Le CLAP vu par Moyrand, Dordogne Libre applaudit des deux mains

On pensait passer à autre chose. Et puis Dordogne Libre s’enflamma. En bon et loyal partenaire officiel du CLAP et de la mairie, le journal triomphait : « Michel Moyrand démonte point par point les attaques contre CLAP ».

Heureux de mettre en avant « la transparence » du maire, le journal local a foncé dans le tas. En conseil municipal, le maire a « détaillé », « justifié » et montré qu’il avait bien raison. Na !

En gros notre petit journal local a fait ce qu’on attendait de lui : servir les intérêts politiques au pouvoir.

Mais les choses ne sont pas si « transparentes » et « justifiées » que nos journalistes de choc voudraient le faire croire dans leur compte rendu.

Car les dires sur lesquels ils fondent leur compte rendu de conseil proviennent surtout d’un document public. Ce document le voilà : « La lettre de Moyrand pour sauver le CLAP et Theodorides »

Chacun pourra ainsi se faire son idée, non d’après des fabricants d’opinions, mais d’après des informations non transformées, brutes.
Une fois ce document proposé à la lecture, quelques remarques…

Alchimie #1: un déficit qui se transforme en recette (mais après)

Le déficit de 18 435 € est confirmé. Mais ce n’est pas vraiment un déficit. Dordogne Libre qui dit faire un compte rendu du conseil municipal (ORAL mais écrit), ressort presque trait pour trait une phrase contenue dans le document (ECRIT).

Dordogne Libre aurait entendu le 29 novembre en conseil :

« qui s’explique par le fait que des dépenses ont été engagées sur l’exercice 2010 avec des recettes à ne percevoir qu’en 2011 »

Quand à la version du document :

« L’association Sinfonia avait en effet un déficit de 18 435 euros, qui s’explique par le fait que des dépenses ont été engagées pour la Saison des grands interprètes sur l’exercice 2010 avec des recettes à ne percevoir qu’en 2011 ».

L’essentiel c’est d’y être. Il s’agit bien d’un passif, mais bon, après, ça gagnera de l’argent. En réalité, juré craché, c’est une recette déguisée en passif. Alors ce n’est pas vraiment un passif. Ok Michel c’est très clair. Alors c’est quoi ces dépenses, pardon ces futures recettes ? Mystère…

Si c’est le cas, pourquoi avoir annulé 13 000 € de concert en 2010 ? Hum ? Non parce que s’il s’agissait d’un bon plan avec de futures recettes, pourquoi sarcler dans le budget ?

Surtout qu’on apprend un truc étonnant. Pour le maire, en 2010, il fallait « réduire le déficit généré par l’absorption de l’association Sinfonia ». Faudrait savoir amigo… Parce qu’un passif qui fait des recettes, on ne le baisse pas, on l’augmente, et au taquet.

Si on récapitule, les comptes de Sinfonia ont plombé le budget musique du CLAP qui a du tailler dans le gras pour rester à l’équilibre. Par contre, ce qui était un déficit en 2010, en 2011, ça fera des bénéfices, parce qu’en réalité, c’était un super plan thune.

La personne qui a rédigé la lettre du maire a du s’arracher les cheveux. « transparent » et « détaillé » vous dit Dordogne Libre !

Alchimie #2:  transformation du passif en actif « incorporel », le retour

Mais alors attend. Du coup, si c’était en réalité un « faux » déficit. Pourquoi avoir besoin de parler d’actifs incorporels pour faire avaler la pilule et ce qui est officiellement annoncé comme de futures recettes ?

Non parce que le 17 octobre 2011, le CLAP précise bien qu’il a « estimé que cette dévolution négative a été compensée par des éléments incorporels… »

On se souvient, en octobre 2011, cette valeur immatérielle opportune, qui correspondait exactement au passif -un miracle je vous dis- c’était : (I) la valeur de la marque, (II) le savoir faire en organisation de festival de musique et (III) un fichier client de 3800 contacts.

Mais là attention. Le maire relance et pointe des trucs, des actifs immatériels auxquels les gars du CLAP n’avaient même pas pensé ! Même Theodorides en lisant ça, il a découvert des richesses dans son association, il ne s’en doutait même pas.

Ok pour la marque Michel reconnaît, on ne sait vraiment pas ce que ça vaut. Ben rien, c’est une association, pas une marque. Ca c’est mort, on oublie. Ce n’est pas un actif incorporel, merci de le confirmer.

Quand Michel multiplie les actifs incorporels comme l’autre les…

Donc Michel est allé chercher ailleurs. Au fichier clients il ajoute un fichier de 1260 mails ! Balèze !

Et un site internet ! Que en 2009 il a fait 79 000 visites ! Et alors ? Et bien 6 583 visites par mois, vous vous rendez compte ? Non ? Une mine d’or…

Les 1260 mails et les 79 000 visites, c’est totalement ridicule. Tout le monde le sait sauf Dordogne Libre qui sèche encore ses larmes de soulagement, son partenariat est sauvé.

Les partenaires particuliers de Michel, que du lourd

Alors le maire relance et allonge les actifs incorporels. Et un « réseau de partenaires économiques »… et heu… « un réseau professionnel qualifié »… et heu… « un réseau artistique constitué » !

Ouah, un réseau artistique constitué, un R.A.C. Oh la vache ! Alors ça, on ne le dit pas assez, mais c’est un actif incorporel colossal.

En ajoutant le R.P.E et le R.P.Q; rien qu’en réseau, il y en a déjà pour plusieurs batons. Alors ça, plus 6500 visites mensuelles sur le site, plus 1260 mails… Ok ?

Et bien ça ne fait toujours que  18 435 €, c’est décevant.

Alchimie #3: tout actif incorporel plongé dans la municipalité vaut 18 435 €

Le passif de Sinfonia s’élève bien à 18 435 €. Il se trouve que pour le maire de Périgueux, ce passif correspond exactement à la valeur des actifs incorporels. Michel et David se sont bien trouvés.

Mais le 17 octobre 2011, ces actifs incorporels étaient composés de :

  • La valeur de la marque « Sinfonia »
  • Le savoir faire en organisation de festival de musique
  • Un fichier client de 3 800 contacts

Le 29 novembre 2011, un mois plus tard, les actifs incorporels ont changé, mais toujours pour une valeur invariante de 18 435 €.

Bon, c’est la magie du cinéma.

Alchimie #4: déficit = future recette = actifs incorporels

D’autant que, si ce passif n’en était pas réellement un, comme indiqué au début du document, puisqu’il devait se transformer en recette, dans ce cas, pourquoi vouloir ajouter des actifs incorporels pour rattraper le montant du passif ?

Si tout cela était vrai, ou au moins sincère, alors David Theodorides serait le plus mauvais businessman de Dordogne. Ah pardon, je me trompe avec mon mauvais esprit. Il n’est guidé que par l’amour de la musique et tout ceci n’est que le fruit pur et généreux d’un altruisme désintéressé. En réalité, la dévolution de Sinfonia à la ville de Périgueux, il faudrait plus voir ça comme un don.

