Michel Moyrand à Périgueux, sous la transparence de l’indice brut 1015

Tant que les mandats seront perçus par leurs destinataires comme des règnes en puissance, les collectivités territoriales comme des fiefs, les cumulards comme des barons, nous ne ferons pas de la décentralisation une modernisation de la République, mais nous constaterons psychanalytiquement la puissance des atavismes d’Ancien Régime et leur vivacité dans un certain inconscient collectif.

En somme, nous ne commenterons pas éternellement les errements de la vie démocratique locale. Estimant que le décor est maintenant planté, il y a bien d’autres choses à faire qu’à recenser les pustules de la médiocratie.

En vue de potentielles questions à l’horizon du potentat, le temps des élections venues…

Il y aura bien des questions en somme. Un exemple ?

Le maire a bâti une partie de sa politique sur la notion de transparence de la gestion publique.
Au-delà des multiples déclarations, il a pointé cette nécessité à plusieurs reprises notamment sur les finances publiques.

Cette transparence est déjà en partie au cœur des principes d’une démocratie moderne. Par exemple, le Code Général des Collectivités Territoriales concernant les indemnités des élus, dispose en son article L2123-20-1 :

Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

A cet égard, un exemple de ce tableau récapitulatif des indemnités est mis à disposition par la ville de St Martin D’Hères. Il est lisible, clair, et correspond à une pratique courante, normale et attendue.

Quant au maire de Périgueux, il interprète la loi imposant cette transparence d’une manière très particulière. Voici son tableau récapitulant les indemnités du conseil municipal, (17 juin 2008) :

1/ indemnité du maire
En date du 22 mars 2008,
– 90% de l’indice brut 1015 (pour mémoire : strate de population de 20000 à 49 999),
– 110% de l’indice brut 1015 pour la majoration DSU,
– 25% de majoration chef lieu de département (sur 90% de l’indice brut 1015).

On vous fait grâce du récapitulatif du reste du conseil il est aussi lumineux.

La question. Peut-on estimer que ces informations forment un tableau récapitulant les indemnités allouées au maire ?
Attendu que le maire, n’indiquant pas d’une façon claire et nette, lisible en chiffres et compréhensible par tout citoyen, le montant des ses indemnités ;
qu’en procédant ainsi il ne répond pas à son obligation d’information publique.

Trêve de formulation fantaisiste. Il sera toujours temps, le moment venu, de demander des explications sur cette pratique à la limite de la légalité. Oui, à la limite, car ces indemnités devraient pour le moins être inscrites en euros et non par proportion d’un indice.

Restera la dernière question quand il aura répondu à la première en bottant en touche.

Cette manière obscure de présenter ses indemnités n’est-elle pas simplement voulue et délibérée ? Ne révèle-t-elle pas l’intention de masquer la réalité ou d’entraver sa lecture facile et transparente ?

Mais après tout, peut-être que tout le monde s’en fout. Dans ce cas amusons nous et renvoyons nos déclarations de revenus en pourcentage de l’indice brut 1015…

L’Intercommunalité des comtes du Périgord

L’incohérence du découpage territorial en milliers de minuscules entités administratives et politiques a conduit au vaste mouvement d’agglomération connu sous le nom d’intercommunalité.

C’est une recette très française qui consiste, face à un problème donné, à rajouter une couche plutôt qu’à en enlever. Loin de simplifier la situation, qui conduit la France à posséder autant d’entités administratives qu’il n’y en a dans le reste de l’Europe, l’avantage est d’au moins satisfaire les élus locaux. Pouvoirs locaux et empilements indemnitaires génèrent une confusion entre intérêts politiques et l’intérêt général.

:: Féodalité élective ::
Que voulez-vous, la France est une vieille monarchie féodale qui a échoué dans l’absolutisme pour aboutir depuis la décentralisation à une forme incongrue de démocratie féodale.
Dit autrement, nous nous acheminons vers un système féodal électif, où le cumul vertical des mandats revêt tous les aspects d’un règne, plus ou moins intense selon l’horizontalité du cumul.

On a même prévu pour les intercommunalités un scrutin à deux degrés écartant de facto le citoyen du processus électif. Ainsi ils se choisissent entre eux, ce qui écarte la question de la représentativité au profit des arrangements politiques.

