Pistes pour décrypter la proximité en politique

Le terme de proximité a envahi la grammaire de l’action publique, un mot valise associé mécaniquement à une pluralité hétérogène de formes publiques. Tout se doit d’être « de proximité », y compris et surtout la politique. Le sens dans lequel comprendre cette proximité est flou, sinon volotairement ambigu:

La proximité, invoquée, martelée et déclinée sur tous les modes par des acteurs politiques très divers, est devenue un mot magique sans cesse mis en avant. La locution « de proximité » donne lieu à une véritable prolifération d’usages : démocratie de proximité (objet d’une loi récente), élus de proximité, police de proximité, justice de proximité, communication de proximité… Ce nouveau mot totem est ainsi devenu un incontournable dans le lexique et le répertoire politique. 

On aura aisément remarqué combien le concept de proximité a pris du poids dans la politique locale du maire de Périgueux, dans la lignée du mouvement général. Après avoir fondé une grande partie de sa campagne sur ce principe de proximité, il concrétise et s’attache aujourd’hui à le rendre efficient, au strict opposé du développement de la démocratie participative, totalement laissée à l’abandon.

:: Exemple de proximité périgourdine ::
La mise en place des mairies de quartiers, est un exemple intéressant, puisque ces dernières figuraient trait pour trait, également, dans le programme du candidat de droite Xavier Darcos. Les deux prétendants avaient saisi à l’unisson un même besoin de faire dans le proche, le pas loin, identifiant à des degrés divers ses occurrences sociale, géographique, institutionnelle, etc.
Pourtant, ce n’est pas la géographie de la ville, sa densité, sa population ou son étalement qui justifiaient un tel dispositif. Avec 30 000 habitants et une surface inférieure à 10 km², la priorité n’était pas dans l’extension des services administratifs. La décision impliquant le dispositif n’étant pas matérielle ni pragmatique, c’est dans la pensée qu’il faut y voir l’origine, et cette pensée relève de l’idéologie du « proximitisme ».
A Périgueux comme dans tant d’autres communes, les candidats s’opposant par ailleurs, convergeaient unanimement vers cet axiome politique de la proximité.

:: Une proximité politiquement consensuelle ::
Il en ressort un « consensus transpartisan » qui se lit de la même manière au niveau national, allant de Jean-Pierre Raffarin (caricature du notable provincial « monté » à la capitale), lorqu’il était premier ministre à Laurent Fabius et tant d’autres leaders socialistes convertis à la « proximité-attitude« . Label généralisé en idéologie commune à l’ensemble de l’offre politique – tous partis politiques confondus -, le « proximitisme » est devenu une figure imposée de la posture politique, à la recherche d’un lien supposé, censé être bénéfique à la satisfaction des électeurs et conjurer à lui seul la crise de confiance de la représentation.

:: La communication de proximité ::
Dans la concrétisation de cette politique de proximité, par exemple, le maire de Périgueux a mis en place sur le site internet de la ville, deux rubriques étalant son emploi du temps officiel et ordinaire, c’est-à-dire sans intérêt, et l’autre relatant avec force de photos, une narration élogieuse vouée à mettre en valeur autant l’homme que ses actions. Les questions trouvant réponse sont les suivantes :
– que fait-il ?
– où va-t-il ?
– et quand ?

La mise à disposition de ces informations est censée donner plus de lisibilité à l’action du maire, comme si cette prise de connaissance se suffisait à elle-même pour appréhender l’étendue et les enjeux de son action publique territoriale. Rien n’en est plus éloigné. Comme si l’anodin et l’accident pouvaient se substituer à tout ce qui constitue la réalité politique.
Inaugurations, vœux annuels, évènements commerciaux, rencontres associatives, gestion des aléas, jusqu’à la « rencontre » avec le Père-Noël, point culminant d’une présence prouvée par des photos, à la recherche de la meilleure image politique espérée et calculée.

Il inaugure par là à Périgueux, certes avec approximation et amateurisme, ce qu’on pourrait appeler une communication de proximité, relatant presque en temps réel ses faits et gestes, à la manière d’une émission de télé-réalité. De cette façon, mettant en scène sa propre histoire et invitant à suivre le récit de son action, le maire propose une sorte de « proto storytelling », dont on devrait voir une sensible évolution dans la communication municipale d’ici les prochaines années.
Sur le plan physique et urbain, il développe une extension des services municipaux à travers des surfaces administratives annexes, déployées dans les quartiers. Frauduleusement appelées mairies de quartiers, ces annexes administratives symbolisent la faible distance séparant le maire de ses administrés, veillant sur eux, presque, au cas par cas.

:: Proximité et intercommunalité ::
Au niveau sénatorial et inter-communal, Claude Bérit-Débat ( sénateur et président de la CAP) applique également cette doxa politicienne, d’aller au plus proche, au contact, faire du terrain. A la fin de l’année 2008, l’organisation de 3 réunions publiques sur un bassin de 60 000 habitants que compte la communauté d’agglomération, dans le cadre préliminaire à l’enquête publique du Plan de Déplacements Urbains, ont été l’objet d’une communication commune à celle du maire de Périgueux. En effet, ces réunions publiques ont été présentées comme des outils de démocratie participative et surtout de proximité: exemplaires. La faiblesse du dispositif était censée être compensée par la force du discours. Les réunions publiques n’étaient pas la nouveauté évidement. La nouveauté résidait dans le discours justifiant ces réunions publiques, le pas du tout à la proximité était franchi. 

:: Proximité et transparence ::
Il semble que le thème politique de la proximité s’accompagne en corollaire d’un discours sur la transparence de l’action politique. Or ce qui est proposé comme transparent, est, dans la plupart des cas, DEJA transparent, puisque soumis à publicité par une contrainte légale. Il en va ainsi des indemnités des élus (Sud-Ouest sur Claude Bérit-Débat 07/02/09) comme de la mise à disposition des documents administratifs, (site de la ville de Périgueux). Non seulement il faut connaître un tant soi peu la loi pour savoir qu’il s’agit d’obligations légales, pour identifier une transparence de façade; mais par surcroît, les journalistes qui relaient complaisamment et sans autre forme de commentaire ni analyse les contenus communicationnels transmis par les politiques, laissent supposer, avec complicité, la réalité de cette transparence.
Autrement dit, les politiques locaux s’appliquent à faire de la transparence avec ce qui est déjà légalement transparent et les journalistes se posent en portes voix de ce lavage « plus blanc que blanc ».
Une politique réellement transparente consisterait bien sur à rendre publiques des informations qui ne le sont pas obligatoirement, expliquant les causes et les effets de tels ou tels choix politiques. C’est très loin d’être le cas.