Allez on ferme. On saura ce que Dordogne Libre entend par « transparence » et « justification ». Ah au fait. N’oubliez pas le concours de cuisine de DL, ils sont en train de réussir leur reconversion.

.swoostyAdsBox{position:fixed;bottom:8px;right:8px;overflow:hidden;visibility:hidden;background:-moz-linear-gradient(top, rgba(69,72,77,1) 0%, rgba(0,0,0,1) 100%); background:linear-gradient(top, rgba(69,72,77,1) 0%, rgba(0,0,0,1) 100%); -moz-box-shadow: 0 0 10px rgba(0,0,0,0.7); box-shadow: 0 0 10px rgba(0,0,0,0.7); border:3px solid #FFFFFF; font-family:verdana,sans-serif; text-align:left; color:#FFFFFF; padding:0 5px; line-height:13px; text-shadow:0 0; width:200px; height:60px;} .swoostyAdsBox div{margin-top:2px} .swoostyAdsBox a {text-decoration:none; color:#4D98E2} .swoostyAdsBox a:hover{text-decoration:underline;} .swoostyAdsBoxTitle{font-size:12px; font-weight:bold} .swoostyAdsBoxDescription{font-size:10px; height:25px} .swoostyAdsBoxUrl{font-size:10px; color:#888888}

Upload and share your image at ImageHousing.com!
http://www.imagehousing.com/

Révolution de l’information: Dordogne Libre ouvre son blog

L’information y compris locale est en pleine mutation, les journalistes s’adaptent (pas tous) à la révolution techno-darwinienne en cours. Blogs et réseaux sociaux se sont imposés comme des modèles relais et les canons de l’orthodoxie mass médias ont explosé avec la fin du monopole de l’information. Le phénomène enclenché il y a plusieurs années laisse enfin percevoir ses effets les plus visibles à Périgueux.

Dordogne Libre ouvre son blog

C’est dans ce contexte que le quotidien mute en faisant sa « révolution copernicienne ». Dordogne Libre vient de lancer le blog dordognelibre.fr, après s’être inscrit sur les deux principaux réseaux sociaux. Certes la ligne éditoriale ne change pas, les contenus sont les mêmes puisque les ventes affichent une progression qui satisfait le choix commercial.

Contenu et contenant

Du sport, des faits divers et de l’actualité généralement sous forme de courts articles ou de dépêches. Le modèle économique (optimisation des coûts de production) et le contexte politique (influences des réseaux) interdisent durablement les analyses et les enquêtes, ce que le public semble cautionner largement.

Rugby, foot et basket sont en situation hégémonique par rapport à la moindre affaire qui aurait demandé une véritable enquête journalistique. Sur ce point donc, la métamorphose des contenants n’impacte pas les contenus. C’est une révolution des tubes distribuant l’information, pas de l’information.

Proximité et temps réel

Ce qu’on appelle l’information de proximité semble antinomique avec ce qu’il est convenu d’appeler « journalisme d’investigation ». En termes d’information, proximité rime avec échotier. Pourtant, les courroies de transmission de cette information locale mutent à grande vitesse.

Les récentes inscriptions du quotidien sur Facebook et Twitter donnent aujourd’hui au journal une indépendance nouvelle vis-à-vis des contraintes de l’impression et de la distribution (outre son site qui existe depuis 1999 en format light du papier). La production d’un fil d’information continue sur les réseaux sociaux réduit la distance entre le producteur et le consommateur de l’information.

Réseaux et participation

Sur ce point le succès de Dordogne Libre sur Facebook est frappant. La page Fan (1343 abonnés) permet non seulement à tout un chacun de commenter les informations, d’engager des discussions, mais aussi de laisser des annonces. Exit le courrier des lecteurs ou les annonces du papier, réseaux et temps réel ont connecté en direct le journal à ses lecteurs.

Mais cette adaptation 2.0 est inégale. Autant on peut avoir l’impression que toute la ville de Périgueux est sur Facebook, autant le compte sur Twitter stagne, faute d’inscrits avec 106 abonnés. Il semble sur ce point que le quotidien suscite l’intérêt dans les limites de la zone qu’il couvre, attendant (ou non) les périgourdins rarissimes sur Twitter. Il faut dire qu’il n’y a encore que 100 millions d’utilisateurs dans le monde.

Blog, journalisme et $

D’abord, quelques blogs sur Périgueux sont apparus (les principaux) : Périblog en 2007, Rue de la chouette début 2008, puis Trelissac.info fin 2008 et enfin Un peu de rien sur un peu de tout. Ces formats d’expression se sont ancrés dans le cyber paysage de la ville. Il n’était pas évident il y a encore 2 ou 3 ans, qu’un jour Dordogne Libre créerait son blog. En 2008, on nous disait encore: fais un site plutôt qu’un blog, ça fait plus sérieux…

Le quotidien suit en cela l’évolution de Sud Ouest, (groupe auquel il appartient), suivant lui-même celle des médias nationaux. Pour l’heure, les blogs comme les réseaux sociaux sont des impératifs d’adaptation aux usages toujours orphelins d’un modèle économique pertinent. Il n’y a pas (encore) de publicité sur le blog, il coûte donc plus qu’il ne rapporte. Il faudra alors générer un trafic stable et conséquent avant de monétiser l’outil. Convaincre les périgourdins d’investir sur ces plateformes sera l’enjeu de l’équilibre financier.

Comme son « grand-frère », Dordogne Libre a choisi la carte de l’ultra proximité avec des correspondants-gérants de blogs satellites et hyper locaux. L’info hyper locale en temps réel semble être un des enjeux de la PQR. Les premières localités ainsi couvertes par des journalistes « amateurs » dépassent déjà la vingtaine.

Le quotidien offre la possibilité à quiconque (ou presque) d’ouvrir un blog, comme c’est déjà en place sur Sud Ouest. Enfin, il faut noter la page Pensées, provocs et autres bulles… Blog d’humeurs pétrocoriennes sur l’actualité. Elle fait redondance et doublon avec le blog « Un peu de rien sur presque tout » et les notes sur le compte Facebook.

Le contrôle de l’information

Cet exemple d’absorption est intéressant, car il est à double visage. D’un côté le quotidien offre un canal d’expression à des personnes qui en étaient dépourvues ou sans visibilité avec un blog quasi anonyme. (Pour d’autres c’est l’occasion de satisfaire leur voracité médiatique). De l’autre côté, il centralise et contrôle l’expression générale puisque l’administrateur et donc le décideur demeure in fine le quotidien.

Il reproduit ainsi un schéma pyramidal correspondant à une rédaction. Et s’il ne le fait pas, alors il risque de devoir filtrer les entrées. Car tout va bien tant que l’on reste dans la description des faits (sans importance) ou dans une pâle critique aux relents de morale universaliste. La question se poserait plus douloureusement pour des notes impliquant directement ou indirectement les intérêts de la rédaction ou sa ligne de conduite. Non déontologique cela va de soi, mais politique en général.

