Démocratie XIE rencontres de la démocratie locale

En marge de la réflexion périgourdine sur la démocratie participative de nos élus locaux dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains, ailleurs, dans un pays lointain qu’est la France, le travail continue sur la démocratie locale et le rapport des citoyens avec la politique et les gouvernants.

A Ivry-sur-Seine, les 28 et 29 Novembre 2008, se sont tenues les XIe rencontres de la démocratie locale. Il s’agissait de l’assemblée générale de l’ADELS.

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Diverses informations peuvent se trouver sur plusieurs plateformes.
Le site de l’ADELS, ici.
La blog de l’ADELS, faisant état de l’évènement, . Ce blog présente aussi la possibilité d’écouter quelques extraits audio :

(Nous citons ci-après le texte de présentation du blog de l’ADELS, réalisé par Aline Chambras).

1. Bilan et perspectives de la démocratie participative
Loïc Blondiaux, professeur en science politique à Lille estime qu’aujourd’hui l’aspiration à la démocratie participative est en train de stagner voire de passer de mode, tout en se banalisant.
Un paradoxe que François Hannoyer, le directeur de l’Adels considère comme le signe de l’essor de l’aspiration à la participation.
Pour Philippe Brachet, maître de conférences à Paris 10, ces contradictions sont la marque d’une confusion et signifient qu’il est temps pour la démocratie participative de se redéfinir.
L’occasion enfin pour Serge Depaquit de rappeler que pour lui la participation doit rimer avec décision.

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Extrait n°1

  … y a des adjoints à la démocratie participative, de plus en plus, qu’est-ce qu’ils font on en sait rien, mais c’est devenu un élément normal de la gouvernance municipale.

2. Démocratie locale et décentralisation : le retour de l’État ?
Si pour Loïc Blondiaux, la décentralisation dans sa forme émancipatrice est aujourd’hui en recul, François Hannoyer en appelle au contre-pouvoir délocalisé. Le risque pour Loïc Blondiaux c’est la main mise des élus locaux sur le pouvoir décentralisé.

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 Extrait n°2

  … la notion de délibération, dans l’espace public français, assimile la délibération aux élus et les élus disent ‘ c’est nous la démocratie délibérative’, y a un problème de monopole sur cette désignation.

3. De la participation à la justice sociale ? Comment faire le(s) lien(s) ?
Jean Berthinier, adjoint chargé de la démocratie locale et de la citoyenneté à la mairie de Villeurbanne, souligne l’absence de certaines catégories de populations dans les structures participatives. En cause : la difficulté à lier les problématiques sociales à la question de la participation, comme le rappelle Loïc Blondiaux.
Pour Jean-Marc Noirault de la Métro Grenoble, la démocratie participative peine à sortir des logiques d’appareillage.
Bénédicte Madelin, de Profession Banlieue en conclut que la démocratie participative se contente souvent de rester sourde à certaines revendications….

Extrait n°3

 Extrait n° 3

Je crois que nous sommes tous convaincus, si on est à l’ADELS, qu’il y a un lien nécessaire entre démocratie participative et justice sociale. Et on veut arriver à l’égalité sociale par l’égalité politique. On fait ce pari que plus on donnera la parole aux plus faibles, plus on élargira le cercle du débat public, du débat politique, plus ils auront la possibilité de défendre leurs droits, et plus leurs droits seront pris en compte.

D’un point de vue tactique il faut défendre la démocratie participative au nom strict de l’égalité des droits politiques, au nom de l’idée qu’en démocratie, une voix égale une voix.

Enfin, il est possible de consulter le site des XIe rencontres de la démocratie locale, comportant vidéos et documents.
En conclusion de ce relais à propos de l’ADELS, nous renvoyons sur leur site, à l’observatoire de la démocratie locale, où sont recensées nombre de villes mettant en place des dispositifs participatifs.
Tout d’abord, cela permet d’envisager l’étendu et la variété des outils à mettre en œuvre. D’autre part, cela force à constater le nombre important de villes en activité.
Il n’y a bien plus guère qu’en Périgord, que nos élus locaux avec 3 réunions publiques s’arrogent l’AOC participative et bâtissent des programmes électoraux aussi mensongers que flatteurs.
Il n’y a guère qu’en Périgord que les élus socialistes se prétendent de gauche en snobant avec désinvolture le travail pour l’égalité des droits, la lutte contre l’exclusion, le partage du débat public, l’accès à l’information, etc.
Il n’y a guère qu’en Périgord ai-je dit ? Non bien sur.

Mais ce département, avec sa préfecture en tête, rétropédale dans une semoule obscurantiste où il est montré le pire de la décentralisation: les baronnies, les caciques et les vassaux, les petits chefs à vie, les cumulards provinciaux. Leur plus grande crainte, en définitive, est que l’on regarde là où la décentralisation est synonyme de démocratie locale, de diversité, d’ouverture des droits politiques et d’une vraie tentative de démocratie continue entre citoyens et gouvernants.

On ne fera pas porter le chapeau ad hominem, c’est inutile. C’est bien plus un problème de génération et de renouvèlement du personnel politique. Ces générations d’hommes d’appareils, formés dans le moule de la manipulation et des arrangements, instruits à considérer la responsabilité élective comme leur seul et unique pouvoir, le rêve de leur vie, leur quête de sens, être un notable.
Cette génération d’élus, qui après avoir largement contribué à l’étalement urbain, au pourrissement des entrées de ville, à la privatisation des espaces publics, s’émeut devant son crime en le faisant passer pour une fatalité qu’ils combattent, maintenant qu’ils n’ont plus le choix. Vive le PDU !

Ce n’était qu’un exemple parmi d’autres et d’actualité, sur les réflexes archaïques de cette génération d’élus qui n’ont à proposer que leur réélection, en espérant mourir dans leur pompeux fauteuil, à défaut du panache de passer à trépas pour cause de Pompe Funèbre.

La CAP Cinéma dévoile son Plan de Démagogie Urbaine

:: Prologue ::
Ce billet est particulièrement long. A cet égard et en deux mots. Le Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération périgourdine se voit doté de concertations avec les habitants qui sont faibles et incomplètes. Beaucoup d’autres choses pourraient se faire pour garantir le dialogue entre population, élus, techniciens, associations. C’est pourquoi se targuer aujourd’hui de « démocratie participative » pour un tel dispositif est une usurpation.

