La CAP Cinéma dévoile son Plan de Démagogie Urbaine

:: Prologue ::
Ce billet est particulièrement long. A cet égard et en deux mots. Le Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération périgourdine se voit doté de concertations avec les habitants qui sont faibles et incomplètes. Beaucoup d’autres choses pourraient se faire pour garantir le dialogue entre population, élus, techniciens, associations. C’est pourquoi se targuer aujourd’hui de « démocratie participative » pour un tel dispositif est une usurpation.

SOMMAIRE
1. Introduction caustique
2. Le PDU, la Loi, le Citoyen
3. La Communauté d’agglo et la démocratie représentative
4. Les étapes du PDU
5. La démocratie participative de C. Bérit-Débat
6. Après les mots, les actes
7. Et ailleurs ils font comment ?
8. Epilogue à l’attention de Monsieur Bérit-Débat
9. Documentation sur le PDU
10. Fin du 1er acte

Monsieur Claude Bérit-Débat, maire-sénateur-président-qui-ne-cumule-aucun-mandat, a eut l’honneur, dans les colonnes déployées du journal la Dordogne Libre en date du 24 novembre 2008, de nous présenter sa vision sur l’organisation des futures consultations publiques, dans le cadre de l’élaboration du projet définitif du Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération Périgourdine et de la commune de Boulazac. Ouf ! C’était long mais le plus dur est fait.

Pour cet homme de dialogue, qui vient d’obtenir son Contrat d’Aptitude Parlementaire, il n’est pas encore temps de se contenter d’un train de sénateur, comme y tiennent pourtant les cheminots, qui verraient bien un PDU avec des trains partout, des gares, des rails, des caténaires et des pistes cyclables pour les jours de grèves, accessoirement bien sur.

OYEZ OYEZ ! Venez nombreux dans la nouvelle démocratie participative de la CAP, nous lance, joyeux, son président. Car il sait bien que les 4 scénarii du PDU ne sont pas cumulables, malheureusement, à l’inverse de ses mandats. Il faudra donc trancher, ou mixer les propositions actuelles. Dans une super production des déplacements urbains de la CAP et des communes, il faut aujourd’hui élire le scénario idéal, avant que son réalisateur ne commence le tournage.

Plus sérieusement, on se doit d’analyser les enjeux démocratiques liés au profil du PDU à choisir pour et par la communauté, chère communauté. Les lois en vigueur obligent à la consultation des citoyens, (Code de l’Environnement et Code de l’Urbanisme), ainsi que sur l’objectif démocratique de ces consultations, (c’est un objectif donc cela dépend de celui qui vise), depuis la loi Bouchardeau relative à la démocratisation des enquêtes publiques.

Que fait donc Monsieur Claude Bérit-Débat de mieux que la loi prescrit, de sorte que sa démarche est dite participative, à savoir plus démocratique encore que ne l’avait prévu le législateur ?
Aussi, pioche-t-il des mots à la mode dans le vocabulaire politique pour habiller avec force de paillettes et mascara le trois pièces législatif, ou bien est-il réellement en train de proposer une démarche politique justifiant l’AOC participative ?

:: Le PDU, la Loi, le Citoyen ::
Le Plan de Déplacements Urbains, obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis 2000, est un dispositif issu de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982. Il aura fallu attendre la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996, et le point important de la réforme, la Loi de Solidarité sur le Renouvellement Urbain, (SRU), de 2000, parachevant le cadre juridique des PDU.

Tout l’enjeu du PDU réside dans l’équilibre entre l’organisation des transports, (tous déplacements confondus), leur égalité d’accès pour la population, (volet social) et la protection de l’environnement et de la santé, (volet écologique et sanitaire).

Un PDU contient des orientations obligatoires à présenter par les agglomérations :

– la diminution du trafic automobile,
– le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et les moins polluants,
– l’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie d’agglomération,
– l’organisation du stationnement sur le domaine public, sur voirie et souterrain, en privilégiant les véhicules peu polluants,
– le transport et la livraison des marchandises,
– l’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage.
– l’amélioration de la sécurité des déplacements,
– la mise en place d’une tarification et d’une billétique intégrées pour l’ensemble des déplacements favorisant l’utilisation des transports collectifs « par les familles et les groupes » et « incluant sur option le stationnement en périphérie », dans le but de limiter l’accès des voitures au centre-ville,
– l’organisation et la gestion du stationnement des véhicules sur voirie et dans les parcs publics de stationnement.