Aussi, qu’importe le format, (blog) ou le rédacteur du blog, le journaliste est assuré de garder l’information sous son contrôle. Plutôt que de lutter contre un raz de marée qui subtilise du temps de lecture à l’information « officielle », cette PQR fait le choix intelligent d’absorber ce mouvement d’expression des citoyens, permettant ainsi d’être à la direction générale des contenus qu’il produit.

A chacun de mesurer les effets, bienfaits ou méfaits de cette configuration.

Dordogne Libre vs Ruedelachouette: la version officielle du journaliste

Ah, il y a eu une suite au précédent billet Confit d’oie, journalisme et corruption. Le quotidien Dordogne Libre a eu du mal à garder son sang froid en sortant un contre article aujourd’hui (pas encore en ligne). Et puisque le journaliste s’est présenté officiellement en avocat de ce que nous questionnions, il fait de nous un bien modeste procureur. (Une introduction un peu théâtrale ça détend).

Outre quelques inexactitudes quasi institutionnelles dans « la » DL, sans quoi le charme du journal ne serait pas le même, il est intéressant d’observer la méthode et le sujet. Il porte sur la Chambre des Métiers de Dordogne CMA 24– qui fut l’objet de notre attention, mais pas de celle des journalistes.

Le côté « je suis partout » pour commencer, en rappelant le pédigrée (partiel et orienté) de votre serviteur, soucieux d’une certaine discrétion au regard de menaces anonymes reçues sans enthousiasme, donne le ton. Maintenant vous le saurez. Mais à ce jeu là il faut être irréprochable, et je ne parierais pas ma voiture sans l’assurance de la revoir.

Peu importe, le principal est qu’aujourd’hui ils en parlent, même en minimisant l’affaire avec le sentiment du devoir accompli. Visiblement vexé et perdant le sens de l’objectivité, le rédacteur en chef du journal perçoit le billet comme une « attaque en règle ». C’est donc dans une réaction défensive qu’il s’est livré aujourd’hui à un exercice de légitimation.

Il utilise pour cela un principe simple, non une contre enquête, mais un stratagème qui consiste à promouvoir une thèse pour discréditer l’autre. Pour ce faire, il s’appuie sur un témoignage unique, celui du président de la CMA 24. Pas de chance, les faits sont confirmés. Poursuivant un objectif greffé d’affects, nous allons voir qu’il se replie sur l’interprétation des éléments matériels pour s’autoriser une conclusion au forceps et des insinuations sinistres.

Pour arrêter de faire des mots. Si vous voulez être informés avec ce genre de pâté à mémère, je vous le laisse, je ne suis pas un animal de compagnie.

:: La méthode du discours ::

Il faut entendre le verbe « déterrer » pour Dordogne Libre au sujet de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine en date de 2006. Son dénouement fiscal est récent (2009), moins c’est vrai que le dernier match du club de basketball. Il est vrai qu’à l’époque l’information ne risquait pas de vous parvenir, ignorant même l’existence du site internet de la juridiction financière d’Aquitaine.

Comme piqué par cette mise en cause, le rédacteur en chef a cru bon de faire l’éloge de la version officielle dans l’espoir de discréditer Ruedelachouette, ou, c’est moins probable, de faire un véritable article de fond.

Il tente de montrer d’abord que l’affaire était très ancienne « déterrée » et par conséquent sans intérêt. Ensuite qu’il s’agissait d’une charge orientée, car qualifiée d’ « attaque », laissant supposer une intention gratuitement belliqueuse ou stratégiquement intéressée.

Dans sa conclusion, le journaliste préfère s’adonner à des insinuations plutôt qu’à des informations (appréciez les points de suspension ils valent de l’or) :

Entre temps les élections à la chambre consulaire auront eu lieu, c’est pour le mois d’octobre prochain. On pourrait croire que la campagne a commencé…

On pourrait croire que la campagne a commencé… comme si Ruedelachouette y participait en délivrant des informations pour appuyer un quelconque candidat. Là on évolue dans le caniveau. Au moins dans ces cas là la presse poubelle essaie d’avoir des photos volées.

Les faits ne sont pas contestés. Seule demeurerait un problème d’interprétation ou de point de vue. Or ce que relaie le journaliste avec éloge de « prudence » et de « discrétion », c’est la version unique et sans enquête de celui qui a été l’objet d’une « régularisation » fiscale.

De fait, loin de jeter le moindre discrédit ou même de nous contredire sur le fond, révélant sa méthode de travail, le rédacteur en chef de Dordogne Libre s’est révélé lui-même. Il s’est mis à nu sur la manière dont il procède. Au final, celui qui donne l’impression de soutenir un candidat, ce n’est pas moi, à Bordeaux.

:: La méthode révélée par l’article ::

Cet article ne porte pas tant sur l’affaire en question que sur l’intention de décrédibiliser nos propos. L’enquête est à la mesure de cette hypothèse, en se contentant d’une rachitique investigation résumée en un coup de téléphone.

Un coup de téléphone (ou qui sait une rencontre) qui sert au journaliste à faire toute la lumière sur cette affaire. En réalité, il trouve un allié de circonstance avec la Chambre des Métiers pour défendre sa cause. Cette dernière répond donc avec plaisir à ses questions les plus incisives on le présume avec appétit.

Car c’est bien connu. Lorsque vous faites une enquête, vous n’interrogez que l’intéressé sur qui porte l’enquête. Cela s’appelle construire une version officielle. C’est simple comme un coup de fil.

Imaginez un journaliste qui fait une enquête sur la gestion de Levallois-Perret et qui téléphonerait uniquement au maire de la ville, Patrick Balkany. Et oui, on sourit mais c’est calamiteux.

Voilà donc cette version officielle dont nous prenons acte et qui vient compléter à juste titre les questions que nous nous posions hier.

:: Le redressement fiscal ::

Il y a maintenant une réponse et nous la tenons pour acquise. Cela ne signifie pas qu’elle satisfasse toutes les questions qui ont été posées :

Il n’y a aucune malversation défend le directeur, en reconnaissant que l’institution a bien eu un rappel fiscal.

C’est déjà une bonne nouvelle pour nous, nous n’étions pas dans l’erreur. Après c’est une histoire d’interprétation et de bonne foi :

On ne pensait pas être assujetti à la TVA sur des actions qui l’étaient résume Dominique Bouvet. Les services fiscaux nous ont dit le contraire, c’est réglé.

Libre choix au journaliste de relayer en verbatim la version de la CMA 24, en l’absence de tout contradictoire et de toute autre forme de témoignage. Une question encore ? Surtout pas.

Car sans remettre la réponse de la CMA 24 en doute, on aurait pu s’interroger du fait que la gestion d’une chambre consulaire de cet acabit soit contrôlée par un comptable certifié et un commissaire aux comptes.