SOMMAIRE
1. Introduction caustique
2. Le PDU, la Loi, le Citoyen
3. La Communauté d’agglo et la démocratie représentative
4. Les étapes du PDU
5. La démocratie participative de C. Bérit-Débat
6. Après les mots, les actes
7. Et ailleurs ils font comment ?
8. Epilogue à l’attention de Monsieur Bérit-Débat
9. Documentation sur le PDU
10. Fin du 1er acte

Monsieur Claude Bérit-Débat, maire-sénateur-président-qui-ne-cumule-aucun-mandat, a eut l’honneur, dans les colonnes déployées du journal la Dordogne Libre en date du 24 novembre 2008, de nous présenter sa vision sur l’organisation des futures consultations publiques, dans le cadre de l’élaboration du projet définitif du Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération Périgourdine et de la commune de Boulazac. Ouf ! C’était long mais le plus dur est fait.

Pour cet homme de dialogue, qui vient d’obtenir son Contrat d’Aptitude Parlementaire, il n’est pas encore temps de se contenter d’un train de sénateur, comme y tiennent pourtant les cheminots, qui verraient bien un PDU avec des trains partout, des gares, des rails, des caténaires et des pistes cyclables pour les jours de grèves, accessoirement bien sur.

OYEZ OYEZ ! Venez nombreux dans la nouvelle démocratie participative de la CAP, nous lance, joyeux, son président. Car il sait bien que les 4 scénarii du PDU ne sont pas cumulables, malheureusement, à l’inverse de ses mandats. Il faudra donc trancher, ou mixer les propositions actuelles. Dans une super production des déplacements urbains de la CAP et des communes, il faut aujourd’hui élire le scénario idéal, avant que son réalisateur ne commence le tournage.

Plus sérieusement, on se doit d’analyser les enjeux démocratiques liés au profil du PDU à choisir pour et par la communauté, chère communauté. Les lois en vigueur obligent à la consultation des citoyens, (Code de l’Environnement et Code de l’Urbanisme), ainsi que sur l’objectif démocratique de ces consultations, (c’est un objectif donc cela dépend de celui qui vise), depuis la loi Bouchardeau relative à la démocratisation des enquêtes publiques.

Que fait donc Monsieur Claude Bérit-Débat de mieux que la loi prescrit, de sorte que sa démarche est dite participative, à savoir plus démocratique encore que ne l’avait prévu le législateur ?
Aussi, pioche-t-il des mots à la mode dans le vocabulaire politique pour habiller avec force de paillettes et mascara le trois pièces législatif, ou bien est-il réellement en train de proposer une démarche politique justifiant l’AOC participative ?

:: Le PDU, la Loi, le Citoyen ::
Le Plan de Déplacements Urbains, obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis 2000, est un dispositif issu de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982. Il aura fallu attendre la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996, et le point important de la réforme, la Loi de Solidarité sur le Renouvellement Urbain, (SRU), de 2000, parachevant le cadre juridique des PDU.

Tout l’enjeu du PDU réside dans l’équilibre entre l’organisation des transports, (tous déplacements confondus), leur égalité d’accès pour la population, (volet social) et la protection de l’environnement et de la santé, (volet écologique et sanitaire).

Un PDU contient des orientations obligatoires à présenter par les agglomérations :

– la diminution du trafic automobile,
– le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et les moins polluants,
– l’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie d’agglomération,
– l’organisation du stationnement sur le domaine public, sur voirie et souterrain, en privilégiant les véhicules peu polluants,
– le transport et la livraison des marchandises,
– l’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage.
– l’amélioration de la sécurité des déplacements,
– la mise en place d’une tarification et d’une billétique intégrées pour l’ensemble des déplacements favorisant l’utilisation des transports collectifs « par les familles et les groupes » et « incluant sur option le stationnement en périphérie », dans le but de limiter l’accès des voitures au centre-ville,
– l’organisation et la gestion du stationnement des véhicules sur voirie et dans les parcs publics de stationnement.

Donc, par exemple, lorsqu’on entend le maire de Périgueux déclarer dans le journal qu’il veut diminuer le trafic automobile en ville, cela tombe bien, plutôt bien, puisque c’est une des orientations obligatoires d’un PDU. Pas de mal à se draper de la vertu du volontarisme quand la loi vous y oblige, n’est-ce pas ? Mais quand on sait qu’il enterre des projets de premier plan (Bas Saint Front) dont l’objectif premier est de diminuer ce même trafic, alors là, ça tombe vraiment très mal.

:: La communauté d’agglo et la démocratie représentative ::
Par-ti-ci-pa-tive, le maître mot de la campagne de communication de la CAP dans le cadre de l’élaboration du PDU. Mais avant d’en jeter davantage, il faut rappeler quelques faits concernant les habitudes démocratiques de la CAP.
En premier lieu, le conseil communautaire, ceux qui décident pour les habitants, sont élus hors la vue des citoyens, au suffrage indirect.
Ensuite, les séances du conseil communautaire, où sont prises les décisions, sont tenues dans la pénombre. N’a-t-on jamais vu la CAP lever le petit doigt pour inciter les habitants à assister aux délibérations?
Enfin, la communication au public des décisions du conseil, jugez par vous-même sur le site Internet de la CAPle 30 Mai 2008.

Autant dire que la désignation des élus, les décisions des élus et la communication de ces décisions, souffrent d’une carence démocratique réelle.
C’est pourquoi il est peu avisé de parler de démocratie participative sur un projet, le PDU, un cas particulier, quand l’ensemble du fonctionnement de la structure est démocratiquement opaque, voire volontairement embrumé. Cela revient à soigner un rhume au lieu d’intervenir sur une scoliose, mais comme le discours politique est invertébré pour s’adapter à toutes les contorsions, c’est censé passer inaperçu.

