qu’il administre, malgré ses incantations à la proximité et à la fusion? C’est vrai admit-il.
Mais où habite-t-il alors lui demande-t-on ?
Et là le maire, sentant l’occasion d’un bon mot en mobilisant tout son sens de l’humour répond :

– Chanterac

Silence dans la salle. Puis silence.
Ce trait d’esprit à défaut de faire rire, s’explique assez bien en langage politicien, son favori sinon l’unique.
Chanterac est le village où habitait l’ancien maire Yves GUENA, d’où il administrait la ville de Périgueux. Une façon tellement drôle d’expliquer que, puisque son prédécesseur et opposant avait fait ainsi, il n’y avait pas de raison pour que lui ne le fasse pas aussi. Constatant que son raisonnement n’était ni probant ni marrant, le maire repris son sérieux.
Il expliqua qu’il ne vivait pas dans la ville, mais qu’il était propriétaire d’immeuble(s), faisant ainsi de lui un contribuable périgourdin. Ce qui était visiblement à ses yeux la meilleure des justifications.

Il glissa toutefois à ceux qui auraient voulu l’entendre, qu’au sujet de ses propriétés d’ailleurs, certains ne se seraient pas privés de vérifier, comme ces fouinards de journalistes par exemple.
Oui vous voyez, comme Roger FEDERER à la grande époque, tout en style et en précision.
Tout était parti d’une question simple sur la campagne et la ville. Finaud, le maire sentit le piège sur l’ambiguïté du mot « campagne », également électorale. C’est un métier.
Il attaqua dur par un slogan solennel fort adapté à la situation, lancé après une longue réflexion :

– La campagne pour la ville

C’est avec ce genre d’à propos qu’on flingue une soirée de gala où jusqu’à là tout le monde avait ri de bon cœur ou fait des efforts pour sourire.

En conclusion, à la question de l’ambition politique et du mandat comme marchepied vers des postes plus importants…
Là le maire s’est montré rassurant en confirmant qu’il avait placé toute son ambition dans son mandat et qu’aucun autre horizon n’était envisageable. (Sinon le cumul lucratif d’autres mandats locaux). Non seulement il n’y a aucune chance pour qu’un hypothétique président socialiste lui propose un portefeuille ministériel, mais même en cas de miracle, il refuserait. C’est dire si la proximité va être profonde.

Au final, nous avons eu une pensée émue pour son scénariste et directeur de cabinet, accablé de voir ruiné en 5 minutes tous les efforts consentis depuis des mois. Il lui avait bien dit d’en faire le minimum, de paraître léger, fin, séduisant. Et au pire de s’inspirer des copains rompus à l’exercice, adepte de l’exemplarité qu’il est. Rien n’y fit.
Rien n’y sembla drôle, et dominèrent des arguments politiciens, des règlements de comptes voilés, des sous-entendus malins. Qu’à cela ne tienne la soirée n’en fut pas gâchée pour autant.

Pas de doute, le maire de Périgueux sera présent lors de la prochaine édition. (Cf. annexe en fin de billet).

Et puis il y a ceux qui furent omniprésents sans être nominés, l’apanage des immortels. Ce fut le cas de Bernard CAZEAU, président du conseil général, sénateur, cité pour sa suffisance, son égo et sa main mise médiévale sur le département. Le ministre Xavier DARCOS fut également cité à plusieurs reprises. « L’albadarcos », que ses ailes de géant empêchent de marcher, mais également de voir, d’entendre et d’écouter.
Enfin le grand oublié de la soirée, le nouveau sénateur et président de la communauté d’agglomération, (mais-qui-ne-cumule-aucun-mandat), Claude BERIT DEBAT. Quelques allusions en chanson suffirent à en faire le tour.

Bravo et merci

:: Annexe ::
On peut rire de tout, certes.
Mais nous rajouterons que pour un maire qui se veut solidaire et rigoureux, proche des soucis quotidiens malgré ses 8000 euros d’indemnités cumulées et mensuelles, face à la situation financière critique et inquiétante qu’il décrit pour la ville, on peut s’étonner de l’achat d’une voiture de fonction flambant neuve, ainsi que le maintien au maximum légal du régime indemnitaire des élus. Son argument? Les autres le faisaient, alors pourquoi pas lui? Pourquoi s’en priver?