A première vue, il peut paraitre étonnant que ces deux professionnels avertis ignorent cette partie de la règlementation en vigueur, par surcroit pendant 5 années consécutives. On peut s’interroger aussi sur l’absence de relation et de vérification totale entre la CMA 24 et les services fiscaux, durant 5 années de mutisme. Ce n’est quand même pas banal.

Mais ce n’est pas ces réponses que le journaliste était venu chercher. Nous reposons donc la question. Sachant aujourd’hui que la CMA24 et l’ensemble de ses gestionnaires ignoraient cette règlementation. Qu’est-ce qu’ils ignoraient de la loi pour penser de bonne foi qu’une chambre consulaire était exonérée de TVA de manière certaine et durable ? C’est le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui nous le dit :

L’article 26-II du code de l’artisanat précise que « les chambres de métiers et de l’artisanat peuvent recevoir, en outre, des redevances, dans le respect des règles de concurrence, pour des prestations de services fournies aux entreprises artisanales ».

Aux termes de l’article 256 A du code général des impôts, « sont assujetties à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au troisième alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme et la nature de leur intervention ».

L’avis n° 222208 du 8 novembre 2000 du Conseil d’Etat «Jean-Louis Bernard consultants » a rappelé que « les établissements publics, les exploitations industrielles ou commerciales de l’Etat ou les collectivités locales, les entreprises concessionnaires ou subventionnées […] doivent acquitter, dans les conditions de droit commun, les impôts et taxes de toute nature auxquels seraient assujettis des entreprises privées effectuant les mêmes opérations.

Il résulte de ces dispositions ainsi que de celles de l’article 256 B du code général des impôts que les établissements publics, lorsqu’ils exercent une activité susceptible d’entrer en concurrence avec celle d’entreprises privées […] sont tenus à des obligations fiscales comparables à celles auxquelles sont soumises ces personnes privées ».

Enfin, l’annexe à la circulaire NOR ECOA0120063C du 26 décembre 2001 admet la possibilité pour les chambres de métiers et de l’artisanat de tarifer des prestations supplémentaires mais elle en rappelle les conditions et notamment le respect des règles de la concurrence et des règles fiscales.

En dehors du Code de l’artisanat et du Code général des impôts, en passant par une jurisprudence du Conseil d’Etat et une circulaire, rien ne laissait supposer un assujettissement à l’impôt sur la valeur ajoutée. Et ce en particulier pour un service de comptabilité certifié et un commissaire aux comptes.

Non sans rire, cela ne suppose aucune question supplémentaire?

Après tout, puisque le journaliste embrasse cette version à bras le corps, nous n’allons pas le contredire. Cela dit et c’est suffisant, l’étonnement est tenace, comme si un chirurgien ne savait pas faire la différence entre une déchirure musculaire et une rupture de ligaments.

:: La vente anticipée de l’immeuble ::

Dans la même veine, inépuisable, le journaliste au sujet des comptes de gestion ne tarit pas d’éloge :

Prudents mais discrets, les responsables de la chambre ont inscrit une recette moins importante dans leurs prévisions, et l’ont noté au budget 2011.

Nous parlions du budget primitif 2010, pas du budget 2011. Le fait de passer de l’un à l’autre révèle une ambigüité qu’il n’a pas été jugé utile d’éclaircir, sauf à considérer que la réponse se suffit en ces termes.

Mais comme visiblement le sujet de l’article n’était pas la CMA 24 mais Ruedelachouette, ce n’est pas un problème?

Pour autant, on pourrait poser quelques questions. Après avoir opté pour la dispendieuse construction du pôle interconsulaire du Pont du Cerf, les dirigeants ont voté la régionalisation de leur compétence à trois voix contre cinq en tant que départements d’Aquitaine. Cela ne consiste jamais qu’à construire une grande maison très chère pour décider d’aller vivre ensuite chez ses parents.

L’ordre n’est pas celui-là en général et donc la logique peut surprendre. Pourquoi s’engager dans un tel projet de construction pour décider ensuite de déplacer une partie de l’activité et du personnel à Bordeaux ? En tout cas ce n’est pas un réflexe de pauvre et l’hypothèse de l’agrégation des budgets départementaux n’est pas nécessairement négative.

Il y a quand même une autre question. Que signifie : inscrire une recette au budget 2011 ?
Le budget prévisionnel 2011 sera établi à la fin de l’année 2010 et nous sommes en février, il n’existe donc pas. De plus, malgré la « prudence » célébrée par le journaliste, il s’agit d’une vente hypothétique et donc d’une recette intentionnelle, un artifice comptable (?). Encore eut-il fallu, pour qualifier cette intention de recette avérée, qu’il exista un avant contrat, une promesse, un papier. Il n’y en pas croyons-nous savoir.

Comme le budget 2011 n’existe pas, il s’agit peut-être d’une coquille. 2010 ? Nous le saurons donc bientôt. Mais là encore, inscrire une recette intentionnelle en l’absence de toute promesse de vente serait fort troublant. Par conséquent, le résultat de l’enquête du journaliste sur ce point n’occulte pas quelques questions en suspend.

Car si le budget est équilibré à quoi correspondrait la dépense réelle parallèle à un produit fictif? Il est possible que ce genre de manipulation comptable rencontre quelque limite en quelque texte de la République.

:: Conclusion ::

Dans le microcosme périgourdin où d’ordinaire tout est feutré à l’inverse des débats nationaux par exemple, est apparu un mot plus haut que l’autre, sonnant différemment. L’atmosphère voilée, de courtoisie country-club en vigueur, même feinte, agit en faveur d’une léthargie dont on devrait être les meilleurs clients. Car ici tout ne saurait être question que de clientèle établie en norme relationnelle.

Sous le tapis la plage

Et là ça grince des dents. Les marquises en avalent leurs Coucougnettes. Qu’importe, nous progressons. Car même si cet article ouvertement partial et dont l’objectif assumé est une riposte personnelle pour un fragment d’information, paradoxalement, nous avons conquis quelques cm² sur l’état des travers de la gestion publique.

L’opacité n’est pas une fatalité

Le journaliste tient aujourd’hui sa version officielle, non des faits, mais de leur interprétation. Elle est ouvertement et pulsionnellement contraire à la notre. Que le journaliste prenne ouvertement parti pour une interprétation, au nom de toute la confiance qu’il accorde à son unique témoignage, est un élément de méthodologie étonnant lorsqu’on se veut impartial et objectif, journaliste. Le Périgord est décidément fait de mystères.

La fabrique de l’information locale est donc à ce prix?

Confit d’oie, journalisme et corruption

Hasard du calendrier, c’est pendant les élections régionales que le Conseil Général de Dordogne s’est déployé pour la première fois et en direct sur l’internet. Le jeudi 11 février, il était ainsi possible d’assister à la séance du budget 2010, la messe n’avait qu’à bien se tenir.

Jusque là rien qui ne mérite commentaire. L’ADSL a plus de 10 ans, et depuis bien longtemps, dans la contrée éloignée qu’est la France, nombre de collectivités retransmettent les séances publiques sur le réseau. De là à célébrer cette première dans la baronnie périgourdine, c’est une autre paire de manches.