:: Les étapes du PDU ::
Aujourd’hui, après l’élaboration de différents principes d’orientation générale, la CAP entend présenter aux citoyens, pour recueillir leur avis, l’ensemble du projet.
Cette démarche s’inscrit dans un processus long et complexe, depuis le diagnostic jusqu’à la décision finale. La contrainte légale ne se situe pas à ce niveau, pas encore, mais à celui de l’enquête publique, obligatoire.
Cette enquête publique prendra place entre la consultation pour avis des Personnes Publiques, (institutions), et la délibération en conseil communautaire devant rendre le projet applicable.
Ce qui surprend, c’est d’en appeler à la démocratie participative pour nommer une cession de présentation du projet et de consultation des habitants, avant l’étape de l’enquête publique, dont la consultation est justement là pour en garantir le bon fonctionnement.
Les élus ne répètent-ils pas à longueur de temps que la décision leur appartient, de sorte que personne ne puisse distinguer « c’est moi qui décide » de « cause toujours tu m’intéresses » ?

:: La démocratie participative de C. Bérit-Débat ::
Interview du journal Dordogne Libre du 24/11/08
DL : Quelle place aura la parole de la population alors que ce sont finalement les élus qui choisiront le scénario définitif ?
C. Bérit-Débat :

Il me semble intéressant que tout le monde puisse s’exprimer, même si c’est souvent critique.
On va donc donner à la population tous les éléments en notre possession puis elle aura la parole. Même si nous prendrons les décisions qui s’imposent, je tiendrai compte des réflexions en fonction des moyens que j’aurai à ma disposition.

Citons encore, (Cf. site CAP novembre 2008) :

… l’élaboration de ce PDU se fait et continuera à se faire dans la transparence la plus totale et la concertation. J’y tiens. Il y aura un vrai débat public, et nous y mettrons le temps qu’il faudra. (Oui, 1 mois).

Ou encore sur la web TV de la CAP en juillet 2008 :

Comment on peut favoriser l’émergence ou la pratique d’une démocratie directe ? Nous allons avoir un très très bon exercice de ce type avec le PDU, puisque notre PDU va être soumis à enquête publique et nous sommes engagés dans une démarche où les citoyens auront la parole (sic).

Et plus loin :

On met une démarche de concertation, de démocratie, ou directe ou citoyenne ou participative, en sachant que ceux sont quand même les élus, les élus communautaires, ou quand c’est mis en place à l’échelle d’une commune, les élus municipaux qui décident.

Voilà pour les déclarations d’intention et la conception générale de la démocratie, « ou directe, ou citoyenne, ou participative », on verra bien. Notez que parler dans la même phrase de démocratie directe dans laquelle la décision revient aux élus, ne manquerait de faire exploser de rire nos amis helvétiques.
Certes on sent l’intention louable, rendons en lui hommage, mais tout cela demeure trop confus et approximatif pour être un réel projet politique en voie de concrétisation.
On pourrait attendre d’un élu un peu plus de rigueur quand on s’attaque à de tels sujets, qui ne sont après tout, que le socle de notre société et de l’usé jusqu’à la corde « vivre ensemble ».

:: Après les mots, les actes ::
Histoire que les deux concordent, un peu quand même, voici le dispositif mis en place par la CAP pour s’assurer de mener une démarche participative : une vaste consultation des habitants, visant à présenter le projet pour recueillir leur opinion.

Trois réunions publiques programmées les 1, 4 et 8 décembre, (20h30), et à Périgueux, Trelissac et Chancelade. 3 p’tits tours et puis s’en vont.
– Mise en ligne d’un forum de discussion sur le site Internet de la CAP.
– Mise en téléchargement d’une plaquette d’information très très générale de 4 pages.
– Distribution dans les boîtes aux lettres, en partenariat avec la Dordogne Libre, de la présentation des intentions de la CAP.

Chargé d’animer les débats autour de la présentation du projet au public, heu, débats participatifs, est nommé un monsieur Loyal expliquant dans la Dordogne Libre le déroulement attendu.
– Une présentation du PDU d’une dizaine de minutes. Cela ne fait jamais que 2.5 minutes par scénario, autant dire qu’on est en plein court métrage.
– Tout cela pour que « les gens soient les principaux acteurs du dispositif mis en place ». A défaut d’acteurs, on parlera au final de figurants, nous verrons bien.
– Mais pourquoi tant d’efforts Monsieur Loyal ? Car, « en appliquant les règles de la démocratie participative, on enrichit automatiquement le débat ».

Récapitulons. Cet animateur va appliquer les règles de la démocratie participative et cela consiste à donner la parole aux gens et favoriser un lieu d’écoute. Parce que la finalité de la démocratie participative, c’est bien sur d’enrichir le débat : de quoi osciller entre pitié et irritation. Les deux sûrement. Ne nous énervons pas et laissons à l’animateur le soin de chauffer la salle plutôt que de discourir vainement sur des sujets complexes.
Ca y est nous sommes en démocratie participative grâce à la CAP, car à toi le citoyen, il ne te manquait que la parole. Voilà en substance le message essentiel et profond que l’on doit accepter.

:: Et ailleurs ils font comment ? ::
A télécharger pour l’occasion, un rapport de 2002 du Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports l’Urbanisme et les constructions publiques, (CERTU), intitulé :

L’ENQUETE PUBLIQUE DES PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS
Enquête publique et concertation :
Quelques recommandations

Dans le cadre de l’élaboration des PDU, ce rapport analyse 27 enquêtes publiques entre 1999 et 2000 et 5 cas de concertation + enquête publique, particulièrement détaillées.
En introduction, le renforcement des enquêtes publiques est clairement posé, via des concertations préalables :

Toutefois, il serait illusoire de penser que la seule enquête publique pourrait suffire à mobiliser largement la population, s’il n’y a pas eu avant, c’est-à-dire tout au long de la démarche d’élaboration, une volonté de concertation concrétisée par la mise en place d’un processus formalisé (information, groupes de travail, réunions publiques…).

L’objectif de cette étude est de proposer des recommandations pour améliorer le dialogue au cours des enquêtes publiques. Il est reproché aux enquêtes publiques leur rigidité et d’intervenir en aval des projets. Donc la principale des propositions, c’est d’organiser une continuité accompagnant toute la démarche d’élaboration, à travers l’information, la communication, la concertation, le dialogue. ‘Concertation’ est ici entendu en ce sens :
Politique de consultation des personnes intéressées par une décision avant que celle-ci ne soit prise’.

