La CAP et la démocratie approximative?

La Communauté d’Agglomération Périgourdine a sa web TV. Mensuellement, elle met en ligne des reportages présentés par Julie.

Ce mois ci, la CAP se colle à la démocratie locale par le biais de son président, Claude Bérit-Debat, qui présente les compétences de la CAP aux nouveaux élus. La retranscription s’imposait.

Comment on peut favoriser l’émergence ou la pratique d’une démocratie directe ? Nous allons avoir un très très bon exercice de ce type avec le PDU, puisque notre PDU va être soumis à enquête publique et nous sommes engagés dans une démarche où les citoyens auront la parole. C’est-à-dire qu’on va venir devant les citoyens, réunion publique, pour présenter les scénarios, les 4 scénarios du PDU et dire voilà, y en avait 4, on va leur présenter les résultats bruts qui nous ont été livrés par le bureau d’études. Ensuite on va leur dire voilà, peut-être pas dans le même temps, on va leur dire ensuite, voilà les choix qui ont été fait par l’EPCI, (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), Communauté d’Agglomération Périgourdine. Donc ce sera une bonne démarche, je dirais, de démocratie citoyenne, où directement on pourra se saisir sur ces sujets là. Il est clair que le PDU ce sera comme ça, et deuxièmement il est clair aussi que notre démarche de développement durable ne va pas pouvoir se faire autrement.
On met une démarche de concertation, de démocratie, ou directe ou citoyenne ou participative, en sachant que ceux sont quand même les élus, les élus communautaires, ou quand c’est mis en place à l’échelle d’une commune, les élus municipaux qui décident.

Claude Bérit-Debat

Pour écouter directement le discours

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Pour visionner le reportage sur le site de la CAP

 

En complément, ou plutôt en contrepoint, nous vous proposons d’écouter ce que dit Bernard Birsinger, ancien maire de Bobigny, sur la démocratie participative et les actions à mener. (Env. 15 mn)

 

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Ainsi comprenez que nous sommes sur le point d’aborder la démocratie directe / citoyenne / participative, grâce à la mise en place de l’enquête publique autour du PDU.
Cette enquête publique, nous est présentée comme l’arme fatale pour favoriser la pratique d’une démocratie directe. Restons calmes, ne nous énervons pas. Le président de la CAP ne peut pas ignorer, dans le cadre du PDU, que l’enquête publique est obligatoire, en tant que contrainte légiférée et réglementée, (Code de l’Environnement et Code de l’Urbanisme). De plus, il s’adresse à une assemblée d’élus qui, de par leurs fonctions, savent très bien que cette étape est contrainte par le législateur.

Une enquête publique n’a bien évidement rien de direct. Le public prend connaissance du projet et est convié à donner son avis s’il le veut. Ensuite, le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif rend un avis favorable ou défavorable en conclusion de la consultation publique. Cet avis n’est pas contraignant, d’une part, et très exceptionnellement défavorable de l’autre. Dans la réalité, l’enquête publique s’apparente plus à un acte de publicité renforcée, avant affichage en mairie ou information dans la presse.

Bon ben alors voilà, on vous prévient on va faire ça. Si vous voulez parler c’est le moment, après c’est fini ; de toute façon c’est consultatif alors ça ne changera rien au résultat. Mais on va quand même parler de démocratie directe ou citoyenne, ça fait joli par les temps qui courent.

Revenons sur le vocabulaire employé. Le président de la CAP met dans le même panier les termes de démocratie : directe, citoyenne, participative.
Sans préjuger de l’intention, l’homme ne sait pas encore de quoi il parle, ou trop bien, il ne saisit pas les différentes significations, ou que trop, propres aux différents termes, avec les conséquences concrètes qui en découlent.

La démocratie directe
Depuis les lois de 2002 et 2003, elle se résume au droit de pétition et droit de demande d’un référendum local.
Dans les deux cas, ces dispositions ne sont nullement contraignantes, strictement facultatives et demeurent parfaitement inoffensives.

La démocratie participative
Dans les réformes constitutionnelles le terme a soigneusement été écarté. Il s’agit en théorie de coproduction de la décision, d’articuler la concertation et les débats à la prise de décision. Il n’y a rien de tout cela dans les propositions de la CAP. Au contraire, il prend soin de rassurer les élus, ne nous vous inquiétez pas, au final, c’est quand même nous qu’on décide.
La conclusion ne saurait lui être reprochée, il faut bien des responsables, bien qu’ils soient complètement déresponsabilisés par la loi Fauchon et l’absence de suffrage universel direct, peu importe.

