De l’imposture en démocratie

Alors en pleine lecture du livre Démocratie, dans quel état ?, voilà que d’une certaine façon, cette lecture se voit complétée par l’édito du dernier bulletin municipal périgourdin (n°4 indisponible en ligne), intitulé sans complexe : Démocratie.
Heureux hasard où dans ce livre compilant les interrogations de 8 philosophes et chercheurs, le 9ème penseur et maire de Périgueux vient en quelque sorte enlever sa pierre à l’édifice.

Nous ne savons si nous adressons ces commentaires au maire de Périgueux ou à son nègre municipal. Par respect pour les formes, nous désignerons dans ce billet le signataire de l’édito au risque d’écarter son rédacteur.

Démocratie. Rien moins.
Quelle mouche le pique, en plein été, de se confronter à un tel sujet ?

:: Le contexte ::
Il faut revenir à l’épisode précédent. Concernant un acte majeur sur la vie locale, impliquant à la fois l’histoire et le symbolique, l’urbanisme et les finances, le maire a décidé, seul, de déplacer la mairie. Et ce sans la moindre consultation de la population, sans la moindre réunion publique.

Il a réfuté ouvertement l’option d’un référendum local, au moins consultatif, en partant du principe qu’il savait déjà ce que les périgourdins voulaient. Ca tombait bien. Car ce qu’ils voulaient, c’est ce que le maire voulait. La preuve, le projet était dans son programme et il a été élu. Brandissant son programme comme le Petit Livre Rouge, il l’oublie volontiers lorsque certains engagements le dérangent. Fin de non recevoir donc, à toute forme de mise en délibération de la chose publique, autrement bien sur que dans la chambre d’enregistrement qu’est le conseil municipal.

Pour le chantre (en campagne électorale) de la démocratie participative et de l’intelligence collective, cela représente nécessairement un problème, sinon une absurdité, ou en tout cas une imposture ; nous y reviendrons.
Se sentant visiblement frôler la ligne jaune entre autorité et autoritarisme, compétence et abus de pouvoir (politique), il s’emploie dans son édito à se justifier par un exercice pro bono. Apparemment conscient que ce type d’autoritarisme (légal) est de plus en plus marginal dans une démocratie moderne, il revient sur sa méthode « participative ».

C’est ce grand écart que nous allons scruter. D’un côté il fait sien un des pires vices de la décentralisation par celui qui lui ouvre le droit à l’exercice d’un mandarinat, d’un potentat municipal. De l’autre il défend contre l’évidence une méthode qu’il prétend « participative ». Et si comme il le voudrait pour lui, « gouverner c’est choisir », il demeure au milieu du guet en appelant sur une rive les principes flatteurs d’une démocratie participative, tout en usant à la corde, sur l’autre berge, l’autorité que lui octroie le système représentatif.

:: Le prétexte ::
Le candidat Moyrand était le candidat du progrès en démocratie locale, luttant contre le verrouillage, le clanisme et en creux, les aspects les plus sclérosés du système représentatif. Il vantait alors un programme fait en symbiose avec les citoyens, en fonction des résultats de ses propres concertations. Il surfait sur les précédentes propositions citoyennes du parti socialiste, pour rénover l’action publique et la démocratie locale.
Une fois élu, le maire a confirmé ces orientations dans son discours d’investiture du 22 mars 2008. Il s’est engagé par des mots forts :

…que la démocratie participative à laquelle, vous le savez, je suis tellement attaché, guide nos travaux et nous inspire.

Ou encore :

Je me suis engagé, nous nous sommes engagés à faire appel à cette “intelligence collective” sans laquelle une vraie démocratie participative n’aurait pas de sens.

Concrètement, il a créé une délégation d’adjoint à la démocratie participative. Ce poste assure à son responsable un revenu mensuel de 1500 € environ, l’équivalent d’un plein temps au dessus du SMIC par exemple. Or ce mandat est à ce jour fantoche, sinon fictif. Ni action, ni proposition, en réalité, ce mandat n’existe pas. L’adjointe à la démocratie fait tout autre chose que de la démocratie participative.
Pour finir, même les mesurettes de démocratie de proximité (annexes municipales, élus référents) sont des projets pilotés par l’adjoint à la vie de quartier et aux associations.

La campagne électorale: oui.
Le discours de politique générale: oui
Le dispositif polilitque : oui
La mise en œuvre : non

Tout ce qu’il a pu chanter en la matière, il l’a fait. Mais tout ce qui reste à faire, il continue de le chanter.

:: Le texte ::
C’est non sans ironie que nous le voyons aujourd’hui tenter de justifier son néant participatif.
Allons-y et dressons le portrait en quelques lignes :

Acte I

La participation des habitants à la vie démocratique ne se décrète pas : elle se construit.

Voyons pourquoi ce truisme en son corollaire.

Vouloir consulter les habitants, ce n’est pas plaquer des structures sèches et sans vie sur les quartiers de la ville.

Le texte vise (consultation des habitants) l’idée même de référendum local. Par extension, les « structures sèches » pourraient concerner les conseils de quartiers par exemple. Au fond, c’est la loi du 27 février relative à la démocratie de proximité (qui a ouvert des droits aux citoyens et aux communes pour la « participation des habitants à la vie locale »), que le maire répudie.
Pourtant, il utilise les dispositions de cette même loi pour créer des « mairies de quartier » par exemple, ou se réfère au même mouvement pour implanter ses « élus référents ». D’un coup d’un seul, il ne s’agit plus de « structures sèches et sans vie ». Pure mauvaise foi.

Sur le fond, accuser un référendum d’être un placage de structure sèche et sans vie est surprenant. Il n’y a qu’à se souvenir du dernier référendum national sur le traité de constitution européenne et le débat qu’il a suscité. Sec et sans vie le placage de structure?
A moins de supposer une profonde différence de nature entre un référendum national et local, de sorte que l’un soit l’occasion d’un débat démocratique et l’autre une structure inerte, on peut douter là encore de la bonne foi du maire.