Donc, par exemple, lorsqu’on entend le maire de Périgueux déclarer dans le journal qu’il veut diminuer le trafic automobile en ville, cela tombe bien, plutôt bien, puisque c’est une des orientations obligatoires d’un PDU. Pas de mal à se draper de la vertu du volontarisme quand la loi vous y oblige, n’est-ce pas ? Mais quand on sait qu’il enterre des projets de premier plan (Bas Saint Front) dont l’objectif premier est de diminuer ce même trafic, alors là, ça tombe vraiment très mal.

:: La communauté d’agglo et la démocratie représentative ::
Par-ti-ci-pa-tive, le maître mot de la campagne de communication de la CAP dans le cadre de l’élaboration du PDU. Mais avant d’en jeter davantage, il faut rappeler quelques faits concernant les habitudes démocratiques de la CAP.
En premier lieu, le conseil communautaire, ceux qui décident pour les habitants, sont élus hors la vue des citoyens, au suffrage indirect.
Ensuite, les séances du conseil communautaire, où sont prises les décisions, sont tenues dans la pénombre. N’a-t-on jamais vu la CAP lever le petit doigt pour inciter les habitants à assister aux délibérations?
Enfin, la communication au public des décisions du conseil, jugez par vous-même sur le site Internet de la CAPle 30 Mai 2008.

Autant dire que la désignation des élus, les décisions des élus et la communication de ces décisions, souffrent d’une carence démocratique réelle.
C’est pourquoi il est peu avisé de parler de démocratie participative sur un projet, le PDU, un cas particulier, quand l’ensemble du fonctionnement de la structure est démocratiquement opaque, voire volontairement embrumé. Cela revient à soigner un rhume au lieu d’intervenir sur une scoliose, mais comme le discours politique est invertébré pour s’adapter à toutes les contorsions, c’est censé passer inaperçu.

:: Les étapes du PDU ::
Aujourd’hui, après l’élaboration de différents principes d’orientation générale, la CAP entend présenter aux citoyens, pour recueillir leur avis, l’ensemble du projet.
Cette démarche s’inscrit dans un processus long et complexe, depuis le diagnostic jusqu’à la décision finale. La contrainte légale ne se situe pas à ce niveau, pas encore, mais à celui de l’enquête publique, obligatoire.
Cette enquête publique prendra place entre la consultation pour avis des Personnes Publiques, (institutions), et la délibération en conseil communautaire devant rendre le projet applicable.
Ce qui surprend, c’est d’en appeler à la démocratie participative pour nommer une cession de présentation du projet et de consultation des habitants, avant l’étape de l’enquête publique, dont la consultation est justement là pour en garantir le bon fonctionnement.
Les élus ne répètent-ils pas à longueur de temps que la décision leur appartient, de sorte que personne ne puisse distinguer « c’est moi qui décide » de « cause toujours tu m’intéresses » ?

:: La démocratie participative de C. Bérit-Débat ::
Interview du journal Dordogne Libre du 24/11/08
DL : Quelle place aura la parole de la population alors que ce sont finalement les élus qui choisiront le scénario définitif ?
C. Bérit-Débat :

Il me semble intéressant que tout le monde puisse s’exprimer, même si c’est souvent critique.
On va donc donner à la population tous les éléments en notre possession puis elle aura la parole. Même si nous prendrons les décisions qui s’imposent, je tiendrai compte des réflexions en fonction des moyens que j’aurai à ma disposition.

Citons encore, (Cf. site CAP novembre 2008) :

… l’élaboration de ce PDU se fait et continuera à se faire dans la transparence la plus totale et la concertation. J’y tiens. Il y aura un vrai débat public, et nous y mettrons le temps qu’il faudra. (Oui, 1 mois).

Ou encore sur la web TV de la CAP en juillet 2008 :

Comment on peut favoriser l’émergence ou la pratique d’une démocratie directe ? Nous allons avoir un très très bon exercice de ce type avec le PDU, puisque notre PDU va être soumis à enquête publique et nous sommes engagés dans une démarche où les citoyens auront la parole (sic).

Et plus loin :

On met une démarche de concertation, de démocratie, ou directe ou citoyenne ou participative, en sachant que ceux sont quand même les élus, les élus communautaires, ou quand c’est mis en place à l’échelle d’une commune, les élus municipaux qui décident.

Voilà pour les déclarations d’intention et la conception générale de la démocratie, « ou directe, ou citoyenne, ou participative », on verra bien. Notez que parler dans la même phrase de démocratie directe dans laquelle la décision revient aux élus, ne manquerait de faire exploser de rire nos amis helvétiques.
Certes on sent l’intention louable, rendons en lui hommage, mais tout cela demeure trop confus et approximatif pour être un réel projet politique en voie de concrétisation.
On pourrait attendre d’un élu un peu plus de rigueur quand on s’attaque à de tels sujets, qui ne sont après tout, que le socle de notre société et de l’usé jusqu’à la corde « vivre ensemble ».