Autrement dit et c’est très important. Les consultations ne sont pas une fin en soi, car elles n’ont aucune valeur légale ni contraignante. En revanche elles sont un dispositif essentiel, en pré requis de l’enquête publique, cadre obligatoire et légal, dirigée non par l’agglomération mais par une commission d’enquête indépendante et nommée par le Tribunal Administratif.

Remarquez qu’à ce stade, nous nous dirigeons tout droit vers ce que propose la CAP, sans avoir évoqué une seule fois le terme « participatif », pas besoin il n’est pas approprié. L’exercice facultatif de la concertation, à l’inverse de l’enquête publique obligatoire, lui donne pourtant tout son sens, à moins de demeurer une étape administrative creuse et raide.

Aujourd’hui, la CAP nous propose d’appeler démocratie participative, un dispositif d’information et de concertation avec les habitants, accrochez-vous si vous l’avez oublié, de TROIS réunions en UN mois pour un bassin de population de 60 000 personnes. A chaque passage on devrait remplir un zénith ! Prière de ne pas oublier LA réunion de synthèse dont la date n’est pas fixée. De plus, Ces réunions sont fixées en novembre 2008, alors que l’enquête publique aura lieu en 2010 ! Et c’est exactement un des écueils décrits dans le rapport que de trop espacer la concertation de l’enquête. Pas de bol.

C’est pourquoi, préférant s’en remettre à des actes que se payer de mots, nous faisons état de quelques dispositifs de concertation qui ont fait leur preuve, selon différents degrés du dispositif démocratique, à savoir :
1. Information / Communication
2. Consultation
3. Concertation
4. Délégation de décision ou attribution de budget

(Cela paraît encore une aberration pour notre actuelle génération d’élus locaux, mais ce genre de dispositif fonctionne déjà concrètement en d’autres territoires depuis une dizaine d’années).

1. Information, communication, sensibilisation
1.1 Exposition permanente présentant le projet
1.2 Exposition itinérante
1.3 Plaquette d’informations claires et pédagogiques (sites EPCI, bulletin officiel, publipostage)
1.4 Relais d’information dans médias locaux
1.5 Editions spéciales de large diffusion
1.6 Site internet dédié au sujet
1.7 Forum d’information thématique
1.8 Diffusion du porter à connaissance de l’Etat
1.9 Ouverture d’une « permanence PDU » pour toute demande de renseignement

2. Consultation
2.1 Enquête d’opinion (attentes, besoins, enjeux, actions prioritaires)
2.2 Référendum consultatif
2.3 Questionnaires aux associations

3. Concertation
3.1 Réunions publiques : débats, échanges, dialogues
Noter par ex. que cela a pris une année dans le cadre du PDU grenoblois : 65 réunions.
3.2 Groupes de travail et réunions thématiques avec les associations, (usagers, environnement, personnes handicapées, etc.)
3.3 Réunions hebdomadaires entre élus, associations, techniciens, public, (une année à Lille par ex.)

Evidement cette liste d’outils permettant une réelle implication de l’ensemble des intéressés n’est pas exhaustive. Il n’est pas interdit d’innover et d’inventer, d’autant que ce rapport date de 2002. Nous avons volontairement laissé de côté la question de l’enquête publique en elle-même et y reviendrons le moment venu. Dans tous les cas, et à défaut de démocratie participative, on peut constater tout ce qu’on peut faire et qui n’est pas fait sur l’agglomération périgourdine. On doit remarquer aussi, tout n’est pas négatif loin s’en faut, que certaines choses ont aussi été menées.

:: Epilogue à l’attention de Monsieur Bérit-Débat ::

Monsieur Bérit-Débat
Au fond, il n’est jamais demandé que la concrétisation de vos intentions en un réel dispositif, efficace et juste, de concertation entre tous ceux qui forment la communauté d’agglomération. Car il s’agit bien d’une communauté que nous partageons. Il serait dommage que ce rendez-vous que vous appelez de vos vœux, ne soit manqué en l’absence d’un dispositif plus conséquent que le balbutiement actuellement proposé.
Vous savez bien que l’on ne fait pas une démocratie participative avec 3 réunions et un forum sur Internet. De même que l’on ne fait pas de l’ébénisterie en plantant un clou dans une bûche.
Nous vous invitons, « communautairement », à renforcer le dispositif de concertation avec la population et les associations, afin d’anticiper une enquête publique que nous souhaitons de première qualité, tant en terme démocratique que politique.
Mais s’il vous plaît, il n’est pas besoin, pour cela, d’en appeler à une « démocratie participative » qui n’est en aucun effective en l’état, au seul prétexte de vouloir écouter ce que les citoyens vous disent. C’est pourquoi appliquer ce terme à votre dispositif confine à la démagogie et la communication politique.

Merci par avance de votre compréhension.

:: Documentation sur le PDU ::
Etude la plus complète le porter à connaissance de l’Etat, MIAGE, 2006
Plaquette de présentation des scénarii de la CAP sur le site de la commune de Boulazac
Plaquette d’information de la CAP 4pages qui dit mieux, sur le site de la commune de Périgueux par exemple
Pour en savoir plus sur les arguments en faveur du rail, sur le site du collectif ETAPE
Rapport du CERTUtéléchargement en pdf

:: Fin du 1er acte ::
Tout cela n’est donc qu’un début, continuons le débat. Nous en reparlerons très bientôt.

Bernard Cazeau, point de vue sur la réforme des collectivités territoriales

Justement, nous en parlions. Sud-Ouest publie aujourd’hui une interview de Bernard Cazeau, Président du Conseil Général de la Dordogne, dont une partie porte sur la future réforme des collectivités territoriales.
Ce mandat est loin de faire l’objet de toutes ses attentions. Outre le mandat au Conseil Général dont il est président depuis 1994, l’homme est également :
– Sénateur de la Dordogne depuis 1998
– Président de l’Etablissement Public du bassin de la Dordogne, (Epidor) depuis 1994
– Président de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin depuis 2005.
– Président de la commission des affaires sociales et familiales de l’Assemblée des départements de France depuis 2004.
– Membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs de santé, (Cnamts), depuis 2003.