Acte II

Ce lumineux liminaire permet en réalité au maire d’expliquer comment il s’occupe, lui et contre l’avis du législateur, de la « participation des habitants ». En somme comment il construit la participation, comment il fait vivre la démocratie.

– Des visites quotidiennes pour se rendre compte de la réalité
Pour entendre les doléances, les écouter et les discuter
– Organiser des réunions de quartier
Travailler en relation avec les commerçants

Voilà exposée sa méthode pour construire la participation des habitants. C’est cette dernière qui se substitue avec succès aux structures « sèches et sans vie », comme un référendum par exemple. Evidement, une réunion de quartier, une collecte de doléances, n’est en rien exclusive d’un débat démocratique et consultatif, sauf pour le maire.

N’hésitant pas à mettre sur le même plan référendum et réunion de quartier, déplacement de mairie et sécurisation d’une rue, il s’embarque dans un comparatisme plus que douteux.

Le résultat d’un référendum serait incontournable par l’expression démocratique d’une majorité. Alors qu’une réunion publique se déclenche à volonté, selon l’agenda et les besoins du maire, ainsi que le sujet de la réunion est décidé à l’avance. C’est plus confortable. C’est l’exacte dérive vigoureusement dénoncée par des associations comme l’ADELS. Cela tient davantage du pilotage et de la communication que de la concertation. Rien ne lui échappe et il conserve la main sur tout, surtout les débats.

De plus, le caractère exceptionnel d’un référendum s’applique à des décisions exceptionnelles, comme le déplacement d’une mairie. Nul ne doute que pour une aire d’accueil de camping cars, une réunion publique suffise. L’amalgame est relevé en flagrance et la mauvaise foi se mâtine d’argutie rhétorique.

En ce qui concerne l’exemple du quartier durable du Gour de l’Arche, on notera à propos les dispositions du code de l’urbanisme qui obligent une municipalité à consulter la population pour des projets dont l’importance vise à modifier le cadre de vie. Autrement dit, sous couvert de sa méthode « vivante » il ne fait par la contrainte, qu’appliquer une structure « sèche ». Force est d’admirer la contorsion pour transformer une obligation légale en volontarisme politique.

A l’argument de voir cette méthode moins sèche et plus vivante, nous répondons que son cadre informel (sans aucune garantie pour les citoyens) et sous l’entière maîtrise de l’action municipale est une façon d’éviter d’ouvrir des droits aux citoyens.

Acte III

Puis, en pleine connaissance des réalités, les élus tranchent. Ils décident et font mettre en œuvre leurs décisions. C’est ce pourquoi ils ont été élus.

Partant de la participation des habitants à la vie démocratique, il conclut par le processus académique de la démocratie représentative. Obtenir une conclusion contradictoire avec les prémisses relève de la gageure lorsqu’on se prétend en capacité de gouverner.

Au point d’ailleurs qu’il fallait bien avoir recours à l’icône, cela fait toujours plaisir à l’électorat :

Gouverner, c’est choisir, avait coutume de dire Pierre Mendès-France

« Avait coutume de dire ». Oui, c’est bien. C’est non seulement le titre du tome III de ses œuvres complètes (1954-1955), mais c’est surtout l’objet d’un discours devant l’Assemblée Nationale de 1953 :

Or, l’événement a confirmé ce que la réflexion permettait de prévoir : on ne peut pas tout faire à la fois. Gouverner, c’est choisir, si difficiles que soient les choix. Choisir, cela ne veut pas dire forcément éliminer ceci ou cela, mais réduire ici et parfois augmenter ; en d’autres termes, fixer des rangs de priorité.

Le détournement de grands discours publics pour en faire des poncifs sans signification n’apporte rien à la qualité du débat. Et demain quelle phrase tronquée de Bloum ou Jaurès ?

Acte IV

La démocratie ne se morcelle pas. Elections/Débats/Rencontres/Commissions, « …c’est une chaîne ».

Elle pourrait tout aussi bien désigner une chaîne de vélo que des entraves de prisonniers. Ou encore quoi; une chaîne de montagne, une chaîne de restaurant ?
Une chaîne au service d’un seul objectif : faire avancer la ville.
Evidement c’est une métaphore, une ville ne se déplace pas comme une C6 flambant neuve. Cette métaphore ne veut évidement rien dire en tant que telle.

Bien qu’il abuse de métaphores creuses pour éviter la rectitude du discours, le maire parle donc tacitement de projets, de développements, d’objectifs, de mutations, d’investissements, etc.
Lui, il fait avancer la ville. On ne sait ni vers où, ni comment, ni pourquoi. Alors qu’il désigne par là l’objectif même de la démocratie, on n’en saura pas davantage.

Retenons simplement et contentant nous en, que la démocratie sert à faire avancer la ville. Pour ceux qui ignoraient cette théorie du maire, qui pensaient à la liberté, aux droits fondamentaux, à un régime de gouvernement, à un projet de société… C’est raté.

La démocratie ça fait avancer la ville. A la limite, si l’on voulait donner un peu de substance à cette formule, on pourrait la rapprocher à la rigueur de Raymond Aron pour une vision pragmatique de la démocratie:

  l’organisation de la concurrence pacifique en vue de l’exercice du pouvoir.

:: L’hypertexte ::
En premier lieu la méthode exposée dans cet édito n’a que peu à voir avec le moindre dispositif participatif. Dans tout système représentatif, les élus organisent couramment des réunions, parlent, discutent, travaillent en relation et décident in fine. Le cas échéant, s’ils ne le veulent pas, la législation (sèche et sans vie) les contraint à le faire.