:: Après les mots, les actes ::
Histoire que les deux concordent, un peu quand même, voici le dispositif mis en place par la CAP pour s’assurer de mener une démarche participative : une vaste consultation des habitants, visant à présenter le projet pour recueillir leur opinion.

Trois réunions publiques programmées les 1, 4 et 8 décembre, (20h30), et à Périgueux, Trelissac et Chancelade. 3 p’tits tours et puis s’en vont.
– Mise en ligne d’un forum de discussion sur le site Internet de la CAP.
– Mise en téléchargement d’une plaquette d’information très très générale de 4 pages.
– Distribution dans les boîtes aux lettres, en partenariat avec la Dordogne Libre, de la présentation des intentions de la CAP.

Chargé d’animer les débats autour de la présentation du projet au public, heu, débats participatifs, est nommé un monsieur Loyal expliquant dans la Dordogne Libre le déroulement attendu.
– Une présentation du PDU d’une dizaine de minutes. Cela ne fait jamais que 2.5 minutes par scénario, autant dire qu’on est en plein court métrage.
– Tout cela pour que « les gens soient les principaux acteurs du dispositif mis en place ». A défaut d’acteurs, on parlera au final de figurants, nous verrons bien.
– Mais pourquoi tant d’efforts Monsieur Loyal ? Car, « en appliquant les règles de la démocratie participative, on enrichit automatiquement le débat ».

Récapitulons. Cet animateur va appliquer les règles de la démocratie participative et cela consiste à donner la parole aux gens et favoriser un lieu d’écoute. Parce que la finalité de la démocratie participative, c’est bien sur d’enrichir le débat : de quoi osciller entre pitié et irritation. Les deux sûrement. Ne nous énervons pas et laissons à l’animateur le soin de chauffer la salle plutôt que de discourir vainement sur des sujets complexes.
Ca y est nous sommes en démocratie participative grâce à la CAP, car à toi le citoyen, il ne te manquait que la parole. Voilà en substance le message essentiel et profond que l’on doit accepter.

:: Et ailleurs ils font comment ? ::
A télécharger pour l’occasion, un rapport de 2002 du Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports l’Urbanisme et les constructions publiques, (CERTU), intitulé :

L’ENQUETE PUBLIQUE DES PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS
Enquête publique et concertation :
Quelques recommandations

Dans le cadre de l’élaboration des PDU, ce rapport analyse 27 enquêtes publiques entre 1999 et 2000 et 5 cas de concertation + enquête publique, particulièrement détaillées.
En introduction, le renforcement des enquêtes publiques est clairement posé, via des concertations préalables :

Toutefois, il serait illusoire de penser que la seule enquête publique pourrait suffire à mobiliser largement la population, s’il n’y a pas eu avant, c’est-à-dire tout au long de la démarche d’élaboration, une volonté de concertation concrétisée par la mise en place d’un processus formalisé (information, groupes de travail, réunions publiques…).

L’objectif de cette étude est de proposer des recommandations pour améliorer le dialogue au cours des enquêtes publiques. Il est reproché aux enquêtes publiques leur rigidité et d’intervenir en aval des projets. Donc la principale des propositions, c’est d’organiser une continuité accompagnant toute la démarche d’élaboration, à travers l’information, la communication, la concertation, le dialogue. ‘Concertation’ est ici entendu en ce sens :
Politique de consultation des personnes intéressées par une décision avant que celle-ci ne soit prise’.

Autrement dit et c’est très important. Les consultations ne sont pas une fin en soi, car elles n’ont aucune valeur légale ni contraignante. En revanche elles sont un dispositif essentiel, en pré requis de l’enquête publique, cadre obligatoire et légal, dirigée non par l’agglomération mais par une commission d’enquête indépendante et nommée par le Tribunal Administratif.

Remarquez qu’à ce stade, nous nous dirigeons tout droit vers ce que propose la CAP, sans avoir évoqué une seule fois le terme « participatif », pas besoin il n’est pas approprié. L’exercice facultatif de la concertation, à l’inverse de l’enquête publique obligatoire, lui donne pourtant tout son sens, à moins de demeurer une étape administrative creuse et raide.