A son tableau d’honneur de Cumulant de la République, il fut, de 1998 à 2001, Maire de Ribérac, Sénateur et Président du Conseil Général. Habile et prophylactique, il a remplacé le mandat de Maire par une flopée de présidences, qui, si elles ne sont pas purement honorifiques, requièrent des attentions calculables en temps/homme.

:: Parenthèse d’actualité ::

Attention pour autant. Si cet « éléphant » du PS périgourdin mène toutes ses occupations d’une main de maître, rien à voir évidement avec l’affaire Dexia. Par un enchaînement de faits qui aurait plu à Mallarmé ou en tout cas fait le bonheur de la Française des Jeux, la crise des subprimes a permis de mettre au jour des rémunérations importantes de certains dirigeants politiques siégeant au conseil d’administration de Dexia, comme on le sait, banque officielle des collectivités locales.

C’est ainsi que l’on a découvert que Dexia rémunérait à hauteur de 20 000 euros/an, en « jetons de présence », des responsables politiques dont le rythme de croisière en présence était d’un conseil d’administration par trimestre, soit 5000 jetons la séance. Les responsables politiques pris la main dans le sac par le Canard Enchaîné sont les suivants :
François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon (PS)
Antoine Rufenacht, maire du Havre (UMP)
Philippe Duron, député-maire de Caen (PS)
Christophe Béchu, président du Conseil Général de Maine-et-Loire (UMP)

L’article de l’Express est éloquent dans la série « pas vu pas pris », on peut télécharger la rapport annuel 2007 de Dexia en pdf.
Mais revenons en Vallée de l’Homme.

:: Réforme de forme ::

Que nous dit notre omni cumulant sur sa vision de la prochaine réforme des collectivités territoriales ?

Il confirme que l’Exécutif ne passera pas en force, à juste titre, puisque le gouvernement a besoin de l’aval des deux Chambres pour faire aboutir une telle réforme, a fortiori celle du Sénat. Traduisons :  » on aura le dernier mot, donc faites attention au premier« . Il faut donc bien saisir avant toute suite, que c’est le cumul des mandats à la française qui justifie de telles positions de juges et parties.

C’est bien pour la défense de ses prérogatives territoriales, que l’exécutif local va monter au créneau de la tribune parlementaire avec sa casquette de représentant national. Tant qu’il sera permis aux élus français de jouer de cette duplicité, ils n’auront de cesse d’en user et d’en abuser.

:: Communes / intercommunalités ::

Notre pluri président nous dit : « qu’il faut clarifier les compétences, notamment au sein du couple commune-intercommunalité ». Certes, nous l’avions remarqué et c’est une des idées de ce projet de réforme. Traduisons encore qu’après un toilettage fiscal, tout ira bien, y compris et surtout le mode de désignation des élus appelés à diriger ces techno-structures, puisqu’il n’y a nul besoin d’évoquer le sujet. D’ailleurs, est-ce vraiment un sujet puisqu’ils en sont satisfaits, hormis si la grogne du côté des électeurs commencait à se faire entendre, problème connexe mais non urgent au regard du calendrier électoral.

:: Département / Région ::

« Touche pas à mon département » nous dit l’Elu. Et même plus, lui et ses collègues de tous bords, pour défendre leur corporation, leur gagne-pain, seront prêts à défourailler tous azimuts. C’est là que le réflexe corporatiste entre en jeu, pour la défense des intérêts d’une classe qui refuse a priori toute forme d’hypothèse qui ne soit pas purement à leur avantage financier et politique.

:: La légitimité des départements ::

C’est pourquoi à la question de Sud-Ouest, s’il faut envisager la disparition des départements, notre Elu répond non en terme de décentralisation de la République, surtout pas sur la gestion politique des territoires, mais en termes uniquement comptables assortis aux transferts de compétences. Puisque la structure existe, alors il faut la conserver, surtout ne rien « chambouler », quitte à passer à côté d’une réforme utile pour la société.
C’est bien plus commode de rejeter le problème sur l’Etat dans ces cas là, en l’accusant de toutes les aberrations de transferts. Cela risque d’être moins aisé à la prochaine alternance présidentielle. Mais à 69 ans, remarque, cela n’a pas trop de conséquences.

:: Conclusions ::

Au moins la position de l’Elu est claire. Il ne faut en aucun cas remettre en cause le mille-feuille territorial et ses 4 échelons administratifs. C’est le postulat typique d’un homme qui a vu sa carrière et sa notabilité rendues possibles par la loi de Décentralisation de 1982 et ses conséquences de féodalisation des territoires.
Comment pourrait-il admettre aujourd’hui qu’il faut réformer en profondeur un système dont il connaît pourtant les aberrations, mais qui est devenu son gagne-pain et sa source de pouvoir ?

C’est là que le bât blesse. Autant sa position est légitime de ne pas frapper la main qui le nourrit, autant c’est pour cela que les découpages territoriaux sont impossibles à réformer. Parce que l’on entend confier l’enjeu de cette réforme à une caste d’exécutifs locaux qui vivent et plutôt bien de la manne de la décentralisation, et que ces derniers feront tout ce qui est en leur pouvoir pour bloquer toute évolution de fond.

Il serait stupide pour ses dirigeants, de se tirer une balle dans le mandat en votant une réforme trop audacieuse qui représenterait à l’échelon territorial, l’abolition des privilèges locaux. C’est la grande erreur de ne pas avoir accompagné la création des intercommunalités d’une réforme de fond du découpage administratif français. C’est aussi leur grande victoire.