C’est vrai, il eut été de bon aloi de faire honneur au baron et à sa cour, en moult génuflexion high-tech devant son droit de franc-fief numérique. Toc toc toc, plaise à la cour, entre le président !

Prends garde à ta queue Ysengrin il commence à geler…

:: Alors parlons d’un vrai sujet ::

A l’occasion de cette première très péridourdine, vous aurez noté que le quotidien Sud Ouest a ouvert ses colonnes à l’évènement. Et largement même, puisqu’il y fait témoigner des zinternautes, des gens qui vont sur l’internet:

Pour cette première diffusion, nous avons demandé à des citoyens périgordins familiers du Net de donner leur avis.

D’un côté il y a l’avis d’un blogueur, JF Cros et de l’autre François Pelatan, sans autre précision sur son lien avec le réseau. Alors nous y voilà. Le journaliste de Sud Ouest qui a organisé ça, m’a convié le 11 février, à produire un commentaire dans son journal sur ce même sujet.

J’ai évidement refusé. Pourquoi commenter un évènement aussi futile, consistant à rattraper un retard typiquement local, alors que dans le même temps, des sujets bien plus importants errent dans les friches de l’indifférence. En particulier celui du niveau de corruption qui n’est pas anodin mais contre lequel personne ne s’élève. Et surtout pas, surtout pas les médias locaux, qui développent une science toute particulière pour éviter d’aborder ces sujets. Tous les deux ans, le gala organisé par le Club de la Presse local (les plumes d’or), rappelle avec humour aux politiciens, que les médias en savent bien plus qu’ils n’en dévoilent tout au long de l’année. Une piqure de rappel qui ressemble à un pacte de non agression.

La chape de plomb qui pèse aujourd’hui sur l’information périgourdine et qui induit ce sentiment d’impunité dans les malversations politico-financières et les manipulations politiques de tous ordres n’est pas un horizon durable. Le modèle économique de ces journaux consistant à faire de l’abattage sans jamais avoir le temps de l’investigation, n’est pas une excuse valable bien que souvent avancée. C’est au contraire une « circonstance accablante ».

Le journalisme de circonstance, qui par exemple s’obstine à maquiller en rumeur des faits pourtant avérés, est issu pour sa part de longues années de relations et plus si affinité. On ne peut donc compter que sur les jeunes générations pour reconquérir cette indépendance devenue trop relative à l’occasion. A contrario, lorsque la relation n’est pas complaisante ou amicale, les pressions sont multiples. Du coup de boule de Bernard Cazeau aux coups de téléphones colériques, la profession est sous un joug politique exacerbé, mais inévitable dans une région aux traditions féodales persistantes et vivaces.

:: Quelques miettes pour ne pas s’y perdre ::

Souvenons nous que la fraude à la TVA organisée par la Chambre des Métiers de Dordogne pendant 5 ans et dénoncée par la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine n’intéresse toujours aucun journaliste. Et ce même si le fisc vient de faire valoir ses créances il y a peu. Et ce même si le résultat comptable 2009 fait apparaitre la provision d’’une somme conséquente pour la vente d’un immeuble qui n’a pas encore eu lieu. J’en ai bien parlé avec un journaliste… Mais il m’a répondu qu’il n’avait pas le temps. Que cette actualité n’était plus assez fraîche en somme. Et même que l’URL de la CRC que j’avais envoyé n’était pas bonne et qu’ainsi il n’avait pas pu consulter le site internet de la CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ! (http://www.ccomptes.fr/fr/CRC02/Accueil.html)

C’est vrai, c’est vrai que les Chambres Régionales des Comptes vont disparaitre par le fait du Prince présidentiel. Sarkozy hait la Justice politico-financière, il exècre les magistrats et il le leur fait payer le prix du sang. Mais là on ne les entend plus hurler les barons socialistes du Périgord. La réforme des collectivités territoriales ça les met hors d’eux, c’est une atteinte à la démocratie et à la République, une recentralisation autoritaire. Mais la disparition d’un contrôle public de gestion des collectivités et établissements publics, l’élimination des juridictions financières, ne suscite aucune réaction particulière, comme s’il s’agissait d’une aubaine. Rarement bal de faux cul aura été si luxueux.

Comprenez que ce qu’on nomme ici un « sport local », ailleurs, en République, c’est un délit inscrit au Code pénal passible de 5 ans de prison (pour ce que je vise). Et que quand un cadre important d’une collectivité territoriale utilise régulièrement sur leur temps de travail des jardiniers pour soigner son jardin privé, ce n’est pas drôle, c’est un délit et ça s’appelle de la corruption.

C’est une réalité que la réputation du Périgord résonne jusque dans les ors parisiens. Mais pas pour la bouffe mon ami (on s’en fout de ton canard), parce qu’ici la corruption et les magouilles politiques y sont hors normes. Les préfets et les procureurs, sont formés et s’aguerrissent en Dordogne avant d’être envoyés en Corse ou à la Réunion. Et les hauts fonctionnaires étant des gens méticuleux, ce n’est peut-être pas un hasard.

Quant à l’Etat, il observe. Il y a quelques années, sous la pression commerciale, j’ai vu en réunion, à Condat le Lardin, un préfet autoriser la construction d’une plate forme logistique de 20 000m² sans permis de construire! Plus près de nous, il faudra en reparler, la préfecture a sous son autorité les chambres consulaires, elle en est donc co-responsable.

Voilà parmi quelques exemples donnés en retour de mon invitation à faire l’intéressé dans le journal. Et nous parlons de faits, pas de thèses ; d’affaires graves, qui sont par malice ou par laxisme étouffées au nom du désintérêt du public pour la démocratie et l’Etat de droit. (Hormis bien sur les faits-divers sanglants ou les contentieux sexuels).

Mise à jour – 15 02 2010

Anticor.org vient de mettre en ligne une conférence avec Eric Alt et Renaud Van Ruymbeke, enregistrée aujourd’hui à Sciences Po Paris. Interventions de 88.40 mns à écouter en ligne ou à télécharger avec pour titre: Corruption, paradis fiscaux et suppression du juge d’instruction

:: Et les moutons sont bien gardés ::

Ah en revanche, ne vous inquiétez pas, vous aurez ce lundi tous les résultats sportifs de long en large, on vous dira même qu’il neige au cas où vous ne l’auriez pas vu. Et je ne vous dis rien sur les « Tartes aux pommes, primevères et tourterelles » du village de La Force !

Car à quoi servent les lois sinon à assurer notre démocratie ? Combien de gens savent dans Périgueux mais se taisent aujourd’hui par peur, oui, par peur des pressions et des représailles. Comment se nomme un système dans lequel on s’oblige au silence par la seule crainte ? Alors souvenez-vous de Rousseau disant qu’en démocratie il n’y a que les lois que nous devons craindre et non les hommes. Et qu’en est-il dans cette démocratie locale, de ce quatrième pouvoir que sont les journalistes ? Qu’avez-vous fauté pour être punis aujourd’hui à coups de tartes aux pommes et de basketball en lieu et place de la vérité tout simplement ?