En second lieu, le maire continue d’entretenir l’amalgame entre la participation des habitants aux décisions et le simple exercice de la représentation. Sur ce point, le maire affiche et assume son conservatisme en matière de démocratie locale, n’hésitant pas à se situer à la droite de son parti politique. N’hésitant pas même d’ailleurs, à se situer dans une tradition représentative de droite tout court.

En troisième lieu, il ne faudra jamais cesser de dénoncer la manipulation qui consiste à faire croire en une actuelle démocratie participative locale. Cet édito est l’expression d’une imposture de la démocratie consistant à tout mélanger dans l’espoir de récolter les fruits modernistes et réformateurs tombés de l’arbre du marketing politique.

Pour finir, le besoin de se justifier d’avoir manqué à ses devoirs et engagements électoraux (démocratie participative), dans l’exemple concret du référendum et de la consultation, semble révéler bien autre chose.
Il a aimé ce suffrage universel quand il n’avait rien à perdre. Aujourd’hui il semble étreint par la peur de voir cette légitimité contestée en des points particuliers. Et plutôt que de se prêter à l’exercice courageux d’une démocratie en continu, c’est cette même démocratie qu’il fuit aujourd’hui, dissimulé derrière le calendrier électoral.

En somme, il s’inscrit en négatif et contradicteur de la remarque de Danièl Bensaïd :

La prise du pouvoir n’est donc qu’un premier pas, un commencement, l’amorce d’un processus et non un aboutissement.

La CAP Cinéma dévoile son Plan de Démagogie Urbaine

:: Prologue ::
Ce billet est particulièrement long. A cet égard et en deux mots. Le Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération périgourdine se voit doté de concertations avec les habitants qui sont faibles et incomplètes. Beaucoup d’autres choses pourraient se faire pour garantir le dialogue entre population, élus, techniciens, associations. C’est pourquoi se targuer aujourd’hui de « démocratie participative » pour un tel dispositif est une usurpation.

SOMMAIRE
1. Introduction caustique
2. Le PDU, la Loi, le Citoyen
3. La Communauté d’agglo et la démocratie représentative
4. Les étapes du PDU
5. La démocratie participative de C. Bérit-Débat
6. Après les mots, les actes
7. Et ailleurs ils font comment ?
8. Epilogue à l’attention de Monsieur Bérit-Débat
9. Documentation sur le PDU
10. Fin du 1er acte

Monsieur Claude Bérit-Débat, maire-sénateur-président-qui-ne-cumule-aucun-mandat, a eut l’honneur, dans les colonnes déployées du journal la Dordogne Libre en date du 24 novembre 2008, de nous présenter sa vision sur l’organisation des futures consultations publiques, dans le cadre de l’élaboration du projet définitif du Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d’Agglomération Périgourdine et de la commune de Boulazac. Ouf ! C’était long mais le plus dur est fait.

Pour cet homme de dialogue, qui vient d’obtenir son Contrat d’Aptitude Parlementaire, il n’est pas encore temps de se contenter d’un train de sénateur, comme y tiennent pourtant les cheminots, qui verraient bien un PDU avec des trains partout, des gares, des rails, des caténaires et des pistes cyclables pour les jours de grèves, accessoirement bien sur.

OYEZ OYEZ ! Venez nombreux dans la nouvelle démocratie participative de la CAP, nous lance, joyeux, son président. Car il sait bien que les 4 scénarii du PDU ne sont pas cumulables, malheureusement, à l’inverse de ses mandats. Il faudra donc trancher, ou mixer les propositions actuelles. Dans une super production des déplacements urbains de la CAP et des communes, il faut aujourd’hui élire le scénario idéal, avant que son réalisateur ne commence le tournage.

Plus sérieusement, on se doit d’analyser les enjeux démocratiques liés au profil du PDU à choisir pour et par la communauté, chère communauté. Les lois en vigueur obligent à la consultation des citoyens, (Code de l’Environnement et Code de l’Urbanisme), ainsi que sur l’objectif démocratique de ces consultations, (c’est un objectif donc cela dépend de celui qui vise), depuis la loi Bouchardeau relative à la démocratisation des enquêtes publiques.

Que fait donc Monsieur Claude Bérit-Débat de mieux que la loi prescrit, de sorte que sa démarche est dite participative, à savoir plus démocratique encore que ne l’avait prévu le législateur ?
Aussi, pioche-t-il des mots à la mode dans le vocabulaire politique pour habiller avec force de paillettes et mascara le trois pièces législatif, ou bien est-il réellement en train de proposer une démarche politique justifiant l’AOC participative ?

:: Le PDU, la Loi, le Citoyen ::
Le Plan de Déplacements Urbains, obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis 2000, est un dispositif issu de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982. Il aura fallu attendre la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996, et le point important de la réforme, la Loi de Solidarité sur le Renouvellement Urbain, (SRU), de 2000, parachevant le cadre juridique des PDU.

Tout l’enjeu du PDU réside dans l’équilibre entre l’organisation des transports, (tous déplacements confondus), leur égalité d’accès pour la population, (volet social) et la protection de l’environnement et de la santé, (volet écologique et sanitaire).

Un PDU contient des orientations obligatoires à présenter par les agglomérations :

– la diminution du trafic automobile,
– le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et les moins polluants,
– l’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie d’agglomération,
– l’organisation du stationnement sur le domaine public, sur voirie et souterrain, en privilégiant les véhicules peu polluants,
– le transport et la livraison des marchandises,
– l’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage.
– l’amélioration de la sécurité des déplacements,
– la mise en place d’une tarification et d’une billétique intégrées pour l’ensemble des déplacements favorisant l’utilisation des transports collectifs « par les familles et les groupes » et « incluant sur option le stationnement en périphérie », dans le but de limiter l’accès des voitures au centre-ville,
– l’organisation et la gestion du stationnement des véhicules sur voirie et dans les parcs publics de stationnement.