Ce que le Sénateur explique, c’est que cette réforme sera une redéfinition de certaines compétences comptables, de répartitions de gestion et de budgets. Mais surtout pas plus. Surtout, il nous faut conserver l’ensemble des espaces administratifs dans lesquels prospèrent lui et les gens de sa classe.
La quantité est là : 36 682 communes, 2 600 intercommunalités, 100 départements, 26 régions, à quoi il faut rajouter 17 000 syndicats en tous genres. La qualité qui devrait en découler est un autre problème dont les résultats varient selon la lunette politique. Outre le coût d’un tel dispositif, dans lequel les indemnités s’accroissent pour certaines à un rythme présidentiel, c’est la question encore et encore de la démocratie territoriale qui est le véritable enjeu.

Ce qui est totalement aberrant, c’est que ceux sont les mêmes élus au suffrage universel direct et indirect, les représentants légitimes de la Nation, du peuple, qui, au lieu de défendre cette démocratisation et cette transparence des institutions, depuis des années, pèsent de tout leur poids contre les réformes, y compris constitutionnelles en faveur de l’amélioration du système représentatif, (tout en traitant à la marge l’introduction de dispositifs participatifs).

Aujourd’hui la boîte de Pandore est ouverte et ceux qui ont le pouvoir de la refermer n’y ont aucun intérêt, en tout cas pas le leur. Pour un homme qui doit tout à la décentralisation, y compris son mandat de sénateur, comment appréhender cette réforme autrement qu’en y voyant un risque pour sa condition et ses habitudes de mandarin local ?

Quant à aborder la question de la démocratie dans la décentralisation, l’amélioration du système représentatif, le mode de suffrage, la séparation de l’exécutif et du législatif au niveau local, nous voyons confirmer par ce genre d’interview ce que nous pressentions. Elle a autant d’intérêt pour eux que n’en a une laitue pour un piranha.

:: Interview complète ::

So: Vous avez rencontré le Premier ministre en tant que vice-président de l’Association des départements de France. Que vous a-t-il dit à propos du projet de fusion Département-Région ?

Il a dit quelque chose qui est très vrai, c’est qu’il ne pourra pas passer en force sur ce sujet. D’ailleurs, ce projet suscite un tollé auprès des présidents de Conseils généraux, y compris ceux de droite. En revanche, nous sommes d’accord pour dire qu’il faut clarifier les compétences, notamment au sein du couple commune-intercommunalité. Il est absolument anormal que les fiscalités s’additionnent, par exemple. Même chose pour le couple Département-Région. Le Conseil régional ne peut pas s’occuper à la fois de grands projets d’aménagement du territoire, comme une ligne TGV, et des questions très locales. Le Département est, par excellence, la collectivité de proximité : suffisamment près pour pouvoir juger et suffisamment loin pour ne pas être comme les communes, partie prenante.

SO: Vous ne craignez donc pas la disparition des Conseils généraux ?

Ce que je constate, c’est que les Départements réalisent à eux seuls 14 milliards d’investissements et qu’on continue de leur transférer tout un tas de machins. En 2009, on va devoir s’occuper des tutelles (1 000 personnes concernées en Dordogne) et de l’Allocation de parent isolé (1 200 bénéficiaires pour l’instant) qui formera, avec le RMI, le fameux RSA (Revenu de solidarité active) ! Alors, si on commence à chambouler tout ça…

Elus référents à Périgueux

La mairie met en place un nouveau dispositif, inédit à Périgueux. Il s’agit d’un réseau de conseillers municipaux dont la mission est, comme on peut le lire sur le site de la mairie :

– Pédagogie
Expliquer les actions de la municipalité

– Social
Recréer du lien humain entre les habitants et entre les quartiers

– Renseignement
Recueillir et transmettre au maire les observations des habitants et des associations

:: Sur le papier ::

Ce dispositif est composé d’élus référents, dont les trois chefs de mission indiqués ci-dessus, répondent d’un objectif global, « … se rapprocher des habitants afin que la gestion de la cité devienne l’affaire de tous ». Pour que cette gestion devienne l’affaire de tous, il faut initier nous dit-on « une co-construction des politiques publiques ».

Ainsi, le texte énumère différents outils, parmi lesquels celui d’élu référent a été choisi :
– conseil des quartiers
– conférences de citoyens
– comités d’usagers
– élus référents

Au passage, le rédacteur visiblement peu au fait de ce qui existe en matière de co-construction des politiques publiques, omet de faire référence aux budgets participatifs, aux référendums locaux, à l’inscription à la délibération du conseil municipal des demandes collectives, etc.

Mettre dans le même panier des outils de ce type créer un amalgame. Tout d’abord, seuls les conseil de quartier ont un cadre législatif et obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants, comme les mairies de quartiers le sont pour les villes de plus de 100 000 habitants.
Il est abusif de comparer, dans le processus de co-décision, un outil comme les conseils de quartiers et celui des élus référents. C’est créer l’illusion que ces outils se valent, alors qu’ils ont une portée complètement différente. En ce qui concerne les élus référents, ils ne sauraient être efficaces dans le processus de co-décision, sans au préalable, s’inscrire dans des structures où les délibérations citoyennes sont organisées.

En réalité, s’il y a avait une sincère volonté de co-construction des politiques publiques, ce n’est certainement pas les élus référents qui en seraient les fondations.

:: Proximité et non codécision ::

Si les conseils de quartier sont, ou peuvent être considérés comme des outils de co-construction des politiques publiques, les élus référents ont une portée qualitativement autre, vers une relation de proximité, non concernée par le cadre de la prise de décision.

En gros, les élus référents ne peuvent pas servir, via une permanence hebdomadaire, à rendre les décisions politiques plus conjointement élaborées avec les citoyens, mais d’abord à renforcer la connaissance que le maire a des quartiers, leurs problèmes et leurs tendances. Car ils sont autant des éléments relais de l’action municipale, descendants, que des antennes chargées de remonter des informations, ascendants.

C’est bien pourquoi ce dispositif est sous la responsabilité de l’adjoint délégué à la vie des quartiers ; non à l’adjointe déléguée à la démocratie participative. Il s’agit bien de renforcer la relation avec les quartiers, non de procéder à la mise en œuvre d’une démocratie continue.

Il fallait éclairer ces distinctions pour savoir que si le maire venait à parler des élus référents comme leviers d’une démocratie participative, ce serait sans fondements et clairement un abus de langage. Ce n’est pas dans le « rapprochement » et le surcroît de requêtes personnelles que l’on verra une quelconque amélioration dans la co-construction des politiques publiques. S’en prévaloir serait pure démagogie.