La démocratie citoyenne
Ca, c’est le bouquet final. Il sous entend qu’en l’absence de cette démarche nous ne serions pas dans une démocratie citoyenne. Mais dans quelle démocratie étions nous avant que M. Bérit-Débat ne découvre la consultation obligatoire du public dans le cadre de la loi Bouchardeau et le Code de l’Urbanisme ?

Allez, on mélange tout, on obtient un kit de démocratie approximative à monter soi-même à la maison. Il n’y a aucune modernisation du processus de décision, encore moins de codécision, aucun aménagement complémentaire à la loi, on se contente du strict minimum légal et on présente cela comme l’émergence d’une démocratie fourre-tout.

On ne peut que souhaiter que le président prenne des mesures réelles, concrètes, tangibles, en faveur d’une démocratie locale renforcée. A défaut, en se contentant de ce qu’il y a, M. Bérit-Debat sera l’homme du péri-débat; périgourdin, mais périphérique.

Bas Saint Front: état des lieux et réalité des enjeux

:: Préambule ::

Cet article ne fait pas l’économie de la longueur. C’est un peu regrettable mais nécessaire pour aller au plus près de ce qui se joue réellement pour l’avenir du quartier du Puy-Saint-Front et l’aménagement de l’écrin de la cathédrale.

Lors de la commission extra municipale du 16 juin 2008 et du conseil municipal du 17 juin 2008, le maire a présenté son état d’esprit en tant que maître d’ouvrage du projet d’aménagement du Bas Saint Front.

:: Etudes et commissions ::

Elles sont reconduites, à travers des modifications demandées au maître d’œuvre, en phase d’avant projet. Pour l’occasion le maire a formé deux commissions :

1. Commission extra municipale « Bas Saint Front »
La composition de cette commission est du seul fait du maire, elle est constituée comme suit :

– 9 élus du conseil municipal dont le maire
– 4 représentants des autres compositions extra municipales
– 15 représentants d’associations liées au cadre de vie
– 27 habitants, usagers et acteurs de la vie économique

Avec un élu pour 3 habitants triés sur le volet par le maire, le conseil municipal impose un poids conséquent à la limite de la surreprésentation. Si le maire a bien le pouvoir légal de procéder ainsi, ce n’est pas comme cela que les choses se passent dans les communes engagées vers une démocratie participative. Passons.

2. Comité de pilotage pluri institutionnel, comportant élus et services de la ville, ainsi que les représentants techniques des organismes suivants

– Direction Départementale de l’Equipement
– Conseil Général
– Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
– Communauté d’Agglomération Périgourdine
– Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
– Chambre de Commerce et de l’Industrie
– Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Ce comité de pilotage exclut tout représentation des associations ou des habitants, laissant d’un côté la palabre, les goûts et les couleurs, et de l’autre ce qui est technique et opérationnel. C’est dommage. D’autant que cette liste pourrait s’étendre à d’autres services. Tant qu’à faire pourquoi pas la DRAC pour l’archéologie, la DDASS pour l’accessibilité handicapée, et ainsi de suite.

:: Le cadre légal ::

Le maire fait mention de l’article L 300-2 du code de l’Urbanisme comme cadre légal de cette organisation. Précision doit être faite.
Cet article du code de l’Urbanisme est une contrainte réglementaire, non un choix laissé à l’appréciation du pouvoir mayoral. C’est pourquoi, dès le lancement du projet, l’ancien maire avait déjà mis en place la procédure respectant la législation.
Le maire ne met donc pas en place la procédure du L 300-2, comme il est écrit dans le rapport du conseil municipal, mais remet en place une procédure déjà en cours et en voie de s’achever. Du code de l’Urbanisme au langage courant, en terme procédural, cela se traduit peu ou proue par : « repartir à zéro ».

:: La position du maire sur le projet ::

Il se veut prudent, au regard de certains éléments problématiques du dossier, tout en affirmant vouloir le mener à bien, (dans les 3 ans suivants son élection, c’est son engagement).
Comme nous l’indiquions, le maire a divisé le projet en deux projets. L’un qui ne semble pas poser de réel problème, et un qui en pose, l’aménagement de la place Mauvard. L’un pour lequel les études se poursuivent, l’autre qui est suspendu au montage financier et au PDU de la CAP.

Pour autant, il le souligne aussi bien en commission extra municipale qu’en conseil municipal, le projet demeure global et indivisible pour rester cohérent. La réalisation du parking souterrain de la place Mauvard serait dans tous les cas « l’acte 1 » de l’ensemble de l’aménagement. Par « acte 1», nous devons comprendre le premier coup de pioche.

Le maire créer donc une chaîne de causes et d’effets, impliquant un ordre dans les réalisations, une subordination hiérarchique entre les différents éléments du projet, précisons les.