:: Le Prince contre les mandarins ::
Depuis peu, notre Roi quinquennal a demandé une sorte de rationalisation de ce découpage territorial, peu lisible et coûteux. Il est évidement supposé qu’il s’en prenne aux barons locaux pour dégraisser le territoire de ses adversaires politiques. Le Président de la République poursuit la décentralisation tout en voulant affaiblir les potentats locaux tenus en majorité par ses opposants ?

Peut-être. Mais sans remettre en cause le cumul des mandats. Aussi, les deux Chambres sont vent debout, puisqu’elles comportent en leur sein et en majorité, des barrons locaux. C’est pourquoi la tâche est encore plus compliquée que pour les capétiens à la conquête du territoire national contre les seigneuries féodales. Car si le Sénat est une chambre de représentation nationale, elle est avant tout l’anti-chambre de la représentation locale, permettant aux élus territoriaux d’y défendre leurs intérêts.

La puissance constitutionnelle du Sénat donne droit aux barons de contester le Roi. Et l’appartenance à une majorité politique ne va pas jusqu’à la confluence de tous les intérêts. Leur serment d’allégeance ne souffre pas, quand même, la destruction de leurs fiefs.
C’est dans ces conditions que le Sénat a rendu son rapport au Président Sarkozy sur la réforme du découpage territorial.

:: Le tribun à la tribune ::
Et c’est par ce vaste canevas que nous revenons sur l’intervention du sénateur Claude Bérit-Débat, également président d’une intercommunalité ; la communauté d’agglomération périgourdine – la CAP –.
Intervention au Sénat sur la rationalisation des territoires :

La mission s’est largement accordée sur l’intercommunalité, la nécessité d’en achever la carte et de revisiter les intercommunalités existantes avec le souci de rationaliser territoires et compétences.

Il semble nous dire que les cordonniers sont les plus mal chaussés. Car son souci de rationaliser le territoire périgourdin demeure à ce jour sans effet. La décentralisation a permis l’émergence de deux fiefs opposés, celui de la CAP et celui de la communauté de communes d’Isle Manoire, comprenant la commune de Boulazac, dont le maire n’est autre que le président de la « comcom ».

En 2008, la Chambre Régionale des Comptes a rappelé l’incohérence de la situation :

Le processus de rationalisation de l’intercommunalité en Dordogne a récemment fait l’objet d’une relance, sous l’impulsion de la préfecture de la Dordogne. L’idée d’une réflexion approfondie sur une éventuelle fusion de la CAP avec la communauté de communes de l’Isle Manoire a été évoquée, mais cette perspective n’a guère connu d’évolution à ce jour.

En 2005 déjà, la CRCA avait relevé le « caractère encore inachevé et incohérent du périmètre de la CAP ». Même l’Etat via le préfet fait pression pour remédier à cet irrationnel découpage, qui engendre la création de syndicats inter-inter communaux pour gérer des affaires communes comme les transports (Péribus). Qu’on le veuille ou non, Boulazac fait partie intégrante de l’agglomération périgourdine.

:: Linge sale en famille ::
Pourtant Boulazac faisait partie des premiers regroupements (SIVU et SIVOM) de 1987 et 1988. Ce n’est qu’à la création du District en 1994 que cette commune fait scission tout en opérant par syndicat intercommunal commun. Et c’est en 2001 que le maire de Boulazac créer sa propre communauté de communes qui englobe aujourd’hui 17 000 habitants (dont 6350 pour Boulazac), tous inclus dans l’influence du pôle urbain de Périgueux.

Cela n’empêche pas le maire de Boulazac de défendre crânement son fief face aux 70 000 habitants de la CAP :

Concernant une coopération intercommunale élargie, notre volonté commune est de ne fermer aucune porte au dialogue mais de défendre le projet Isle Manoire articulé autour du développement et de la solidarité.

Il ne concède rien sur l’idée de fusion, préférant s’en tenir à une coopération possible, s’il est « bien traité ». A son goût, la CAP ne semble pas remplir ses critères de développement et de solidarité. Sachant que nous parlons d’un échange entre le parti socialiste et le parti communiste, dominant chacun les deux entités, il y a de quoi se poser des questions sur la réalité des idées défendues.

:: Ce que je dis, pas ce que je fais ::
Et voilà donc notre sénateur défendant sur le plan national une situation qui lui échappe au niveau local. Impuissance ou hypocrisie ?
Tout le monde est d’accord pour conclure à l’incohérence de ce découpage territorial, engendrant autant de déficiences dans la gestion des territoires. Le sénateur et président de la CAP, l’Etat et la préfecture, la Chambre Régionale des Comptes, et même à demi-mot le président d’Isle Manoire.