Donc, par exemple, lorsqu’on entend le maire de Périgueux déclarer dans le journal qu’il veut diminuer le trafic automobile en ville, cela tombe bien, plutôt bien, puisque c’est une des orientations obligatoires d’un PDU. Pas de mal à se draper de la vertu du volontarisme quand la loi vous y oblige, n’est-ce pas ? Mais quand on sait qu’il enterre des projets de premier plan (Bas Saint Front) dont l’objectif premier est de diminuer ce même trafic, alors là, ça tombe vraiment très mal.

:: La communauté d’agglo et la démocratie représentative ::
Par-ti-ci-pa-tive, le maître mot de la campagne de communication de la CAP dans le cadre de l’élaboration du PDU. Mais avant d’en jeter davantage, il faut rappeler quelques faits concernant les habitudes démocratiques de la CAP.
En premier lieu, le conseil communautaire, ceux qui décident pour les habitants, sont élus hors la vue des citoyens, au suffrage indirect.
Ensuite, les séances du conseil communautaire, où sont prises les décisions, sont tenues dans la pénombre. N’a-t-on jamais vu la CAP lever le petit doigt pour inciter les habitants à assister aux délibérations?
Enfin, la communication au public des décisions du conseil, jugez par vous-même sur le site Internet de la CAPle 30 Mai 2008.

Autant dire que la désignation des élus, les décisions des élus et la communication de ces décisions, souffrent d’une carence démocratique réelle.
C’est pourquoi il est peu avisé de parler de démocratie participative sur un projet, le PDU, un cas particulier, quand l’ensemble du fonctionnement de la structure est démocratiquement opaque, voire volontairement embrumé. Cela revient à soigner un rhume au lieu d’intervenir sur une scoliose, mais comme le discours politique est invertébré pour s’adapter à toutes les contorsions, c’est censé passer inaperçu.

:: Les étapes du PDU ::
Aujourd’hui, après l’élaboration de différents principes d’orientation générale, la CAP entend présenter aux citoyens, pour recueillir leur avis, l’ensemble du projet.
Cette démarche s’inscrit dans un processus long et complexe, depuis le diagnostic jusqu’à la décision finale. La contrainte légale ne se situe pas à ce niveau, pas encore, mais à celui de l’enquête publique, obligatoire.
Cette enquête publique prendra place entre la consultation pour avis des Personnes Publiques, (institutions), et la délibération en conseil communautaire devant rendre le projet applicable.
Ce qui surprend, c’est d’en appeler à la démocratie participative pour nommer une cession de présentation du projet et de consultation des habitants, avant l’étape de l’enquête publique, dont la consultation est justement là pour en garantir le bon fonctionnement.
Les élus ne répètent-ils pas à longueur de temps que la décision leur appartient, de sorte que personne ne puisse distinguer « c’est moi qui décide » de « cause toujours tu m’intéresses » ?

:: La démocratie participative de C. Bérit-Débat ::
Interview du journal Dordogne Libre du 24/11/08
DL : Quelle place aura la parole de la population alors que ce sont finalement les élus qui choisiront le scénario définitif ?
C. Bérit-Débat :

Il me semble intéressant que tout le monde puisse s’exprimer, même si c’est souvent critique.
On va donc donner à la population tous les éléments en notre possession puis elle aura la parole. Même si nous prendrons les décisions qui s’imposent, je tiendrai compte des réflexions en fonction des moyens que j’aurai à ma disposition.

Citons encore, (Cf. site CAP novembre 2008) :

… l’élaboration de ce PDU se fait et continuera à se faire dans la transparence la plus totale et la concertation. J’y tiens. Il y aura un vrai débat public, et nous y mettrons le temps qu’il faudra. (Oui, 1 mois).

Ou encore sur la web TV de la CAP en juillet 2008 :

Comment on peut favoriser l’émergence ou la pratique d’une démocratie directe ? Nous allons avoir un très très bon exercice de ce type avec le PDU, puisque notre PDU va être soumis à enquête publique et nous sommes engagés dans une démarche où les citoyens auront la parole (sic).

Et plus loin :

On met une démarche de concertation, de démocratie, ou directe ou citoyenne ou participative, en sachant que ceux sont quand même les élus, les élus communautaires, ou quand c’est mis en place à l’échelle d’une commune, les élus municipaux qui décident.

Voilà pour les déclarations d’intention et la conception générale de la démocratie, « ou directe, ou citoyenne, ou participative », on verra bien. Notez que parler dans la même phrase de démocratie directe dans laquelle la décision revient aux élus, ne manquerait de faire exploser de rire nos amis helvétiques.
Certes on sent l’intention louable, rendons en lui hommage, mais tout cela demeure trop confus et approximatif pour être un réel projet politique en voie de concrétisation.
On pourrait attendre d’un élu un peu plus de rigueur quand on s’attaque à de tels sujets, qui ne sont après tout, que le socle de notre société et de l’usé jusqu’à la corde « vivre ensemble ».

:: Après les mots, les actes ::
Histoire que les deux concordent, un peu quand même, voici le dispositif mis en place par la CAP pour s’assurer de mener une démarche participative : une vaste consultation des habitants, visant à présenter le projet pour recueillir leur opinion.

Trois réunions publiques programmées les 1, 4 et 8 décembre, (20h30), et à Périgueux, Trelissac et Chancelade. 3 p’tits tours et puis s’en vont.
– Mise en ligne d’un forum de discussion sur le site Internet de la CAP.
– Mise en téléchargement d’une plaquette d’information très très générale de 4 pages.
– Distribution dans les boîtes aux lettres, en partenariat avec la Dordogne Libre, de la présentation des intentions de la CAP.