C’est de ce socialisme là que le socialisme est mort aujourd’hui. Espérons qu’il renaîtra bientôt, après avoir enterré sans couronne cette génération d’apparatchiks gloutons qui, non contents d’avoir ruiné nationalement leur parti, ont également renié tout idéal social tout en poursuivant leur hypocrite litanie.
Quand le projet politique de Périgueux Autrement nous annonçait :

Périgueux déçoit parce qu’elle se retrouve aujourd’hui aux mains de quelques-uns, et qu’elle est privée de beaucoup de ses forces vives. Notre ville a trop été utilisée pour servir des ambitions particulières et intérêts partisans.
Nous avons l’ambition de donner à notre ville une vie plus démocratique afin que chaque citoyen se sente responsable et donc fier d’être périgourdin.

Il est remarquable aujourd’hui de voir à quel point Périgueux Autrement n’était pas une autre façon de faire de la politique, combattant la « politique système », le clientélisme, le népotisme et le clanisme. Bien au contraire. Sur le constat d’une année de mandature, il fallait comprendre que le décor serait identique, le texte de la pièce inchangé, et que seul comptait le changement des acteurs sur la scène. Une façon de vendre l’alternance sans se risquer à l’alternative. La plus grande réussite du maire jusqu’à ce jour.

Décentraliser, démocratiser: Marion Paoletti

On parlera des carences de la démocratie représentative, sur la place faite au citoyen dans le dispositif de la prise de décision politique, de la Vème République, de ce qu’il est maintenant convenu ‘la crise de la représentativité’. Bien loin de Porto Alegre, en France, l’acte I de la décentralisation de la République débutait en 1982. Cette réorganisation en profondeur des institutions a depuis l’origine comme horizon la démocratie locale. C’est sur ce rappel que Marion Paoletti jette les bases de son ouvrage, Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord.

:: L’ouvrage ::

decentraliser.jpg

Edition : La Découverte
2007

:: Biographie ::

Marion Paoletti est maître de conférence en sciences politiques à l’université Montesquieu, Bordeaux IV, membre de Spirit et membre fondatrice de la Convention pour la VIème République.
Elle a également été désignée par le Parti Socialiste pour les élections législatives à Bordeaux contre Alain Juppé en 2002.

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MISE A JOUR DU 30 JUIN 2008

Depuis peu, Marion Paoletti est animatrice du site l’Obscure:

OBServatoire des CUmulants de la REpublique.

Ce site permet d’approfondir la question au-delà des préjugés et donne toutes les clefs pour se faire une idée juste du problème. Il est également possible de signer une pétition en faveur de la réforme du mandat unique sur le site d’Oeuvrer.

On y trouve cette phrase unique de VGE:

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.

Valéry Giscard d’Estaing

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:: Quatrième de couverture ::

La décentralisation se fait depuis des années au nom de la « démocratie locale ». Or la France des collectivités locales est aujourd’hui un millefeuille qui superpose des institutions trop nombreuses, tournant le dos aux impératifs de séparation des pouvoirs et de responsabilité politique qui sont au coeur de la définition de la démocratie. La conception actuelle du pouvoir local rend au mieux décoratif l’appel récurrent à la « participation des citoyens » au plan local, au risque de renforcer défiance et scepticisme.

Dans ce livre percutant, Marion Paoletti montre comment le cumul des mandats locaux et nationaux, la fabrique de la loi nationale par des élus locaux et, plus largement, le corporatisme électif dans la Ve République sont largement responsables des possibilités avortées de démocratisation locale. Des réformes nécessaires, évidentes, concernant la simplification des structures, l’amélioration de la démocratie représentative locale, la crédibilisation de la participation des citoyens, se révèlent impossibles.

La décentralisation est faite « par les élus locaux pour les élus locaux« .

Ce n’est pas une fatalité : elle pourrait être menée par des parlementaires pour des citoyens et animée par des élus locaux. C’est d’autant plus nécessaire que l’individu contemporain cherche désormais à peser, personnellement, sur le cours des choses.