La comcom existe depuis 8 années et la CAP depuis 10 ans. Elles sont interdépendantes, elles se font face, ont des intérêts économiques communs, partagent les mêmes enjeux sur l’aménagement du territoire, mais rien n’y fait. La tambouille politique l’emporte sur la logique et le bon sens; au nom des électeurs bien sur.

:: Destin commun et intérêts particuliers ::
De fait, chaque intercommunalité opère selon ses propres intérêts, des intérêts qui peuvent être divergents dans la mesure où il s’agit d’EPCI à fiscalité propre, ayant tendance à générer une concurrence pour la captation des taxes territoriales.
Concurrence consanguine, puisque cela revient à faire lutter le frère contre la sœur. En l’absence de tout Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), chacun y va de son propre Plan Local d’Urbanisme. Quant au Plan de Déplacements Urbains porté par la CAP (hasard: son application correspond au calendrier électoral), il prend nécessairement en compte l’intercommunalité concurrente, qui elle-même ne demande qu’à s’y inscrire…

Alors quand le président de la CAP, dit devant la Nation en tant que sénateur qu’il faut « rationaliser territoires et compétences », ont ne peut que le croire. Mais constater aussi et dans le même temps l’incurie d’une situation pour laquelle il porte une lourde responsabilité en tant que président de la CAP.

:: Complémentarité territoriale vs consanguinité politique ::
Pariant sur une taxe professionnelle qui est leur principale ressource, chaque intercommunalité a misé sur le développement de zones d’activités économiques le long des échangeurs autoroutiers de l’A89. Loin des problèmes d’étalement urbain et de rationalité des territoires dans un cadre de développement durable et homogène, les deux techno-structures s’affrontent à l’ouest pour la CAP et à l’est pour Isle Manoire.
La fin annoncée de la Taxe Professionnelle remet en cause cette pertinence concurrentielle. Pourtant, les travaux sont exécutés. Et s’ils ne donnent lieu à de vastes friches, ils n’en demeureront pas moins des investissements hasardeux et des fautes d’urbanisme. Pas grave, nous n’en paieront le prix que quand ils seront à la retraite.

En définitive, chacun (barons locaux) défend ses intérêts personnels en instrumentalisant leurs mandats électifs. L’évidence partagée d’aller contre l’intérêt général et parfois de lui nuire, ne fait pas le poids contre les intérêts politiques en jeu.

:: Dépeçage territorial et seigneuries locales ::
Cumuls des mandats, jouissance du pouvoir, profits indemnitaires, conflits d’intérêts individuels, sont les principales sources de l’incohérence de notre territoire. Pour le reste et à grand coup de solidarité par ci et de développement par là, le maire de Boulazac sait faire passer la pilule (longue vie à son abattoir à canards). Cumulard accompli, maire depuis 20 ans, il a su saisir l’opportunité de renforcer son règne électif.
De son côté, son concurrent de la CAP s’enflamme à désirer pour la Nation ce qu’il ne fait pas pour son propre territoire. Et s’il en manifeste le désir, les faits en confirment son incapacité.

Il y a bien une incohérence entre la mission d’intérêt général que confère un mandat électif et la manifestation concrète de cette mission. Car il y a un moment aussi où nous devons savoir si nous sommes en face d’une hypocrisie ou d’une incompétence. Sournois ou nul ?
Certes, c’est à jeu égal tant que les élections intercommunales seront à deux degrés, opaques et politiciennes. Mais si la réforme tient ses promesses pour un suffrage direct, le besoin de faire la différence risque de se faire sentir.

Collectivités territoriales: quelle réforme ?

Dans une démarche certes pragmatique mais encore jacobine, nous aurons eu droit à la réforme constitutionnelle touchant à l’organisation de l’exécutif et au bicamérisme à la française. Puis, acte II, la réforme aujourd’hui à l’étude des Collectivités Territoriales, promises à toujours plus de pouvoir dans la Décentralisation de la République.

:: Un gâteau à partager ::

Alors que le Président a nommé E. Balladur à la tête de la commission chargée d’examiner la future réforme, d’autres se sont empressés de faire valoir légitimité et présence. C’est le cas de JF. Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, qui a mis sur pied son groupe de réflexion parlementaire, à l’instar de G. Larcher, nouveau président du Sénat, qui a aussi mis sur orbite un groupe de travail sénatorial.