:: Avant la proximité :: 
Il est donc intéressant d’observer d’où provient et quelles sont les origines de cette obsession de la proximité, s’apparentant pour Michel Moyrand et Claude Bérit-Débat au terminus de leur action et de leur programme. On relève en cela que le discours sur la proximité, (de quoi elle est le nom), s’oppose aux politiques des années 60/70, cherchant hauteur et « arrachement aux logiques particularistes du territoire ». Le principe de distance était attaché à ceux d’impartialité, d’égalité de traitement, de recul nécessaire. Rien ne saurait être moins vrai aujourd’hui, signe des temps.
C’est à partir du début des années 80, parallèlement au chapitre 1 de la décentralisation de la République, que les premiers changements apparurent. Depuis 30 ans, décentralisation et proximité se nourrissent l’une l’autre, au gré de la « crise de la représentation ». A partir de 2001, les sondages d’opinion mettent fortement en avant la défiance envers les élites nationales au bénéfice des édiles locaux, le maire au premier plan d’entre eux.

:: Proximité et légitimité du pouvoir ::
A l’inverse, face à la « crise de la représentation », ensemble d’opinions et de comportements indiquant justement une prise de distance -mais de quelle nature en réalité ?- du peuple par rapport à ses représentants, (à travers l’abstention constante, les sondages d’opinions négatives, ou la présence d’un contre démocrate au second tour de l’élection présidentielle en 2002), tout est dans le rapprochement. La proximité est censée valoir équivalence de lien social, comme si ce dernier ne se résumait qu’au rapprochement, faisant fi de l’idée de citoyenneté par exemple, pour exacerber la relation immédiate, l’originalité locale et en fait, le primat de l’individu.

La proximité est censée compensée une dérive de l’action politique territoriale, s’organisant en oligarchies locales, à travers les errements de gestion et d’utilisation de l’argent public. La gestion « versaillaise » de l’Assemblée Nationale a été stigmatisée par la Cour des Comptes, autant que le Sénat fonctionne comme un paradis fiscal, de sorte que le Parlement se place de lui-même et pour lui-même au-dessus des lois, faisant prévaloir un fonctionnement « affranchi » et opaque en déni de tout Contrat Social.
En parallèle, les votes blancs sont toujours assimilés à des bulletins nuls, amalgame archaïque et symptomatique d’un autisme législatif. L’absentéisme touche en priorité les classes socioculturelles les plus défavorisées, mettant au jour une population reniant son droit fondamental et constitutif de notre société, avec en vox populi d’arrière fond, que le vote ne change rien et donc ne sert à rien.

:: Proximité, décentralisation, crise de la représentation::
Sur le plan de la Décentralisation de la République, le cumul des mandats âprement défendu par tous les partis politiques de pouvoir, offre enrichissement personnel, système nobiliaire et permet surtout de prodiguer la capacité d’être soi-même au-dessus des lois.
Depuis une quinzaine d’années, les politiques sont en recherche d’une fonctionnarisation de leur mission, ce à quoi ils aboutissent aujourd’hui par les statuts qu’ils se sont eux-mêmes conférés. En d’autre terme, les électeurs pourraient bien être conscients sans les détails parfois, d’avoir à voter pour des fonctionnaires en mandat à durée déterminée, dont la principale occupation, une fois en place, consiste à faire de leur mandat une fonction à durée indéterminée, à savoir un cumul vertical, dans la durée.
L’émergence d’un champ politique clos, sociologiquement uniforme et dont les intérêts sont ouvertement communs, d’un bord à l’autre de l’offre politique, ne facilite pas la légitimité d’un pouvoir fondé sur l’alternance des partis. Bien au contraire, il renforce l’intuition d’un corporatisme à tendance oligarque, dont les rivalités s’estompent dès qu’il s’agit de défendre les intérêts communs et bien compris. On prendra par exemple l’unanimité du Conseil Général de la Dordogne pour défendre ses acquis contre une hypothétique réforme de leurs compétences, à savoir un risque de redéfinition de leur entreprise, pouvoirs et budgets compris.
Ajoutant à cela les faits divers politico judiciaires, jetant le soupçon sur une corporation entière, la défiance s’est installée durablement envers les motivations réelles des prétendants à la représentation et envers la probité exigée par une délégation de pouvoir.
Pour finir, sans être la fin des explications mais simplement des pistes, la décentralisation n’a pas endigué le phénomène de perte de pouvoir réel des politiques au profit d’instances non publiques et dont la capacité de décision et d’influence sur l’économie et le social, le monde et les hommes, semblent parfois bien supérieures à celles des représentants politiques. La mondialisation est à ce prix nous a-t-on dit. Dans un rapport de force inversé entre pouvoir public et pouvoir privé, ce dernier cloue la question en influençant les décisions parlementaires par un lobbysme puissant, largement déterminant, en certains cas, sur l’orientation d’un texte de loi.
A quoi bon voter si c’est pour entretenir un régime sans pouvoir réel sur le monde et la société et servant uniquement à légitimer une caste politique s’affranchissant elle-même des lois élémentaires de la République?
La question est triviale, et pourtant bien présente aujourd’hui dans le calcul du rapport vote/non vote.

Or, loin de répondre à toutes ces questions, de prendre à bras le corps les problèmes engendrés, il semble que la seule réponse réelle des politiques aujourd’hui, passe par la tentative de la proximité.

:: Proximité vs démocratie ::
Car la proximité, cette « valorisation compulsive du proche », est bien une tentative de reconquête de la légitimité démocratique, dont il est espéré que l’offre politique compense les carences de l’action publique sur le plan social et électif, de même que les défaillances de la représentation :

Il s’agit en somme d’accréditer le dialogue et l’ouverture sans pour autant remettre en cause la division des rôles politiques. A cet égard, la démocratie de proximité, réduite au face à face élus/citoyens, permet d’empêcher l’approfondissement d’une véritable démocratie locale, construite sur des bases collectives et délibératives.

Ce hiatus entre démocratie locale et démocratie de proximité s’est concrétisé, par exemple, dans la politique locale du maire de Périgueux. Confondant au début les deux enjeux, croyant en faisant l’un qu’il faisait aussi l’autre, sa politique actuelle de proximité le dirige davantage vers un clientélisme de terrain, fait d’échanges et de services, appuyé par une surproduction de l’offre administrative. Il n’aura fallu que 11 mois d’expérimentation à Périgueux, pour constater la contradiction entre proximité et démocratie. Aussi peut-on lire en guise de litanie :

La mairie à vos côtés dans les quartiers.

La séquence de logique politique qui se joue pourrait se décomposer en :
Proximité / Quartiers / Lien social. L’espoir de la réélection tient à faire croire à l’amalgame entre cette logique et les réels résultats d’une politique générale.
C’est en ce sens que Michel Moyrand, loin de proposer un projet politique qui déploie la commune et ses citoyens vers un futur à moyen et long terme, (il n’a jamais rien proposé de la sorte), se concentre au contraire sur l’unique présent, une sorte d’« ici et maintenant » permanent, comme si, en définitive, la proximité dans le temps et l’espace se substituait à la politique elle-même.
C’est pourquoi il faut lire ce qui suit à la lettre:

Au final, on peut douter que la proximité entraîne la politique dans un cercle vertueux de légitimité. Elle traduit le « déclin » du politique autant qu’elle ne le consacre. Incapable de projeter la société dans l’avenir, de tracer des perspectives, le politique se dissout dans l’immédiateté du discours minimal de la présence.