:: Sommaire ::

• Introduction
• L’héritage : la décentralisation au nom de la démocratie locale
• Timides progrès en démocratie représentative
• Criantes carences en démocratie représentative
• Les faux-semblants de la démocratie participative
• Faire sauter les verrous de la démocratie locale : en finir avec le cumul des mandats
• Points de repère en démocratie locale pour demain
• Changements en démocratie représentative
• Changements en démocratie participative
• Conclusion
• Bibliographie

De fait, la décentralisation consiste au nom de la démocratie locale à conférer des responsabilités et pouvoirs aux collectivités locales sans renforcer pour autant les contraintes démocratiques de la décision. Pire, elle obscurcit considérablement la lisibilité de l’action publique

:: Quelques pistes ::

Globalement, l’auteur constate cette déviance oligarchique de la démocratie, dont les effets sont sensibles aux niveaux locaux. Elle observe comment, des élus locaux, patrons d’exécutifs divers, (mairies, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux), députés et sénateurs dans le même temps, ont dessiné une décentralisation à leur image, selon leurs intérêts, servant leurs carrières et leurs fiefs.
On leur doit donc que la décentralisation est confiée au Sénat, figeant « … les inégalités de représentation entre la France rurale et la France urbaine, et plus généralement toute évolution de la démocratie locale ».
On doit aux députés d’avoir accouché d’une souris avec la révision constitutionnelle de 2003, qui renforce encore le pouvoir des exécutifs locaux à outrance, concentrant les pouvoirs en les confisquant aux citoyens, légitimant cette forme de bonapartisme local au niveau des 4 découpages administratifs des territoires, en laissant quelques miettes de démocratie directe aux citoyens.

On leur doit aussi de préserver coûte que coûte le cumul des mandats, dont cet ouvrage fait la pierre angulaire des dérives politiques énoncées.

On leur doit d’entretenir savamment les clientélismes locaux, transformant les citoyens en électeurs/clients, maintenus à un niveau civique infantilisé et mineur.

On leur doit la loi Fauchon, votée à l’unanimité par les deux chambres, assurant une impunité corporatiste totalement choquante. On imagine que certains doivent même l’avoir encadré au dessus de leur lit.

Bref, la décentralisation des pouvoirs de l’Etat sans ambition réformatrice de l’architecture institutionnelle locale a surtout provoqué un jacobinisme local, une forme de césarisme localisé et non le renouveau attendu.

La liste est loin d’être exhaustive ni détaillée. Il y a, à la suite de ces mises en lumière, des perspectives sur les transformations institutionnelles nécessaires. Cet ouvrage est précis, clair, percutant, sans détour.

:: Sur Dailymotion ::

Durant la campagne présidentielle, l’Autre Campagne, qui continue, tant mieux, a proposé une interview en 3 volets. Cet entretien avec Marion Paoletti, outre le regard sur les candidats d’alors, explique parfaitement ses analyses.

Mation Paoletti I
Mation Paoletti II
Mation Paoletti III


:: Nos élus locaux ::

Les sénateurs
Bernard Cazeau
Sénateur de la Dordogne depuis 1998
Président du Conseil Général de la Dordogne

Dominique Mortemousque
Sénateur de la Dordogne depuis 2002 (Membre de l’ Observatoire de la Décentralisation)
Maire de Beaumont du Perigord
Conseiller général de la Dordogne (canton : Beaumont du Périgord)

Les députés
Pascal Deguilhem
Membre du Conseil Municipal de Saint-Aquilin
Conseiller général de la Dordogne (canton : Neuvic)
Pour la réforme du mandat unique (bas de page)
Art. Wiki (28 04 08) : mandats + fonctions : pour l’exemple

Daniel Garrigue
Ancien maire de Bergerac, mandat unique à contre coeur

Colette Langlade
Membre du Conseil municipal de Thiviers
Conseiller général de la Dordogne (canton : Thiviers)

Germinal Peiro
Maire de Castelnaud-la-Chapelle
Vice-président du Conseil Général (tourisme)

Le département de la Dordogne ne fait pas exception au sujet de ce livre, bien au contraire, il semble en être la juste illustration.