Aussi, le Sénat, l’Exécutif et l’Assemblée Nationale auront chacun leurs propres résultats, mais dont les conclusions font déjà l’objet d’une certaine compétition dans le calendrier, (Cf. Médiapart). Autrement dit, ça promet. Bien que le mot ne soit pas très tendance en ce moment, spéculons un peu.

E. Balladur appartient plutôt à une tradition étatiste, dont l’horizon de la réforme est d’une nature plus fiscale que régalienne. Réduire les dépenses publiques d’une organisation territoriale brouillonne, marquée par les doublons de financement et d’administration d’un mille-feuille territorial dispendieux et lourd.

De quoi fâcher le Sénat et l’Assemblée dont les principaux bénéficiaires de ce système sont les élus eux-mêmes, toujours prompts à la discussion nationale, mais silencieux une fois revenus sur leurs territoires. Cette duplicité entre territoire et nation les rendant juges et parties, ils ne devraient pas manquer de dénoncer une logique du moins-disant pour préserver leurs privilèges dont la double casquette d’élus nationaux et d’exécutifs locaux les transforme de facto, en lobbys territoriaux à la tribune du Parlement.

N’oublions pas que les députés comme les sénateurs sont, à 85%, des cumulards attentifs à leurs indemnités autant qu’à leurs réélections. Il ne faudrait pas que cette réforme des collectivités territoriales leur fasse perdre l’avantage d’un cumul indemnitaire unique en Europe, ou puisse leur couter un siège d’exécutif local à cause d’une redistribution fiscale.

En ce sens cela ne devrait pas trop poser de problèmes. Ce sera du donnant-donnant. Puisque le Sénat a réussi à s’octroyer la gestion de la Décentralisation, histoire d’avoir la main mise sur le bébé, l’Exécutif sera bien obligé de composer, ou plutôt de compenser.

:: Décentralisation et Démocratie ::

Récapitulons les enjeux principaux. La fiscalité et le financement des collectivités locales, l’organisation administrative des 4 échelons territoriaux, la rationalisation des services et des compétences, thèmes dans lesquels il s’agira pour nos cumulards et barons locaux, de conserver autant la possibilité du cumul des mandats que leurs bonnes dispositions auprès de leurs électeurs.
Dans ce débat entre, d’une certaine façon, les représentants de l’Etat à Paris et les représentants de la Nation en Province, quid des droits politiques et de la démocratisation du système représentatif actuel ?

Verra-t-on s’engager des débats sur le césarisme local et l’opacité politique des collectivités ?
Peut-on s’attendre sans rêver à la question de la démocratie locale dans le cadre de transferts de pouvoir toujours plus grands ?
Ainsi la question du mode d’élection des représentants des intercommunalités, aujourd’hui opaque et indirect.
Ainsi la question du cumul de l’exécutif et du législatif dans les assemblées municipales, où les conseils municipaux ne sont que le théâtre de décisions débattues et prises à l’avance.
Ainsi la question du dégraissage envisagé des Cours Régionales des Comptes, seuls organismes garantissant aujourd’hui la transparence de gestion de collectivités qui pèsent de tout leur poids pour leur élimination.
Et ainsi de suite…

:: Elu des villes ::

On pourra bien faire de grands débats et s’auto congratuler devant les médias et les électeurs sur la conduite de la future réforme. On parlera haut et fort du système national, de l’élu de la République au service de l’intérêt de ses concitoyens. On portera l’émotion à son comble face au dévouement de nos élus locaux, bravant les difficultés toujours plus nombreuses, au seul service de l’intérêt général, croyance républicaine suprême et désintéressée que rien ne saurait entacher.

Mais en coulisses, qui remettra en question ce que la Décentralisation permet, dans les territoires, de corruption douce, de népotisme, de clientélisme, de manipulations.
Lorsqu’on se présente aux élections sénatoriales en étant Président d’un Conseil Général, comment ne pas résister à la tentation de l’utiliser et l’instrumentaliser à son propre compte et pour son seul intérêt politique ?
Lorsque l’on devient maire d’une ville moyenne, comment ne pas faire preuve de favoritisme en embauchant les copains à la place des spécialistes ? Pourquoi ne pas pousser tranquillement vers la sortie des fonctionnaires territoriaux compétents et professionnels, mais qui dans le fond, ne sont pas à l’image du nouveau pouvoir ?
Que voit la préfecture dans les petits arrangements sur les octrois de permis de construire « arrangés » pour les amis ?
Qui verrait, encore, les dossiers en bas de pile passer en priorité pour l’obtention d’un logement social, selon les affinités ?
Qui vérifie qu’un responsable légitime d’une maison de quartier ne se trouve dépourvu du poste de directeur à cause de ses opinions politiques ?