Chargé d’animer les débats autour de la présentation du projet au public, heu, débats participatifs, est nommé un monsieur Loyal expliquant dans la Dordogne Libre le déroulement attendu.
– Une présentation du PDU d’une dizaine de minutes. Cela ne fait jamais que 2.5 minutes par scénario, autant dire qu’on est en plein court métrage.
– Tout cela pour que « les gens soient les principaux acteurs du dispositif mis en place ». A défaut d’acteurs, on parlera au final de figurants, nous verrons bien.
– Mais pourquoi tant d’efforts Monsieur Loyal ? Car, « en appliquant les règles de la démocratie participative, on enrichit automatiquement le débat ».

Récapitulons. Cet animateur va appliquer les règles de la démocratie participative et cela consiste à donner la parole aux gens et favoriser un lieu d’écoute. Parce que la finalité de la démocratie participative, c’est bien sur d’enrichir le débat : de quoi osciller entre pitié et irritation. Les deux sûrement. Ne nous énervons pas et laissons à l’animateur le soin de chauffer la salle plutôt que de discourir vainement sur des sujets complexes.
Ca y est nous sommes en démocratie participative grâce à la CAP, car à toi le citoyen, il ne te manquait que la parole. Voilà en substance le message essentiel et profond que l’on doit accepter.

:: Et ailleurs ils font comment ? ::
A télécharger pour l’occasion, un rapport de 2002 du Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports l’Urbanisme et les constructions publiques, (CERTU), intitulé :

L’ENQUETE PUBLIQUE DES PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS
Enquête publique et concertation :
Quelques recommandations

Dans le cadre de l’élaboration des PDU, ce rapport analyse 27 enquêtes publiques entre 1999 et 2000 et 5 cas de concertation + enquête publique, particulièrement détaillées.
En introduction, le renforcement des enquêtes publiques est clairement posé, via des concertations préalables :

Toutefois, il serait illusoire de penser que la seule enquête publique pourrait suffire à mobiliser largement la population, s’il n’y a pas eu avant, c’est-à-dire tout au long de la démarche d’élaboration, une volonté de concertation concrétisée par la mise en place d’un processus formalisé (information, groupes de travail, réunions publiques…).

L’objectif de cette étude est de proposer des recommandations pour améliorer le dialogue au cours des enquêtes publiques. Il est reproché aux enquêtes publiques leur rigidité et d’intervenir en aval des projets. Donc la principale des propositions, c’est d’organiser une continuité accompagnant toute la démarche d’élaboration, à travers l’information, la communication, la concertation, le dialogue. ‘Concertation’ est ici entendu en ce sens :
Politique de consultation des personnes intéressées par une décision avant que celle-ci ne soit prise’.

Autrement dit et c’est très important. Les consultations ne sont pas une fin en soi, car elles n’ont aucune valeur légale ni contraignante. En revanche elles sont un dispositif essentiel, en pré requis de l’enquête publique, cadre obligatoire et légal, dirigée non par l’agglomération mais par une commission d’enquête indépendante et nommée par le Tribunal Administratif.

Remarquez qu’à ce stade, nous nous dirigeons tout droit vers ce que propose la CAP, sans avoir évoqué une seule fois le terme « participatif », pas besoin il n’est pas approprié. L’exercice facultatif de la concertation, à l’inverse de l’enquête publique obligatoire, lui donne pourtant tout son sens, à moins de demeurer une étape administrative creuse et raide.

Aujourd’hui, la CAP nous propose d’appeler démocratie participative, un dispositif d’information et de concertation avec les habitants, accrochez-vous si vous l’avez oublié, de TROIS réunions en UN mois pour un bassin de population de 60 000 personnes. A chaque passage on devrait remplir un zénith ! Prière de ne pas oublier LA réunion de synthèse dont la date n’est pas fixée. De plus, Ces réunions sont fixées en novembre 2008, alors que l’enquête publique aura lieu en 2010 ! Et c’est exactement un des écueils décrits dans le rapport que de trop espacer la concertation de l’enquête. Pas de bol.

C’est pourquoi, préférant s’en remettre à des actes que se payer de mots, nous faisons état de quelques dispositifs de concertation qui ont fait leur preuve, selon différents degrés du dispositif démocratique, à savoir :
1. Information / Communication
2. Consultation
3. Concertation
4. Délégation de décision ou attribution de budget

(Cela paraît encore une aberration pour notre actuelle génération d’élus locaux, mais ce genre de dispositif fonctionne déjà concrètement en d’autres territoires depuis une dizaine d’années).

1. Information, communication, sensibilisation
1.1 Exposition permanente présentant le projet
1.2 Exposition itinérante
1.3 Plaquette d’informations claires et pédagogiques (sites EPCI, bulletin officiel, publipostage)
1.4 Relais d’information dans médias locaux
1.5 Editions spéciales de large diffusion
1.6 Site internet dédié au sujet
1.7 Forum d’information thématique
1.8 Diffusion du porter à connaissance de l’Etat
1.9 Ouverture d’une « permanence PDU » pour toute demande de renseignement

2. Consultation
2.1 Enquête d’opinion (attentes, besoins, enjeux, actions prioritaires)
2.2 Référendum consultatif
2.3 Questionnaires aux associations

3. Concertation
3.1 Réunions publiques : débats, échanges, dialogues
Noter par ex. que cela a pris une année dans le cadre du PDU grenoblois : 65 réunions.
3.2 Groupes de travail et réunions thématiques avec les associations, (usagers, environnement, personnes handicapées, etc.)
3.3 Réunions hebdomadaires entre élus, associations, techniciens, public, (une année à Lille par ex.)