Si la place Mauvard est « l’acte 1 » du projet d’ensemble, alors le reste du projet sera réalisé postérieurement à la place Mauvard.
Si le calendrier des travaux de la place Mauvard est subordonné à celui du PDU de la CAP, vraisemblablement la fin des études, cela conduit au minimum à janvier 2009.
Les modes de financement du parking n’ont pour leur part, aucun calendrier, les consultations sont en cours.
En cas de problème, au niveau du PDU ou à celui du financement, cette causalité devient un critère de faisabilité forte du projet d’ensemble.

:: La cause et l’effet ::

Posons nous quand même les questions suivantes.
Quelle est cette relation de causalité entre le parking de la place Mauvard et le PDU ?
Pourquoi il n’y avait pas de difficulté de financement du parking souterrain avant mars 2008 alors qu’il y en a une aujourd’hui ?

:: Mauvard et PDU ::

Le maire nous dit que c’est un projet qui dépend des objectifs qui seront fixés dans le PDU, au niveau du ferroviaire, du bus et de la voiture. Par exemple, en conseil municipal, il a fait référence au pont des Barris, à sens unique ou double, piéton ou automobile, etc. Il a fait référence également au pont de l’Arsault, en débat actuellement, permettant le contournement du centre ville pour aller globalement d’Est en Ouest.
Il faut donc voir si :

1. Selon le schéma du PDU, le parking sera justifié ou non
2. Selon le schéma du PDU, le parking sera réalisable ou non

Le lien principal entre Mauvard et le PDU est bien celui du flux automobile. Partons des éléments concrets. Le parking Mauvard est existant, son accès principal se trouve Boulevard Georges Saumande. Cet accès est desservi par les flux entrants et sortants :
Boulevard G. Saumande en provenance de Trélissac
Boulevard G. Saumande en provenance du pont des Barris
Boulevard G. Saumande en provenance du pont Saint Georges
Boulevard G. Saumande en provenance du Greffe

1. La justification
Au regard de l’étude présentée par la CAP sur le PDU, en aucune façon, bien au contraire, il n’y a de raison valable de remettre en cause sur la place Mauvard une aire de stationnement, qu’elle soit souterraine ou aérienne. On sait que l’offre en stationnement est juste correcte et pourtant qu’elle est déjà saturée. Il faudrait donc remplacer cette offre place Mauvard par une autre équivalente, ce qui n’est absolument pas envisagé, voir envisageable.

2. La faisabilité
Quelque soit les orientations futures du PDU, il est absolument exclus sur le B. Georges Saumande que :
1. l’accès automobile depuis Trélissac soit interrompu
2. l’accès automobile depuis le pont Saint Georges soit interrompu
3. l’accès automobile depuis le pont des Barris soit interrompu, (confirmé par les services techniques)

Dans tous les cas de figure, il s’agit de comprendre que les voies de contournement ne sont pas faites pour éliminer le trafic automobile sur une zone, mais pour éviter d’ici les 15 prochaines années, de passer d’un état de congestion chronique à celui de saturation totale et des conséquences désastreuses induites.

Dans le scénario défendu par le parti communiste, pour le tout ferroviaire et l’interdiction de la voiture en centre ville, Mauvard deviendrait même indispensable pour stocker les véhicules dans cette zone de l’agglomération. A moins que la place Mauvard ne devienne une gare et le boulevard Georges Saumande une voie pour le TER ou la navette ferroviaire, pourquoi pas. Mais là c’est une autre histoire dont nos futurs petits enfants seraient les témoins.

:: En conclusion ::

Quelque soit le scénario choisit pour le futur PDU, qu’il soit monolithique ou panaché, il n’y a strictement aucun lien de causalité, ni sur le plan de la justification, ni sur le plan de la faisabilité, entre le parking de la place Mauvard et la gestion des déplacements sur le plan intercommunal. Aucun lien de causalité. Vous pourrez interrogez qui vous voulez, les urbanistes, les paysagistes, les services techniques de la mairie ou de la CAP, vous ne trouverez dans leur réponse aucun argument de causalité entre les deux projets.
Le parking est nécessaire et existant, qu’il fut aérien ou souterrain ne change par le problème du PDU et ce dernier exclut toute voie piétonne ou ferroviaire boulevard G. Saumande, de même que pont ou pas pont il y aura des véhicules en demande de stationnement à l’entrée du centre ville.

Pour notre part et jusqu’à preuve du contraire. Nous excluons d’un raisonnement logique, l’argument consistant à lier par un principe de causalité, le projet du parking souterrain de la place Mauvard et celui du PDU de la CAP.