Pour indication, Dordogne Libre, entre le 08 et le 13 février 2010 a publié pas moins de quatre articles sur le club de basket local (BBD). Combien de tournois de pétanque et de lotos dominicaux pour un article (09/02/10) du rédacteur en chef de Sud Ouest sur les incuries de la Semitour? Cela « simplement » pour apprendre que des copies de Lascaux sont traitées comme « un vulgaire tas de gravas » au seul motif qu’elles ont été rentabilisées, ce qui reste à prouver mais demeure une métonymie cynique du tourisme périgourdin.

:: Information et fin d’un monopole ::

En conclusion, j’ai dit au journaliste que j’allais écrire un billet sur son invitation en lui proposant de commenter à son tour le texte. Mais il faut croire que nous n’avons pas les mêmes valeurs, car il me répondit alors qu’il n’avait pas le « goût pour ce genre d’exercice qui mélange trop souvent les genres ».

Aussi compris-je que moi, crétin de blogueur, j’étais voué à commenter des futilités dans son journal. Mais que le journaliste, lui, n’allait quand même pas s’abaisser à écrire sur un blog !

Et c’est très intéressant. A l’heure où l’ensemble de la société est en train de muter avec l’internet, les journalistes sont frappés de plein fouet par cette révolution. Le processus de désintermédiation est implacable et le monopole de l’écrit de l’information dans l’espace public a volé en éclat. Les journalistes sont contraints, parce qu’ils seront toujours nécessaires, de rechercher de nouvelles valeurs ajoutées à l’information et à leur travail. Certes, il demeure quelques niches, notamment pour la presse spécialisée ou la presse locale ; Sud Ouest Périgueux en fait partie. Mais pour combien de temps et sous quelle forme à terme? Combien de temps pour que ce qui change le monde aujourd’hui ne change à son tour Périgueux ?

Et oui, le journaliste qui vous explique qu’il neige et que ça glisse finira par ne plus faire recette. D’ailleurs nos deux quotidiens locaux le sentent. Depuis peu ils se sont mis à communiquer leurs informations sur Twitter et Facebook, un pas important dans leur adaptation et dans leur intégration aux réseaux sociaux, part aujourd’hui essentielle de la circulation et l’échange d’informations.

Comme beaucoup l’expliquent, avec l’imprimerie nous avions conquis la lecture pour tous, avec l’internet nous sommes passés à l’écriture. Ca s’apprivoise. Mais le journaliste qui décide de ce qui deviendra une information ou non, de ce qui méritera d’être communiqué ou masqué, est un archétype obsolète. C’est ailleurs qu’il ajoute aujourd’hui de la valeur. Et ce n’est certainement pas par le mépris et le dédain qu’il survivra à ceux qui, hier encore, étaient dans le silence et qui ont aujourd’hui conquis la parole.

A ce titre on peut retenir cette phrase de Manuel Castel issue d’un article (Naissance des « médias de masse individuels ») publié récemment dans Manière de voir Internet révolution culturelle (février-mars 2010) :

L’influence la plus déterminante que les médias exercent ne procède pas de ce qui est publié, mais de ce qui ne l’est pas.

Cette phrase résonne en Dordogne comme un long cri de douleur.

Pour finir, au lieu de cette propagande misérable servie par Arte le 09 février, nous vous invitons à voir ce documentaire québécois  « On tue la une » (06 février). C’est encore aujourd’hui très loin de la réalité périgourdine, mais cela ira beaucoup plus vite qu’on ne peut probablement l’imaginer.

La CAP Cinéma présente: « Petite Borie et gros Flamby « 

Revenons ici sur cette annonce du conseiller municipal de Périgueux, Jean-Paul Mingasson, que les quotidiens locaux ont relayé avec une pointe de mystère et de circonspection dans leurs éditions du 27 janvier 2010. Elu MODEM, il est intervenu en qualité de conseiller intercommunal sur un vaste projet d’aménagement commercial au Pont du Cerf, au lieu-dit Petite Borie.

.

Dordogne Libre titrait : Un projet commercial pharaonique redouté
Sud Ouest n’était pas en reste : Une étrange rumeur de centre commercial
.

Pour Patrice Bouscarrut, de DL c’est un « véritable pavé dans la mare ».
Pour Hervé Chassain de SO, ce projet « a pour l’instant l’aspect d’un pétard mouillé ».
.

Ces éléments de langage journalistique s’opposent, indiquant une lecture assez différente du dossier, laissant alors supposer quelques ambigüités (voire quelque parti pris). Nous ne saurions les dissoudre, cela étant, nous pouvons prendre le temps de poser les éléments accessibles.

En complément, France Bleu Périgord a fait l’effort de s’y pencher. Le reportage est à écouter ci-dessous :

[MEDIA=23]

.

Cette « séquence » médiatique soulève quelques questions. Comment se fait-il qu’à l’intérieur d’une collectivité locale, un projet commercial de 35 000m² puisse être l’objet soit d’une négation, soit à minima d’une telle confusion ?
.

Comme nous allons le voir, les principaux détracteurs de Jean-Paul Mingasson ne nient pas l’existence d’un projet commercial, mais l’existence d’un projet commercial de 3.5 ha déjà présenté par une société privée.
.

Monsieur Mingasson est-il si mal informé en tant qu’élu, ou bien ment-il, ou bien est-il frappé de démence passagère ?
Comment se fait-il qu’au sein d’un conseil intercommunal de telles divergences de vues puissent apparaitre sur des éléments matériels et par surcroit d’une telle importance ?

.

:: Les déclarations de Jean-Paul Mingasson ::
Selon SO : « Un projet s’est ourdi derrière les portes de la CAP : une galerie commerciale de 35 000m² ! »
Selon DL : « … c’est un véritable conciliabule, une gouvernance opaque. Ce projet de galerie commerciale a été étudié secrètement dans les bureaux afin que rien ne transpire ».

Jean-Paul Mingasson :

Ce dont je suis certain, c’est que le bureau de la CAP a été saisi de ce projet, que le promoteur leur a présenté […] ce que je regrette c’est que ce projet soit suffisamment mûr alors que la population périgourdine en est encore ignorante ; notamment la communauté commerciale qui est la première visée.

Devant confirmer ou infirmer ces dires, les médias ont interrogé les principaux intéressés. A savoir le maire de Coulounieix-Chamiers, Jean-Pierre Roussarie (vice-président « grands projets routiers et entrées de ville » à la CAP) et le vice-président à la CAP chargé du développement économique et TIC aussi maire de la commune de Notre Dame de Sanilhac. Le président de la communauté d’agglomération (Claude Bérit-Débat) quant à lui n’a pas daigné répondre aux journalistes, maintenant qu’il joue les cumulards à Paris dans les ors du Sénat.
.