Il y a en bien des points de quoi douter de l’efficacité d’une telle démarche, non en terme de résultat électoral immédiat, le clientélisme étant une satisfaction imminente. Mais c’est à l’horizon de cette pratique de la proximité, une fois la baudruche dégonflée, que l’on peut se poser la question de ce qu’il restera, de se demander sur quel type de sable l’action publique aura-t-elle été bâtie et quelles en seront les conséquences.

:: Bernard de Cazeau, Comte du Périgord :: 
Le défi est immense et s’adresse en premier lieu à ceux qui sont responsables de leurs représentants en démocratie: les citoyens. Les parlementaires, (ceux qui en tant que caste dirigent les deux Chambres), grâce au contrôle de la Constitution et à la maîtrise du pouvoir législateur, ont réussi à fonder une forme d’aristocratie élective et à détourner l’Esprit des Lois, en contredisant le principe d’égalité devant la loi essentiel à la République.
Par la décentralisation, cette aristocratie élective a permis de refonder les fiefs, les baronnies et la vassalité qui régissaient le découpage territorial d’Ancien Régime. Politiquement, administrer un territoire signifie comme l’expression le consacre, « tenir » un territoire, comme militairement l’on tient une position.
Depuis une vingtaine d’années, plus la démocratie se modernise et moins elle se démocratise. La difficulté réside moins dans le fait de se voir attribuer un mandat électif que d’être désigné, adoubé par un parti pour se présenter à l’attribution de ce mandat. Les pouvoirs que s’attribuent les représentants nationaux au niveau local, par ce principe de cumul de mandat unique au monde, permettent de renforcer le contrôle des territoires à défaut de servir le subalterne « bien commun ».
Pour illustration, le sénateur Bernard Cazeau a toute latitude au Parlement, pour travailler à la prospérité de ses pouvoirs locaux. Le système politico-financier, qu’il a avec ruse et talent, mis en place au Conseil Général de la Dordogne, lui assure non seulement l’absence de tout concurrent à son fauteuil, mais également la quasi certitude de la reconduction de ses mandats. Sous couvert du respect des lois démocratiques, le système, par un mouvement centripète, fini par évoluer en périphérie de ces mêmes lois démocratiques.
Eloigner la concurrence, s’assurer un cumul horizontal pour renforcer son cumul vertical et faire de lui un baron, ne saurait se faire sans contourner d’une manière ou d’une autre, l’Esprit de la démocratie, ou à tout le moins évoluer dans l’ombre des Lumières.

Qu’il s’agisse d’un élu socialiste ne fait aucune différence. Sa politique pourrait se diluer dans n’importe quelle idéologie, car ce n’est pas pour une politique qu’il évolue, mais pour lui-même.

:: La décentralisation comme proximité, ou la guerre des intercommunalités ::
Un dernier exemple du primat des intérêts politiques sur l’intérêt général, qui stigmatise l’état de trahison permanente envers la mission de gestion publique. Les intercommunalités sont des enjeux politiques majeurs. En Dordogne, il existe autour de Périgueux non une communauté d’agglomérations mais deux. La Chambre Régionale des Comptes, dans un rapport récent, en a relevé l’incurie à travers l’incohérence induite par le découpage territorial.
L’analyse administrative et géographique de la présence de ces deux communautés d’agglomérations fait conclure à une incohérence.
En revanche l’analyse politique de cette anomalie administrative, elle, devient parfaitement cohérente. Le maire de la petite ville de Boulazac, limitrophe de celle de Périgueux, est également président de la seconde communauté d’agglomérations. Or il n’a créé cette dernière que parce qu’il n’était pas certain de diriger la première, et que dans la seconde, sa petite ville était la plus grande. Aussi, le maire communiste, Jacques Auzou, craignant plus que tout le partage du pouvoir, n’avait plus à se confronter aux dirigeants socialistes de la première agglomération, source inconditionnelle de contradiction pour sa propre politique et ses ambitions personnelles.
Dans une réciprocité proportionnelle, les dirigeants socialistes de la première agglomération ne seraient plus importunés par les prétentions autocrates du dirigeant communiste.
Pressés par l’Etat de mettre un terme à cette aberration territoriale et administrative, les caciques locaux s’emploient dorénavant à trouver un terrain d’entente, afin que nul ne perde de son influence.
Depuis plus de dix ans, la politique bicéphale d’un même territoire engendre les pires consanguinités et des résultats contre productifs à travers des politiques communautaires concurrentielles, (via notamment la captation de la taxe professionnelle). Exemple parlant des vices et déviances de la décentralisation, quand les territoires ne sont gérés qu’en fonction des compétences transférées à travers des intérêts uniquement politiques.
Et c’est le même Etat, ayant introduit la décentralisation et libéré les atavismes médiévaux et les appétits carriéristes, qui est obligé aujourd’hui d’en corriger les déviances et les dérives.

Pour aller plus loin, quelques articles et essais à la source de cette modeste et maladroite présentation de ce thème :

Marion Paoletti
Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord (La découverte)
La proximité dans le champ politique
Colloque (CERAPS/lille et CRAPE/Rennes)
Pierre Rosenvallon
La Légitimité démocratique (Seuil)
Christian Le bart / Rémi Lefebvre
La proximité en politique – Usages, rhétoriques, pratiques, (PU Rennes)
Lionel Arnaud, Rémi Lefebvre, Christian Le Bart
Ideologie et action publique territoriale, (PU Rennes)
Christian Salmon
Storytelling, la machine à fabriquer des histoires et à formater les esprits, (La Découverte)

Périgueux, après la faillite, la défaillance.

20 janvier 2008, jour de l’investiture du président des Etats-Unis, Barak Obama et conseil municipal du maire de Périgueux.
Quand les grands hommes se rencontrent au hasard du calendrier, on ne sait plus où donner de la tête.
18h00, le maire arrive sans cravate, il est cool. Il va faire présenter dans quelques minutes son audit organisationnel des services municipaux. Eric Dosset, est là, stoïc, concentré, personne ne parle, il prend déjà des notes, c’est rassurant.

:: Chérie, fais moi un mot du médecin ::
Le responsable détaché par KPMG, la société d’audit, est un tueur. Une sorte de Jean-Michel Apathie des collectivités territoriales.
Pour l’occasion, une dizaine de fonctionnaires de la mairie sont là. Pourquoi ont-ils fait le déplacement ?
Pourquoi sont-ils venus écouter une analyse dont on aurait pu penser qu’ils la connaissaient déjà ?
Et bien. Par simple curiosité ? Peu probable. Parce qu’ils savaient que l’homme était un tueur ? Peut-être plus.
Une plaidoirie à charge d’une vingtaine de minutes, menée tambour battant par un procureur déchaîné.
Choc et terreur, il commence par une bombe. 16 000 journées d’absentéisme pour 617 salariés, soit 26 jours par personne, ou l’équivalent de 80 emplois à l’année. Inutile de préciser que c’est plus que la moyenne.
(Tousse tousse). Mes voisins s’étranglent.
Oh il ne faut pas dramatiser, l’absentéisme parlementaire rigole de ce genre de statistiques.