De l’argument du maire de Périgueux
De deux choses l’une. Ou bien il s’exprime en toute sincérité. Dans ce cas il faut renforcer la pédagogie et lui expliquer concrètement les critères de faisabilité régissant les différents projets. Les services techniques sont là pour assister les élus et les aider à prendre des décisions sur des sujets complexes.
Ou bien il ne s’exprime pas en toute sincérité. Dans ce cas nous lui demanderons de le faire, étant donné qu’il n’est pas légitime qu’un élu trompe et masque ses intentions réelles envers les citoyens. Ainsi il pourrait expliquer les raisons réelles de ses tergiversations pour le moins étonnantes.

L’article suivant sera consacré, sur les mêmes bases que celui-ci, au financement du parking souterrain.

Bas Saint Front. Périgueux « 2010 Autrement »?

Il s’est tenu hier la première commission consultative de la nouvelle municipalité sur le projet d’aménagement du Bas Saint Front. Associations, commerçants, usagers et habitants étaient présents aux côtés du maire, de ses adjoints et de son directeur de cabinet, ainsi que l’urbaniste des services techniques chargée du pilotage du projet.

L’organisation et l’horaire, (18h00), permettaient à cette présentation/consultation de se dérouler dans les meilleures conditions, élément majeur pour la qualité des débats. L’ordre du jour détaillé est communiqué sur place et non par courrier, ce qui ne manque pas de surprendre, puisqu’un ordre du jour est fait pour anticiper et préparer une réunion, pas pour la découvrir.

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:: Les projets ::

Ce projet formait un tout à partir des 5 éléments suivants : Clautre / Denfert-Rochereau / Daumesnil / Mauvard / Thouin. La présentation d’Avant Projet exclut dorénavant l’élément Mauvard, jugé problématique en raison du financement du parking souterrain. Il n’y a plus un projet mais deux.
Cette distinction n’est issue d’aucune concertation, elle est le fait d’un seul homme, le maire. La quasi unanimité des personnes qui se sont exprimées, y compris le maître d’œuvre du projet, insiste sur la nécessité de conserver la globalité du programme, jugeant que supprimer des stationnements sans en créer d’autres serait une erreur.

Projet n°1 (environ 10 millions)
Le premier projet porte dorénavant sur les abords immédiats de la cathédrale, en dehors de la place Mauvard.
Le planning du projet n°1 est présenté ainsi :
Avant Projet : fin 2008
Réalisation : 2ème semestre 2009

Projet n°2 (environ 11 millions)
Le second projet, celui de la place Mauvard, est dissocié du premier et rattaché à d’autres critères de faisabilité que le premier, comme celui du financement, l’exploitation privée et la gestion des flux routiers à l’échelle intercommunale. Si le stationnement souterrain est renvoyé en surface, c’est la connexion à la rivière qui saute, ainsi que tout le projet paysager.

PDU et intercommunalité
Bien des fois le maire a fait référence à la Communauté d’Agglomération, (CAP), pour subordonner la faisabilité du projet Mauvard à l’application du Plan de Déplacement Urbain, PDU, et à la réalisation du pont de l’Arsault, permettant de désengorger le transit dans Périgueux. On gardera à l’esprit que le maire est vice président de la CAP et acteur majeur de cette techno-structure où Périgueux est largement représentée. D’autre part le PDU est toujours à l’étude, et ne verra pas le jour avant l’horizon 2014, manière de faire comprendre que son application n’est pas d’actualité pour la présente mandature, renvoi aux 22.

Financement
Le maire l’a annoncé par voie de presse. Il veut que les « dépenses » de ce projet correspondent à une case « recettes ». Si le problème parait bien légitime, il semblait que la municipalité précédente l’avait résolu. Nous ne manquerons pas de leur demander comment ils comptaient s’y prendre en évitant le recours à l’emprunt.
Le maire a également annoncé de futures demandes de subventions à l’Etat, qui, sur un plan patrimonial paraissent justifiées, demeurent politiquement optimistes.

:: Les débats ::

Bien sur, c’est agréable de se laisser porter par la présentation d’un projet tel que celui là. On a envie de débattre avec le maître d’œuvre, sur des points précis, d’autres plus flous, d’apporter des idées, etc. Pour autant, en phase d’Avant Projet, on en est encore au stade de la pertinence générale, de l’économie générale du projet et ses critères de faisabilité. On y analyse son opportunité, sa cohérence globale, avant de se questionner sur l’emplacement d’un stationnement pour autocars ou la mise en relief d’un fond de scène par rapport à un autre. Le mélange des genres, dans une certaine confusion des étapes, nous a fait discuter en même temps de la couleur des revêtements et de la faisabilité même du projet.