La réalité de l’exercice politique se situe davantage pour nos barons, dans l’utilisation des outils de gestion territoriale à des fins qui n’ont rien à voir avec le sens que la Loi leur a donné. Pire encore, combien considèrent que cette réalité constitue la normalité ? Et dans ceux qui s’indignent encore de ce grand détournement de la vocation républicaine, combien sont ceux qui ne sont pas résignés ?

:: Elu des champs ::

Jusque là nous parlions des villes, où les partitions sont plus complexes. Mais il faut aller voir dans nos campagnes, comment s’abordent les pressions politiques et les règlements de comptes post électoraux. Tout le monde se connait et les intérêts sont vite partagés, sinon compris. A coup d’ostracisme homéopathique, de pneus crevés, comme les chiens parfois. A coup de voiture dans le fossé, de menaces de mort, fourches à la main, etc.

Ah nos braves maires agriculteurs que les sénateurs aiment tant à choyer et brosser dans le sens du poil.
O grand jamais nul n’a détourné l’approvisionnement en eau potable, en amont des compteurs pour ses champs de maïs.
Nul n’a jamais fermé les yeux sur les pompages illicites dans les nappes phréatiques ou les rivières, car les temps sont durs et les subventions manquent.
O grand jamais nul maire d’une commune rurale n’a tenté, à 200m en face d’un château classé, de rendre un terrain constructible parce qu’il voulait une maison pour sa nièce.

:: La réforme impossible ::

Pour reprendre le titre du livre de Marion Paoletti, cette phase de réforme de la Décentralisation sera-t-elle accompagnée d’une réelle Démocratisation ?
Lorsqu’on vote pour soi les lois favorisant sa propre existence:

– sur le cumul des mandats,
– sur les indemnités,
– sur le statut,
– sur les pouvoirs,
– sur l’irresponsabilité juridique,
se priverait-on de s’en octroyer le maximum possible, au nom d’on ne sait quel idéal républicain qui n’engage que ceux qui y croient, mais ne correspond en rien à la réalité quotidienne du pouvoir ?

Bien sur que la réforme aura lieu. Et bien sur que cette réforme débouchera sur des lois et décrets dont on se félicitera de l’optimisation, de la rationalisation des échelons territoriaux. Il faudra aussi être fier d’annoncer au Président les économies de dépenses publiques issues de cette réforme.

Et après ? Aura-t-on ouvert ne serait-ce qu’un débat sur la démocratie toujours plus branlante à l’intérieur des territoires, sur le néo-féodalisme que la décentralisation a induit, sur le sens dévoyé de l’exercice d’un pouvoir transformé en outil des intérêts individuels ?

On prend le pari que non, malheureusement. Alors que la Vème République est fêtée à coups de grands’ messes médiatiques, on ne veut pas voir la décrépitude démocratique et politique que la décentralisation a engendré. Elle sert trop d’intérêts, elle est l’objet de trop de négociations politiques. Elle nourrit toujours plus d’élus qui ne visent qu’à obtenir le statut équivalent de fonctionnaire territorial.

Et au fond, dans un système où l’on revendique la souveraineté du peuple, où le rite républicain culmine dans la délégation d’un mandat au suffrage universel, c’est bien au peuple d’assumer la responsabilité de la compétence et l’honnêteté des élus qu’il désigne.

Aussi ce contrat électoral, ce « contrat de confiance » comme l’a bien vu le philosophe Darty, est loin d’être toujours passé à l’aune des intérêts supérieurs du groupe humain constituant la Nation. En revanche, on s’entend sur critères personnels, tantôt de culture de classe, (comme un réflexe pavlovien), tantôt d’intérêts individuels conscients et profitables à soi ou sa corporation, à l’avantage de tout autre.

Un ancien maire de Périgueux et influent homme d’Etat avait ainsi pointé le mystère de l’électeur. Au moins dans l’idée, on peut résumer la chose :

Dans une élection, pour représenter un parti, vous pouvez bien mettre une chèvre si vous voulez, elle fera toujours un score.

Cela pourrait sembler drôle, mais c’est ce qu’il y a de pire. A moins de nier le principe fondateur de notre République, nous avons la démocratie que nous méritons.