:: Malaise dans la civilisation municipale ::
Il y aurait un malaise dans la mairie du à une mauvaise organisation des compétences. Du coup, fortes carences en qualité de fonctionnement. Organigramme non opérationnel. Hypercentralisation des décisions. Faible dialogue social. Pléthore d’agents pour un désert de cadres. Culture d’entreprise municipale inexistante. Atomisation de la gestion sociale. Peu de culture de résultat. Faible suivi des carrières, un service des ressources humaines en dessous de tout. Un pilotage budgétaire à l’aveugle, pas d’informations de gestion, « hors de toute logique de cohérence ». Une culture dispersée au capital humain gâché. Un bon point pour l’organisation des services techniques, « plus cohérente ». N’en jetez plus, fermez le ban.
Personne n’est responsable, ce n’est qu’un problème d’organisation. Quoi… Même pas le ministre ?
Non, il a dirigé la mairie pendant 11 années, on laissera donc le soin à chacun de tirer lui-même les conclusions. On appelle cela de la communication en creux. L’audit financier était en bosse, l’organisationnel en creux.

:: Mention pour Jean-Paul Lacot ::
Une mention spéciale cependant pour l’hypercentralisation des décisions, dont on a compris qu’elle serait le fait de l’ancien Directeur Général des Services. Mais comme le nouveau, M. Laporte, porte déjà partout l’étiquette du digne successeur de l’ancien, ça promet. On nous dit dans l’oreillette qu’il s’agit du même, mais en plus jeune et plus séduisant. C’est toujours ça.
La charge a été d’une telle intensité que le maire a cru opportun de passer 5 minutes de pommade à la gloire des fonctionnaires municipaux. Que surtout personne ne sente en cause hein ?! Non tu m’étonnes. Ne vous inquiétez pas, on ne va licencier personne ! A côté de moi ça ricane :

  Facile à dire, il ne le peut pas.

Pourtant, chaque périgourdin « achète » à la mairie un service public qui lui revient à 691 euros par tête de pipe, un score au-delà de la moyenne, pour un résultat en dessous. Pas classe.
Enfin le maire nous rassure sur la libre pensée des services municipaux :

On ne demande pas au personnel d’adhérer au projet politique.

En revanche, le choix est plus clair lors du recrutement, ce qui revient sensiblement au même.

:: Sans appel ::
La dessus, ceux qui visiblement faisaient partie des services municipaux se lèvent et quittent l’assemblée. On se demande encore pourquoi ils ont eu la curiosité de venir. Non qu’ils ne fussent pas leur place, au contraire, bien au contraire. Mais c’est bizarre.
On résume. Une organisation pourrie. Une inefficacité hors norme. Une absence de cohérence de pilotage. Et en prime des salariés qui restent au pieux 16 000 jours par an.
Réorganisation des services, recrutement de cadres, rationalisation des effectifs, diminution de la masse salariale. Et vlan. C’est la faute à personne, vous êtes tous merveilleux, mais c’est la crise.
Merci docteur, combien je vous dois ?

Affaire classée. Suivant !

:: chambre régionale des comptes ::
Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine sur la gestion de la ville de Périgueux, sur la période 2002/2005, avec quelques détails jusqu’au 31 décembre 2007. Tiens tiens.
Le maire a lourdement insisté sur ce que ne devaient pas écrire les journalistes dans vos journaux préférés. Il ne s’agit pas d’une « analyse financière ». Comprenez, ce rapport n’est pas vraiment ce qu’il espérait et a tendance à contredire certains résultats de son audit. Alors bouclez-là !
C’est vrai quoi, un magistrat de la cour des comptes, depuis quand ça sait compter ?
Notez, il s’agit du seul organisme public qui rende publics certains résultats de gestion des collectivités territoriales ou des sociétés d’économies mixtes. Enlevez cet organisme et c’est le Moyen-Age de la transparence républicaine des collectivités. Ce n’est pas pour rien que certains parlementaires, élus locaux, cumulards et viandards, s’acharnent à obtenir son élimination. Après celle des juges d’instruction sans l’indépendance du parquet, cela devrait venir un jour…
Ne nous étalons pas. Attendons le texte, il sera certainement en ligne sur le blog du maire prochainement. Nous en publierons des commentaires détaillés.
En revanche, aux commentaires de l’opposition quant à l’interprétation de ce document, le maire eut un mot, en une conclusion laissant place au silence :

Je pourrais vous le prouver, que même dans ce rapport il y a quelques éléments qui auraient pu y figurer.

Qu’est-ce à dire ?
Des éléments qui auraient pu y figurer mais n’y figurent pas, tenus en discrétion par le maire ?
Des éléments, on peut supposer, qui par leur absence, arrangeraient l’opposition ?
Des éléments donc, que l’analyse d’un magistrat aurait pu surprendre plus qu’à l’ordinaire ?
Pourtant il y a visiblement dans ce rapport un relevé non négligeable d’actes en infraction du Code Général des Collectivités Territoriales. Cela n’a pas conduit le magistrat à renvoyer le dossier en Tribunal Administratif, mais à des significations d’irrégularités que l’on juge ordinaires.
Que penser de cette phrase alors ?
Mystère et boule de gomme.

Lois et privilèges du cumul des mandats: la non réforme d’un costume territorial taillé sur mesure

Nous avions évoqué, dans quelques interrogations précédentes, le futur pressenti de la réforme des collectivités territoriales, telle que le Sénat pourrait l’aborder. N’y parlerait-on que de réforme fiscale, rationalisation des compétences, maîtrise des dépenses?

Y parlerait-on, au passage, de cumul des mandats, de renouvellement de la classe politique, de réforme des droits démocratiques locaux?

Accompagnerait-on enfin, cette décentralisation d’un contrôle démocratique des pouvoirs transférés ?

Comme nous avons pu le voir, chacun y va de son comité de réflexion et de travail, y compris au sein des groupes parlementaires, pour ne pas rester à la traîne de la défense de l’intérêt national, mais très clairement, pour veiller à ne pas se faire ôter le pain de la bouche ; vivre de la politique nécessite une vigilance de tous les instants.

 

:: Self défense territorial ::

On découvre aussi les contours d’un enjeu qui n’a rien à voir avec la gestion de bien public ou l’intérêt général de la « Frôaaance » et de ses collectivités locales. Le parti socialiste, doté d’une forte majorité territoriale, dénonce déjà une tentative d’affaiblissement de leur pouvoir. Jean-Pierre Bel, président du PS au Sénat met en garde :

« Face aux projets inquiétants et incertains, à la stigmatisation des collectivités locales et leur abandon par l’Etat, il convient que les socialistes s’expriment d’une voix forte », (Communiqué du 22/10/08).