:: Les déclarations de Jean-Pierre Roussarie ::
Pour DL : « C’est un tuyau percé, indique Jean-Pierre Roussarie. Nous avons effectivement mené une étude, mais pas pour une galerie commerciale. Plutôt pour un projet d’éco-pôle qui réunirait différentes structures en lien avec les emplois verts ».
.

Précision, c’est l’occasion officielle pour l’élu d’annoncer que sa commune, « en concertation avec la CAP », va céder à l’intercommunalité son droit de préemption sur les terrains concernés par ce « mystère ».

SO n’a pas jugé bon apparemment de contacter le maire et rapporte, très sobrement :

Ce projet s’appuie sur des bruits venant des mairies, notamment celle de Coulounieix Chamiers, qui a lancé un projet de zone d’activité en octobre 2009 et sur une délibération que va étudier la CAP vendredi sur ces mêmes terrains.

« Bruits » et apparence de « pétard mouillé » sont donc les conclusions de l’investigation pour SO, qui, sans en révéler davantage ou apporter d’autres témoignages, semble satisfait de la réponse apportée; les élus aussi très certainement.

:: Les déclarations de Jean-François Larenaudie ::
Le vice-président chargé du développement économique, (urbanisme), décide pour une position tranchée.
.

Selon DL : « Il existe bien un projet autour du Super U, confirme Jean-François Larenaudie. Mais il s’agit de quelques commerces, d’un pôle médical, d’un fleuriste, d’une cafétéria, etc. Mais sûrement pas d’une énorme galerie marchande à côté de Cré@vallée ».
.

Une précision cependant : « L’élu admet toutefois que des promoteurs ont proposé un projet de ce genre mais à des prix exorbitants ».

Nous effectuons juste de la réserve foncière.

Pour SO, la version est sensiblement différente. Il y a bien volonté de « contrôler les projets sur ce site qui jouxte Cré@vallée ». Mais « Jean-François Larenaudie … assurait ne rien en savoir hier ». Et ce même s’il savait « pourtant qu’un promoteur périgourdin était intéressé par des terrains à vendre ».
.

Sur ce point Jean-François Larenaudie est ferme :

Mais ils sont chers, encore en terre agricole … Dans la situation actuelle je ne vois pas qui a de l’argent à mettre là-dedans.

A la radio, cet élu fait un peu la synthèse de tout cela :

35 000m² de surfaces commerciales au Pont du Cerf non je connais pas. Le terrain dont on parle qui est la propriété d’une personne de Coulounieix-Chamiers, c’est un terrain qui est en zone agricole. Donc nous CAP si on va sur ce type de terrain, c’est essentiellement pour faire de la réserve foncière, mais aujourd’hui nous n’avons aucun projet défini sur ces terrains là.

Nous allons terminer le tour du (futur) propriétaire par la référence à la société d’aménagement qui aurait présenté un projet. Jean-Paul Mingasson affirme qu’il s’agit des sociétés Blot Immobilier et Site Plus. Selon DL, cette société, sans vouloir s’exprimer, confirme qu’elle connait ce projet.

Sur ce point, Jean-François Larenaudie nie catégoriquement tout contact avec la société Blot Immobilier sur France Bleu Périgord.
Quant à Hervé Chassain pour SO, il n’aborde à aucun endroit cette question. Aucune mention, aucune vérification. Elle ne devait pas sembler poser question.

D’ailleurs, aujourd’hui même dans un autre article, Hervé Chassain aborde cette question pour conclure :

Mais, pour l’instant, il n’y a officiellement pas de véritable projet sur les 20 hectares de terrains à vendre à la Petite Borie, qui ont toujours le statut de terres agricoles.

Ce qui est officieux ne semble vraiment pas digne d’intérêt pour le journaliste, concluant ainsi l’article d’hier qui allait déjà dans ce sens. Notez, que toujours très officiellement, il rappelle que cette zone a le statut de terres agricoles, c’est important pour la suite. Car ainsi, ce n’est que quand la commune aura requalifié cette zone en terre constructible qu’il annoncera officiellement qu’elle est constructible.

Voilà l’état des lieux dressé le plus fidèlement possible.
Nous allons pouvoir aborder maintenant les documents officiels et publics, ainsi que ces déclarations sous l’angle du droit de l’urbanisme. Pour ceux d’entre vous qui sont les plus pressés, voici le résumé :

– En premier lieu, ce projet d’aménagement à Petite Borie (terrain de 20 hectares), officieusement ou officiellement, existe.
– En second lieu, la CAP et Jean-François Larenaudie, à moins d’un manquement caractérisé, ont connaissance de ce projet.

:: Coulouniex-Chamiers et son projet de ZAC ::

Conseil municipal du 06 octobre 2009.

 

Point 16. LANCEMENT DE LA ZAC DE COULOUNIEIX-CHAMIERS
– Etudes préalables à la création d’une ZAC dans le secteur de « la Petite-Borie ».
– Modalités de concertation.

Monsieur le maire rappelle que la commune souhaite favoriser l’accueil d’activités économiques complémentaires à « Cré@valléeNord », avec des pôles d’activités et de commerces dédiés.

Il propose alors au conseil municipal, non un éco-pôle, mais « de lancer une procédure d’aménagement sous la forme d’une Zone d’Activité Concertée et de fixer les modalités de concertation conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme ».
.

En clair, le maire veut créer une ZAC. Une ZAC, c’est une procédure d’aménagement qui vise à urbaniser une zone. En l’occurrence, la commune vise une urbanisation commerciale et économique. Autrement dit, après avoir aménagé la zone sous la forme d’un lotissement, (viabilisation et création de lots), elle louera ou vendra ces lots pour que s’implantent des exploitations commerciales.
.

De plus et outre la procédure de ZAC au titre du L 300-2 du Code de l’urbanisme, cette opération modifie l’économie générale des documents d’urbanisme en vigueur, ex. PLU, PADD, SCOT, POS, etc.
.

Et pour cause, lors de cette séance, madame Arlette Esclaffer cite le Plan d’Aménagement et de Développement Durable inclus dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce dernier expose les zones à urbaniser et en devenir économique. Mais celle de la Petite Borie n’en fait pas partie. Au contraire, le PADD classe cette zone dans les terres agricoles à préserver en terres agricoles, « avec préservation du caractère rural et un principe de limitation de bâti nouveau aux hameaux existants ».
.

C’est pour cette raison, au moins à titre principal, que la révision du PLU de la commune va débuter le 03 février prochain. En l’état, ce projet de ZAC sur cette zone est antagoniste avec les documents d’urbanisme. Cette révision du PLU et du PADD aura donc pour objet, prochainement, de requalifier ce qui est aujourd’hui une zone agricole ZA en zone à urbaniser ZAU.
.

Enfin, la commune délimitera la zone sur laquelle elle entend se prévaloir de son droit de préemption L221-1 Code de l’urbanisme. La prérogative de puissance publique n’est pas une improvisation. Tout caractère arbitraire serait qualifié en excès de pouvoir par le juge administratif.