:: La spéciale du maire ::

Et puis il y a la surprise du chef ; un traitement différentiel selon les quartiers. L’accès aux élus référents est différent selon que vous viviez au Puy-Saint-Front ou aux Mondoux. Six quartiers ont un élu désigné qui propose une permanence hebdomadaire. En revanche le centre de Périgueux n’a aucun élu référent ni aucune permanence. Il sera possible de prendre un rendez-vous et au préalable et désigner un élu que l’on veut rencontrer, n’importe lequel.

Comme si les habitants des autres quartiers n’avaient pas, comme tous les citoyens, la possibilité de prendre un rendez-vous avec n’importe quel élu de la mairie! ( Nous parlons bien de Périgueux, ville de 9.83 km², pas de Los Angeles…). Cette distinction inégalitaire au possible, indique le caractère démagogique du procédé, en faveur de ce que l’on croit être le nouvel électorat du maire. C’est un signe navrant en défaveur de la démocratie locale.

On verra donc ce qu’il sera réellement fait de ce dispositif et quels seront les résultats concrets des missions confiées aux conseillers municipaux. Quant aux habitants du centre ville, ils n’auront qu’à se débrouiller et sont, au fond, peut-être épargnés de la mise en place d’un système.

:: Dispositif technique ::

Sous la bannière :

Votre quartier dans la ville… la ville dans votre quartier 

On croit comprendre que l’on nous parle de notre quartier, mais pas dans notre ville, dans la ville. La ville à qui ? Certes l’intention n’était pas de stigmatiser les quartiers en rappelant que la ville, a contrario des quartiers, n’est pas à décliner au possessif pour les périgourdins.  Ah la communication, cela ne s’improvise pas…

Allez, voici le dispositif en image

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 Le texte d’accompagnement, où l’on nous explique qu’il s’agit de favoriser la démocratie de proximité, néo synonyme de participative pour le conseil municipal:

 

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 Enfin, les permanences hebdomadaires


Gour de l’Arche : Cathy Tytgat
Maison de quartier, rue Pierre Brantôme
Le lundi de 17 h à 19 h

Le Toulon : Mostafa Moutawakkil
Maison de quartier, place de Verdun
Le mercredi de 16 h à 18 h

La Gare / Saint Martin : Marc Gélineau, Anne Karasseff suppléante
Ecole André Boissière, rue Louis Blanc
le lundi de 9 h à 11 h

Vésone : Christian Dupuy
Cité de Campniac, salle des locataires
Le jeudi, de 17 h à 19 h

Saint-Georges : Nicole Laffargue, Hugues Lintignac suppléant
Local du C.C.A.S, rue Béranger
Le jeudi de 17 h à 19 h

Haut Périgueux : Anne Marchand
Maison de l’emploi, avenue Georges Pompidou
Le lundi de 14 h à 16 h

Dans le quartier de la Gare / Saint Martin, le lundi matin à 09h00, vous penserez à prendre un ticket car on pressent d’intenses bousculades dans l’interminable file d’attente.

Allez, courage !

Nouvelles du Front

Les nouvelles du Front ne sont pas encourageantes. A un peu plus de 15 jours de la prochaine commission extra municipale autour du projet d’aménagement du Bas Saint Front, on peut se demander ce que nous réserve la municipalité.

:: Recadrage ::

Histoire de recadrer rapidement le projet, il s’agit ni plus ni moins que d’aménager les abords de la cathédrale Saint Front pour les raisons suivantes.

Classé au patrimoine mondial de l’Unesco, l’édifice religieux possède aujourd’hui le plus petit parvis dans sa catégorie, à peine équivalent à un trottoir de rue secondaire. Tout l’espace a été voué aux automobiles, pour atteindre un carrefour dont les caractéristiques dimensionnelles sont celles d’une route départementale.

Le trafic routier généré, via la pénétrante de l’avenue Daumesnil, a un impact direct sur la zone:

  • – Baisse de la qualité de l’air,
  • – dégradation de l’habitat, (salubrité des logements et apathie du quartier),
  • – abandon des commerces, (perte d’activité économique et impact sur l’emploi),
  • – érosion accélérée de la pierre, (conséquences sur les monuments et couts de rénovation),
  • – difficulté des déplacements piétons, (praticabilité et dangerosité),
  • – sous exploitation du potentiel touristique et culturel.

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.:: La position du maire ::

Etroitement lié au projet d’aménagement urbain et paysager, le projet de parking souterrain de place Mauvard est l’objet de toutes les attentions. Depuis longtemps le maire actuel n’y est pas favorable, il suffit de lire les comptes rendus des conseils municipaux où le sujet a été débattu. Pour autant, face au caractère d’intérêt public majeur de ce projet, on aurait pu penser que la filiation du projet avec l’ancienne municipalité ne soit pas un obstacle à sa continuité.

Aujourd’hui pourtant, force est de constater le contraire. Alors que le projet de parking souterrain est proposé à 8.8 millions d’euros par Vinci, le maire, dans Sud-Ouest, annonce un coût de 15 millions d’euros, alors qu’en dernière instance il avait toujours était question d’une estimation à 11 millions d’euros. Il lui plaît ainsi d’ajouter 4 millions, comme ça, histoire de tailler une bavette. Les chiffres seraient donc un peu comme les mots à la veille des élections. Pour flinguer ou retarder un projet, on ne s’y prendrait pas autrement; aussi, quand on veut se débarrasser de son chien, on commence par dire qu’il a la rage.

On notera au passage que le projet du Bas Saint Front a également pour objectif de rapprocher les périgourdins de la rivière l’Isle, à laquelle ils tournent actuellement le dos. Un des projets du maire est de faire de Périgueux une ville d’eau, notamment par le biais d’un festival bi annuel sur le thème Art et Eau. On pourrait donc penser que le projet BSF va dans le sens de ce projet de ville d’eau. Ca n’a pas l’air.

Un autre projet a été directement mis en concurrence, celui du déménagement de la mairie dans un bâtiment tout aussi adapté que le premier, bien que plus vaste, mais qui a le mérite d’être vierge d’une odeur politique qui n’est pas la sienne.