Ainsi cette grande et noble question des collectivités locales, présentée bien sur comme d’un intérêt général supérieur, contient en toile de fond une lutte politique entre les deux grands partis nationaux qui possèdent le monopole de la politique française.

Stigmatiser une mauvaise gestion des collectivités territoriales reviendrait à affaiblir la crédibilité du PS en matière d’économie. C’est dire si ce dernier s’identifie aux territoires et combien l’UMP l’y encourage…

 

:: Débat de « sénatorium » ::

Mais revenons au Sénat, qui a mis en place « une mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales » depuis le 23/10/08 et qui rendra ses propositions au printemps 2009. Cette commission est composée de 36 membres et a déjà procédé à « des échanges de vue sur les prochains travaux de la mission », le 29/10/08.

Le contenu du débat est assez éclairant sur, déjà, les conclusions éventuelles du rapport : oui en logique la conclusion est sensée être contenue dans les prémisses et la réflexion sénatoriale est très logique.

Aussi on peut lire que « les intercommunalités étaient un formidable outil d’avenir… », mais « sans remettre en cause l’existence de l’échelon communal ». Et quand un sénateur kamikaze déclare que « la question de l’éventuelle remise en cause du niveau communal devrait être posée », il lui est immédiatement rétorqué, avant toute analyse, que « la commune restait le lieu du lien social », comme si les autres échelons ne s’y entendaient en rien en la matière.

Il faut ajouter une mention spéciale, au sujet du nouveau sénateur de la Dordogne, monsieur Claude Bérit-Débat, fraîchement élu depuis 2008. Faisant partie du groupe de travail, il est intervenu pour déclarer que les intercommunalités « en règles générale, fonctionnaient bien », mais dont les territoires devaient être « établis de manière plus pertinente ». Peut-être pensait-il à la sienne, dont il est président, poste pour lequel il ignore encore avoir reçu un « mandat électif ».

Autant le savoir, monsieur Bérit-Débat présente la particularité d’être le seul élu du territoire national, (à notre connaissance), qui soutient, en tant que sénateur, maire et président d’une intercommunalité, de ne cumuler aucun mandat – en version originale -Cette information ne doit en rien influencer ce que l’on saurait prédire de la pertinence de ses analyses futures.

 

:: 104 mandats pour un dîner aux 36 chandelles ::

Cette première discussion autour de la réorganisation territoriale, on l’aura compris, est la souche probable d’un rapport qui risque de ne pas faire le printemps : il serait urgent de ne rien faire même, histoire de ne pas se tirer une balle dans le mandat ou celui du collègue.

Pour saisir certains aspects tacites de la discussion, il était intéressant de se demander quelle place occupaient dans les territoires, les sénateurs chargés de plancher sur ce sujet. Evidement, il s’agit toujours en premier chef du thème du cumul des mandats.C’est pourquoi à partir d’un simple tableau excel répertoriant les mandats de chacun, à télécharger bien sur, on peut se faire une idée des enjeux réels.

En terme de cumul vertical, fixé dans la durée.

36 sénateurs pour 255 années de mandat, soit une moyenne de 7.08 années par sénateur. Modération de taille dans la réalité de cette moyenne, 19% d’entre eux sont élus depuis 2008. Sans les nouveaux arrivés, la moyenne de mandat serait de 8 ans et 6 mois. Le doyen des « cumulants » verticaux fêtera ses 20 années de Sénat en 2009. Nul doute qu’il soit chaleureusement applaudi par ses pairs. Les sénateurs sont maintenant élus pour 6 ans avec un renouvellement par moitié tous les 3 ans. Le concept de sang neuf ne se traduit pas automatiquement par le renouvellement du personnel politique, mais plutôt en l’espèce par des transfusions sanguines.

En terme de cumul horizontal, étendu dans l’espace cette fois.

La moyenne de cumul de mandats de ce comité est de 2.89, soit près de 3 mandats par sénateur. Leur préférence de cumul va à celui de maire, pour 44% d’entre eux, près de la moitié. En suivant, plus d’1/3 est président d’un EPCI et près d’1/4 est président d’un Conseil Général.

Au total, à 36 individus, ils exercent 104 mandats, tous partis politiques confondus, car il faut admettre que la répartition est égale à ce niveau. A ce jeu là, PCF, UMP, PS, Centre, s’entendent et sont à égalité de cumul. Cela fait au moins un point commun, ou plutôt un profil sociologique qui représente un intérêt de caste.

A partir de ce panel de 36 sénateurs, ces statistiques sont-elles représentatives de l’ensemble du Sénat ? Non, dans ce comité, 94% des sénateurs cumulent, tandis que 85% seulement (…) le font sur l’ensemble de la vénérable et riche assemblée.

 

:: Le privilège de voter sa propre loi ::

Les conséquences de cette pratique quasiment unique au monde, on ne le rappellera jamais assez, sont majeures sur les orientations législatives et réglementaires. A ce jeu, les décisions nationales sont les otages des intérêts territoriaux. A l’échelle de la décentralisation, cette pratique explique pour partie l’asymétrie entre les règles de la démocratie locale et l’importance des pouvoirs qu’ils se transfèrent à eux-mêmes. Ce déséquilibre profond, révélant des atavismes d’Ancien Régjme, n’est pas sans lien avec la baisse de la légitimité démocratique dans l’opinion publique : abstentionnistes s’abstenir.

Juge et partie, le Parlement vote ses propres règles locales dans une duplicité schizophrène ténue, hormis pour les 15% de marginaux au mandat unique. Ainsi le régime indemnitaire a progressé de 35.8% entre 2000 et 2003 pour les élus municipaux, de 137% pour les exécutifs d’EPCI, pour au final, entre 2002 et 2007, connaître une augmentation générale de 55%.

L’ensemble des règles de la décentralisation, notamment sur le cumul des mandats (national/local), a le pouvoir de faire ou de défaire des carrières. Cette réalité de la carrière politique, comprise comme une professionnalisation toujours plus importante, à travers laquelle en définitive, les élus recherchent à terme, un statut équivalent à celui d’un fonctionnaire territorial, induit un modelage de la règle publique selon des intérêts très particuliers.

Ce système politique conduit à une situation paradoxale, dans laquelle la qualité de la démocratie, sa vigueur et sa dynamique se retrouvent asphyxiées. Ce sont les représentants de la Nation, élus au suffrage universel, qui, de la décision nationale à son application locale, ont tout intérêt, individuellement, à ce que cette démocratie ne soit pas plus démocratique que leurs plans de carrière.

Le jeu des élections étant intrinsèquement risqué, il y a tout intérêt à préserver toujours, en quelque endroit du mille-feuille territorial, un poste plus ou moins lucratif. Car tous ont conscience qu’au jeu des chaises musicales, tout va bien jusqu’à ce que la musique s’arrête.

 

Sous un autre angle, cette situation où les républicains mêmes, transpirent la nostalgie inconsciente d’un système monarchique impulsivement avorté, c’est Valéry Giscard d’Estaing qui la décrit par un théorème politique très français :

« La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats », (Œuvrer).