Evidement cette liste d’outils permettant une réelle implication de l’ensemble des intéressés n’est pas exhaustive. Il n’est pas interdit d’innover et d’inventer, d’autant que ce rapport date de 2002. Nous avons volontairement laissé de côté la question de l’enquête publique en elle-même et y reviendrons le moment venu. Dans tous les cas, et à défaut de démocratie participative, on peut constater tout ce qu’on peut faire et qui n’est pas fait sur l’agglomération périgourdine. On doit remarquer aussi, tout n’est pas négatif loin s’en faut, que certaines choses ont aussi été menées.

:: Epilogue à l’attention de Monsieur Bérit-Débat ::

Monsieur Bérit-Débat
Au fond, il n’est jamais demandé que la concrétisation de vos intentions en un réel dispositif, efficace et juste, de concertation entre tous ceux qui forment la communauté d’agglomération. Car il s’agit bien d’une communauté que nous partageons. Il serait dommage que ce rendez-vous que vous appelez de vos vœux, ne soit manqué en l’absence d’un dispositif plus conséquent que le balbutiement actuellement proposé.
Vous savez bien que l’on ne fait pas une démocratie participative avec 3 réunions et un forum sur Internet. De même que l’on ne fait pas de l’ébénisterie en plantant un clou dans une bûche.
Nous vous invitons, « communautairement », à renforcer le dispositif de concertation avec la population et les associations, afin d’anticiper une enquête publique que nous souhaitons de première qualité, tant en terme démocratique que politique.
Mais s’il vous plaît, il n’est pas besoin, pour cela, d’en appeler à une « démocratie participative » qui n’est en aucun effective en l’état, au seul prétexte de vouloir écouter ce que les citoyens vous disent. C’est pourquoi appliquer ce terme à votre dispositif confine à la démagogie et la communication politique.

Merci par avance de votre compréhension.

:: Documentation sur le PDU ::
Etude la plus complète le porter à connaissance de l’Etat, MIAGE, 2006
Plaquette de présentation des scénarii de la CAP sur le site de la commune de Boulazac
Plaquette d’information de la CAP 4pages qui dit mieux, sur le site de la commune de Périgueux par exemple
Pour en savoir plus sur les arguments en faveur du rail, sur le site du collectif ETAPE
Rapport du CERTUtéléchargement en pdf

:: Fin du 1er acte ::
Tout cela n’est donc qu’un début, continuons le débat. Nous en reparlerons très bientôt.

Bernard Cazeau, point de vue sur la réforme des collectivités territoriales

Justement, nous en parlions. Sud-Ouest publie aujourd’hui une interview de Bernard Cazeau, Président du Conseil Général de la Dordogne, dont une partie porte sur la future réforme des collectivités territoriales.
Ce mandat est loin de faire l’objet de toutes ses attentions. Outre le mandat au Conseil Général dont il est président depuis 1994, l’homme est également :
– Sénateur de la Dordogne depuis 1998
– Président de l’Etablissement Public du bassin de la Dordogne, (Epidor) depuis 1994
– Président de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin depuis 2005.
– Président de la commission des affaires sociales et familiales de l’Assemblée des départements de France depuis 2004.
– Membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs de santé, (Cnamts), depuis 2003.

A son tableau d’honneur de Cumulant de la République, il fut, de 1998 à 2001, Maire de Ribérac, Sénateur et Président du Conseil Général. Habile et prophylactique, il a remplacé le mandat de Maire par une flopée de présidences, qui, si elles ne sont pas purement honorifiques, requièrent des attentions calculables en temps/homme.

:: Parenthèse d’actualité ::

Attention pour autant. Si cet « éléphant » du PS périgourdin mène toutes ses occupations d’une main de maître, rien à voir évidement avec l’affaire Dexia. Par un enchaînement de faits qui aurait plu à Mallarmé ou en tout cas fait le bonheur de la Française des Jeux, la crise des subprimes a permis de mettre au jour des rémunérations importantes de certains dirigeants politiques siégeant au conseil d’administration de Dexia, comme on le sait, banque officielle des collectivités locales.

C’est ainsi que l’on a découvert que Dexia rémunérait à hauteur de 20 000 euros/an, en « jetons de présence », des responsables politiques dont le rythme de croisière en présence était d’un conseil d’administration par trimestre, soit 5000 jetons la séance. Les responsables politiques pris la main dans le sac par le Canard Enchaîné sont les suivants :
François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon (PS)
Antoine Rufenacht, maire du Havre (UMP)
Philippe Duron, député-maire de Caen (PS)
Christophe Béchu, président du Conseil Général de Maine-et-Loire (UMP)

L’article de l’Express est éloquent dans la série « pas vu pas pris », on peut télécharger la rapport annuel 2007 de Dexia en pdf.
Mais revenons en Vallée de l’Homme.

:: Réforme de forme ::

Que nous dit notre omni cumulant sur sa vision de la prochaine réforme des collectivités territoriales ?

Il confirme que l’Exécutif ne passera pas en force, à juste titre, puisque le gouvernement a besoin de l’aval des deux Chambres pour faire aboutir une telle réforme, a fortiori celle du Sénat. Traduisons :  » on aura le dernier mot, donc faites attention au premier« . Il faut donc bien saisir avant toute suite, que c’est le cumul des mandats à la française qui justifie de telles positions de juges et parties.

C’est bien pour la défense de ses prérogatives territoriales, que l’exécutif local va monter au créneau de la tribune parlementaire avec sa casquette de représentant national. Tant qu’il sera permis aux élus français de jouer de cette duplicité, ils n’auront de cesse d’en user et d’en abuser.

:: Communes / intercommunalités ::

Notre pluri président nous dit : « qu’il faut clarifier les compétences, notamment au sein du couple commune-intercommunalité ». Certes, nous l’avions remarqué et c’est une des idées de ce projet de réforme. Traduisons encore qu’après un toilettage fiscal, tout ira bien, y compris et surtout le mode de désignation des élus appelés à diriger ces techno-structures, puisqu’il n’y a nul besoin d’évoquer le sujet. D’ailleurs, est-ce vraiment un sujet puisqu’ils en sont satisfaits, hormis si la grogne du côté des électeurs commencait à se faire entendre, problème connexe mais non urgent au regard du calendrier électoral.