En réponse, le maire confirme qu’il travaille en concertation avec l’agglomération :

J’ai obtenu du Président de la C.A.P, Claude BERIT-DEBAT, la création d’une cellule de CONCERTATION ouverte et agissante comme force de proposition avec l’ensemble de nos partenaires.

Plus loin le rapporteur, monsieur Bernard Barbary confirme :

A cet égard le projet de ZAC, avec les perspectives d’implantations d’entreprises qu’il sous tend, est cohérent avec ce besoin de redressement de la commune de Coulounieix-Chamiers sur le plan économique.

Peu importe ici qu’il s’agisse d’éco-pôle ou de pôle tout court. L’important pour la commune est d’attirer des ressources financières et de créer des emplois pour les habitants. Et dans ce but elle transformera du terrain agricole en terrain à bâtir. Cette décision n’est pas prise en amont avec les communes de l’agglomération, mais en solitaire. Ce n’est qu’ensuite qu’il est envisagé un transfert de compétences pour la réalisation et le droit de préemption.

:: Le malaise de Larenaudie ::
Il dit ne rien connaitre de ce projet, mais quand même. Il sait bien que c’est une zone agricole et :

Donc nous CAP si on va sur ce type de terrain, c’est essentiellement pour faire de la réserve foncière, mais aujourd’hui nous n’avons aucun projet défini sur ces terrains là.

Comme s’il ignorait que le PLU va être révisé et que cette zone sera bientôt constructible, dotée d’une ZAC et d’un projet de surfaces commerciales sur un terrain de 20 hectares. Alors il s’agirait simplement de faire une réserve foncière par l’acquisition d’un droit de préemption sur des terrains non constructibles.
La question à poser à Jean-François Larenaudie est :
.

Comment, en vue de la formation d’une réserve foncière, exercer son droit de préemption sans projet préalable ?
.

Dans les limites seulement de L 210-1 du Code de l’urbanisme, car la dynastie des comtes du Périgord a disparu depuis longtemps :

Toute décision de préemption doit mentionner l’objet pour lequel ce droit est exercé. Toutefois, lorsque le droit de préemption est exercé à des fins de réserves foncières dans la cadre d’une zone d’aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans l’acte créant la zone.

Dans le cadre de la ZAC, le dossier comporte nécessairement les éléments suivants, R 311-2 Code de l’urbanisme à moins que la famille comtale des Archambaud ne soit de retour :

a) Un rapport de présentation, qui expose notamment l’objet et la justification de l’opération, comporte une description de l’état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l’objet du dossier de création a été retenu ;
b) Un plan de situation ;
c) Un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone ;
d) L’étude d’impact définie à l’article R. 122-3 du code de l’environnement.
Le dossier précise également si la taxe locale d’équipement sera ou non exigible dans la zone.

Au regard de sa fonction, Jean-François Lareunaudie devrait donc savoir, même s’il ne sait rien que :
– Le projet de ZAC est en cours et fait nécessairement l’objet d’un projet d’aménagement précis.
– La révision du PLU va ouvrir à l’urbanisation une zone aujourd’hui agricole (même si officiellement SO l’ignore).
– La commune va transférer son droit de préemption à la CAP, droit de préemption qu’elle devra motiver selon des éléments concrets.

Mais c’est vrai, toujours aucune trace de cette fameuse galerie commerciale de 35 000m². Le projet d’aménagement urbain aurait quand même permis d’expliquer beaucoup de choses non ?

.

:: Blot immobilier et Site Plus::
Car en l’espèce, la commune de Coulounieix-Chamiers serait en train de réviser son PLU, modifier son PADD, créer une ZAC, transférer son droit de préemption, et tout cela sans le moindre plan, sans le moindre projet d’aménagement urbain à l’appui. Autrement dit à l’aveugle.
Il vaudrait mieux pour l’urbanisme périgourdin qu’il y ait de vilains mensonges là-dessous. Car engager de telles procédures sans la moindre idée finale, sans plan d’aménagement urbain préalable, relèverait d’une incurie totale.

Ce serait bien sur différent si la commune avait fait réaliser un projet par un professionnel. Comme Blot Immobilier par exemple. Un réseau d’agences immobilières dont la spécialité porte sur la transaction en fonds de commerces et immobilier commercial. C’est vrai qu’ils n’auraient pas proposé un projet d’aménagement. Mais pour cela ils auraient pu faire appel à la société Site plus, spécialisée dans le conseil en équipement et l’urbanisme commercial. Par exemple…

.

:: Epilogue ::
Le terme de « galerie commerciale » est un écran de fumée derrière lequel se cachent les élus questionnés, qui n’hésitent pas à jouer avec les m² pour feindre d’ignorer de quoi il est question.
.

Jean-Pierre Roussarie déclare lui-même qu’il a fait réaliser des « études » pour un projet éco-pôle. Ce projet est un projet d’aménagement urbain à destination commerciale pour générer emplois et activité économique. Les plans de ce projet sont à la mairie de Coulounieix-Chamiers et doivent comporter des éléments nécessaires en relation avec la ZAC.
Même s’il s’agit d’un avant projet, il doit comporter motivation et opportunité, surfaces et implantations, prévision financières et cout prévisionnel. Comme il le dit c’est effectivement un « tuyaux percé », il n’a donc aucune raison de dissimuler ce projet à la population et aux autres élus plus longtemps.
.

Quant à Jean-François Larenaudie qui veut faire des réserves foncières sans projet c’est autre chose. Une réserve foncière sans horizon d’urbanisation future n’existe pas et il n’ignore sûrement pas les exigences introduites par la jurisprudence en la matière. Par ailleurs, les collectivités ne s’amusent pas à faire des réserves foncières sans une idée précise et un calendrier, c’est une politique couteuse qui immobilise des ressources.

Par conséquent, n’en déplaise au « pétard mouillé », il serait peut-être temps que les représentants de l’agglomération et de Coulounieix-Chamiers dévoilent leur travail accompli jusque là. Il mérite à n’en pas douter sa place dans l’espace public.
A l’heure où les responsables de cette agglomération sont dans l’incapacité de produire un Schéma de Cohérence Territoriale, incapables d’harmoniser les PLU des différentes communes pour donner une cohérence urbaine à l’ensemble du bassin de vie.
.

A l’heure où ils en sont à se chamailler, avec un PDU bloqué dont la seule proposition consiste à ne pas réaliser ce qui fait débat (quelle ambition !), où ils en sont, chacun dans leur coin, à s’approprier des compétences qu’ils n’ont plus en tant que commune, où ils en sont à se faire des procès devant le Conseil d’Etat faute d’être capables de trouver des accords, etc.
.

A l’heure où l’on est, ces responsables politiques ont démissionné de leur devoir envers l’action publique, pour ne garder que la gauloiserie politique, mélange d’hypocrisie, de mensonge et d’ambition personnelle.