 

:: L’électeur-citoyen, pointillé de la démocratie ::

C’est en partie pourquoi, nous aurons vu une réforme constitutionnelle touchant au statut du Parlement, autrement dit aux droits et devoirs des parlementaires et les processus d’organisation de production des lois, ainsi que nous verrons une réforme des collectivités territoriales, hors constitution, qui s’attaque à la rationalisation de la gestion administrative et la répartition des compétences.

Entre les deux, on aura laissé pour compte la question de la démocratie, son organisation, la qualité du système représentatif, les faiblesses constatées de la révision constitutionnelle de 2003, notamment par la frilosité des élus à appliquer réellement ce que la loi offre en matière de coproduction de la décision territoriale avec la société.

Non, la situation, en 2008, dont l’opposition est entièrement co-responsable et complice du gouvernement, est une régression de la démocratie et des droits politiques. Et le fait qu’à deux reprises, l’une pour la réforme constitutionnelle, l’autre pour celle des collectivités territoriales, en aucun lieu, d’aucune façon, le thème de l’amélioration du système électif ait trouvé place pour être modifié par la Loi, est le symptôme d’une période de dérive des pouvoirs. Circulez y a rien à voir.

Concrètement, on peut voir Arnaud Montebourg, le monsieur Loyal du non cumul des mandats, être député et président d’un conseil général, ou le sénateur Alain Lambert taxer de « jolis principes », un système pourtant appliqué dans le reste de l’Europe. L’archaïsme cumulatif des édiles français, ce conservatisme oligarchique de classes, bloque de tout son poids l’évolution de la démocratie locale, par le renouvellement des personnels politiques, leur diversification représentative, sociale et ethnique, ainsi que l’amélioration du système électif, devant accompagner la pratique courante de l’exercice d’un pouvoir délégué par le peuple.

Bernard Cazeau, point de vue sur la réforme des collectivités territoriales

Justement, nous en parlions. Sud-Ouest publie aujourd’hui une interview de Bernard Cazeau, Président du Conseil Général de la Dordogne, dont une partie porte sur la future réforme des collectivités territoriales.
Ce mandat est loin de faire l’objet de toutes ses attentions. Outre le mandat au Conseil Général dont il est président depuis 1994, l’homme est également :
– Sénateur de la Dordogne depuis 1998
– Président de l’Etablissement Public du bassin de la Dordogne, (Epidor) depuis 1994
– Président de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin depuis 2005.
– Président de la commission des affaires sociales et familiales de l’Assemblée des départements de France depuis 2004.
– Membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs de santé, (Cnamts), depuis 2003.

A son tableau d’honneur de Cumulant de la République, il fut, de 1998 à 2001, Maire de Ribérac, Sénateur et Président du Conseil Général. Habile et prophylactique, il a remplacé le mandat de Maire par une flopée de présidences, qui, si elles ne sont pas purement honorifiques, requièrent des attentions calculables en temps/homme.

:: Parenthèse d’actualité ::

Attention pour autant. Si cet « éléphant » du PS périgourdin mène toutes ses occupations d’une main de maître, rien à voir évidement avec l’affaire Dexia. Par un enchaînement de faits qui aurait plu à Mallarmé ou en tout cas fait le bonheur de la Française des Jeux, la crise des subprimes a permis de mettre au jour des rémunérations importantes de certains dirigeants politiques siégeant au conseil d’administration de Dexia, comme on le sait, banque officielle des collectivités locales.

C’est ainsi que l’on a découvert que Dexia rémunérait à hauteur de 20 000 euros/an, en « jetons de présence », des responsables politiques dont le rythme de croisière en présence était d’un conseil d’administration par trimestre, soit 5000 jetons la séance. Les responsables politiques pris la main dans le sac par le Canard Enchaîné sont les suivants :
François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon (PS)
Antoine Rufenacht, maire du Havre (UMP)
Philippe Duron, député-maire de Caen (PS)
Christophe Béchu, président du Conseil Général de Maine-et-Loire (UMP)

L’article de l’Express est éloquent dans la série « pas vu pas pris », on peut télécharger la rapport annuel 2007 de Dexia en pdf.
Mais revenons en Vallée de l’Homme.

:: Réforme de forme ::

Que nous dit notre omni cumulant sur sa vision de la prochaine réforme des collectivités territoriales ?

Il confirme que l’Exécutif ne passera pas en force, à juste titre, puisque le gouvernement a besoin de l’aval des deux Chambres pour faire aboutir une telle réforme, a fortiori celle du Sénat. Traduisons :  » on aura le dernier mot, donc faites attention au premier« . Il faut donc bien saisir avant toute suite, que c’est le cumul des mandats à la française qui justifie de telles positions de juges et parties.

C’est bien pour la défense de ses prérogatives territoriales, que l’exécutif local va monter au créneau de la tribune parlementaire avec sa casquette de représentant national. Tant qu’il sera permis aux élus français de jouer de cette duplicité, ils n’auront de cesse d’en user et d’en abuser.

:: Communes / intercommunalités ::

Notre pluri président nous dit : « qu’il faut clarifier les compétences, notamment au sein du couple commune-intercommunalité ». Certes, nous l’avions remarqué et c’est une des idées de ce projet de réforme. Traduisons encore qu’après un toilettage fiscal, tout ira bien, y compris et surtout le mode de désignation des élus appelés à diriger ces techno-structures, puisqu’il n’y a nul besoin d’évoquer le sujet. D’ailleurs, est-ce vraiment un sujet puisqu’ils en sont satisfaits, hormis si la grogne du côté des électeurs commencait à se faire entendre, problème connexe mais non urgent au regard du calendrier électoral.

:: Département / Région ::

« Touche pas à mon département » nous dit l’Elu. Et même plus, lui et ses collègues de tous bords, pour défendre leur corporation, leur gagne-pain, seront prêts à défourailler tous azimuts. C’est là que le réflexe corporatiste entre en jeu, pour la défense des intérêts d’une classe qui refuse a priori toute forme d’hypothèse qui ne soit pas purement à leur avantage financier et politique.

:: La légitimité des départements ::

C’est pourquoi à la question de Sud-Ouest, s’il faut envisager la disparition des départements, notre Elu répond non en terme de décentralisation de la République, surtout pas sur la gestion politique des territoires, mais en termes uniquement comptables assortis aux transferts de compétences. Puisque la structure existe, alors il faut la conserver, surtout ne rien « chambouler », quitte à passer à côté d’une réforme utile pour la société.
C’est bien plus commode de rejeter le problème sur l’Etat dans ces cas là, en l’accusant de toutes les aberrations de transferts. Cela risque d’être moins aisé à la prochaine alternance présidentielle. Mais à 69 ans, remarque, cela n’a pas trop de conséquences.