:: Département / Région ::

« Touche pas à mon département » nous dit l’Elu. Et même plus, lui et ses collègues de tous bords, pour défendre leur corporation, leur gagne-pain, seront prêts à défourailler tous azimuts. C’est là que le réflexe corporatiste entre en jeu, pour la défense des intérêts d’une classe qui refuse a priori toute forme d’hypothèse qui ne soit pas purement à leur avantage financier et politique.

:: La légitimité des départements ::

C’est pourquoi à la question de Sud-Ouest, s’il faut envisager la disparition des départements, notre Elu répond non en terme de décentralisation de la République, surtout pas sur la gestion politique des territoires, mais en termes uniquement comptables assortis aux transferts de compétences. Puisque la structure existe, alors il faut la conserver, surtout ne rien « chambouler », quitte à passer à côté d’une réforme utile pour la société.
C’est bien plus commode de rejeter le problème sur l’Etat dans ces cas là, en l’accusant de toutes les aberrations de transferts. Cela risque d’être moins aisé à la prochaine alternance présidentielle. Mais à 69 ans, remarque, cela n’a pas trop de conséquences.

:: Conclusions ::

Au moins la position de l’Elu est claire. Il ne faut en aucun cas remettre en cause le mille-feuille territorial et ses 4 échelons administratifs. C’est le postulat typique d’un homme qui a vu sa carrière et sa notabilité rendues possibles par la loi de Décentralisation de 1982 et ses conséquences de féodalisation des territoires.
Comment pourrait-il admettre aujourd’hui qu’il faut réformer en profondeur un système dont il connaît pourtant les aberrations, mais qui est devenu son gagne-pain et sa source de pouvoir ?

C’est là que le bât blesse. Autant sa position est légitime de ne pas frapper la main qui le nourrit, autant c’est pour cela que les découpages territoriaux sont impossibles à réformer. Parce que l’on entend confier l’enjeu de cette réforme à une caste d’exécutifs locaux qui vivent et plutôt bien de la manne de la décentralisation, et que ces derniers feront tout ce qui est en leur pouvoir pour bloquer toute évolution de fond.

Il serait stupide pour ses dirigeants, de se tirer une balle dans le mandat en votant une réforme trop audacieuse qui représenterait à l’échelon territorial, l’abolition des privilèges locaux. C’est la grande erreur de ne pas avoir accompagné la création des intercommunalités d’une réforme de fond du découpage administratif français. C’est aussi leur grande victoire.

Ce que le Sénateur explique, c’est que cette réforme sera une redéfinition de certaines compétences comptables, de répartitions de gestion et de budgets. Mais surtout pas plus. Surtout, il nous faut conserver l’ensemble des espaces administratifs dans lesquels prospèrent lui et les gens de sa classe.
La quantité est là : 36 682 communes, 2 600 intercommunalités, 100 départements, 26 régions, à quoi il faut rajouter 17 000 syndicats en tous genres. La qualité qui devrait en découler est un autre problème dont les résultats varient selon la lunette politique. Outre le coût d’un tel dispositif, dans lequel les indemnités s’accroissent pour certaines à un rythme présidentiel, c’est la question encore et encore de la démocratie territoriale qui est le véritable enjeu.

Ce qui est totalement aberrant, c’est que ceux sont les mêmes élus au suffrage universel direct et indirect, les représentants légitimes de la Nation, du peuple, qui, au lieu de défendre cette démocratisation et cette transparence des institutions, depuis des années, pèsent de tout leur poids contre les réformes, y compris constitutionnelles en faveur de l’amélioration du système représentatif, (tout en traitant à la marge l’introduction de dispositifs participatifs).

Aujourd’hui la boîte de Pandore est ouverte et ceux qui ont le pouvoir de la refermer n’y ont aucun intérêt, en tout cas pas le leur. Pour un homme qui doit tout à la décentralisation, y compris son mandat de sénateur, comment appréhender cette réforme autrement qu’en y voyant un risque pour sa condition et ses habitudes de mandarin local ?

Quant à aborder la question de la démocratie dans la décentralisation, l’amélioration du système représentatif, le mode de suffrage, la séparation de l’exécutif et du législatif au niveau local, nous voyons confirmer par ce genre d’interview ce que nous pressentions. Elle a autant d’intérêt pour eux que n’en a une laitue pour un piranha.

:: Interview complète ::

So: Vous avez rencontré le Premier ministre en tant que vice-président de l’Association des départements de France. Que vous a-t-il dit à propos du projet de fusion Département-Région ?

Il a dit quelque chose qui est très vrai, c’est qu’il ne pourra pas passer en force sur ce sujet. D’ailleurs, ce projet suscite un tollé auprès des présidents de Conseils généraux, y compris ceux de droite. En revanche, nous sommes d’accord pour dire qu’il faut clarifier les compétences, notamment au sein du couple commune-intercommunalité. Il est absolument anormal que les fiscalités s’additionnent, par exemple. Même chose pour le couple Département-Région. Le Conseil régional ne peut pas s’occuper à la fois de grands projets d’aménagement du territoire, comme une ligne TGV, et des questions très locales. Le Département est, par excellence, la collectivité de proximité : suffisamment près pour pouvoir juger et suffisamment loin pour ne pas être comme les communes, partie prenante.

SO: Vous ne craignez donc pas la disparition des Conseils généraux ?