E.D.V.I.G.E ou la prospérité du vice

Selon la Stratégie du Choc de Naomi Klein, la mise en place du fichier de renseignement E.D.V.I.G.E aurait du être programmée après l’éclatement de la crise financière, état de choc temporaire de masse, bouleversant les repères, affaiblissant les moyens de résistance et d’organisation et occupant chaque cm² de média.

[youtube]http://fr.youtube.com/watch?v=DretD1Np_yE[/youtube]

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Le 11 Septembre 2008, à la sortie de l’avion, (ça ne s’invente pas), Notre Président affichait son Ministre du Renseignement: « Cette affaire n’a pas été expliquée comme elle aurait dû l’être ». En gros on n’annonce pas un fichier de renseignement tel que celui-là sans méthode. Cette méthode c’est la micro-Friedman, dont le Président use à la perfection. Il faut utiliser les chocs médiatiques et sociétaux pour introduire les lois les plus « bankable » comme les moins populaires. La publication d’une loi est conditionnée par son contexte médiatico-politique. Ce contexte doit faire l’objet d’un travail particulier, préparer le verre d’eau avant de tendre la pilule.

:: Manifestement A la Masse ::

Niet, M.A.M, qui aurait du consulter cet ouvrage comme son Discours de la Méthode, a lancé la petite Edvige sans imaginer que la moiteur de l’été ne contiendrait pas la révolte pour la défense des libertés. Le Ministère de l’Intérieur aurait pu se caler sur le calendrier du Patriot Act, survenant après le 11 Septembre 2001, bien sur, mais surtout pas avant : parole de Faucon.

:: Edvige, Juliette et le Marquis ::

On fera l’économie de toutes les critiques formulées à l’encontre de ce fichier de renseignement sensé faciliter le travail de nos RG et DST dorénavant « pacsés ». Après un arbitrage de Notre Président, la petite Edvige a été priée de se remaquiller. Elle est revenue déguisée avec un nom de cousine scandinave : Edvirsp. Mais pas d’illusion. Nous sommes toujours, merci à la double vision du Divin Marquis, en face de Juliette, pas de Justine. Autrement dit, il s’agit toujours de « la prospérité du vice« , non « les infortunes de la vertu« .

Car l’acte liberticide fondateur de ce fichier n’est pas forcément dans le sexe, l’ethnie, ou l’âge, qui sont une catégorisation sociétale. Juliette se cache davantage dans la « virtualisation » des délits, des crimes et des troubles à l’ordre public. Entendant virtuel comme étant non la chose en acte mais en potentiel, susceptible d’exister mais non encore réalisée. C’est le grand message de Juliette Edvirsp à notre sujet.

On fichait les individus qui avaient commis des actes délictueux, criminels, ou touchant à la sécurité de l’Etat. Mais appliquant le concept de guerre préventive à la surveillance du territoire, demain, on ne fichera pas les individus postérieurement à leurs actes, mais pour ceux qui sont virtuellement répréhensibles par la loi, susceptibles de se réaliser. Cela devrait conforter la vision de la Justice de notre Garde des Sceaux. Et encore, une certaine confusion demeure sur la différence entre trouble à l’ordre public et sureté de l’Etat, que Notre Président voudrait peut-être que l’on finisse par confondre, délibérément et méthodiquement, à des fins politiques et idéologiques.

:: Demander sa fiche aux RG ::

Ainsi depuis le « all-in » raté des banquiers, Edvige ne se porte que mieux et attend sa publication au JO (de Pékin). Ne l’oublions pas, cela peut être le prétexte pour voir ou revoir ce que Canal Moins nous en dit. De plus, à l’initiative, entre autre de la Ligue des Droits de l’Homme, et avant le premier anniversaire de la petite Edvige, pourquoi ne pas demander sa propre fiche des RG à la CNIL histoire de voir où ils en sont à votre sujet ?

Télécharger la lettre type à l’attention des renseignements généraux

Je fais l’expérience de ce pas. Car avec un père artiste non subventionné, une mère sage-femme pour l’allaitement maternel et une 34ème place sur une liste électorale qui a fait moins de 5% aux municipales, il n’est pas impossible qu’un fonctionnaire au nez creux ait senti en moi l’étoffe d’un révolutionnaire anarchiste du Périgord Vert: Viva Cro-manione !

:: Edvige et Edvirsp ::

Edvige nous disait que l’on pouvait ficher toutes personnes: « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public« .