Cet exercice contre nature vient de ce qu’il a été demandé par le maire au maître d’œuvre et à l’urbaniste de faire le grand écart, en avançant sur une partie du projet tout en reculant sur l’autre. De sorte que la pierre angulaire du projet global, la place Mauvard, a été retirée de la présentation. Le maître d’œuvre et l’urbaniste se sont donc retrouvés face à une certaine entorse aux règles de l’art, exercice contradictoire duquel ils se sont accommodés avec maîtrise et professionnalisme.

Hier nous avions par moment l’impression d’être en phase PROJET, en s’arrêtant longuement sur la granulométrie des bandes de roulements ou les aspects de surfaces par exemple. La prochaine cession aura lieu en Septembre et il sera nécessaire de revenir à l’ordre logique de la conduite du projet. On parlait déjà hier du projet comme si les travaux allaient commencer dans 3 mois ; c’est loin d’être le cas, car des scénarios très différents restent à arbitrer.

:: Les scénarios ::

Sur la base de ce que le maire a annoncé dans la presse, il ressort bien plusieurs possibilités à traduire par :
– On fait rien et on décale d’une mandature, ce qui ne semble pas être le cas.
– On fait tout et on n’a pas assez d’investissement pour les projets « Périgueux Autrement ».
– On fait partiellement et on panache « Périgueux 2010 » et « Périgueux Autrement ».

1. PDU / Arsault / Mauvard
En admettant que la mairie trouve le mode de financement qu’elle cherche pour le parking souterrain et qu’elle subordonne la faisabilité de l’ouvrage à l’application du PDU, le projet n’est pas réalisable, vraisemblablement, avant 2014/2015. On gardera en tête que le PDU est également lié au Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT, et que ce dernier aussi fini par tourner au serpent de mer, puisque sa mise en application n’est pas prévu dans la présente mandature 2008/2014.

– Au final, si ce n’est pas possible, c’est à cause de la CAP. Au niveau national, on aurait dit que c’est à cause de l’Europe. C’est devenu un grand classique des communes faisant supporter des mesures impopulaires que de les faire porter sur l’intercommunalité. Personne n’ignore pourtant que la commune de Périgueux est la plus puissante au sein de l’exécutif de la CAP. Passons. D’ici, 6 ans, il devrait être acquis qu’élire un maire revient à voter pour la politique d’une communauté d’agglomération. Il faudra en tout cas le savoir, car ce n’est pas Sarkozy qui s’intéresse à la démocratie (y compris locale) ou au cumul des mandats sur le plan constitutionnel, le seul qui fasse foi. On pourra le vérifier à la rentrée –

Dans ce cas, le projet d’aménagement serait réalisé partiellement, ce qui entraînerait visiblement un fort mécontentement des usagers et des acteurs locaux. L’essentiel de l’écrin autour de la cathédrale serait préservé, mais la gestion des flux et stationnements serait soumise à des aléas négatifs.

2. Les dominos
Le maire pourra aussi manœuvrer pour expliquer, qu’en accord avec la population, (ineptie du projet sans parking), la réalisation du projet n°1 est subordonnée au projet n°2, tout en disant que le projet n°2 est toujours subordonné au PDU. Dans ce cas, la totalité du projet serait renvoyée à la prochaine mandature.
C’est un scénario catastrophe, mais on en a vu de pires se réaliser.

3. «Périgueux 2010 Autrement »
Sur un plan politique, il permettrait de réaliser partiellement un projet estampillé « Périgueux 2010 » pour laisser la place à un projet « Périgueux Autrement », comme celui de la création d’une nouvelle mairie. Le parking souterrain estimé à environ 9.5/11 millions d’euros, contre un projet de mairie à la CCI qui ne devrait pas en être loin au bout du bout, l’option doit être dans les tuyaux.

:: Conclusion ::
Une nouvelle concertation est prévue à la rentrée, le 15 Septembre, à 18h00 au théâtre.
Le maire aura ou bien trouvé un opérateur privé prêt à porter la totalité de l’investissement sur le parking, ou bien prévu le report du projet Mauvard à un horizon flou et lointain, ou bien dégagé la ligne d’investissement adéquate dans le budget communal.

Nouvelle CAP, nouveau cap?

La Communauté d’Agglomération Périgourdine présente un dossier synthétique retraçant les grandes lignes du nouveau mandat qui se présente, ainsi que l’équipe responsable du cap à suivre.