Ce que je constate, c’est que les Départements réalisent à eux seuls 14 milliards d’investissements et qu’on continue de leur transférer tout un tas de machins. En 2009, on va devoir s’occuper des tutelles (1 000 personnes concernées en Dordogne) et de l’Allocation de parent isolé (1 200 bénéficiaires pour l’instant) qui formera, avec le RMI, le fameux RSA (Revenu de solidarité active) ! Alors, si on commence à chambouler tout ça…

La CAP et la démocratie approximative?

La Communauté d’Agglomération Périgourdine a sa web TV. Mensuellement, elle met en ligne des reportages présentés par Julie.

Ce mois ci, la CAP se colle à la démocratie locale par le biais de son président, Claude Bérit-Debat, qui présente les compétences de la CAP aux nouveaux élus. La retranscription s’imposait.

Comment on peut favoriser l’émergence ou la pratique d’une démocratie directe ? Nous allons avoir un très très bon exercice de ce type avec le PDU, puisque notre PDU va être soumis à enquête publique et nous sommes engagés dans une démarche où les citoyens auront la parole. C’est-à-dire qu’on va venir devant les citoyens, réunion publique, pour présenter les scénarios, les 4 scénarios du PDU et dire voilà, y en avait 4, on va leur présenter les résultats bruts qui nous ont été livrés par le bureau d’études. Ensuite on va leur dire voilà, peut-être pas dans le même temps, on va leur dire ensuite, voilà les choix qui ont été fait par l’EPCI, (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), Communauté d’Agglomération Périgourdine. Donc ce sera une bonne démarche, je dirais, de démocratie citoyenne, où directement on pourra se saisir sur ces sujets là. Il est clair que le PDU ce sera comme ça, et deuxièmement il est clair aussi que notre démarche de développement durable ne va pas pouvoir se faire autrement.
On met une démarche de concertation, de démocratie, ou directe ou citoyenne ou participative, en sachant que ceux sont quand même les élus, les élus communautaires, ou quand c’est mis en place à l’échelle d’une commune, les élus municipaux qui décident.

Claude Bérit-Debat

Pour écouter directement le discours

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Pour visionner le reportage sur le site de la CAP

 

En complément, ou plutôt en contrepoint, nous vous proposons d’écouter ce que dit Bernard Birsinger, ancien maire de Bobigny, sur la démocratie participative et les actions à mener. (Env. 15 mn)

 

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Ainsi comprenez que nous sommes sur le point d’aborder la démocratie directe / citoyenne / participative, grâce à la mise en place de l’enquête publique autour du PDU.
Cette enquête publique, nous est présentée comme l’arme fatale pour favoriser la pratique d’une démocratie directe. Restons calmes, ne nous énervons pas. Le président de la CAP ne peut pas ignorer, dans le cadre du PDU, que l’enquête publique est obligatoire, en tant que contrainte légiférée et réglementée, (Code de l’Environnement et Code de l’Urbanisme). De plus, il s’adresse à une assemblée d’élus qui, de par leurs fonctions, savent très bien que cette étape est contrainte par le législateur.

Une enquête publique n’a bien évidement rien de direct. Le public prend connaissance du projet et est convié à donner son avis s’il le veut. Ensuite, le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif rend un avis favorable ou défavorable en conclusion de la consultation publique. Cet avis n’est pas contraignant, d’une part, et très exceptionnellement défavorable de l’autre. Dans la réalité, l’enquête publique s’apparente plus à un acte de publicité renforcée, avant affichage en mairie ou information dans la presse.

Bon ben alors voilà, on vous prévient on va faire ça. Si vous voulez parler c’est le moment, après c’est fini ; de toute façon c’est consultatif alors ça ne changera rien au résultat. Mais on va quand même parler de démocratie directe ou citoyenne, ça fait joli par les temps qui courent.

Revenons sur le vocabulaire employé. Le président de la CAP met dans le même panier les termes de démocratie : directe, citoyenne, participative.
Sans préjuger de l’intention, l’homme ne sait pas encore de quoi il parle, ou trop bien, il ne saisit pas les différentes significations, ou que trop, propres aux différents termes, avec les conséquences concrètes qui en découlent.

La démocratie directe
Depuis les lois de 2002 et 2003, elle se résume au droit de pétition et droit de demande d’un référendum local.
Dans les deux cas, ces dispositions ne sont nullement contraignantes, strictement facultatives et demeurent parfaitement inoffensives.

La démocratie participative
Dans les réformes constitutionnelles le terme a soigneusement été écarté. Il s’agit en théorie de coproduction de la décision, d’articuler la concertation et les débats à la prise de décision. Il n’y a rien de tout cela dans les propositions de la CAP. Au contraire, il prend soin de rassurer les élus, ne nous vous inquiétez pas, au final, c’est quand même nous qu’on décide.
La conclusion ne saurait lui être reprochée, il faut bien des responsables, bien qu’ils soient complètement déresponsabilisés par la loi Fauchon et l’absence de suffrage universel direct, peu importe.

La démocratie citoyenne
Ca, c’est le bouquet final. Il sous entend qu’en l’absence de cette démarche nous ne serions pas dans une démocratie citoyenne. Mais dans quelle démocratie étions nous avant que M. Bérit-Débat ne découvre la consultation obligatoire du public dans le cadre de la loi Bouchardeau et le Code de l’Urbanisme ?

Allez, on mélange tout, on obtient un kit de démocratie approximative à monter soi-même à la maison. Il n’y a aucune modernisation du processus de décision, encore moins de codécision, aucun aménagement complémentaire à la loi, on se contente du strict minimum légal et on présente cela comme l’émergence d’une démocratie fourre-tout.

On ne peut que souhaiter que le président prenne des mesures réelles, concrètes, tangibles, en faveur d’une démocratie locale renforcée. A défaut, en se contentant de ce qu’il y a, M. Bérit-Debat sera l’homme du péri-débat; périgourdin, mais périphérique.