Edvirsp nous dit que l’on pourra ficher toutes personnes physiques ou morales: « dont l’activité indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique« .

Entre « être susceptible de » et « pouvant porter atteinte à », c’est une question de nuances, mais toujours un traitement a priori entrainant une surveillance administrative, non sur des actes commis, mais sur des actes potentiels. Or un acte potentiel ne saurait être jugé légal ou illégal. Sauf en niant les fondements du droit, personne ne saurait rendre un verdict sur un acte qui n’a pas encore été commis.

On passe bien de la notion de trouble à l’ordre public, (tapage sur voie publique par exemple), à celle de sécurité publique, (tapage sur voie publique avec menace de rixe). C’est toujours une régression par rapport à la notion de sécurité de l’Etat inscrite auparavant. L’Etat fichait pour protéger son intégrité, maintenant l’Etat fichera au nom de la préservation de l’intégrité des citoyens, par exemple, un syndicaliste ou un adolescent de 13 ans.

Et Edvirsp elle-même, n’est-elle pas, virtuellement ou potentiellement dangereuse pour la préservation de l’intégrité morale ou physique des personnes?

:: Les RG sont-ils fichés ? ::

Et nous que savons-nous de nos fonctionnaires des Renseignements Généraux ? Presque rien. En Dordogne ils ont de l’humour. L’ex DéDé (Directeur Départemental) ou un autre peu importe, a été surnommé pendant des années Aigle 4. Ayant demandé un jour pourquoi, on lui expliqua qu’il fallait le traduire en anglais pour obtenir Eagle Four ; comprenez : « Y gueule fort » ! Cela valait bien de demander un orthographe à J-M Bigard… On sait aussi qu’ils ne sont pas toujours discrets, surtout en campagne électorale, n’ont-ils pas été suivis? On sait également qu’ils ont plein d’amis dans les cafés et plein d’amis dans les partis politiques, ce qui peut s’avérer fort utile en période électorale. On sait enfin que certains sont francs-maçons et que c’est bien pratique, surtout quand ces mêmes amis politiques sont dans les mêmes loges maçonniques. Bref, la vie de quartier quoi.

Pour tout dire, ils savent depuis longtemps que le monde est divisé en deux catégories d’individus. Il y a ceux qui prennent connaissent de l’information et ceux qui créent l’information. Les seconds ont forcément un avantage déterminant sur les premiers.

:: DDHC et DST ::

Alors nul doute qu’Edvige leur soit de bon conseil et prodigue non seulement tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur devoir républicain, mais également toute justification à leur action exemplaire. Car n’oublions pas qu’en matière de fichage, outre les dizaines de fichiers de renseignements existants, il y a déjà à disposition les cartes bleues, les téléphones mobiles pour les écoutes administratives hors commission rogatoire, les caméras de vidéo surveillance, les réseaux sociaux numériques, etc.

Quant à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, enfermée elle-même pour sa protection à l’Hôtel de Soubise dans le Marais, nul doute que la petite Edvige ne l’a pas lu. Elle pourrait donc demander à sa MAMan et son Papa qui l’ont lu, eux, en fac, de lui expliquer ce que ce texte signifie pour la nation française, pourquoi nos Constitutions y reviennent toujours, ce qu’elle veut dire dans l’histoire de ce pays, les conséquences qu’elle a eu dans certains autres.

Car au fond, au nom de la sécurité du territoire et des personnes, qui consiste à garantir d’abord la liberté, que se passe-t-il ? On finit par nier la liberté pour soi-disant la protéger: c’est bien la prospérité du vice, merci Juliette.

:: Sur la toile ::

Ligue des Droits de l’Homme Périgueux
Ligue des Droits de l’Homme France
Non à Edvige
Edvige / Wikipedia
Edvige / Légifrance
Syndicat de la magistrature
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Dossier pdf du recours en Conseil d’Etat
Projet Edvirsp en pdf

:: Plus globalement ::