:: Le développement durable ::
L’édito de mandature est sous le signe du développement durable pour le président du conseil communautaire, M. Bérit-Débat. Etant un enjeu de survie des espèces à terme, on ne peut qu’y souscrire. Cela serait l’occasion, dans le cadre d’aménagements des parcs d’activités économiques et des entrées de villes, fussent-ils menés « tambour battant », là aussi et peut-être surtout, d’appliquer cette politique bien absente des projets économiques, si alléchants en terme de taxe professionnelle.

Le principe du « je t’échange de la taxe pro contre du rabais environnemental », (toujours trop coûteux), lui, ne durera pas, c’est certain. Ainsi, puisqu’il ne s’agit pas que de mots, on ne peut qu’encourager les édiles à être exigeants et vigilants, ne cédant pas aux grands programmes de défiscalisation ou à quelques créations d’emplois au mépris d’une gestion durable des eaux et des sols. A ce titre il serait intéressant de connaitre le bilan environnemental de toutes ces opérations économiques menées « tambour battant », ainsi que les mesures compensatoires au titre du développement durable qui ont présidé aux règles d’urbanisme. Et oui, la rhétorique est heureuse en ces temps, car cette question était une colle; avis à la population. La réalité est tout autre. Ces projets représentant des investissements massifs en terme d’aménagement, ils se doivent d’être rentabilisés rapidement. Pour ce faire, l’on n’hésite pas à se montrer accommodant avec les acquéreurs potentiels. Cela passe par une gestion relaxée de tout ce qui touche au paysage, à l’environnement, aux eaux de ruissèlements, etc.

Au-delà du développement durable, la CAP semble se donner également certaines directions marquées.

:: L’aménagement du territoire ::
Ce dernier fait partie intégrante des enjeux liés au développement durable. On ne peut qu’exhorter la CAP à produire les Schémas de Cohérence Territoriale et le Plan de Déplacement Urbain au plus vite et au mieux, qui permettront de rationaliser et maitriser le territoire, le bâti et les flux routiers. Mais las, qu’entend-on parler de ces documents depuis de trop nombreuses années, signe manifeste de désinvolture, volontaire ou non.
Ces documents fondateurs de l’agglomération et de ses orientations environnementales sont la clef de voûte d’un aménagement durable du territoire. L’urgence se fait sentir aujourd’hui. Il n’est pas nécessaire d’agir dans la précipitation, (entendu trop souvent pour gagner du temps), mais il est nécessaire d’agir.

En ce sens, on pourrait attendre de la CAP qu’elle mette à disposition un état des lieux de ces projets en proposant un planning à titre de repères, en soulignant les prochaines échéances. Tout le monde y gagnerait.

:: Le renforcement partisan de la structure ::
La gauche y gagne en pouvoir. Cela offre deux regards, selon l’humeur.
Le premier est optimiste. La droite n’y existant qu’en parole et non en pouvoir, cela renforce la cohésion d’action du groupe communautaire, et rend caduque les rivalités politiques du passé, petit jeu de partis politiques dont l’intérêt général faisait les frais.
Maintenant que le groupe socialiste a toute latitude de décision, on peut penser que la cohésion de l’action en sera renforcée et que Périgueux sera associée à la synergie globale, on s’en réjouit. Normalement, mais ne présumons de rien en la matière, l’intérêt général devrait y gagner.

Le second regard est moins enthousiaste. Il n’y a plus aucun contre pouvoir politique (réel) à la CAP, ni à l’échelle de la Dordogne d’ailleurs. Résultat ?
Une forme de potentat local entièrement dévoué à sa continuité, composé de partisans professionnels, ici un chargé de mission du Conseil Général, là un médiateur du Conseil Régional, tous en quête de pérenniser un système en vase clos et excluant tout ce qui n’est pas adoubé par les barrons. Ainsi quoi de mieux qu’un salarié d’une collectivité territoriale pour exercer un mandat électif, tout en se gardant bien d’indiquer leurs vraies fonctions et leurs origines aux habitants ? Pourquoi cette dissimulation s’il n’était présumé qu’elle constitue un déficit d’image ou un problème moral ?

Le pouvoir délégué par la peuple n’a pas pour but premier d’être conservé mais d’être utilisé au mieux pour le bien commun. Allez expliquez cela à un professionnel de la politique qui nourrit sa famille exclusivement des ses indemnités diverses et cumulées, missions, primes, etc. Il vous rira au nez.

:: L’élargissement de la structure ::
On parle « d’anticiper l’élargissement incontournable » de la CAP, tant à l’Ouest qu’à l’Est. Cela permettrait certainement d’évoluer à terme vers une Communauté Urbaine. Pas sûr que le président de la Communauté de Communes « Isle Manoire », à l’Est, dont la vocation est justement de ne pas faire partie de la CAP, (par surcroît en concurrence à grands coups de parcs d’activités économiques), n’abandonne comme ça un pouvoir si patiemment et méthodiquement acquis.
En bref, la partie commence.