:: Conclusions ::

Au moins la position de l’Elu est claire. Il ne faut en aucun cas remettre en cause le mille-feuille territorial et ses 4 échelons administratifs. C’est le postulat typique d’un homme qui a vu sa carrière et sa notabilité rendues possibles par la loi de Décentralisation de 1982 et ses conséquences de féodalisation des territoires.
Comment pourrait-il admettre aujourd’hui qu’il faut réformer en profondeur un système dont il connaît pourtant les aberrations, mais qui est devenu son gagne-pain et sa source de pouvoir ?

C’est là que le bât blesse. Autant sa position est légitime de ne pas frapper la main qui le nourrit, autant c’est pour cela que les découpages territoriaux sont impossibles à réformer. Parce que l’on entend confier l’enjeu de cette réforme à une caste d’exécutifs locaux qui vivent et plutôt bien de la manne de la décentralisation, et que ces derniers feront tout ce qui est en leur pouvoir pour bloquer toute évolution de fond.

Il serait stupide pour ses dirigeants, de se tirer une balle dans le mandat en votant une réforme trop audacieuse qui représenterait à l’échelon territorial, l’abolition des privilèges locaux. C’est la grande erreur de ne pas avoir accompagné la création des intercommunalités d’une réforme de fond du découpage administratif français. C’est aussi leur grande victoire.

Ce que le Sénateur explique, c’est que cette réforme sera une redéfinition de certaines compétences comptables, de répartitions de gestion et de budgets. Mais surtout pas plus. Surtout, il nous faut conserver l’ensemble des espaces administratifs dans lesquels prospèrent lui et les gens de sa classe.
La quantité est là : 36 682 communes, 2 600 intercommunalités, 100 départements, 26 régions, à quoi il faut rajouter 17 000 syndicats en tous genres. La qualité qui devrait en découler est un autre problème dont les résultats varient selon la lunette politique. Outre le coût d’un tel dispositif, dans lequel les indemnités s’accroissent pour certaines à un rythme présidentiel, c’est la question encore et encore de la démocratie territoriale qui est le véritable enjeu.

Ce qui est totalement aberrant, c’est que ceux sont les mêmes élus au suffrage universel direct et indirect, les représentants légitimes de la Nation, du peuple, qui, au lieu de défendre cette démocratisation et cette transparence des institutions, depuis des années, pèsent de tout leur poids contre les réformes, y compris constitutionnelles en faveur de l’amélioration du système représentatif, (tout en traitant à la marge l’introduction de dispositifs participatifs).

Aujourd’hui la boîte de Pandore est ouverte et ceux qui ont le pouvoir de la refermer n’y ont aucun intérêt, en tout cas pas le leur. Pour un homme qui doit tout à la décentralisation, y compris son mandat de sénateur, comment appréhender cette réforme autrement qu’en y voyant un risque pour sa condition et ses habitudes de mandarin local ?

Quant à aborder la question de la démocratie dans la décentralisation, l’amélioration du système représentatif, le mode de suffrage, la séparation de l’exécutif et du législatif au niveau local, nous voyons confirmer par ce genre d’interview ce que nous pressentions. Elle a autant d’intérêt pour eux que n’en a une laitue pour un piranha.

:: Interview complète ::

So: Vous avez rencontré le Premier ministre en tant que vice-président de l’Association des départements de France. Que vous a-t-il dit à propos du projet de fusion Département-Région ?

Il a dit quelque chose qui est très vrai, c’est qu’il ne pourra pas passer en force sur ce sujet. D’ailleurs, ce projet suscite un tollé auprès des présidents de Conseils généraux, y compris ceux de droite. En revanche, nous sommes d’accord pour dire qu’il faut clarifier les compétences, notamment au sein du couple commune-intercommunalité. Il est absolument anormal que les fiscalités s’additionnent, par exemple. Même chose pour le couple Département-Région. Le Conseil régional ne peut pas s’occuper à la fois de grands projets d’aménagement du territoire, comme une ligne TGV, et des questions très locales. Le Département est, par excellence, la collectivité de proximité : suffisamment près pour pouvoir juger et suffisamment loin pour ne pas être comme les communes, partie prenante.

SO: Vous ne craignez donc pas la disparition des Conseils généraux ?

Ce que je constate, c’est que les Départements réalisent à eux seuls 14 milliards d’investissements et qu’on continue de leur transférer tout un tas de machins. En 2009, on va devoir s’occuper des tutelles (1 000 personnes concernées en Dordogne) et de l’Allocation de parent isolé (1 200 bénéficiaires pour l’instant) qui formera, avec le RMI, le fameux RSA (Revenu de solidarité active) ! Alors, si on commence à chambouler tout ça…

Collectivités territoriales: quelle réforme ?

Dans une démarche certes pragmatique mais encore jacobine, nous aurons eu droit à la réforme constitutionnelle touchant à l’organisation de l’exécutif et au bicamérisme à la française. Puis, acte II, la réforme aujourd’hui à l’étude des Collectivités Territoriales, promises à toujours plus de pouvoir dans la Décentralisation de la République.

:: Un gâteau à partager ::

Alors que le Président a nommé E. Balladur à la tête de la commission chargée d’examiner la future réforme, d’autres se sont empressés de faire valoir légitimité et présence. C’est le cas de JF. Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, qui a mis sur pied son groupe de réflexion parlementaire, à l’instar de G. Larcher, nouveau président du Sénat, qui a aussi mis sur orbite un groupe de travail sénatorial.

Aussi, le Sénat, l’Exécutif et l’Assemblée Nationale auront chacun leurs propres résultats, mais dont les conclusions font déjà l’objet d’une certaine compétition dans le calendrier, (Cf. Médiapart). Autrement dit, ça promet. Bien que le mot ne soit pas très tendance en ce moment, spéculons un peu.

E. Balladur appartient plutôt à une tradition étatiste, dont l’horizon de la réforme est d’une nature plus fiscale que régalienne. Réduire les dépenses publiques d’une organisation territoriale brouillonne, marquée par les doublons de financement et d’administration d’un mille-feuille territorial dispendieux et lourd.

De quoi fâcher le Sénat et l’Assemblée dont les principaux bénéficiaires de ce système sont les élus eux-mêmes, toujours prompts à la discussion nationale, mais silencieux une fois revenus sur leurs territoires. Cette duplicité entre territoire et nation les rendant juges et parties, ils ne devraient pas manquer de dénoncer une logique du moins-disant pour préserver leurs privilèges dont la double casquette d’élus nationaux et d’exécutifs locaux les transforme de facto, en lobbys territoriaux à la tribune du Parlement.

N’oublions pas que les députés comme les sénateurs sont, à 85%, des cumulards attentifs à leurs indemnités autant qu’à leurs réélections. Il ne faudrait pas que cette réforme des collectivités territoriales leur fasse perdre l’avantage d’un cumul indemnitaire unique en Europe, ou puisse leur couter un siège d’exécutif local à cause d’une redistribution fiscale.

En ce sens cela ne devrait pas trop poser de problèmes. Ce sera du donnant-donnant. Puisque le Sénat a réussi à s’octroyer la gestion de la Décentralisation, histoire d’avoir la main mise sur le bébé, l’Exécutif sera bien obligé de composer, ou plutôt de compenser.