La frénésie sécuritaire

Retour à l’ordre et nouveau contrôle social

Sous la direction de Laurent MUCCHIELLI
Ed. La Découverte, Paris, 2007

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Présentation de l’éditeur

« Les années 1997-2002 furent celles du « tournant sécuritaire », marqué par la surenchère électorale sur le thème de l’insécurité. Mais, depuis 2002, la France est engagée dans une véritable « frénésie sécuritaire », qui n’a fait que s’aggraver depuis l’élection présidentielle de 2007.
Chasse aux étrangers sans papiers, internement prolongé d’adultes et d’enfants en zones de rétention, multiplication des infractions et des sanctions, remise en cause de la justice des mineurs, atteinte à certaines libertés au nom de la lutte antiterroriste, pression croissante du pouvoir politique sur les magistrats, explosion de la population carcérale, mais aussi abandon de la police de proximité, recours croissant au fichage, à la vidéosurveillance et à la biométrie, montée en puissance des technologies et des doctrines d’origine militaire.
Les auteurs de ce livre, spécialistes reconnus dans leurs domaines, décryptent les facettes de cette frénésie, ses origines idéologiques et sa mise en scène médiatique. À partir de leurs recherches, études et enquêtes, ils montrent qu’elle ne répond pas à la demande de sécurité des populations et alertent sur l’avènement possible d’une nouvelle « société sécuritaire» ».

Du 109 à Périgueux: merci !

Aujourd’hui, 109apx met la clef sous la porte. Michel Grégoire est allé au bout de ce qu’il avait proposé pour la campagne municipale de Périgueux, un site internet à la disposition des citoyens désireux de voter, autant que faire ce peut, en connaissance de cause.

Pour ce faire, nous avons pu lire des articles, ses fameux éditos, participer à un forum, regarder des interviews des différents candidats, présentant leur programme, sur un ton dégagé, personnel, équitable, libre. Ce dernier terme n’a pas été du goût de tous les candidats, qui le lui ont fait savoir par la bande, notamment via des appels anonymes aux contenus menaçants.

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:: Fatwa sauce périgourdine ::

Aujourd’hui encore, il subit des pressions sur sa situation économique par exemple. Certains sbires zélés – peu suffisent – du Conseil Général de Dordogne, s’y entendent pour lui faire payer, au prix fort sa liberté d’expression et son refus d’alignement sur la pensée officielle. On ne sait même plus ce qui lui est reproché, d’avoir dit ou de dire, ce qu’il ne plaît pas d’être entendu à certains endroits. Et il faudra demander à « ces gens là » d’où provient leur acharnement envers cet homme dont la situation actuelle, financière et sanitaire, est sous la garantie de notre société.

On pourrait demander à « gens là », qui ont lancé contre lui une procédure de radiation inique et vengeresse, ou plus sommairement une sorte de fatwa version sauce aux cèpes, s’ils lui reprochent sa grande gueule, son insoumission, sa plume ou s’ils sont tout simplement antisémites?

Aussi, « ces gens là », en larmoiement de circonstance sur les injustices de la mondialisation, d’un côté plaideront l’aide publique et la solidarité, mais de l’autre, en priveront qui ils auront décidé de châtier pour ses opinions. Et quand on dit opinion, encore faudrait-il les connaitre sans les déformer d’un air pitral.

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Il faut souligner que le département de la Dordogne a une des politiques les plus dures, sur le plan national, en matière d’obligation alimentaire, pour faire jouer cette dernière plutôt que les allocations publiques. Peu importe les liens du parent âgé ou isolé que l’on cherche avec méthode, cela fait toujours quelques économies au Département. Il fallait plusieurs de ces économies de RMI pour remplacer l’ordinateur portable du Président, balayé d’un revers de main parce qu’il n’était pas de la bonne couleur, un vrai crime de lèse majesté.

Mais revenons à nos moutons, ou plutôt à « ces gens là ». Qu’ils sachent par la présente que leurs manœuvres ne resteront pas souterraines, dans leur obscurité sournoise, et qu’il sera fait jour, pour l’instant seulement dans un modeste blog, de ces actions qui trahissent et bafouent leur mission de service public, sous le frontispice de « Liberté, Egalité, Fraternité ». On ne règle pas des comptes politiques ou d’opinions, en supprimant impunément des RMI, via des commissions sociales transformées en tribunaux d’inquisition.

:: Révérence et interview ::

Aujourd’hui, 109apx propose deux interviews, correspondant au premier bilan de 109 jours de mandature pour le maire, Michel Moyrand ,et d’opposition, pour Philippe Cornet. On pourra également consulter le dernier édito de Michel Grégoire. Des éclairages ultérieurs seront apportés sur l’état des lieux des 100 premiers jours du maire, notamment sur la démocratie participative.

L’interview de Michel Moyrand et Philippe Cornet

L’édito de Michel Grégoire

 

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Bonne route !