:: De l’organisation politique ::
M. Bérit-Débat fait une déclaration importante, faisant partie de 3 questions centrales qui lui sont posées.
En effet, il se prononce en faveur d’un suffrage universel direct pour élire le conseil communautaire.
« Il faut admettre que la politique c’est faire des choix et que le citoyen attend que ceux-ci soient d’une façon ou d’une autre assumés. C’est pour cela d’ailleurs, que je suis favorable à l’élection de la CAP au suffrage universel direct ».

Autrement dit, pour que les choix soient pleinement assumés – par les responsables élus – il faut en passer par le suffrage universel direct. Cela revient à dire qu’aujourd’hui cela n’est pas le cas et admet en creux la persistance de cette carence démocratique au niveau des EPCI, (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

Nous savons pourtant, malheureusement, que ce n’est pas M. Bérit-Débat qui pourra peser sur cette législation quasi inique, en revanche peut-être, un peu plus le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. Nous verrons. Ce n’est en tout cas pas des Hautes Seines que viendra l’initiative.

Partant de ce constat de carence démocratique, en revanche, la CAP, avec la volonté politique adéquate, pourrait si elle concrétisait son constat par des actes, aller vers une politique générale plus démocratique, recentrée sur les citoyens, au moins par une concertation et une information renforcées et accrues. Application simple et peu onéreuse, cela nous amène à la communication.

:: De la communication ::
bouquet.jpg Le nouveau vice-président à la communication est M. Dupuy, conseiller municipal de Périgueux.
Il déclare avoir la volonté d’informer et favoriser le débat, c’est une bonne chose. Sûrement autrement qu’en « s’occupant du cas » du fleuriste qui le dérange, grâce à sa position d’élu. Un bouquet de roses et une place de stationnement privatif en face de la boutique du Pont Neuf résoudront-ils l’affaire ?
On peut d’ors et déjà lui demander, plus sérieusement, de tenir le site Internet de la CAP à jour, des rubriques sont inactives depuis des mois au chapitre évocateur de « Bienvenue au bon sens ». On demandera, en terme de communication, un peu moins d’auto promotion pour un peu plus d’information réelle et détaillée, tant au niveau papier qu’en terme de TIC. Détails des dossiers, comptes rendus et débats sur l’environnement et le développement durable, les projets à moyens et longs terme, l’actualisation des procès verbaux du conseil communautaire, l’amélioration de la démocratie locale, etc.

Pour se comprendre. Il n’est pas question de querelles, de procès d’intention, ou autre jovialités qu’on laisse volontiers aux partisans et rivaux politiques. Il est simplement question de l’environnement, d’un développement réellement durable et non un thème batelé parce qu’il est il dans le vent, comme une rhétorique prête à l’emploi pour les édiles soucieux de leur image. Clairement parce qu’il en va de la survie des espèces, de la possibilité de survivre même qui se dégrade et que les décisions de la CAP, même locales, participent ou de cette destruction, ou de cette survie. L’état global et les bilans mondiaux ne permettent plus de finasser dans un entre deux poussif, offrant de simuler l’impuissance et l’incapacité d’agir pour éviter l’affront de la lâcheté et du je-m’en-foutisme.

Pour finir, il en ira d’un état d’esprit similaire, pour faire en sorte que la démocratie représentative – dont les signes d’usure et défaillance se mesurent autant par le 21 avril 2002, la méfiance et la suspicion parfois à l’égard des représentants politiques, l’abstention, le désintérêt de la chose publique pour les destinées égotiques – se renouvèle et se renforce, au lieu de décliner avec les institutions de la Vème République. On peut toujours jouer avec les mots, faire en sorte de sauvegarder ses intérêts personnels en brouillant les cartes, se garder de clarifier les faits et les organisations pour prétexter le besoin de spécialistes que seraient les politiciens professionnels, au final, la note sera laissée aux citoyens, et dans le plus grand désarroi, ils peuvent déléguer au pouvoir le pire d’entre eux.

Démocratie participative locale

L’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale, (ADELS), publie, en co-édition avec le CEDIS, (Centre d’Ecodéveloppement d’Initiative Sociale), un ouvrage intitulé DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE, Comprendre, Agir, Proposer.

Commande du livre est faite, en deux exemplaires. Le second exemplaire, nous l’offrirons à notre adjointe à la démocratie participative de Périgueux, l’ouvrage ne saurait lui déplaire, nous l’espérons.