Aujourd’hui, la CAP nous propose d’appeler démocratie participative, un dispositif d’information et de concertation avec les habitants, accrochez-vous si vous l’avez oublié, de TROIS réunions en UN mois pour un bassin de population de 60 000 personnes. A chaque passage on devrait remplir un zénith ! Prière de ne pas oublier LA réunion de synthèse dont la date n’est pas fixée. De plus, Ces réunions sont fixées en novembre 2008, alors que l’enquête publique aura lieu en 2010 ! Et c’est exactement un des écueils décrits dans le rapport que de trop espacer la concertation de l’enquête. Pas de bol.

C’est pourquoi, préférant s’en remettre à des actes que se payer de mots, nous faisons état de quelques dispositifs de concertation qui ont fait leur preuve, selon différents degrés du dispositif démocratique, à savoir :
1. Information / Communication
2. Consultation
3. Concertation
4. Délégation de décision ou attribution de budget

(Cela paraît encore une aberration pour notre actuelle génération d’élus locaux, mais ce genre de dispositif fonctionne déjà concrètement en d’autres territoires depuis une dizaine d’années).

1. Information, communication, sensibilisation
1.1 Exposition permanente présentant le projet
1.2 Exposition itinérante
1.3 Plaquette d’informations claires et pédagogiques (sites EPCI, bulletin officiel, publipostage)
1.4 Relais d’information dans médias locaux
1.5 Editions spéciales de large diffusion
1.6 Site internet dédié au sujet
1.7 Forum d’information thématique
1.8 Diffusion du porter à connaissance de l’Etat
1.9 Ouverture d’une « permanence PDU » pour toute demande de renseignement

2. Consultation
2.1 Enquête d’opinion (attentes, besoins, enjeux, actions prioritaires)
2.2 Référendum consultatif
2.3 Questionnaires aux associations

3. Concertation
3.1 Réunions publiques : débats, échanges, dialogues
Noter par ex. que cela a pris une année dans le cadre du PDU grenoblois : 65 réunions.
3.2 Groupes de travail et réunions thématiques avec les associations, (usagers, environnement, personnes handicapées, etc.)
3.3 Réunions hebdomadaires entre élus, associations, techniciens, public, (une année à Lille par ex.)

Evidement cette liste d’outils permettant une réelle implication de l’ensemble des intéressés n’est pas exhaustive. Il n’est pas interdit d’innover et d’inventer, d’autant que ce rapport date de 2002. Nous avons volontairement laissé de côté la question de l’enquête publique en elle-même et y reviendrons le moment venu. Dans tous les cas, et à défaut de démocratie participative, on peut constater tout ce qu’on peut faire et qui n’est pas fait sur l’agglomération périgourdine. On doit remarquer aussi, tout n’est pas négatif loin s’en faut, que certaines choses ont aussi été menées.

:: Epilogue à l’attention de Monsieur Bérit-Débat ::

Monsieur Bérit-Débat
Au fond, il n’est jamais demandé que la concrétisation de vos intentions en un réel dispositif, efficace et juste, de concertation entre tous ceux qui forment la communauté d’agglomération. Car il s’agit bien d’une communauté que nous partageons. Il serait dommage que ce rendez-vous que vous appelez de vos vœux, ne soit manqué en l’absence d’un dispositif plus conséquent que le balbutiement actuellement proposé.
Vous savez bien que l’on ne fait pas une démocratie participative avec 3 réunions et un forum sur Internet. De même que l’on ne fait pas de l’ébénisterie en plantant un clou dans une bûche.
Nous vous invitons, « communautairement », à renforcer le dispositif de concertation avec la population et les associations, afin d’anticiper une enquête publique que nous souhaitons de première qualité, tant en terme démocratique que politique.
Mais s’il vous plaît, il n’est pas besoin, pour cela, d’en appeler à une « démocratie participative » qui n’est en aucun effective en l’état, au seul prétexte de vouloir écouter ce que les citoyens vous disent. C’est pourquoi appliquer ce terme à votre dispositif confine à la démagogie et la communication politique.

Merci par avance de votre compréhension.

:: Documentation sur le PDU ::
Etude la plus complète le porter à connaissance de l’Etat, MIAGE, 2006
Plaquette de présentation des scénarii de la CAP sur le site de la commune de Boulazac
Plaquette d’information de la CAP 4pages qui dit mieux, sur le site de la commune de Périgueux par exemple
Pour en savoir plus sur les arguments en faveur du rail, sur le site du collectif ETAPE
Rapport du CERTUtéléchargement en pdf

:: Fin du 1er acte ::
Tout cela n’est donc qu’un début, continuons le débat. Nous en reparlerons très bientôt.