Aujourd’hui qu’entend-on ? Les commerçants du Puy Saint Front semblent un peu désabusés. Lorsqu’ils demandent des nouvelles du projet BSF au maire, ce dernier répond :

on a plus d’argent

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.:: Tombé du ciel ::

Et oui, depuis que Périgueux a fait l’objet d’un rappel à l’ordre sur l’état des finances, assorti d’une note de 29.09 / 30, communiqué par le Préfet et le Trésorier Payeur Général, ami de la famille politique au pouvoir, rien ne va plus. Cela a d’ailleurs valu au préfet un petit tour au Ministère de l’Intérieur, où MAM n’a pas du se montrer des plus souriante, on l’en sait fort capable. Bien sur, le préfet a tenté de minimiser l’affaire dans la presse, mais trop tard. La manœuvre réussie de la gauche a mis en difficulté le premier représentant de l’Etat, coincé entre l’habileté du TPG et un Ministère de l’Intérieur acquis à la cause du Ministre de l’Education Nationale..

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Du pain béni pour la majorité qui voit dans cette note toute l’opportunité de manœuvrer à son avantage. En terme de gestion de bien public c’est désolant. Cette difficulté, au lieu d’être mise sur la table en toute transparence, pour voir quels sont les problèmes réels, est instrumentalisée en tactique politicienne. Traduction pour les habitants :

on a pas plus d’argent

Comprendre, on n’a plus d’argent, sauf bien sur pour ce qui nous intéresse. Le projet du Bas Saint Front semble ne plus intéresser le conseil municipal, entièrement tourné vers le déménagement de la mairie, projet devenu prioritaire en coulisses. Il faut rajouter en coulisses, car le maire ne prend pas ses responsabilités de décideur politique. Il ne défend pas un projet contre un autre, en assumant ses décisions, mais camoufle d’un côté et agit en douce de l’autre, comme s’il n’y avait pas de choix à faire.

Ainsi, le projet du Bas Saint Front, fait maintenant l’objet d’une commission de pilotage, dont on se demande si, tant qu’à faire, il ne faudrait pas y associer Saint Pierre et Miquelon, tant les acteurs invités à donner leurs avis sont disparates et pour certains fraichement concernés par le projet.

:: Le dernier en premier et vice et versa ::

Cela n’empêche pas, au contraire, de poursuivre les études sur l’aménagement qui ne concerne pas le parking. Pour mémoire le projet bas est en stand bye, mais doit commencer en premier. Le projet haut avance bon train mais doit commencer à être réalisé en second. Cette logique, qui ferait froid dans le dos à tout investisseur averti, devrait être clarifiée lors de la prochaine commission extra municipale.
D’un côté, pour la réalisation du projet du Bas Saint Front, il est présenté par le maire comme nécessaire de :

  • – Consulter une commission de pilotage
  • – Attendre les résultats de l’audit financier sur les finances de la ville
  • – Reconsulter les entreprises de réalisation du parking
  • – Attendre la mise en place du Plan de Déplacement Urbain par la communauté d’agglomération
  • – Avoir une démarche budgétaire extrêmement serrée

.
De l’autre côté, pour le déménagement de la mairie, rien. Il est simplement accessoire de prendre en compte le cout de :

  • – Rachat du foncier et du bâti de l’ancienne CCI
  • – Réhabilitation et mise aux normes du bâtiment et des abords
  • – Réhabilitation et mise aux normes de l’actuel bâtiment municipal

.
Pour ce projet, plus rien de ce qui est évoqué plus haut n’est nécessaire, cela coule de source. Disparue la rigueur budgétaire invoquée en déesse de la méthode comptable, envolées les commissions techniques « essentielles », évaporée la gestion des flux communale et extra communale, aucune importance de l’audit financier en cours, accessoire également l’inscription du projet au Plan Local d’Urbanisme de Périgueux. Seule réponse aux périgourdins :

Un projet de première nécessité

 

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:: Deux poids deux mesures ::

Il n’est pas question de dresser un projet l’un contre l’autre, les deux ont leurs propres justifications. Mais c’est dans la différence de traitement sur le plan de la communication du maire que l’écart est le plus éloquent. Là où l’on ne devrait parler que d’intérêt général, de priorité en terme de gestion de bien public, d’équité et de transparence dans la présentation des enjeux, on se heurte à l’ego, à la dissimulation, à la manipulation de l’information; au service de la couleur politique et des ambitions personnelles, à l’inverse de la mission de service public découlant de l’élection.

Il n’est pas certain que ces manipulations, somme toute grossières, trouvent satisfaction chez les électeurs. Si d’un côté le nouveau maire a obligation de se démarquer de la politique de ses prédécesseurs pour matérialiser la promesse de rupture qui l’a porté au pouvoir, de l’autre, avec un écart de 113 voix aux élections et une population en attente de résultats concrets et rapides, l’absence de lisibilité politique par le biais d’un homme peinant à incarner la fonction de maire, (ce qui oblige entre autre à assumer les yeux dans les yeux avec la population des choix politiques), risque de se traduire par un désaveu brutal.

Cette absence de lisibilité et les tâtonnements convulsifs des trois premiers mois de mandature ont été absorbés par la difficulté compréhensible de prendre ses marques. Si en revanche cet état perdure et s’inscrit comme griffe de la méthode municipale, se caractérisant par l’absence de vision à long terme pour Périgueux et de projets structurants, il est certain que les périgourdins ne s’y retrouveront pas et le feront savoir.

Le projet porté par le maire était celui d’une ville dynamique, avec une démocratie locale modernisée, au commerce relancé, au tourisme redynamisé, aux quartiers revitalisés, avec une politique de l’emploi volontaire et un rayonnement extra communal de fait et non de droit. En somme, il s’agissait de proposer un projet faisant entrer Périgueux de plein pied dans le XXIème siècle.

En commençant par saborder le projet du Bas Saint Front et en déplaçant la mairie à 300 mètres, on a du mal à comprendre les moyens mis en œuvre répondant des objectifs du projet de campagne électorale.

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