L’ADELS a mis en ligne 4 textes de référence cités dans le livre:

Démocratie participative-Démocratie de proximité, intervention de Marie-Hélène Bacqué à Brest en mars 2002

Marie-Hélène Bacqué est professeur à l’Université d’Evry et chercheuse à l’Unité Mixte de Recherche LOUEST (Centre de Recherche sur l’Habitat – CNRS)
Elle analyse le terme de « proximité », terme autant surabondant que flou, pour circonscrire une notion que les politiques (et les citoyens) ne distinguent pas assez de la participation ou de la délibération.

« Une délibération publique engage la mise en discussion de véritables enjeux et l’existence d’une marge de pouvoir et d’initiative suffisante qui permette aux individus impliqués de peser sur les choix de gestion locale. Elle requiert à la fois une participation intense, une information réelle des citoyens et un véritable espace décisionnel. Elle passe par une politisation, au sens large du terme, pour que la démocratie participative ne se réduise pas une démocratie de proximité« .

La démocratie participative, sous conditions et malgré tout. Un plaidoyer paradoxal en faveur de l’innovation démocratique, texte de Loïc Blondiaux paru dans la revue Mouvements n°50 de juin 2007.

Loïc Blondiaux est Professeur à l’institut d’études politiques de Lille II, Chercheur au CNRS (CERAPS/Lille II).
Dans une introduction sans concession, il revient sur le modèle français, ses croyances et ses phantasmes, nourris par une classe politique aux préoccupations franco-françaises. L’auteur décline 5 critiques fondamentales à l’égard de la démocratie participative:

1. L’argument du consensus : la démocratie participative comme machine à éradiquer le conflit
2. L’argument de l’asymétrie : la démocratie participative comme instrument de renforcement des inégalités sociales
3. L’argument de l’apolitisme : la démocratie participative contre les groupes organisés
4. L’argument de l’artificialité : la démocratie participative comme manipulation
5. L’argument du simulacre : la démocratie participative comme trompe-l’oeil

Sans gommer les difficultés, théoriques mais surtout pratiques, il en vient par la suite à la partie « plaidoyer » du texte:

1. La démocratie participative comme opérateur de reconnaissance politique
2. La démocratie participative comme instrument de justice sociale
3. La démocratie participative comme arme de contestation
4. La démocratie participative comme moyen de contrôle de l’action publique
5. La démocratie participative comme élément de transformation politique

En tout cas un article fourni et exigeant sur le sujet, à ne pas manquer
« En remettant en cause la capacité de ces procédures à influencer le processus de décision, ils pointent ce qui serait leur limite principale : leur absence d’effectivité. De fait, cette question de l’articulation de la participation sur la décision reste la question principale. Est-il possible de prétendre faire droit à la participation des citoyens tout en laissant aux représentants le monopole final de la décision ?« 

Démocratie locale et décision, intervention de Loïc Blondiaux au colloque de l’AMGVF en octobre 2003 à Mulhouse.

Loïc Blondiaux revient sur la culture participative et ses diverses applications, en partant d’un résultat paradoxal: un consensus général autour du besoin de participation en politique couplé à un constat qui frise l’échec, ou déclenche en tout cas désarroi et désillusion.

« Lorsque l’on regarde les débats parlementaires autour de la loi de 2002, les élus sont en fait arc-boutés sur une conception très traditionnelle de la décision et de l’intérêt général. En fait, le risque qui me semble profond, c’est que les élus veuillent que tout change pour que rien ne change. Ils veulent à la fois le beurre de la participation et l’argent de la représentation, ou inversement« . Mais c’est bien un motif à poursuivre et non l’inverse, qui prend place dans la conclusion.

Enjeux et attentes d’une démocratie participative, texte de Yves Saintomer paru dans l’ouvrage Conseils de quartier mode d’emploi, Adels, 2e édition, 2003

Yves Saintomer est maitre de conférences en sciences politiques à l’université Paris VIII et administrateur de l’ADELS

Les objectifs des mesures prises en faveur de la démocratie participative, quels sont-ils réellement? Quelle est la nature des dispositifs en place pour les atteindre, pour quelle relation entre participation et représentation, telle est l’introduction de l’auteur. Regard intéressant sur le contexte politique de la loi Vaillant sur la démocratie de proximité.

« La gestion de proximité exige d’abord d’informer, car en l’absence d’une information accessible, lisible et largement diffusée, la démarche ne fonctionne pas. Il faut ensuite une discussion de qualité basée sur des procédures, permettant un apprentissage du dialogue qui est loin d’être spontané« .

En guise de conclusion, parce qu’on entend déjà certaines voix se méfier de trop de littérature, signe d’un manque d’action, voici l’introduction de l’ADELS à cet ouvrage