:: Décentralisation et Démocratie ::

Récapitulons les enjeux principaux. La fiscalité et le financement des collectivités locales, l’organisation administrative des 4 échelons territoriaux, la rationalisation des services et des compétences, thèmes dans lesquels il s’agira pour nos cumulards et barons locaux, de conserver autant la possibilité du cumul des mandats que leurs bonnes dispositions auprès de leurs électeurs.
Dans ce débat entre, d’une certaine façon, les représentants de l’Etat à Paris et les représentants de la Nation en Province, quid des droits politiques et de la démocratisation du système représentatif actuel ?

Verra-t-on s’engager des débats sur le césarisme local et l’opacité politique des collectivités ?
Peut-on s’attendre sans rêver à la question de la démocratie locale dans le cadre de transferts de pouvoir toujours plus grands ?
Ainsi la question du mode d’élection des représentants des intercommunalités, aujourd’hui opaque et indirect.
Ainsi la question du cumul de l’exécutif et du législatif dans les assemblées municipales, où les conseils municipaux ne sont que le théâtre de décisions débattues et prises à l’avance.
Ainsi la question du dégraissage envisagé des Cours Régionales des Comptes, seuls organismes garantissant aujourd’hui la transparence de gestion de collectivités qui pèsent de tout leur poids pour leur élimination.
Et ainsi de suite…

:: Elu des villes ::

On pourra bien faire de grands débats et s’auto congratuler devant les médias et les électeurs sur la conduite de la future réforme. On parlera haut et fort du système national, de l’élu de la République au service de l’intérêt de ses concitoyens. On portera l’émotion à son comble face au dévouement de nos élus locaux, bravant les difficultés toujours plus nombreuses, au seul service de l’intérêt général, croyance républicaine suprême et désintéressée que rien ne saurait entacher.

Mais en coulisses, qui remettra en question ce que la Décentralisation permet, dans les territoires, de corruption douce, de népotisme, de clientélisme, de manipulations.
Lorsqu’on se présente aux élections sénatoriales en étant Président d’un Conseil Général, comment ne pas résister à la tentation de l’utiliser et l’instrumentaliser à son propre compte et pour son seul intérêt politique ?
Lorsque l’on devient maire d’une ville moyenne, comment ne pas faire preuve de favoritisme en embauchant les copains à la place des spécialistes ? Pourquoi ne pas pousser tranquillement vers la sortie des fonctionnaires territoriaux compétents et professionnels, mais qui dans le fond, ne sont pas à l’image du nouveau pouvoir ?
Que voit la préfecture dans les petits arrangements sur les octrois de permis de construire « arrangés » pour les amis ?
Qui verrait, encore, les dossiers en bas de pile passer en priorité pour l’obtention d’un logement social, selon les affinités ?
Qui vérifie qu’un responsable légitime d’une maison de quartier ne se trouve dépourvu du poste de directeur à cause de ses opinions politiques ?

La réalité de l’exercice politique se situe davantage pour nos barons, dans l’utilisation des outils de gestion territoriale à des fins qui n’ont rien à voir avec le sens que la Loi leur a donné. Pire encore, combien considèrent que cette réalité constitue la normalité ? Et dans ceux qui s’indignent encore de ce grand détournement de la vocation républicaine, combien sont ceux qui ne sont pas résignés ?

:: Elu des champs ::

Jusque là nous parlions des villes, où les partitions sont plus complexes. Mais il faut aller voir dans nos campagnes, comment s’abordent les pressions politiques et les règlements de comptes post électoraux. Tout le monde se connait et les intérêts sont vite partagés, sinon compris. A coup d’ostracisme homéopathique, de pneus crevés, comme les chiens parfois. A coup de voiture dans le fossé, de menaces de mort, fourches à la main, etc.

Ah nos braves maires agriculteurs que les sénateurs aiment tant à choyer et brosser dans le sens du poil.
O grand jamais nul n’a détourné l’approvisionnement en eau potable, en amont des compteurs pour ses champs de maïs.
Nul n’a jamais fermé les yeux sur les pompages illicites dans les nappes phréatiques ou les rivières, car les temps sont durs et les subventions manquent.
O grand jamais nul maire d’une commune rurale n’a tenté, à 200m en face d’un château classé, de rendre un terrain constructible parce qu’il voulait une maison pour sa nièce.

:: La réforme impossible ::

Pour reprendre le titre du livre de Marion Paoletti, cette phase de réforme de la Décentralisation sera-t-elle accompagnée d’une réelle Démocratisation ?
Lorsqu’on vote pour soi les lois favorisant sa propre existence:

– sur le cumul des mandats,
– sur les indemnités,
– sur le statut,
– sur les pouvoirs,
– sur l’irresponsabilité juridique,
se priverait-on de s’en octroyer le maximum possible, au nom d’on ne sait quel idéal républicain qui n’engage que ceux qui y croient, mais ne correspond en rien à la réalité quotidienne du pouvoir ?

Bien sur que la réforme aura lieu. Et bien sur que cette réforme débouchera sur des lois et décrets dont on se félicitera de l’optimisation, de la rationalisation des échelons territoriaux. Il faudra aussi être fier d’annoncer au Président les économies de dépenses publiques issues de cette réforme.

Et après ? Aura-t-on ouvert ne serait-ce qu’un débat sur la démocratie toujours plus branlante à l’intérieur des territoires, sur le néo-féodalisme que la décentralisation a induit, sur le sens dévoyé de l’exercice d’un pouvoir transformé en outil des intérêts individuels ?

On prend le pari que non, malheureusement. Alors que la Vème République est fêtée à coups de grands’ messes médiatiques, on ne veut pas voir la décrépitude démocratique et politique que la décentralisation a engendré. Elle sert trop d’intérêts, elle est l’objet de trop de négociations politiques. Elle nourrit toujours plus d’élus qui ne visent qu’à obtenir le statut équivalent de fonctionnaire territorial.

Et au fond, dans un système où l’on revendique la souveraineté du peuple, où le rite républicain culmine dans la délégation d’un mandat au suffrage universel, c’est bien au peuple d’assumer la responsabilité de la compétence et l’honnêteté des élus qu’il désigne.

Aussi ce contrat électoral, ce « contrat de confiance » comme l’a bien vu le philosophe Darty, est loin d’être toujours passé à l’aune des intérêts supérieurs du groupe humain constituant la Nation. En revanche, on s’entend sur critères personnels, tantôt de culture de classe, (comme un réflexe pavlovien), tantôt d’intérêts individuels conscients et profitables à soi ou sa corporation, à l’avantage de tout autre.

Un ancien maire de Périgueux et influent homme d’Etat avait ainsi pointé le mystère de l’électeur. Au moins dans l’idée, on peut résumer la chose :

Dans une élection, pour représenter un parti, vous pouvez bien mettre une chèvre si vous voulez, elle fera toujours un score.

Cela pourrait sembler drôle, mais c’est ce qu’il y a de pire. A moins de nier le principe fondateur de notre République, nous avons la démocratie que nous méritons.